LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT CONCLUT LES DÉBATS SUR LA QUESTION DE SA REVITALISATION, CONSTATANT LES DIVERGENCES SUR LA MANIÈRE DE SORTIR DE L'IMPASSE

La Conférence du désarmement a conclu, ce matin, ses débats sur la question de sa revitalisation en entendant les déclarations de sept délégations, avant de porter son attention sur son rapport de session à l'Assemblée générale, les travaux de 2012 prenant fin la semaine se terminant le 14 septembre.

Concluant le débat thématique sur la revitalisation, le Président de la Conférence, l'ambassadeur Helmut Hoffmann d'Allemagne, a constaté qu'il apparaît clairement que les avis divergent sur le diagnostique mais aussi sur le traitement du problème, le point commun dans la quasi totalité des interventions étant que ce problème, c'est l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement.

Les délégations suivantes ont pris la parole sur la question de la revitalisation de la Conférence du désarmement: Algérie, Nigéria, Iran, Chine, Canada, Bélarus et Argentine. Elles ont notamment déploré le manque de volonté politique qui menace le processus de désarmement nucléaire dans son ensemble. Il a été suggéré que des mesures soient prises pour revoir et élargir la composition de la Conférence, favoriser une plus grande implication de la société civile et, surtout, faire preuve de la volonté politique et de l'engagement nécessaires pour sortir de l'impasse. Plusieurs ont insisté sur la nécessité de maintenir la règle du consensus, qui permet de protéger les intérêts de sécurité nationale de tous les États. Pour une délégation, ceux qui disent que la situation de la Conférence n'est pas si mauvaise et que l'on n'y peut rien doivent se demander combien de temps il faudra encore attendre pour que la situation change. Il a été souligné que la Conférence n'a pas tenu compte de l'appel lancé par l'Assemblée générale à s'acquitter de son mandat de négociation; elle doit maintenant être préparée à ce que l'Assemblée générale se saisisse de la question en octobre et examine la meilleure façon de s'occuper des travaux de la Conférence.

S'agissant du rapport de la Conférence du désarmement à l'Assemblée générale des Nations Unies, les délégations ont procédé à une première lecture du projet de rapport présenté par le Président. L'adoption formelle du texte devrait intervenir dans la dernière semaine de la session. L'Algérie, l'Égypte, l'Inde, le Pakistan, l'Iran, la Fédération de Russie, les Pays-Bas, les États-Unis, la France, l'Irlande, Cuba, la Chine, l'Australie et le Chili ont participé à des échanges sur le rapport annuel.

Le Kazakhstan a pour sa part fait une déclaration à l'occasion de la Journée internationale contre les essais nucléaires, célébrée le 29 août.

À l'ouverture de la séance, le Président a salué les jeunes diplomates participant au programme de bourses d'études des Nations Unies sur le désarmement, qui suivent les travaux de la Conférence.


À sa prochaine séance plénière, le mardi 4 septembre à 10 heures, la Conférence du désarmement tiendra une brève séance publique dans le cadre de l'examen de son rapport annuel à l'Assemblée générale des Nations Unies, qui se poursuivra en séance privée.


Journée internationale contre les essais nucléaires

Le Kazakhstan a attiré l'attention sur la Journée internationale contre les essais nucléaires qui sera célébrée pour la troisième fois demain, 29 août. Il a souligné que le Kazakhstan était l'hôte du Forum de 2012 sur le thème: «De l'interdiction des essais nucléaires à un monde sans armes nucléaires», qui se tient à Astana-Semipalatinsk à partir du 29 août. Le Forum accueillera plus de 200 délégués représentant 75 pays. En accueillant de telles de rencontres internationales annuelles, le Kazakhstan continue de promouvoir les efforts multilatéraux visant à interdire tout type d'armes de destruction massive, d'abord et avant tout les armes nucléaires, ainsi que d'assurer un soutien plus large pour un régime d'interdiction des essais nucléaires. Le Kazakhstan souhaite également annoncer que le 22 août dernier, le Gouvernement a lancé une nouvelle campagne internationale intitulée «ATOM», acronyme anglais de «Abolir les tests. Notre mission» (Abolish Testing. Our Mission).

Revitalisation de la Conférence du désarmement

L'Algérie a souligné que le blocage prolongé de la Conférence mettrait en danger sa pertinence. La Conférence n'est pas la cause du blocage mais se trouve l'otage de l'absence de volonté politique. À travers l'inaction de la Conférence, c'est le processus du désarmement nucléaire qui est entravé. Des accommodements de forme pourraient être apportés au fonctionnement de la Conférence, mais envisager la solution à l'impasse sous cet angle à travers la réforme du règlement intérieur en limitant par exemple la portée de la règle de consensus aux seules questions de substance pourrait l'entraîner dans la mauvaise voie. La règle de consensus est un moyen de protéger les intérêts de sécurité nationale de tous les États au même titre et pas seulement des plus puissants. En tenant compte des intérêts de sécurité de tous, cette règle confère sa légitimité au traité conclu et lui assure universalité et efficacité. L'Algérie estime qu'une approche simplifiée et souple du programme de travail pourrait être adoptée qui n'exige pas nécessairement la mise en place d'organes subsidiaires avec des mandats détaillés. Cette approche permet de maintenir la Conférence en activité et de contribuer à la préparation des conditions politiques et techniques nécessaires pour de futures négociations. À ce titre, la mise en place d'un groupe d'experts gouvernementaux pour préparer les consensus techniques des instruments de désarmement pourrait être envisagée. S'agissant de l'ordre du jour, l'Algérie n'est pas d'avis que les éléments qui mettent l'accent sur le danger nucléaire soient de quelque manière dépassés. Ces armes constituent toujours la menace la plus grave pour l'humanité. La Conférence est dans une situation difficile et la délégation algérienne est attentive aux vues sincères qui voudraient sauver l'œuvre du désarmement en cas de persistance du blocage de la Conférence en préconisant des voies alternatives. Elle estime cependant que la déception quant à son inaction ne doit pas empêcher de reconnaître l'efficacité de la démarche multilatérale de la Conférence. En cas de persistance des divergences empêchant la Conférence de s'acquitter de son mandat, il est important de convoquer la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement pour dégager un consensus sur les priorités du désarmement et sur la machinerie multilatérale de désarmement.

Le Nigéria a lui aussi souligné que l'incapacité de la Conférence du désarmement de s'acquitter de son mandat depuis si longtemps porte atteinte à sa réputation et à sa crédibilité. Il est devenu évident que le monde a fini par se lasser d'une Conférence du désarmement qui ne soit pas performante, qui tourne sans cesse en rond comme un chien qui court après sa queue. Alors que s'approche la fin d'une autre session stérile, malgré les meilleures intentions et les efforts courageux des présidents actuels et passés de la Conférence, le Nigéria souhaite marquer sa profonde déception de constater que la sous-performance soit devenue une caractéristique pérenne de la Conférence. Afin de revitaliser la Conférence du désarmement, le Nigéria estime qu'il faut que des mesures soient prises pour revoir et élargir sa composition, favoriser une plus grande implication de la société civile et, peut-être plus important encore, que les États membres fassent preuve de la volonté politique et de l'engagement nécessaires pour sortir de l'impasse actuelle et permettre à la Conférence du désarmement d'aller de l'avant. Il a réitéré que si les mécanismes du désarmement multilatéral, en particulier la Conférence du désarmement, ne sont pas en mesure de surmonter leur crise, alors la communauté internationale devra envisager sérieusement les moyens de la surmonter.

L'Iran a également souligné que les problèmes de la Conférence sont ancrés dans le manque de volonté politique des États membres. La Conférence du désarmement reste le seul organe multilatéral de négociation sur le désarmement et aucun autre organe n'a le potentiel de la remplacer. Sa composition spécifique, son vaste programme et des règles particulières de procédure confèrent à la Conférence une position unique. L'Iran estime que l'on ne pourra promouvoir le travail de la Conférence en modifiant le format ou les modalités des règles de procédure, ni l'interprétation des règles, notamment la règle du consensus. La Conférence n'est pas une instance limitée à l'examen d'une seule question et l'absence de consensus sur la portée des négociations sur une question ne devrait pas empêcher les délégations de commencer la négociation sur d'autres sujets. Le commencement de négociations au sein de la Conférence sur une convention sur les armes nucléaires est une nécessité urgente du mécanisme de désarmement, et permettrait à la Conférence de s'attaquer globalement à toutes les questions centrales de son ordre du jour d'une manière équilibrée et ainsi revitaliser la Conférence et l'ensemble des mécanismes du désarmement. La proposition radicale en faveur de la négociation d'une interdiction des matières fissiles en dehors de la Conférence n'est ni possible ni acceptable.

La Chine a déclaré que la Conférence du désarmement était l'instance la plus adéquate pour les négociations multilatérales sur le désarmement. L'abandon de la Conférence n'est pas la bonne façon de résoudre ses problèmes. La Chine soutient le règlement intérieur de la Conférence – au cœur duquel se trouve le principe du consensus - et est favorable à ce qu'elle mène ses travaux sur les questions de fond sur la base d'un programme de travail complet et équilibré. La Chine n'est pas favorable à la création de nouveaux mécanismes en dehors de la Conférence. Il faudrait adopter une approche à long terme et concentrer les efforts sur la relance des travaux de fond à la Conférence plutôt que de la remplacer. Il faut aussi faire preuve de patience et étudier les moyens de sortir de l'impasse en recherchant des solutions acceptables pour tous. Les délégations devraient également être pleinement conscients de l'impact de la situation internationale et régionale sur les travaux de la Conférence et prendre des mesures concrètes pour tenir compte des préoccupations légitimes des uns et des autres en matière de sécurité de manière à créer des conditions extérieures favorables pour que la Conférence puisse sortir de l'impasse.

Le Canada a souligné que l'importance et l'opportunité de la discussion sur la revitalisation de la Conférence ne se dément pas. Plusieurs propositions intéressantes ont été faites et le Canada appuie notamment les nombreux appels aux États membres pour qu'ils examinent très attentivement le règlement intérieur afin de déterminer si des ajustements sont possibles. Le Canada est par contre déçu que certains estiment que la situation de la Conférence n'est pas si mauvaise et que l'on n'y pouvait rien de toutes manières. Les plus grands ennemis de la Conférence sont ceux qui sont disposés la regarder s'enfoncer dans un lent déclin, satisfaits de l'inertie du statu quo. Ceux-là doivent se demander combien de temps ils comptent attendre pour que la situation change, combien de temps ils comptent exprimer leur frustration sans agir. La Conférence n'a pas tenu compte de l'appel lancé par l'Assemblée générale à s'acquitter de son mandat de négociation. Elle doit maintenant être préparée à ce que l'Assemblée générale se saisisse de la question en octobre et examine la meilleure façon de s'occuper des travaux de la Conférence.

Le Bélarus a souscrit aux interventions qui ont souligné que la raison principale de l'absence de négociations vient de l'absence de volonté politique au sein de la Conférence. Il a ajouté que lorsque certains soulignent les précédentes négociations fructueuses à la conférence, ils oublient que ces négociations ont été précédées par un accord au plus haut niveau. En ce qui concerne un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires, il n'y a pas d'accord au plus haut niveau, pas même au niveau des experts nationaux, en ce qui concerne son champ d'application et d'autres éléments; c'est la raison de l'absence de progrès à la Conférence. Il ne faut donc pas blâmer le règlement intérieur. Concernant les propositions sur les questions de procédure, le Bélarus respecte les propositions concernant la réforme du Conseil, mais estime que la question doit être abordée avec beaucoup de soin. Le système actuel de présidence de la Conférence est très démocratique. Beaucoup oublient que si la Conférence venait à entamer des négociations, le rôle du Président deviendrait moins important et celui du président du comité spécial chargé des négociations deviendrait plus important. En outre, son mandat ne serait pas limité dans le temps. Le Bélarus estime par ailleurs qu'il serait contre-productif de mener un processus de négociation en dehors de la Conférence.

L'Argentine a tenu à réitérer qu'il fallait connaître le sort des ressources financières consacrées à la Conférence du désarmement. Il ne faut pas accepter que, l'année prochaine, quelle que soit la forme que prendra la Conférence du désarmement, des ressources financières puissent refléter la situation actuelle et mettre en mesure la Conférence – si les circonstances devaient changer - de démarrer des négociations, pour autant que les membres expriment cette volonté.

Concluant le débat thématique sur la question de la revitalisation, M. HELMUT HOFFMANN (Allemagne), Président de la Conférence du désarmement, a estimé que la Conférence avait eu des discussions tout à fait intéressantes et utiles en ce qui concerne cette question. Il a ajouté qu'il apparaît plutôt clairement que les avis divergent sur le diagnostique mais aussi sur le traitement du problème. En tous cas, il y a peut-être un point commun dans la quasi totalité des interventions, c'est que nous avons affaire à un problème et que ce problème, c'est l'impasse de cette instance qui est tout à fait insatisfaisant. Là, nous sommes tous d'accord.


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DC12/031F