LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EXAMINE LES QUESTIONS RELATIVES AUX NOUVEAUX TYPES D'ARMES, AU PROGRAMME GLOBAL DE DÉSARMEMENT ET À LA TRANSPARENCE

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, huit délégations qui ont abordé les points de l'ordre du jour relatifs aux «nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive; armes radiologiques», au «programme global de désarmement» et à «la transparence dans le domaine des armements». Il s'agissait du dernier débat informel sur les questions inscrites à son ordre du jour que les membres de la Conférence ont décidé de tenir au cours de la session de 2012, qui entre dans son dernier mois.

L'Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel de la France, a fait une présentation sur les trois points de l'ordre du jour examinés ce matin, donnant lecture d'un document préparé par l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). L'Algérie s'étant interrogée sur le statut du document présenté par le Président, ce dernier a expliqué que le document ayant été préparé en anglais par l'UNIDIR, une version française a été réalisée par les Services de Conférence et que ce document a été lu et diffusé sous sa seule responsabilité.

Au cours de la discussion, plusieurs délégations ont apporté leur soutien à l'idée de l'élaboration d'un accord international universel sur l'interdiction de l'élaboration et de la production de nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive. Les États-Unis ont toutefois relevé qu'aucun nouveau type d'arme de destruction massive n'a fait son apparition depuis 1968.

Certains pays se sont dits déçus mais pas découragés par la façon dont s'est achevée la conférence de négociation du traité sur le commerce des armes, le 27 juillet dernier, à New York. Un tel traité doit se baser sur les principes fondamentaux des Nations Unies, à savoir la non-ingérence et l'intégrité territoriale des États, ainsi que l'autodétermination, a-t-il été précisé.

Quant aux mesures de promotion de la transparence dans le domaine des armements, il a notamment été souligné qu'elles devraient être concertées entre États et ne sauraient porter atteinte au droit légitime des États de se doter d'armes pour assurer leur légitime défense.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole dans le cadre de ces débats: Bélarus, Inde, Iran, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Algérie, États-Unis et France.

En fin de séance, M. Simon-Michel, dont la présidence de la Conférence s'achève cette semaine, a indiqué avoir poursuivi les consultations avec les délégations afin de parvenir à un accord sur un programme de travail de la Conférence, mais a précisé que la situation n'a pas suffisamment évolué depuis mars dernier pour obtenir un consensus à cette fin.

La Conférence a par ailleurs rendu hommage au travail et à la personnalité de son secrétaire, M. Valère Mantels, qui quitte Genève pour occuper de nouvelles fonctions à New York.


La prochaine séance plénière de la Conférence, le mardi 21 août à 15 heures, sera consacrée à la question de la revitalisation de la Conférence.


Débat

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel de la France, a présenté, en préliminaire à la discussion de ce matin, quelques remarques concernant les questions inscrites aux trois points de l'ordre du jour à l'examen de la Conférence ce matin. Il a notamment rappelé que la question des «nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive; armes radiologiques» avait été soulevée pour la première fois par Malte en 1969 devant l'Assemblée générale et que la Conférence du désarmement avait par la suite été chargée d'examiner les incidences d'une éventuelle application militaire de la technologie laser. À l'époque, la Conférence avait conclu qu'il n'y avait pas lieu d'examiner la question de la technologie laser appliquée à l'armement et que l'éventualité d'une guerre radiologique était peu significative dans le cadre des efforts de maîtrise des armements. Toutefois, a poursuivi M. Simon-Michel, en 1975, l'URSS a soumis à l'Assemblée générale un projet d'accord international sur l'interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive. Les États occidentaux, qui appuyaient pourtant les efforts visant à interdire des armes de destruction massive spécifiques, se sont opposés à la conclusion d'une convention globale qui aurait interdit toute future arme quel qu'en soit le type. Le document final issu de la première session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement indiquait qu' «une convention interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage et l'utilisation d'armes radiologiques devrait être conclue». Dans les années 1980, un organe subsidiaire sur les armes radiologiques a examiné plusieurs documents de travail, mais ses travaux n'ont pas débouché sur un consensus. Depuis 1993, aucun nouvel organe subsidiaire n'a été constitué, a rappelé M. Simon-Michel.

Le programme global du désarmement, lui, tire son origine de l'article 11 de la Charte des Nations Unies, qui donne pour mission à l'Assemblée générale d'étudier les «principes régissant le désarmement et la réglementation des armements» et de faire des recommandations sur ces principes, a poursuivi le Président de la Conférence. Le point intitulé «Programme global du désarmement» figure à l'ordre du jour de la Conférence depuis 1980, a-t-il précisé. Depuis 1989, il n'a pas été jugé nécessaire de constituer un organe subsidiaire pour traiter ce point, mais au fil des ans, des coordonnateurs spéciaux ont été nommés pour consulter les membres sur l'avenir de cette question.

Quant à la question de la transparence dans le domaine des armements, le Président a rappelé qu'à la session de 1991 de l'Assemblée générale, l'Union européenne et le Japon étaient les auteurs d'une résolution sur la transparence dans le domaine des armements (46/36L) dans laquelle l'Assemblée générale, citant l'exemple de la Guerre du Golfe de 1990, faisait valoir qu'aucun État ne devait chercher à lui seul à atteindre des niveaux d'armements qui n'avaient plus rien à voir avec ses besoins de légitimes défense. En 1993, la Conférence a établi un Comité spécial sur la transparence dans le domaine des armements, a poursuivi le Président de la Conférence, ajoutant que des divergences de vues sont rapidement apparues sur la question de savoir si, en vertu de la résolution 46/36L, le mandat de la Conférence se limitait au seul Registre des armes classiques de l'ONU. Les travaux du Comité spécial ont pris fin en 1995, ses membres n'étant pas parvenus à se mettre d'accord pour le rétablir.

Le Bélarus a déclaré que, pour son pays, les questions prioritaires pour la Conférence sont celles inscrites dans les quatre premiers points de l'ordre du jour de cette instance. Le Bélarus a néanmoins rappelé être à l'origine, traditionnellement, de la présentation devant l'Assemblée générale des Nations Unies d'une résolution portant sur l'interdiction de l'élaboration et de la production des nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive. Le Bélarus appuie l'idée de l'élaboration d'un accord international universel sur l'interdiction de l'élaboration et de la production des nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et estime que cela répondrait aux intérêts de la communauté internationale. L'examen de cette question n'est toutefois possible que par le biais d'une approche graduelle des questions clefs inscrites à l'ordre du jour de la Conférence, a ajouté le Bélarus, faisant observer que certaines normes internationales existant actuellement sont déjà pertinentes au regard de la question de l'interdiction des nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et que le Bélarus appuie donc tous les efforts de la communauté internationale dont le but est de garantir l'universalité et l'inviolabilité desdites normes.

L'Inde a rappelé que la question des armes radiologiques est inscrite à l'ordre du jour de la Conférence depuis 1979. Cette question a notamment été examinée en 1980 et 1983 par des comités ad hoc, a-t-elle ajouté. L'Inde est consciente des risques que le transfert de ces armes pourrait entraîner dans le contexte du terrorisme et est donc favorable à une action concertée en matière de prévention de ce type de risques. La Conférence devrait donc poursuivre l'examen de la question des «nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive; armes radiologiques» afin de parvenir un ou plusieurs instruments internationaux portant sur la menace constituée par les armes de destruction massive, y compris les armes radiologiques. En ce qui concerne le programme global de désarmement, l'Inde a souligné que le désarmement nucléaire complet reste pour elle la priorité. Quant aux mesures de promotion de la transparence, elles devraient être concertées entre États et ne sauraient porter atteinte au droit légitime des États de se doter d'armes pour assurer leur légitime défense, a ajouté l'Inde.

L'Iran a souligné que le niveau des dépenses militaires, en hausse à travers le monde, est préoccupant et que la conséquence en est que les citoyens sont privés d'une possibilité de meilleurs niveaux de vie pour eux et pour leurs enfants. La transparence dans les armes classiques sans transparence dans les armes de destruction massive est déséquilibrée, en particulier dans la région du Moyen-Orient où un pays non partie au TNP continue de développer ses armes nucléaires, a poursuivi l'Iran. L'Iran a en outre indiqué être favorable à une mise en œuvre des instruments existants en rapport avec le commerce des armes plutôt qu'à l'invention de nouveaux instruments. L'Iran estime que le multilatéralisme est essentiel pour les négociations en matière de désarmement et de non-prolifération. Certains pays, en fait, se servent de l'influence de leurs progrès scientifiques et techniques pour inventer de nouveaux types d'armes de destruction massive, a déploré l'Iran.

Le Royaume-Uni a jugé extrêmement utile le document présenté par le Président en début de séance. Le Royaume-Uni a ensuite estimé qu'il fallait réexaminer le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et se demander s'il est à la hauteur de ses objectifs. Quant au traité sur le commerce des armes, le Royaume-Uni espérait qu'il pourrait être adopté le mois dernier; tout en se disant déçu mais pas découragé qu'un accord n'ait pu être trouvé, le Royaume-Uni reconnaît qu'un travail et des efforts supplémentaires s'avèrent nécessaires et attend avec impatience le rapport qui sera présenté à l'Assemblée générale. Le Royaume-Uni reste favorable à la conclusion rapide d'un accord sur le commerce des armes.

La Fédération de Russie a déclaré que la question du développement scientifique et technique a toujours retenu l'attention de la communauté internationale. Il est aujourd'hui important de préserver l'organe qui continuerait de réfléchir aux conséquences éventuelles de la révolution scientifique et technique dans le contexte du désarmement. Actuellement, on se heurte non seulement à de nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive mais aussi à de nouvelles armes de désordre et de perturbation massive, a souligné la Russie, attirant l'attention sur les technologies de l'information et de la communication qui peuvent saper la stabilité tout autant que les armes de destruction massive.

L'Algérie a évoqué la négociation, menée le mois dernier à New York, d'un traité sur le commerce des armes en soulignant qu'un tel traité doit se baser sur les principes fondamentaux des Nations Unies, à savoir la non-ingérence et l'intégrité territoriale des États, ainsi que l'autodétermination. L'Algérie souhaite que ces principes soient présents dans le préambule; malheureusement, ce n'est pas le cas dans le texte du projet de traité présenté à ce stade.

Les États-Unis ont fait observer que durant les 64 années depuis la définition, en 1968, des armes de destruction massive, aucun nouveau type d'arme de destruction massive n'a fait son apparition. Dans ce contexte, la question de la prolifération des types existants d'armes de destruction massive doit donc rester au premier rang de notre préoccupation et de notre attention. Les États-Unis restent favorables à un traité sur le commerce des armes.

La France a traité de la question du «programme global de désarmement» en faisant observer que ce sujet est à l'ordre du jour de la Conférence depuis 1978 mais ne retient malheureusement pas toute l'attention qu'il mérite. Dans son article VI, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) inscrit le désarmement nucléaire dans le cadre du désarmement général et complet et cela signifie que le désarmement nucléaire ne doit pas conduire à une course aux armements dans d'autres domaines, en particulier conventionnels et que, de même, le désarmement nucléaire ne peut se concevoir sans des progrès parallèles en matière de désarmement dans les autres domaines. Or, si les progrès du désarmement ont été considérable en ce qui concerne les armes de destruction massive, force est de constater qu'il n'en va pas de même en ce qui concerne les autres volets du désarmement, a estimé la France. Elle a ensuite appelé à l'universalisation du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et souligné l'intérêt de cet instrument pour promouvoir la transparence en matière de missiles balistiques.

Par ailleurs, la France regrette la façon dont s'est achevée la conférence de négociation du traité sur le commerce des armes, le 27 juillet dernier, alors qu'un bon accord était à portée de main. Mais la France ne se résigne pas et, avec ses partenaires, elle va poursuivre son action déterminée pour parvenir à un texte ambitieux, a-t-il ajouté, précisant que le texte du 26 juillet devra être considéré comme la base de négociation, dont les acquis devront être préservés. À l'évidence, le désarmement et la maîtrise des armements forment un tout et doivent être envisagés dans toutes leurs dimensions avec une perspective d'ensemble, a conclu la France.

L'Algérie a réagi à l'intervention de la France sur la question du désarmement nucléaire dans le cadre du désarmement général et complet. Il semblerait ainsi que le désarmement nucléaire soit conditionné par l'évolution dans les autres sphères du désarmement; or, le désarmement nucléaire est une priorité qui n'est conditionnée par aucun autre paramètre, comme l'indique l'article VI du TNP. De l'avis de l'Algérie, il n'y a pas de conditionnalité à mettre entre désarmement nucléaire et progrès devant être réalisés dans les autres domaines du désarmement.


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DC12/028F