LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, la dernière séance plénière de sa session de 2012 en adoptant son rapport annuel à l'Assemblée générale, tel que figurant dans le document CD/WP/573 en date du 13 septembre 2012, et en entendant une déclaration de la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane. Près d'une trentaine de délégations ont également pris la parole, essentiellement pour remercier la présidence allemande de la Conférence pour l'impartialité et le professionnalisme dont elle a fait preuve tout au long du processus de négociations visant l'adoption du rapport annuel.
Dans son intervention, la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement a notamment estimé que les causes profondes de l'impasse qui perdure à la Conférence résident dans l'environnement politique externe à la Conférence. Il est difficile de commencer des négociations lorsque les principales priorités politiques et les intérêts perçus des États sont en conflit, a-t-elle souligné. Surmonter cette impasse exigera donc bien davantage que des réformes institutionnelles au sein de la Conférence ou la simple recherche de nouveaux lieux de négociations; cela exigera un véritable engagement des États membres à s'appuyer sur les intérêts partagés et à reconnaître que la diplomatie multilatérale fondée sur la coopération et visant à établir des normes globales offre de bien meilleures perspectives de promotion des intérêts nationaux de sécurité que si l'on ne compte que sur soi. En clair, les échecs à la Conférence ne sont pas les échecs de la Conférence mais ceux de la diplomatie et tout progrès repose sur les États Membres et non pas sur l'instance au sein de laquelle ils se rencontrent, a insisté Mme Kane.
Maintenant qu'une nouvelle année s'est écoulée sans que ne soient lancées de négociations au sein de la Conférence, a poursuivi la Haut-Représentante, les États Membres de l'Assemblée générale vont devoir se pencher sur le sort à réserver à la négociation d'un traité sur les matières fissiles, au reste de l'ordre du jour et à la Conférence elle-même. Mme Kane a alors rappelé que les intérêts nationaux de sécurité d'un pays sont aussi liés à la sécurité d'un ou plusieurs de ses voisins, ainsi qu'à la sécurité régionale voire globale. Reconnaître cette indivisibilité des considérations de sécurité est la première et principale étape à franchir pour faire progresser la sécurité pour tous, aux dépens de personne, a-t-elle souligné.
En début de séance, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Hellmut Hoffmann de l'Allemagne, a présenté aux États-Unis et à la Libye ses condoléances pour les meurtres, à Benghazi, de l'Ambassadeur des États-Unis en Libye, de trois autres membres du personnel diplomatique américain et de membres libyens du personnel de sécurité. Cela ne peut que nous rappeler que l'incitation à l'intolérance religieuse ne peut que porter des fruits amers, a-t-il déclaré. De très nombreuses délégations ont elles aussi présenté leurs condoléances aux États-Unis et à la Libye.
Enfin, M. Hoffmann a affirmé qu'il sera de plus en plus difficile d'échapper à la réalité de la situation actuelle et a souligné que les voix se font de plus en plus entendre qui s'interrogent sur la question de savoir si la Conférence mérite les ressources qui lui sont consacrées. Nombreux sont ceux qui affirment que les questions pressantes en matière de désarmement ne peuvent plus attendre, a insisté le Président.
Durant cette séance de clôture de la session, les représentants des pays ci-après ont fait des déclarations : Pays-Bas, Finlande, Irlande, Espagne, Équateur, Cuba, Algérie, Syrie (au nom du Groupe des 21), Japon, Fédération de Russie, Suisse, Canada, Chine, Indonésie, Suède, Iran, Australie, France, Égypte, Éthiopie, Autriche, Croatie, Colombie, États-Unis, Libye, Bélarus, Hongrie.
Les trois parties de la session de 2013 de la Conférence se dérouleront successivement du 21 janvier au 29 mars, du 13 mai au 28 juin et du 29 juillet au 13 septembre.
Déclaration de la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement
MME ANGELA KANE, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, a rappelé qu'au fil des ans, la Conférence et ses prédécesseurs ont produit un impressionnant tableau de réalisations, à savoir des traités qui ont contribué à réduire les menaces pesant sur l'humanité. Pour autant, ces menaces sont loin d'avoir été éliminées et des défis institutionnels restent également à relever, a-t-elle souligné. Elle a ensuite reconnu avec satisfaction que les membres de la Conférence sont parvenus à un accord sur le rapport annuel de cette instance à l'Assemblée générale et a remercié toutes les délégations pour la souplesse et la disposition à travailler dans un esprit de coopération dont elles ont fait preuve à cette occasion. Elle a plus particulièrement exprimé sa gratitude au Président de la Conférence, l'Ambassadeur Hellmut Hoffmann, pour sa direction éclairée et ses compétences diplomatiques tout au long de ce processus. Mme Kane a également rendu hommage aux autres présidents de la session de 2012 de la Conférence pour les efforts qu'ils ont déployés afin de surmonter la longue impasse dans laquelle se trouve cette instance en termes de négociations, ainsi qu'au Secrétaire général de la Conférence, M. Kassym-Jomart Tokayev, pour ses nombreux efforts visant à faire avancer la Conférence à un moment où la stagnation ou le retour en arrière ne sont pas des options acceptables. En dépit de tous ces efforts, cette session s'est une fois de plus trouvée dans l'impasse et ce résultat décevant ne manquera pas d'être largement perçu comme un recul dans les efforts visant à promouvoir les objectifs de désarmement global, en particulier l'élimination des armes nucléaires, a déclaré Mme Kane.
Les difficultés de la Conférence ne sont pas dues à un manque d'engagement de la part des États vis-à-vis des questions essentielles de l'ordre du jour de cette instance, a poursuivi la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement. En témoigne les discussions thématiques initiées par la présidence éthiopienne de la Conférence, qui se sont tenues ces derniers mois et auxquelles ont pris part près d'une cinquantaine d'États membres de la Conférence. Pourtant, l'impasse se poursuit et «je crois que ses causes profondes résident dans l'environnement politique externe à la Conférence», a déclaré Mme Kane. Il est difficile de commencer des négociations lorsque les principales priorités politiques et les intérêts perçus des États sont en conflit, en particulier lorsque certaines de ces différences peuvent également refléter des considérations politiques internes. Surmonter cette impasse exigera donc bien davantage que des réformes institutionnelles au sein de la Conférence ou la simple recherche de nouveaux lieux de négociations; cela exigera un véritable engagement des États membres à s'appuyer sur les intérêts partagés et à reconnaître que la diplomatie multilatérale fondée sur la coopération et visant à établir des normes globales offre de bien meilleures perspectives de promotion des intérêts nationaux de sécurité que si l'on ne compte que sur soi. Tant que ce pas n'aura pas été franchi, la rouille devrait continuer à s'accumuler sur le mécanisme de désarmement des Nations Unies, mais si l'impasse persiste, il ne faudra pas blâmer le mécanisme, a expliqué Mme Kane, citant les propos de l'ancien Secrétaire général de l'ONU, Dag Hammarskjöld, selon lesquels les difficultés essentielles rencontrées au sein des Nations Unies sont basées sur des réalités et non sur la constitution spécifique de l'Organisation. Mme Kane a par ailleurs souscrit au point de vue du Secrétaire général de la Conférence reconnaissant que ce difficile environnement politique ne saurait servir d'excuse pour la complaisance.
La Haut-Représentante a ensuite rappelé que l'une des normes les plus largement acceptées concernant les accords multilatéraux de désarmement est qu'ils doivent être universels en termes de membres y ayant souscrit (universal in membership). C'est pourquoi existe la règle du consensus, qui repose sur la notion de bon sens selon laquelle des normes universelles requièrent un soutien universel. Alors que de nombreux efforts ont été déployés pour explorer des alternatives à la Conférence, une plus grande attention devrait probablement être portée à l'exploration de moyens diplomatiques susceptibles de créer un climat politique favorable au lancement de négociations au sein de la Conférence, a affirmé Mme Kane. En clair, les échecs à la Conférence ne sont pas les échecs de la Conférence mais ceux de la diplomatie et tout progrès repose sur les États Membres et non pas sur l'instance au sein de laquelle ils se rencontrent.
Maintenant qu'une nouvelle année s'est écoulée sans que ne soient lancées de négociations au sein de la Conférence, a poursuivi Mme Kane, les États Membres de l'Assemblée générale vont devoir se pencher sur le sort à réserver à la négociation d'un traité sur les matières fissiles, au reste de l'ordre du jour et à la Conférence elle-même. La Haut-Représentante a alors rappelé que les intérêts nationaux de sécurité d'un pays sont aussi liés à la sécurité d'un ou plusieurs de ses voisins, ainsi qu'à la sécurité régionale voire globale. Reconnaître cette indivisibilité des considérations de sécurité est la première et principale étape à franchir pour faire progresser la sécurité pour tous, aux dépens de personne, a-t-elle souligné. En outre, a-t-elle ajouté, le monde est confronté à de nouveaux risques et de nouveaux défis pour sa sécurité globale et si l'on parvient à traiter les défis du désarmement, on sera mieux en mesure de créer une plateforme pour des actions communes visant à traiter également de ces nouveaux défis.
Adoption du rapport de la Conférence du désarmement à l'Assemblée générale
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur HelLmut Hoffmann de l'Allemagne, a indiqué que près de vingt heures ont été consacrées, au total, à la négociation du projet de rapport annuel, qui n'est pas un résumé du Président de ce qui s'est passé pendant la session de 2012 au sein de la Conférence mais bien un rapport adopté par consensus et devant être adressé à l'Assemblée générale.
La Conférence du désarmement a adopté en cours de séance son rapport annuel à l'Assemblée générale (sur la base d'un document de travail portant la cote CD/WP/573, en date du 13 septembre 2012, qui pourra être consulté sur la page web consacrée à la documentation de la Conférence.
Suite à son adoption du rapport, le Président a souligné que ce rapport respecte strictement le Règlement intérieur de la Conférence qui stipule que le rapport annuel doit être factuel. Il s'est dit convaincu qu'il ne saurait être discuté le fait qu'il est regrettable et malheureux qu'une fois de plus, la Conférence ait échoué à la tâche qui est la sienne, à savoir négocier des accords multilatéraux dans le domaine du désarmement. Il est indiscutable que l'impasse actuelle est inacceptable, a insisté M. Hoffmann.
Aperçu des déclarations
Les Pays-Bas ont attiré l'attention sur la deuxième réunion d'experts scientifiques sur les aspects techniques de la question des matières fissiles qui s'est tenue le mois dernier, après celle de mai dernier, précisant que les membres de la Conférence se verraient transmettre un document résumant les travaux de cette réunion.
La Finlande, en tant que l'un des six pays ayant présidé la Conférence cette année, a indiqué qu'elle a particulièrement apprécié la coopération et la bonne atmosphère qui ont présidé aux travaux des «P6». La Finlande s'est dite disposée à adopter le projet de rapport annuel aujourd'hui présenté à la Conférence.
L'Irlande a souligné que le statu quo n'est plus tenable à la Conférence et a estimé que la première version du projet de rapport tenait compte de ce point de vue. Néanmoins, l'Irlande apprécie la patience et l'énergie que l'Allemagne a déployées pour parvenir à un accord sur le projet de rapport annuel aujourd'hui présenté à la Conférence.
L'Espagne a indiqué que la teneur du projet de rapport annuel ne lui convient pas à 100%, mais a précisé qu'elle n'en entendait pas moins appuyer le résultat des efforts déployés par l'Allemagne pour parvenir à un accord sur ce projet.
L'Équateur a salué les efforts déployés par le Bureau et par le Secrétariat de la Conférence pour parvenir à un consensus sur le projet de rapport annuel. Il a exprimé l'espoir que dans un proche avenir, la Conférence serait en mesure d'aller de l'avant, conformément à son mandat.
Cuba a salué le courage et la capacité au compromis dont a fait preuve la présidence allemande de la Conférence aux fins de l'approbation du présent projet de rapport annuel.
Intervenant après l'adoption du rapport, l'Algérie a remercié Mme Kane pour l'intervention de valeur qu'elle a faite ce matin devant la Conférence. L'Algérie a par ailleurs salué les efforts déployés par la présidence allemande de la Conférence durant tout le processus de négociation d'un accord sur le rapport annuel à l'Assemblée générale. Ce rapport constitue un document équilibré et consensuel qui répond au Règlement intérieur; il confirme que les membres de la Conférence ne sont pas parvenus à donner à cette instance l'élan nécessaire lui permettant d'engager des négociations sur les points dont elle est saisie. La Conférence n'est donc pas parvenue à répondre aux demandes de l'Assemblée générale. Les efforts à déployer doivent prendre en considération tous les mandats qui ont été confiés à la Conférence par l'Assemblée générale. L'Algérie espère que l'esprit de respect réciproque et de coopération qui a présidé à la négociation d'un accord sur le rapport annuel de cette année demeurera lors des débuts de la prochaine session de la Conférence.
La Syrie, au nom du Groupe des 21, s'est réjouie que la Conférence soit parvenue à un consensus sur son rapport annuel et a félicité la présidence allemande de la Conférence pour son succès dans la préparation de ce rapport. La Conférence du désarmement demeure la seule instance multilatérale chargée de la négociation de questions de désarmement, a rappelé la Syrie.
Le Japon s'est félicité que la Conférence ait encore une fois réussi à adopter son rapport annuel par consensus, même s'il est vrai que le rapport qui vient d'être adopté ne reflète pas tout ce qui se passe au sein de cette instance. Eu égard à la frustration qui va croissante au sein de la communauté internationale, le fardeau pesant sur la présidence de la Conférence était particulièrement lourd cette année et il convient de saluer les infatigables efforts qu'elle a déployés dans ce contexte.
La Fédération de Russie s'est associée aux félicitations qui ont été adressées au Président de la Conférence. Elle s'est interrogée sur les travaux qui attendent les membres de la Conférence à l'avenir, indiquant croire comprendre que la Conférence va devoir examiner un projet de résolution à l'Assemblée générale qui accompagne le rapport annuel et qui a pour objet, précisément, de présenter ce rapport à l'Assemblée générale.
Le Président de la Conférence a indiqué qu'il se propose de présenter à la Conférence dans les jours à venir un projet de résolution; il faudra probablement poursuivre cette entreprise à New York, car il pourrait être utile de prendre le pouls de l'Assemblée générale, a-t-il ajouté, avant de rappeler que la Hongrie succèdera à l'Allemagne à la présidence de la Conférence.
La Suisse a exprimé l'espoir que le voyage à Genève de Mme Kane lui sera profitable et lui permettra de voir tout le potentiel de Genève dans le domaine du désarmement multilatéral. La Suisse a ensuite félicité le Président de la Conférence pour les efforts qu'il a déployés aux fins de la présentation d'un rapport factuel et s'est réjouie que ce rapport ait été adopté par consensus. Le Première Commission de l'Assemblée générale va maintenant devoir dresser le bilan de tous les efforts déployés pour faire avancer les négociations multilatérales sur les affaires de désarmement, a poursuivi la Suisse, déplorant que la Conférence ait, cette année, échoué dans son mandat, une fois de plus.
Le Canada a salué le travail fourni par le Président de la Conférence afin de parvenir à un accord sur le rapport annuel à l'Assemblée générale. L'accord auquel la Conférence est parvenu est un compromis, a rappelé le Canada. Le risque fondamental pour la Conférence réside dans l'attitude de ceux qui se contentent du statu quo et de l'inertie, a souligné le pays.
La Chine a remercié le Président de la Conférence pour le fait que la Conférence soit parvenue à adopter par consensus son rapport annuel à l'Assemblée générale. Même si aucune percée n'a été accomplie, toutes les parties, cette année, ont montré leur bonne volonté et leur disposition à aborder tous les points inscrits à l'ordre du jour, afin de permettre à la Conférence de sortir de l'impasse. La Chine espère que toutes les parties feront preuve de patience à l'égard de la Conférence.
L'Indonésie a remercié le Président de la Conférence pour les efforts infatigables qu'il a déployés pour faire adopter le rapport annuel soumis à l'Assemblée générale. Le plus grand défi pour la Conférence reste néanmoins de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve.
La Suède s'est réjouie que la Conférence ait adopté son rapport annuel, même si elle aurait souhaité, dans le texte de ce document, un autre libellé sur certains points se rapportant en particulier à l'impasse dans laquelle persiste cette instance.
L'Iran a remercié le Président de la Conférence pour son impartialité, son professionnalisme et son engagement, qui ont permis d'en arriver au compromis ayant abouti à l'adoption du rapport annuel à l'Assemblée générale.
L'Australie a indiqué qu'à maints égards, elle ne considérait pas le document contenant le projet de rapport annuel à l'Assemblée générale comme étant le rapport factuel que mérite l'Assemblée générale. Le fait que ce rapport soit un document politique est une réalité politique, a-t-elle déclaré. Pour autant, en fin de compte, il n'y a aucune ambiguïté quant aux faits, a poursuivi l'Australie. Nous connaissons tous ces faits, a-t-elle insisté. Nous connaissons tous la tonalité de l'avertissement que le Secrétaire général a adressé à la Conférence le 24 janvier dernier et nous connaissons tous les efforts significatifs déployés par les six Présidents de la Conférence en 2012, notamment par l'Ambassadeur Badr de l'Egypte, en vue de faire reprendre à la Conférence la place qui est la sienne en termes d'institution multilatérale productive. Nous connaissons tous les résultats de ces efforts, a souligné l'Australie.
La France a chaleureusement remercié le Président de la Conférence pour le travail qu'il a accompli au cours de ces dernières semaines. Certes, le résultat, s'agissant du rapport annuel à l'Assemblée générale, n'est pas totalement celui que la France aurait souhaité, mais la France ne s'en félicite pas moins que la Conférence ait adopté par consensus, aujourd'hui, ce rapport annuel.
L'Ambassadrice de l'Égypte a remercié tous ceux qui lui ont adressé de chaleureuses paroles de bienvenue. L'Égypte a également remercié toutes les délégations pour leur coopération dans le cadre de la présidence de la Conférence qu'elle a occupée cette année.
L'Éthiopie, qui a rappelé avoir présidé la Conférence au cours de la session de 2012, a remercié la présidence allemande de la Conférence d'avoir permis à cette instance de parvenir à un consensus sur son rapport annuel à l'Assemblée générale. Il revient à tous les États Membres de travailler afin que la Conférence puisse assumer ses responsabilités à l'avenir, a-t-elle ajouté.
L'Autriche a souligné que beaucoup d'énergie a été dépensée, ici à Genève comme à New York, afin de pouvoir engager des négociations sur le fond à la Conférence. L'Autriche a indiqué qu'elle entend poursuivre ces efforts.
La Croatie a notamment estimé que la présence ce matin de Mme Kane devant la Conférence est de bon augure pour les travaux à venir de cette instance.
La Colombie a salué l'adoption du rapport annuel à l'Assemblée générale, tout en soulignant ne pas être totalement satisfaite du résultat en la matière. L'impasse voire l'échec de la Conférence est reconnu par de nombreux pays et ce n'est pas en contournant les problèmes que l'on pourra les résoudre, a-t-elle poursuivi. La Conférence est un outil et non pas une fin en soi, l'objectif final – le désarmement nucléaire – étant bien plus élevé, a souligné la Colombie. Il ne faut pas oublier les différentes alternatives qui ont été présentées durant le dialogue de cette année. Il faut certes renforcer la Conférence mais avant tout tenir le mandat de négociation qui lui a été confié, a conclu la Colombie.
Les États-Unis ont indiqué avoir conscience de la tâche colossale que représentait la négociation d'un consensus sur le rapport annuel à l'Assemblée générale, alors que la Conférence met fin à une année d'impasse supplémentaire. Les États-Unis ont remercié les délégations qui ont exprimé leurs condoléances pour les meurtres de quatre citoyens américains à Benghazi et les États-Unis présentent à leur tour leurs condoléances pour les meurtres de citoyens libyens intervenus dans cette même attaque.
La Libye a à son tour transmis ses condoléances aux États-Unis et a rappelé que cette attaque perpétrée à Benghazi a été condamnée par les Libyens comme par le Parlement libyen.
Le Bélarus a salué l'adoption du rapport annuel, même si tous les points de vue n'ont pas été consignés dans ce document. Il importe maintenant de soumettre ce rapport à la Première Commission de l'Assemblée générale et à l'Assemblée générale elle-même, laquelle doit comprendre que la Conférence est le seul instrument à disposition pour écouter et partager les avis des uns et des autres s'agissant des questions de désarmement; c'est pourquoi cette instance doit impérativement être préservée, a souligné le Bélarus.
La Hongrie a indiqué qu'elle allait entamer sa présidence de la Conférence (après l'Allemagne) avec réalisme, tout en demeurant optimiste. Elle a en outre indiqué avoir l'intention, avant la reprise de la session de 2013, de mener des consultations avec les groupes régionaux.
Enfin, le Président de la Conférence a rappelé que lors du début de son mandat à la présidence de la Conférence, le 21 août dernier, il avait fait part de son sentiment aigu de frustration et de découragement suintant des murs de la Salle du Conseil. Il sera de plus en plus difficile d'échapper à la réalité de la situation actuelle et les voix se font de plus en plus entendre qui s'interrogent sur la question de savoir si la Conférence mérite les ressources qui lui sont consacrées, a-t-il déclaré. Nombreux sont ceux qui affirment que les questions pressantes en matière de désarmement ne peuvent plus attendre, a souligné M. Hoffmann. Néanmoins, le climat est positif et parfaitement collégial dans cette Salle du Conseil, a-t-il ajouté.
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DC12/034F