LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DEMANDE UNE ENQUÊTE SPÉCIALE À SA COMMISSION INDÉPENDANTE D'ENQUÊTE SUR LA SYRIE

Le Conseil des droits de l'homme, réuni en session extraordinaire depuis ce matin, a adopté, cet après-midi, une résolution par laquelle il condamne de la manière la plus ferme le recours à la force contre des populations civiles et demande à sa Commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie de mener une enquête spéciale complète, indépendante et sans entrave sur les événements survenus à Houla et, si possible, d'identifier publiquement les personnes qui semblent responsables de ces atrocités. Elle lui demande de soumettre un rapport sur les résultats de son enquête spéciale lors de sa prochaine session.

Dans ce texte adopté à l'issue d'un vote, le Conseil demande aux autorités syriennes de collaborer pleinement avec la commission d'enquête et de lui accorder un accès sans entrave en Syrie. Le Conseil demande également l'application urgente, complète, immédiate et sans condition de tous les éléments de la proposition en six points de l'envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe, M. Kofi Annan.

Le projet de résolution a été présenté par la délégation du Qatar et des explications de vote et observations ont été faites par les États membres suivants: Fédération de Russie, Cuba, Chine, Équateur, Inde et Angola.

Le Conseil a également entendu une déclaration de la Syrie à titre de pays concerné, qui a estimé que cette résolution «envoie un message grave et montre que la communauté internationale ouvre une nouvelle ère de soutien au terrorisme».

Concluant le débat général de cette session, le Conseil a aussi entendu les déclarations des États membres: Malaisie, Jordanie, Autriche, Mexique, Guatemala, Cuba, Équateur, Maldives, Roumanie, Nigéria, Botswana, République tchèque, Fédération de Russie, Libye, Pologne, Belgique, Costa Rica.

Les pays observateurs suivants ont également pris la parole: Égypte, France, Turquie, République de Corée, Japon, Brésil, Australie, Allemagne, Nouvelle-Zélande, Bulgarie, Canada, Émirats arabes unis, Paraguay, Portugal, Iran, Algérie, Bahreïn, Lituanie, Honduras, Royaume-Uni, Saint-Siège, Maroc, Timor-Leste, Tunisie, République populaire démocratique de Corée, Slovénie, Viet Nam, Venezuela, Afrique du Sud, Timor-Leste, Slovaquie, El Salvador.

Le Conseil a également entendu les représentants de plusieurs organisations non gouvernementales: Presse Embleme Campagne, Commission internationale de juristes, CIVICUS, Nord-Sud XXI, Reporters sans frontières, Union des juristes arabes, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Human Rights Watch, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Mouvement indien «Tupaj Amaru», United Nations Watch, Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant, Amnesty International.


Le Conseil tiendra sa prochaine session ordinaire du 18 juin au 6 juillet 2012.


Adoption de la résolution

Résumé du texte adopté

Aux termes de la résolution intitulée «La détérioration de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne et le massacre perpétré récemment à Houla» (A/HRC/S-19/L.1 amendé), adoptée par 41 voix pour, trois contre (Cuba, Chine et Fédération de Russie) et deux abstentions (Équateur et Ouganda), le Conseil condamne de la manière la plus ferme le recours choquant à la force contre des populations civiles, qui constitue une violation du droit international ainsi que des engagements pris par le Gouvernement syrien, en vertu des résolutions 2042 et 2043 du Conseil de sécurité, de mettre fin immédiatement à la violence sous toutes ses formes, en particulier en mettant fin au recours aux armes lourdes contre des lieux habités. Le Conseil condamne dans les termes les plus fermes la mort de 49 enfants tous âgés de moins de 10 ans. Le Conseil déplore que le massacre de Houla intervienne dans un contexte de poursuite des violations des droits de l'homme en Syrie, notamment les détentions arbitraires, les obstacles posés à l'accès des médias et les restrictions au droit de réunion pacifique.

Le Conseil insiste sur la nécessité de mener une enquête internationale transparente, complète et rapide au sujet de violations du droit international en vue de sanctionner les auteurs de violations graves et systématiques des droits de l'homme, y compris celles pouvant constituer des crimes contre l'humanité. Le Conseil demande à la commission internationale indépendante, créée lors de sa session extraordinaire sur la Syrie en août 2011, de mener d'urgence une enquête spéciale complète, indépendante et sans entrave sur les événements survenus à Houla et, si possible, d'identifier publiquement les personnes qui semblent responsables de ces atrocités. La commission conservera les preuves qu'elle aura recueillies en vue de futures poursuites judiciaires. Elle lui demande de soumettre un rapport sur les résultats de son enquête spéciale lors de la prochaine session du Conseil.

Le Conseil demande aux autorités syriennes de collaborer pleinement avec la commission d'enquête et de lui accorder un accès entier et sans entraves en Syrie afin de lui permettre de mener son travail. Il appelle les autorités syriennes à assurer l'accès sans réserve à l'aide humanitaire; et toutes les parties concernées à assurer la sécurité du personnel humanitaire. Le Conseil demande l'application urgente, complète, immédiate et sans condition de tous les éléments de la proposition en six points de l'envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe. Le Conseil invite, enfin, l'Envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue arabe à une séance d'information à sa prochaine session ordinaire.

Ont voté pour (41) : Angola, Arabie saoudite, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Chile, Congo, Costa Rica, Djibouti, Espagne, États-Unis, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Italie, Jordanie, Kirghizistan, Koweït, Lybie, Malaisie, Maldives, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Norvège, Pérou, Pologne, Qatar, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Suisse, Thaïlande, Uruguay.

Ont voté contre (3) : Chine, Cuba et Fédération de Russie.

Abstentions (2) : Équateur et Ouganda.


Déclarations sur le texte adopté

Présentant le projet de résolution, le Qatar a expliqué que les négociations sur la résolution se sont déroulées dans un esprit constructif. La communauté internationale doit réagir face aux violences perpétrées et le projet de résolution s'inscrit dans cet esprit. La résolution soutient également le travail effectué par la Commission d'enquête du Conseil, ainsi que le plan en six points de l'Envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue arabe. Le Qatar espère que le texte sera accepté par consensus pour lancer un message fort et unitaire.

La Fédération de Russie a condamné de façon catégorique et ferme les crimes commis en Syrie. La délégation russe a activement participé aux négociations sur le projet de résolution. Le texte qu'elle a proposé n'ayant pas été accepté, elle ne peut dès lors pas se joindre au consensus. En effet, la Fédération de Russie regrette que les termes de la résolution ne fassent peser la charge de la responsabilité qu'à une seule partie. Il s'agit d'un texte biaisé et partial; il ne comporte aucune condamnation du terrorisme; il n'y a aucune mention du travail important réalisé par les observateurs internationaux en Syrie; le Gouvernement est accusé d'être l'auteur de tous les actes commis; les actes de terrorisme ne sont pas pris en compte. La Fédération de Russie rappelle que la Mission de supervision a été chargée de mener une enquête, conformément au mandat que lui a donné le Conseil de sécurité. En élargissant le mandat de la Commission, le Conseil crée donc un doublon. Enfin, la Fédération de Russie déplore que le texte demande un accès sans entrave pour l'aide humanitaire mais ne tienne pas compte des mesures prises à cet égard par les autorités syriennes. Ce texte traduit une attitude déséquilibrée de la part du Conseil.

Cuba a déclaré que le terrorisme, sous quelque forme que ce soit, devait être rejeté de toutes les façons. C'est pourquoi Cuba regrette que le texte présenté ne traite pas des attentats terroristes qui ont frappés le territoire syrien. Une fois de plus, le Conseil est saisi d'un projet de résolution politisé et partial, qui reflète l'opinion d'une seule partie au conflit et ne condamne pas les actes terroristes perpétrés en Syrie. Les principaux auteurs de ce projet de résolution n'ont pas tenu compte des propositions cubaines. De plus, le processus de négociation de la résolution n'a pas été transparent, une seule consultation informelle ayant eu lieu. Cuba appuie la déclaration faite par la Fédération de Russie et votera contre ce projet de résolution. En conclusion, Cuba a réaffirmé son action en faveur des droits de l'homme pour tous, du dialogue et de la coopération internationale.

La Chine condamne la tuerie commise à Houla et ajoute que ce drame souligne la nécessité de mettre un terme rapidement à la violence et d’appliquer tant les résolutions du Conseil de sécurité que le plan en six points de M. Annan. Malheureusement, le projet de résolution n’est pas objectif, notamment parce qu’il préjuge des résultats de l’enquête du Gouvernement syrien et ne dit rien des crimes commis par les forces d’opposition. Par ailleurs, l’invitation lancée à M. Annan outrepasse le mandat du Conseil. La Chine regrette enfin que le Conseil se trouve divisé du fait de l’arrogance des coauteurs du projet de résolution.

La Syrie a remercié les pays qui ont refusé de politiser le massacre qui s'est produit à Houla. Son représentant a regretté qu'à plusieurs reprises au cours de cette session, les orateurs aient employé un langage peu diplomatique. Le Gouvernement syrien s'est engagé à faire les enquêtes nécessaires pour identifier les responsables des crimes de Houla et s'oppose à toute tentative d'entraver la souveraineté et l'indépendance judiciaire de la Syrie. Le projet de résolution soumis au Conseil aujourd'hui envoie un message grave et montre que la communauté internationale ouvre une nouvelle ère de soutien au terrorisme. Le Gouvernement syrien a démontré, preuves à l'appui, que des mercenaires ont été envoyés en Syrie, parmi lesquels certains viennent de pays qui ont présenté cette résolution. Le représentant a mis en garde contre les motifs cachés derrière ce projet de résolution. Voter pour cette résolution, c'est comme tuer à nouveau les victimes, a-t-il conclu.

L'Équateur regrette que le projet de résolution, partial, ne condamne pas les violations commises par toutes les parties.

L'Inde, qui soutient pleinement la mission de M. Annan, votera pour la résolution et espère que la commission d'enquête pourra faire la lumière sur les crimes commis à Houla.

Intervenant après le vote, l'Angola a indiqué avoir voté en faveur de la résolution, fermement convaincu que l'application du plan en six points de M. Annan est la seule manière de résoudre le croise en Syrie. Toute autre démarche ne fera qu'aggraver la situation.


Débat général

États membres

La Malaisie a exprimé sa préoccupation face aux souffrances vécues par la population syrienne et a condamné les violences à l'encontre des civils, appelant toutes les parties au conflit à cesser la violence. Tous les efforts doivent être faits pour traduire en justice les responsables des tueries. Une commission d'enquête doit faire la lumière sur les récents évènements tragiques qui se sont déroulés à Houla, a-t-elle souligné. L'intégrité et la souveraineté de la Syrie doivent être préservées et une solution négociée impliquant toutes les parties au conflit doit être trouvée au plus vite, a-t-elle ajouté.

La Jordanie a souligné que cette session extraordinaire se tient à un moment où la situation des droits de l'homme se dégrade en Syrie et où les souffrances humaines s'aggravent. La Jordanie condamne les événements qui se sont récemment produits à Houla, qui a entraîné la mort d'innocents, dont la majorité était des femmes et des enfants. Une commission d'établissement des faits doit enquêter pour identifier les auteurs et les responsables de ce massacre. Il est essentiel de mettre fin immédiatement à l'effusion de sang. La Jordanie soutient, dans ce cadre, le plan de M. Kofi Annan. La Jordanie est témoin direct des souffrances du peuple syrien du fait de sa situation géographique et entend continuer à fournir, dans la mesure du possible, une assistance aux citoyens syriens qui fuient l'instabilité.

L'Autriche a condamné les tueries commises à Houla, en particulier l'assassinat consternant de 49 enfants, aboutissement de l'escalade de violence par les autorités syriennes et les milices qu'elles contrôlent. L'Autriche relève que le Conseil se réunit aujourd'hui pour la quatrième fois en treize mois au sujet de la Syrie. Elle regrette que les autorités syriennes ne collaborent ni avec le Conseil ni avec les acteurs de la communauté internationale qui s'efforcent de trouver une solution à la crise. L'Autriche estime que la situation en Syrie doit être déférée devant la Cour pénale internationale.

Le Mexique a regretté que la situation en Syrie nécessite la tenue d'une quatrième session extraordinaire du Conseil. Les attaques perpétrées constituent une violation du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité. Le Gouvernement syrien avait pris l'engagement de faire cesser la violence sur son territoire, mais il n'a pas respecté cet engagement. Il faut que les autorités syriennes comme l'opposition respectent le plan établi par l'Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan. Le Conseil des droits de l'homme doit en outre établir les bases qui permettront de garantir la mise sur pied d'une enquête sur les récents évènements de Houla.

Le Guatemala a soutenu la tenue de cette session extraordinaire, à l'instar de nombreux pays, pour témoigner de sa préoccupation face à la situation qui a cours aujourd'hui en Syrie. Les actes de violences ont augmenté de manière alarmante, comme en témoignent les «événements lamentables» qui se sont déroulés à Houla. Le Guatemala condamne les nombreuses pertes en vie humaine, en particulier de civils, dont des femmes et des enfants. Le Guatemala salue la décision du Conseil de sécurité d'établir une Mission de supervision et de déployer des observateurs non armés. Il appelle à l'arrêt de la violence sous toutes ses formes et par toutes les parties impliquées; il demande en outre au Gouvernement syrien de faciliter l'accès de l'aide humanitaire à toutes les régions et de mettre en œuvre la totalité du Plan en six points de l'Émissaire conjoint, M. Kofi Annan.

Cuba rejette le terrorisme sous toutes ses formes, y compris les attentats perpétrés contre les civils syriens. L'enquête menée sur le massacre de Houla ne doit pas être entachée de motivations politiques. Le sens de la justice le plus élémentaire doit conduire à s'abstenir de prendre des positions sur la base d'accusations lancées par les puissances de l'OTAN dont l'action a été dévastatrice en Afrique du Nord, sans parler de leur silence devant les crimes commis par Israël. Cuba rejette toutes les tentatives de changer le gouvernement par la force en Syrie. Le Conseil doit promouvoir le dialogue et la paix, et non les interventions étrangères en Syrie.

L'Équateur a condamné le massacre d'Houla, exprimant l'espoir que ses auteurs ne resteront pas impunis. Il a également condamné l'usage excessif de la force par l'ensemble des parties au conflit et a appelé tous les acteurs à mettre fin aux violences. L'Équateur soutient le plan en six points de l'Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan. Le peuple syrien doit pouvoir décider librement de son avenir par un dialogue politique ouvert. En conclusion, l'Équateur a appelé la communauté internationale à trouver une solution pacifique au conflit.

Les Maldives ont souligné qu'il est important que les représentants de la communauté internationale se rencontrent aujourd'hui pour envoyer un message commun et montrer combien ils sont affligés par le massacre de Houla. Pour les Maldives, il est évident qu'il y a eu des exécutions arbitraires et que l'ambigüité concernant de possibles crimes contre l'humanité a été levée. Il s'agit maintenant pour la communauté internationale de prendre des mesures: lorsque les autorités compétentes ne peuvent s'acquitter de leur obligation et responsabilité de protéger la population civile, la communauté internationale, par le biais du Conseil de sécurité, doit réagir.

La Roumanie est consternée par le massacre de civils dans le village de Houla, y compris un grand nombre d'enfants et de femmes. Le Conseil des droits de l'homme ne peut pas garder silence, il faut fermement condamner la violence inouïe en Syrie et demander aux autorités syriennes de faire cesser la violence et de se conformer scrupuleusement au plan de paix en six points proposé par M. Annan.

Le Nigéria a condamné énergiquement l'abominable massacre d'Houla, un acte répréhensible et injustifiable qui viole le droit international. Le Gouvernement syrien n'endosse pas la responsabilité de ces violences, mais les rapports des mécanismes onusiens font état de l'utilisation d'armes lourdes. Il est urgent de mener une enquête impartiale sur le terrain. Le Nigéria demande à la Syrie de mettre en œuvre le plan en six points de M. Kofi Annan. La seule issue pour résoudre la crise sera pacifique, a-t-il conclu.

Le Botswana s'est félicité de la convocation de cette session extraordinaire, estimant qu'il est nécessaire de condamner énergiquement les faits, dont des exécutions sommaires, qui se sont déroulés à Houla. Le Botswana continuera de faire entendre sa voix pour appuyer le travail des observateurs internationaux et soutenir l'imposition de mesures diplomatiques fermes, dont des sanctions ciblant les dirigeants du pays. Le Botswana soutient en outre les récentes expulsions des diplomates syriens d'un certain nombre de pays. Il s'associe aussi aux autres membres du Conseil pour demander une enquête urgente sur ce massacre. Enfin, le Botswana appuie les résolutions du Conseil de sécurité et estime qu'aucun pays ne saurait rester complaisant face à la souffrance du peuple syrien.

La République tchèque a condamné le recours aveugle à la force contre des civils, y compris au moyen d'armes lourdes, en dépit du cessez-le-feu et de la présence des observateurs des Nations Unies. Les auteurs de ces atrocités devront répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale. La République tchèque soutient le plan de paix en six points du médiateur international, M. Annan.

La Fédération de Russie a résolument condamné la tuerie de civils pacifiques à Houla il y a quelques jours. Les observateurs des Nations Unies ont confirmés qu'il y avait eu des tirs d'artillerie et de chars. La mission d'observation des Nations Unies a la responsabilité d'établir les faits. Elle s'est dite préoccupée par le fait que certains États souhaitent nommer dès à présent les coupables de cette tragédie, sans avoir les informations nécessaires. Par ailleurs, la Russie est opposée à l'utilisation du Conseil des droits de l'homme pour lancer une intervention militaire extérieure en Syrie. Le Conseil ne doit pas dupliquer les mandats existants, a-t-elle souligné. En conclusion, la Russie a estimé qu'il faut viser la démilitarisation du conflit par la cessation violence et le soutien au plan Annan.

La Libye a condamné le massacre de Houla qui a fait des victimes innocentes, dont des femmes et des enfants. Nul ne peut se taire face aux crimes contre l'humanité perpétrés en Syrie, a souligné le représentant. La communauté internationale a essayé de se mobiliser immédiatement pour trouver une solution adéquate à cette catastrophe humaine; or, le Gouvernement syrien méprise les efforts internationaux en général, et le plan de l'Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan en particulier. La Libye condamne fermement les massacres dont sont victimes les Syriens et estime nécessaire de mener des enquêtes sur ces faits. La Libye est aux côtés du peuple syrien et soutient son appel pour être entendu; elle demande à la communauté internationale de faire de même.

La Pologne a condamné fermement le massacre commis à Houla, un crime d'autant plus abominable que ses victimes sont des petits enfants. La Pologne regrette qu'en dépit des nombreux appels de la communauté internationale, le Gouvernement syrien n'assume pas sa responsabilité qui consiste à protéger sa population. Il doit mettre fin immédiatement à toutes les violences contre des civils commises avec son assentiment, violences pour lesquelles leurs auteurs devront rendre des comptes. Les autorités syriennes doivent, en outre, garantir l'accès de l'aide humanitaire aux populations dans le besoin.

La Belgique a demandé une enquête indépendante sur les violations des droits de l'homme commises à Houla, par l'entremise de la Commission d'enquête mandatée par le Conseil des droits de l'homme. Outre la saisine de la Cour pénale internationale, une action vigoureuse de la communauté internationale est nécessaire. Le plan de l'Envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue arabe est la voie appropriée pour aboutir à une solution négociée du conflit. Les six points du plan doivent être intégralement mis en œuvre, souligne la Belgique.

Le Costa Rica a exprimé son indignation face aux violations des droits de l'homme graves, répétées et massives qui ont cours en Syrie. La situation ne cesse de se détériorer; des dizaines de milliers de personnes sont mortes. Les autorités syriennes doivent s'acquitter de leurs obligations en vertu du droit international et en particulier du droit international humanitaire. Il importe d'entamer un véritable dialogue pour sortir de cette crise. En outre, les responsables de ces actes de violence terribles doivent être identifiés et répondre de leurs actes devant les autorités compétentes. L'application du Plan de M. Kofi Annan est essentielle dans ce contexte et jouit du plein appui du Costa Rica.

État observateurs

L'Égypte est consternée par la détérioration constante de la situation des droits de l'homme en Syrie, notamment par le massacre commis à Houla. Rien ne saurait justifier l'assassinat de civils. La mise en œuvre pleine et immédiate du plan de paix de l'envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe pourra seule mettre un terme à la violence en Syrie. L'Égypte estime que le Conseil des droits de l'homme doit se pencher sur la situation complexe en Syrie en s'efforçant d'obtenir la fin immédiate de la violence dans ce pays, dans le respect de son intégrité territoriale.

Pour la France, le massacre de Houla constitue le paroxysme abominable de quinze mois d'une répression sanglante, orchestrée par les autorités syriennes au plus haut niveau – une répression qui a fait près de quinze mille morts. La France dénonce l'absence de volonté des autorités syriennes de respecter leurs obligations et d'appliquer le plan de M. Annan. Les violences n'ont pas cessé, les prisonniers politiques n'ont pas été libérés, l'accès de l'aide humanitaire est limité: cela n'est pas acceptable. Conscience morale de l'humanité, le Conseil doit condamner avec la plus grande fermeté ces crimes contre l'humanité. Toute la lumière doit être faite sur les exactions commises, les coupables doivent être identifiés et jugés. Le travail de la commission d'enquête internationale ne sera pas vain, estime la France, qui réitère son souhait d'une saisine de la Cour pénale internationale.

La Turquie a souligné que des milliers de personnes ont été tuées depuis le début du prétendu cessez-le-feu et que l'effroyable massacre de 100 civils innocents à Houla fait de la tenue de cette session extraordinaire une obligation. L'image des corps de 50 enfants dans des linceuls blancs hantera la conscience de l'humanité jusqu'à ce que justice soit faite. Des crimes contre l'humanité ont été commis. Ces actes horribles devraient être un point tournant pour la communauté internationale afin qu'elle réexamine sa position et prenne une position plus audacieuse. La Turquie appelle tous les membres du Conseil à adopter la résolution qui lui sera soumise sans procéder à un vote. Ceux qui sont responsables du lourd bilan des crimes commis en Syrie ne sauraient se soustraire à leur responsabilité.

La République de Corée a fermement condamné les assassinats aveugles de civils qui ont cours en Syrie. Le pays souscrit pleinement à l'appel de la communauté internationale visant la cessation de toutes les formes de violences et déplore le manque de coopération de la part des autorités syriennes. La République de Corée souhaite qu'un message commun très clair puisse être envoyé aujourd'hui, démontrant que le recours de la violence à l'encontre des civils ne saurait être toléré.

Le Japon a condamné les violations graves des droits de l'homme en Syrie, notamment les violences aveugles ayant abouti au massacre d'enfants à Houla. Le Japon regrette que le Gouvernement syrien n'ait toujours pas appliqué le plan de paix en six points du médiateur international. Il appelle le Gouvernement syrien à coopérer avec M. Annan ainsi qu'avec la commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme. Le Japon espère que les autorités syriennes prendront enfin les mesures nécessaires pour protéger la population civile.

Le Brésil a souligné l'importance de la cessation de la violence. Pour ce faire, il est essentiel que le Gouvernement syrien coopère avec les mécanismes des Nations Unies et crée les conditions propices à la mise en œuvre du plan en six points de M. Kofi Annan. Il ne faut pas que la situation dégénère en guerre civile, a-t-il insisté. En conclusion, le Brésil a exprimé l'espoir que la Commission d'enquête fera toute la lumière sur les récents évènements tragiques en Syrie.

L'Australie est préoccupée par les crimes commis à Houla et affligée par l'implication du Gouvernement syrien et le fait que le régime ferme les yeux sur ces atrocités. Face à la violence qui persiste en Syrie, l'Australie n'a eu de cesse de demander au régime de Bachar Al-Assad de mettre un terme à ces violences et de mettre en œuvre le plan de M. Annan. Si ce plan n'était pas mis en œuvre, les conséquences en seraient catastrophiques, a averti l'Australie. Elle rappelle enfin que le Gouvernement syrien a la responsabilité de respecter ses citoyens et celle de les protéger contre les violations des droits de l'homme.

Pour l'Allemagne, le massacre atroce de Houla doit résonner comme un véritable signal d'alarme témoignant encore de la détérioration de la situation en Syrie. Le fait de fermer les yeux sur les résolutions du Conseil de sécurité et les efforts de M. Annan a motivé la convocation de la présente session extraordinaire. On ne saurait admettre que les forces gouvernementales syriennes ne sont pas responsables de massacres systématiques, estime l'Allemagne, contrairement à certaines délégations. Il faudra en tout cas faire la lumière sur ces massacres et en punir les auteurs, a conclu le représentant allemand, qui a appelé le Gouvernement syrien à coopérer avec la commission d'enquête du Conseil.

La Nouvelle-Zélande a déclaré que les autorités syriennes ont gravement nui aux efforts déployés pour trouver une solution pacifique au conflit. Le rapport de la Commission d'enquête publié l'an dernier se disait déjà très préoccupé par la crise humanitaire en cours en Syrie, qui perdure aujourd'hui. Les efforts de la communauté internationale doivent se poursuivre et les autorités syriennes doivent appliquer le plan en six points de M. Kofi Annan. La situation actuelle a créé un afflux massif de réfugiés dans les pays voisins, il faut que la communauté internationale agisse pour permettre aux déplacés de rentrer chez eux, a-t-elle conclu.

La Bulgarie condamne le massacre de Houla et souligne que les auteurs de ces crimes effroyables doivent être tenus pour responsables. Depuis mars 2011, des milliers de civils on perdu la vie en Syrie, une situation inacceptable. Il importe aujourd'hui d'écouter les appels de l'opposition syrienne qui souhaite que la communauté internationale aille au-delà des simples condamnations: l'heure est venue pour le Conseil de sécurité d'assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies.

Pour le Canada, le massacre de Houla n'est qu'un exemple du comportement honteux du Gouvernement syrien et qui motive la convocation de cette session extraordinaire. L'instauration d'un cessez-le-feu et l'arrivée d'une mission internationale de contrôle, de même que l'application du plan de paix de M. Annan, permettront seuls de mettre un terme au bain de sang et aux violences en Syrie. Le Conseil doit rester ferme à l'égard du Gouvernement syrien et témoigner ainsi de la solidarité de la communauté internationale avec la population syrienne victime de violences.

Les Émirats arabes unis a condamné fermement le massacre commis à Houla. Aucune religion ne saurait tolérer une telle tuerie de civils. La Ligue des États arabes va se réunir d'urgence demain afin de débattre de la situation en Syrie, a-t-il précisé. En outre, une délégation émirienne est en ce moment à la frontière entre la Jordanie et la Syrie afin d'apporter de l'aide aux populations syriennes fuyant les violences. En conclusion, les Émirats arabes unis appellent à traduire en justice les responsables des violations des droits de l'homme en Syrie.

Le Paraguay a fait part de sa consternation face au massacre de Houla. Il faut que ces tragédies cessent. Les autorités syriennes doivent faire des efforts pour protéger le peuple syrien et mettre un terme immédiat à tout type de violence perpétré contre la population. Le Paraguay est convaincu que grâce à l'intervention de M. Kofi Annan, une solution pacifique sera trouvée. La communauté internationale doit redoubler d'efforts pour contribuer à améliorer la situation des droits de l'homme en Syrie.

Le Portugal est consterné par le massacre de civils désarmés à Houla, c'est pourquoi il a appuyé la convocation de cette session extraordinaire. Le Portugal estime que les violations flagrantes des droits de l'homme ne doivent pas rester impunies. Il déplore que les autorités syriennes se soient maintes fois montrées incapables de protéger leurs propres populations. Le Portugal appelle le Gouvernement syrien à coopérer avec la communauté internationale et à appliquer le plan de paix de M. Annan.

L'Iran a condamné fermement les tueries de civils commises récemment. Il a appelé à la cessation immédiate de la violence. Le droit international est clair: des enquêtes doivent être menées pour faire la lumière sur ces évènements effroyables et traduire en justice les responsables. Il a demandé aux autorités syriennes d'appliquer de manière complète le plan de M. Kofi Annan. L'Iran a ajouté que la communauté internationale doit demeurer circonspecte quant à tout acte qui violerait la souveraineté et l'intégrité territoriale syriennes.

L'Algérie condamne les tueries perpétrées à Houla et estime que cet acte barbare doit être élucidé et ses auteurs traduits en justice. Elle espère que cette session extraordinaire permettra d'améliorer la situation des droits de l'homme en Syrie, dans un esprit de dialogue en évitant toute politisation. Pour l'Algérie, la résolution de la crise syrienne doit se baser sur des faits et des observations tirées du terrain. Toutes les parties concernées sont invitées à faire preuve de sagesse et à accorder la priorité au dialogue.

Le Bahreïn déplore la détérioration incessante de la situation en Syrie, avec comme point culminant le massacre de civils et d'enfants à Houla. Les événements en Syrie sont assimilables à des crimes contre l'humanité. Le Conseil doit s'associer aux appels lancés par les responsables de la communauté internationale en vue de mettre fin aux violences contre des civils en Syrie et traduire leurs auteurs en justice.

La Lituanie s'est déclarée préoccupée par la poursuite des violences en Syrie. Le recours excessif à la force constitue une violation au droit international et pourrait constituer des crimes contre l'humanité. Les autorités syriennes doivent faire cesser immédiatement les violences et les coupables doivent être traduits en justice. La Lituanie appuie la mise en place immédiate d'une enquête. Elle exprime également son soutien pour le plan de l'Envoyé spécial conjoint et a exhorté le Gouvernement syrien à le mettre en œuvre. Le Conseil devrait utiliser les moyens les plus efficaces pour répondre à la situation.

Le Honduras a souligné que l'assassinat de centaines de personnes qui s'est produit le week-end dernier à Houla a été confirmé par les observateurs des Nations Unies. La gravité de cette situation a conduit la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à rappeler que les crimes contre l'humanité relèvent de la Cour pénale internationale. Tout en appuyant le plan de M. Annan, le Honduras estime que la gravité de la situation requiert des actions supplémentaires, notamment une enquête indépendante par la Commission créée par le Conseil sur la situation en Syrie, ainsi que le propose la résolution que le Conseil s'apprête à adopter aujourd'hui.

Pour le Royaume-Uni, le massacre de Houla dépasse en horreur tous les actes de brutalité commis par le régime syrien à ce jour. La mission de supervision des Nations Unies en Syrie a confirmé que des obus d'artillerie ont été tirés par des chars contre les civils de Houla, entraînant la mort de 49 enfants en âge d'aller à l'école primaire. Le plan de six points de M. Annan constitue le meilleur espoir de paix en Syrie. Le refus des autorités de respecter ce plan et leur répression féroce de l'opposition légitime ouvrent la voie à des actions de groupes terroristes qui ne représentent pas les aspirations légitimes du peuple syrien, a mis en garde le Royaume-Uni.

Le Saint-Siège a condamné les récentes tueries commises en Syrie. Il a renouvelé son appel à la cessation des violences afin de permettre l'accès des acteurs humanitaires. La violence ne fait qu'amener plus de violence et de destructions. Il faut que la communauté internationale fournisse une assistance juste et constructive, qui puisse être le fondement d'une paix durable.

Le Maroc a été profondément choqué et immensément attristé par la «tuerie barbare» qui s'est produite dans la région de Houla. La communauté internationale ne peut plus rester indifférente face aux drames qui se répètent chaque jour et dont celui de Houla n'est malheureusement pas le dernier. Aucun motif ne peut justifier le bombardement aveugle de populations civiles; de même, la conscience universelle ne peut tolérer le décompte continu des victimes innocentes. Le Maroc s'est associé aux efforts arabes et internationaux visant à trouver une solution politique à cette crise, comme en témoigne la participation d'observateurs marocains aux Missions d'observations sur le terrain.

La Tunisie a regretté de devoir participer encore une fois à une session extraordinaire sur la Syrie, motivée cette fois par un massacre d'enfants commis dans le village de Houla. La Tunisie demande l'ouverture d'une enquête impartiale sur cette atrocité et espère que ses responsables seront punis. Elle soutient l'action du Conseil en faveur de la justice en Syrie et exprime sa solidarité indéfectible avec le peuple syrien dans ses aspirations légitimes – dans le respect de l'intégrité et de la souveraineté de ce pays.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré suivre de près la situation en Syrie. La situation est aggravée par des actes terroristes commis par des groupes soutenus et armés depuis l'extérieur. Elle estime que les questions et différends en matière de droits de l'homme doivent être résolus par un dialogue véritable et constructif, exempt de motivations politiques et de toute tentative d'ingérence, convaincue que le Gouvernement et le peuple syrien résoudra cette question intérieure dans leurs intérêts et sans intervention extérieure. La politique du «deux poids, deux mesures» doit cesser en matière de droits de l'homme, a-t-elle conclu.

La Slovénie a appelé le Gouvernement syrien à mettre immédiatement fin aux violations des droits de l'homme, rappelant que tous les États sont tenus de protéger leurs populations et de sanctionner les responsables de crimes au titre du droit international et des droits de l'homme. La Slovénie appelle à la recherche d'une solution politique en Syrie: à la lumière de l'expérience de Srebrenica, on sait désormais que les atrocités, comme celle qui a été commise à Houla, doivent être stoppées immédiatement afin qu'elles n'entraînent pas une nouvelle détérioration de la situation.

Le Viet Nam s'est dit très choqué de l'extrême brutalité du massacre de plus de cent civils dans le village de Houla. Il demande instamment à toutes les parties concernées d'ouvrir une enquête indépendante sur cette attaque et de respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme et du droit humanitaire. Cette situation explosive ne pourra être réglée par la violence, la répression et l'intimidation, mais uniquement par la négociation et la réconciliation, a-t-il souligné. Dans cet esprit, le Viet Nam a appelé toutes les parties concernées à respecter strictement le plan de paix en six points des Nations Unies, à mettre fin à la violence et à faire preuve de bonne volonté dans la recherche d'une solution politique.

Le Venezuela a exprimé l'espoir que les enquêtes menées par les autorités syriennes suite au massacre de Houla réussiront à établir clairement les faits et traduire les responsables en justice. Le Président Al-Assad a dénoncé la présence de terroristes et mercenaires en Syrie, armés et financés par les puissances impériales, qui essaient de déstabiliser le Gouvernement. Pour le Venezuela, les crimes de Houla se sont produits dans une zone où opèrent ces groupes armés au moment-même où le plan de M. Annan était présenté; l'objectif était d'attribuer ces crimes au Gouvernement syrien et faire échouer ce plan de paix et, ainsi, justifier une intervention militaire étrangère. Le projet de résolution du Conseil sape les principes de dialogue, d'impartialité, de non-sélectivité et de non-politisation; il ne doit pas être appuyé.

L'Afrique du Sud estime indispensable que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin aux violences en Syrie, de manière à permettre un retour à la stabilité. L'Afrique du Sud croit que le plan de paix en six points de M. Annan peut résoudre ce conflit de façon satisfaisante. C'est pourquoi rien ne doit être fait qui compromette la réalisation de ce plan. L'Afrique du Sud espère que le Conseil adoptera par consensus le résultat de cette session extraordinaire, de manière à transmettre un message clair contre la violence en Syrie.

Le Timor-Leste a estimé qu'un dialogue politique doit être mis sur pied. Il faut que le peuple syrien exprime sa volonté par des moyens démocratiques. Toutes les parties doivent cesser la violence et coopérer avec la Commission d'enquête, a-t-il souligné.

La Slovaquie a souligné que le massacre de Houla porte la trace d'une action étatique, notamment du fait qu'il a été perpétré avec des armes lourdes et témoigne de l'emploi d'une force phénoménale. Ces actes constituent une violation flagrante des obligations du Gouvernement syrien en vertu du droit international et du droit international humanitaire. Il est pour la Slovaquie regrettable que le Gouvernement n'ait pas pleinement coopéré avec les mécanismes établis par le Conseil des droits de l'homme. La voie choisie par M. Al-Assad l'éloigne de la possibilité de retrouver sa crédibilité auprès de la population syrienne et de la communauté internationale.

El Salvador s'est dit préoccupé par la situation alarmante de la Syrie. Une solution pacifique doit être trouvée au plus vite afin de réduire le niveau de violence, qui est extrêmement préoccupant. El Salvador a exprimé son soutien au projet de résolution qui sera présenté au Conseil.

Organisations non gouvernementales

Presse Embleme Campagne a exprimé l'espoir que les observateurs internationaux pourront fournir des informations crédibles, tirées du terrain, et ainsi permettre de dresser un portrait fiable de la situation qui a cours en Syrie. Il est probable que d'autres crimes et violations massives aient été commis, voire d'autres fosses communes découvertes. Le représentant s'est inquiété du traitement infligé aux journalistes, dénonçant notamment l'impossibilité pour les journalistes étrangers de se rendre dans ce pays et la détention des journalistes locaux.

La Commission internationale de juristes a regretté que les membres du Conseil n'aient pu se mettre d'accord sur les mesures à prendre et sur le projet de résolution. Les massacres se poursuivent et la situation se dégrade pour la population syrienne, qui voit ses droits humains systématiquement violés. La mission de la Ligue des États arabes a échoué et le plan Annan n'est pas respecté, a-t-elle souligné. L'État a la responsabilité première de protéger sa population et il faut désormais que cesse l'escalade de violence, a-t-elle conclu.

CIVICUS est choqué par ce nouveau massacre et soutient la tenue de cette session extraordinaire. La communauté internationale doit mettre un terme aux abus de droits de l'homme en Syrie et veiller à ce que le régime de Bachar Al-Assad soit intimé à respecter le droit international. La représentante a déploré que les négociations qui ont cours au Conseil de sécurité pour parvenir à une intervention humanitaire soient freinées par certains gouvernements. Il faut parler d'une voix commune pour dire qu'assez est assez, a-t-elle insisté.

Nord-Sud XXI a déclaré qu'il fallait reconnaître le droit de tous les peuples de critiquer leur gouvernement, ainsi que le devoir de tous les gouvernements de respecter les droits de l'homme dans les territoires qui sont soumis à leur juridiction. La situation tragique à Houla est le résultat des violences commises par les deux parties. Des acteurs non étatiques ont également fait usage de la force et sont armées par des acteurs extérieurs. Nord-Sud XXI appelle toutes les parties à cesser la violence et à tenir un dialogue sans ingérence extérieure.

Reporters sans frontières a déploré que les journalistes soient aujourd'hui pris pour cibles en Syrie dans le but d'imposer un blackout médiatique sur les exactions commises par les forces de l'autorité. La liste des journalistes assassinés et arrêtés s'allonge chaque jour. RSF appelle à la libération de tous les journalistes incarcérés et à la cessation des violences.

L'Union des juristes arabes a déclaré que des bandes terroristes armées, financées par des pays occidentaux et de la région, commettent des violations des droits de l'homme en Syrie. Rappelant les principes de la Charte des Nations Unies, le représentant a appelé les parties au conflit à dialoguer afin de trouver une solution durable au conflit et lever les sanctions imposées au peuple syrien.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a estimé que le massacre de Houla et la découverte de 13 corps près de la ville de Deir Ez-Zor confirment la nécessité urgente de mener une enquête internationale indépendante. La FIDH se félicite par ailleurs de l'invitation lancée à l'Émissaire conjoint, M. Annan, pour qu'il vienne s'exprimer à la prochaine session ordinaire du Conseil. Enfin, la FIDH soutient l'appel lancé au Conseil de sécurité pour qu'il saisisse la Cour pénale internationale.

Human Rights Watch a condamné les exécutions brutales commises à Houla le 25 mai dernier. Mais cet acte barbare n'est pas isolé. Le Gouvernement syrien n'a pas été à même de respecter ses obligations et de protéger sa population contre les tueries. Des atrocités ont été commises avec l'assentiment des plus hautes instances de l'État. Le Conseil devrait appeler le Conseil de Sécurité à renvoyer la situation à la Cour pénale internationale, a-t-elle conclu.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a apporté son soutien au peuple syrien dans ses revendications légitimes. Elle rappelle que le Conseil des droits de l'homme ne doit cependant pas oublier la situation qui a cours au Nord du Mali où la population est prise en otage. Concernant la Syrie, la RADDHO soutient fermement l'application du Plan Annan. Toutefois, après la tenue de trois sessions extraordinaires sur la situation en Syrie, l'espoir de trouver une solution est ténu, a fait remarquer le représentant.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a souligné que la Syrie connaît des moments tragiques. Des rebellions sociales se sont transformées en guerre civile financée par les puissances occidentales et armées par l'OTAN. Les massacres perpétrés à Houla l'ont été au moment même où les Nations Unies cherchent une solution au conflit. Les attentats terroristes et les actes de sabotage contre le plan de paix ont créé une situation catastrophique, a-t-il conclu.

La représentante de United Nations Watch a fait part de son expérience de personne emprisonnée et torturée dans les prisons du régime Assad, et assuré que plusieurs de ses connaissances ont été démembrées par les forces de sécurité. Vu les crimes de masse commis par le Gouvernement de la Syrie, on ne comprend pas qu'il siège dans des organisations internationales, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture au Conseil des droits de l'homme.

Le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant a fait part de sa préoccupation face à la dégradation de la situation en Syrie et condamné les violations systématiques des droits des enfants dans ce pays. Des rapports crédibles confirment que ces violations persistent en dépit des appels répétés de la communauté internationale pour qu'il y soit mis un terme. Le Groupe exhorte les autorités syriennes à prendre les mesures qui s'imposent pour empêcher d'autres attaques visant la population civile et, en particulier, à mettre en place des mesures de protection spéciales pour les enfants. Il souhaite que les enquêtes sur les événements de Houla accordent une attention particulière aux enfants.

Depuis plus d'un an, Amnesty International appelle le Conseil des droits de l'homme à s'exprimer d'une même voix pour la prise de mesures pour mettre un terme aux crimes contre l'humanité et aux violations des droits de l'homme en Syrie. La Russie a mis en garde contre des «réactions émotionnelles» aux événements en Syrie: or, Amnesty détient des preuves que des crânes d'enfants ont été écrasés dans la ville résidentielle de Teldo, que des manifestants pacifiques ont été abattus et que le personnel médical civil n'ose plus se rendre à son travail de peur d'être victime d'emprisonnement et de torture. Amnesty a dressé une liste nominative de plus de 9800 personnes tuées en Syrie, dont plus de 700 enfants depuis avril 2011. Il est donc plus qu'urgent de mettre un terme aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre commis en Syrie.

Une réaction rationnelle doit consister à prendre les mesures propres à éviter un nouveau bain de sang et à demander des comptes aux responsables des crimes. Amnesty appelle à l'instauration d'un embargo sur les armes à destination de la Syrie, rappelant que la Russie en est le plus important fournisseur. Amnesty appelle le Conseil à adopter des mesures fermes et rationnelles pour mettre fin aux violations des droits de l'homme, aux crimes de guerre et contre l'humanité perpétrés en Syrie, et à recommander la même ligne d'action aux autres institutions des Nations Unies. Le Conseil doit, enfin, appeler le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC12/059F