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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT SE PENCHE SUR LA QUESTION DE SA REVITALISATION

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a entendu, hier après-midi, plusieurs délégations dans le cadre de l'examen de la question de la revitalisation de la Conférence, conformément au calendrier qu'elle s'était fixée pour la tenue de débats thématiques au cours de la session de 2012. Un débat sur la question de la revitalisation de la Conférence avait déjà eu lieu le 14 juin dernier.

L'ambassadeur Helmut Hoffmann d'Allemagne, qui préside la Conférence à partir de cette semaine et jusqu'à la fin de la session de 2012, a exprimé l'espoir que ces débats sur la question de la revitalisation et les propositions qui ont été faites dans ce cadre conduiront dès que possible à un résultat concret afin de faire avancer les perspectives de négociations multilatérales sur le désarmement d'une façon concrète et productive.

Le Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Kassym-Jomart Tokayev, a adressé un message à la Conférence dans lequel il constate qu'elle continue de manquer les occasions de renforcer la primauté du droit en matière de désarmement et de parvenir aux résultats qu'attend d'elle la communauté internationale. Il est clair que le maintien de la Conférence dans l'impasse a des conséquences préoccupantes pour ce qui est de son rôle, de sa fonction et de son avenir même. Pour sa part, en tant que Secrétaire général de la Conférence du désarmement, M. Tokayev est pleinement engagé à la rétablir dans son rôle en tant qu'unique organe multilatéral permanent de négociation dans le domaine du désarmement.

Au cours des débats, plusieurs délégations ont présenté leur analyse des raisons pour lesquelles la Conférence n'est pas en mesure de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve, plusieurs d'entre elles soulignant qu'il ne fallait pas imputer ce blocage à des facteurs externes et suggérant d'entreprendre des réformes dans le fonctionnement des mécanismes internationaux de désarmement. Pour sa part, la Suisse a souligné que la revitalisation de la Conférence du désarmement était centrale pour l'avenir du multilatéralisme en matière de désarmement et pour les progrès dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Il a aussi été souligné que les membres de la Conférence devraient adopter une interprétation plus souple du règlement intérieur.

Les délégations suivantes ont pris la parole sur la question de la revitalisation de la Conférence du désarmement: Suisse, Argentine, Ukraine, Espagne, Myanmar, Fédération de Russie, Syrie au nom du Groupe des 21, Cuba, Inde, République populaire démocratique de Corée, Irlande, Indonésie, Pays-Bas, Chili, Suède et Algérie.

La Syrie a également présenté, en début de séance, la position du Groupe des 21 (pays non alignés membres de la Conférence) sur la question du désarmement nucléaire. L'Ambassadeur Hisham Badr de l'Égypte a pour sa part fait une déclaration d'adieux à la Conférence alors qu'il quitte ses fonctions à Genève. Le Japon a quant à lui pris la parole pour souligner la présence dans la salle de 20 Messagers de la Paix de l'École secondaire de Nagasaki.

S'agissant du rapport de la Conférence du désarmement à l'Assemblée générale, que les délégations examineront à partir de la semaine prochaine et jusqu'à la fin de la session, le Président a constaté avec regret que, compte tenu de la situation connue de tous au sein de la Conférence, de longues consultations ne seront pas nécessaires pour conclure que les perspectives de parvenir à un consensus sur un programme de travail restent encore très faibles. Il lui revient en tant que président de produire un projet de rapport qui rende compte de manière factuelle et de façon aussi précise que possible de la situation de la Conférence. La première lecture du projet de rapport aura lieu en séance plénière le 28 août. Le Président a exprimé l'espoir que les travaux sur le rapport pourront se conclure le vendredi 7 septembre en vue d'une adoption officielle dans la dernière semaine de la session de 2012, qui se termine le 14 septembre.


La prochaine séance plénière de la Conférence, le mardi 28 août 10 heures, sera consacrée à l'examen de son rapport annuel à l'Assemblée générale des Nations Unies. Elle devrait également entendre des orateurs qui n'ont pu, faute de temps, intervenir cet après-midi sur la question de la revitalisation de la Conférence.



Déclaration liminaire du nouveau Président de la Conférence

M. HELMUT HOFFMANN (Allemagne), Président de la Conférence du désarmement, qui assume ces fonctions jusqu'à la fin de la session de 2012, a relevé des évolutions positives au cours de la session de cette année, notamment la présentation officielle d'un projet de programme de travail et l'initiative d'un calendrier d'activités pour des débats sur tous les points de l'ordre du jour et l'ajout de la question de la «revitalisation de la Conférence». M. Hoffmann a rappelé que le premier devoir du Président de la dernière partie de la session annuelle de la Conférence était de guider l'examen et l'adoption du rapport annuel à l'Assemblée générale.

Déclarations diverses

Le Japon a attiré l'attention des membres de la Conférence du désarmement sur la présence dans la salle de 20 messagers de la Paix de l'École secondaire de Nagasaki. Chaque été depuis 2000, les messagers de la Paix rendent visite au l'Office des Nations Unies à Genève pour remettre des pétitions appelant à un monde exempt d'armes nucléaires. Ainsi, depuis 12 ans, ils ont présenté aux Nations Unies plus de 700 000 signatures, dont 155 002 cette année. Le Japon est vivement encouragé lorsqu'il voit des jeunes gens comme les Messagers de la Paix participer volontairement à de telles activités.

L'Égypte a constaté qu'au cours des dernières années, on a assisté à de nombreuses tentatives pour faire démarrer les travaux de la Conférence, mais aussi à de nombreuses déceptions. L'impasse et l'incapacité de combler l'écart entre les délégations n'est pas propre à la Conférence, les autres instances de désarmement sont confrontées au même problème et le domaine du désarmement n'est pas le seul domaine où l'absence d'accord sur un programme de travail est problématique. L'incapacité d'entamer des négociations traduit le manque de volonté politique de certains États membres de la Conférence et changer le lieu serait une solution imparfaite; le problème n'est pas celui de la Conférence, mais de l'engagement en faveur du désarmement nucléaire et de la diplomatie multilatérale.

La Syrie, au nom du Groupe des 21 a présenté la position du Groupe s'agissant de la question du désarmement nucléaire, réitérant sa profonde préoccupation devant le danger pour la survie de l'humanité que pose l'existence des armes nucléaires et le risque de leur utilisation ou la menace de leur utilisation. Le Groupe des 21 souligne l'importance de la mise en œuvre effective des mesures visant à assurer un monde exempt d'armes nucléaires. Il estime urgent d'entamer des négociations sur cette question à la Conférence, y compris un programme échelonné visant l'élimination complète des armes nucléaires. D'ici à l'adoption d'un tel programme, le Groupe des 21 souligne l'importance de la négociation d'un traité sur les garanties négatives de sécurité. Le Groupe réaffirme en outre la validité absolue de la diplomatie multilatérale également dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et promeut le multilatéralisme dans ce domaine. Le Groupe des 21 réaffirme sa volonté de contribuer de manière constructive aux travaux de la Conférence.


Débat sur la revitalisation de la Conférence du désarmement

Dans un message à la Conférence qui a été lu en son nom, M. KASSIM-JOMMART TOKAYEV, Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, déclare qu'à l'approche la fin de sa session de 2012, il faut admettre que la Conférence n'est pas encore en mesure de réduire les divergences entre ses membres et d'entamer des négociations sur un point de l'ordre du jour. La Conférence continue donc de manquer les occasions de renforcer la primauté du droit en matière de désarmement et de parvenir aux résultats qu'attend d'elle la communauté internationale. Il est clair que le maintien de la Conférence dans l'impasse a des conséquences préoccupantes pour ce qui est de son rôle, de sa fonction et de son avenir même. Les débats menés cette année ont abouti à une série d'idées pour aider à revitaliser les travaux de la Conférence, notamment l'examen de la règle du consensus, ainsi qu'une évaluation approfondie des liens entre les différents organes du mécanisme de désarmement qui pourrait servir de point de départ pour les rendre plus efficaces. Néanmoins, si ces discussions ont été utiles, il faut garder à l'esprit qu'elles ne sauraient se substituer aux efforts pour parvenir à un accord sur un programme de travail qui inclurait la négociation de nouveaux instruments juridiques. Tout en reconnaissant les origines politiques de l'impasse dans laquelle la Conférence est profondément ancrée, cela ne doit pas servir d'excuse pour la complaisance et l'inaction. Il faut au contraire redoubler d'efforts pour sortir de l'impasse. Malgré les appels urgents lancés à la Conférence par la Première Commission de l'Assemblée générale, aucun progrès n'est intervenu à la Conférence, et des mesures plus drastiques pourraient éventuellement être demandées par l'Assemblée générale, qui auraient des incidences sur le statut de la Conférence. Pour sa part, en tant que Secrétaire général de la Conférence du désarmement, M. Tokayev est pleinement engagé à la rétablir dans son rôle en tant qu'unique organe multilatéral permanent de négociation dans le domaine du désarmement. Il a engagé les membres de la Conférence à trouver la voie pour lui permettre d'être à la hauteur de sa mission avant que ne soit remis en question sa raison d'être.

La Suisse a souligné que le sujet de la revitalisation de la Conférence du désarmement est central pour l'avenir du multilatéralisme en matière de désarmement et pour les progrès dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Elle se félicite de l'intérêt suscité par la question de la revitalisation de la Conférence et de l'important soutien exprimé à son égard. La Suisse trouve difficile d'accepter que les membres de la Conférence du désarmement continuent d'être incapables de même commencer toute négociation en matière de désarmement. Elle rappelle à cet égard que la Conférence diplomatique chargée d'élaborer un traité sur le commerce des armes a démontré que des négociations sont possibles, même sur des questions hautement complexes où le consensus est difficile à atteindre. Cet exercice a confirmé que des progrès peuvent être réalisés et dans le même temps les intérêts légitimes de tous être respectés. Au lieu de blâmer des facteurs externes, les membres de la Conférence du désarmement devraient sérieusement s'investir pour changer les choses, ou à tout le moins concentrer leurs efforts sur les aspects d'une réforme qui sont envisageables de manière réaliste. Pour sa part, la Suisse est convaincue que le changement est nécessaire. Le statu quo ne fait que servir les intérêts d'une minorité, notamment ceux des États disposant de l'arme nucléaire, au détriment des intérêts de la majorité des États. C'est pourquoi la Suisse exprime son appréciation a tous ceux qui ont formulé des propositions concrètes quant aux possibles options pour une revitalisation de la Conférence, notamment en ce qui concerne la question de la durée des présidences tournantes; l'élargissement de sa composition; l'adaptation de l'ordre du jour aux réalités et défis actuels; l'amélioration de l'accès des agences spécialisées et des représentants de la société civile; disposer de procédures afin que le commencement ou la poursuite de négociations pour un thème donné ne soient pas être liés à des avancées dans d'autres domaines; l'interprétation de la règle du consensus en ce qui concerne les questions de procédure. Il est crucial que la Conférence approfondisse et intensifie l'année prochaine les efforts entrepris en vue de sa revitalisation; la Suisse propose que soit lancé l'année prochaine un processus d'examen interne sur une base structurée et qu'un tel examen soit institué et mené de manière périodique. Afin de pouvoir jouer a nouveau le rôle que la communauté internationale lui a attribué et qu'elle attend encore de cette instance, un processus de modernisations renforçant ses points forts et corrigeant ses faiblesses est nécessaire.

L'Argentine a déclaré que, de toute évidence, l'impossibilité de parvenir au plus petit dénominateur commun, à savoir, un programme de travail qui permette d'avancer vers des négociations sur le désarmement, est de nature substantielle et est accentuée par le recours à des procédures de travail rigides. L'Argentine est favorable à des initiatives qui aspirent à plus de souplesse dans les méthodes de travail mais rappelle qu'aucune réforme circonstancielle ne résoudra la problématique beaucoup plus structurelle que traverse la Conférence. Il est clair qu'un programme de travail ne contenant qu'un calendrier d'activités pour chacun des points de l'ordre du jour sans mandat spécifique peut être une étape concrète en vue de trouver un nouveau consensus et permet d'étudier l'opportunité de lancer des négociations sur les questions à l'ordre du jour. Néanmoins, si ces échanges facilitent une meilleure compréhension des positions nationales respectives, ils ont clairement échoué à lancer une dynamique à même de favoriser le début de négociations. L'Argentine propose que soit nommé l'an prochain un coordonnateur spécial pour le programme de travail avec pour mandat de mener des consultations périodiques avec les États membres et faire rapport régulièrement à la séance plénière, qui pourrait se réunir une fois par mois pendant qu'elle s'attache à parvenir à un consensus. L'Argentine continue en outre de soutenir la tenue d'une quatrième session spéciale sur le désarmement afin d'identifier les réformes institutionnelles qui peuvent au mieux servir les aspirations d'un monde sans armes nucléaires. Il est temps que les États dotés d'armes nucléaires répondent réellement aux revendications en faveur d'une plus grande sécurité internationale fondée sur l'élimination totale des armes nucléaires.

L'Ukraine a estimé que la Conférence est en mesure de résoudre toutes les questions de désarmement, pourvu qu'il y ait une volonté de consolider les efforts en vue de parvenir à un compromis. Alors que le programme de travail sur les questions de fond soit resté un objectif inaccessible, d'autres options doivent être prises en considération. Tout d'abord, la Conférence pourrait envisager l'adoption d'une procédure simplifiée ou d'un programme de travail allégé mettant sur un pied d'égalité les quatre questions fondamentales. La principale pierre d'achoppement dans les efforts visant à revitaliser la Conférence et même à s'appuyer sur un programme de travail simplifié est une question de choix quant à l'approche en matière de désarmement nucléaire en général. L'Ukraine estime en outre que les objectifs à la fois de désarmement et de non-prolifération devraient être considérés sur un pied d'égalité. Enfin, si toutes les propositions qui ont été faites pour sortir de l'impasse ne devaient pas aboutir, les États membres pourraient concentrer leur attention sur un potentiel inexploité de la Conférence, qui n'a malheureusement pas encore été pleinement exploité; le lancement d'un processus de modernisation de la Conférence en renforçant sa fonctionnalité et son efficacité procédurale pourrait devenir un point de départ pour réexaminer un ordre du jour dépassé et parvenir au déblocage des travaux de fond.

L'Espagne a notamment souligné que, dans un contexte de crise économique qui oblige à exiger des mesures d'austérité aux organismes internationaux, il n'y a aucune raison pour que la Conférence fasse exception. Il a été question, dans les débats sur la revitalisation, de la nécessité de réformer le système, a relevé l'Espagne, qui a notamment souligné qu'en quatre semaines pour chaque présidence, il n'y a simplement pas le temps de passer le flambeau avec un minimum de dignité; c'est pourquoi elle est favorable à un système de fonctions électives et à des mandats longs, avec des objectifs clairs. S'agissant de la proposition d'élargir l'ordre du jour de la Conférence, l'Espagne estime que cette question détourne du véritable problème de cette instance: le perpétuel jeu à somme nulle qui la fait toujours buter sur la même pierre. Le règlement intérieur lui-même est jonché d'obstacles, à commencer par l'obstacle insurmontable qui consiste à discuter du programme de travail au début de chaque année. Pour revenir à la métaphore des pierres, les procédures de la Conférence, s'agissant notamment de la règle du consensus, ne sont pas sans rappeler le mythe de Sisyphe qui doit sans cesse pousser sa pierre au sommet de la pente. La «dispersion thématique» prônée par certains ne devrait pas mener la Conférence à éluder le grand thème qui l'occupe depuis le milieu des années 90: la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. En conclusion, l'Espagne a cité Alexis de Tocqueville: «ce qu'on appelle les institutions nécessaires ne sont souvent que les institutions auxquelles on est accoutumé».

Le Myanmar a réitéré l'engagement de longue date du pays envers la Conférence du désarmement et l'importance qu'il attache à la Conférence en dépit de son immobilisme prolongé. Le désarmement nucléaire reste la plus haute priorité à l'ordre du jour du désarmement du Myanmar. Le pays souhaite vivement que s'engagent des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles, sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, et sur les assurances négatives de sécurité. Le Myanmar ressent une vive frustration devant l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence depuis 16 ans. Par ailleurs, le Myanmar est favorable à un renforcement des interactions entre la Conférence et la société civile.

La Fédération de Russie appuie les mécanismes multilatéraux de désarmement et de non-prolifération et soutient la Commission du désarmement des Nations Unies et la Conférence du désarmement, qui ont démontré qu'elles sont indispensables et contribuent à la paix et à la sécurité internationales. Elles gardent toute leur utilité pour trouver un terrain d'entente en vue de remplir des tâches cruciales dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Chaque État a besoin de pouvoir compter sur la règle du consensus, même si la Fédération de Russie estime que l'intérêt d'un seul État ne devrait pas entraver les aspirations des autres. La raison de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence n'est pas liée au règlement intérieur, mais à la sphère politique. En ce qui concerne la revitalisation de la Conférence, il faut faire un choix crucial: soit aller vers le compromis et commencer à travailler, ou assister à l'effondrement complet et à la paralysie de tout l'appareil de désarmement des Nations Unies, d'abord et avant tout de la Conférence du désarmement. La Russie appelle tous les États à faire tout leur possible pour prévenir une telle évolution négative, en gardant à l'esprit qu'il ne reste pas beaucoup de temps. La Russie suggère que la Conférence pourrait peut-être envisager de créer un groupe d'amis afin de prévenir cette évolution négative.

La Syrie, au nom du Groupe des 21, a souligné l'importance de la diplomatie multilatérale et réitéré que la Conférence du désarmement était le seul forum multilatéral de négociation dans le domaine du désarmement. Le désarmement nucléaire continue d'avoir la plus haute priorité pour le Groupe, qui soutient la nécessité urgente pour la Conférence d'ouvrir rapidement un programme par étapes sur l'élimination effective des armes nucléaires, comprenant une convention sur les armes nucléaires. Le Groupe des 21 estime que la promotion du travail des Nations Unies dans le domaine du désarmement dépend des intérêts de sécurité de tous les États. Par ailleurs, le Groupe souligne l'importance de poursuivre les consultations sur l'élargissement de la composition de la Conférence et de renforcer l'interaction avec la société civile.

Cuba a réaffirmé l'importance de promouvoir le multilatéralisme, car seules des solutions faisant l'objet d'un accord multilatéral peuvent assurer un désarmement durable. C'est pourquoi elle estime que si la Conférence n'existait pas, il faudrait la créer sans tarder. Cuba regrette que la Conférence ait été incapable de mener à bien un travail de fond depuis plus d'une décennie. Certains ont dit que c'était à cause de ses méthodes de travail et de son règlement intérieur, mais Cuba ne partage pas cet avis. En effet, la Commission du désarmement a terminé cette année ses travaux sans parvenir à adopter des recommandations et les résolutions de la première Commission de l'Assemblée générale ne sont pas respectées, en particulier s'agissant du désarmement nucléaire. Cuba est favorable à une optimisation a appuyé le mécanisme de désarmement des Nations Unies, y compris s'agissant de la Conférence du désarmement, mais la paralysie actuelle de l'essentiel des mécanismes de désarmement est causée avant tout par un manque de volonté politique de la part de certains États de réaliser de réelles avancées, en particulier s'agissant du désarmement nucléaire. La Conférence doit adopter un programme élargi et équilibré de travail dès que possible qui tienne compte des réelles priorités en matière de désarmement. Pour sa part, Cuba est disposée à négocier un traité éliminant et interdisant les armes nucléaires, un traité interdisant la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, un traité apportant des garanties efficaces de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires et un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.

L'Inde a déclaré la règle du consensus à la Conférence permet de veiller à ce que les intérêts légitimes de chaque État membre sont protégés. De l'avis de l'Inde, la dilution de la règle du consensus à travers toute mesure artificielle en ce qui concerne les questions de fond ou de procédure aurait un effet négatif sur la Conférence. L'Inde estime que le règlement intérieur ne pas être blâmé, car ses dispositions peuvent répondre à des situations variées. À condition de tirer parti de cette souplesse, le règlement intérieur ne fait pas obstacle à la création d'un arrangement en vue d'atteindre un objectif productif. La feuille de route est claire: la Conférence a négocié des conventions sur les armes biologiques et chimiques et doit maintenant s'atteler à la tâche de négocier une convention sur les armes nucléaires. Le problème au sein de la Conférence n'est pas lié à la structure ou au contenu du programme de travail, mais à la rupture du consensus sur les questions de désarmement. Il faut renforcer le consensus international sur les questions de désarmement. La Conférence est une instance regroupant des compétences précieuses, prêtes à être utilisées lorsque ses États membres en auront décidé. L'Inde espère que la discussion sur le rôle de la Conférence aidera à créer une dynamique positive.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que le principe d'égalité est une règle fondamentale de conduite à observer dans les relations entre les pays. Le non-respect du principe d'égalité conduirait à la violation de la souveraineté des pays sur la scène internationale et l'apparition de relations inégales entre clubs de pays, permettant à certains clubs de pays de mener des actes autoritaires et arbitraires, et de placer des obstacles à la démocratie au sein de la communauté internationale. Permettre l'application de deux poids deux mesures dans les relations internationales ne serait pas seulement injuste et compliquerait les relations internationales, mais il serait impossible de régler les affaires du monde en plaçant tous les pays sur un pied d'égalité. La politique actuelle de deux poids deux mesures et les relations inégales entre pays entravent le cours de la Conférence. Il ne sera possible de retrouver confiance au sein de la Conférence et de créer un véritable environnement politique pour la négociation et le dialogue que lorsque le principe de la coopération, de la réciprocité et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays sera strictement respecté.

L'Irlande a estimé peu probable que la Conférence trouve, dans le cadre de ce débat sur la revitalisation, une clé magique pour débloquer l'impasse qui l'a empêché de mener des travaux de fond depuis plus d'une décennie. Cet échec a marqué le passé de la Conférence, mais ne doit pas nécessairement façonner son avenir. Mais le temps est compté pour la Conférence. L'Irlande considère, s'agissant des questions de procédure, que la règle du consensus, tel qu'elle est interprétée et appliquée à la conférence, doit être réexaminée. Par ailleurs, l'Irlande est fortement favorable à ce que tous les États membres des Nations Unies qui souhaitent être membres de la Conférence puissent le faire; elle est également favorable au renforcement des liens entre la Conférence et la société civile et le monde universitaire. La Conférence devrait nommer un coordonnateur spécial pour examiner à nouveau toutes les questions relatives à ses travaux «ou à leur absence». Ou alors, elle pourrait créer un groupe de travail, pour examiner dans des délais convenus toutes les questions de procédure, notamment s'agissant du rôle des présidences, mais aussi des questions de fond selon un programme de travail ou un calendrier d'activités. Il faudrait examiner également la question clé de l'élargissement de la composition de la Conférence. Enfin, l'Irlande estime qu'il vaut mieux que la question d'une Conférence en état de fonctionner soit traitée par la Conférence, mais sinon, elle devra être reprise ailleurs.

L'Indonésie a déclaré que malgré les nombreux défis auxquels la Conférence est confrontée, l'Indonésie reste optimiste. Si les membres de la Conférence maintiennent, avec enthousiasme, un dialogue ouvert et honnête, l'Indonésie estime qu'ils pourront trouver les voies et moyens de réaliser des progrès. L'Indonésie souligne de nouveau que la volonté politique est indispensable et que les efforts de mondiaux en faveur du désarmement et de la non-prolifération doivent inclure tous les pays. En outre, des efforts particuliers doivent être faits pour revitaliser la Conférence et renforcer ses mécanismes. L'Indonésie est d'avis qu'il faut convoquer la quatrième session extraordinaire sur le désarmement le plus tôt possible. Elle pense aussi que la Conférence devrait créer un comité spécial sur le désarmement nucléaire. Il faut par ailleurs entamer des négociations sur un programme par étapes pour l'élimination complète des armes nucléaires selon un calendrier déterminé, y compris une convention sur les armes nucléaires.

Les Pays-Bas ont déclaré accorder la plus haute importance à la question de la revitalisation de la Conférence et rappelé avoir exprimé â plusieurs reprises leur frustration. Les Pays-Bas sont attachés au désarmement multilatéral, vital pour la sécurité collective. La session de la Conférence touche à sa fin et il est très peu probable que ses membres parviennent à un accord sur un programme de travail cette année, ce qui signifie encore une année de perdue. La Conférence a encore une fois été incapable de remplir son mandat. Pour leur part, les Pays-Bas ont été activement impliqués dans la présentation de projets de résolution à la première Commission de l'Assemblée générale sur les travaux de la Conférence. Il faut maintenant examiner les solutions possibles avec un esprit créatif et les Pays-Bas sont disposés à examiner toutes les options, au sein comme et à l'extérieur de la Conférence. Les Pays-Bas restent en faveur de tous les efforts déployés pour ramener la Conférence du désarmement sur la bonne voie. En dépit de leur profonde frustration, les Pays-Bas expriment l'espoir que la Conférence et la communauté des Nations Unies au sens large, feront preuve de la souplesse suffisante pour être en mesure de faire bientôt ce pas dans la bonne direction.

Le Chili a déclaré qu'il fallait soutenir les divers efforts qui sont menés pour réactiver la Conférence, et c'est pourquoi il convient de tenir un débat sur la revitalisation de la Conférence. Certains ont mentionné la modification du règlement intérieur comme étant une solution, mais le Chili ne le pense pas. Cependant, il faut éviter l'utilisation de la règle du consensus afin d'empêcher l'apparition de situations de paralysie au sein de la Conférence. Le Chili estime qu'il est possible de s'entendre sur de bonnes pratiques, notamment de ne pas avoir recours à la règle du consensus sur les questions de procédure. Certains intervenants ont également mentionné la structure de consultations entre les six Présidents des sessions annuelles (le «P6») et la possibilité de procéder à une évaluation pour savoir si la présidence tournante devait changer à la même fréquence. Il est en outre nécessaire de structurer un programme de travail qui serait valable au-delà d'un an. Le Chili estime par ailleurs qu'un système moderne de désarmement multilatéral devrait inclure la société civile et d'autres institutions. Le Chili constate une volonté générale de conserver la Conférence, et le Chili est disposé à apporter sa modeste contribution à ce processus.

La Suède s'est félicitée de la discussion sur la revitalisation de la Conférence et des nombreuses propositions qui ont été faites dans ce contexte, notamment s'agissant de la durée de chaque présidence, les propositions sur la prolongation au delà d'un an de la validité du programme de travail, sur l'élargissement de la composition, et sur une plus grande transparence et une approche plus inclusive. La Suède souligne toutefois que le débat sur la revitalisation de la Conférence est la conséquence de son incapacité à parvenir à un accord sur un programme de travail et de mener un travail de fond. Si l'impasse à la Conférence devait persister, la Suède accueillerait favorablement la poursuite de la discussion et d'un suivi de manière rapide et orientée vers l'action.

Algérie a exprimé l'espoir que la Conférence pourra s'attaquer aux fondamentaux qui expliquent l'impasse dans laquelle e trouve la Conférence et qu'elle sera en mesure de commencer à mener ses travaux et s'acquitter de son mandat. De nombreux défis et menaces pour la sécurité internationale persistent et il est urgent pour la Conférence de jouer son rôle. Ses membres devraient en outre prendre en compte les mandats les autres instances dans le domaine du désarmement qui pourraient avoir une incidence sur ses travaux. Diverses interprétations ont été présentées pour expliquer la situation, mais la paralysie de la Conférence ne vient pas de ses méthodes ou règles, mais bien de l'absence de volonté politique. L'absence de volonté politique entrave le cours de désarmement.


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DC12/029F