CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: PLUSIEURS MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET AUTRES HAUTS DIGNITAIRES PARTICIPENT AUX DÉBATS

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, le débat de haut niveau qui a été ouvert hier en entendant les interventions de douze dignitaires, dont les Vice-Premiers Ministres et Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, de la République tchèque et du Luxembourg, ainsi que les Ministres des affaires étrangères de Monaco, de l'Albanie et de l'Algérie, le Ministre des droits de l'homme de Bahreïn et d'autres hauts dignitaires du Japon, de la Fédération de Russie, de la Lituanie, du Mozambique, des États-Unis, de la France, du Saint-Siège et du Conseil de l'Europe.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, M. Miroslav Lajčák, a donné le ton de cette deuxième journée de débats en alertant des dangers posés par les récents événements mondiaux, au nombre desquels les conflits en République arabe syrienne et au Mali. Il a souligné que malgré les réactions salutaires de la communauté internationale et du Conseil des droits de l'homme en particulier, il apparait que certaines situations ne se sont pas améliorées et a plaidé en faveur d'un combat acharné contre l'impunité et d'un renforcement de la coopération des États avec les mécanismes du Conseil.

La crise en Syrie a également été abordée par le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, M. Jean Asselborn, qui a salué certaines évolutions récentes et souligné que les auteurs et responsables des graves crimes commis dans ce conflit devront répondre de leurs actes. Sur la Mali, pays ami, le Luxembourg annonce sa contribution au Fonds mis en place par le Conseil de sécurité et aidera à la formation de militaires maliens. Le pays soutien par ailleurs la solution des deux États dans le conflit au Moyen-Orient et souligne l'importance de mettre fin à toutes les activités israéliennes d'implantation de colonies de peuplement.

L'intervention de M. Karel Schwarzenberg, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, a porté sur le rôle de la société civile et la défense du droit de se constituer en organisations non gouvernementales. Il a prié le Conseil de «préserver l'espace vital du dialogue libre et ouvert entre les représentants gouvernementaux et les acteurs de la société civile».

L'importance d'un moratoire en vue de l'abolition universelle de la peine de mort, la liberté d'expression, de religion ou de conviction, la lutte contre le terrorisme, la protection des populations civiles en cas de situation de conflit ou d'urgence ont compté parmi les sujets abordés par les différents intervenants, qui ont souligné le rôle qu'est appelé à jouer le Conseil dans ces domaines. La nécessité de renforcer les moyens dont dispose le Haut-Commissariat aux droits de l'homme face à l'augmentation importante de ses mandats a aussi été défendue.


Le débat de haut niveau du Conseil se poursuit cet après-midi, à 15 heures, avec des interventions prévues de la part d'une quinzaine de hauts dignitaires représentant des États et des organisations internationales.


Débat de haut-niveau

M. JOSÉ BADIA, Ministre des relations extérieures de la Principauté de Monaco, a souligné que l'année 2012 a été synonyme de défis pour l'ONU, en particulier pour le HDCR et le Conseil. L'engagement dont a fait preuve le Conseil depuis le début du conflit syrien s'était déjà manifesté auparavant et, notamment à l'occasion des tensions engendrées par l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, ou encore lors de la révolution libyenne. On ne peut que se féliciter de cette implication croissante du Conseil dans des situations où les droits fondamentaux de l'individu sont bafoués, a encore dit M. Badia. Il a mis l'accent sur le conflit en Syrie auquel le Conseil a consacré plusieurs réunions et établi une commission d'enquête internationale. Il a solennellement appelé les autorités syriennes à laisser entrer sur leur territoire les membres de cette commission et aux travailleurs humanitaires. En soutien aux propos de M. Lakhdar Brahimi, Envoyé spécial conjoint des Nations Unies, il a demandé aux acteurs concernés d'être prêts au dialogue afin qu'une issue puisse être trouvée au conflit. M. Badia a rappelé les problèmes et défis que représente pour le Haut-Commissariat aux droits de l'homme l'accroissement de sa charge de travail, dans un contexte d'importantes restrictions budgétaires. Consciente de ces contraintes, la Principauté de Monaco contribue volontairement, depuis plusieurs années, au financement du Haut-Commissariat, et s'associe régulièrement aux appels à son renforcement. D'autre part, M. Badia a plaidé en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et fait part de l'intention de son pays de poursuivre cet engagement.

M. Badia a également mentionné l'intervention militaire au Mali mettant fin à un conflit de dix mois qui avait suscité un climat de méfiance généralisée dans la région. Les conflits armés affectent en particulier les personnes et groupes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, a poursuivi le ministre, qui a attiré l'attention sur l'attentat contre la jeune Malala Yousufzai, devenue un symbole de la nécessité de la protection du droit des femmes et des enfants. Les discriminations dont sont victimes les personnes infectées par le VIH/sida sont tout aussi condamnables, a déclaré le ministre monégasque, qui a attiré l'attention sur les efforts menés dans ce domaine par la Fondation Fight AIDS, sous l'égide de la Princesse Stéphanie.

Le Ministre des relations extérieurs de Monaco a poursuivi que l'année 2012 a également apporté son lot d'espoirs qu'il conviendra de ne pas décevoir, notamment la Conférence Rio+20 sur le développement durable qui a constitué un rendez-vous capital pour l'avenir commun de la communauté internationale. Il s'est dit convaincu que la symbiose existant entre développement durable et respect des droits de l'homme devrait constituer l'un des piliers du programme de développement pour l'après-2015, et s'est réjoui de la large place faite aux dispositions relatives aux droits de l'homme dans la déclaration finale de Rio. M. Badia a ensuite réaffirmé l'attachement de son pays aux principes cardinaux de l'Examen périodique universel: universalité, impartialité et pleine et entière coopération de tous les États membres sans exception.

M. MIROSLAV LAJČÁK, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, a déclaré que les récents événements qui bouleversent le monde démontrent à quel point les principes même des droits de l'homme sont en danger. Malgré les réactions salutaires de la communauté internationale et du Conseil des droits de l'homme en particulier, il apparaît que certaines situations ne se sont pas améliorées, a-t-il observé. Dans ce contexte, le ministre a plaidé pour une lutte plus active contre l'impunité et pour une plus grande coopération des États avec les mécanismes du Conseil, notamment les procédures spéciales et l'Examen périodique universel, car ceux-ci devant être considérés comme une perspective de dialogue positif avec et entre les États, a-t-il expliqué.

Le ministre slovaque a estimé que le système actuel des organes conventionnels ne peut plus fonctionner et nécessite une réforme. Cependant, les solutions à long terme proposées doivent examiner les moyens de mieux utiliser les ressources disponibles, sans porter atteinte à la qualité de travail de ces organes. Par ailleurs, en tant que premier État membre de l'ONU à ratifier le troisième Protocole facultatif à la Convention relative au droit de l'enfant sur la procédure de plaintes, la Slovaquie reste très engagée dans la protection des droits de l'enfant, a encore déclaré le ministre. Il a présenté une série de mesures prises par son pays dans le domaine des droits de l'homme et expliqué que la coordination des mesures prises dans ce domaine relevait de la responsabilité de son propre ministère, alors que la mise en œuvre est de la compétence de chaque ministère individuellement, qui doit accorder la priorité au dialogue avec la société civile. De plus, le Gouvernement élabore actuellement une stratégie de promotion et de protection des droits de l'homme qui permettra d'évaluer le système en vigueur, a-t-il ajouté. Le ministre a annoncé la candidature de son pays en tant que membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2018-2020.

M. EDMOND PANARITI, Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, a expliqué que son pays disposait d'un certain nombre d'institutions agissant pour l'amélioration et la mise en œuvre d'un cadre juridique et institutionnel des droits de l'homme. Il a cité entre autres exemples la création de la fonction de Commissaire antidiscrimination et indiqué que le pays disposerait bientôt d'un commissaire spécial pour les personnes handicapées. Il a souligné la coopération de l'Albanie dans ce domaine avec le Conseil de l'Europe, dont elle a occupé la présidence entre mai et novembre derniers sous le thème «Unis dans la diversité». Dans cet esprit, l'Albanie a organisé à Tirana en novembre une conférence intitulée «La diversité en Europe: une force pour l'avenir».

L'un des principes fondamentaux de la politique étrangère de l'Albanie est fondé sur la coopération régionale en Europe du Sud-Ouest afin de promouvoir de manière adéquate et de protéger les droits de l'homme, a indiqué le Ministre albanais des affaires étrangères. Le pays soutient les efforts de tous les pays de la région, en apportant une assistance particulière au nouvel État indépendant qu'est la République du Kosovo dans sa quête visant à améliorer la situation en matière de droits de l'homme. Le Gouvernement albanais souhaite réitérer sa conviction que les Balkans ont besoin d'une relance de ses politiques intégrées en faveur de la réconciliation régionale. Au cœur de ce processus doit se développer la reconnaissance des responsabilités de toutes les violations des droits de l'homme. Le rôle du Conseil des droits de l'homme pouvant apporter une importante contribution à cet égard, l'Albanie souhaite poser sa candidature au Conseil pour l'exercice 2015-2017.

M. SALAH ALI ABDULRAHMAN, Ministre des droits de l'homme de Bahreïn, a déclaré que la société bahreïnienne repose sur la solidarité, la liberté de culte, de religion et de conviction, la liberté d'expression, le dialogue et la tolérance. Le pays a engagé un train de réformes législatives et des mesures ont été prises pour asseoir l'État de droit et la pratique démocratique, ainsi que la poursuite des activités visant au développement de toutes les composantes de la société. Le plan de réforme royal a démarré en 2001 dans le cadre du pacte d'action nationale auquel la population a souscrit à 98.4% à l'issue d'un référendum. Le ministre s'est enorgueilli du climat de tolérance, d'ouverture et d'acceptation du principe de l'autocritique pour résoudre tous les différends, tout en déplorant les tristes événements qui ont secoué le pays en 2011.

Le Ministre bahreïnien des affaires étrangères a d'autre part indiqué que son pays avait accepté 90% des recommandations formulées à l'occasion de l'Examen périodique universel, procédant notamment à l'appui et à l'enregistrement d'un large éventail d'organisations non gouvernementales pour que la culture des droits de l'homme soit une culture sociale et non élitiste. Dans ce cadre, il a déclaré que le respect des droits de l'homme est bien ancré dans l'histoire et la culture bahreïniennes. La Constitution a été la base des textes législatifs majeurs pour la protection des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne les structures de maintien de l'ordre et de défense de la nation. Une commission nationale chargée des droits de l'homme, un bureau d'ombudsman et d'autres nouvelles unités indépendantes ont pour mandat, entre autres, de vérifier les comportements des agents des forces de l'ordre qui n'auraient pas respecté leur mandat et de les poursuivre en justice. Un code de conduite a été adopté à leur intention. Des mesures ont également été mises en place pour réglementer le système judiciaire lutter contre le favoritisme et ancrer l'impartialité. En conclusion, M. Abdulrahman a indiqué que le dialogue de réconciliation nationale était sur le point de s'achever et espéré que cette nouvelle expérience porte fruit pour tous les citoyens. Le Ministre a salué les efforts déployés par le Haut-Commissariat des droits de l'homme et annoncé que son pays soumettra un rapport volontaire sur la situation des droits de l'homme dans le pays, et s'apprête à adhérer au Protocole facultatif contre la torture. Il a rappelé que son pays a été le premier à adhérer au Pacte arabe des droits de l'homme et qu'il abritera une réunion visant à la création d'un tribunal arabe des droits de l'homme.

M. ALBERTO NKUTUMULA, Vice-Ministre de la justice du Mozambique, a déclaré que son pays déploie tous les efforts possibles afin que chaque citoyen mozambicain puisse jouir de ses droits et libertés les plus fondamentaux, en luttant notamment contre la pauvreté. C'est dans ce cadre que lors du dernier Examen périodique universel du pays en février 2011, le Gouvernement a accepté plus de 90% des recommandations, qui sont pour la plupart en cours de mise en œuvre.

Le Ministre mozambicain des affaires étrangères a déclaré que le pays a accompli des progrès dans plusieurs domaines, notamment la mise en place d'une Commission nationale des droits de l'homme, l'adhésion à sept instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou la création d'un Ombudsman. En conformité avec sa tradition de coopération, le Mozambique a également accueilli en 2010 la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et avocats et attend celle du Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme. Dans le même esprit, le pays a commencé la semaine dernière un processus de révision de sa Constitution dans le but de renforcer l'État de droit et la gouvernance a encore indiqué le Vice-Ministre mozambicain.

M. MOURAD MEDELCI, Ministre des affaires étrangères de l'Algérie, s'est félicité d'avoir pu accueillir la Haut-Commissaire aux droits de l'homme en septembre 2012. Il a souligné que les valeurs des droits de l'homme sont partie intégrante de la politique algérienne, mais s'est inquiété des répercussions néfastes de la crise économique et financière sur son pays, qui menacent d'abord les femmes, les enfants, les couches les plus vulnérables et les migrants. M. Medelci a souligné qu'il fallait consentir tous les efforts pour préserver les acquis en matière des droits de l'homme, en particulier dans les régions du Sahel et du Moyen-Orient, qui exigent une action collective. Il a souligné l'importance de fournir un soutien rapide aux pays traversant une période de transition politique et à une assistance aux réfugiés et aux déplacés. Le chef de la diplomatie algérienne a en outre invité à appuyer l'action de l'Envoyé spécial sur la situation en République arabe syrienne, M. Lakhdar Brahimi.

Le Ministre algérien des affaires étrangères a encouragé le Gouvernement de transition au Mali à mettre en œuvre la feuille de route pour sortir de cette crise dans laquelle la question du respect des droits de l'homme reste entière. M. Medelci a aussi lancé un vibrant appel à la coopération dans la lutte contre le terrorisme et ses multiples facettes. Il a ainsi rappelé la nécessité de lutter, sans merci, mais aussi par la force de la loi, contre ce fléau multidimensionnel. Il a rappelé à cet égard le dernier incident terroriste survenu en janvier dernier près d'In Amenas dans le sud-est du pays. Dans le cadre des efforts qu'elle mène pour la promotion de la tolérance religieuse, l'Algérie a récemment réuni, dans le sud du pays, des responsables religieux de différentes mouvances, a fait valoir le ministre. S'agissant de la situation au Moyen-Orient, M. Meldici a encouragé la communauté internationale à tout faire pour mettre fin à la politique israélienne, entre autres, de séparation, de colonies de peuplement et de détention des palestiniens. Au sujet du Sahara occidental, il a invité à la mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général d'avril 2012. L'Algérie étant candidate au Conseil des droits de l'homme pour 2014-2016, M. Medelci a instamment invité les États à soutenir sa candidature. Il a aussi exhorté les États à épauler financièrement le Haut-Commissariat pour lui permettre de faire face à sa surcharge de travail. Par ailleurs, les flux migratoires représentent un défi, surtout en provenance des pays du Sahel, a encore observé le ministre algérien, encourageant le Conseil à se pencher sur cette question. L'Algérie, qui s'est prononcée contre la peine de mort, envisage l'abolition de cette peine, a-t-il encore déclaré. L'Algérie est engagée dans la bataille en faveur de tous les droits de l'homme et du développement durable.

MME TOSHIKO ABE, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a déclaré que la détérioration croissante de la situation en Syrie était un sujet de profonde préoccupation. Le Japon estime que la communauté internationale doit avoir une action coordonnée et persévérante afin de mettre un terme sans retard à la violence et rétablir au plus tôt la situation humanitaire. Il se félicite des efforts du Conseil des droits de l'homme à cet égard et le Japon poursuivra ses efforts diplomatiques en faisant le maximum aux côtés de la communauté internationale. Le Japon se félicite par ailleurs des initiatives africaines dans le Sahel, au Mali en particulier, afin d'y améliorer la situation des droits de l'homme en tant que fondation de la paix et de la stabilité.

En Asie, a constaté la Vice-Ministre japonaise des affaires étrangères, le Myanmar a accompli des progrès importants dans le sens de la démocratisation et de la réconciliation nationale, des efforts dont son pays se félicite. Des défis demeurent toutefois en Asie, la Vice-Ministre citant plus particulièrement la République populaire démocratique de Corée où les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont systématiquement violés. Il est regrettable que ce pays n'ait mis en œuvre aucune des recommandations qui lui ont été adressées lors de son examen périodique en 2009 et qu'il ait refusé l'accès du Rapporteur spécial à son territoire. En outre, la République populaire démocratique de Corée n'a pas répondu avec sincérité au problème des enlèvements, des actes qui constituent une violation des droits fondamentaux de l'homme et de la souveraineté japonaise. Ce contentieux concerne 17 personnes, dont une adolescente de 13 ans au moment de sa disparition, une douzaine d'entre elles n'étant pas rentrés au pays, a-t-elle précisé. Et l'on n'exclut pas que d'autres cas de disparitions soient liés à ce dossier. Face à l'absence de toute amélioration s'agissant de cette question, Mme Abe a annoncé que la délégation japonaise présenterait, de concert avec l'Union européenne, une résolution prévoyant la création d'un «nouveau mécanisme d'enquête» sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

MME YAMINA BENGUIGUI, Ministre déléguée auprès du Ministre des affaires étrangères de la France, chargée de la francophonie, a déclaré que selon le rapport de la commission d'enquête internationale sur la Syrie, tout porte à croire que des crimes contre l'humanité ont été commis par les forces gouvernementales et les milices affiliées et que des atteintes aux droits de l'homme ont également été commises par les groupes armées de l'opposition, même si elles ne sont pas comparables en termes d'intensité et d'échelle. Tous les coupables, sans exception, des crimes dénoncés par la commission d'enquête devront répondre de leurs actes, a-t-elle ajouté, réitérant le soutien de la France à la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité de l'ONU.

S'agissant du Mali où la France intervient dans le cadre de la lutte contre les islamistes ayant occupé le Nord du pays, la ministre a annoncé que son gouvernement avait demandé la mise en place d'un mécanisme de suivi du respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme, en particulier le déploiement urgent d'observateurs internationaux, comme le prévoit la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité. La France souhaite par ailleurs que le Conseil des droits de l'homme adopte une résolution forte lors cette session, en créant notamment un mécanisme visant à évaluer la situation sur le terrain et à fournir une assistance technique, a-t-elle ajouté.

En tant que pays très attaché aux droits de l'homme, la France annonce sa candidature en tant que membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2014-2016. La France a également l'intention, avec d'autres pays, d'ouvrir, lors de la vingt-cinquième session du Conseil (en mars 2014), un débat formel sur la peine de mort. Elle organisera en outre le 20 mars prochain, journée mondiale de la francophonie, un forum mondial sur les femmes francophones en partenariat avec l'organisation internationale de la francophonie, ONU-Femmes et l'Unesco. Enfin, afin de réfléchir sur les moyens de lutter contre les violences faites aux personnes en raison de leur orientation sexuelle, une conférence régionale pour l'Europe se tiendra à Paris le 26 mars prochain, a encore indiqué Mme Benguigui.

M. GENNADY GATILOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a rappelé que son pays siégeait cette année en tant qu'observateur au Conseil des droits de l'homme, ce qui ne l'empêchera pas de contribuer au débat sur les questions clés sur son vaste agenda. Il a précisé que la Fédération de Russie militait avec persévérance en faveur du renforcement des principes moraux dans les relations internationales, le rejet de critères «à géométrie variable» et le développement d'un dialogue dépolitisé sur les questions relatives aux droits de l'homme. Elle estime important dans le même temps de prendre en compte les spécificités régionales et nationales de chaque État. C'est la seule manière, pour la Russie, de favoriser la compréhension mutuelle entre les civilisations, les cultures et les religions sur la base de valeurs partagées. Le Vice-Ministre a ajouté que son pays juge intolérable que l'on utilise le thème de l'universalité des droits de l'homme pour introduire unilatéralement des concepts néolibéraux en faveur de modes de vie asociaux, destructeurs de l'homme en tant qu'individu.

M. Gatilov a constaté par ailleurs que le racisme et la xénophobie représentaient un problème d'ampleur planétaire. Ce fléau affecte tous les pays y compris ceux qui se targuent d'être des modèles en matière de droits de l'homme, a-t-il observé. C'est la raison pour laquelle la Fédération de Russie est profondément préoccupée par la discrimination constante frappant les minorités russophones dans un certain nombre de pays où elles sont considérées comme des classes de rang inférieur. Évoquant le phénomène honteux de l'apatridie, M. Gatilov a jugé que l'on ne pouvait qualifier de civilisées des sociétés où de nombreux citoyens qui y sont nés et qui travaillent dur pour gagner leur vie soient privés de citoyenneté. La Fédération de Russie espère que cette question sera résolue dans un proche avenir.

S'exprimant sur la Syrie, M. Gatilov a dit sa conviction qu'une solution pacifique était possible. La Fédération de Russie est pour sa part disposée à coopérer à la fois avec les autorités et avec l'opposition. Elle s'attend à ce que ses partenaires fassent de même.

M. KAREL SCHWARZENBERG, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République tchèque a centré son intervention sur un acteur irremplaçable selon lui dans la protection et la promotion des droits de l'homme: la société civile. Chaque jour partout dans le monde, la société civile apporte sa contribution par le biais des défenseurs des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, les militants en ligne, les blogueurs, les artistes, étudiants ou encore défenseurs des droits de minorité, autant d'intervenants qui veillent à ce que les États assument leurs responsabilité. Le Vice-Premier Ministre tchèque a déploré les atteintes croissantes aux droits des organisations non gouvernementales, ajoutant que 50 États ne leur donnent toujours pas le droit de s'enregistrer. Dans des cas extrêmes, comme en République populaire démocratique de Corée et en Érythrée, la société civile est littéralement inexistante. Ailleurs, les militants continuent de se heurter à des formes habituelles de répression.

Le Ministre tchèque des affaires étrangères s'est particulièrement inquiété des cas de disparitions au Soudan, et d'emprisonnement et de torture en République islamique d'Iran. À cet égard, il a rappelé que les techniques de répression habituelles sont «complétées» par des mesures plus sophistiquées, notamment par un éventail d'obstacles juridiques ou autres, telles des entraves administratives, des lois empêchant les ONG d'exercer leurs activités, des restrictions à la liberté de réunion ou d'association, ou encore à la liberté d'expression. M. Schwarzenberg a cité à titre d'exemples le rétablissement, en 2012, de la pénalisation de la diffamation en Fédération de Russie, les poursuites contre des ONG en Égypte et les lois interdisant la diffusion d'informations «malhonnêtes» sur la situation politique et , économique au Bélarus. En conclusion, le Vice-Premier Ministre a fait part de sa conviction que le XXIe siècle verra la réussite des États dans le maintien du pluralisme des voix de leurs sociétés. Dans cet objectif, il s'agira pour eux de maintenir le dialogue avec toutes les communautés, dans le sens le plus large du terme, a-t-il affirmé, en appelant le Conseil à préserver l'espace vital du dialogue libre et ouvert entre les représentants gouvernementaux et les acteurs de la société civile.

M. DOMINIQUE MAMBERTI, Secrétaire aux relations avec les États du Saint-Siège, a estimé que les nombreux défis relatifs aux droits de l'homme dans le monde, ou encore les tentatives de réinterprétation des documents fondamentaux des droits de l'homme démontrent à quel point la communauté internationale se doit de soutenir le Conseil des droits de l'homme et de lui permettre de jouer son rôle de surveillance, de promotion et de soutien de l'universalité des droits de l'homme. Cependant, la manière dont sont discutés les «nouveaux droits» risque de mettre en péril l'universalité et indivisibilité des droits de l'homme, a estimé le ministre. «La question est de savoir si les droits de l'homme sont universels parce qu'un grand nombre de pays leur accorde ce caractère, ou le sont-ils parce qu'une exigence éthique précède cette reconnaissance et découle de la notion de dignité humaine», s'est interrogé M. Mamberti. Le Saint-Siège est d'avis que les droits de l'homme devraient être jugés sur la base des documents objectifs dans lesquels la dignité humaine est enracinée. En conséquence, la protection de la dignité humaine d'une part et les résolutions du Conseil des droits de l'homme d'autre part devraient emmener les États à travailler ensemble, a-t-il poursuivi.

Le Secrétaire aux relations avec les États du Saint-Siège a ensuite estimé que la liberté de religion, notamment celle des minorités est un des défis auquel la communauté internationale doit faire face: plus de 70% de la population mondiale vit dans des pays où cette liberté n'est pas garantie, et ce, en dépit des instruments internationaux pertinents, a-t-il encore dit. De même, on ne saurait parvenir à la paix internationale par le biais des conflits armés. Cette quête de la paix internationale, pré-requis du respect des droits de l'homme passe notamment par la promotion de l'universalité et de l'indivisibilité des droits de l'homme ou par la promotion des droits de l'enfant, y compris celui de naître d'un mariage entre un homme et une femme, a-t-il ajouté. L'Église catholique souligne sa légitimité à parler des droits de l'homme, non seulement comme une responsabilité politique ou morale, mais parce qu'ils sont au cœur même de ses croyances.

MME ESTHER BRIMMER, Secrétaire d'État adjointe des États-Unis chargée des organisations internationales, a dressé le bilan de l'action du Conseil des droits de l'homme, estimant que le premier grand succès de cette institution était constitué par sa volonté et sa capacité renforcées à se saisir des violations odieuses des droits de l'homme. Depuis la réadmission des États-Unis au Conseil, l'institution a pris ces trois dernières années des mesures concrètes, souvent à chaud, pour mettre en lumière les abus et mobiliser la volonté politique internationale susceptible d'y mettre un terme, comme dans les cas de la Libye et de la Côte d'Ivoire.

Une autre réalisation remarquable aura été l'adoption de la résolution 16/18 par laquelle le Conseil, après des années de division, s'est finalement mis d'accord pour lutter contre l'intolérance religieuse. Les États-Unis se félicitent du rôle moteur joué à cet égard par la Turquie et le Pakistan, ainsi que par le Secrétaire général de l'Organisation de la coopération islamique. Les exemples ne manquent pas pour démontrer que les tentatives d'interdire la liberté d'expression étaient aussi dangereuses qu'inefficaces, a-t-elle affirmé. Ce texte fournit, selon elle, un catalogue d'outils positifs pour lutter contre l'intolérance au travers de l'éducation, de lois non-discriminatoires, et de la protection des lieux ce culte.

Le Conseil n'a pas achevé sa tâche, a toutefois ajouté la Secrétaires d'État adjointe des États-Unis. Il ne l'aura pas achevée tant que le régime Assad continuera de s'en prendre à des civils innocents, tant que des millions de Nord-Coréens continueront de voir leurs droits bafoués, tant que Sri Lanka n'appliquera pas les recommandations de sa propre Commission enseignements et réconciliation, et tant qu'Israël demeurera le seul pays à occuper un chapitre entier de l'ordre du jour du Conseil, ce qui ternit la réputation de l'institution dans son ensemble, estiment les États-Unis.

M. NERIS GERMANAS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a déclaré qu'au cours de la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne, son pays continuerait d'accorder une attention particulière aux priorités figurant dans le Cadre stratégique européen sur les droits de l'homme et la démocratie, a-t-il déclaré. L'égalité entre les sexes, la lutte contre la traite des personnes, la violence au foyer et le fonctionnement efficace des mécanismes institutionnels seront les axes majeurs au programme de la présidence, a annoncé M. Germanas. Le Vice-Ministre a présenté, d'autre part, les grandes lignes de la politique lituanienne visant à la parité entre les sexes et a salué, entre autres, l'élection de Mme Dalia Leinarte, Directrice du Centre d'études sur la parité à l'Université de Vilnius, au Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. M. Germanas a rappelé, par ailleurs, la candidature de son pays à un siège non permanent au Conseil de sécurité pour 2014-2015, où il compte poursuivre sa promotion de la parité et de l'autonomisation des femmes.

Abordant le problème de la violence inouïe qui se déchaîne en République arabe syrienne, le Vice-Ministre lituanien a condamné, dans les termes les plus forts, les violations graves et systématiques des droits de l'homme et du droit international humanitaire, les exécutions sommaires, la violence sexuelle, les actes atroces de torture, les enlèvements et la détention illégale. À cet égard, il a souligné que son pays faisait partie des 50 États qui, à l'initiative de la Suisse, ont prié le Conseil de sécurité de référer la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale, ce qui envoie, selon M. Germanas, un signal clair aux autorités syriennes qu'il n'y aura pas d'impunité pour les crimes commis et qui continuent d'être perpétrés.

Le Vice-Ministre lituanien a également exprimé sa vive inquiétude pour les violations graves des droits de l'homme au Mali tant par l'armée que par les différents groupes armés, et appelé à des enquêtes effectives et impartiales sur toutes les allégations d'exécutions extrajudiciaires, de torture, de mauvais traitement et de violence, et à en faire comparaître les auteurs devant la justice. Il a salué la décision de la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête sur ces violations et a encouragé les autorités maliennes à coopérer dans ce but.

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a déclaré qu'en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité depuis le 1er janvier dernier, le Luxembourg estime qu'il est crucial de trouver une réponse urgente à la crise en Syrie, notamment par le biais d'un dialogue politique et d'une transition démocratique conforme aux aspirations du peuple syrien. Certaines évolutions récentes en ce sens constituent un signal fort. Dans le même temps, les auteurs et responsables des graves crimes commis dans ce conflit devront répondre de leurs actes, a ajouté M. Asselborn. Par ailleurs, le ministre a réitéré le soutien du Luxembourg à la solution des deux États en Palestine, exhortant les parties à prendre des mesures pour parvenir à cet objectif. D'où l'importance de mettre fin à toutes les activités israéliennes d'implantation de colonies de peuplement ainsi que le préconise le rapport d'experts indépendants chargés d'étudier les effets des colonies dans les territoires palestiniens. Elles sont illégales, contraires au droit international et constituent un obstacle à la paix, a encore déclaré M, Asselborn.

En tant que pays ami du Mali, le Luxembourg annonce une contribution à hauteur de 4 millions de dollars au Fonds mis en place par l'ONU sur la base de la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité. Cette contribution sera complétée par la contribution du Luxembourg à la formation de militaires maliens dans le cadre mis en place par l'Union européenne et par le financement de la MISMA. M. Asselborn a enfin rappelé le combat de son pays pour les droits fondamentaux des femmes, les droits de l'enfant ou la lutte contre la pauvreté et souligné le travail interne important que fait le Luxembourg en matière de droits de l'homme. Suite à l'Examen périodique universel le concernant, le Gouvernement du Luxembourg mettra ainsi en place et dès cette semaine des efforts concertés de l'administration afin d'adopter les législations et prendre des mesures indispensables en vue de mise en œuvre les recommandations formulées dans le cadre de l'Examen.

M. THORBJØRN JAGLAND, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a déclaré que la Convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme constituaient respectivement un instrument et une institution sans précédents dans l'histoire. La Cour permet en effet à 800 millions de citoyens de se tourner vers elle s'ils estiment que leurs propres autorités ne respectent pas les dispositions de la Convention. M. Jagland a noté que les conclusions des organes de surveillance du Conseil de l'Europe étaient largement reprises par les Nations Unies, en particulier dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme. Il a aussi souligné qu'un certain nombre de textes du Conseil de l'Europe – relatifs aux droits de l'enfant, au trafic des êtres humains et aux violences envers les femmes - complétaient les normes onusiennes. M. Jagland a néanmoins reconnu que le Conseil de l'Europe rencontrait certaines difficultés, notamment dans la lutte contre la corruption et d'autres formes d'exercice inapproprié du pouvoir, que trois Européens sur quatre considèrent comme un fléau majeur dans leur pays. Pour pouvoir le combattre, il faut disposer d'un pouvoir judiciaire fiable, efficace et indépendant. Le second défi touche à la lutte contre l'intolérance et les discours d'intolérance, un mal qui se répand et qui peut constituer un signe avant-coureur du pire à venir, une question qui touche à l'identité même du continent. Enfin, une troisième priorité touche à la protection des minorités, notamment du peuple rom.


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HRC13/006F