LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SES TRAVAUX EN PRÉSENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ONU

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa vingt et unième session, qui se tiendra à Genève du 10 au 28 septembre 2012 sous la présidence de Mme Laura Dupuy Lasserre, de l'Uruguay. La session a été ouverte par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay. Le Conseil a ensuite tenu un débat général sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. Ban a félicité le Conseil pour la réponse apportée récemment aux crises naissantes et aux problèmes rencontrés dans certains pays confrontés à des défis et bouleversements de grande ampleur. Il a notamment souligné que, dans sa réponse au Printemps arabe, le Conseil a lui-même connu une prise de conscience. Le Secrétaire général a salué en particulier la décision de suspendre l'adhésion de la Jamahiriya arabe libyenne en réponse aux violations et félicité le Conseil d'avoir agi rapidement en réponse à la crise en Syrie. À cet égard, il a fait part de son inquiétude devant la situation en Syrie et appelé les parties prenantes à appuyer les efforts diplomatiques internationaux, notamment ceux du Représentant spécial conjoint du Secrétaire général et de la Ligue arabe. Dans ce contexte, le Conseil doit maintenir sa vigilance et veiller à ce que les auteurs de graves violations des droits de l'homme soient traduits devant la justice. Le Secrétaire général a par ailleurs appelé les États membres à coopérer pleinement avec l'Examen périodique universel, dont s'amorce le deuxième cycle, et à garantir que tous les droits de l'homme sont respectés partout dans le monde.

Rendant compte des activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mme Pillay a en particulier souligné les efforts menés dans les domaines de la protection des droits des minorités, des femmes, des personnes d'ascendance africaine et de l'état de droit, notamment. Choquée par le massacre commis à Daraya, en Syrie, elle a appelé à une enquête approfondie sur cet incident. Elle a demandé au Gouvernement syrien de garantir l'accès à la commission d'enquête indépendante du Conseil et de soutenir les efforts de la Communauté internationale. Mme Pillay a par ailleurs déploré l'application de la peine capitale dans un certain nombre de pays et fait part de sa tristesse après les violences ayant entraîné la mort de 44 mineurs à Marikana, en Afrique du Sud: ce drame souligne à quel point la réalisation des droits économiques et culturels doit rester au cœur des priorités du Gouvernement sud-africain. Comme M. Ban, Mme Pillay appelle à un renforcement des contributions financières pour permettre au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de s'acquitter de son mandat.

Au cours du débat général qui a suivi la présentation de la Haut-Commissaire, plusieurs délégations ont salué les efforts menés par le Haut-Commissariat en matière d'aide et d'assistance aux pays, en particulier dans le cadre de l'Examen périodique universel, ainsi que les mesures de renforcement de sa présence sur le terrain. D'autres délégations ont observé que le problème de la représentativité géographique du personnel du Haut-Commissariat reste entier, tandis que son autorité morale et sa crédibilité dépendent du recours à des sources fiables, objectives et vérifiées. De nombreuses interventions ont porté sur la situation en Syrie, les délégations y condamnant, à la suite de Mme Pillay, les massacres de civils. Certains se sont par ailleurs félicités de la prise en compte des droits de l'homme dans les résultats de la Conférence Rio+20 sur le développement durable.

Les États membres suivants ont participé au débat: Sénégal (au nom de l'Union africaine), Chypre (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés), Italie, Fédération de Russie, États-Unis, Norvège, Chili, République tchèque, Thaïlande, Cuba, Qatar, Moldova, Maldives, Chine, Suisse, Espagne, Uruguay, Pérou, Philippines, Belgique et Indonésie.


Cet après-midi à 15 heures, le Conseil doit entendre le Ministre de la justice du Soudan, M. Mohamed Bushara Dousa. Le Conseil poursuivra ensuite son débat général, avant d'entendre la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflits armés, Mme Leila Zerrougui, qui présentera le dernier rapport de son prédécesseur, Mme Radhika Coomaraswamy.


Déclarations liminaires

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a souligné que le Conseil des droits de l'homme joue un rôle d'une importance capitale dans la quête universelle du respect de la dignité humaine et d'une vie décente pour tous. Le Secrétaire général a également félicité le Conseil pour la réponse apportée récemment aux crises naissantes et aux problèmes rencontrés dans certains pays confrontés à des défis et bouleversements de grande ampleur. Le Conseil «offre au monde un dispositif dynamique permettant de faire connaître les problèmes et de promouvoir, défendre et protéger les droits qui nous sont chers». M. Ban a rappelé que les droits de l'homme sont au cœur de l'organisation des Nations Unies, et ils font partie de son identité même. Les femmes, les hommes et les enfants de tous pays, qu'ils soient confrontés à de graves crimes commis ouvertement lors d'un conflit ou qu'ils soient victimes d'une discrimination quotidienne plus insidieuse, sont en droit d'attendre que nous soyons à leur côté. Ils veulent savoir que nous sommes prompts à réagir, fidèles à nos principes et efficaces. «C'est là notre vocation commune, notre mission perpétuelle», a souligné le Secrétaire général.

M. Ban a rappelé qu'au moment de sa précédente intervention devant le Conseil, en janvier 2011, des transformations capitales dans le monde arabe ont commencé à se dérouler. Dans sa réponse au Printemps arabe, le Conseil a lui-même connu une prise de conscience. Le Secrétaire général s'est félicité en particulier de la décision de suspendre l'adhésion de la Jamahiriya arabe libyenne en réponse à des violations. Il a aussi félicité le Conseil d'avoir agi rapidement en réponse à la crise en Syrie. À cet égard, M. Ban a réitéré son inquiétude face aux bombardements aériens de civils par les forces gouvernementales, par les tensions sectaires croissantes; par la détérioration de la situation humanitaire et par le choix apparent des deux parties de rechercher une solution par la force plutôt que le dialogue. Dans ce cadre, il a exhorté toutes les parties prenantes à appuyer les efforts diplomatiques internationaux et notamment ceux de M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial conjoint du Secrétaire général et de la Ligue arabe. Dans ce contexte, le Conseil doit maintenir sa vigilance, en particulier en ce qui concerne la reddition de comptes. Tout auteur de graves violations des droits de l'homme doit être traduit devant la justice, a encore déclaré le Secrétaire général, estimant qu'il s'agissait là aussi d'une responsabilité internationale.

Évoquant la situation au Mali, M. Ban a dit partager les préoccupations de Mme Pillay. La stratégie commune doit consister à trouver une solution rapide à cette situation. Un objectif similaire doit être de mise en ce qui concerne la situation en Palestine, et tous les efforts doivent être faits pour parvenir à une autodétermination du peuple palestinien et à un État viable, sur la base des accords de 1967. Il n'est dans l'intérêt de personne de maintenir une population dans une telle pauvreté, si ce n'est celui des extrémistes, a encore déclaré le Secrétaire général, avant d'appeler Israël à lever le blocus de Gaza.

M. Ban a par ailleurs souligné la responsabilité des États de protéger les défenseurs des droits de l'homme. Alors que le Conseil tiendra une discussion sur ce sujet jeudi prochain, le Secrétaire général a appelé les membres à envoyer un message clair à ceux qui violent les droits de ces personnes. Les violences dans le domaine de l'identité de genre ou les droits des femmes restent également des défis à relever et le Secrétaire général a souligné que la dignité humaine doit toucher toutes les composantes de la communauté humaine. Il a enfin appelé les États à fournir, voire à augmenter leurs contributions financières au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, afin qu'il puisse remplir son mandat dans des conditions optimales. Alors que s'amorce le deuxième cycle de l'Examen périodique universel, le Secrétaire général a appelé les États membres à pleinement coopérer avec ce mécanisme et à garantir que tous les droits de l'homme sont respectés partout dans le monde, en conformité avec la charte, a-t-il conclu.

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que le Haut-Commissariat s'est acquitté avec succès des tâches nouvelles et urgentes et les actions soutenues prises par ce Conseil, les procédures spéciales et les organes conventionnels des droits de l'homme. Cependant, de nombreux défis persistent dans le domaine des droits de l'homme et préoccupent: la pauvreté, l'impunité, les conflits armés, les flux de réfugiés, la discrimination, l'intolérance religieuse, les exécutions arbitraires, et l'impact de la crise économique et financière généralisée. Le Haut-Commissariat reste vigilant dans son soutien aux États pour lutter contre ces fléaux, faisant ce qu'il peut avec les moyens limités dont il dispose pour améliorer les conditions qui continuent encore de faire beaucoup trop de victimes des droits de l'homme.

La Haut-Commissaire a fait part de sa vive préoccupation s'agissant des conséquences dévastatrices pour les civils du conflit en Syrie. Le recours aux armes lourdes par le gouvernement et le bombardement de zones habitées a entraîné de nombreuses pertes en vies humaines parmi les civils, des déplacements massifs de populations et une crise humanitaire catastrophique. Mme Pillay a souligné que de tels actes pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Elle s'est dite également préoccupée par les violations des droits de l'homme commises par les forces anti-gouvernementales, notamment des meurtres, des exécutions sommaires et des actes de torture. Choquée par le massacre commis à Daraya, Mme Pillay a invité à l'ouverture d'une enquête approfondie sur cet incident, et prié le Gouvernement syrien de garantir l'accès à la commission d'enquête indépendante et de soutenir l'action du nouveau représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue arabe, M. Lakhdar Brahimi.

Mme Pillay a ensuite abordé d'autres situations qui mériteraient aussi l'attention du Conseil des droits de l'homme et du Haut-Commissariat. Parmi celles, les lourdes sentences prononcées, le 4 septembre dernier, par la Cour d'appel de Bahreïn contre vingt militants des droits de l'homme et représentants de l'opposition de ce pays, dont sept condamnations à vie. Mme Pillay n'est pas convaincue de l'équité de la procédure judiciaire en l'espèce, notamment l'utilisation par le tribunal d'aveux obtenus sous la torture. En Colombie, des communautés autochtones de Cauca ont appelé les forces de sécurité et les groupes de la guérilla à mettre un terme au conflit qui les oppose depuis quarante-deux ans et à quitter leur territoire. Le Haut-Commissariat appuie, et continuera d'appuyer, les négociations entre les autorités et les communautés; et se félicite de l'ouverture de négociations entre le gouvernement et les FARC, a-t-elle indiqué. Mme Pillay a également exprimé son inquiétude suite à plusieurs manifestations contre la liberté d'expression et contre la liberté de la presse en Tunisie.

D'autre part, Mme Pillay s'est inquiétée des récentes fermetures de camps de Roms en France, qui affectent des centaines de personnes et les exposent à des violations des droits de l'homme. Bien que reconnaissant que des mesures ont été prises par le gouvernement, elle a souligné que les autorités françaises devraient déployer des efforts supplémentaires pour remédier à cette situation dans le cadre de la stratégie nationale d'intégration des Roms et en pleine conformité aux normes internationales relatives aux droits de l'homme. Les agressions xénophobes violentes contre des migrants, des réfugiés et demandeurs d'asile commises en Grèce au cours des derniers mois, figurent aussi parmi les motifs de préoccupation du Haut-Commissariat. Consciente des circonstances économiques difficiles de certains pays, Mme Pillay a néanmoins rappelé que les migrants, quel que soit leur statut, ont le droit à la protection de leurs droits fondamentaux.

Mme Pillay a fait part de sa tristesse après les violences ayant entraîné la mort de 44 mineurs à Marikana, en Afrique du Sud: ce drame souligne à quel point la réalisation des droits économiques et culturels doit rester au cœur des priorités du Gouvernement. La Haut-Commissaire a déploré d'autres violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, au Kenya, aux Maldives, au Mali, en Mauritanie, au Mexique, au Myanmar, au Népal, au Pakistan, dans le territoire palestinien occupé par Israël et au Soudan.

La Haut-Commissaire a relevé qu'environ 150 États, sur les 193 membres des Nations Unies, ont aboli la peine de mort ou adopté un moratoire. Un certain nombre d'autres États appliquent toujours cette peine. Souvent, les normes internationales qui garantissent la protection des justiciables risquant la peine de mort ne sont pas respectées, a regretté Mme Pillay. C'est pourquoi le Haut-Commissariat a organisé, en juillet dernier, un débat d'experts consacré à la peine de mort et à ses effets en termes de droits de l'homme. Elle a déploré l'application de la peine capitale en Gambie, au Soudan du Sud, en Iran, en Iraq, au Bélarus, en Chine, au Japon, en Arabie saoudite et aux États-Unis, ainsi que dans la bande de Gaza.

Mme Pillay a présenté les activités du Haut-Commissariat depuis la dernière session du Conseil des droits de l'homme dans les domaines de la protection des droits des minorités, des femmes, des personnes d'ascendance africaine et de l'état de droit, notamment. Elle a enfin déploré les représailles perpétrées contre des personnes ayant collaboré avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, dans un contexte d'augmentation du nombre des cas de menaces et d'intimidation.

Se penchant sur la situation financière du Haut-Commissariat, Mme Pillay a indiqué que celle-ci avait atteint un point critique tant au regard du budget ordinaire que des apports extrabudgétaires. Le budget ordinaire ne fournit pas les ressources adéquates aux fins d'appuyer les mécanismes internationaux des droits de l'homme et les nombreux nouveaux mandats créés par le Conseil chaque année, a-t-elle constaté, signalant que le Haut-Commissariat avait dû se résoudre à avoir recours aux ressources extrabudgétaires pour assurer le bon fonctionnement de tels mandats. En conclusion, elle a souligné que l'appui de tous les États Membres s'avérerait crucial lorsque l'Assemblée générale examinera les allocations de fonds relatives aux droits de l'homme.

Débat sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Le Sénégal, au nom du Groupe africain, a estimé que la lutte contre le racisme doit demeurer au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Préoccupé par les conditions de vie des migrants, il a appelé à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels pour tous, y compris le droit au développement. L'intervenant a réaffirmé la pertinence de la résolution sur le Mali récemment adoptée par le Conseil, à l'initiative du Groupe africain. Il a lancé un appel urgent pour que les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et des mécanismes de protection des droits de l'homme soient dûment financées de sorte que tous les droits de l'homme reçoivent le même traitement en dépit des difficultés financières actuelles.

Chypre, au nom de l'Union européenne, a félicité le Haut-Commissariat pour ses nombreux efforts en matière d'appui et d'assistance au pays, en particulier dans le cadre de l'Examen périodique universel et pour les mesures mises en place en vue d'une présence accrue sur le terrain dans de nombreux pays. S'agissant de la situation en Syrie, la délégation a dit partager l'avis de la Haut-Commissaire, notamment en matière de responsabilisation et de reddition de comptes. Il ne saurait y avoir de responsabilité, lorsque la communauté internationale ferme les yeux. L'Union européenne a soutenu les efforts tendant à l'inclusion d'une dimension «droits de l'homme» au Conseil de sécurité, s'agissant particulièrement de la situation au Soudan et en Syrie. L'Union européenne a fait part de sa déception suite aux conclusions de la Cour civile d'appel de Bahreïn, en ce qui concerne les verdicts prononcées à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme dans ce pays. Elle a formé l'espoir que la cour de cassation adoptera une attitude équitable et transparente dans le respect des engagements internationaux pris par ledit pays. L'Union européenne reste en outre préoccupée par la poursuite de la peine de mort dans certains pays, à contre courant de la tendance mondiale, notamment en Iraq et en Gambie. Par ailleurs, les membres de l'Union européenne suivent de près la situation aux Maldives.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a souligné le rôle important du Haut-Commissariat pour la promotion et la protection des droits de l'homme partout dans le monde. Il faut renforcer ce rôle par une approche impartiale de toutes les situations. L'OCI se félicite du dialogue entre le Haut-Commissariat et les États Membres autour de plusieurs questions importantes, en particulier s'agissant de la transparence de son financement. Elle se félicite également que la Haut-Commissaire ait plaidé pour l'inclusion des droits de l'homme dans le document final de la Conférence Rio+20, et salue les efforts de la communauté internationale à cet égard, tout en exhortant à la prudence s'agissant du nouveau concept d' «économie verte», lequel devra être encadré pour éviter tout empiètement sur les droits de l'homme. L'OCI salue la tenue d'un débat organisé par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale autour des discours de haine raciale et invite à l'organisation d'autres débats sur les formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale. L'OCI espère enfin que les États membres appelleront Israël à cesser ses violations des droits de l'homme du peuple palestinien.

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a félicité la Haut-Commissaire pour son ouverture et sa volonté d'échange de vues avec les États membres sur les priorités stratégiques du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. La question de la représentation géographique équitable au sein du personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme reste un défi, malgré les efforts consentis pour améliorer la situation à cet égard. Le Mouvement salue les efforts louables de la Haut-Commissaire à la Conférence sur le développement durable (Rio+20) visant à l'incorporation d'une perspective des droits de l'homme dans le document final. Il a néanmoins exprimé sa déception relative au manque de participation et de soutien des pays développés au cours de ladite Conférence tenue en juin 2012. En conséquence, les difficultés auxquelles font face les pays en développement sont accentuées par les nombreuses crises mondiales interdépendantes, en particulier la crise alimentaire, le changement climatique et la crise économique et financière. Soulignant que le droit au développement constitue le pilier fondamental du développement, le Mouvement des pays non alignés a appelé à son intégration au sein de l'ensemble du système des Nations Unies. Il recommande l'octroi de ressources appropriées au Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour qu'il puisse remplir son mandat crucial. S'agissant des situations de pays, le Mouvement réaffirme sa position de principe qui appelle le Haut-Commissariat à axer son travail sur le renforcement des mécanismes de dialogue constructif avec les pays concernés.

L'Italie a déclaré que les droits de l'homme ne sont pas seulement un impératif moral, mais aussi un des trois piliers de la démocratie, avec le développement et la paix et la sécurité. Pour sa part, l'Italie apporte sa contribution aux transitions démocratiques en cours, notamment en Lybie, en Tunisie ou en Égypte, et accorde une assistance humanitaire aux personnes quittant ces pays et échouant sur ses côtes. S'agissant de la Syrie, l'Italie a condamné avec force la violence qui se perpétue et a exprimé l'espoir que tous les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité rendront des comptes. La délégation italienne s'est également réjouie des progrès accomplis en Somalie, tout en appelant les responsables de ce pays à construire un État de droit fondé sur le plein respect des droits de l'homme. La lutte contre la peine de mort reste également une priorité pour l'Italie, qui a appelé, par ailleurs, les États qui la pratiquent encore, à adopter un moratoire. Les violences contre les communautés religieuses dans le monde sont en outre de graves violations des droits de l'homme autant que des menaces à la paix et à la stabilité, a estimé la délégation italienne, qui a exhorté le Conseil à œuvrer à la prévention de tels actes, à la protection des libertés de religion et de conviction, et à la promotion d'un dialogue interreligieux.

La Fédération de Russie a observé que les nombreuses violations des droits de l'homme commises dans le monde pourraient être traitées dans un cadre thématique et considéré que l'approche sélective reposant sur l'examen des situations de pays ne sera pas efficace à cet égard. Le Haut-Commissariat devrait orienter son travail sur l'assistance technique et le renforcement des mécanismes de dialogue constructif et de coopération entre États. La Fédération de Russie a salué l'ouverture de la Haut-Commissaire au dialogue et l'a félicitée des initiatives qu'elle a prises récemment, en particulier en vue de l'élimination du racisme et de la xénophobie, notamment par le biais de la lutte contre les discours de haine sur Internet et dans les médias. La Fédération de Russie a souligné que le problème de la représentativité géographique du personnel du Haut-Commissariat restait entier et a sollicité une mise à jour régulière des informations concernant le recrutement. En conclusion, la délégation a déclaré que l'autorité morale et la crédibilité du Haut-Commissariat étaient tributaires du recours à des sources fiables, objectives et vérifiées.

Les États-Unis se sont félicités du nombre croissant d'initiatives transrégionales au sein du Conseil des droits de l'homme, notamment s'agissant de l'établissement de nouveaux mandats, ce qui témoigne de la détermination du Conseil à surmonter ses difficultés. Accueillant avec satisfaction le rapport de la Commission d'enquête sur la Syrie, les États-Unis appellent le Conseil à prolonger son mandat et demandent aux autorités syriennes à autoriser l'accès aux populations touchées. Il ne fait aucun doute que l'architecte de la destruction en Syrie est le Président Bachar Al Assad et que son régime doit prendre fin. Concernant la situation au Soudan, les États-Unis notent avec une vive préoccupation le manque de coopération du Gouvernement à fournir un accès complet à l'expert indépendant sur le Soudan et a appelle à un accès humanitaire immédiat aux populations affectées. En conclusion, les États-Unis ont souligné l'importance de protéger les personnes ayant coopéré avec des mécanismes des Nations Unies contre d'éventuelles représailles.

La Norvège a estimé que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme est aujourd'hui confronté au défi que constitue sa capacité à répondre efficacement aux principaux défis dans le monde et de renforcer sa présence sur le terrain. Pour vaincre ces défis, l'accroissement des ressources du Haut-Commissariat aux droits de l'homme est nécessaire, a souligné la délégation norvégienne. Dans ce contexte, elle a plaidé pour une approche globale et équilibrée dans le but de garantir le financement viable des activités du Haut-Commissariat, avec le soutien de tous les États membres. Pour sa part, la Norvège est pleinement disposée à aider le Haut-Commissaire à surmonter ces défis.

Le Chili a déclaré que la situation en Syrie appelle une action urgente de la part du système multilatéral. L'action sur le terrain doit permettre au système des droits de l'homme d'avoir un impact réel sur les populations. Le Chili se félicite de l'intégration des droits de l'homme dans la déclaration finale de la Conférence Rio+20, à l'initiative du Haut-Commissaire. L'inégalité entre les sexes demeure un obstacle fondamental à la jouissance effective des droits de l'homme: c'est pourquoi le Chili se félicite de l'organisation prochaine d'un débat sur cette question au Conseil. Le Chili est enfin quelque peu préoccupé par la prolifération des mandats de procédures spéciales, dans un contexte de contraintes budgétaires: il est devenu nécessaire de fixer des priorités dans ce domaine.

La République tchèque a déclaré que les violations des droits de l'homme doivent être abordées de manière concrète. Les procédures spéciales ont un grand savoir-faire en la matière et elles ont une grande utilité pour les délibérations du Conseil. La mise en œuvre effective et de bonne foi des recommandations issues de l'Examen périodique universel sert d'indicateur de la volonté d'un pays d'améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain. Les États qui commettent des représailles contre des personnes ayant coopéré avec les mécanismes des Nations Unies démontrent leur absence de volonté, a-t-elle conclu.

La Thaïlande a dit appuyer l'appel international visant à lutter contre l'impunité pour les violations des droits de l'homme dans le monde. Cependant, cette lutte ne doit pas se faire de manière sélective et doit compter avec la pleine coopération des États concernés. La Thaïlande soutient à cet égard les évolutions politiques au Myanmar et encourage le Conseil à en faire autant, dans un esprit constructif qui évite la confrontation. S'agissant de son propre Examen périodique universel, la Thaïlande a suivi de nombreuses recommandations formulées à son égard, notamment celle relative à l'abolition de la peine de mort pour les mineurs.

Cuba a salué la volonté constante de dialogue de la Haut-Commissaire avec le Conseil et ses efforts incessants contre le racisme et la xénophobie. Cuba rappelle que l'indépendance du Haut-Commissariat dépend de sa rigoureuse autonomie financière et de la composition géographique équitable de son personnel. Elle aussi condamne des évolutions préoccupantes dans certains pays du Nord, notamment le mépris pour les droits économiques, sociaux et culturels et la violence contre les pays du Sud. Cuba condamne par ailleurs toute mesure visant à favoriser une intervention militaire en Syrie et demande que le peuple de ce pays soit en mesure de choisir son destin sans ingérence étrangère.

Le Qatar a condamné les massacres commis contre la population civile syrienne, appelant la communauté internationale à exiger un cessez-le-feu immédiat conformément à la Charte des Nations Unies, ajoutant que les responsables de violations des droits de l'homme devront répondre de leurs actes. Le Qatar a également condamné les mauvaises conditions de détention des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, demandant le respect de leurs droits fondamentaux. Pour sa part, le Qatar est train de rénover sa législation dans le but de mieux protéger les droits de l'homme, a conclu la délégation.

La République de Moldova s'est elle aussi déclarée profondément préoccupée par les violences qui se poursuivent en Syrie et s'est associée aux appels adressés au Gouvernement syrien pour qu'il soutienne les efforts de M. Brahimi et garantisse la reddition des comptes pour les crimes commis. Par ailleurs, le Moldova partage les préoccupations exprimées en ce qui concerne les violations commises à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme dans plusieurs pays et exhorté à leur protection. La lutte contre les discriminations fondées sur le genre est également un sujet de préoccupation pour le Moldova. Le pays est par ailleurs d'avis qu'il faudrait que l'économie verte repose sur le droit international, avant de saluer les conclusions de Rio+20, qui contiennent un certains nombre de dispositions sur la question. Enfin, le Moldova a appuyé l'intégration d'une dimension «droits de l'homme» dans toutes les politiques des Nations Unies.

Les Maldives ont déclaré qu'à la fin du mois d'août, la Commission nationale d'enquête a présenté son rapport final sur les circonstances du transfert de pouvoir après la démission de l'ancien président, M. Mohamed Nasheed, le 7 février 2012. Le rapport indique que les faits se sont inscrits dans le cadre prévu par la Constitution, ce qui exclut toute remise en cause de la légitimité du gouvernement actuel. Le rapport identifie un certain nombre de lacunes constitutionnelles ainsi que plusieurs violations des droits de l'homme commises le 7 février. Le Gouvernement s'est engagé à tenir compte des conclusions de la Commission et à agir sur la base de ses recommandations. Les Maldives remercient par ailleurs le Haut-Commissariat d'avoir accepté de redéployer son conseiller des droits de l'homme, dont la contribution antérieure a été bénéfique.

La Chine a salué les efforts du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour promouvoir les droits de l'homme. Il a plaidé en faveur d'une meilleure prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels, qui devraient jouir de la même attention que celle accordée aux droits civils et politiques. La Chine se félicite par ailleurs du dialogue organisé, en juillet, sur le cadre stratégique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et sur la transparence de son financement. La coopération avec le Haut-Commissariat doit se faire sur la base d'un dialogue constructif, estime la Chine.

Pour la Suisse, le processus de renforcement des organes de traités doit veiller à préserver l'indépendance des ces organes et de leurs membres. En matière de justice transitionnelle, la Suisse présentera à cette session une résolution biennale qui mettra l'accent sur la sexospécificité dans les processus de transition, et sur le rôle joué par les femmes. La Suisse reconnaît que le budget alloué au Haut-Commissariat aux droits de l'homme ne lui permet pas d'assumer toutes ses responsabilités, et en particulier de répondre au nombre croissant de mandats que les États membres décident de créer. Elle appelle les membres à être conséquents lors des discussions budgétaires qui se tiendront à New York cet automne. De son côté, le Haut-Commissariat doit poursuivre ses efforts pour rendre son action plus efficace. La Suisse a par ailleurs salué le processus de réforme au Myanmar tout en restant préoccupée par les violations des droits de l'homme qui persistent dans certaines régions du pays. Elle appelle en outre la Gambie à adopter un moratoire sur la peine de mort et demeure préoccupée par les conditions dans lesquelles la cour d'appel a confirmé la condamnation d'une vingtaine de défenseurs des droits de l'homme au Bahreïn.

L'Espagne a salué l'action du Haut-Commissariat pendant et après les événements du «Printemps arabe», notamment par l'intermédiaire de son bureau à Tunis, et s'est félicitée de l'ouverture prévue d'un bureau au Caire. L'Espagne a souligné l'importance particulière qu'elle accorde aux rapports portant sur les actes d'intimidation contre des personnes ayant collaboré avec les Nations Unies; sur la situation de l'application de la peine de mort dans les États; et sur le rôle des entreprises en matière de protection des droits de l'homme. Concernant plusieurs autres rapports thématiques soumis au Conseil à la présente session, l'Espagne a également mis l'accent sur la prise en compte du point de vue des victimes de violations des droits de l'homme. Elle a vivement exhorté tous les États et les parties prenantes à collaborer autant que possible avec le Haut-Commissariat, en lui fournissant en particulier un appui financier.

L'Uruguay a déclaré que la lutte contre la pauvreté lui avait permis de réduire significativement ce fléau depuis 2010. Des avancées majeures ont été constatées en matière d'amélioration des conditions de travail en général, et celles des groupes les plus vulnérables en particulier. En outre, l'Uruguay a poursuivi ses efforts en matière de vérité, justice, réparations et garanties de non-répétition, l'une des six priorités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L'Uruguay a par ailleurs souligné que les ressources du Haut-Commissariat doivent être renforcées pour qu'il puisse s'acquitter du nombre grandissant de mandats dont il est responsable.

Le Pérou partage la préoccupation internationale s'agissant de la situation en Syrie, en particulier l'impossibilité de reconduire le mandat de la mission d'observation, en raison notamment de l'insécurité persistante. Le Pérou a par ailleurs souligné qu'il faudrait que les conclusions de la Conférence de Rio+20 se traduisent en actions concrètes, en particulier pour les millions de personnes vivant dans les pays en développement, qui souffrent des effets des crises économiques et financières et des effets du changement climatique. Le Pérou a estimé qu'après 2015, date butoir des objectifs du Millénaire pour le développement, il faudrait redoubler d'efforts pour ne pas aggraver les répercussions des crises actuelles.

Les Philippines ont félicité la Haut-Commissaire pour ses succès en matière de promotion et la protection des droits de l'homme partout dans le monde, tout en souhaitant que Mme Pillay intensifie son travail dans les domaines de la protection des droits des migrants, du changement climatique, des droits des femmes et des enfants, de la traite des personnes, de l'éducation aux droits de l'homme et du droit au développement.

La Belgique a déclaré que l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme constituait une condition indispensable à son impartialité, mais que le véritable défi à relever résidait dans le financement de ses activités. La Belgique est vivement préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme dans l'Est de la République démocratique du Congo et par la récente vague d'exécutions capitales, notamment en Gambie. La Belgique a invité tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier, dans les meilleurs délais, le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l'abolition de la peine de mort.

L'Indonésie a encouragé à porter davantage l'attention sur les pays pauvres ou en développement qui souffrent des effets de la crise économique actuelle. Dans ce cadre, l'Indonésie est favorable à un renforcement de la coopération et de l'assistance technique, ainsi qu'a des mesures de renforcement des capacités. Par ailleurs, l'Indonésie fait sien l'appel en vue de la cessation des violences en Syrie et de la reddition de comptes des auteurs de ces violences.


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HRC12/096F