Fil d'Ariane
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme. Il était saisi dans ce cadre de rapports du Secrétaire général de l'ONu et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui ont été présentés par Mme Kyung-Wa Kang, Haut-Commissaire adjointe
Les rapports présentés par Mme Kang concernent notamment la question de la violence à l'égard des femmes et des filles handicapées, les minorités, les institutions nationales des droits de l'homme, les changements climatiques. Un autre rapport porte en particulier sur les activités du Haut-Commissariat et des organes des droits de l'homme de l'ONU en rapport avec les droits économiques, sociaux et culturels.
Au cours du débat, plusieurs délégations ont commenté les obstacles à la concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels. Soulignant le fait que la corruption s'était aggravée, le temps est venu pour les Nations Unies de mener une réflexion sur la manière de lutter contre ce phénomène selon une approche «droits de l'homme», ont-elles estimé. Pour sa part, l'Union européenne a constaté que le monde était confronté à nombreuses difficultés, de l'extrême pauvreté au changement climatique en passant par l'immigration massive, et a souligné qu'il fallait relever ces défis sans compromettre les libertés fondamentales.
Plusieurs représentants de pays en développement ont appelé le Haut-Commissariat à accroître son assistance technique en matière d'intégration des droits de l'homme dans les politiques et stratégies nationales de développement.
Des délégations ont par ailleurs dénoncé le recours à la force militaire dans certains pays, ainsi que la pratique des assassinats ciblés par l'action d'avions téléguidés, le Pakistan soulignant que plus d'un millier de civils avaient ainsi perdu la vie sur son territoire. Une délégation a dénoncé les États qui invoquent les droits de l'homme tout en distribuant des armes, en offrant des tribunes aux mouvements terroristes et en menant des campagnes diffamatoires dans le but de déstabiliser d'autres États.
Les États membres suivants ont participé au débat: Nigéria (au nom du Groupe africain), Croatie (au nom du Costa Rica, de la Croatie et de la Pologne), Maroc (au nom d'un Groupe d'États), Danemark (au nom de l'Union européenne), Qatar, Angola, États-Unis, Maldives, Cuba, Inde, Koweït, Bangladesh, Italie, Fédération de Russie, Équateur. Les délégations observatrices suivantes ont également pris la parole: Iraq, Algérie, Australie, Soudan, Brésil, Japon, Pakistan, Saint-Siège, Bolivie, Argentine et Conseil de l'Europe.
Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat: Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, International Educational Development, Fédération des femmes cubaines, Société pour les peuples menacés, Minority Rights Group International, International Buddhist Relief Organisation,Center for Inquiry, Centre for Inquiry International, Mouvement indien «Tupaj Amaru», Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Cairo Institute for Human Rights Studies, Congrès du monde islamique, Asian Legal Resource Centre, Association africaine d'éducation pour le développement, Union internationale humaniste et laïque, Assemblée permanente pour les droits de l'homme, Human Rights Watch, Libération, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Union des juristes arabes, Society Studies Centre, Association of World Citizens, Femmes Solidaires, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Association internationale des écoles de service social , Open Society Institute et Franciscain international.
La Chine et l'Éthiopie ont exercé le droit de réponse en fin de journée.
Demain matin, à partir de 9 heures, le Conseil devrait conclure son débat général sur la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme avant d'entamer un débat interactif avec la Commission d'enquête sur la situation en République arabe syrienne.
Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement
Présentation de rapports préparés par le Secrétariat
MME KYUNG WA-KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté plusieurs rapports préparés par le Haut-Commissariat et le Secrétaire général.
Le rapport du Haut-Commissaire sur les activités la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (A/HRC/20/4) donne un aperçu des activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, des organes conventionnels et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales en rapport avec les droits économiques, sociaux et culturels. Il donne également un aperçu des activités du Haut-Commissariat en matière d'assistance et de coopération technique avec les États, les institutions des Nations Unies, la société civile et les autres parties prenantes pertinentes. Le rapport indique que si la communauté internationale est de plus en plus consciente de l'importance cruciale des droits économiques, sociaux et culturels, il reste encore beaucoup à faire en particulier dans le contexte des crises économiques actuelles. De nombreux défis demeurent dans la lutte contre la discrimination et les inégalités, y compris pour les groupes comme les personnes âgées. La Haut-Commissaire encourage la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui exige encore quelques ratifications pour entrer en vigueur.
L'Étude thématique sur la question de la violence à l'égard des femmes et des filles et du handicap (A/HRC/20/5), préparée par la Haut-Commissaire, comporte une analyse de la législation, des politiques et des programmes nationaux dans le domaine de la protection des femmes et des filles handicapées et de la prévention de la violence à leur égard. Elle met en évidence les obstacles qu'il reste à surmonter en vue de s'attaquer aux causes profondes de cette violence. Les efforts actuels sur les plans législatif, administratif et politique sur la violence contre les femmes ne tiennent pas suffisamment compte de la vulnérabilité spécifique des femmes et des filles handicapées.
Le rapport du Secrétaire général sur les activités du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme concernant l'accréditation d'institutions nationales conformément aux Principes de Paris (A/HRC/20/10) souligne les améliorations apportées au processus d'accréditation, le but étant de faire en sorte que la procédure d'accréditation et d'examen gagne tout à la fois en rigueur, en équité et en transparence. Ce document accompagne le rapport du Secrétaire général sur les institutions nationales de droits de l'homme (A/HRC/20/9, à paraître en français).
La Haut-Commissaire adjoint a aussi présenté un résumé de la réunion-débat du Conseil des droits de l'homme commémorant le vingtième anniversaire de l'adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/HRC/20/6); les résultats du séminaire organisé par le Haut-Commissariat, les 23 et 24 février dernier, à la question des répercussions néfastes des changements climatiques sur la jouissance effective des droits de l'homme (A/HRC/20/7); le compte-rendu de la réunion-débat de haut niveau organisée par le question à sa précédente session pour mettre en évidence, examiner et suggérer les moyens d'utiliser le sport et les grandes manifestations sportives, en particulier les Jeux olympiques et paralympiques, pour promouvoir la connaissance et la compréhension de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'application des principes qu'elle Consacre (A/HRC/20/11, à paraître en français); et enfin un rapport du Haut-Commissariat sur le fonctionnement du Fonds de contributions volontaires pour la participation à l'Examen périodique universel (A/HRC/20/39, à paraître en français).
Débat général
Le Nigéria, au nom du Groupe africain, a déploré la détérioration de la situation des migrants à travers le monde, appelant à une action immédiate de la communauté internationale en faveur de ces personnes, en coopération avec tous les États. Les États qui adoptent des mesures drastiques à l'égard des migrants doivent se conformer au droit international et coopérer avec les pays d'origine en cas de rapatriement, a souligné le Nigéria.
La Croatie, au nom également du Costa Rica et de la Pologne, a estimé que le Conseil devrait rapidement se pencher sur l'objection de conscience au service militaire et a indiqué que les trois pays allaient prendre une initiative visant à faire reconnaître l'objection de conscience au service militaire comme un droit spécifique.
Le Maroc, au nom d'un groupe d'États, a souligné que la corruption constitue une entrave à la jouissance des droits de l'homme et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le phénomène de la corruption a gagné en gravité et en dangerosité pour la communauté internationale car il s'est allié à la criminalité, a fait observer le pays. Le moment est donc venu pour les Nations Unies de mener une réflexion sur la manière de lutter contre ce phénomène avec une approche «droits de l'homme», a affirmé le Maroc, plaidant pour une coordination des efforts déployés à cette fin.
Le Danemark, au nom de l'Union européenne, a constaté que le monde est confronté à nombreuses difficultés, de la pauvreté extrême au changement climatique, en passant par l'immigration massive. L'Union européenne estime indispensable de relever ces défis sans compromettre les libertés fondamentales. En outre, elle tient à féliciter les défenseurs des droits de l'homme pour leur rôle essentiel. L'actualité montre qu'il faut améliorer la participation des femmes et des hommes aux processus de prise de décisions politiques, a poursuivi le Danemark. Le pays a par ailleurs insisté sur la nécessité de créer des structures étatiques pérennes dans les situations de transition. Les violations des droits de l'homme et la culture d'impunité risquent d'engendrer des conflits violents, a-t-il ajouté. Aucun pays au monde n'étant parfait, l'Union européenne appuie les mécanismes des Nations Unies en matière de droits de l'homme et se félicite de la présence renforcée du Haut Commissariat sur le terrain.
Le Qatar a remercié le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour son étude relative aux violences contre les femmes et fillettes handicapées, marginalisées et mises au ban des sociétés. Le Qatar a la volonté politique de lutter contre ce problème, comme le confirme la ratification par ce pays de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la création d'un réseau national d'accueil des femmes et des fillettes handicapées, a fait valoir la délégation qatarienne. La Déclaration de Doha, adoptée en février 2010, avait précisément mis l'accent sur l'élimination de la discrimination à l'encontre de cette catégorie de la population.
L'Angola a encouragé le Haut Commissariat à accroître son assistance technique en matière d'intégration des droits de l'homme dans les politiques et stratégies nationales de développement; à prendre des mesures efficaces pour lutter contre les inégalités dans l'accès aux droits économiques, sociaux et culturels; et à exhorter les États à renforcer la protection juridique des droits économiques, sociaux et culturels.
Les États-Unis ont expliqué que les droits fondamentaux des femmes, notamment en zone de conflit, sont pour eux une priorité. Par ailleurs, prévenir la traite des être humains est aussi essentiel que lutter contre l'impunité dont jouissent les trafiquants, a poursuivi la représentante des États-Unis. Elle a en outre fait observer que l'apatridie exclut les personnes qui en sont victimes de toute protection adéquate. Dans ce contexte, les États-Unis ont indiqué qu'ils allaient parrainer à la présente session du Conseil un projet de résolution visant à souligner l'importance que revêt le droit à la nationalité pour tous.
Les Maldives ont quant à elles souligné que les changements climatiques ont un impact évident sur les droits de l'homme, comme cela a d'ailleurs été réaffirmé lors d'un panel tenu par le Conseil à ce sujet et durant le Sommet Rio+20 qui vient de se tenir au Brésil. Il est donc devenu nécessaire pour la communauté internationale de nouer un dialogue avec les plus vulnérables afin que le consensus sur cette question se traduise en prise de décisions.
Cuba a rejeté le recours à la force militaire, qui menace la jouissance des droits fondamentaux, niés à une personne sur six dans le monde. Elle a également dénoncé le recours aux assassinats ciblés à l'aide de drones, alors même que la communauté internationale condamne de tels actes. Cuba a également dénoncé le blocus qui lui est imposé par les États-Unis en violation du droit international et qui constitue une violation de tous les droits du peuple cubain. Cuba rappelle en outre que le retour des cinq Cubains détenus depuis quatorze ans aux États-Unis est la seule manière juridique, éthique et politique de régler le différend concernant ces personnes.
L'Inde a indiqué attacher beaucoup d'importance aux travaux du Conseil, qui – a-t-elle souligné – est un organe fondamental des Nations Unies. L'Inde souhaite que les travaux de cet organe, notamment pour ce qui a trait à la création de mandats, soient empreints d'objectivité et respectent les conditions propres à chaque État. Les États doivent être en première ligne dans les travaux du Conseil, auxquels la société civile doit également participer. Seuls le dialogue et l'interaction permettront de renforcer l'action du Conseil, a conclu l'Inde.
Le Koweït a indiqué fournir tous types de soins aux femmes handicapées, ainsi qu'aux autres personnes ayant des besoins spéciaux, aux fins de leur intégration dans la société. Le Koweït octroie des crédits aux personnes handicapées pour l'acquisition de matériel médical adapté à leurs conditions; il leur octroie également des bourses d'études et verse des allocations aux grands invalides, sans parler des retraites qu'il verse à ces personnes. Le Gouvernement koweitien s'efforce de coordonner toutes les démarches lancées au niveau national en faveur des personnes handicapées.
Le Bangladesh, au nom aussi des Philippines, a rappelé avoir organisé un colloque sur les effets néfastes du changement climatique sur la jouissance des droits de l'homme. Les petits États insulaires et les pays les moins avancés sont affectés de manière disproportionnée par le changement climatique, alors qu'ils n'en sont pas responsables, a souligné le Bangladesh.
L'Italie a déclaré que le nombre croissant d'attaques contre les communautés religieuses montre que la liberté de religion et de conviction est en danger dans le monde. La communauté internationale doit donc réagir de manière ferme et concertée, a estimé le représentant italien. Dans ce contexte, la société civile a un rôle important à jouer et doit inscrire cette question à son ordre du jour, à titre prioritaire, a-t-il ajouté.
L'Équateur, au nom d'un groupe d'États, a attiré l'attention du Conseil sur les droits de la nature. Cette dernière doit être prise comme source de vie mais aussi comme ayant le droit de se reproduire. Il faut considérer qu'aucun être vivant ne puisse être considéré comme une chose. Il est urgent de reconnaître le droit des autres êtres vivant à partager la terre. Il faut prendre une initiative en faveur d'une déclaration des droits de la nature, a conclu le représentant équatorien.
La Fédération de Russie a qualifié d'«inacceptable» le fait que des États qui parlent de droits de l'homme distribuent des armes, offrent des tribunes aux mouvements terroristes et mènent des campagnes diffamatoires dans le but de déstabiliser d'autres États. Cette ingérence dans les affaires intérieures est inacceptable, a affirmé le représentant russe. Il est également inacceptable que certains États tiennent des listes noires dans lesquels ils placent des pays qui ne leur sont pas favorables et poursuivent ou assassinent des ressortissants de ces pays. La Fédération de Russie a par ailleurs dénoncé une tendance à la manipulation des travaux du Conseil, affirmant que cela risque de mener à une impasse et de saper l'autorité de cette instance. Il y a une autre voie: celle du dialogue et de la coopération, a rappelé le représentant russe.
Observateurs
L'Iraq a déclaré que les victimes directes et indirectes des opérations terroristes en Iraq se chiffrent en centaines de milliers. La semaine dernière, à l'occasion d'une grande cérémonie religieuse, l'Iraq a subi un nouvel attentat, malgré les mesures de sécurités prises par le Gouvernement. Aussi, l'Iraq appelle-t-il le Conseil à condamner cet événement tragique.
L'Algérie a réitéré son engagement en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme dans leur acception universelle, touchant aussi bien aux droits civils et politiques qu'aux droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, loin de toute stigmatisation, politisation et sélectivité. La délégation algérienne fait de nouveau sienne la demande que l'Assemblée générale a adressée au Conseil des droits de l'homme de «continuer de prêter un attention particulière aux violations des droits de l'homme, notamment le droit à l'autodétermination, qui résultent de l'intervention, de l'agression ou de l'occupation militaires étrangères».
L'Australie a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour son étude sur les femmes et les fillettes victimes de handicaps. L'Australie juge essentiel d'inclure les femmes concernées dans la planification et l'évaluation des activités contre la violence faite aux femmes et aux fillettes handicapées. S'agissant du rapport de la Haut-Commissaire sur le séminaire relatif au changement climatique, l'Australie a rappelé avoir consacré plus de 300 millions de dollars aux besoins des pays en voie de développement en matière d'adaptation aux effets du changement climatique.
Le Soudan a rappelé la priorité qu'il accorde aux droits économiques, sociaux et culturels, en privilégiant l'accès à la santé et à l'éducation. La gratuité de l'éducation, en particulier, est garantie dans toutes les régions du pays, a-t-il souligné. Face au défi de la pauvreté, qui entrave la jouissance de ces droits, le Gouvernement soudanais a lancé une politique en faveur du logement et développé l'accès au microcrédit, a fait valoir le représentant du Soudan. Il a invité la Haut-Commissaire à se rendre à Khartoum pour faire progresser encore plus avant le respect des droits de l'homme.
Le Brésil s'est exprimé sur le rôle du sport dans la promotion de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme en particulier. Lors de l'examen périodique du Brésil par le Conseil le mois dernier, la Ministre brésilienne chargée des droits de l'homme, Mme Maria do Rosario Nunes, s'est engagée à veiller à ce que les prochains événements sportifs prévus au Brésil – Coupe du monde de football et Jeux olympiques – se tiennent dans le respect des droits de l'homme et au bénéfice de tous les citoyens, sans porter atteinte au droit au logement et en évitant tout effet néfaste sur les populations que pourraient avoir les travaux de construction d'installations sportives.
Le Japon s'est exprimé sur la discrimination liée à la lèpre, un phénomène profondément ancré dans certaines sociétés. Le pays a rappelé qu'il avait soutenu activement le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme dans son travail d'établissement des principes, acceptés par tous, visant à en finir avec ce type de discrimination. Ce travail, a rappelé le Japon, a débouché sur les principes et lignes directrices qui ont été entérinés par l'ONU sous la forme de résolutions du Conseil et de l'Assemblée générale adoptées à l'unanimité en septembre et décembre 2010.
Le Pakistan, en tant que pays touché par les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires du fait de l'usage de drones à cette fin, a indiqué que plus de mille civils ont été tués par ce moyen au Pakistan. En plus d'être contreproductives, ces attaques constituent une violation du droit international, du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire, a souligné le représentant pakistanais. La communauté internationale doit clairement se prononcer sur cette question, a-t-il insisté, rappelant que le Pakistan avait appelé à ce qu'il soit mis fin à cette pratique, sans être entendu jusqu'ici. En outre, l'autodétermination du peuple du Jammu-et-Cachemire est primordiale et la communauté internationale s'est déjà prononcée sur cette question, a rappelé le Pakistan. Il ne faut pas rester complice par le silence, a conclu le pays.
Le Saint-Siège a fait remarquer que des millions d'enfants sont privés de scolarité ou en sortent sans avoir acquis les connaissances de base essentielles. Le droit à l'éducation est affirmé dans de nombreux textes et doit donc être mis en œuvre, a plaidé le Saint-Siège.
La Bolivie a rappelé les conclusions d'un séminaire qui s'est tenu sur la question du changement climatique, s'agissant notamment des conséquences du changement climatique sur les populations les plus pauvres du monde qui n'ont pourtant en rien contribué à ce phénomène. Dans ce contexte, la Bolivie espère que le Conseil agira, notamment en créant une nouvelle procédure spéciale qui intègrera les changements climatiques et les droits de l'homme afin que les voix des plus pauvres soient entendues.
L'Argentine a salué le rapport de la Haut-Commissaire sur les causes de la violence à l'égard des femmes et des filles handicapées, rapport dont les conclusions devraient informer les mesures prises par les États dans la lutte contre ce fléau. La délégation a fait état de la création, en 1987 déjà, d'une Commission nationale consultative chargée de veiller à la protection des intérêts des personnes handicapées. En 2011, l'Argentine a créé un observatoire chargé de diffuser des renseignements pour faciliter l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Le Conseil de l'Europe a déclaré que les mesures à prendre pour remédier aux conséquences néfastes du modèle actuel de mondialisation doivent placer la dignité humaine au centre des politiques sociales et économiques, en dépassant les approches sectorielles et en adoptant des perspectives globales. Le Conseil de l'Europe peut contribuer à la définition d'indicateurs de progrès en faveur du bien-être social en général. Il participera à cet égard aux travaux du prochain Forum social 2012 du Conseil des droits de l'homme afin de proposer des critères pour la définition des indicateurs de progrès vers le bien-être de l'ensemble de la société.
Organisations non gouvernementales
Minority Rights Group International s'est félicitée de la création d'un réseau d'action en faveur des droits des minorités, dans le contexte de l'application lacunaire de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités, surtout dans le domaine foncier et en matière de développement. Caritas a salué le rôle de soutien des organisations non gouvernementales actives dans l'éducation dans les zones les plus reculées du monde.
Pour le Mouvement indien «Tupaj Amaru» la crise structurelle actuelle est marquée par des mesures de répression contre la mobilisation des exclus et des pauvres. Le représentant a assuré que la liberté d'expression de sa propre association est entravée au sein même des Nations Unies: elle n'a en effet pas été en mesure de soumettre une déclaration au nom de communautés autochtones de la Bolivie et du Pérou.
L'organisation Association of World Citizens a souligné qu'il restait peu de temps pour agir face à la détérioration de la situation sociale partout dans le monde, aggravée par le changement climatique. Franciscain international a observé que les conséquences néfastes du changement climatique sur la jouissance des droits de l'homme apparaissent aujourd'hui particulièrement clairement, au détriment des femmes et des enfants en particulier, et a demandé au Conseil de se doter d'un mécanisme consacré à ce problème.
La plupart des organisations non gouvernementales ont dénoncé les violations des droits de l'homme commises dans de nombreux pays. France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand a ainsi attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme dans l'ouest du Sahara, dénonçant notamment plusieurs centaines d'exécutions extrajudiciaires dans les geôles marocaines depuis une trentaine d'année; le Gouvernement marocain ne manifeste aucune volonté de respecter les droits fondamentaux des habitants du Sahara occidental.
International Educational Development a regretté la persistance des violations des droits de l'homme du peuple tamil à Sri Lanka. Elle a appelé les titulaires de mandats à examiner la situation de toutes les catégories de justiciables.
L'International Buddhist Relief Organisation a attiré l'attention sur le sort des dalits, confrontés à une discrimination au quotidien, et même de traitements cruels. Il est regrettable que le gouvernement de l'Inde ne comprenne pas qu'il convient de tout faire pour ne pas de perpétuer le système de castes au XXIe siècle. Le Congrès du monde islamique a quant à lui accusé l'Inde d'avoir dépeint une situation idyllique des droits de l'homme, comme s'il n'y avait aucune violation, alors que la répression se maintient aux Jammu-Cachemire, que les activistes sont emprisonnés et qu'un officier controversé et connu pour sa violence est nommé à la tête de l'armée. Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a constaté que les droits des femmes étaient violés systématiquement en Inde. Pour 1000 garçons, au moins 86 filles de moins de six sont tués avant ou après la naissance, a-t-il rapporté. Dénonçant les foeticides et infanticides visant le sexe féminin et tout en admettant que le phénomène n'était pas uniquement indien, il a néanmoins appelé le gouvernement de ce pays à tout faire pour y mettre un terme. Libération a pour sa part évoqué les exécutions extrajudiciaires en Inde, les forces de l'ordre s'appuyant sur la loi spéciale de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées. Cette brutalité doit cesser, le représentant appelant le Gouvernement à créer une commission d'enquête.
Asian Legal Resource Center a pour sa part énuméré de nombreux cas de violation des droits fondamentaux des femmes dans de nombreux pays d'Asie, dont des viols en milieu carcéral, des cas de mariages forcés ou des mutilations sexuelles.
Le Centre for Inquiry International a déploré les attaques contre des internautes et des blogueurs dans des pays musulmans. Il a regretté l'inaction des autorités des Maldives après l'agression brutale dont M. Ismail Rachid, blogueur, a été victime, sous l'influence d'un imam radical. La délégation a pressé les membres de l'Organisation de la coopération islamique de garantir la liberté d'expression et d'interdire les discours incitant à la haine et à la violence.
L'Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a dénoncé la répression dans le Baloutchistan et les exactions commises par les services secrets pakistanais qui ont fait récemment plus de 400 morts et a regretté que la Haut-Commissaire n'ait pas condamné ces violences.
Le représentant de Cairo Institute for Human Rights Studies a dénoncé les violences qui se poursuivent en Égypte, notamment à l'encontre d'acteurs de la société civile. Dans ce contexte, la représentante a appelé les nouvelles autorités à agir, tout se reconnaissant la marge étroite de manœuvre dont elles disposent compte tenu la main mise de l'armée sur le pays.
L'Association africaine d'éducation pour le développement a dénoncé les cas de torture dans les prisons éthiopiennes. Quant à Human Rights Watch, elle a dit être préoccupée par les mesures visant à limiter les droits de l'homme en Éthiopie sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Au Tibet, les autorités chinoises doivent en outre cesser de restreindre les droits à l'assemblée pacifique. À cet égard également, la Société pour les peuples menacés s'est dite préoccupée par les mesures prises contre les personnes qui manifestent de manière pacifique pour revendiquer leurs droits et a dénoncé des violations des droits des manifestants en Syrie et en Chine.
L'Union internationale humaniste et laïque a dénoncé le fait qu'en Allemagne, la dénonciation de la violence faite aux femmes ne soit pas obligatoire. Par ailleurs, dans ce pays, les personnes handicapées, lorsqu'elles sont auteurs de violences sur d'autres personnes handicapées, ne sont pas considérées comme responsables, à cause de leur handicap, ce qui favorise un culte de la violence endémique dans les centres d'accueil pour personnes handicapées, dont la plupart sont gérés par l'Église. Ceux qui sont prêts à dénoncer ces abus sont mal vus, estime cette organisation, qui a souhaité que l'on se penche sur les droits des personnes handicapées. La représentante de l'Assemblée permanente pour les droits de l'homme est pour sa part venue plaider pour les droits des personnes sourdes en Argentine. Il est urgent de reconnaitre la langue des sourds argentine, a-t-elle lancé.
Society Studies Centre a brossé le tableau de la situation économique et sociale du Soudan, constatant que le pays pâtissait d'une dette extérieure écrasante. Pourtant, ce pays n'a pas été inscrit sur la liste des pays lourdement endettés, le représentant appelant à ce que le Soudan bénéficie des programmes internationaux en matière d'éducation. CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a dénoncé les violations des droits de l'homme à Bahreïn, s'appuyant sur des observations du Haut-Commissariat. Lors d'une réunion de haut niveau le 19 juin à Genève sur la responsabilité de protéger, il a été préconisé un mécanisme d'alerte précoce, a-t-il rappelé.
Femmes solidaires a dénoncé la répression ininterrompue à l'égard des civils d'ethnie afar en République de Djibouti, victimes de plusieurs massacres. Après avoir énuméré ces exactions dans le détail, la représentante a constaté qu'aucune enquête n'avait été diligentée, aucun auteur de crimes, aucun tortionnaire n'a été jugé. L'Association internationale des écoles de service social a dénoncé la violation des droits de l'homme à Hawaï depuis la conquête de l'archipel par les États-Unis, dénonçant l'élimination d'une culture et d'une langue. Il a exhorté le Conseil des droits de l'homme à intervenir.
L'Union des juristes arabes a dénoncé les prétextes impérialistes quand ils ne sont pas religieux pour justifier de prétendues interventions humanitaires. Des gangs terroristes sont encouragés à s'immiscer dans d'autres pays, comme c'est actuellement le cas en Syrie, a-t-il ajouté. Le représentant a invoqué la Charte des Nations unies pour que l'on cesse d'encourager de telles pratiques qui consistent ni plus ni moins qu'à alimenter des «couveuses» de terroristes.
L'Open Society Institute a regretté que de nombreux États ne remplissent pas leurs obligations en matière d'octroi d'une identité à leurs citoyens, entre autres lacunes en matière de droits de l'homme. L'Arabie saoudite, la Barbade, le Burundi et le Népal, pour ne citer qu'eux, soumettent même l'octroi des papiers d'identité à une discrimination sur la base du sexe. La délégation se félicite des deux projets de résolution du Conseil sur la question de la nationalité et sur la détention arbitraire.
Pour sa part, la Fédération des femmes cubaines a salué le rôle moteur des femmes de Cuba dans les progrès sociaux réalisés dans ce pays, ajoutant que les femmes cubaines jouissent d'importants avantages sociaux.
Droit de réponse
La Chine a catégoriquement réfuté les attaques lancées par certaines organisations non gouvernementales concernant la situation des droits de l'homme en Chine. Le Tibet fait partie intégrante de la Chine et respecte ses obligations et tous les droits de ses citoyens, y compris ceux d'assemblée et de manifester. La représentante a ensuite indiqué que les incidents auxquels ont fait référence ces organisations non gouvernementales, n'étaient pas des manifestations pacifiques mais des incidents de destruction à visées criminelles. Ils ont voulu détruire l'ordre religieux de la région et mis en danger la sécurité des autres moines dans la région par leurs actes d'immolation, a-t-elle poursuivi, assurant que la Chine est un État de droit.
L'Éthiopie de même a réfuté les allégations de deux organisations non gouvernementales. Il n'existe pas dans ce pays des prisons ou des lieux de détention secrets. La torture n'est en outre pas systématique, en plus d'être considérée comme un crime par les lois du pays. Par ailleurs, nul n'est poursuivi pour avoir exprimé un avis politique, ni pour exercer un métier de journalistes. Pour preuve, il y a des centaines d'organisation non gouvernementales présentes en Éthiopie, a déclaré le représentant en conclusion.
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HRC12/078F