LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a conclu ce matin son débat de haut niveau, entamé le 25 février dernier, en entendant des ministres du Tchad, du Gabon et du Soudan, ainsi que d'autres hauts dignitaires des Gouvernements du Mozambique (au nom de la Communauté des pays de langue portugaise), des Émirats arabes unis, de la République islamique d'Iran, de la République démocratique du Congo et du Portugal. Ont également participé au débat de haut niveau le Secrétaire général de l'Organisation de la coopération islamique, le Secrétaire général du Commonwealth, le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, le Directeur exécutif de l'ONUSIDA et le Secrétaire général de l'Union interparlementaire.

L'impact des conflits en cours sur l'exercice des droits de l'homme et la nécessité de leur résolution et d'une tolérance zéro contre l'impunité des auteurs de crimes dans les situations de conflit armé, en particulier de viols et de violence sexuelles, comptent parmi les principaux sujets abordés et sur lesquels le Conseil a été exhorté de se pencher. Certains, dont le Ministre des affaires étrangères du Gabon, ont souhaité que la question des droits de l'homme, dans tous ses aspects, soit au cœur du processus mondial de développement.

La Ministre des droits de l'homme du Tchad a réaffirmé la volonté de son pays, suite à une dictature implacable, d'établir un régime démocratique par la mise en place d'institutions de promotion et de protection des droits de l'homme et autres mesures qui ont permis l'éclosion des partis politiques et des organisations, syndicats et associations diverses, de défense des droits de l'homme notamment. Le Ministre de la justice du Soudan a assuré que l'État de droit était désormais une réalité dans son pays et a demandé à la communauté internationale de l'aider à sortir des situations de conflit qui le déchirent, et de l'aider à reconstruire le Darfour. La Vice-Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo a pour sa part appelé la communauté internationale à mobiliser son soutien pour le suivi et la mise en œuvre de l'accord cadre pour la paix, la sécurité et la coopération signé le 24 février pour mettre fin à une guerre qui constitue l'obstacle principal à la jouissance totale par le peuple congolais de ses droits fondamentaux.

Le Secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique a attiré l'attention sur la création récente de la Commission permanente indépendante des droits de l'homme de l'OCI. Il a notamment souligné la responsabilité du Gouvernement syrien de protéger son propre peuple, condamné les actes de terrorisme au Mali, appelé au respect des droits du peuple Rohinga au Myanmar, dénoncé la poursuite de l'occupation israélienne en Palestine, condamné les violations des droits de l'homme au Jammu-Cachemire occupé par l'Inde, ou encore l'agression de l'Azerbaïdjan par l'Arménie. Au nom de la Communauté des pays de langue portugaise, le Vice-Ministre de la justice du Mozambique a notamment plaidé en faveur d'une solution négociée et internationalement acceptée à la crise politique en Guinée Bissau.

En fin de séance, plusieurs délégations ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites par les hauts dignitaires au cours du débat de haut niveau: Égypte, République populaire démocratique de Corée, République islamique d'Iran, Azerbaïdjan, Japon, Arménie, Maroc, Rwanda et République de Corée.


À sa prochaine séance, cet après-midi à 15 heures, le Conseil entamera son débat général. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, devrait présenter son rapport annuel dans le courant de l'après-midi.


Fin du débat de haut niveau

MME AMINA KODJIYANA, Ministre des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Tchad, a déclaré que depuis son accession à l'indépendance en 1960, son pays avait toujours fait du principe des droits des peuples une constante de sa politique. La volonté du Tchad d'établir un régime démocratique, suite à une dictature implacable, s'est concrétisée lors d'une «Conférence nationale souveraine» en 1993 qui a formulé des directives pour la création d'institutions de promotion et de protection des droits de l'homme, dont la mise en place a débuté en 1994. On a assisté depuis lors à une éclosion des partis politiques et des organisations, syndicats et associations diverses, de défense des droits de l'homme notamment.

Le Tchad a adhéré aux grands instruments internationaux, le Gouvernement veillant à ce que ces instruments soient d'application effective et quotidienne, a fait valoir la ministre, le Ministère des droits de l'homme ayant un rôle de premier plan à cet égard. «Quelques insuffisances dans la protection des droits de l'homme au Tchad conformément aux standards internationaux» ont toutefois été relevées lors de l'Examen périodique universel s'agissant du Tchad, a reconnu Mme Kodjiyana. Elle a annoncé la candidature de son pays au Conseil de sécurité en 2014, ainsi qu'au Conseil des droits de l'homme pour la période 2014-2016. Elle a appelé les pays amis présents à Genève à apporter leur précieux soutien au Tchad non seulement pour conforter les acquis en matière de droits de l'homme et à l'accompagner dans sa renaissance, plus d'un demi-siècle après son indépendance.

M. EMMANUEL ISSOZE NGONDET, Ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la francophonie du Gabon, s'est déclaré convaincu de la nécessité de consentir davantage d'efforts en vue de garantir le respect, sans entrave, de la dignité de la personne humaine et de consacrer durablement les idéaux d'égalité, de liberté et de justice. Il s'est félicité des améliorations apportées à la suite du processus de révision des méthodes de travail du Conseil et salué la mise en place d'un panel de discussions annuelles en vue de promouvoir et d'intégrer les droits de l'homme dans le système des Nations Unies. De son côté, le Gouvernement gabonais a mis en place des cadres juridiques et des plans d'action aux fins de garantir à tous ses citoyens l'exercice et la jouissance des droits fondamentaux universellement reconnus à la personne humaine. Le ministre gabonais a rappelé que son pays avait présenté, en octobre dernier, son rapport au titre du deuxième cycle de l'Examen périodique universel et lancé un appel en faveur du renforcement du fonds d'assistance, établi par la résolution 6/17 du Conseil afin d'assurer un meilleur appui aux pays en développement dans la mise en œuvre des recommandations issues de cet examen.

M. Issoze a appuyé, d'autre part, la nécessité de donner un contenu concret à la problématique du développement et encouragé le Conseil à ne ménager aucun effort en vue d'approfondir la réflexion sur le droit au développement durable et aux droits des peuples sur les ressources génétiques. Il a également souhaité que la question des droits de l'homme, dans tous ses aspects, soit au cœur du processus mondial de développement, notamment dans la perspective des objectifs du Millénaire pour le développement et de l'agenda post-2015. Le chef de la diplomatie gabonaise a également attiré l'attention sur la question des prises d'otages et de leur incidence sur les droits des victimes et des communautés locales ou nationales, qui constitue une autre préoccupation majeure. À cet égard, le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme devrait approfondir les pistes envisagées dans le rapport intérimaire présenté au cours de sa dixième session en vue de répondre aux termes énoncés dans la résolution 18/10 du Conseil. En conclusion, M. Issoze Ngondet a apporté son soutien à toutes les initiatives visant à renforcer la dotation budgétaire du Haut-Commissariat en vue de permettre un financement constant de ses activités sans cesse croissantes et exigeantes.

M. EKMELEDDIN IHSANOGLU, Secrétaire général de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a souligné que la participation de son organisation dans tous les débats de haut niveau du Conseil témoigne de l'attachement de l'OCI aux droits de l'homme. Cet attachement s'est notamment matérialisé par la création l'année dernière de la Commission permanente indépendante des droits de l'homme de l'OCI, la plus grande institution transrégionale au monde. Au regard des situations de crises et de conflits en Syrie, au Mali ou au Myanmar, la protection des civils revêt une grande importance pour l'OCI. Le douzième sommet de l'OCI au Caire, au début du mois, a particulièrement souligné la responsabilité du Gouvernement syrien de protéger son propre peuple et leurs biens de la violence, a-t-il ajouté. L'Organisation a également condamné les actes de terrorisme au Mali, et appelé au respect des droits du peuple Rohinga au Myanmar, notamment son droit à la nationalité. Pour M. Ihsanoglu, la poursuite de l'occupation israélienne en Palestine continue de représenter une menace à la paix et à la sécurité, en plus de constituer une grave violation des droits de l'homme du peuple palestinien. En conséquence, le Conseil devrait assumer ses responsabilités en mettant fin aux pratiques israéliennes qui violent les droits des Palestiniens et à la violation des Conventions de Genève et autres règles de droit international. L'OCI condamne les violations des droits de l'homme au Jammu-Cachemire occupé par l'Inde, ou l'agression de l'Azerbaïdjan par l'Arménie. L'islamophobie croissante et autres manifestations de racisme dans le monde sont aussi des sujets de préoccupation pour l'OCI. En ce sens, il a estimé que l'adoption par consensus de la résolution 16/18 du Conseil est une reconnaissance positive de ce phénomène. Mais il faut poursuivre les efforts, a-t-il dit, ajoutant que le processus d'Istanbul, initié avec l'ancienne Secrétaire d'État américaine Hillary Clinton devrait être poursuivi.

M. ALBERTO NKUTUMULA, Vice-Ministre de la justice du Mozambique, qui s'exprimait au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), a rappelé que ces huit pays éparpillés sur quatre continents sont reliés par des rapports historiques et culturels datant de plusieurs siècles. Il a souligné que, depuis 1999, date à laquelle la Communauté lusophone a obtenu le statut d'observateur auprès de l'ONU, celle-ci et les Nations Unies signent régulièrement un protocole biennal qui reflète et renforce la coopération avec le système Onusien, qui a un impact positif sur les initiatives des pays lusophones en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a mis l'accent, dans le cadre de cette coopération, sur la formation de formateurs dans la lutte contre la traite des personnes, sur le projet relatif à l'exécution des objectifs du Millénaire pour le développement, sur l'«Université du défi», sur un projet en faveur des enfants des rues et sur le renforcement des capacités nationales et des organisations de la société civile pour la promotion et la défense des droits des personnes handicapées. L'un des défis majeurs des pays de la communauté lusophone réside dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ce qui a conduit à l'adoption d'une stratégie dans ce domaine. Forum de solidarité par excellence, la CPLP suit avec intérêt l'évolution de la situation politique en Guinée-Bissau et a été à l'origine de plusieurs initiatives au sein des Nations Unies en vue d'une solution négociée et internationalement acceptée par ce pays. M. Nkutumula a appelé à fournir appui et assistance dans le dessein de jeter les bases de conditions conduisant au renforcement des structures démocratiques en Guinée-Bissau. Le Vice-Ministre mozambicain a ensuite souligné que l'impact des conflits armés, conjugué à la faiblesse des structures démocratiques au sein des sociétés, est responsable, à l'évidence, de souffrances que continuent de subir des êtres humains, et représentent les violations les plus flagrantes des droits fondamentaux.

M. ANWAR MOHAMMED GARGASH, Ministre d'État aux affaires étrangères et Ministre d'État aux affaires du Conseil national des Émirats arabes unis, a rappelé que son pays avait été entendu en janvier dans le cadre de l'examen périodique universel. Celui-ci a donné lieu à un dialogue utile et constructif auquel il s'est dit heureux d'avoir participé pour présenter la vision stratégique des Émirats arabes unis pour la protection des droits de l'homme. Quarante-et-un ans après leur accession à l'indépendance, les Émirats arabes unis jouissent d'un système politique stable caractérisé par une relation forte entre les citoyens et l'État, l'application du droit et d'une bonne gouvernance, dans le cadre d'une société ouverte et tolérante respectueuse des croyances religieuses de chacun. Les Émirats arabes unis ont en effet attiré des ressortissants de plus de 200 pays, a-t-il indiqué. Aujourd'hui, les citoyens émiratis jouissent d'un niveau de vie élevé et ils engrangent les bénéfices des énormes investissements gouvernementaux de ces dernières années en matière d'infrastructures, de logement, d'éducation et de santé. Dans un monde où les défis sont grandissants pour tous les pays, au cœur d'une région instable, les Émirats arabes unis ont adopté une démarche volontariste en faveur de la protection des droits de l'homme de manière cohérente avec leur Constitution, leurs lois et traditions. Une commission parlementaire de surveillance des droits de l'homme a récemment été créée, a fait valoir M. Gargash, ajoutant que son pays a mis l'accent sur la promotion des femmes, celles-ci occupant 66% des postes dans la fonction publique, dont 30% de poste à responsabilité. Le Ministre a par ailleurs condamné la poursuite de l'occupation israélienne qui foule aux pieds les droits de la population palestinienne.

M. MOHAMMAD AKHONDZADEH BASTI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Iran, a déclaré que la volonté de l'Iran de protéger les droits de l'homme est très enracinée dans le pays et il continuera de promouvoir les droits de l'homme dans le monde par le biais de la coopération. En tant que membre fondateur de l'ONU et membre à plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, l'Iran respecte tous ses engagements internationaux et constitutionnels. Les droits de l'homme devraient être perçus comme un patrimoine de l'humanité, développé par toutes les composantes des cultures humaines, a-t-il ajouté. La promotion de ces droits exigent la volonté de tous les États de coopérer, de se respecter les uns les autres, en reconnaissant qu'il n'y a pas un seul État qui puisse prétendre appliquer parfaitement les droits de l'homme. En conséquence, il est plus que nécessaire de ne pas exploiter les mécanismes des droits de l'homme, dont l'Examen périodique universel, à des fins politiques. Pour montrer sa bonne volonté de coopération, l'Iran a accueilli un grand nombre de procédures spéciales, et l'invitation adressée à la Haut-Commissaire est une invitation permanente, en plus des nombreux rapports présentés devant les organes de traités.

Au regard de la situation dans sa sous région, le Vice-Ministre iranien a déclaré que les peuples fatigués de la corruption et de la domination étrangères réclament avec énergie leurs droits et l'indépendance du despotisme, de la tyrannie et de la domination. Ils veulent aussi éviter les erreurs commises par le passé. Mais ce n'est pas de l'extérieur qu'on pourra imposer des droits de l'homme, y compris en armant des groupes terroristes. De plus, les violations graves, massives et systématiques des droits de l'homme en Palestine, qui sont motivées par une idéologie sioniste raciste, soutenue par les pays autoproclamés «défenseurs des droits de l'homme», mais en réalité motivés par leurs propres intérêts, est une manifestation de la géométrie variable et de la politisation des droits de l'homme. Pour sa part, l'Iran est d'avis que seule la sincère interaction et la coopération sont les meilleures voies de promotion et de protection équitable des droits de l'homme. C'est dans cette voie que le pays s'inscrit, a-t-il conclu.

MME SAKINA BINTI SELEMANI MAGUY, Vice-Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a d'abord voulu partager sa douleur en ayant en mémoire les femmes, enfants et hommes qui sont meurtris dans leur chair dans l'Est de son pays à cause d'une guerre de trop dans la région des Grands Lacs, imposée par une force négative nommée M23. Elle a précisé que ce mouvement, soutenu par un pays voisin, le Rwanda, a jeté sur les chemins, par sa terreur, près de deux millions de déplacés et réfugiés. Des centaines de femmes et jeunes filles sont également victimes de viol et autres violences dégradantes, a dénoncé la Vice-Ministre, qui a appelé le Conseil à briser le silence et à condamner avec la dernière énergie ces crimes d'un autre âge. En revanche, les engagements du Gouvernement sont restés intacts en matière des droits de l'homme et sont mis courageusement en œuvre, a-t-elle affirmé, en rappelant que L'entité nationale de liaison des droits de l'homme, un cadre de concertation entre le pouvoir public, la société civile et autres partenaires, a été créée avec l'assistance du Haut-Commissariat. À présent, cette structure est décentralisée et étendue à sept des onze provinces que compte le pays. Le Gouvernement a également mis en place, par décret, une Commission spéciale pour la préparation et le suivi de l'examen périodique universel. Un décret présidentiel portant création d'une Commission indépendante des droits de l'homme a également été soumis au parlement.

Déplorant le contenu d'un communiqué de Human Rights Watch daté du 5 février 2013 sur les crimes de guerre commis par le M23 et les forces armées de la République démocratique du Congo, la ministre a déploré que ce rapport ne nuance pas clairement les responsabilités. Il a été constaté quelques cas de violations des droits de l'homme par des militaires congolais pris de façon isolée, a-t-elle commenté, en assurant que l'auditeur militaire de la province du Sud-Kivu est en train d'enquêter sur les abus perpétrées par les troupes gouvernementales. La Vice-Ministre a insisté que la justice nationale reste donc dans la stratégie de tolérance zéro vis-à-vis de l'impunité des faits infractionnels commis, même par les éléments marginaux de l'armée nationale. La guerre imposée à la RDC constitue l'obstacle principal à la jouissance totale par le peuple congolais de ses droits fondamentaux, a-t-elle voulu, en soulignant qu'aussi longtemps que cette cause n'est pas éradiqués, les objectifs prônés par notre organisation en matière des droits de l'homme seront toujours hypothéqués, a-t-elle affirmé en appelant la communauté internationale à mobiliser son soutien politique, matériel et financier pour le suivi et la mise en œuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région des Grands Lacs , signé le 24 février à Addis Abeba.

M. MOHAMED BUSHARA DOUSA, Ministre de la justice du Soudan, a rappelé les importantes mesures prises par son pays en matière de droits de l'homme et la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique permettant d'assurer que les droits de l'homme soient traduits dans la réalité. Une Commission nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris a ainsi été créée. Il a énuméré les instruments internationaux signés par son pays, dont le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés. Il a par ailleurs déploré les tentatives de certains de dénigrer la légitimité des institutions mises en place par son gouvernement. M. Dousa a souligné que l'État de droit était désormais une réalité dans son pays.

Le Ministre de la justice du Soudan a demandé à la communauté internationale d'aider son pays à sortir des situations de conflit qui le déchirent, et de l'aider à reconstruire le Darfour. Des représentants des procédures spéciales ont été reçus à Khartoum, en particulier le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, qui a pu constater les efforts entrepris pour permettre un retour à la normale. En ce qui concerne précisément le Darfour, une conférence récente à Al-Fasher s'est penchée sur le retour des personnes déplacées et le développement. Une réunion des bailleurs de fonds doit se tenir le mois prochain au Qatar, a précisé le Ministre, qui a remercié l'émirat pour son rôle constant pour aider le Soudan à sortir des conflits qui l'affectent. Il a enfin qualifié d'insoutenable la situation en Palestine et dans les territoires palestiniens occupés.

M. LUIS BRITES PEREIRA, Secrétaire d'État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal, a rappelé que le portugais est parlé par plus de 200 millions de locuteurs et constitue un atout important pour la communauté internationale, exprimant l'espoir qu'il puisse devenir une langue officielle des Nations unies dans l'avenir. Le portugais déborde les frontières et unit les continents, tandis que le Portugal est connu pour sa capacité à jeter des ponts et générer le consensus. Le Secrétaire d'État portugais a expliqué que pendant son mandat au Conseil de sécurité, qui s'est achevé en décembre, son pays avait constamment œuvré au dialogue et au consensus tout en défendant les droits de l'homme. Il en est de même au Conseil des droits de l'homme. Le Portugal est en effet favorable à un système multilatéral des droits de l'homme fort et efficace. Le Secrétaire d'État portugais a souligné le rôle moteur joué par son pays dans l'adoption du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Portugal proposera une fois encore un projet de résolution sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il se joindra au Brésil et un certain nombre de délégations pour faire adopter un texte sur l'éducation et le racisme. Enfin, il présentera un projet de résolution sur l'éducation à la session de juin. Le Portugal, qui n'a jamais siégé au Conseil des droits de l'homme, présentera sa candidature pour l'exercice 2015-2017.

Le Secrétaire d'État portugais a déclaré que le grand défi de la présente session avait trait à la détérioration de la situation humanitaire en Syrie, pays où l'on assiste à une violation systématique des droits de l'homme qui affecte des millions de personnes. La communauté internationale a le devoir de s'assurer que les responsables de ces crimes odieux soient comptables de leurs actes.

M. ADAMA DIENG, Conseiller du Secrétaire général sur la prévention des génocides, a estimé que la prévention des génocides devrait faire l'objet d'un travail collectif et que le Conseil devrait prendre sa part dans ce travail. Il a déploré que malheureusement, les génocides n'appartiennent pas au passé, et ce malgré l'Holocauste ou le génocide du Rwanda. Les leçons n'ont pas été apprises, a-t-il estimé. Présentant plus en détail le travail de son mandat, M. Dieng a estimé que son Bureau a eu un impact significatif, notamment parce que les alertes émises ont été prises en compte par le système des Nations Unies. Il a ajouté que la responsabilité de protéger est devenue un engagement des États. L'intervention de la communauté internationale peut prendre des formes coercitives ou non, l'usage de formes coercitives devant être de dernier ressort. Pour sa part, le Conseil devrait s'efforcer d'anticiper et d'intervenir afin d'éviter la surenchère dans les situations de crise. Il a proposé dans ce contexte qu'un rapport soit soumis au Conseil sur les initiatives du Secrétaire général en matière de prévention du génocide.

M. MICHEL SIDIBE, Directeur exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a déclaré que la lutte contre le sida a toujours été un combat pour les droits de l'homme. Qui aurait cru il y a vingt ans qu'on distribuerait gratuitement des médicaments aux pauvres, a demandé M. Sidibé? L'action contre le Sida a montré que lorsque les personnes se dressent pour réclamer leurs droits, le déni et l'inaction sont vaincus. Depuis 2003, le nombre de médicaments distribués a été multiplié par trois. Pour autant, il reste scandaleux qu'en 2013, alors que tous les moyens de combattre cette épidémie existent, des populations meurent encore du sida. Il faut encore se battre aujourd'hui contre les discriminations, contre les disparités entre pays riches et pays pauvres, contre les mauvais traitements infligés aux personnes infectées. Cela signifie que la société civile a besoin d'espace et de financement pour agir, a-t-il estimé. En conséquence, l'agenda post-2015 doit adopter une approche basée sur les droits de l'homme, a-t-il souligné, ajoutant que mettre fin au sida doit être un engagement commun pour les droits de l'homme.

M. KAMALESH SHARMA, Secrétaire général du Secrétariat du Commonwealth a centré son intervention sur l'Affirmation des valeurs et principes du Commonwealth, document adopté par les chefs de gouvernement en 2009; et sur les aspects pratiques du renforcement de la protection des droits de l'homme. À cet égard, les quatre prochaines années du cycle stratégique du Commonwealth ont pour objectif d'approfondir le partenariat avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, et de renforcer sa contribution aux travaux du Conseil et des organes conventionnels. M. Sharma a ensuite plaidé pour l'intégration des droits de l'homme, y compris du droit à l'éducation, dans l'agenda pour le développement après 2015.

M. ANDERS JOHNSSON, Secrétaire général de l'Union interparlementaire, s'est demandé pour quelles raisons la communauté internationale était incapable de surmonter les immenses défis auxquels elle est confrontée et la poursuite de violations massives des droits de l'homme, jour après jour. Pourtant, les mouvements populaires de masse dans le monde arabe et ailleurs, ces deux dernières années, constituent une raison d'espérer. La démocratie permet de faire progresser l'égalité entre hommes et femmes et contribue à la participation des femmes à la vie publique. La démocratie, a-t-il observé, ne signifie pas l'absence de conflit, mais l'acceptation et le respect de ceux dont les vues diffèrent. Par ailleurs, alors que la communauté internationale a les regards tournés sur le cadre de développement pour l'après-2015, il convient de se rappeler que l'élaboration d'un projet est une chose, procéder aux changements envisagés, en est une autre chose, a mis en garde M. Johnsson. Il a proposé que les éléments fondamentaux de la gouvernance démocratique devraient être intégrés aux projets de développement: participation, transparence, redevabilité, état de droit. Plus un Parlement est représentatif, plus il est transparent et accessible à la population qu'il représente. Le Secrétaire général de l'Union interparlementaire a conclu son intervention en évoquant dans le détail l'action de son organisation, soulignant en particulier le rôle de sa commission parlementaire des droits de l'homme. Il a proposé de tenir une réunion lors d'une prochaine session du Conseil sur la question d'une plus grande implication des parlements dans la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel.

Droit de réponse

L'Égypte a déclaré ne pas comprendre le sens de l'intervention de la Norvège et de la République tchèque, d'autant que ce dernier pays connaît les problèmes auxquels un pays en transition peut être confronté. L'Égypte refuse toute intervention extérieure dans son processus constitutionnel. La Norvège dispose de informations erronées en ce qui concerne les arrestations dans le pays et les cas de torture, ou encore les violences faites aux femmes. Par ailleurs, la Norvège, pays où un quart des femmes sont victime de violence, devrait revoir ses propres statistiques. L'Égypte respecte les règles juridiques des autres États et demande le respect pour les siennes.

La République populaire démocratique de Corée, répondant à la République de Corée, a estimé que l'intervention du ministre n'avait pour but que de créer des tensions. Les interventions faites avec l'appui des États-Unis n'ont rien à voir avec les droits de l'homme. De plus, la République de Corée ferait mieux de balayer devant sa porte dans sa propre cour avant de donner des leçons à d'autres. La République de Corée devrait présenter des excuses pour ces provocations.

La République islamique d'Iran a rejeté les allégations faites par le Royaume-Uni, l'Irlande et la France, qui sont sans fondement et contreproductives. L'Iran coopère pleinement avec les mécanismes des droits de l'homme et présente périodiquement des rapports aux organes conventionnels. La création d'un mandat sur un pays spécifique est un processus biaisé et politisé, qui affecte la crédibilité du Conseil.

L'Azerbaïdjan a réagi aux informations incorrectes présentées par l'Arménie sur la situation sur le terrain. Il a rappelé l'occupation, par l'Arménie, d'une partie du territoire de l'Azerbaïdjan et dénoncé les actes racistes à l'égard de la population azérie. Il a rappelé que son pays avait récemment commémoré, dans la douleur, la mort de milliers d'Azéris dans un soulèvement contre l'occupant, un fait encore nié par l'Arménie.

Le Japon a rappelé que son gouvernement avait reconnu à diverses reprises, et encore dernièrement par la voix du Premier Ministre Shinzo Abe, que le Japon avait causé par le passé des dégâts et des souffrances considérables aux peuples de plusieurs pays, particulièrement en Asie. Il a exprimé des remords profonds, notamment quant au sort des «femmes de réconfort». Un fonds spécial pour les dédommager a été créé en 1995. Le Japon est déterminé à faire le maximum pour que le XXIe siècle mette un terme aux violations des droits des femmes, a ajouté le représentant.

L'Arménie a regretté d'être impliquée dans une polémique avec l'Azerbaïdjan, les accusations de la délégation de ce pays étant peu éthiques. Elle a cité une interview du chef du Gouvernement azerbaïdjanais au sujet d'atrocités commises par les forces armées de son pays qui, selon lui, visaient à jeter sur lui le discrédit. Or, tout gouvernement est responsable des actes commis sous son autorité.

Le Maroc a évoqué l'intervention de l'Algérie au sujet du Sahara et souligné que toutes les parties avaient une responsabilité en matière de protection des droits de l'homme, ce qui implique que l'Algérie est responsable du sort des populations dans les camps de Tindouf. Le Maroc assume pleinement ses engagements nationaux et internationaux pour tous ses citoyens, sur l'ensemble de son territoire et par conséquent aussi dans le Sahara marocain. Le respect du Maroc de ses engagements a été reconnu par diverses instances, au premier rang desquels le Conseil de sécurité. Le Maroc lance un «appel fraternel» à l'Algérie pour qu'elle s'engage sincèrement dans la recherche d'une solution politique.

Le Rwanda a réagi à la déclaration de la Vice-Ministre des droits de l'homme de la République démocratique du Congo qui faisait allusion au rôle supposé du Rwanda dans le conflit actuel dans l'Est de la République démocratique du Congo. Il a affirmé le plein engagement du Rwanda en faveur d'une solution pacifique au conflit dans ce pays voisin. Dans ce contexte, la signature de l'Accord-cadre du 24 février constitue un pas important dans la bonne direction. Le Rwanda demeure fermement engagé à jouer un rôle positif dans l'application de cet accord et appelle la communauté internationale à soutenir son application.

La République de Corée a exercé son droit de réponse en réaction à l'l'intervention de la République populaire démocratique de Corée en soulignant que les camps de prisonniers politiques dans ce pays sont les cas les plus graves dans le monde, sans compter la gravité de la situation humanitaire dans ce pays, notamment en matière de sécurité alimentaire. Répondant au Japon, elle regrette qu'il ci n'ait jamais abordé avec sérieux la question de l'esclavage sexuel, qui n'a pas été résolue dans le cadre d'accords. L'attention est attirée sur plusieurs rapports de procédures spéciales du Conseil qui avaient appelé le Japon à reconnaître les responsabilités qui lui incombent et d'envisager des réparations.

L'Azerbaïdjan a jugé malheureux que l'Arménie n'ait pas pris la peine d'écouter attentivement sa déclaration et préféré lire un texte préparé à l'avance. Il a recommandé à ce pays de faire ce qu'il prône dans une résolution qu'il a parrainée.

La République populaire démocratique de Corée a dit rejeter et regretter les allégations de la Corée du Sud. Pour toutes ses déclarations, elle sera tenue pour responsable des conséquences qui en découleront. Que Séoul présente des excuses pour les provocations dont elle s'est rendue coupable le jour du Grand deuil.

L'Arménie a dit que les accusations portées contre l'Azerbaïdjan ne sont que des faits, rien d'autre.

La République de Corée a invité le Gouvernement de Pyongyang à répondre aux demandes de la communauté internationale. Elle a par ailleurs demandé au Japon de reconnaître ses responsabilités dans les crimes qu'il a commis et de fournir des réparations appropriées aux victimes de ses actes comme le lui demande la communauté internationale.


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HRC13/009F