LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT MINISTÉRIEL: LES DIGNITAIRES DE SEIZE PAYS PRENNENT LA PAROLE

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi aujourd'hui son débat de haut niveau avec les déclarations des Vice-Premiers Ministres et Ministres des affaires étrangères de l'Irlande et de la Belgique, les Ministres de la justice de l'Angola, du Zimbabwe, du Lesotho et du Sénégal, des ministres de la Jordanie, du Yémen, du Danemark et de Sri Lanka, les Vice-Ministres des affaires étrangères de la Serbie, de la Thaïlande, de la République de Corée, de l'Arménie et du Venezuela et le Président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan.

En début de séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de Stéphane Hessel, décédé la nuit dernière. Stéphane Hessel était un grand défenseur des droits de l'homme dont l'engagement et le travail ont inspiré ce Conseil, a déclaré son Président, M. Remigiusz Achilles Henczel.

La situation des droits de l'homme en Syrie, au Mali, en République populaire démocratique de Corée et en Palestine a retenu l'attention de plusieurs dignitaires. Pour le Ministre jordanien, seule une solution politique immédiate à la crise en Syrie peut faire cesser le bain de sang et préserver la souveraineté de ce pays. Au nom de l'Union européenne, le Vice-Premier Ministre de l'Irlande a appelé les membres du Conseil de sécurité à assumer leurs responsabilités à l'égard de la situation en Syrie.

Des dignitaires ont demandé la prolongation des mandats de procédures spéciales concernant les pays où la situation des droits de l'homme reste difficile, notamment en Iran ou à Sri Lanka. Des appels ont en outre été lancés en faveur de la création d'un mandat de procédure spéciale s'agissant de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Toute internationalisation des questions nationales risque de polariser les parties prenantes et de consacrer l'approche fondée sur deux poids, deux mesures, a pour sa part mis en garde le Ministre de Sri Lanka.

Pour le Danemark, on ne peut séparer les droits politiques et économiques, les deux catégories de droits étant étroitement liées: la liberté d'expression est importante pour qui sait lire et écrire; mais il est difficile de s'instruire le ventre vide, ou s'il n'y a pas d'école.

L'importance du travail effectué par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a également été soulignée, le Ministre belge estimant qu'il fallait de nouveau accorder la priorité à ses activités et augmenter la part relative du budget des Nations Unies consacrée aux droits de l'homme, couplée à une amélioration de la gestion. En règle générale, le Conseil doit apporter une assistance technique et coopérer avec les États dans la promotion des droits de l'homme, a ajouté le Vice-Ministre thaïlandais, plaidant pour une augmentation du budget ordinaire des Nations Unies et des contributions volontaires.


Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa prochaine séance publique demain matin, à 10 heures, afin d'entendre les derniers dignitaires intervenant dans le cadre du débat de haut niveau, notamment des ministres du Gabon, du Tchad, du Portugal, des Émirats arabes unis et du Soudan, ainsi que des vice-ministres du Mozambique, de l'Iran et de la République démocratique du Congo.


Débat de haut niveau

M. EAMON GILMORE, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et du commerce de l'Irlande, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a souligné d'emblée qu'une fois encore le Conseil des droits de l'homme tient une session dominée par les événements choquants de Syrie, et rappelé que le Conseil de sécurité pouvait à tout moment saisir la Cour pénale internationale et a appelle les membres du Conseil de sécurité à assumer leurs responsabilités à l'égard de la situation en Syrie. L'Union européenne est favorable à la prolongation du mandat de la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme sur la Syrie, pour une année supplémentaire. S'agissant de la situation au Mali, l'Union européenne préconise le déploiement d'une mission d'observateurs civils internationaux, au vu des graves allégations de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui sont rapportées. Le Ministre irlandais a souligné que tous les auteurs de crimes devront en répondre devant la justice. M. Gilmore a estimé encore que la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée requiert toujours l'attention de la communauté internationale, d'autant plus que, depuis trop longtemps, ce pays refuse toute coopération avec le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes. Dans ce contexte, l'Union européenne et le Japon présenteront une résolution au cours de cette session afin que la communauté internationale reste saisie de la situation et que des enquêtes soient réalisées sur les allégations de violations des droits de l'homme dans le pays. De même, le Conseil doit rester saisi de l'évolution des situations des droits de l'homme en Iran, à Sri Lanka et au Myanmar. Il devrait prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran et fournir toute l'aide et l'assistance technique nécessaires au Myanmar, pays qui a apporté une grande satisfaction au Conseil, en dépit des problèmes qui subsistent.

Par ailleurs, l'Union européenne entend rester très engagée dans le traitement des dossiers thématiques, notamment la liberté religion et de croyance, la condition de la femme et l'égalité entre les sexes, les droits de l'enfant, la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ou encore la protection des défenseurs des droit de l'homme et de la société civile. Exprimer des engagements est très important, mais seules les mesures concrètes comptent, a encore relevé le Ministre. Aussi l'Union européenne a-t-elle adopté un cadre stratégique et un plan d'action sur les droits de l'homme et la démocratie, le 25 juin dernier, avec, comme priorité, le partenariat avec les acteurs concernés.

M. DIDIER REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, du commerce extérieur et des affaires européennes de la Belgique, a déclaré que, vingt ans après sa création, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme jouait un rôle fondamental dans la défense et la promotion du principe d'universalité de ces droits. La Belgique se félicite d'avoir été «un solide partenaire du Haut-Commissariat via ses contributions volontaires régulières mais aussi grâce à un soutien politique permanent». La Belgique a souhaité donner une forme concrète à son engagement en n'hésitant pas à prendre ses responsabilités, notamment en exerçant la Présidence du Conseil des droits de l'homme entre 2009 et 2010 et en tant que membre de 2009 à 2012, assistant ainsi «aux premières loges» à la maturation extrêmement rapide du Conseil. Pour la Belgique, les procédures spéciales - rapporteurs spéciaux et experts - revêtent une importance particulière et il faut absolument protéger l'indépendance des titulaires de ces mandats et ainsi garantir leur crédibilité et leur efficacité.

Il reste toutefois des défis à relever, celui du financement revêtant un caractère urgent, a poursuive le Ministre belge des affaires étrangères. La Belgique est favorable à un financement durable, transparent et prévisible du Haut-Commissariat; elle «ne plaide pas pour autant en faveur d'une augmentation du budget régulier des Nations unies mais plutôt pour une 'reprioritisation' des activités et donc pour une augmentation de la part relative consacrée aux droits de l'homme, couplée à une amélioration de la gestion». «Il est plus que temps de mettre les moyens en adéquation avec nos ambitions collectives», les droits de l'homme constituant plus que jamais un «pilier fondamental des Nations unies», a ajouté M. Reynders. Il a souligné que le Haut-Commissariat doit aussi améliorer sa capacité à réagir aux crises et aux situations d'urgence, notamment face à des situations telles que la Syrie, l'est de la République démocratique du Congo et le Mali.

M. Reynders a enfin souligné l'engagement de la Belgique dans la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux, en faveur de l'abolition de la peine de mort, dans la lutte contre la violence faite aux femmes et dans la lutte contre toutes les formes de discrimination. Il a annoncé que la Belgique sera candidate à un siège au Conseil des droits de l'homme pour la période 2016-2018.

M. RUI JORGE CARNEIRO MANGUEIRA, Ministre de la justice et des droits de l'homme de l'Angola, a souligné l'importance de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, ainsi que de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il a salué les contributions que représentent pour la promotion des droits de l'homme les principes adoptés à Vienne sur l'objectivité, l'universalité et l'impartialité. Il a en outre salué le caractère unique que revêtent, pour la promotion des droits de l'homme, le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes, notamment l'Examen périodique universel. Toutefois, les conflits armés, la crise économique et financière perdurent et ont des répercussions sur la pleine jouissance des droits de l'homme. Le Ministre angolais a ajouté que, depuis la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, les processus de démocratisation et de réformes économiques en Afrique ont permis des progrès importants. L'Union africaine a adopté plusieurs instruments en vue du renforcement de la paix et de la sécurité, de l'état de droit et des droits fondamentaux. La signature du nouvel Accord-cadre de coopération pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs devrait ouvrir une ère de paix et de stabilité dans cette partie du continent. M. Mangueira a exhorté la communauté internationale à continuer d'épauler les pays africains dans leurs efforts.

En paix depuis dix ans, l'Angola a créé une commission intersectorielle pour les droits de l'homme, dont le mandat consiste, entre autres, au renforcement du partenariat avec la société civile, le système des Nations Unies et les institutions chargées des droits de l'homme. Le pays s'est aussi doté d'institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, sur la base des principes de Paris, tandis que sa coopération avec les mécanismes et les procédures spéciales a abouti dans la ratification de plusieurs instruments régionaux et internationaux. Dans le secteur économique, le Gouvernement a mis en place un cadre juridique aux fins de faciliter l'accès aux prêts, au logement et à la propriété foncière. Le ministre a espéré une solution pacifique du conflit syrien et appuyé les efforts de l'Union africaine et de la communauté internationale visant à mettre un terme au conflit au Mali.

M. PATRICK CHINAMASA, Ministre de la justice du Zimbabwe, a déclaré que son pays a réalisé d'importants progrès dans le renforcement des droits de l'homme. Un accord politique global a été adopté en janvier 2013 qui doit conduire à un referendum constitutionnel et à des élections. Dans le même sens, de nombreuses institutions ont été crées, relatives notamment aux médias, à la lutte contre la corruption ou à l'organisation des élections. Toutes ces réalisations sont le fruit de la volonté du peuple du Zimbabwe de déterminer son propre destin, a ajouté le Ministre. M. Chinamasa a dit ne pas comprendre que certains pays continuent d'appliquer des sanctions économiques contre le Zimbabwe malgré les progrès réalisés par le pays et alors que toute la communauté internationale condamne ces mesures. M. Chinamasa a par ailleurs souligné l'opposition du Zimbabwe au débat sur l'orientation sexuelle que certains tentent d'imposer au sein du système des Nations Unies, en particulier au Conseil: avec d'autres pays, il partage un certain nombre de valeurs traditionnelles, qui préservent la famille, la parentalité ou encore les droits de l'enfant.

M. Chinamasa a estimé que la situation en Syrie ne se résoudra que par un accord politique entre acteurs du pays, sans intervention ni ingérence extérieures. De fait, une saisine de la Cour pénale internationale ne pourra qu'être contre-productive. De même, la situation en Palestine reste une épine dans le pied de la communauté internationale et du Conseil en particulier. Combien de Palestiniens devront perdre la vie pour que le Conseil vienne au secours de ce peuple, s'est interrogé le Ministre. Il ne faut pas que ce Conseil entérine la politique du «deux poids deux mesures», au risque de perdre sa crédibilité.

M. HAAE PHOOFOLO, Ministre de la justice, des affaires constitutionnelles et des droits de l'homme du Lesotho, a expliqué en premier lieu que son pays s'était engagé à concrétiser les principes d'égalité sexuelle et de non-discrimination. Ainsi, le rapport du Lesotho sur la mise en œuvre de la Convention pour l'élimination de toutes les discriminations à l'égard des femmes a-t-il été examiné en 2011 par le Comité chargé de surveiller son application. Reconnaissant néanmoins une hausse de la violence contre les femmes dans le pays, le ministre a souligné que qu'il s'agissait là d'un des principaux défis auxquels les femmes su Lesotho sont confrontées. Il a précisé que les policiers, les magistrats, les chefs traditionnels et les dirigeants religieux ont suivi des formations et une sensibilisation à cette question. Il s'agit en outre de favoriser une prise de conscience de la société.

Le ministre lesothan a souligné que des mesures ont été prises par son gouvernement pour combattre le phénomène de la traite. Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants a été ratifié il y a dix ans. D'une manière générale, l'intérêt supérieur de l'enfant figure parmi les priorités gouvernementales, un accent particulier étant mis sur le droit à l'éducation: l'école est gratuite et obligatoire à partir de l'âge de six ans. Le Lesotho a passé son examen périodique devant le Conseil, en 2010. Un comité de coordination a été créé pour veiller à l'application des recommandations formulées à l'issue de cet exercice. En 2011, la création d'une Commission des droits de l'homme a été rendue possible par un amendement constitutionnel. La même année, le Lesotho s'est doté d'un plan national d'action des droits de l'homme, a précisé le Ministre.

M. NIDAL ALKATAMINE, Ministre du travail de la Jordanie, a rendu hommage au Conseil et à sa capacité de réaction dans les situations d'urgence, insistant sur la nécessité de la pleine mise en œuvre de ses résolutions, qu'elles soient issues de ses sessions ordinaires ou extraordinaires. Le Ministre a déclaré que son pays s'est attelé, depuis plus d'un an, à une série de réformes constitutionnelles tendant à une répartition équilibrée des pouvoirs, à l'indépendance de la justice et au respect de tous les droits de l'homme. Ces réformes visent également à accroître les prérogatives du Parlement en termes de contrôle et de législation, à la création d'institutions comme la Cour constitutionnelle et à l'organisation des partis politiques et des organisations de la société civile. Ces efforts ont abouti aux dernières élections législatives du 23 janvier 2013, qui constituent un nouveau jalon dans la consolidation d'une démocratie participative et inclusive.

Le ministre jordanien a par ailleurs rappelé qu'il convient de trouver une solution juste et durable à la question palestinienne, qui est au cœur du conflit au Moyen-Orient, et de répondre aux aspirations du peuple palestinien par l'établissement d'un État indépendant ayant Jérusalem-Est pour capitale, conformément aux résolutions internationales, à la feuille de route et à l'Initiative arabe. M. Alkatamine a ensuite déploré les souffrances du peuple syrien et a appelé à une solution politique immédiate à la crise en République arabe syrienne pour que cesse le bain de sang tout en préservant la souveraineté, la stabilité et l'unité du pays. Le Ministre jordanien du travail a enfin invité les États à ne ménager aucun effort dans la protection des droits de l'homme et à l'autodétermination des peuples dans la dignité, la liberté et l'égalité des chances.

MME HOORIA MASHHOUR AHMED, Ministre des droits de l'homme du Yémen, a rappelé que son pays a entamé, depuis un an, une phase de transition politique reposant sur l'accord issue de l'initiative du Conseil de coopération du Golfe (CCG), dont le coup d'envoi a été donné par les élections présidentielles du 21 février 2012, qui ont permis un transfert du pouvoir. En dépit des succès relatifs enregistrés dans tous les secteurs, de nombreux défis se posent, en particulier l'élimination des points de contrôle militaire, la résistance d'éléments politiques radicaux du passé qui tentent de déstabiliser cette phase transitionnelle et profitent de la faiblesse des institutions publiques. Mme Mashhour a cité en particulier la situation qui prévaut dans le sud du Yémen, où certains groupes s'efforcent d'alimenter les clivages et recourent à la violence, faisant de nombreuses victimes civiles. Ces événements sont à l'origine du retard pris dans l'adoption de la loi sur la justice transitionnelle, ce qui pose une autre série de problèmes, a-t-elle expliqué, en affirmant que le Gouvernement a pris plusieurs mesures de confiance pour rapprocher tous les acteurs politiques, et accorde aussi la priorité aux questions liés aux disparitions, au recrutement forcé d'enfants et à leur réinsertion. Mme Mashhour a affirmé qu'il était difficile d'identifier les enfants soldats utilisés par plusieurs groupes non étatiques armés dans plusieurs régions du pays. Le Gouvernement s'emploie à fournir, notamment grâce à une aide médicale du Qatar, de la Turquie, de la France, de l'Allemagne, de l'Égypte, de la Jordanie et de Cuba, des soins aux nombreuses victimes et aux blessés de la révolution. Elle a déploré, dans ce contexte, des incidents liés à la liberté d'expression et de réunion qui ont fait des victimes, et assuré que le Gouvernement veillera à la préservation de ces droits fondamentaux et à la formation des forces de l'ordre dans ce domaine.

Soulignant que plus des millions de personnes ne mangent pas à leur faim ou vivent en-deçà du seuil de pauvreté au Yémen, et qu'environ un million d'enfants pâtissent de malnutrition et trois millions d'enfants n'ont aucun accès à l'éducation, la ministre yéménite a indiqué que le Gouvernement a adopté la stratégie nationale de développement qui comprend des programmes de prévention et de protection de la santé, de même que la stratégie de lutte contre toutes les formes de terrorisme et de criminalité organisée. Le Yémen est également confronté à la crise économique, qui pousse ses forces vives à s'expatrier à la recherche d'un emploi, et au problème des personnes déplacées, estimées à 400 000, ainsi qu'à la présence sur son sol d'environ 1 million de réfugiés. Les personnes déplacées et les réfugiés bénéficient d'une assistance coordonnée avec plusieurs agences spécialisées des Nations Unies et organisations non gouvernementales. La ministre a lancé un appel aux bailleurs de fonds pour une assistance accrue à ces populations. Elle a annoncé à cet égard les négociations en cours en vue de la convocation, au printemps 2013, d'une conférence régionale sur les aspects multiples de la question des réfugiés, ainsi que la traite des personnes. Une équipe spéciale est du reste chargée de la préparation de la stratégie nationale de lutte contre la traite, et de la rédaction du code national contre la prostitution et l'exploitation sexuelle dans toutes leurs manifestations. La ministre a insisté sur le rôle des femmes et leur participation active à toutes les affaires de la chose publique, menacés par certains groupes radicaux. Le Bureau du Haut-Commissariat au Yémen, ouvert l'année dernière, apporte son appui aux équipes des Nations Unies sur place et aux institutions nationales en cours d'édification.

M. AKMAL SAIDOV, Président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a déclaré qu'en très peu d'années, son pays a réussi à créer des institutions des droits de l'homme et à faire en sorte que chaque citoyen jouisse de ses droits fondamentaux. L'Ouzbékistan a en outre déjà atteint les objectifs du Millénaire pour le développement, portant notamment son taux de scolarisation à plus de 90%, selon la Banque mondiale. D'après les évaluations des institutions financières internationales, le pays a en outre réussi à maintenir un taux de croissance régulier de 8%, à tel point que les autorités ont déclaré l'année 2013 «année de la prospérité et du bien être». L'Ouzbékistan s'acquitte par ailleurs de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme. Dans ce contexte, il a ratifié de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, présenté de nombreux rapports aux organes conventionnels et passé avec succès son examen périodique devant le Conseil des droits de l'homme. L'Ouzbékistan se félicite enfin de l'aide du Haut­‑Commissariat aux droits de l'homme dans la création d'une institution nationale de droits de l'homme.

M. CHRISTIAN FRIIS BACH, Ministre de la coopération pour le développement du Danemark, a déclaré que si les États sont libres de choisir des chemins différents pour réaliser l'objectif de protéger et de promouvoir les droits de l'homme, il ne devait y avoir aucun doute quant à l'universalité de ces droits: les droits de l'homme ne peuvent et ne doivent pas être interprétés de manière différente selon les cultures, car tous les hommes sont égaux et bénéficient de droits égaux. Il est heureux, a dit le Ministre, que le débat d'une décennie sur la question de l'importance relative des droits économiques et des droits politiques soit derrière nous: ces deux catégories de droits sont en effet étroitement liées. La liberté d'expression est importante pour qui sait lire et écrire; mais il est difficile de s'instruire le ventre vide, ou s'il n'y a pas d'école. C'est la raison pour laquelle on ne peut séparer les droits politiques et économiques, estime le Danemark.

Le ministre danois a souligné que le mécanisme d'examen périodique universel du Conseil avait le potentiel de favoriser de réels changements sur le terrain. «Il semble qu'il s'agisse d'une formule qui marche», a-t-il dit, à condition que les États y participent de manière loyale et sincère. Tout pays qui ne jouerait pas le jeu ne se discrédite pas seulement lui-même: il prendrait aussi la responsabilité de faire dérailler un processus capable d'améliorer les droits de l'homme dans le monde, estime le Danemark. M. Bach a conclu son intervention en évoquant les situations en Syrie, se prononçant en faveur du renouvellement du mandat de la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme. Il a également porté son attention sur les situations à Bahreïn, au Mali, au Myanmar et à Sri Lanka. Le ministre a enfin annoncé le doublement de la contribution danoise au Haut-Commissariat aux droits de l'homme tout en appelant les États membres à faire preuve de retenue dans leurs décisions de confier de nouvelles et coûteuses tâches au Haut-Commissariat.

MME AMINATA TOURÉ, Ministre de la justice du Sénégal, a déclaré que le Conseil des droits de l'homme a gagné en maturité, en vitalité et en importance mais qu'il ne doit pas décevoir les attentes placées en lui. En conséquence, il faut obtenir un plus grand impact sur le terrain, au regard de l'intérêt croissant que continue de susciter le Conseil dans un monde traversé par des crises multiformes qui n'épargnent aucune région. En effet, en Afrique comme ailleurs, notamment dans les territoires palestiniens occupés, des situations préoccupantes continuent de dominer l'actualité des droits de l'homme. Il faudra davantage de détermination et de mobilisation pour venir à bout des changements climatiques, des réseaux frontaliers de criminalité, des inégalités sociales ainsi que de la corruption et de son corollaire, l'enrichissement illicite. Fustigeant le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, Mme Touré a attiré l'attention sur la situation des migrants, qui font face à de sérieuses atteintes à leur dignité. Les groupes vulnérables, y compris les femmes et les enfants, attendent toujours plus de protection et de respect de leurs droits fondamentaux à l'éducation et à la santé, en particulier. La Ministre sénégalaise a appelé à un traitement juste et équitable de ces questions, sur la base des principes qui se trouvent au cœur de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne.

Le Sénégal a mis en place des politiques hardies de promotion de la bonne gouvernance et de mise en œuvre de programmes et projets orientés vers le bien-être des populations. D'importants résultats ont déjà été obtenus avec le soutien des organisations de la société civile et des institutions partenaires. Le Gouvernement vient de lancer une stratégie nationale de développement économique et sociale (SNDES) pour la période 2013-2017. Démocratie ancienne, qui vient de réussir, le 25 mars 2012, une deuxième alternance politique en une décennie et une troisième succession pacifique, le Sénégal vient de mettre en œuvre la décision de l'Union africaine de poursuivre les crimes internationaux commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 1^er décembre 1990 en créant, au sein des juridictions sénégalaises, des «chambres africaines extraordinaires». Enfin, Mme Touré a encouragé les organisations féminines à s'impliquer davantage dans le plaidoyer pour un retour définitif de la paix dans les foyers de tensions, y compris au Mali.

M. MAHINDI SAMARASINGHE, Ministre des industries et des plantations de Sri Lanka et Envoyé spécial du Président pour les droits de l'homme, s'est déclaré heureux de présenter les bons résultats auxquels Sri Lanka est parvenu en matière de droits de l'homme, même si celui-ci est visé par certaines critiques. Soulignant son statut de pays en transition, le ministre a déclaré que la reconstruction de Sri Lanka implique la remise en état de nombreuses institutions et infrastructures. Cela explique pourquoi les provinces du Nord ont connu un taux de croissance de 27%, alors que la moyenne du pays n'est que de 8%. Parallèlement, 295 000 personnes déplacées ont été réinstallées par les autorités et plus de 12 000 anciens combattants réintégrés dans la société; par contre, la réconciliation nécessite plus de temps en raison de son caractère multidimensionnel.

Le ministre sri-lankais a demandé au Conseil de ne pas s'engager dans une démarche visant l'adoption d'une résolution contre Sri Lanka: il s'agirait là d'une consécration d'une approche fondée sur deux poids, deux mesures, contraire à la Charte des Nations Unies. L'internationalisation des questions nationales ne fera que polariser les parties prenantes. La bonne foi des personnes qui proposent des résolutions sur Sri Lanka ne pourra qu'être mise en doute, a estimé le ministre, d'autant que Sri Lanka a toujours coopéré avec les mécanismes des Nations Unies. Le Conseil doit appliquer des procédures harmonisées et cohérentes, débarrassées de toute sélectivité et politisation. M. Samarasinghe a déploré l'attitude de la Haut‑Commissaire aux droits de l'homme, dont les propos sont indignes de la fonction qui est la sienne, notamment le recours à des termes vagues comme «violation massive des droits de l'homme» ciblant systématiquement son pays: il est évident que la Haut-Commissaire manque d'objectivité. De même, les procédures spéciales devraient se borner à suivre leurs règles de bonne conduite au lieu de cibler systématiquement Sri Lanka, a demandé le ministre.

MME ROKSANDA NINČIĆ, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Serbie chargée de la coopération multilatérale, a rappelé que son pays est la nation européenne qui accueille le plus grand nombre de réfugiés, soit 66 000 actuellement. La Serbie compte aussi 210 000 personnes déplacées. Le pays a donc adopté une nouvelle stratégie nationale pour surmonter les problèmes des personnes réfugiées et déplacées (2011-2014), qui est exécutée grâce aux efforts coordonnés de parties prenantes aux niveaux national, local et international. Mme Ninčić a ensuite attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme dans la province du Kosovo-Metohija. Elle a regretté que, malgré les appels répétés de son pays, aucune amélioration tangible de la situation des communautés non albanaises n'a été enregistrée sur le terrain. La Serbie déplore aussi la lenteur et la difficulté du retour des personnes forcées de quitter le Kosovo-Metohija, compte tenu de la précarité des conditions de sécurité: elle craint que le but avoué de certains acteurs ne soit de forcer le reste de la population serbe à quitter pour de bon le Kosovo-Metohija. Mme Ninčić a demandé aussi l'ouverture d'une enquête approfondie sur le meurtre de personnes aux fins de trafic d'organes, dont il a été fait état, en 2010, dans le rapport de M. Dick Marty, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

M. JULLAPONG NONSRICHAI, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Thaïlande, a souligné que les situations actuelles au Mali et en Syrie appellent, d'urgence, l'attention du Conseil. Tout en condamnant avec force les violations des droits de l'homme, le Conseil doit notamment appeler toutes les parties au conflit en Syrie à mettre fin à toutes les formes de violence et aider le peuple de ce pays à déterminer son propre destin. Par contre, le Myanmar s'est engagé dans une série de réformes économique et administratives, que la communauté internationale doit soutenir concrètement. En règle générale, le Conseil doit apporter une assistance technique et coopérer avec les États dans la promotion des droits de l'homme. Dans cet objectif, le Haut-Commissariat doit bénéficier de ressources suffisantes au titre du budget ordinaire de l'ONU et des contributions volontaires. La Thaïlande envisage, pour sa part, de lever ses réserves à l'égard de plusieurs instruments internationaux de droits de l'homme. Elle continue par ailleurs d'œuvrer à la résolution de la situation dans les provinces du Sud, le long de ses frontières. Les auteurs des violations des droits de l'homme dans ces régions ne resteront pas impunis, a assuré le Vice-Ministre, qui a toutefois ajouté que la communauté internationale devrait condamner tous les auteurs de violences.

M. KIM BONG-HYUN, Vice-Ministre des affaires multilatérales et mondiales de la République de Corée, a observé que la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée continue de se détériorer et devient même l'une des pires au monde, ainsi que l'avait dit la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Dans ce contexte, le Vice-Ministre a prié le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de coopérer avec les mécanismes du Conseil, y compris un éventuel mécanisme d'enquête international dont la République de Corée appuiera la création. Le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée devrait par ailleurs répondre positivement aux demandes relatives aux ressortissants étrangers qu'elle a enlevés depuis la guerre de Corée, a conclu le Vice-Ministre.

M. ASHOT HOVAKIMIAN, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Arménie, a déclaré que le droit à l'autodétermination et à choisir son régime politique, économique et social était l'un des droits fondamentaux de l'homme, affirmé solennellement par la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, il y a vingt ans. L'Arménie considère que le principe de l'autodétermination constitue une norme fondamentale du droit international et national pour tous les États sans exception. L'Arménie se félicite par ailleurs des réflexions et débats sur la prévention du génocide. L'une des leçons du passé que son pays a retenue est qu'il vaut mieux empêcher un crime que de tenter d'en réparer les dégâts, a observé M. Hovakimian. La délégation arménienne présentera un projet de résolution sur la prévention du génocide au cours de la présente session. Enfin, l'Arménie est convaincue que le Conseil n'est pas une enceinte permettant de prononcer des déclarations erronées, manipulant les faits ou lançant inlassablement des accusations visant d'autres États, en vertu d'un principe établi chez certains selon lequel «un mensonge répété à satiété devient une vérité».

M. TEMIR PORRAS PONCELEÓN, Vice-Ministre du pouvoir populaire pour les affaires étrangères du Venezuela, a rendu compte des grands événements politiques et sociaux que son pays a traversés ces dernières décennies et qui ont débouché sur l'édification d'un «État social de droit et de justice» institué par la Constitution de 1999, inaugurant quatorze années de révolution bolivarienne. L'élection de son pays au Conseil des droits de l'homme est un hommage au peuple vénézuélien, a ajouté M. Porras Ponceleón, et un hommage au Président Hugo Chávez, l'homme qui a su canaliser le torrent révolutionnaire surgi le 27 février 1989 pour le convertir en une force politique organisée de transformation démocratique. Aujourd'hui, le «Pouvoir populaire n'est rien d'autre que la jouissance et l'exercice plein et entier des droits politiques, économiques, sociaux et culturels dans un cadre de libertés individuelles pleines et absolues». Grâce au Président Chávez, le Venezuela dispose d'un système démocratique qui a fait de l'être humain le sujet fondamental de l'action politique réformatrice, pour l'édification d'une société d'égaux, au travers de la participation politique. Le Vice-Ministre a enfin indiqué qu'aujourd'hui, 27 février 2013, la foule envahira les rues de Caracas pour commémorer la «rébellion patriotique» qui symbolise la renaissance des droits de l'homme au Venezuela.


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