LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU SOUDAN ET POURSUIT SON DÉBAT SUR LES ACTIVITÉS DU HAUT-COMMISSARIAT

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, le Ministre de la justice du Soudan, M. Mohamed Bushara Dousa, avant de reprendre son débat général sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Ministre soudanais a notamment assuré que la nouvelle Constitution de son pays consacrera pleinement les droits de l'homme et que les autorités ont adopté des stratégies de renforcement des droits de l'homme, inspirées des recommandations formulées au Soudan lors de son examen périodique par le Conseil. Au plan international, le Soudan a été le premier État à reconnaître le nouvel État du Soudan du Sud, a rappelé M. Dousa, dont le gouvernement a engagé le dialogue avec son homologue. Il a toutefois déploré que le Soudan du Sud abrite des mouvements armés opposés au Soudan et qu'il enfreigne les règles internationales s'agissant des frontières. Le Soudan a néanmoins décidé de faire preuve de mesure et de poursuivre sur la voie du dialogue et de la médiation. Il a précisé que les opérations militaires dans les régions du Kordofan et du Nil bleu n'ont eu d'autre objectif que de protéger les populations civiles victimes d'attaques de rebelles armés.

Au cours du débat général, de très nombreuses délégations ont réitéré leur soutien au travail du Haut-Commissariat et à son indépendance et des appels ont été lancés en vue d'un soutien financier plus conséquent pour lui permettre de s'acquitter au mieux de son mandat. De nombreuses délégations ont par ailleurs attiré l'attention sur la poursuite d'exécutions capitales dans certain pays, la persistance de discriminations fondées sur le sexe, ou encore la situation persistante en Palestine et les droits des minorités, comme celles des rohingyas au Myanmar. La situation en Syrie a également retenu l'attention des délégations qui, dans leur grande majorité, ont partagé la préoccupation exprimée par la Haut-Commissaire quant à la poursuite des violences dans ce pays. Certains pays ont présenté les mesures qu'ils ont prises pour promouvoir les droits de l'homme, notamment avec l'assistance technique du Haut-Commissariat. La question de la protection des personnes qui coopèrent avec les mécanismes des Nations Unies contre toutes représailles a également été de nouveau évoquée.

Les États membres suivants ont participé au débat: Inde, Autriche, Mexique, Angola, Jordanie, Malaisie, Équateur, Romanie, Bangladesh, Libye, Arabie saoudite et Nigéria. Ont également pris la parole les observateurs suivants: Égypte , Tunisie, Sri Lanka, Iraq, Maroc, Algérie, Afrique du Sud, Allemagne, Turquie, Paraguay, Royaume-Uni, Bahreïn, France, Irlande, Singapour, Japon, République islamique d'Iran, République de Corée, Grèce, Azerbaïdjan, Australie, Brésil, Myanmar, Conseil de l'Europe, Belarus, Saint-Siège, Namibie, Honduras, Arménie, Népal, Soudan du Sud et Soudan.

La République arabe syrienne a exercé son droit de réponse s'agissant de déclarations des États-Unis, de la France, du Qatar, de la Libye et de la Turquie évoquant la situation en Syrie. L'Azerbaïdjan a pour sa part répondu à l'Arménie, qui a également pris la parole, et le Soudan du Sud au Soudan.

Demain matin, à partir de 10 heures, le Conseil doit conclure son débat général sur les activités du Haut-Commissariat. Il doit également entendre la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflits armés, Mme Leila Zerrougui, qui présentera le dernier rapport de son prédécesseur, Mme Radhika Coomaraswamy. Il sera ensuite saisi des rapports du Groupe de travail sur les mercenaires et de celui du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.


Déclaration du Ministre de la justice du Soudan

M. MOHAMED BUSHARA DOUSA, Ministre de la justice du Soudan, a déclaré que son pays attachait une grande importance aux droits de l'homme, qui sont la pierre angulaire de ses politiques intérieure et étrangère. Le Soudan participe à la présente session avec le même engagement pour la naissance d'un système juste et équilibré, capable d'aborder les problèmes sur un pied d'égalité, a-t-il affirmé, en se déclarant préoccupé par les ingérences dans les affaires intérieures de certains États, placés de fait sous tutelle au nom des droits de l'homme. Au plan interne, les autorités ont organisé de vastes consultations avec toutes les composantes de la société soudanaise en vue de la rédaction d'une nouvelle Constitution. De par la volonté du peuple ainsi exprimée, a poursuivi le Ministre, la nouvelle Constitution consacrera pleinement les droits de l'homme. Les autorités ont aussi adopté des stratégies de renforcement des droits de l'homme au plan intérieur, inspirées des recommandations formulées au Soudan lors de son examen périodique. Une Commission nationale des droits de l'homme a été créée, conforme aux principes de Paris. Les autorités ont aussi maintenu et approfondi leur collaboration avec les titulaires de mandats de procédures spéciales et la Haut-Commissaire a été formellement invitée à se rendre au Soudan. Le Gouvernement du Soudan n'épargnera aucun effort pour améliorer les conditions de vie de la population soudanaise, a assuré le Ministre.

Au plan international, le Soudan a été le premier État à reconnaître le nouvel État du Soudan du Sud, a rappelé M. Dousa. Le gouvernement a engagé avec son homologue un dialogue qui a abouti notamment au transit gratuit du pétrole du Soudan du Sud par le sol du Soudan. Le Ministre a regretté, dans ce contexte, que le Soudan du Sud abrite des mouvements armés opposés au Soudan et qu'il enfreigne les règles internationales dans la gestion des frontières. Le Soudan a néanmoins décidé de faire preuve de mesure et de poursuivre sur la voie du dialogue et de la médiation, cette dernière étant menée par M. Thabo Mbeki, ancien président de l'Afrique du Sud. Le Ministre de la justice a précisé que les opérations militaires dans les régions du Kordofan et du Nil bleu n'ont eu d'autre objectif que de protéger les populations civiles victimes d'attaques de rebelles armés. Au Kordofan en particulier, les autorités soudanaises adoptent une véritable «politique de la terre verte» en appliquant des programmes de reboisement et de cultures. M. Dousa a ensuite indiqué qu'une Conférence pour le peuple du Darfour s'était tenue en août dernier, en présence de nombreux diplomates de la région et de la communauté internationale; les préparatifs sont en cours en vue de l'organisation d'une conférence des donateurs, à Doha, au Qatar. Il a enfin condamné les violences dont est victime la communauté des rohingyas, au Myanmar, et appelé les autorités de ce pays à garantir le respect de leurs droits fondamentaux.


Débat sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Membres du Conseil

L'Inde a salué les initiatives de la Haut-Commissaire axées sur le renforcement des organes conventionnels et, en particulier, les consultations intergouvernementales qui se tiennent à New York et devraient devenir le point focal de tout le processus. À l'instar de Mme Pillay, l'Inde a jugé particulièrement préoccupante la situation financière du Haut-Commissariat et appuyé l'appel à la mise à disposition des ressources nécessaires à son indépendance. L'Inde a regretté, par ailleurs, que la composition du personnel du Haut-Commissariat favorise toujours les pays développés.

L'Autriche a affirmé son soutien au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui joue un rôle décisif en faveur des droits de l'homme dans le monde. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne sont la pierre angulaire du développement et du renforcement du système des droits de l'homme au sein des Nations Unies, a souligné le représentant. Il a également relevé le lien intrinsèque entre l'État de droit et les droits de l'homme, lesquels se renforcent mutuellement. En conclusion, il a exprimé son inquiétude face à la situation en Syrie et exhorté le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale.

Le Mexique a mis l'accent sur les nombreux obstacles à surmonter en vue de la réalisation pleine et entière des droits de l'homme, notamment la fragilité des institutions nationales, les crises économiques et le faible niveau de développement. La transparence et le renforcement des législations et des institutions agissent préventivement contre les violations des droits de l'homme, estime le Mexique. Il s'est finalement inquiété du manque de ressources allouées au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, alors que les mandats qui lui sont confiés sont de plus en plus nombreux.

L'Angola a déclaré que le regain actuel de conflits armés entraîne un cortège de souffrances et de destructions des infrastructures socio-économiques ayant comme conséquence directe la détérioration de la situation des droits de l'homme. Il a appelé la communauté internationale à n'épargner aucun effort pour trouver des solutions politiques, pacifiques et négociées aux conflits en cours. En conclusion, l'Angola a exprimé le souhait que le Secrétariat dispose de plus d'autonomie en matière de financement des programmes d'assistance technique et de recrutement du personnel.

La Jordanie a jugé affligeant et pénible d'admettre que la situation en Syrie perdure et se détériore de jour en jour. Cela suscite beaucoup d'angoisse, non seulement pour la Jordanie mais aussi pour la communauté internationale, qui doit mettre fin à cette situation. En tant que pays frontalier, la Jordanie estime indispensable d'aboutir à une solution rapide, dans le respect de l'intégrité de la Syrie. S'agissant de la situation en Palestine, la Jordanie a déclaré que la poursuite de la politique de blocus, d'assassinats, d'expropriation, d'humiliation, de colonisation ou de judaïsation constitue autant de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, qui doivent également cesser. La Jordanie continue, quant à elle, à promouvoir les droits de l'homme, notamment par des initiatives favorisant le dialogue interreligieux ou encore la protection des droits des femmes.

La Malaisie a exprimé son inquiétude face à la politique de sélectivité croissante au sein des travaux du Conseil, notamment par la focalisation sur des pays en particulier, avec un accent mis sur les droits civils et politiques, et ce, au détriment d'autres droits et de la coopération des États concernés. La Malaise a en outre estimé que le Conseil devrait se pencher sur la question du financement d'organisations de la société civile par des gouvernements étrangers. Cela est d'autant plus important que, sous couvert des droits de l'homme, certains membres de ladite société civile pourraient être manipulés par ces gouvernements.

L'Équateur s'est pour sa part félicité de l'esprit d'ouverture et de transparence adopté par la Haut-Commissaire en ce qui concerne l'état du budget du Haut-Commissariat et son personnel, estimant que cet esprit devait perdurer. Dans ce contexte, l'Équateur a appellé les États membres à accorder des ressources supplémentaires au Haut-Commissariat, sans arrières pensées, tout en garantissant son indépendance. Par ailleurs, l'Équateur tient à réitérer que la lutte contre le terrorisme ne saurait justifier la violation des droits de l'homme et que l'impunité ne doit pas devenir une règle.

La Roumanie a exprimé sa préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l'homme en Syrie et estimé qu'il fallait dûment établir les responsabilités. Elle a exprimé l'espoir que la résolution qui sera présentée à cette session transmette un message clair contre l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme. La Roumanie a rappelé, par ailleurs, que 2012 marquait le vingtième anniversaire de l'adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992). La session annuelle du Forum sur les questions relatives aux minorités devra fournir de nouvelles preuves de la manière dont la Déclaration a changé la situation sur le terrain, a espéré la Roumanie.

Le Bangladesh a déclaré que la réalisation du droit au développement revêtait une importance toute particulière dans le contexte d'une pauvreté omniprésente. Pour protéger les droits fondamentaux des pauvres, il faudrait d'abord sortir ces personnes du gouffre de la pauvreté grâce à une approche centrée sur le développement. Le Bangladesh a déploré qu'une question aussi importante ait été négligée. La délégation a d'autre part félicité Mme Pillay d'avoir attiré l'attention sur le projet de programme d'action pour la Décennie des personnes d'ascendance africaine. Elle a relevé que les migrants constituaient les premières victimes des comportements discriminatoires et des politiques xénophobes dans le sillage de la crise économique. Pour le Bangladesh, il conviendrait de protéger les droits des migrants par une action concertée et résolue.

La Libye a salué les efforts du Haut-Commissariat en faveur des droits de l'homme. La tenue récente des élections pour la Conférence nationale libyenne est la preuve de la capacité du peuple libyen de relever, d'une manière civilisée, les défis qui se posent. La Libye a ensuite exhorté la communauté internationale à prendre des mesures fermes pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme en Syrie. La Libye déplore en outre le «véritable génocide» commis contre la communauté rohingya, au Myanmar.

L'Arabie saoudite a porté son attention sur la situation des territoires palestiniens occupés par Israël. Les Palestiniens sont soumis à des violations flagrantes de leurs droits fondamentaux, notamment s'agissant des conditions de détention. La délégation saoudienne a elle aussi invité le Gouvernement du Myanmar à mettre fin aux atteintes aux droits de l'homme du peuple rohingya.

Le Costa Rica a estimé que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a dépassé les attentes placées en lui lors de sa création il y a une vingtaine d'années. Cependant, des problèmes importants demeurent dans toutes les régions du monde, a rappelé le Costa Rica, notamment en Syrie, où la situation empire au quotidien. Pour conclure, il a appelé les pays qui ne l'ont pas encore fait à mettre en place un moratoire sur l'abolition de la peine de mort.

Le Nigéria s'est penché, avec inquiétude, sur la situation des droits de l'homme dans le Sahel, qui a des impacts négatifs sur tout le continent. Il importe que tant les Nations Unies que la communauté internationale dégagent des ressources pour mettre en place des mesures concrètes, a plaidé ce pays. Au sujet de la Syrie, le Nigéria a constaté avec tristesse l'incapacité de la communauté internationale à œuvrer de concert pour résoudre la crise. Il a enfin instamment invité la communauté internationale à fournir plus de ressources au Haut-Commissariat pour qu'il puisse renforcer son action de promotion des droits de l'homme pour tous.

Observateurs

L'Égypte a émis le vœu de voir les conclusions de la Conférence Rio+20 relatives aux droits de l'homme se concrétiser le plus rapidement possible, en particulier le droit au développement pour tous. Par ailleurs, la lutte contre la discrimination, l'exclusion et la xénophobie doit devenir une priorité pour les États, dans un esprit de consensus qui renforce les mécanismes dans ce domaine et accroît leur efficacité. Il conviendrait, en outre, d'accorder la même importance à tous les droits, qu'ils soient civils et politiques, ou économiques, sociaux et culturels. La délégation a insisté sur l'urgence d'une cessation immédiate des violences en Syrie, pour le bien de la population civile. Enfin, la situation en Palestine est une source d'instabilité dans le monde car elle constitue une violation persistante des droits de l'homme.

La Tunisie s'est déclarée reconnaissante du rôle du Haut-Commissariat et de son bureau à Tunis dans la période de transition que connaît le pays. D'autres accords de coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont également été signés, en particulier dans le domaine de la formation, a encore indiqué le représentant. Par ailleurs, tous les efforts déployés par les autorités complètent les avancées enregistrées notamment en matière de réforme du système de la sécurité ou de la prévention de la torture. Force est de reconnaître que tous les processus postrévolutionnaires sont semés d'embûches et nécessitent une vigilance à toute épreuve. Pour leur part, les autorités tunisiennes ont pris un ferme engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

La délégation de Sri Lanka a fait état de l'amélioration de la situation dans le territoire, notamment en matière de déminage, de démilitarisation ou de démocratisation par le biais d'élections. Par ailleurs le gouvernement a soumis, le mois dernier, son rapport national relatif aux droits de l'homme, dans le cadre de la quatorzième session de l'Examen périodique universel s'agissant de Sri Lanka qui devrait se tenir en novembre prochain. De même, les autorités attendent «avec joie et dans un esprit de coopération» la venue cette semaine d'une équipe du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en vue de préparer la future visite de Mme Pillay. Le représentant a ensuite invité la communauté internationale, et en particulier les pays ayant connu une transition ou encore dan une phase de transition, à reconnaître les efforts significatifs consentis par Sri Lanka.

L'Iraq a déclaré que le droit international ne l'obligeait pas à abolir la peine de mort, ajoutant que cette peine n'est appliquée qu'après obtention de toutes les garanties juridiques nécessaires. Le pouvoir législatif consulté a jugé prématurée l'abolition de ce châtiment; le pays a connu et subit encore des vagues d'attentats terroristes auxquelles il importe de répliquer avec une certaine sévérité, mais toujours dans le respect des droits de l'homme. Le régime juridique fournit aux accusés de nombreuses garanties. Ainsi les femmes enceintes et les personnes souffrant de maladies mentales ne peuvent être exécutées, et loi interdit formellement la torture.

Le Maroc a plaidé en faveur d'un soutien plus tangible aux activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il a ainsi demandé aux États d'œuvrer, au sein de l'Assemblée générale, en vue de doter le Haut-Commissariat de moyens financiers adaptés à sa mission. Le Maroc attache aussi une importante particulière aux consultations en cours à New York sur les moyens de renforcer le système des organes conventionnels. La participation de Mme Pillay à la réunion de haut niveau des Nations Unies sur l'état de droit intervient à un moment crucial, a en outre relevé le Maroc.

L'Algérie a appuyé les activités du Haut-Commissariat. Notant que le Mali traversait une période difficile, la délégation s'est prononcée en faveur d'une action décisive contre le terrorisme, menace grave dans le nord de ce pays. L'Algérie continuera en outre d'œuvrer avec ses partenaires arabes pour la recherche d'une solution à la crise en Syrie, dans le plein respect de la légalité internationale. La délégation a également demandé à la communauté internationale d'agir de manière urgente et efficace pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme du peuple palestinien.

L'Afrique du Sud a mentionné l'expérience traumatisante vécue par son pays dans la mine de Marikana, qui a coûté la vie à 44 citoyens et policiers. Fermement engagées en faveur de la paix, de la stabilité et de l'État de droit, les autorités sud-africaines ont mis sur pied une Commission d'enquête pour faire la lumière sur les évènements qui ont mené à un tel incident. En tant que pays démocratique qui a émergé d'une histoire entachée de racisme et de discrimination raciale, l'Afrique du Sud continue de favoriser la lutte contre la discrimination au sein du Conseil. L'Afrique du Sud invite les parties prenantes à participer, le 21 septembre, à une réunion-débat à l'occasion de la Journée internationale Nelson Mandela, célébrée le 18 juillet en l'honneur de la contribution apportée par l'ex-Président sud-africain à la culture de la paix et de la liberté.

L'Allemagne s'est dite choquée par la persistance des violations des droits de l'homme en Syrie. La Commission d'enquête est plus nécessaire que jamais afin d'établir les faits et de réunir des preuves, a souligné ce pays. S'agissant de la présence du Haut-Commissariat sur le terrain, l'Allemagne a estimé que les pays qui accueillent ses bureaux régionaux devraient recevoir les titulaires de mandat des procédures spéciales dans un esprit de coopération et les autoriser à accéder à l'ensemble de leur territoire et à rencontrer les représentants de la société civile. En conclusion, la délégation allemande a réitéré son soutien à l'appel à la protection des personnes qui coopèrent avec les mécanismes des Nations Unies contre toutes représailles.

La Turquie a souligné les difficultés financières auxquelles se heurte le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en raison du nombre croissant de mandats qui lui sont confiés. Une assise financière plus stable devrait être mise en place pour garantir la pérennité de l'action du Haut-Commissariat. La situation en Syrie constitue une grave menace pour la paix et la sécurité internationales, a ajouté la Turquie, qui a jugé «parfaitement légitimes» les aspirations démocratiques du peuple syrien, que la communauté internationale est dans l'obligation d'épauler.

Le Paraguay, en tant que pays bénéficiant concrètement des conseils et de l'assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, reste fortement attaché à cette institution et appuie sa gestion. Le Paraguay souligne la nécessité de permettre au Haut-Commissariat de poursuivre ses fonctions sans restrictions aucune.

Le Royaume-Uni s'est félicité, pour sa part, de l'approche adoptée par Mme Pillay dans le cadre de son mandat et a souligné l'importance du rôle du Haut-Commissariat et de son indépendance. Partageant les préoccupations de la Haut-Commissaire sur la situation en Syrie, le Royaume-Uni a appuyé la reconduction du mandat de la Commission d'enquête internationale. S'agissant du Soudan, la délégation a voulu en savoir davantage sur les modalités de la visite envisagée par la Haut-Commissaire dans ce pays. Le Royaume-Uni reste en outre préoccupé par la persistance des exécutions capitales dans certains pays, dont l'Iran, la Gambie, l'Arabie saoudite et l'Iraq, des pays qui devraient fournir plus d'informations sur le nombre exact d'exécutions. Enfin, la délégation a souligné, alors que viennent de se conclure les Jeux olympiques et paralympiques, que le sport devrait servir à véhiculer les valeurs de compréhension et les principes du droit.

Le Bahreïn a fait part de sa déception suite aux commentaires relatifs au verdict prononcé par la Cour d'appel du pays à l'encontre de plusieurs militants traduits en justice. Ces commentaires ne sont ni documentés ni constructifs. Il importe en l'espèce de respecter les décisions de justice, prises en conformité avec la Constitution et avec tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dont le pays est partie. Par ailleurs, un procès équitable a été garanti aux accusés, qui ont également bénéficié d'une assistance juridique, ainsi que de la présence de diplomates internationaux et de membres de la société civile au cours du procès. Par ailleurs, le Gouvernement est très attentif aux allégations de torture.

La France, après avoir rappelé le lourd bilan de la répression en Syrie, a demandé au Conseil des droits de l'homme de renouveler le mandat de la Commission d'enquête internationale dans ce pays et de renforcer ses capacités par des moyens financiers et des enquêteurs supplémentaires. La session qui s'ouvre démontrera le refus de la communauté internationale de se taire devant la tragédie que vit le peuple syrien. La France, qui est mobilisée pour répondre à la crise humanitaire en Syrie-même et dans les pays voisins, veut aussi que les auteurs de crimes commis en Syrie en rendent compte devant la justice. La France a pris par ailleurs bonne note de la remarque de la Haut-Commissaire concernant les fermetures de camps illicites et insalubres de Roms et a assuré que le Gouvernement français a pris des mesures pour un traitement équitable et individualisé des personnes concernées et pour faciliter leur intégration.

L'Irlande a salué l'intérêt du Haut-Commissariat pour les questions relatives aux droits des migrants et des effets du changement climatique sur les droits de l'homme. La délégation a appelé la communauté internationale à agir résolument dans ces deux domaines, compte tenu de leur corrélation de plus en plus manifeste. Elle a félicité par ailleurs Mme Pillay des progrès réalisés pour la définition des priorités dans l'action du Haut-Commissariat. Enfin, l'Irlande est convient avec Mme Pillay de la nécessité d'inclure les droits de l'homme dans les programmes de développement au-delà de 2015. Cette question ne concerne pas seulement les institutions spécialisées des Nations Unies mais requiert un débat élargi sur la manière d'associer les objectifs de développement et le travail sur les normes du droit international des droits de l'homme.

Singapour a expliqué que le rôle fondamental des gouvernements consistait à garantir le droit des peuples de vivre dans la paix et la stabilité, ainsi que de bénéficier de biens et services fondamentaux que sont l'alimentation, les soins de santé et l'éducation. Les initiatives internationales de promotion des droits de l'homme doivent correspondre aux réalités sur le terrain et apporter des améliorations tangibles dans la vie des gens. Le mépris de ce principe exposera le Conseil des droits de l'homme à des accusations de politisation et de sélectivité, a mis en garde la délégation. Singapour a recommandé que les organes conventionnels tirent davantage parti de l'utilisation des nouvelles technologies, notamment des possibilités offertes par la téléconférence.

Le Japon a déclaré que les graves violations des droits de l'homme en Syrie sont très préoccupantes et a appelé à mettre un terme aux violences dans ce pays. De nombreuses questions doivent être traitées par le Conseil, notamment le respect du droit de manifester pacifiquement, ainsi que de la liberté d'expression. Le Japon salue la publication du rapport de la Haut-Commissaire sur la réforme des organes conventionnels, qui devrait améliorer leurs méthodes de travail.

La République islamique d'Iran s'est dite «troublée» par les informations faisant état de discriminations ciblées contre des minorités religieuses à travers le monde, discriminations qui visent principalement les musulmans. Il a par ailleurs rappelé qu'il n'existait pas de consensus international au sujet de la peine de mort, qui est prévue par la législation iranienne notamment pour réprimer les crimes liés au trafic de drogues.

La République de Corée a exprimé son inquiétude face à la détérioration de la situation des droits de l'homme en Syrie, appelant à mettre un terme immédiat à la violence contre les civils. Elle a également salué l'initiative de la Haut-Commissaire relative au renforcement du système des organes conventionnels en vue d'en renforcer l'efficacité et l'indépendance. Il a réaffirmé le rôle fondamental des procédures spéciales qui constituent «les yeux et les oreilles» du Conseil sur le terrain et qui lui permettent de prendre des mesures appropriées de manière proactive.

La Grèce a insisté sur les efforts déployés par les autorités en matière de droit d'asile et de lutte contre le racisme et la xénophobie touchant particulièrement les migrants, et ceci dans un contexte de crise économique majeure. Ces efforts portent notamment sur l'adoption de lois et programmes spécifiques de lutte contre la traite des personnes, ou encore sur les mesures sanctionnant les comportements et propos haineux.

L'Azerbaïdjan, en tant que pays ayant activement participé à la Conférence Rio+20, reste engagé à contribuer plus avant à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il a ainsi considérablement accru ses efforts dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de la promotion du développement durable pour tous.

L'Australie a appelé tous les États Membres à maintenir leur soutien au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, au regard surtout des défis soulevées par Mme Pillay, notamment s'agissant de l'abolition de la peine de mort. Elle se félicite des efforts déployés par la Haut-Commissaire en matière de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, rappelant l'Australie avait consacré ces dix dernières années, 320 millions de dollars au programme «Promouvoir l'égalité des sexes dans la gouvernance politique dans le Pacifique». Cette initiative a notamment pour objectif d'accroître la représentation et la visibilité des femmes, en particulier dans les processus de prise de décisions.

Le Brésil a remercié Mme Pillay pour ses informations sur la transparence du financement du Haut-Commissariat. Il s'agit d'une étape cruciale pour améliorer la crédibilité et l'indépendance de cette institution et pour susciter un climat de confiance avec les délégations d'États membres. Le Brésil déposera à la présente session, avec l'Argentine, un projet de résolution sur les droits de l'homme des personnes âgées. Le Brésil a par ailleurs condamné la violence commise contre des civils en Syrie, et exprimé son soutien pour les aspirations légitimes du peuple syrien, en particulier en vue d'une transition politique. Il a d'autre part souligné que l'organisation prochaine de la Coupe du monde de football, en 2014, serait l'occasion pour le Brésil de faire avancer les droits de l'homme.

Le Myanmar a indiqué que son gouvernement avait décidé de procéder graduellement à des réformes: la première phase réside dans la reconstruction du pays et l'instauration de la paix par des moyens politiques. Une seconde phase portera sur la réduction de la pauvreté et la création d'emplois, grâce notamment aux investissements étrangers. Depuis le mois d'août, les autorités élaborent une nouvelle loi sur les médias. Celles-ci ont également renoncé, et depuis longtemps, à toute approche violente. La priorité du gouvernement consiste désormais à répondre aux besoins urgents des populations touchées par les violences récentes. Il explore actuellement les moyens d'instaurer une cohabitation pacifique entre les nombreuses communautés qui composent le Myanmar.

Le Conseil de l'Europe a indiqué avoir adopté, en 2011, des «lignes directrices sur l'élimination de l'impunité» des auteurs de violations graves des droits de l'homme. Ces lignes directrices soulignent que ce problème est favorisé par l'absence de réaction vigoureuse des institutions et des agents de l'État. Les États membres du Conseil de l'Europe sont donc priés de promouvoir une culture de respect des droits de l'homme, de fournir à l'opinion publique des informations relatives aux violations constatées et d'adopter une politique de tolérance zéro contre les atteintes graves aux droits de l'homme.

Le Bélarus a constaté que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme n'accordait pas la même attention à la situation des droits de l'homme dans tous les pays européens. Il l'a invité à ne pas adopter une «approche sélective» susceptible de conduire à une politisation des décisions. Comme l'a souligné le Secrétaire général, l'approche sélective porte préjudice aux droits de l'homme. Le Bélarus a fait remarquer que de nombreux problèmes des droits de l'homme n'ont pas été abordés par Mme Pillay lors de son intervention de la matinée.

Le Saint-Siège a exprimé sa reconnaissance à la Haut-Commissaire pour avoir mentionné la situation des minorités religieuses qui subissent des discriminations à travers le monde. La discrimination fondée sur la religion est un affront à la dignité humaine, a-t-il souligné. Il a appelé, en conclusion, à la pleine sauvegarde de la liberté de conscience dans le respect de tous. Le fondamentalisme est souvent le fruit du manque d'éducation et il faut donc concentrer les efforts sur la fourniture d'une éducation de base à tous les enfants.

Le Honduras a établi un lien étroit entre démocratie, État de droit et droits de l'homme. La coopération entre le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les États est un élément important pour garantir le respect des droits fondamentaux, a déclaré ce pays, qui a également souligné le rôle incontournable de la société civile. Le Honduras partage en outre les préoccupations de la Haut-Commissaire quant aux représailles à l'encontre des personnes ayant coopéré avec les mécanismes des Nations Unies.

L'Arménie a fait sienne la position de Mme Pillay concernant la primauté du droit. Il est absolument nécessaire d'assumer une responsabilité pour les crimes internationaux et autres violations flagrantes des droits de l'homme, et de n'accorder aucune grâce aux criminels, ni justifier tel ou tel crime ou telle violation des droits de l'homme. À cet égard, l'Arménie salue le Haut-Commissariat qui a réagi sans réserve au pardon accordé par le président de l'Azerbaïdjan à un soldat de ce pays, extradé par le Gouvernement hongrois où il purgeait une condamnation à vie pour l'assassinat, en 2004, d'un officier arménien à Budapest. Ce meurtre, commis pour des motifs purement ethniques, ne doit pas être glorifié par des dirigeants et politiciens.

Le Népal a pris note de la préoccupation exprimée à son sujet par le Haut-Commissariat. Le Népal, ainsi qu'il l'a souvent fait savoir, est fermement engagé à ce que justice soit rendue aux victimes du conflit. La Constitution provisoire du Népal de 2007, de même que l'accord de paix de 2006, disposent explicitement de la création d'un mécanisme de justice transitionnelle. Faute de parlement élu, il n'est actuellement pas possible de faire adopter les projets de loi dans ce sens. Le Gouvernement du Népal étudie en ce moment même les moyens de contourner cet obstacle par tous les moyens juridiques et constitutionnels à sa disposition.

Le Soudan du Sud a rappelé l'extrême jeunesse de son pays, qui est né en 2011 au terme d'une longue lutte pour l'indépendance. Toutes les questions relatives aux frontières nationales ne sont ainsi pas encore totalement résolues. Le Soudan du Sud entend, quoi qu'il en soit, persévérer dans la voie du dialogue avec son voisin, le Soudan, malgré l'attitude agressive de ce dernier. La Constitution provisoire du pays garantit les droits civils et politiques des citoyens. Elle impose notamment un quota de femmes au Parlement. Le Soudan su Sud a mis en place une commission nationale des droits de l'homme et souligne qu'il a besoin d'assistance internationale dans ce domaine.

Le Soudan a déclaré que des troubles persistent dans la partie méridionale du Soudan, qui fait face à des attaques répétées de rebelles. Néanmoins, le Gouvernement a assumé ses responsabilités relatives au développement de ces provinces, notamment grâce à treize projets de développement visant à améliorer la vie rurale dans la région. Des projets agricoles et des raccordements au réseau de distribution d'eau et d'assainissement ont été mis en place et des écoles construites. Des enlèvements d'enfants ont été constatés pour les enrôler de force dans les troupes rebelles. Ces graves violations des droits de l'homme se poursuivent et nécessitent des mesures de la part du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Droit de réponse

La Syrie a estimé qu'il était consternant de voir plusieurs délégations exprimer leur haine du peuple syrien. En particulier, les États-Unis font preuve d'une hypocrisie particulière, eux qui tuent des civils en utilisant des drones. La France pousse vers l'interventionnisme militaire en aidant matériellement les rebelles terroristes. Le Qatar joue pour sa part un rôle primordial en attisant les tueries et en soutenant les groupes terroristes. Il est paradoxal qu'un pays qui vient juste de faire connaissance avec les concepts de civilisation et de développement et qui soutient les répressions dans les pays voisins prétende se soucier des intérêts du peuple syrien. La Libye ferait bien, quant à elle, de se souvenir de la destruction semée par l'OTAN sur son territoire. Enfin, la Turquie devrait cesser de persécuter les minorités qui vivent sur son territoire et de soutenir les terroristes qui agissent en Syrie.

L'Azerbaïdjan a évoqué deux notes verbales transmises en 2011 concernant les meurtres de deux enfants azéris, l'un du fait d'une violation du cessez-le-feu par les autorités arméniennes, l'autre suite à l'explosion d'une bombe posée par les services secrets arméniens. Concernant l'extradition de l'officier coupable de meurtre en Hongrie, elle s'est faite dans le respect des règles en la matière; l'octroi d'une grâce est de la compétence exclusive du Président de la République, qui a fait preuve de clémence en déclarant la fin de la peine dudit officier. Toutes les parties prenantes savent que l'occupation se poursuit au Haut-Karabagh, ce qui a donné lieu à l'expulsion de plus de quatre millions d'Azéris dans le cadre d'un nettoyage ethnique ayant provoqué des crimes graves. L'officier en question venait d'une région actuellement occupée par l'armée arménienne. L'Arménie devra porter la responsabilité, pleine et entière, des actes terroristes commis en Azerbaïdjan.

Le Soudan du Sud a assuré n'avoir jamais œuvré contre les intérêts du Soudan, accusant, au contraire, ce pays de menées déstabilisatrices contre le Soudan du Sud.

L'Arménie a demandé à la délégation de l'Azerbaïdjan de dire pourquoi le Président de l'Azerbaïdjan a jugé bon de gracier le soldat coupable d'avoir tué un officier arménien.

L'Azerbaïdjan a relevé que l'Arménie a gracié plusieurs criminels arméniens coupables de violations des droits de l'homme contre des ressortissants azerbaïdjanais.

L'Arménie a regretté que le soldat en question ait tué un officier arménien uniquement du fait de sa nationalité arménienne.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC12/097F