CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: PLUSIEURS DÉLÉGATIONS DÉNONCENT UN NOUVEL ESSAI NUCLÉAIRE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE
La Conférence du désarmement a entendu ce matin plusieurs délégations qui sont intervenues au sujet d'un projet de programme de travail pour 2013 qui leur était soumis par le Président, l'Ambassadeur András Dékány de Hongrie. Les intervenants sont en outre intervenus sur l'essai nucléaire réalisé aujourd'hui par la République populaire démocratique de Corée, le troisième depuis 2006.
Presque tous les membres de la Conférence ont condamné l'essai nucléaire réalisé aujourd'hui par la République populaire démocratique de Corée en tant qu'acte menaçant la sécurité régionale et internationale, certains le qualifiant de «provocation». Les délégations ont appelé ce pays à s'abstenir d'aggraver encore les tensions dans la région, à revenir à la table des négociations dans le cadre des pourparlers à six et à renoncer à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques. La République populaire démocratique de Corée a pour sa part déclaré que cet essai nucléaire, qui n'a pas entrainé d'effets nocifs pour l'environnement, avait une vocation dissuasive.
Plusieurs délégations ont commenté un aspect novateur du projet de programme de travail du Président, qui propose notamment de constituer un groupe de travail qui serait chargé à la fois de la question générale du désarmement nucléaire et d'examiner la possibilité d'une négociation éventuelle d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires. Certaines ont estimé que cette proposition constituait un progrès et ont souligné qu'à ce stade, les États étaient simplement appelés à ne pas s'opposer au déclenchement d'un processus de négociation. La majorité des délégations ont estimé qu'elles pouvaient appuyer ce nouveau projet de programme de travail, bien qu'il ne les satisfasse pas entièrement, en particulier du fait qu'il ne prévoit plus la création d'un groupe de travail consacré uniquement au traité d'interdiction de la production de matières fissiles.
Pour sa part, le Pakistan a précisé que, dans un environnement asymétrique, toute négociation visant l'interdiction future des matières fissiles sans discussion simultanée sur les stocks existants constituerait une menace pour sa propre sécurité; il a par conséquent indiqué ne pas être en mesure d'accepter le projet de programme de travail tel que soumis par le Président. D'autres délégations ont relevé que de nouvelles consultations seraient nécessaires pour parvenir au consensus.
Les délégations suivantes ont fait des déclarations: Nigéria, Iraq, États-Unis, Canada, République de Corée, Japon, Finlande, Tunisie, Irlande (au nom de l'Union européenne), Allemagne, Suède, Slovaquie, Pakistan, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Brésil, Bulgarie, Royaume-Uni, Kazakhstan, Fédération de Russie, Chine, France, Australie, Indonésie, Égypte, Algérie, Iran, Afrique du Sud et Algérie.
En début de séance, la Conférence a accepté les demandes du Danemark, de la Guinée et de la Thaïlande d'assister à ses travaux en tant qu'observateurs.
La prochaine séance plénière publique de la Conférence du désarmement se tiendra le mardi 19 février, à 10 heures, sous présidence indienne.
Aperçu des déclarations
Le Président de la Conférence du désarmement, M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie) a déclaré que la proposition de programme de travail qu'il soumettait ce matin à la Conférence (CD/1948) avait été élaborée suite à des consultations avec plusieurs délégations. Plusieurs d'entre elles ont fait part de leur préoccupation s'agissant de la proposition de fusionner en un seul groupe de travail l'examen des questions relatives au désarmement nucléaire et à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires. Le Président a précisé qu'aucune partie du mandat proposé n'empêche qui que ce soit de démarrer des négociations, si nécessaire et souhaité. Le programme de travail n'est pas parfait mais constitue une base de travail juste et équilibré, a-t-il estimé. M. Dékány a demandé aux délégations de s'abstenir de s'opposer à l'adoption de ce projet, même si elles n'y souscrivent pas entièrement.
Le Nigéria a pris note avec satisfaction des consultations organisées par le Président. Il observe que la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires semble au cœur du statu quo auquel la Conférence est réduite depuis près de deux décennies. Un programme de travail comprenant l'ouverture de négociations pour «un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires» sur la base du document CD/1299 du 24 mars 1995 – le «mandat Shannon» - pourrait constituer la base de la négociation d'un tel traité. Tant la production que le stockage des matières fissiles devraient faire l'objet des négociations, a en outre souligné le Nigéria, qui a appellé toutes les délégations à faire preuve de souplesse.
L'Iraq a salué les efforts sincères du Président pour sortir la Conférence de l'ornière, au moyen d'un programme de travail novateur, équilibré et capable de recueillir un consensus. L'Iraq est d'avis que le désarmement nucléaire doit rester au cœur des priorités de la Conférence. Cette dernière est dans une situation critique, vu son incapacité à sortir de l'impasse. Le temps n'est pas un facteur favorable à cet égard, comme l'a souligné le Secrétaire général des Nations Unies.
Les États-Unis ont regretté que la proposition du Président entraîne la disparition du groupe de travail sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Les États-Unis estiment qu'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires est indispensable et étroitement lié au désarmement nucléaire, mais ils appuieront le texte du Président, malgré leur réserve. Par ailleurs, les États-Unis déplorent l'acte hautement provocateur de la République populaire démocratique de Corée, qui a réalisé hier un troisième essai nucléaire. Les armes nucléaires de la Corée du Nord et son programme de missiles balistiques constituent des menaces pour la sécurité des États-Unis et de la région. Ce faisant, la Corée du Nord, plutôt que de se renforcer, ne fait que s'isoler davantage sur la scène internationale. Les États-Unis continueront d'œuvrer dans le cadre des négociations à six et avec ses propres alliés.
Le Canada a espéré que la proposition de programme de travail du Président pourra être adoptée. Le Canada juge que ce texte n'est pas parfait mais s'y associera tout de même, étant entendu qu'il ne suffira pas que les groupes de travail qui seront créés se contentent de se réunir: des progrès réels devront être réalisés. Le Canada déplore en outre ce qui semble être un troisième essai nucléaire par la République populaire démocratique de Corée, en violation de ses obligations au titre de la non-prolifération. Ce pays doit renoncer aux essais et appliquer le traité de non-prolifération.
La République de Corée a confirmé que la République populaire démocratique de Corée a procédé hier à un troisième essai nucléaire, malgré les mises en garde réitérées du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la communauté internationale. Le comportement irresponsable de la Corée du Nord va à l'encontre de l'objectif commun des membres de la Conférence du désarmement qui consiste à endiguer la prolifération nucléaire et œuvrer en faveur du désarmement nucléaire. Depuis maintenant vingt ans, la Corée du Nord menace gravement la non-prolifération et le désarmement. En septembre 2005, ce pays s'était engagé à renoncer à ses programmes et armes nucléaires. En 2006 déjà, il réalisait son premier essai nucléaire, au mépris de ses engagements internationaux, suivi d'un deuxième essai en 2009. Le renoncement volontaire aux essais nucléaires est devenu la norme de fait au XXIe siècle, et la République de Corée regrette profondément que la Corée du Nord continue de refuser de s'associer aux efforts de la communauté internationale. Ses essais nucléaires sont une menace non seulement pour la péninsule coréenne, mais aussi pour la paix et la stabilité mondiales. Ces actes constituent un véritable défi pour le régime international de la non-prolifération. La Corée du Nord sera tenue pour responsable des conséquences de cette provocation. La République de Corée ne tolérera pas une Corée du Nord nucléarisée. En tant que présidente du Conseil de sécurité pendant le mois de mars, la République de Corée coopérera étroitement avec la communauté internationale et cherchera à faire adopter toutes les mesures nécessaires pour amener la Corée du Nord à renoncer à ses ambitions nucléaires.
Le Japon a lui aussi condamné le troisième essai nucléaire réalisé ce matin par la République populaire démocratique de Corée, un acte qui constitue un véritable défi lancé à la communauté internationale et une menace pour la sécurité régionale et mondiale. Violation flagrante tant des résolutions des Nations Unies que des accords bilatéraux passés avec le Japon, cet essai intervient alors même que le Conseil de sécurité a décidé de réagir fermement à toute provocation de ce genre. Le Japon appelle donc la République populaire démocratique de Corée à prendre des mesures concrètes pour résoudre les problèmes liés aux armes nucléaires et aux missiles balistiques, de même que les différends que ce pays entretient avec le Japon, notamment les enlèvements de citoyens japonais.
La Finlande a observé que la communauté internationale est exaspérée par l'impasse dans laquelle la Conférence du désarmement se trouve depuis beaucoup trop longtemps, au risque que les questions de désarmement ne soient désormais reprises par d'autres forums. La Finlande, dans un esprit de compromis, s'associera aux propositions du Président s'agissant du programme de travail. La Finlande condamne par ailleurs fermement l'essai nucléaire réalisé par la République populaire démocratique de Corée. Elle demande à ce pays de s'abstenir d'aggraver encore les tensions dans la région.
La Tunisie a exprimé l'espoir que la recherche d'une solution de consensus au blocage de la Conférence du désarmement aboutira. Ce blocage est le résultat du manque de volonté politique résultant essentiellement de considérations de sécurité et de défense nationales et à la primauté des intérêts nationaux. La paralysie n'est pas due à des difficultés de pure procédure. La Tunisie croit que la priorité absolue des efforts de désarmement devrait viser le désarmement nucléaire. La Tunisie rejoint une majorité écrasante de nations non nanties de l'arme foudroyante, qui, sans vouloir réellement négliger les autres thèmes aussi capitaux, pourrait sembler se cantonner, elle aussi, dans ses calculs égoïstes. Une telle attitude négative, sous d'autres cieux, a malheureusement conduit au report sine die de la Conférence tant attendue sur la mise en place d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, a rappelé le représentant.
L'Irlande, au nom de l'Union européenne a donné lecture de la Haute Représentante de l'Union européenne qui condamne fermement le dernier essai réalisé par la République populaire démocratique de Corée et l'exhorte à s'abstenir de toute nouvelle provocation. L'Union européenne rappelle à cet égard la teneur des résolutions 1718, 1874 et 2087 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui expriment la détermination de la communauté internationale. Elle demande à la République populaire démocratique de Corée de renoncer à son programme nucléaire et à dialoguer avec la communauté internationale.
L'Allemagne a également condamné le troisième essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée, une nouvelle provocation à laquelle la communauté internationale doit réagir de manière concertée. L'Allemagne se félicite donc de la convocation d'une session urgente du Conseil de sécurité des Nations Unies. Par ailleurs, l'Allemagne a assuré le Président qu'il pouvait compter sur sa collaboration s'agissant du programme de travail. La communauté internationale attend de la Conférence du désarmement qu'elle mette de l'ordre dans ses affaires; le projet de programme dont elle est saisie contient des éléments nouveaux qui devraient faciliter la tâche des États, notamment le lancement d'un travail de fond sur l'interdiction des matières fissiles, première étape évidente du désarmement nucléaire. À ce stade, les États sont simplement appelés à ne pas s'opposer au processus qui s'enclenche: il n'est pas encore question de signer un instrument contraignant, a rappelé l'Allemagne.
La Suède s'est associée à ceux qui ont condamné l'essai nucléaire de la Corée du Nord, mené en violation claire de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et au mépris du régime de désarmement et de non-prolifération. Cet essai constitue un grave affront à l'égard de la norme internationale établie par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a-t-elle déclaré. La Suède n'a eu de cesse d'appeler à la reprise du travail de fond au sein de la Conférence; consciente qu'il n'y aura jamais un projet de programme de travail considéré comme parfait par tous les membres voire comme suffisamment bon pour être soutenu explicitement, la Suède a exprimé l'espoir que l'on puisse parvenir à une situation dans laquelle tous les membres puissent s'abstenir de s'opposer à une proposition; c'est ainsi que, de l'avis de la Suède, la règle du consensus est censée fonctionner. La Suède a indiqué apporter son soutien à l'adoption du document CD/1948 qui, selon elle, est équilibré et équitable et représente un effort visant à satisfaire toutes les parties. Elle a exhorté tous les membres de la Conférence à faire preuve de souplesse et à accepter l'adoption de ce document. La Suède croit en une approche graduelle du désarmement nucléaire et est convaincue qu'un traité d'interdiction de la production des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire constitue une étape essentielle d'un tel processus. La proposition soumise aujourd'hui à la Conférence reflète ces idées.
La Slovaquie a souligné combien l'adoption d'un programme de travail permettrait de réaffirmer la crédibilité et la pertinence de la Conférence. À cet égard, les propositions figurant dans le projet de programme de travail soumis par le Président de la Conférence (document CD/1948) méritent d'être examinées avec soin. Avec sa suggestion de fusionner deux des questions essentielles de l'ordre du jour, le Président demande aux membres de la Conférence de faire une concession; néanmoins, la Slovaquie est disposée à envisager cette proposition avec sérieux et bonne foi, car elle pourrait permettre non seulement d'engager un travail sur un traité d'interdiction des matières fissiles, mais aussi de faire avancer les négociations sur le désarmement nucléaire dans un format multilatéral. Poursuivre dans l'impasse n'est pas tenable, estime la Slovaquie.
Le Pakistan a souligné que, dans un environnement asymétrique, toute négociation visant l'interdiction future des matières fissiles sans discussion simultanée sur les stocks existants constitue une menace pour la sécurité du Pakistan. Un programme de travail équilibré doit faire part égale aux différents points de l'ordre du jour: le problème est qu'aucun programme de travail à ce jour n'a été suffisamment équilibré. Ce qui est aujourd'hui proposé est une manière de négocier de manière préalable un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, considéré comme une première étape vers de désarmement nucléaire. Le Pakistan ne partage pas cette analyse. Quant au «Mandat Shannon» négocié en 1995 (CD/1299), il n'est plus adapté aux conditions sécuritaires actuelles. Le Pakistan n'est pas non plus d'accord avec le point de vue qui consiste à dire qu'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et d'autres dispositifs nucléaires explosifs constitue un préalable au désarmement nucléaire.
Cuba est préoccupée par le fait que certains États abordent les questions de désarmement en-dehors de l'enceinte de la Conférence du désarmement. Cette dernière doit adopter au plus vite un programme de travail qui tienne compte du véritable rang de priorité des différents points de son ordre du jour. Cuba estime, avec les pays non alignés, que le désarmement nucléaire est absolument prioritaire. Elle serait donc plutôt favorable à la création d'un groupe de travail chargé de préparer un instrument international visant le retrait progressif et programmé de toutes les armes nucléaires. Les États non dotés d'armes de dissuasion massive sont aussi préoccupés par l'octroi d'assurances que ces armes ne seront pas tournées contre eux.
La République populaire démocratique de Corée a déclaré avoir réalisé aujourd'hui un troisième essai nucléaire souterrain. Cet essai, qui n'a pas entrainé d'effets nocifs pour l'environnement, a une vocation foncièrement dissuasive. Il contribuera à l'instauration d'un climat pacifié dans la péninsule coréenne. Il est aussi une réaction aux tentatives de violation, par les États-Unis, du droit de la République populaire démocratique de Corée de lancer un satellite artificiel pacifique. La République de Corée doit persuader les États-Unis à cesser ses actes hostiles contre la République populaire démocratique de Corée. Le Japon vient, pour sa part, de lancer un satellite espion en violation de l'interdiction de la militarisation de l'espace. Les États-Unis et leurs partisans se trompent s'ils pensent que la République populaire démocratique de Corée acceptera des résolutions opposées à ses intérêts.
Le Brésil a déclaré que le projet de programme du Président représente un progrès notamment parce qu'il considère que la négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles doit s'inscrire dans un contexte plus large. Toutefois, le Brésil estime que cette démarche ne peut en aucun cas faire l'économie d'une négociation portant sur les stocks de matières fissiles.
La Bulgarie a déclaré que le moment est sans doute venu, pour les membres de la Conférence du désarmement, de faire des concessions et d'adopter des approches novatrices. La Bulgarie est favorable à une décision entérinant le projet de programme de travail soumis par le Président.
Le Royaume-Uni a condamné l'essai nucléaire irresponsable réalisé par la République populaire démocratique de Corée aujourd'hui. Le Royaume-Uni coordonnera son action avec celle de ses partenaires en vue de convaincre la Corée du Nord de renoncer aux armes nucléaires.
Le Kazakhstan s'est dit prêt à entamer les travaux de la Conférence du désarmement sur la base du projet de programme de travail du Président. Le Kazakhstan regrette d'autre part que la République populaire démocratique de Corée ait enfreint une nouvelle fois le droit international en procédant à un troisième essai nucléaire. Il appelle ce pays à reprendre les négociations dans le cadre des pourparlers à six.
La Fédération de Russie a salué les efforts de la présidence hongroise pour trouver une solution créative au problème du programme de travail. Elle est disposée à appuyer le document proposé par le Président (CD/1948), qui offre l'occasion d'entamer des travaux de fond. La Fédération de Russie relève par ailleurs que le nouvel essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée montre le mépris de ce pays pour le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité: il mérite pour cela d'être condamné. Le représentant a appelé la République populaire démocratique de Corée à revenir à la table des négociations et à mettre ainsi un terme à son isolement sur la scène internationale. La Fédération de Russie espère que cet événement ne sera pas le prétexte à une relance de la course aux armements dans la région.
La Chine a soutenu les efforts du Président dans la recherche d'un programme de travail acceptable pour toutes les parties. La Chine appelle la République populaire démocratique de Corée à respecter ses engagements en matière de dénucléarisation. La sécurité dans la péninsule exige que toutes les parties en cause fassent preuve de sang-froid et reprennent le chemin de la négociation.
La France a regretté que le projet de programme de travail (CD/1948) proposé aujourd'hui marque une régression par rapport au dernier programme adopté par consensus en 2009 (CD/1864) et par rapport au document final de la Conférence d'examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. La France souligne que la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles est au cœur du désarmement nucléaire, et a donc «le sentiment que le document proposé aujourd'hui traduit des concessions dans un sens qui nous paraît regrettable». Dans le même temps, la France estime que la Conférence doit être l'unique forum de débat sur le désarmement et souhaite mettre fin à un trop long blocage; c'est pourquoi elle ne s'opposera pas au consensus sur le programme de travail proposé par le Président. La France condamne d'autre part fermement l'essai nucléaire auquel la Corée du Nord vient de procéder, en violation flagrante des résolutions 1718, 1874 et 2087 du Conseil de sécurité. Il a rappelé que le Président français a exhorté ce matin la Corée du Nord à se conformer sans délais à ses obligations internationales et à procéder à un démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaires et balistiques. La France appuiera une action ferme au Conseil de sécurité et travaille en ce sens avec ses partenaires.
L'Australie a salué les efforts menés par le Président pour parvenir au projet de programme de travail présenté aujourd'hui, qu'elle appuie en tant que tentative réelle de remettre la Conférence au travail sur les questions de fond. Elle a dénoncé, à son tour, l'essai nucléaire réalisé par la République populaire démocratique de Corée, une action qui porte atteinte au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et constitue une menace pour la sécurité et la stabilité mondiales.
L'Indonésie a déclaré qu'elle ne peut pas accepter les actes commis par un pays dans sa région ou toute autre région au mépris total du droit international et des préoccupations de la communauté internationale. Elle regrette vivement l'essai nucléaire réalisé par la République populaire démocratique de Corée et estime qu'il s'agit d'un acte qui ne peut que provoquer les tensions dans la péninsule coréenne et dans la région.
L'Égypte a rappelé sa position, estimant que la priorité de la Conférence réside avant tout dans le désarmement nucléaire. Le projet du Président contient des points qui ne recueillent pas l'approbation de tous les États, notamment du fait qu'il accorde la préséance à la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles sur la négociation autour du désarmement nucléaire. En l'état, le projet de programme de travail ne fait pas l'objet d'un consensus.
L'Algérie a émis des réserves quant à certaines approches du projet de programme de travail présenté par le Président, notamment l'ambigüité concernant les mandats des groupes de travail. À ce stade, le document doit faire l'objet de consultations complémentaires visant à rapprocher les positions. Les États non dotés d'armes nucléaires ont déjà fait beaucoup de concessions, notamment en matière d'octroi de garanties de sécurité.
L'Iran a déclaré que la priorité de la Conférence du désarmement doit être le désarmement nucléaire, en particulier le démarrage rapide de négociations autour d'un démantèlement progressif et contrôlé des armes nucléaires. Un traité d'interdiction de la production de matières fissiles devrait être une contribution à la cause du désarmement, et non l'inverse.
La République populaire démocratique de Corée, dans une nouvelle intervention, a observé que la dénucléarisation de la péninsule coréenne est impossible aussi longtemps que le monde ne sera pas dénucléarisé. La République populaire démocratique de Corée condamne la politique des États-Unis hostile à son égard depuis longtemps.
Examen du projet de programme de travail
Le Pakistan a confirmé ne pas être en mesure d'accepter le projet de programme de travail tel que soumis par le Président.
L'Égypte a observé qu'il appartiendra aux prochains présidents de la Conférence du désarmement de poursuivre les consultations en vue de l'adoption du programme de travail.
L'Afrique du Sud a regretté que la Conférence du désarmement n'ait pas été en mesure d'adopter par consensus le projet de programme de travail. Il est regrettable que toutes les délégations n'aient pas fait preuve de toute la souplesse possible. L'idée – certes novatrice – de coupler le désarmement nucléaire et le traité d'interdiction de la production de matières fissiles ne devrait pas constituer un préalable.
L'Algérie a déclaré que le projet du Président Dékány pourra, de par les éléments positifs qu'il contient, constituer une base pour les négociations ultérieures.
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DC13/005F