LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT REPREND SES TRAVAUX EN PORTANT SON ATTENTION SUR LA QUESTION DE LA PRÉVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE
La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, un débat thématique sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Elle reprend ainsi ses travaux après une pause estivale de quatre semaines. La troisième et dernière partie de la session de 2012 de la Conférence se terminera le 14 septembre. Quinze délégations se sont exprimées lors de cette séance qui s'inscrit dans le cadre de discussions thématiques sur les questions inscrites à l'ordre du jour, conformément au programme d'activités présenté par la présidence éthiopienne le 15 mai dernier. Un premier débat sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace s'est déroulé le 5 juin dernier.
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel de la France, a rappelé que, le 5 juin dernier, plusieurs délégations avaient souligné l'importance de préserver l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique. La question du placement d'armes dans l'espace, la question des armes antisatellite, celle de la vérification, ainsi que les risques posés par les débris spatiaux ont été évoqués. Diverses solutions pour lutter contre la course aux armements dans l'espace ont été mentionnées; beaucoup d'orateurs ont souligné l'importance des mesures de transparence et de confiance dans ce domaine. Certains ont mentionné l'intérêt du processus du Groupe d'experts gouvernementaux qui vient de se réunir à New York, ainsi que des propositions concrètes formulées par le projet de code de conduite pour les activités dans l'espace extra-atmosphérique lancé en 2008 et présenté à Vienne le 5 juin. Un certain nombre de pays ont souligné la nécessité de disposer d'un instrument juridiquement contraignant. Certains pays ont souligné que la Conférence du désarmement était l'enceinte où un tel instrument devait être négocié, dans le cadre d'un programme de travail.
Les délégués délégations ont estimé que le projet sino-russe de 2008 (CD/1839) pour un traité relatif à la prévention du déploiement d'armes dans l'espace et de la menace ou de l'emploi de la force contre des objets spatiaux pouvait constituer une bonne base de travail dans ce domaine. Certains intervenants ont aussi mentionné l'initiative de l'Union européenne sur un code de conduite international pour les activités spatiales. Les travaux du Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales, qui a récemment conclu sa première session à New York, ont également retenu l'attention des délégations. Les questions abordées ont également porté sur les risques posés par le nombre croissant de débris spatiaux, l'augmentation de la dépendance sur les technologies spatiales et en particulier s'agissant des télécommunications, le droit inaliénable de tous les États à accéder à l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. De nombreux États ont convenu que de nouveaux instruments juridiques internationaux contraignants sont nécessaires pour prévenir la militarisation et le placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique, et ont estimé que la Conférence du désarmement était l'instance idoine pour mener les négociations.
Les délégations suivantes sont intervenues dans le débat de ce matin: Sri Lanka, Cuba, Fédération de Russie, États-Unis, Indonésie, Union européenne, République populaire démocratique de Corée, Chine, Chili, Australie, Égypte, Royaume-Uni, Pologne, Bélarus et Algérie.
En début de séance, les États-Unis, s'exprimant au nom de la Chine, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et de la France, a attiré l'attention des membres de la Conférence sur la déclaration conjointe des cinq membres permanents (P5) du Conseil de sécurité à l'issue de la Conférence qui s'est tenue du 27 au 29 juin à Washington; la déclaration sera publiée en tant que document officiel de la Conférence du désarmement. L'Algérie a réagi à cette intervention en exprimant l'espoir que la réunion des P5 contribuerait aux travaux de la Conférence.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 7 août pour entendre les délégations sur les questions relatives aux garanties contre l'utilisation d'armes nucléaires.
Aperçu des déclarations
Sri Lanka a exprimé sa profonde déception que la Conférence ait été incapable de commencer ses travaux de fond, ajoutant qu'un programme équilibré prenant en compte les préoccupations de sécurité de tous ses membres était vitale. Sri Lanka est attachée à l'utilisation de technologies spatiales à des fins pacifiques, rappelant que ces technologies font maintenant partie de la vie quotidienne; les technologies des télécommunications, les services bancaires et la navigation sont tributaires de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. Tous les pays devraient bénéficier de ces technologies, indépendamment de leur statut économique ou de développement. L'utilisation croissante de l'espace appelle à redoubler d'efforts pour assurer la sécurité dans ce domaine. Sri Lanka salue le projet de traité présenté par la Russie et la Chine sur l'utilisation des armes dans l'espace, qui peut servir de base des débats en vue d'adopter un instrument international contraignant dans ce domaine. Il faut négocier dès aujourd'hui un tel traité, mais les expériences actuelles de négociation de traités de non-prolifération montrent à quel point ce sera difficile.
Cuba a souligné que la sécurité de l'espace est un objectif commun. Elle estime que le cadre juridique dans ce domaine est insuffisant et considère qu'il faut conclure des accords juridiquement contraignants pour maintenir l'espace extra-atmosphérique libre de tout développement militaire. Le projet de traité présenté à la Conférence par la Russie et la Chine (CD/1839) constitue une bonne base pour poursuivre les débats et, si possible, entamer des négociations. S'agissant de la proposition faite lors du précédent débat sur la question par l'Union européenne s'agissant d'un «code de conduite international», Cuba estime qu'elle pourrait contribuer à améliorer la sécurité dans l'espace. Elle nourrit néanmoins des doutes importants quant au contenu de cette proposition en termes de désarmement. S'agissant en particulier du principe de légitime défense, Cuba se demande si ce principe ne pourrait pas laisser penser que l'espace extra-atmosphérique pourrait être utilisé pour développer des armes dans l'espace pour assurer la défense des États, ou même pour appliquer l'interprétation d'un groupe d'États sur la «légitime défense préventive». Cuba appuie pour sa part la négociation, au sein de la Conférence du désarmement, d'un traité juridiquement contraignant interdisant totalement la possibilité de mener une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
La Fédération de Russie a estimé que le moment était venu d'entamer des négociations sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Placer des armes dans l'espace peut avoir des conséquences imprévisibles. Tous les États ont un droit égal et inaliénable d'accéder à l'espace à des fins pacifiques, et la sécurisation de l'utilisation pacifique est une tâche commune. Le projet de traité (CD/1839) présenté par la Russie et la Chine en mai 2008 a déjà été discuté, et les questions et commentaires concernant ce projet ont été compilés dans le document CD/1872. Pour sa part, la Russie est disposée à poursuivre les discutions sur les questions soulevées. En même temps, elle est disposée à adopter des mesures supplémentaires de confiance et de transparence. La Fédération de Russie a par ailleurs souligné qu'elle avait eu l'honneur de présider la première session du Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qui a récemment conclu ses travaux à New York (A/CONF.220/1). Pour aider à s'assurer que le travail du Groupe était aussi inclusif que possible, des experts provenant d'autres États et des organes intergouvernementaux tels que l'Union internationale des télécommunications et l'Organisation météorologique mondiale, ainsi que de la société civile, ont été encouragés à fournir des recommandations écrites au Groupe. Le Groupe a adopté un programme indicatif de travail comprenant un calendrier détaillé des activités. La deuxième session du Groupe se tiendra à Genève du 1er au 5 avril 2013 à Genève.
À cet égard, les États-Unis ont déclaré que le programme indicatif de travail adopté par le Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales était un programme global complet et positif. Les travaux du Groupe fournissent une occasion unique de coopération internationale dans ce domaine. L'adoption par le Groupe d'un rapport consensuel contribuerait grandement à faire des progrès. Les États-Unis saluent l'initiative de l'Union européenne en vue d'un processus multilatéral diplomatique pour négocier un code de conduite et attend avec intérêt de participer à la réunion multilatérale prévue pour octobre de cette année à New York, en marge des travaux de l'Assemblée générale.
L'Indonésie a souligné les nombreuses réalisations rendues possibles par les progrès rapides de la technologie au cours des cinquante dernières années, qui ont vu les vols spatiaux habités et l'exploration spatiale à des fins pacifiques. Pourtant, la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique revêt un caractère plus urgent aujourd'hui du fait de la préoccupation légitime que les instruments juridiques existants sont insuffisants pour dissuader la militarisation et le placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique. En 2002, l'Indonésie, avec la Chine, la Russie, le Bélarus, le Viet Nam, le Zimbabwe et la Syrie, a présenté le document CD/1679, un projet d'accord juridique sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique et de la menace ou l'utilisation de la force contre des objets dans l'espace. Cela a été suivi par l'initiative sino-russe figurant dans le document CD/1839 qui, selon l'Indonésie, mérite d'être approfondie lorsque la Conférence adoptera un programme de travail. L'Indonésie estime toutefois que le projet de code de conduite international sur l'espace extra-atmosphérique, mis en avant par l'Union européenne, ne devrait pas se substituer à la nécessité de parvenir à des instruments juridiquement contraignants dans ce domaine.
L'Union européenne a informé la Conférence du lancement officiel, le 5 juin dernier à Vienne, du processus diplomatique multilatéral en vue de négocier son initiative pour un code de conduite international sur les activités spatiales. L'Union européenne a présenté une version révisée de son projet de code, tenant compte des commentaires reçus lors de diverses réunions bilatérales. La réunion s'est tenue à Vienne en vue de bénéficier de la présence des membres du Comité des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique qui étaient présents à Vienne pour la cinquante-cinquième session. L'Union européenne a opté pour un processus ad hoc, ouvert à des participants de tous les États, afin d'élaborer le code. La prochaine étape sera la première réunion multilatérale d'experts qui se tiendra à New York en octobre 2012, où les négociations sur le texte du code auront lieu. Cette réunion sera ouverte à la participation de tous les États Membres des Nations Unies. Le Code est un projet commun des pays qui souhaitent y travailler. Le texte actuel est encore un projet et peut-être radicalement changé dans le futur, mais reflète les efforts déployés pour parvenir à un équilibre entre un certain nombre de parties prenantes dans le domaine spatial et constitue une base solide en vue de renforcer la sécurité, la sûreté et la durabilité de toutes les activités spatiales.
La République populaire démocratique de Corée a constaté que certains États puissants abusaient de l'espace extra-atmosphérique à des fins stratégiques, et ont investi une quantité énorme de ressources financières à cette fin. En témoigne le système de défense antimissile à grande échelle que met en place un État, sans doute dans le but d'obtenir la suprématie en utilisant l'espace extra-atmosphérique, incitant à une course aux armements dans l'espace. La puissance derrière ce bouclier antimissile en Europe a maintenant l'intention de renforcer des systèmes de défense antimissile en Asie du Nord et au Moyen-Orient. Pyongyang salue le projet de traité présenté conjointement par la Russie et la Chine sur la prévention du placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique, et estime qu'il peut être une bonne base pour les négociations. Le pays n'a pas changé de position pour s'opposer à la militarisation de l'espace extra-atmosphérique ou au déploiement d'armes dans l'espace; l'espace ne saurait être le lieu de la lutte pour la suprématie militaire de certains États puissants. Les sciences et les techniques spatiales ne doivent pas être mises au point et utilisées comme un moyen de porter atteinte à la sécurité et de s'immiscer dans les affaires intérieures des autres pays. Tous les États ont un droit légitime de développer et utiliser l'espace extra-atmosphérique, conformément à leur propre stratégie de développement, et personne n'a le droit d'intervenir à cet égard. En tant que nation spatiale, la République démocratique populaire de Corée continuera de participer activement à l'exploration et à l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et soutiendra les initiatives et les efforts internationaux visant à décourager la militarisation et le placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.
La Chine a déclaré la détérioration de l'environnement spatial et la quantité de débris spatiaux constituaient une grave menace pour la sécurité dans l'espace extra-atmosphérique, ainsi qu'une la menace croissante de sa militarisation. Si la communauté internationale perd de vue la question de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique, les efforts pour maintenir la sécurité dans l'espace pourraient être sur une mauvaise piste. La Chine a pris note des questions soulevées par les pays concernant le projet de traité qu'elle a présenté avec la Russie (CD/1839), soulignant que ce projet de traité peut encore être sujet à des amélioration; elle se réjouit des suggestions constructives de la part d'autres États à cet égard. La Chine appuie les efforts visant à soutenir les mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales, qui pourraient être complémentaires pour prévenir une course aux armements dans l'espace. La Chine salue la réunion de Vienne et remercie l'Union européenne d'avoir partagé ses points de vue sur cette réunion. Il y a encore un long chemin à parcourir à cet égard et la Chine est disposée à discuter des améliorations au projet de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique.
Le Chili a souligné que l'impact des activités spatiales ne se limitait pas à ce que l'on appelle les «acteurs spatiaux», mais tous les membres de la communauté internationale. C'est pourquoi une approche multilatérale et coopérative des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique est nécessaire. Il faut donc continuer à perfectionner le cadre multilatéral de cette coopération. Le Chili ajoute que l'objectif de prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique est vital non seulement pour préserver et renforcer les utilisations pacifiques de l'espace, mais aussi pour maintenir la sécurité globale. La proposition d'un traité pour la prévention du déploiement d'armes dans l'espace, en tant qu'instrument de sécurité internationale, suscite des interrogations quant au domaine auquel il devra s'appliquer, les définitions qui devront déterminer clairement les comportements et phénomènes visés et les mécanismes de vérification qui assureront l'efficacité du traité. Pour sa part, le Chili estime que la création d'un organe subsidiaire de la Conférence se justifie et que le commencement d0'un processus de négociation sur la question ne préjuge pas de son résultat, mais au contraire permet un échange d'idées enrichissant. La proposition de l'Union européenne contient des éléments qu'il faudra analyser en se fondant sur les principes de liberté d'accès à l'espace à des fins pacifiques, de protection de la sécurité et de l'intégrité des objets spatiaux en orbite et de la prise en compte des intérêts légitimes des États en matière de sécurité et de défense. Le Chili considère en outre avec intérêt les propositions présentées dans le document CD/1933[/Rev.1] par la présidence sur un programme de travail de la Conférence.
L'Australie a déclaré que l'espace revêt une importance croissante pour la prospérité économique du pays, pour les interactions sociales et pour la sécurité nationale. L'Australie a pris note du projet de traité sur le contrôle des armements dans l'espace actuellement proposé à la Conférence, mais estime que l'approche adoptée pose des défis techniques considérables, en particulier du fait de l'absence de proposition d'accompagnement pour un mécanisme de vérification efficace. L'Australie accorde un rang de priorité particulièrement élevée à l'action internationale visant à prévenir la prolifération des débris spatiaux à longue durée de vie en orbite, et estime qu'il y a un besoin urgent de travailler à l'élaboration de normes internationales visant à prévenir la production délibérée ou accidentelle de ces débris. L'Australie estime que le concept d'un code international de conduite pour les activités spatiales, tel que proposé par l'Union européenne, pourrait fournir un moyen important d'aborder la question urgente des débris spatiaux. Bien qu'un tel code ne soit pas une «solution miracle» pour résoudre toutes les questions relatives à la sécurité de l'espace, cela pourrait être une étape importante, pratique et réalisable. La Conférence du désarmement doit maintenir son rôle pour renforcer la sécurité spatiale et devrait prendre acte de la nouvelle dynamique en faveur d'une transparence effective et de mesures de confiance.
L'Égypte a souligné que le fait que le monde entier avait pu regarder l'événement qu'a été l'ouverture des Jeux Olympiques de 2012 à Londres a été rendu possible par la technologie dans l'espace. De telles possibilités pourraient être menacées par la possibilité d'une course aux armements dans l'espace, qu'il faut absolument éviter. La pierre angulaire de la question de l'espace extra-atmosphérique est la reconnaissance du fait qu'il s'agit du patrimoine commun de l'humanité. Aucun pays ne peut prétendre à s'accaparer l'espace extra-atmosphérique ou le monopoliser. L'Égypte appuie les travaux du Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales. À la militarisation de l'espace, il faut opposer la multilatéralisation de l'espace. On peut admettre certaines utilisations militaires légitimes de l'espace, notamment pour les communications. De nombreuses études ont montré que la vérification pourrait être mise en œuvre s'il y avait une volonté politique de le faire. L'Égypte estime que la Conférence du désarmement est le lieu pour négocier un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace; bien qu'il ne soit pas parfait, le texte figurant dans le document CD/1839 présenté par la Russie et la Chine constitue une bonne base pour le début de négociations. L'Égypte a aussi indiqué qu'elle présenterait, cette année, une résolution à la Première Commission à l'Assemblée générale visant à permettre à la Conférence du désarmement d'engager des négociations.
Le Royaume-Uni a répondu à un commentaire par Cuba sur le code de conduite européen, dont on peut espérer qu'il deviendra un code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique. Cuba est préoccupée à juste titre que ce code ne doit pas être perçu comme pouvant admettre une possibilité de militarisation de l'espace; le Royaume-Uni pense au contraire que le code fourni des assurances contre une telle interprétation. En ce qui concerne les observations formulées par l'Indonésie, le Royaume-Uni espère que la communauté internationale serait en mesure, à l'avenir, de moins se préoccuper des craintes suscitées par l'espace que par les possibilités qu'il offre.
La Pologne appuie l'idée selon laquelle tout régime de désarmement ou de non-prolifération doit inclure des mécanismes de vérification, faute de quoi il ne serait pas viable. La Pologne se félicite que les questions relatives à l'espace extra-atmosphérique soient abordés par l'Union européenne, et constate un intérêt croissant pour des dialogues multilatéraux sur ces questions.
Le Bélarus a lui aussi estimé que le projet de traité proposé par la Chine et la Russie était une bonne base pour les négociations. Le Bélarus estime que, avec la volonté politique nécessaire, un traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace pourrait être accepté très rapidement. Mais encore une fois, les principales conditions pour que cela se produise dépendent de la volonté politique et de l'absence de conditionnalités pour le début de négociations.
L'Algérie a lui aussi estimé que le texte présenté par la Chine et la Russie peut constituer une excellente base permettant d'œuvrer dans el sens d'un instrument international pour la prévention du déploiement d'armes dans l'espace. S'agissant du code de conduite de l'Union européenne pour les activités dans l'espace extra-atmosphérique, l'Algérie a rappelé sa préoccupation quant à la nécessité de concilier la préservation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques d'une part et, d'autre part, l'intégrité des objets spatiaux et les besoins de légitime défense. Cette question reste posée et mérite d'être explicitée davantage parce qu'il y a lieu de définir ce que l'on entend par légitime défense dans les activités spatiales. Ce sont des questions qu'il faudrait préciser. L'Algérie souhaite aussi savoir comment l'Union européenne compte intégrer le principe du multilatéralisme dans le cadre de ce processus.
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DC12/026F