LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES GARANTIES NÉGATIVES DE SÉCURITE CONTRE L'EMPLOI OU LA MENACE DES ARMES NUCLÉAIRES
La Conférence du désarmement a poursuivi, ce matin, son cycle de débats thématiques sur chacun des points inscrits à son ordre du jour en tenant une séance plénière consacrée aux arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. Le Japon a fait une déclaration à l'occasion du soixante-septième anniversaire de l'explosion de la bombe atomique sur Hiroshima et Nagasaki, les 6 et 9 août 1945.
S'agissant de la question à l'ordre du jour de la séance de ce matin, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel de la France, a rappelé que, le 12 juin dernier, plusieurs délégations avaient souligné l'importance qu'elles attachaient à cette thématique. Certains États avaient notamment estimé qu'en matière de garanties négatives de sécurité, les déclarations unilatérales n'étaient pas suffisantes et avaient donc plaidé en faveur d'un instrument international sur les garanties négatives de sécurité, alors que des États dotés de capacités nucléaires avaient rappelé certains éléments de leurs doctrines.
Ces points de vue ont été globalement réitérés ce matin par les délégations des douze pays suivants: Cuba, Indonésie, Iran, Iraq, République populaire démocratique de Corée, Égypte, Algérie, États-Unis, Afrique du Sud, Chili, République de Corée et Nigéria. L'élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre l'emploi ou la menace de ces armes, ont rappelé de nombreux intervenants. Aux termes de la Charte des Nations Unies signée en 1945 à San Francisco, les États Membres se sont engagés à s'abstenir dans les relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force; il s'agit là de l'ancrage juridique principal de la question des garanties négatives de sécurité, a-t-il en outre été souligné.
En début de séance, le Japon est intervenu pour rappeler qu'il y a 67 ans hier, une bombe atomique était larguée sur Hiroshima et trois jours plus tard sur Nagasaki. Le Japon renouvelle une fois de plus, à l'occasion de cette commémoration, son désir de voir le monde débarrassé des armes nucléaires et appelle la Conférence du désarmement à surmonter son impasse actuelle.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 14 août, à 10 heures, et sera consacrée à un débat sur les points de l'ordre du jour relatifs aux nouveaux types d'armes, au programme global de désarmement et à la transparence dans le domaine des armements. Le Président de la Conférence a en outre annoncé que la séance plénière du mardi 21 août, qui sera consacrée à la question de la revitalisation de la Conférence, se tiendrait à 15 heures.
Déclaration du Japon à l'occasion de l'anniversaire de l'explosion de la bombe atomique sur Hiroshima et Nagasaki
Le Japon a rappelé qu'il y a 67 ans hier, une bombe atomique était larguée sur Hiroshima et trois jours plus tard sur Nagasaki. Aujourd'hui encore, les survivants de ces bombardements continuent de souffrir. Le Japon renouvelle une fois de plus, à l'occasion de cette commémoration, son désir de voir le monde débarrassé des armes nucléaires et appelle la Conférence du désarmement à surmonter son impasse actuelle. Par ailleurs, le Japon coopère avec les Nations Unies aux fins de l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération et une conférence sera organisée, dans ce contexte, les 10 et 11 août prochain, à Nagasaki, intitulée «Forum mondial sur l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération». Le Japon a précisé que, de son point de vue, la prochaine étape logique pour la Conférence devrait être d'engager des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire.
Débat sur les garanties négatives de sécurité
Cuba a réaffirmé que l'élimination complète des armes nucléaires constitue la seule et unique garantie absolue contre l'emploi ou la menace de ces armes. Tant que cet objectif n'a pas été atteint, il est urgent d'aboutir à un accord sur un instrument universel juridiquement contraignant protégeant les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. Cuba a en outre rappelé que la Cour internationale de justice avait souligné qu'il fallait engager des négociations de bonne foi en vue du désarmement nucléaire complet sous strict contrôle international. Cuba est par ailleurs préoccupée par l'existence de certaines doctrines de défense nucléaire stratégique qui comportent des notions injustifiables en matière de sécurité internationale, fondées sur des politiques de dissuasion nucléaire. D'autre part, Cuba ne partage pas l'avis selon lequel les garanties de sécurité ne devraient être offertes que dans le seul contexte des zones exemptes d'armes nucléaires. Aussi, est-il important de parvenir à un accord sur un instrument universel et juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité.
L'Indonésie a réitéré qu'un désarmement nucléaire complet reste la plus haute priorité du pays. Elle a insisté sur la nécessité pour les États qui ont renoncé aux armes nucléaires de bénéficier de garanties de sécurité juridiquement contraignantes, sans ambiguïté et universelles de la part des puissances nucléaires. L'Indonésie a en outre exprimé l'espoir que pourrait être rapidement signé le Protocole portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Il est urgent de parvenir rapidement à un accord universel et juridiquement contraignant apportant des garanties aux États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, a conclu l'Indonésie.
L'Iran a rappelé que les garanties négatives de sécurité ont constitué la pierre angulaire ayant permis d'aboutir à la conclusion du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. En effet, les États non dotés d'armes nucléaires ont décidé de rejoindre le TNP en étant tout à fait conscients du caractère discriminatoire de ce Traité et étant entendu qu'ils ne seraient pas la cible de l'emploi ou de la menace des armes nucléaires. Les garanties négatives de sécurité faisaient donc partie d'un ensemble de dispositions associées à la prorogation indéfinie du TNP, a insisté l'Iran. Les déclarations unilatérales faites par certains États – et qui dépendent du seul degré d'engagement de ces États à les respecter – restent partielles, déclaratives et limitées et ne constituent donc pas des garanties crédibles. La réticence des certains États dotés d'armes nucléaires à engager des négociations sur les garanties négatives de sécurité ne fait que témoigner de la duplicité de ces États dans le domaine du désarmement nucléaire. En outre, l'Iran, tout en reconnaissant que les zones exemptes d'armes nucléaires constituent une mesure positive, rejette le point de vue selon lequel les garanties négatives de sécurité ne devraient être accordées que dans le seul contexte de telles zones. Par ailleurs, l'Iran appuie fermement la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. En conclusion, l'Iran a indiqué être convaincu que la seule garantie absolue contre l'emploi ou la menace des armes nucléaires réside dans leur élimination totale. En attendant la réalisation de cet objectif, les États dotés d'armes nucléaires doivent fournir des garanties de sécurité juridiquement contraignantes, crédibles et efficaces aux États non dotés d'armes nucléaires; par conséquent, la conclusion d'un instrument universel et juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité devrait être recherchée de manière prioritaire par la communauté internationale. La Conférence devrait établir un comité spécial chargé de négocier le projet d'un tel instrument.
L'Iraq a rappelé que la conclusion de conventions internationales sur les armes de destruction massive et le respect de leurs dispositions sont essentiels pour la paix et la sécurité mondiales. Malheureusement, les arsenaux perdurent et des armes nouvelles sont développées. Il faut donc disposer d'un instrument international visant à apporter des garanties de sécurité aux États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de telles armes. La création de zones exemptes d'armes nucléaires contribue certes à la paix et la sécurité dans les régions; mais ces zones ne sauraient constituer une alternative aux garanties négatives de sécurité que réclament les États non dotés d'armes nucléaires, a souligné l'Iraq. Le pays a salué les efforts déployés par les pays qui parrainent la réunion qui doit se tenir cette année à Helsinki sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.
La République populaire démocratique de Corée a déploré que certaines puissances nucléaires insistent sur la seule question de la non-prolifération tout en éludant la question de l'apport de garanties de sécurité aux États non dotés d'armes nucléaires. Un État - qui possède le plus important stock d'armes nucléaires - a désigné une série de pays spécifiques comme cibles potentielles d'attaques nucléaires préventives et a élaboré un plan opérationnel pour des attaques nucléaires, a rappelé la République populaire démocratique de Corée. Dans ce contexte, la fourniture de garanties négatives de sécurité est essentielle pour l'existence des États non dotés d'armes nucléaires et pour la promotion du processus global de désarmement nucléaire. Aussi, la République populaire démocratique de Corée réitère-t-elle son soutien en faveur de la proposition visant l'établissement immédiat d'un organe subsidiaire chargé de négocier un accord international garantissant les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. La dissuasion nucléaire de la République populaire démocratique de Corée n'est qu'une garantie fiable pour la protection des intérêts suprêmes de l'État et pour la sécurité de la nation coréenne contre la menace d'agression de la puissance extérieure; elle ne menace aucun État non doté d'armes nucléaires, ni aucune zone exempte d'armes nucléaires.
L'Égypte a rappelé que l'élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre l'emploi ou la menace de ces armes. En attendant que cet objectif ait été atteint, les États non dotés d'armes nucléaires n'ont de cesse de demander de se voir octroyer des garanties de sécurité contre l'emploi ou la menace de ces armes. Mais les États dotés d'armes nucléaires n'ont pas réagi de façon positive à cette demande et n'ont pas engagé de négociations sincères à cette fin. Les garanties unilatérales prévues par la résolution 984 du Conseil de sécurité ne sont pas suffisantes, a poursuivi l'Égypte. Elle a réitéré la demande du Mouvement des pays non alignés en faveur de la conclusion d'un instrument juridiquement contraignant apportant des garanties de sécurité aux États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. Les zones exemptes d'armes nucléaires ne sauraient constituer une alternative à des engagements juridiquement contraignants constituant des garanties négatives de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires, a insisté l'Égypte, avant d'insister sur la nécessité de créer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.
L'Algérie a souligné que les garanties négatives de sécurité sont capitales pour la sécurité des États non dotés d'armes nucléaires et ne sauraient être considérées comme une faveur qui pourrait leur être accordée. De toute évidence, l'élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie efficace contre l'emploi des armes nucléaires. Aux termes de la Charte des Nations Unies signée en 1945 à San Francisco, les États Membres se sont engagés à s'abstenir dans les relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force; il s'agit là de l'ancrage juridique principal de la question des garanties négatives de sécurité, a fait observer l'Algérie. Les déclarations unilatérales faites par les États dotés d'armes nucléaires ne constituent pas des instruments juridiques contraignants et sont en outre soumises à des conditions, a poursuivi l'Algérie. Les garanties offertes dans le cadre des zones exemptes d'armes nucléaires sont elles aussi soumises à des conditions et, de plus, ne couvrent pas toutes les régions du monde. Certes, l'article 51 de la Charte des Nations Unies consacre le droit des États à la légitime défense; mais l'Algérie ne parvient pas à saisir comment une norme juridique qui fournirait aux États non dotés d'armes nucléaires une garantie contre l'emploi ou le menace de ces armes pourrait constituer une menace pour la sécurité d'un État apportant une telle garantie. L'Algérie demande donc la conclusion d'un instrument universel juridiquement contraignant apportant des garanties de sécurité non conditionnelles aux États non dotés d'armes nucléaires et plaide en faveur de la mise en place d'un organe subsidiaire à cette fin au sein de la Conférence.
Les États-Unis ont réitéré leur point de vue selon lequel la meilleure façon d'appliquer des garanties négatives de sécurité juridiquement contraignantes est de recourir à l'adhésion aux protocoles pertinents associés aux traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires. De tels traités ne peuvent être négociés que sur une base régionale, sous les conditions appropriées propres à chaque région et en étant respectés par toutes les parties régionales. Les États-Unis continuent de soutenir l'objectif de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient et reconnaissent que des conditions pratiques devront être en place pour réaliser cet effort de long terme, notamment la paix et la sécurité régionale et le plein respect par les États de la région de leurs obligations en matière de non-prolifération.
L'Afrique du Sud a rappelé que l'élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre l'emploi ou la menace de ces armes. En attendant que cet objectif soit atteint, les efforts en vue d'un instrument juridiquement contraignant garantissant les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes doivent être poursuivis. Il n'y a ni droit coutumier, ni droit conventionnel avalisant l'emploi ou la menace d'emploi de la force nucléaire, a rappelé l'Afrique du Sud; de ce fait, l'emploi de cette force est illégal. Le recours constant aux armes nucléaires dans les doctrines de sécurité de certains États et la mise au point de nouveaux types d'armes nucléaires ont entraîné une aggravation de l'insécurité des États non dotés d'armes nucléaires, a fait observer l'Afrique du Sud. Des garanties de sécurité juridiquement contraignantes contribueront à promouvoir la confiance et contribueront au processus de désarmement nucléaire, a insisté le pays.
Le Chili a affirmé que dans le contexte actuel, parvenir à un accord contraignant sur des garanties négatives de sécurité demeure un défi politique plus que juridique. La valeur accordée aux armes nucléaires dans les relations de pouvoir et dans les doctrines militaires place les pays dotés d'armes nucléaires comme ceux qui n'en possèdent pas dans une situation de risque objectif, a poursuivi le Chili. Les garanties négatives de sécurité constituent un mode de protection transitoire et révocable, la seule garantie efficace restant le désarmement nucléaire complet et vérifiable. Le Chili apprécie les déclarations unilatérales faites par des puissances nucléaires; mais ce type de déclarations – tout comme celles prévues par les résolutions 255 et 984 du Conseil de sécurité – sont soumises à conditions et peuvent être révoquées. Quant aux zones exemptes d'armes nucléaires, elles ne sauraient constituer un substitut aux efforts nécessaires en matière de désarmement nucléaire, ni répondre aux aspirations d'un groupe de pays en faveur de la négociation d'un accord contraignant sur les garanties négatives de sécurité.
La République de Corée a déclaré que les garanties négatives de sécurité peuvent jouer un rôle important dans le régime de non-prolifération et servir d'encouragement pour se débarrasser des armes de destruction massive. Pour autant, la République de Corée ne partage pas le point de vue selon lequel des garanties non conditionnelles devraient être accordées à tous les États non dotés d'armes nucléaires; de l'avis de la République de Corée, le respect du TNP, notamment, doit être pris en compte dans ce contexte. La République de Corée a en outre rappelé la teneur de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité.
La République populaire démocratique de Corée a affirmé que les menaces pesant sur la péninsule de Corée émanent de la «Corée du Sud», qui est en fait le «serviteur» d'une puissance étrangère. La République populaire démocratique de Corée n'a jamais reconnu la résolution 1718 du Conseil de sécurité; la dissuasion assure la sécurité de la péninsule coréenne, a insisté la République populaire démocratique de Corée.
L'Iran s'est félicité que la République de Corée ne soit pas un État nucléaire, «au vu de sa mentalité».
Le Nigéria a rappelé qu'en mars 2007, le Ministre des affaires étrangères nigérian avait averti des conséquences auxquelles on s'expose lorsque l'on ne parvient pas à se concentrer sur ce qui est perçu par d'autres comme une menace. Le Nigéria a toujours apporté son soutien à la conclusion d'un instrument juridiquement contraignant visant à apporter des garanties négatives de sécurité.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC12/027F