LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LES HAUTS DIGNITAIRES DE DIX SEPT PAYS DANS LE CADRE DE SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi cet après midi le débat de haut niveau entamé ce matin en entendant les dignitaires de dix sept gouvernements, dont le Premier Ministre de Libye, M. Ali Zeidan, ainsi que les Ministres des affaires étrangères du Monténégro, du Brésil, de la Lettonie, du Qatar, de la Pologne, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de l'Afghanistan et du Viet Nam, ainsi que des Secrétaires d'État aux affaires étrangères du Mexique, de l'Espagne, de l'Autriche et de la Norvège et les Vice-Ministres des affaires étrangères de la République de Moldova, de l'Azerbaïdjan et de la Slovénie. Sont également intervenus le Président de l'Assemblée constituante de Tunisie et le Président de la Commission des droits de l'homme d'Arabie saoudite.

Les hauts dignitaires ont présenté les mesures prises par leurs gouvernements en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, tant au niveau national qu'international, et ont présenté les questions qu'ils jugent prioritaires dans le cadre des travaux du Conseil, en particulier au cours de la présente session. La défense des droits de l'homme passe aussi par l'adhésion aux instruments internationaux pertinents et par un appui inconditionnel au système multilatéral de défense des droits de l'homme dont le Conseil est la pierre angulaire, ont souligné plusieurs intervenants.

Les situations relatives à des violations massives des droits de l'homme doivent être abordées où qu'elles se produisent, a-t-il été souligné. Dans ce contexte, les situations des droits de l'homme en Palestine, en Syrie et au Mali ont retenu l'attention de plusieurs intervenants, qui ont en particulier appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités morales et juridiques sur chacune de ces questions, notamment en saisissant la Cour pénale internationale de la question de la Syrie.

La République populaire démocratique de Corée a pris la parole dans le cadre de l'exercice du droit de réponse.


Le Conseil des droits de l'homme reprendra demain matin, à 9h15, son débat de haut niveau.


Débat de haut-niveau

M. ALI ZEIDAN, Premier Ministre de Libye, a déclaré que deux années sont passées depuis le mouvement de protestation pacifique de la population contre un régime oppresseur qui a réagi en attaquant les villes et villages de Libye et en commettant des atrocités innommables contre les civils. Nous n'oublierons jamais, a-t-il dit, l'appui de la communauté internationale qui a saisi le Conseil de sécurité de la situation dans son pays, aboutissant à l'adoption des résolutions 1970 et 1973. Cette page douloureuse de l'histoire du pays a empêché la mise en œuvre, en temps voulu, des obligations de la Libye en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Depuis la fin des hostilités, le Gouvernement s'emploie à rétablir l'ordre et à jeter les bases d'une société juste, démocratique et équilibrée, qui permette l'autonomisation des femmes et la promotion de l'état de droit, ainsi que la réforme de la justice. Le Premier Ministre libyen a vivement salué les efforts colossaux déployés par le personnel des Nations Unies sur le terrain et la solidarité et l'amitié des gouvernements de nombreux pays en cette période de transition complexe.

Au chapitre des nouveaux acquis, le Premier Ministre a évoqué la tenue historique des premières élections législatives le 7 juillet 2012 et l'établissement d'une assemblée constituante chargée de la rédaction de la nouvelle constitution. Le pays s'apprête en outre à adhérer à la Convention contre la torture et à la Convention sur les disparitions forcées. Concernant l'assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le Premier Ministre libyen a indiqué qu'un accord a été signé aux fins de la mise en place d'un mécanisme à cet effet. D'autre part, un programme de formation et de réhabilitation de la police est en cours de mise en œuvre et le plan relatif à la réfection des lieux de détention est également à l'étude. L'année 2012 a donc vu un grand nombre de décisions d'ordre structurel. M. Zeidan a insisté sur les efforts de son pays en faveur de l'état de droit, des femmes, de l'accès à la santé maternelle et infantile et de l'égalité entre les sexes. Il a ajouté que la démocratie ne peut exister que dans le respect mutuel entre les pays.

M. IGOR LUKŠIĆ, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Monténégro a estimé que les États à titre individuel doivent donner l'exemple en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, avant de déléguer à l'ONU le devoir de le faire. Chaque pays doit par ailleurs choisir sa voie, tout en tendant vers un plein respect des droits de l'homme. En tant que pays ayant connu de graves violations des droits de l'homme par le passé, le Monténégro sait que tous les défis ne peuvent se résoudre en un claquement de doigt. En conséquence, il faut tout mobiliser pour que cet objectif soit atteint, y compris les moyens financiers nécessaires et la pleine coopération des États avec les procédures spéciales, a-t-il aussi plaidé. En procédant ainsi, la communauté internationale accélérera la réalisation et la jouissance des droits de l'homme.

Pour encourager une culture de paix, la société civile a elle aussi un rôle primordial à jouer, a souligné le Ministre monténégrin des affaires étrangères. De ce fait, tout doit être mis en œuvre pour lui garantir à la société civile le plein exercice de son droit à faire son devoir, a-t-il conclu.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA, Ministre des affaires étrangères du Brésil, s'est félicité de l'élection de son pays au Conseil et a déclaré que ce serait l'occasion, au cours des trois prochaines années, de continuer de faire progresser tous les droits – civils, politiques, sociaux, économiques et culturels - au niveau national. Il s'agira dans le même temps d'œuvrer aux côtés de toutes les délégations, quel que soit le niveau de développement des pays qu'elles représentent. Le Brésil considérant que les droits de l'homme sont une question de valeurs et non pas d'intérêt politique, leur promotion doit d'abord se faire au plan national. Car la reconnaître que des défis restent à relever chez soi constitue une étape aussi importante qu'indispensable afin de commencer à les relever. C'est dans cet esprit que le Brésil a participé en mai dernier à son examen périodique par le Conseil. Au passage, il a déploré le fait que cet examen, qui est unanimement considéré comme l'un des grands succès du Conseil, ait donné lieu à des exemples récents de «coopération non satisfaisante».

Le Ministre brésilien a énuméré un certain nombre de réalisations de son pays, citant par exemple la création l'an dernier de la Commission nationale de vérité, dont le rôle est de faire la lumière sur des abus passés en matière de droits de l'homme. Il s'agit, a-t-il expliqué, de préserver le droit à la mémoire et à la vérité historique. Par ailleurs, le combat contre la discrimination raciale constitue une autre priorité du Brésil. Des programmes ont été définis pour promouvoir l'égalité des chances et la protection des groupes vulnérables – femmes, enfants, personnes âgées ou handicapées. Plus de 40 millions de Brésiliens sont sortis de la pauvreté en moins d'une décennie, a fait valoir le ministre. Le chef de la diplomatie brésilienne a par ailleurs évoqué la situation en Syrie, pays avec lequel son pays entretient des liens étroits. Il a indiqué que son pays avait accordé l'asile à un nombre important de ressortissants syriens. Il a enfin déploré l'augmentation de l'intolérance religieuse, de l'islamophobie, en particulier dans les pays développés, rappelant que ce genre d'attitude était incompatible avec les droits de l'homme.

M. EDGARS RINKĒVIČS, Ministre des affaires étrangères de la Lettonie, a loué le rôle de chef de file de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et le dévouement de son personnel, avant d'inviter tous les États à appuyer le Haut-Commissariat et à préserver son indépendance, gage de son impartialité et de son efficacité. Il a ensuite réaffirmé le ferme attachement de son pays au travail des procédures spéciales et s'est engagé à inviter les titulaires de mandats à effectuer des missions dans le pays, rappelant que la Lettonie a été un des pays initiateurs de cette initiative visant à ce que les pays adressent une invitation ouverte à tous les titulaires de mandats. Il s'est félicité que 92 États aient déjà adressé des invitations ouvertes aux procédures spéciales du Conseil. M. Rinkēvičs a également salué le mécanisme de l'Examen périodique universel, unique dans l'analyse critique des situations relatives aux droits de l'homme dans tous les États membres de l'ONU.

Le chef de la diplomatie lettone a par ailleurs engagé le Conseil à examiner les violations graves aux droits de l'homme, où qu'elles se produisent, et à leur apporter des réponses appropriées et dans les meilleurs délais. Il a en particulier salué le travail du Conseil face aux atteintes aux droits de l'homme en Syrie. Il a souhaité que soit réitéré l'appel collectif en vue d'une cessation immédiate de la violence, qui a atteint une ampleur inimaginable. Les auteurs de telles violences doivent comparaître en justice, a-t-il exigé, tout en rendant hommage au travail de la Commission internationale indépendante sur les violations des droits de l'homme en République arabe syrienne, et en appuyant fortement le renouvellement de son mandat au cours de la présente session du Conseil. Enfin, il a souhaité que la situation dans ce pays soit déférée devant la Cour pénale internationale et exhorté le Conseil à pleinement exercer son mandat en réagissant immédiatement si une situation donnée l'exige. M. Rinkçviès a aussi réaffirmé la haute priorité accordée par son pays à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes, en tant que membre du Conseil d'administration de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes) pour 2013. Il a rappelé, dans ce contexte, que la prochaine session de la Commission de la condition de la femme se penchera sur le thème de l'élimination et la prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des fillettes et a mis l'accent sur la traite des personnes, une des formes de violence contre les femmes que la Lettonie prend très au sérieux. Le ministre letton a indiqué que son pays œuvrait activement à la protection et à la promotion de la liberté sur l'Internet et s'est félicité de la résolution appuyant la liberté d'expression sur l'Internet adopté par le Conseil en juillet dernier.

M. KHALID BIN MOHAMED AL-ATTIYAH, Ministre d'État aux affaires étrangères du Qatar, a estimé que le respect de tous les droits de l'homme implique les États adhèrent aux instruments internationaux dans ce domaine. Pour sa part, le Qatar s'est engagé à respecter tous les droits de l'homme, notamment au travers de ses efforts pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement d'ici à 2015. Alors même que tous les indicateurs montrent qu'il atteindra tous les objectifs avant 2015, le Qatar s'est engagé à aider les pays en développement à atteindre le même but.

Le ministre qatarien a ensuite condamné les violences en Syrie, appelant le Conseil des droits de l'homme à assumer son devoir moral afin de mettre un terme à ce conflit, et la communauté internationale à soutenir les forces d'opposition syriennes. Il a ensuite condamné le refus de coopération d'Israël avec le Conseil des droits de l'homme et ses procédures spéciales, qualifiant cette attitude de «violation flagrante du droit international», qui requiert que la communauté internationale fasse pression sur ce pays afin qu'il respect le droit international. Le Conseil de sécurité doit de son côté prendre des mesures pour mettre en place une commission d'enquête internationale chargée d'investiguer sur toutes les attaques perpétrées par Israël contre les Palestiniens depuis le début de l'occupation. Le Qatar appelle en outre Israël à mettre fin à sa politique de détention arbitraire contre les Palestiniens, dont des enfants. Il appelle aussi la communauté internationale à se pencher sur le sort de la communauté musulmane des Rohingya, victimes de meurtres et de déplacements au Myanmar.

M. RADOSŁAW SIKORSKI, Ministre des affaires étrangères de la Pologne, s'est félicité que son pays présidait pour la première fois le Conseil des droits de l'homme, au terme d'un long chemin qui lui a permis de mériter un tel honneur. Il a évoqué l'«effacement historique contraint» de son pays à la suite du Pacte Hitler-Staline et de la soviétisation qui a suivi la Seconde guerre mondiale. Deux décennies après la fin de la guerre froide, le combat pour les droits de l'homme n'est pas gagné. Le ministre a condamné l'oppression dont souffrent les citoyens bélarusses, parlant d'une «situation aussi atroce qu'anachronique». Il a rappelé la répression ayant frappé les militants des droits de l'homme en Pologne lors de l'émergence du syndicat Solidarité. Si aujourd'hui, le Conseil ne peut résoudre tous les problèmes en un coup de baguette magique, ses membres peuvent agir dans le bon sens, celui de la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux agréés par tous.

M. Sikorski a constaté que les nouvelles technologies donnaient un plus grand pouvoir aux citoyens pour mieux contrôler leurs dirigeants. Si l'on voit un homme battre une femme au bord d'une route, dans un grand nombre de pays, on s'estimera fondé à alerter la police, a-t-il noté. N'en est-il pas de même sur le plan international? Dans le cas de situations telles que celle de la Syrie, il a souligné que c'est une chose d'identifier une justification morale pour intervenir; c'en est une autre de définir ce qu'il convient de faire pour améliorer les choses et ne pas les aggraver. La Pologne, avec son expérience longue et difficile, est disposée à apporter sa pierre à l'édifice et à l'architecture des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle elle a proposé à l'Union européenne une dotation européenne pour la démocratie.

M. NIKOLA POPOSKI, Ministre des affaires étrangères de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a constaté que le bilan des victimes en Syrie atteignait désormais les 70 000 morts, et s'est demandé s'il faudrait attendre que l'on atteigne un nombre à sept chiffres pour que l'on dise «ça suffit!». Il a rappelé que son pays s'est exprimé devant le Conseil de sécurité en janvier, l'appelant à envoyer un message clair que de telles violations massives des droits de l'homme ne seraient plus tolérées.

M. Poposki a précisé les priorités de son pays en matière de droits de l'homme: avancement des droits des femmes et de ceux des enfants, non-discrimination, droits des minorités, liberté de religion et de croyance. Il a indiqué que son pays organiserait, avec l'appui de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, la troisième conférence mondiale sur le dialogue des religions et des civilisations qui se tiendra en mai de cette année à Skopje.

M. ZALMAI RASOOL, Ministre des affaires étrangères de l'Afghanistan, a affirmé que son pays attache une importance particulière à la cause des droits de l'homme et, plus particulièrement, aux travaux du Conseil des droits de l'homme, tant il est vrai qu'il s'agit d'un forum unique engagé dans un dialogue sincère et orienté vers des résultats tangibles pour relever les défis communs. Il a estimé vital d'améliorer chaque fois plus le dialogue et la coopération, et de pleinement répondre aux besoins urgents des sociétés dans le domaine des droits de l'homme, en appuyant la voix de la tolérance et de la compréhension. Cela est d'autant plus urgent, a-t-il poursuivi, face aux défis et aux menaces persistantes dans certaines régions qui appellent un examen sérieux en Asie centrale et du Sud. En effet, les conflits armés, le terrorisme et la pauvreté abjecte dans cette région du monde exigent que les gouvernements et la communauté internationale, sous la houlette des Nations Unies, maintiennent les droits de l'homme au rang de leurs priorités majeures d'une manière à la fois inclusive et transparente, a estimé M. Rasool.

Dans cet objectif, l'Afghanistan a entamé, il y a une dizaine d'années; une nouvelle ère caractérisée par le respect des valeurs démocratiques et des droits de l'homme, ce qui constitue un chapitre unique dans l'histoire du pays, dont le Gouvernement s'est constitutionnellement engagé à la réalisation et à la mise en œuvre des principes relatifs aux droits de l'homme. Ce faisant, l'Afghanistan traverse actuellement une phase critique de sa transition vers le renforcement de la souveraineté nationale, l'appropriation et la paix, la sécurité, la stabilité, le développement à long terme et le retrait progressif de toutes les forces de l'OTAN et autres forces internationales d'ici à 2014; a expliqué M. Rasool. Il a assuré que les forces afghanes étaient prêtes et à même de se charger de la sécurité intérieure et de la défense du pays contre des menaces extérieures. Il a souligné à ce propos qu'à présent, la sécurité de plus de 80% de la population afghane était assurée par des soldats et des policiers afghans. D'autre part, la violence a baissé de 20% dans les régions sous contrôle des forces de sécurité afghanes, ce qui signale clairement de la bonne mise en œuvre de l'agenda de la transition. M. Rasool a toutefois estimé qu'en vue de maintenir cet élan positif, il convient d'accorder la priorité à la fourniture d'équipement et de formateurs. Il a remercié la communauté internationale pour son engagement à long terme en vue d'un appui aux forces de sécurité durant la Décennie de transformation 2015-2024. Par ailleurs, le chef de la diplomatie afghane a catégoriquement rejeté des informations unilatérales de médias qui ont généralisé un ou deux exemples de mauvais agissements de membres des forces de sécurité - incidents sévèrement punis - dans le but de jeter le discrédit sur l'armée et la police nationales au moment même où celles-ci prennent effectivement le relais des forces internationales dans la sécurité et la défense de leur pays.

M. BANDAR BIN MOHAMED AL-AIBAN, Ministre, Président de la Commission des droits de l'homme d'Arabie saoudite, a souligné que les défis nombreux auxquels sont confrontés les droits de l'homme requièrent un effort de coopération de la communauté internationale, notamment pour lutter contre les phénomènes d'intolérance culturelle et religieuse. Dans ce contexte, il a appelé à l'adoption d'une résolution de l'ONU condamnant toute offense ou attaque contre les religions, d'autant que le rôle du Conseil des droits de l'homme est de se saisir de toute situation de violation des droits de l'homme dans le monde. Dans cet esprit, le ministre a estimé que les résolutions de l'ONU relatives à la situation d'occupation en Palestinienne devaient maintenant aboutir à des résultats concrets, notamment en ce qui concerne la création d'un État palestinien, la libération des prisonniers palestiniens détenus en Israël ou encore la nécessaire cessation des agissements d'Israël, puissance occupante.

Sur le plan intérieur, l'Arabie saoudite reste attachée à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Dans ce cadre, elle a mené des actions visant notamment l'égalité entre les sexes. Ainsi, une loi a permis l'accès des femmes aux instances législatives de décision. Le Royaume a également augmenté sa contribution aux budgets ordinaire et extraordinaire du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. C'est dans ce contexte que l'Arabie saoudite est candidat au Conseil des droits de l'homme pour la période 2014-2016 et attend un soutien des autres délégations, a conclu le ministre.

M. PHAM BINH MINH, Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, a constaté que de très grands défis demeuraient dans le monde, citant la crise de la dette, le chômage ou l'austérité et son cortège de coupes claires dans les budgets publics. Tout cela a des effets néfastes sur la jouissance des droits de l'homme et sur les libertés fondamentales des peuples dans nombre de pays, a-t-il estimé. Le ministre a souligné que le Conseil des droits de l'homme, depuis sa création il y a sept ans, en tant que l'un des trois piliers des Nations Unies, constituait un mécanisme efficace pour protéger et promouvoir les droits de l'homme dans le monde entier. Il a estimé que le Conseil avait adopté une approche globale et équilibrée à l'égard de tous les droits de l'homme, y compris les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Abordant la situation dans son pays, le Ministre vietnamien des affaires étrangères a souligné que les effets néfastes de la guerre, sans parler des reliquats de domination coloniale, se faisaient encore ressentir, ce qui ne l'empêche pas de s'efforcer d'édifier un État de droit. Il a reconnu que le Viet Nam devait relever de nombreux défis dans le domaine des droits de l'homme. Le Ministre a assuré que son pays était disposé à redoubler d'efforts pour protéger les droits économiques, sociaux, civils et politiques. Il a indiqué que le Viet Nam avait posé sa candidature au Conseil pour l'exercice 2014-2016.

M. JOSÉ ANTONIO MEADE KURIBREÑA, Secrétaire aux affaires étrangères du Mexique, a énuméré les cinq objectifs majeurs fixés par le nouveau président de son pays. Face aux défis de la violence qui menace la région, le Mexique œuvre à la paix, a-t-il affirmé. Les objectifs seront réalisés en donnant un nouveau souffle à la protection des droits de l'homme, en collaboration avec les organisations de la société, à la mise en place ou à la restructuration de mécanismes des droits de l'homme. Il a fait état d'un large consensus pour une politique au niveau national en matière de promotion des droits de l'homme et de consolidation de mécanismes de protection des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes, appuyée par une harmonisation législative entre le cadre juridique national et les obligations internationales du Mexique. Dans cet esprit, les trois principaux partis politiques du pays ont conclu un «Pacte pour le Mexique» qui favorise le renforcement de la législation se rapportant aux victimes, aux droits des migrants, des droits des peuples autochtones, de la lutte contre la torture et contre les disparitions forcées.

Le Mexique s'efforce en outre de maintenir une politique extérieure caractérisée par l'ouverture et le dialogue permanent et constructif avec les organes conventionnels et les organes régionaux chargés des droits de l'homme, a fait valoir M. Meade Kuribreña. Il veille également à approfondir sa coopération avec le Haut-Commissariat, ce qui se concrétisera par un nouvel accord de coopération fixant les orientations de son bureau au Mexique.

M. JESÚS MANUEL GARCÍA ALDAZ, Secrétaire d'état de l'Espagne à la coopération internationale et l'Amérique latine, a affirmé que l'engagement de son pays en faveur des droits de l'homme est d'ordre éthique et politique et que le meilleur moyen de le concrétiser réside dans un appui inconditionnel au système multilatéral de défense des droits de l'homme dont le Conseil est la pierre angulaire. Pour cette raison, a-t-il expliqué, l'Espagne poursuit son soutien financier au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, en dépit des sérieuses contraintes budgétaires dictées par la politique de résorption du déficit imposé au pays. Pour ces mêmes difficultés liées au déficit, l'Espagne s'est vue obligée de prendre des décisions draconiennes et d'entamer un processus d'ajustement fiscal d'envergure, soit le plus important depuis la Constitution de 1978, dans le but de passer, en deux années, d'un déficit de 8,51% à un déficit de 3% du PIB.

M. García Aldaz a précisé que l'un des objectifs majeurs du gouvernement actuel consiste, précisément, à éviter un impact de la situation financière sur les droits de l'homme et s'attache, en conséquence, à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. L'Espagne figure d'ailleurs parmi les dix pays ayant d'ores et déjà ratifié le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui entrera en vigueur le 5 mai prochain. Le Secrétaire d'État a néanmoins rappelé que, même si la crise financière finira par passer, il n'en reste pas moins que le Gouvernement actuel doit affronter une multitude de problèmes qui affectent inévitablement la situation des droits mentionnés. En guise de réponse, le Gouvernement a adopté des mesures novatrices en vue de l'emploi des jeunes car la jeunesse a été la plus affectée par la crise. Des mesures spéciales urgentes ont également été prises dans le cadre de la réforme du marché de l'emploi, et du système éducatif.

Au niveau international, M. Garcia Aldaz a plaidé en faveur de la structure institutionnelle actuelle dans le domaine des droits de l'homme, en préservant sa vigueur et sa légitimité. Il a mis un accent particulier sur le caractère universel de l'Examen périodique universel que tous les États doivent veiller à préserver. En conclusion, le Secrétaire d'état a rendu un vibrant hommage à Mme Pillay pour son grand professionnalisme et son implication personnelle, ainsi qu'aux membres du personnel du Haut-Commissariat pour leur excellent travail.

M. REINHOLD LOPTAKA, Secrétaire d'État pour les affaires européennes et étrangères de l'Autriche, s'est dit profondément préoccupé par la situation des droits de l'homme en Syrie, appelant les autorités de Damas à mettre fin à la violence contre son propre peuple et à permettre une solution politique par la négociation. Le Conseil de sécurité doit pour sa part référer la question à la Cour pénale internationale. La situation au Mali doit également retenir l'attention et les auteurs de violation des droits de l'homme doivent être tenus responsables de leurs actes, a-t-il plaidé. Le Secrétaire d'État autrichien a estimé que le Conseil devrait convenir d'un mécanisme pour renforcer la surveillance et les moyens d'enquête.

M. Loptaka a par ailleurs rappelé que l'Autriche a présenté l'année dernière au Conseil de la première résolution sur la sécurité des journalistes, en tant que pilier fondamental du droit universel et inaliénable à la liberté d'expression, en ligne et hors ligne. L'Autriche a fait en outre du respect de la liberté de religion une priorité de son action au sein du Conseil. Par ailleurs, une résolution sur les droits des minorités sera présentée au Conseil au cours de la présente session. La protection des enfants est également une priorité pour l'Autriche. En conclusion, le Secrétaire d'État a indiqué que le Gouvernement autrichien convoquerait une conférence d'experts à Vienne les 27 et 28 juin prochain, qui sera l'occasion d'examiner la pertinence de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne à la lumière des défis actuels en matière de promotion et de protection de tous les droits de l'homme.

M. ANDREI POPOV, Vice-Ministre des affaires étrangères et de l'intégration européenne de la République de Moldova, a assuré que la dimension des droits de l'homme, dans le droit fil des principes de base du droit international, se trouvait au premier plan de la politique étrangère de son pays. Le point de départ de cette démarche vient de la compréhension fondamentale selon laquelle le système juridique gouvernant les relations entre États était défini de telle manière que chaque nation soit fondée à exercer librement son droit au développement à l'intérieur de frontières reconnues internationalement. D'aucune manière, le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale ne peut justifier l'absence de respect pour les droits de l'homme et l'impunité pour ceux qui les violent de manière systématique, a-t-il observé. C'est même le contraire qui est vrai. Or, il existe des situations où, en raison de la violation de l'intégrité territoriale, les États peuvent être privés des instruments permettant de protéger les droits de l'homme sur une partie de leur territoire.

À la lumière de ce constat, la question de la région sécessionniste de Transnistrie demeurera en tête de l'ordre du jour de la République de Moldova, qui souhaite parvenir à une solution durable et pacifique au conflit. Le pays partage pleinement la position de principe de la Haut-Commissaire selon laquelle les droits de l'homme ne connaissent pas de frontière, surtout lorsqu'existe un besoin urgent d'une action en faveur des droits de l'homme. Et le récent rapport de M. Thomas Hammarberg, ancien Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, sur la situation des droits de l'homme en Transnistrie, souligne l'impérieuse nécessité d'améliorer la situation des droits de l'homme dans ce territoire, a-t-il encore affirmé.

M. MUSTAPHA BEN JAAFAR, Président de l'Assemblée constituante de Tunisie, a remercié Mme Pillay pour l'appui sans faille à son pays dans ses efforts de transition vers la démocratie. Rappelant les temps de lutte difficile contre la dictature et le despotisme, M. Ben Jaafar a estimé que ces difficultés avaient scellé une union au sein du Conseil des droits de l'homme qui œuvre à la défense et à la diffusion des principes des droits de l'homme, sans distinction, dans le cadre d'une justice pour tous. Aujourd'hui, plus que jamais, nous avons besoin de solidarité en vue d'une société mondiale démocratique et juste, a-t-il affirmé. Lutter contre l'intolérance et le racisme, soutenir le droit des peuples à connaître et à jouir de leur liberté, sont des devoirs incontournables de la communauté internationale.

La Tunisie a choisi un chemin difficile sur la voie de la démocratie, par l'inclusion de tous les partis politiques, en consultation avec le peuple tout entier en vue de l'élaboration d'une nouvelle constitution, a indiqué M. Ben Jaafar, qui a fait état d'une transformation profonde dans le cadre d'un dialogue exhaustif fondé sur des discussions consensuelles. Il ne s'agit pas pour l'État d'imposer son point de vue mais de diffuser auprès de tous le principe de participation active dans les affaires de la cité, en coupant définitivement le lien avec les vestiges du passé caractérisé par le despotisme et le népotisme. Depuis sa mise en place, le comité sur les droits et les libertés, au même titre que les autres comités de l'Assemblée, a étudié un grand nombre de constitutions d'autres pays, écouté une vaste gamme d'experts et d'organisations régionales et internationaux, sur tous les droits de l'homme, en particulier le droit au développement qui a été à l'origine des manifestations en Tunisie. Dans ce nouveau processus, le citoyen est au cœur du débat autour de la Constitution et l'Assemblée constituante continuera d'être saisie de propositions de la société civile jusqu'à la finalisation des travaux et la mise en place d'institutions permanentes à l'issue d'élections justes et transparentes, a-t-il annoncé. Dans ce processus, la Constitution sera le résultat d'un équilibre entre le pouvoir législatif et exécutif, désormais séparés, mais en tenant compte de la spécificité arabo-islamique du pays, a expliqué M. Ben Jaafar.

Évoquant l'assassinat récent de l'avocat défenseur des droits de l'homme et responsable de parti, Chokri Belaid, le Président de l'Assemblée constituante tunisienne a rendu hommage à la solidarité et à la sagesse du peuple. Il a par ailleurs appelé la communauté internationale à aider la Tunisie à récupérer les biens et avoirs usurpés par les membres de l'ancien régime. M. Ben Jaafar a plaidé, en conclusion, pour le droit du peuple palestinien à un État indépendant, avec Jérusalem-Est pour capitale et à la libération des parlementaires palestiniens détenus. Il a aussi appel à la communauté internationale à agir résolument pour faire cesser le conflit syrien.

M. KHALAF KHALAFOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, a qualifié de fléau les entraves à la jouissance des droits de l'homme qui ont cours dans le monde. Ainsi, le conflit entre l'Arménie et son pays, qui dure depuis une vingtaine d'année, constitue à ses yeux un danger pour la paix et la sécurité dans la région, a-t-il ajouté, chiffrant à 20% la part du territoire azerbaidjanais occupé par les forces militaires arméniennes et à un million le nombre de personnes réfugiées ou déplacées de l'intérieur en raison de ce conflit. La communauté internationale doit se pencher sur les situations de privations de droits de l'homme, a-t-il ajouté.

Tous les 26 février, le peuple d'Azerbaïdjan commémore la tragédie de Khojaly, en 1992, au cours desquels un génocide a été commis par des forces armées arméniennes, appuyées par des contingents militaires soviétiques contre la population d'une petite ville habitée par des Azeris dans le Nagorno-Karabakh. Au cours de cette attaque, 613 civils ont brutalement été tués, dont 106 femmes et 63 enfants. Plus de mille personnes ont par ailleurs été blessées et 1275 autres prises en otages, a-t-il poursuivi, avant de remercier les Parlements de nombre de pays qui ont reconnu ce génocide.

MME GRY LARSEN, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Norvège, a évoqué la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale en 1998 et qui stipule que les États ont la responsabilité particulière de les protéger. Elle vise à faire en sorte que les actions en faveur de la promotion et la défense des droits de l'homme partout dans le monde peuvent être effectuées sans restrictions ni menaces envers les défenseurs des droits de l'homme ou leur famille. C'est la raison pour laquelle la Norvège est le principal auteur des résolutions de l'ONU en soutien aux défenseurs des droits de l'homme. Elle confirmera son effort en leur faveur lors de la présente session et invite toutes les délégations à prendre part à ce processus.

Par ailleurs, la Norvège accorde un rang de priorité élevé au combat contre la peine capitale. En décembre dernier, a rappelé Mme Larsen, l'Assemblée générale a obtenu un appui sans précédent en faveur de l'élaboration d'une résolution appelant à un moratoire, ce qui reflète, selon elle, une tendance mondiale à l'abolition. La Norvège appelle les États concernés, y compris les cinq ayant le plus grand nombre d'exécutions capitales – elle a cité les États-Unis, la Chine, l'Iran, l'Iraq et l'Arabie saoudite – à annoncer de nouveaux engagements en ce sens à l'occasion du cinquième Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Madrid en juin, événement triennal qui est parrainé par son pays. En outre, Mme Larsen a fait part de la préoccupation d'Oslo face à la diffusion grandissante des discours de haine, via Internet et les médias sociaux, phénomène susceptible de mener à la violence extrémiste. Elle s'est alarmée enfin des problèmes de financement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. BOŽO CERAR, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, a estimé que vingt ans après l'appel de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, les violations des droits de l'homme en Syrie ont atteint la qualification de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Il est temps que la situation dans ce pays soit déférée à la Cour pénale internationale, a-t-il insisté, en incitant au devoir d'intervention au cas où l'État concerné ne veut pas entendre raison. M. Cerar s'est également inquiété du recrutement d'enfants par les groupes armés au Mali et invité toutes les parties à respecter le droit international et le droit humanitaire dans ce pays.

Le Vice-Ministre slovène a également attiré l'attention sur les droits des minorités dans un certain nombre de pays et salué le premier rapport de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et l'environnement, chargé en mars 2012 d'examiner la question des obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable. La Slovénie plaide pour l'égalité des droits et la non-discrimination entre hommes et femmes, a-t-il poursuivi, en rejetant catégoriquement toutes les autres formes de discriminations, conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne. M. Cerar, dont le pays est candidat à un siège au Conseil des droits de l'homme pour la période 2016-2018, a indiqué que la Slovénie s'est engagé en faveur de l'examen périodique universel dès sa création et exhorté tous les États à s'y soumettre en toute bonne foi.

Droit de réponse

La République populaire démocratique de Corée a catégoriquement rejeté les accusations portées par certaines délégations contre son pays, notamment celle des pays de l'Union européenne, en raison de son orientation politique. Les résolutions soumises par l'Union européenne n'ont rien à voir avec les droits de l'homme, a déclaré le représentant, accusant ce groupe régional de prétendre promouvoir les droits de l'homme tout en refusant des commissions d'enquêtes sur les violations des droits de l'homme au sein de ses pays membres ou sur l'invasion de l'Iraq par les États-Unis. Ce n'est qu'un nouvel exemple de la politisation et de la sélectivité, a conclu le représentant.


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HRC13/005F