LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT INTERACTIF AVEC LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE RACISME ET LA XÉNOPHOBIE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, qui a présenté son rapport annuel. Il a aussi conclu son débat général, entamé hier après-midi, sur «le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne», auquel ont participé un grand nombre d'organisations non gouvernementales.


Le Rapporteur spécial, M. Mutama Ruteere, a déclaré que la lutte contre le racisme impose la remise en question d'attitudes et stéréotypes racistes, en particulier par l'adoption de mesures de prévention. La prévention du racisme est également la clé de la résolution des problèmes auxquels les États sont confrontés en matière de pauvreté, de conflit et de terrorisme. La prévention et la lutte contre le racisme est d'abord une responsabilité des États, a insisté le Rapporteur spécial, et La participation des groupes marginalisés dans la vie publique et politique est cruciale. Le Rapporteur spécial a par ailleurs présenté une étude sur les menaces que font peser les partis politiques extrémistes sur les droits de l'homme et la démocratie, ainsi que sur l'utilisation d'Internet et des médias sociaux par les partis et groupes extrémistes.

Au cours du débat, certaines délégations ont convenu avec le Rapporteur spécial que la lutte contre le racisme était affaire avant tout de volonté politique et d'éducation. Elles ont également souligné l'importance de la prévention, en particulier au moyen de l'éducation. De nombreuses délégations ont exprimé leurs préoccupations face au recours de plus en plus fréquent de partis politiques à des idéologies racistes et le renforcement des formations politiques extrémistes, des tendances accentuées par la crise économique. Combattre ces phénomènes nécessite une approche globale axée aussi bien sur la prévention que la répression. Des préoccupations ont aussi été émises sur l'utilisation des médias sociaux par des partis extrémistes pour influencer la jeunesse. Des délégations ont en outre souhaité un contrôle plus étroit de l'Internet pour prévenir la diffusion de discours racistes, d'autres mettant toutefois en garde contre les entraves à la liberté d'expression.

Outre la Hongrie, qui intervenait à titre de pays concerné par le rapport du précédent rapporteur spécial sur le racisme, les délégations suivantes ont participé au débat interactif avec le nouveau Rapporteur spécial, M. Ruteere: Sénégal (Groupe africain), Fédération de Russie, Norvège, Pakistan (Organisation de la coopération islamique), Union européenne, Jordanie, Afrique du Sud, Brésil, Malaisie, Cuba, Costa Rica, Turquie, Maroc, Slovénie, Belgique, Arménie, Sri Lanka, Indonésie, Inde, Égypte, Guatemala, États-Unis, Équateur, Argentine, Australie, Algérie et Venezuela.

Le Conseil a en outre entendu, en début de séance, les dernières interventions au titre du débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Des déclarations ont été faites dans ce cadre par l'Irlande, le Luxembourg, le Conseil de l'Europe et l'Organisation de la coopération islamique, ainsi qu'un grand nombre d'organisations non gouvernementales*.

Cet après-midi, le Conseil devrait achever son débat sur les formes contemporaines de racisme avant de porter son attention sur le rapport de l'expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Haïti.
Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Fin du débat général (observateurs)

L'Irlande a constaté que, vingt ans après leur adoption, la Déclaration et le Programme d'action de Vienne n'ont rien perdu de leur caractère ambitieux. L'Irlande salue le rapport du Secrétaire général sur les institutions nationales de droits de l'homme, estimant que les principes de Paris qui les régissent jouent un rôle important dans le respect des droits de l'homme au niveau national. L'Irlande insiste sur l'importance de préserver l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Luxembourg a souligné que la faim et la malnutrition tuent chaque jour quelque 25 000 personnes, en majorité des enfants. De nouvelles initiatives sont nécessaires pour permettre au Conseil d'assumer pleinement ses obligations face à une réalité meurtrière d'une telle envergure. Par ailleurs, le Luxembourg estime que le Conseil devrait se saisir à nouveau de l'étude que le Comité consultatif lui a soumise en mars dernier sur la promotion des droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural.

Le Conseil de l'Europe a déclaré que la discrimination à l'égard des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en matière de droits sociaux, notamment le droit au travail, compte parmi les préoccupations de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Conseil de l'Europe rappelle que les autorités nationales sont les premières responsables de l'accomplissement des engagements internationaux qui ont été pris en matière de protection contre la discrimination. Ainsi, les responsables politiques doivent réagir aux mesures régressives adoptées par les pouvoirs locaux et condamner sans délai et avec fermeté tout propos homophobe.

L'Organisation de la coopération islamique (OCI) a fait part de la création d'une nouvelle Commission permanente et indépendante des droits de l'homme de l'OCI, composée de 18 experts indépendants, reflétant les engagements des États en matière de promotion et la protection des droits de l'homme. Ces experts conseillent les États de manière totalement indépendante. Ils ont déjà décidé d'axer leurs travaux sur les droits des femmes et des enfants.

Institutions nationales des droits de l'homme

Le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme a déclaré que face aux défis de l'heure qui constituent des menaces significatives à l'indépendance, l'efficacité et l'existence même de ces institutions, il se félicitait particulièrement des activités de renforcement des capacités et de financement de la part du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de ses partenaires onusiens.

Le Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme a affirmé soutenir les initiatives du Secrétaire général, du Conseil, ainsi que d'autres institutions onusiennes visant à renforcer la participation des Institutions nationales des droits de l'homme. Le Forum est engagé dans le même sens, cette action s'inscrivant pleinement dans les Principes de Paris.

L'Ombudsman des citoyens de Serbie a noté que les Institutions nationales des droits de l'homme ont un important défi à relever s'agissant de la coopération avec leurs institutions «sœurs», à savoir leurs parlements respectifs. Une fois élues, elles doivent en effet s'émanciper du Parlement dans le cadre de leurs pouvoirs constitutionnels, tout en demeurant responsables de leurs initiatives en vertu des règles universelles d'imputabilité. Il a indiqué que les participants à la Conférence qui s'est tenue en février dernier dans la capitale serbe et qui ont adopté les Principes de Belgrade s'étaient efforcés d'identifier les principes décrivant une relation fructueuse et saine entre Institutions nationales des droits de l'homme et Parlements nationaux.

Organisations non gouvernementales

France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand (au nom d'un groupe d'organisations non gouvernementales) a déclaré que le cadre de Vienne dispose que tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes et qu'il faut assurer une protection juridique aux peuples qui cherchent à s'émanciper de la colonisation. Or, 19 ans après Vienne, la question du Sahara occidental n'est toujours pas résolue. À cet égard, le Conseil doit faire respecter les dispositions de la résolution 62/144 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au droit à l'autodétermination.

La World Federation of Democratic Youth a lui aussi déploré que le peuple du Sahara occidental soit privé du droit à l'autodétermination depuis 1975. Pourtant, la déclaration de Vienne souligne qu'il est nécessaire de prendre des mesures internationales pour garantir l'application des normes de droits de l'homme aux populations soumises à l'occupation étrangère. Le Conseil doit mettre l'autodétermination à son ordre du jour.

European Region of the International Lesbian and Gay Federation (ILGA) a dénoncé toutes les violations des droits de l'homme commises au motif de l'identité de genre, y compris les assassinats et les actes de violence. ILGA est néanmoins encouragée par les progrès réalisés par la communauté internationale, en particulier l'adoption par l'Organisation des États américains d'une résolution intitulée «droits de l'homme, orientation sexuelle et identité de genre». Le Conseil doit jouer son rôle dans l'application universelle des droits de l'homme pour tous.

Women's Human Rights International Association a dénoncé la situation faite aux dissidents iraniens en Iraq hébergés dans le camp d'Ashraf. Alors qu'ils ont accepté d'être déplacés au Camp Liberty, le représentant a rappelé leur droit d'être protégés, demandant que leur soit accordé le statut de réfugiés.

Nord-Sud XXI s'est félicitée que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne constituent toujours un instrument fondateur dans le combat en faveur des droits de l'homme pour tous. Pour cette organisation, deux droits reçoivent une attention insuffisante dans l'éducation et la formation: le droit à la paix et le droit au développement.

International Buddhist Relief Organisation a dénoncé le sort fait aux Dalits de l'Inde dont la dignité est refusée sur la base du statut de leur naissance. Cette situation contredit l'article un de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a-t-elle rappelé. Le Conseil des droits de l'homme doit aider les Dalits dans leur combat pour le droit de vivre une vie digne et respectée. Nous devons œuvrer de concert pour améliorer leur sort, a-t-elle conclu.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déploré la pauvreté extrême qui persiste, voire s'aggrave en Inde, malgré les succès apparents remportés par ce pays. La malnutrition en particulier empêche la jouissance pleine et entière des droits de l'homme pour une grande partie de la population. L'heure est venue pour la communauté internationale de se consacrer sérieusement à la réalisation des droits à la santé et à l'alimentation.

Le World Muslim Congress a rappelé le droit à l'autodétermination des peuples soumis à la domination étrangère ou autre. Ce droit est dénié au peuple du Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde, dont les forces de sécurité pratiquent la torture dans les commissariats et les centres de détention. L'inaction devant ces violations des droits de l'homme est une preuve de la partialité du Conseil et de la communauté internationale.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale a déclaré que face aux injustices et aux inégalités persistantes, la communauté internationale et la société civile doivent se mobiliser et s'organiser pour la mise en œuvre efficace des droits des femmes dans le monde, notamment leurs droits économiques, sociaux et culturels. L'OCAPROCE organise à cet effet un forum annuel, du 5 au 7 septembre prochain à Genève, auquel sont conviés les États et les organisations non gouvernementales.

International Human Rights Association of American Minorities a dénoncé les violences dont sont victimes les femmes du Cachemire occupé. Ce sont les femmes qui sont le plus durement frappées: le viol est utilisé comme arme pour démoraliser les Cachemiriens. Par ailleurs, l'État indien organise des attaques contre les personnes qui souhaitent les défendre. En conséquence, le représentant a demandé au Conseil d'envoyer une mission d'établissement des faits s'agissant de la situation des droits de l'homme au Cachemire et de dénoncer les violations qui s'y déroulent.

La Commission internationale des juristes a déploré que le Conseil n'ait pas accordé suffisamment d'importance à la question de la justice pour les victimes et de la responsabilité du Conseil de protéger les victimes. Le Conseil devrait développer à cet égard des mécanismes de recours accessibles aux victimes de violations des droits de l'homme.

Incomindios Switzerland (Commission internationale des Indiens d'Amérique, Suisse) a accusé les États-Unis de continuer de violer les droits fondamentaux des peuples autochtones, dont celui à l'autodétermination. En conséquence, le représentant a demandé au Conseil de mettre en place des mécanismes qui garantissent le droit à l'autodétermination des peuples autochtones.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a rappelé que le droit à l'autodétermination des peuples sous occupation coloniale et domination étrangère figurait dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, l'Assemblée générale adoptant tous les ans une résolution dans le même sens. En dépit de cela, le Conseil ne s'acquitte toujours pas de son mandat face aux questions relatives à l'autodétermination des peuples, notamment s'agissant des autochtones de l'Alaska, du Canada ou de Bolivie.

UN Watch a estimé que les débats au sein du Conseil n'étaient pas sans rappeler parfois le roman de George Orwell, «1984». Il a ainsi évoqué la journée entière consacrée par le Conseil à la haine qui s'est déversée sur un seul et unique État hier qui a eu ainsi eu droit à un traitement au vitriol. Il a conclu que la phrase du roman d'Orwell, «La guerre c'est la paix» ne devait pas être la loi du Conseil.

La Presse Emblème Campagne a rappelé que la Déclaration de Vienne soulignait qu'il fallait garantir la liberté et la sécurité des médias. Il ne s'agit pas là de concepts, mais bien de la sécurité physique d'un groupe de personnes travaillant, à titre professionnel ou non, dans un domaine d'activité bien défini. La Campagne estime dans ce contexte superflu de lancer un débat sur la notion de crime contre la démocratie, qui risque d'embarquer la communauté internationale dans des arguties philosophiques sans fin.

Amnesty International a déclaré être très préoccupée par la campagne lancée par les autorités saoudiennes pour réduire au silence les défenseurs des droits de l'homme, par le biais de procès motivés par de fausses accusations et des mesures restrictives arbitraires, comme l'interdiction de voyager. Amnesty International a cité les cas de MM. Al-Qahtani et al-Bajady, en Arabie saoudite, et demande aux autorités saoudiennes d'abandonner les accusations portant sur la liberté d'expression de ces personnes.

Le Forum Asia for Human Rights and Development a regretté que les consultations régionales organisées, en juin dernier, en vue de la rédaction d'une Déclaration de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est sur les droits de l'homme, aient manqué de transparence. Le Forum lance un appel à la réunion ministérielle de l'ANASE afin qu'elle reporte la rédaction définitive de cette déclaration après la tenue de consultations publiques plus approfondies. Le projet de déclaration doit être rendu public.

Action Canada for Population and Development (au nom d'un groupe d'organisations), a estimé que des progrès importants ont été accomplis en matière de droits sexuels et génésiques, même si des défis majeurs demeurent encore. En raison des oppositions politiques de certains États, le représentant a engagé ces pays au dialogue et à porter leur attention sur les différentes formes de discrimination qui aboutissent à la marginalisation et à la stigmatisation. De même, le Conseil a un rôle à jouer en matière de protection des droits de l'homme, y compris des droits sexuels et reproductifs, a conclut cette organisation non gouvernementale.

Rapport sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Débat interactif avec le Rapporteur spécial

Le rapport 2012 sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/HRC/20/33 – en anglais) a été présenté par le nouveau Rapporteur spécial chargé de la question, M. MUTUMA RUTEERE. Le Rapporteur spécial y souligne le rôle central des mesures de prévention aux niveaux national, régional et international et porte son attention sur la prévention du racisme, sur la base des dispositions des documents issus de la Conférence de Durban contre le racisme. Le Rapporteur spécial rend compte également de la mission effectuée en Hongrie par son prédécesseur, M. Githu Muigai. Un additif contient les commentaires de la Hongrie concernant ce rapport). M. Ruteere a également présenté un rapport (A/HRC/20/38), que l'Assemblée générale de l'ONU lui a demandé d'établir sur le caractère inacceptable de certaines pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

M. Ruteere a rappelé que les attitudes racistes et les stéréotypes négatifs comptent parmi les obstacles principaux à l'élimination de la discrimination raciale et à la réalisation de l'égalité raciale. La lutte contre le racisme impose donc la remise en question de ces attitudes et stéréotypes, en particulier par l'adoption de mesures de prévention. La prévention du racisme est également la clé de la résolution des problèmes auxquels les États sont confrontés en matière de pauvreté, de conflit et de terrorisme. Dans ce contexte, le Rapporteur spécial attire l'attention des États sur la nécessité de réagir rapidement aux signes avant-coureurs du racisme risquant d'entraîner des conflits et des violations graves des droits de l'homme, y compris le génocide et le nettoyage ethnique.

La prévention et la lutte contre le racisme ressortissent d'abord de la responsabilité des États. Ces derniers doivent adopter et appliquer tant des plans d'action nationaux incluant des stratégies de prévention que des mesures légales, politiques et programmatiques dans les domaines de l'administration de la justice, de la police et de la gestion des migrations, entre autres. Les statistiques ventilées sont utiles pour mesurer l'efficacité des mesures prises et des progrès réalisés. Les États doivent en outre créer ou renforcer des institutions et mécanismes spécialisés et s'assurer que les institutions disposent des moyens nécessaires pour s'acquitter de leurs mandats. Les agents de l'État doivent quant à eux être formés à la lutte contre le racisme. La participation des groupes marginalisés dans la vie publique et politique est cruciale dans la mesure où elle informe les politiques relatives à la lutte contre le racisme. Les États devraient enfin adopter les mesures spéciales recommandées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Dans son rapport à l'Assemblée générale sur «le caractère inacceptable de certaines pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme», M. Ruteere analyse les faits les plus récents concernant les menaces que font peser les partis politiques extrémistes sur les droits de l'homme et la démocratie, en particulier dans le contexte de la crise économique actuelle. Il traite aussi de l'utilisation d'Internet et des médias sociaux par les partis, les mouvements et les groupes extrémistes et des effets néfastes de ces phénomènes sur les jeunes. D'autre part, les incidents racistes commis, pendant le championnat de football de l'UEFA, par des mouvements extrémistes néonazis et des skinheads sont préoccupants. Les symboles et autres manifestations néonazis ne devraient pas être tolérés dans les stades. Des mesures de prévention doivent être prises avant les tout prochains Jeux olympiques de Londres.

S'agissant enfin de la visite réalisée en Hongrie par le prédécesseur de M. Ruteere, M. Githu Muigai, le rapport de mission fait part d'un certain nombre de préoccupations relatives au sort des minorités ethniques et nationales, aux Roms, à l'antisémitisme, aux discours de haine, aux partis politiques extrémistes, aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. M. Muigai formule des recommandations, notamment, sur la représentation adéquate des minorités ethniques et nationales au Parlement, l'intensification de la lutte contre le racisme envers les Roms et contre les manifestations d'antisémitisme. M. Ruteree a enfin indiqué que sa première mission le mènerait en Bolivie en septembre 2012.

Pays concerné

La Hongrie s'est félicitée de l'approche professionnelle du Rapporteur spécial dont la visite en mai 2011 a permis d'aborder des questions particulièrement sensibles et délicates – situation des Roms, des migrants, des réfugiés, des demandeurs d'asile, ou des problèmes tels que ceux relatifs aux discours de haine, ainsi que celui posé par les formations politiques extrémistes. Son professionnalisme et son sens de la mesure ont été appréciés, la Hongrie faisant valoir à cet égard que la majorité de ses commentaires aient été pris en compte. La délégation a précisé que les Roms sont représentés par trois députés au Parlement de Budapest. En outre, la Hongrie a élaboré une stratégie d'inclusion, dans le cadre des directives européennes. Le Gouvernement hongrois et le Gouvernement autonome des Roms reconnaissent que le renforcement de la coexistence entre communautés revêtent une importance essentielle – un accord cadre a été signé en ce sens par les deux parties face à une situation qui a eu tendance à empirer depuis plusieurs décennies. S'agissant des migrants, une stratégie nationale est mise en œuvre avec l'assistance de l'Union européenne. Des droits égaux à ceux de la population générale sont par ailleurs reconnus aux réfugiés, sauf dans certains domaines. Quant à la durée de rétention, mesure qui doit être l'exception, elle doit être aussi courte que possible, toute prorogation de la durée de détention devant recevoir l'aval du judiciaire. Une personne ne peut être détenue au seul prétexte qu'elle serait demandeuse d'asile, a assuré la Hongrie.

Débat interactif

Le Sénégal, au nom du Groupe africain, a qualifié d'«actualité vivace» la thématique débattue aujourd'hui, ajoutant que beaucoup reste à faire quant aux mesures préventives à adopter. Pour le Groupe africain, ces dispositifs devraient non seulement se focaliser sur les femmes et les enfants, en raison de leur grande vulnérabilité au racisme, mais également prendre en compte le lien entre le racisme subi par les victimes et la pauvreté dans laquelle elles sont souvent confinées, ceci dans le but d'apporter des mesures correctives. La Jordanie, au nom du Groupe arabe, a souligné que tout phénomène raciste et xénophobe n'a pour seule conséquence que de semer la haine et la violence dans le monde. Le terrorisme n'a pas de religion, et toute volonté d'établir un lien entre terrorisme et religion est en soi discriminatoire, du fait que toutes les religions promeuvent la paix.

Pour la Fédération de Russie, préoccupée par la résurgence, la montée et la diffusion d'idées xénophobes et racistes, il ne s'agit rien de moins que d'une menace pour la démocratie. Il faut dans ce contexte interdire la diffusion de discours racistes, y compris sur l'Internet, et ne pas les justifier au nom de la liberté d'expression ou d'opinion. La Russie suggère que le Rapporteur spécial se penche sur le phénomène d'«héroïsation du nazisme». Pour la Norvège, l'attentat motivé par le racisme qu'a connu son pays l'été dernier met bien en lumière l'importance de la prévention, notamment par le biais de l'éducation. S'agissant de l'usage de l'Internet pour la diffusion des idéologies racistes, quelles mesures peuvent être envisagées, sans qu'elles ne nuisent à la liberté d'expression et d'opinion, s'est-elle interrogé. Du point de vue de l'Afrique du Sud, la volonté politique est indispensable pour combattre ces phénomènes. En conséquence, il est nécessaire de renforcer le cadre normatif actuel, y compris s'agissant de l'Internet, en tant qu'outil de propagation de racisme, a expliqué son représentant. L'Indonésie a pour sa part mis en garde contre l'utilisation des médias sociaux par des partis extrémistes pour influencer la jeunesse. Cette influence doit être combattue par l'éducation des internautes.

Le Brésil a ajouté que les mesures d'action affirmative, telles que celles appliquées dans le pays, peuvent servir de mesure préventive et ont été déclarées conformes à la Constitution par la justice brésilienne. L'Union européenne a pour sa part présenté les mesures qu'elle a prises par elle pour lutter contre le racisme, citant l'organisation de l'année européenne du dialogue interculturelle et l'année européenne de l'égalité des chances. Par ailleurs l'Union européenne dispose de mécanismes de prévention et d'analyse sur le racisme. Le Rapporteur spécial entend-il se pencher sur les discriminations multiples et les défis particuliers existant dans les pays en transition, a demandé la représentante?

La Turquie a souligné l'obligation juridique et morale de lutter contre le racisme et la discrimination. Elle approuve l'accent qui a été mis sur la prévention dans le rapport du Rapporteur spécial. La Turquie, dont quatre millions de ressortissants vivent à l'étranger, s'est elle-même dotée des moyens juridiques de lutter contre le racisme. Mais la lutte doit porter aussi sur l'élimination de la discrimination portée par les discours politiques. L'Arménie s'est elle aussi dite d'accord avec le Rapporteur spécial pour souligner l'importance des mécanismes de prévention des actes de racisme et de discrimination, notamment le nettoyage ethnique et les génocides, que le XXe siècle a trop bien connus. L'Arménie regrette les tentatives de certains États de réécrire leur histoire, favorisant ainsi la résurgence du racisme. L'Australie a souligné que son expérience nationale montre que la prévention n'est pas en soi une politique suffisante. Elle devient efficace lorsqu'elle est accompagnée d'un cadre juridique très fort.

Le Maroc a regretté la faiblesse du cadre de prévention du racisme, constatée par le Rapporteur spécial. Le Maroc insiste sur le besoin d'investir dans des politiques de prévention qui prendraient en considération, entre autres, la participation des groupes victimes de discrimination et marginalisés dans la vie publique et politique, la promotion de l'égalité des chances dans les domaines sociaux ou économiques, l'éradication de la pauvreté, l'intégration d'une perspective de genre, l'importance de l'éducation et le rôle des médias dans la promotion de la diversité culturelle. La Slovénie estime, elle aussi, que l'éducation et la formation aux droits de l'homme jouent un rôle central dans les efforts de promotion du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au profit de tous. Elle a demandé au Rapporteur spécial des exemples de bonnes pratiques d'éducation aux droits de l'homme ayant permis d'éliminer les phénomènes décrits dans son rapport.

L'Argentine, qui a créé en 1995 un Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme, a adopté dix ans plus tard un Plan national contre la discrimination. Il s'agit de chercher à rembourser la «dette sociale» envers de larges secteurs de la population historiquement stigmatisés et défavorisés. L'éducation et les moyens de communication ont aussi leur rôle à jouer dans cette lutte tous azimuts qui doit être menée contre la discrimination, estime l'Argentine. Le Guatemala, qui a également souligné le rôle essentiel de l'éducation, a évoqué la politique menée par le pays dans ce domaine, tout en reconnaissant qu'il restait beaucoup à faire au niveau national. Le Guatemala se félicite de l'aide «inestimable» de la communauté internationale, de l'Espagne en particulier, dans le renforcement de ses institutions, la mise en œuvre de programmes et l'accompagnement technique.

La Belgique a fait part de deux de ses propres pratiques optimales dans le domaine de la lutte contre la discrimination: elle applique d'abord des tests comportementaux permettant de mesurer avec précision l'état de la diversité dans différents secteurs et le suivi socioéconomique des personnes d'origine étrangère impliquées dans le monde du travail.

Le Costa Rica a suggéré au Rapporteur spécial de travailler avec les fédérations internationales qui s'efforcent d'éliminer le racisme des enceintes sportives. Par ailleurs, la protection des groupes minoritaires est indispensable, c'est pourquoi le Costa Rica a adopté a adopté un plan impliquant la participation à la lutte contre le racisme et la discrimination de tous les acteurs sociaux. Sri Lanka a déclaré avoir recours au sport pour favoriser les relations harmonieuses entre les communautés. Sri Lanka dispose d'un tissu social diversifié. Après trente ans de lutte contre le terrorisme, elle connaît très bien l'importance d'honorer le patrimoine culturel commun.

L'Inde a rappelé son expérience centenaire de la lutte contre le racisme, un phénomène dont l'élimination passe par une action sur plusieurs plans, notamment psychologique. Le racisme et la discrimination sont des phénomènes distincts qui doivent être traités de manière différenciée. L'Inde rejette par ailleurs toute tentative d'assimiler la discrimination raciale et la discrimination fondée sur le travail et l'ascendance; la discrimination fondée sur la caste doit certes être rejetée; mais il ne s'agit pas d'une forme de discrimination raciale, a souligné l'Inde.

Tout en se déclarant préoccupé par la prolifération d'idéologies racistes et leur usage par des partis politiques, le Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique a souligné la difficulté de situer le seuil entre liberté d'expression ou d'opinion et incitation à la haine et à la violence. Les partis politiques sont de dangereux instruments lorsqu'ils diffusent des théories racistes à visées électoralistes, a ajouté la Malaisie. Pour sa part, Cuba a noté que la pleine application du programme d'action de Durban s'impose dans un contexte d'exploitation des sentiments racistes par des partis politiques, une tendance accentuée par la crise économique. Le Rapporteur spécial met justement l'accent sur l'exclusion sociale et le racisme: dans quelle mesure les lois sur l'immigration contribuent-elles à exacerber le racisme? L'Équateur partage également la préoccupation du Rapporteur spécial face au développement des partis politiques extrémistes. Il attire par ailleurs l'attention du Conseil sur un plan adopté pour la période 2009-2013 en vue d'agir concrètement contre la discrimination sociale: il s'agit notamment de faciliter l'accès à l'enseignement supérieur et à la fonction publique des autochtones et des personnes d'ascendance africaine. L'Égypte s'est inquiétée à son tour du renforcement des formations politiques extrémistes, soulignant la nécessité d'adopter des mesures juridiques appropriées. Selon elle, la Déclaration de Durban constitue un cadre global qui doit être appliqué. Pour l'Algérie, la violence raciste trouve des justifications dans la légitimation de discours racistes par les partis politiques, et dans certains cas se voient offrir un terrain favorable par des politiques de lutte contre l'immigration. Par ailleurs, la liberté d'expression ne doit pas donner lieu à une lecture sélective idéologique et hiérarchique des droits de l'homme. Combattre ces phénomènes nécessite donc une approche globale axée aussi bien sur la prévention que la répression. Enfin les moyens de communication ne devraient pas faire l'objet d'une utilisation malveillante.

Les États-Unis ont réitéré leurs préoccupations qui sont bien connues quant à la pénalisation de la liberté de parole, qui n'est pas un moyen efficace de lutter contre ce qui est à la base de la discrimination raciale et du chauvinisme. Afin de mettre en œuvre ses obligations en matière de non-discrimination et d'égalité des chances, le pays a mis en place un groupe de travail sur l'égalité afin de coordonner les efforts des agences fédérales dans ce domaine. Celui-ci fournira un mécanisme visant à intégrer et à mettre en œuvre de manière plus complète une perspective fondée sur les droits de l'homme dans les responsabilités des agences fédérales, tout en veillant à assurer la participation de la société civile.

Le Venezuela a souligné que les partis politiques ont le devoir de condamner les propos et discours qui prônent la supériorité raciale ou le racisme.




*Orgnisations non gouvernementales: Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme ; Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme a affirmé ; Ombudsman des citoyens de Serbie ; France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand ; World Federation of Democratic Youth;European Region of the International Lesbian and Gay Federation; Women's Human Rights International Association; Nord-Sud XXI;International Buddhist Relief Organisation; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; World Muslim Congress ; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale ; International Human Rights Association of American Minorities ; Commission internationale des juristes ; Incomindios Switzerland ; Conseil indien d'Amérique du Sud ; UN Watch ; Presse Emblème Campagne ; Amnesty International; Forum Asia for Human Rights and Development; Action Canada for Population and Development