LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTEND PLUSIEURS INTERVENTIONS SUR LES ACTIVITÉS DU HAUT-COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi cet après-midi son débat général sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, suite à la présentation faite ce matin par la Haut-Commissaire, qui avait notamment attiré l'attention sur l'aggravation de la situation des droits de l'homme dans certains pays ainsi que sur les priorités qui ont été fixées s'agissant des activités futures.

Parmi les sujets abordés par la Haut-Commissaire, les situations en République arabe syrienne et au Mali ont particulièrement retenu l'attention, ainsi que la priorité accordée par le Haut-Commissariat à la situation des migrants. De nombreuses délégations se sont vivement inquiétées de la grave situation en Syrie, la France demandant que les autorités de Damas mettent en œuvre sans délai le plan en six points de M. Kofi Annan et que soit engagée une transition politique. La Turquie a pour sa part déploré que la communauté internationale se montre incapable de parler d'une seule voix sur cette tragédie. La République arabe syrienne a pour sa part accusé la Haut-Commissaire de partialité et a déploré n'avoir entendu aucun appel à la cessation de la violence exercée par les affiliés à Al-Qaida. Le Bélarus et le Canada ont également regretté la mention de la situation dans ces pays par la Haut-Commissaire.

Plusieurs délégations ont lancé un cri d'alarme quant à la situation régnant au Sahel, l'Algérie estimant que le changement constitutionnel et la sécession illégale d'une partie du Nord du Mali étaient de nature à créer des espaces de «non-droit». Le Maroc a dénoncé la situation l'union «contre nature» des narcotrafiquants et des mouvements islamistes dans cette région.

La nécessité de prendre en compte les questions relatives aux droits de l'homme dans le cadre de la Conférence de Rio sur le développement durable a aussi été soulignée par plusieurs délégations.

Les délégations des États membres suivants ont fait des déclarations: Congo, Malaisie, Autriche, Burkina Faso, Belgique, Inde, Ouganda et Mexique.

Les délégations observatrices suivantes ont participé au débat: Égypte, Iraq, Tunisie, Maroc, Turquie, Sri Lanka, France, Algérie, Gabon, Allemagne, Irlande, Canada, Oman, République de Corée, Éthiopie, Soudan, Japon, Pakistan, Azerbaïdjan, Royaume-Uni, Émirats arabes unis, Zimbabwe, République démocratique du Congo, République islamique d'Iran, Namibie, Rwanda, Népal, République populaire démocratique de Corée, Kenya, Honduras, République arabe syrienne, Tchad, Viet Nam, Afrique du Sud, Arménie, Brésil, Togo, Paraguay et le Conseil de l'Europe.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole: Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand, Lawyers Rights Watch Canada, Reporters sans frontières - international, Nord-Sud XXI, Congrès du monde islamique, Union internationale humaniste et laïque, Human Rights Watch, United Nations Watch, Amnesty International, Verein Subwind Entwicklungspolitik, Mouvement indien «Tupaj Amaru», Réseau juridique canadien VIH/sida, International Human Rights Association of American Minorities et American Civil Liberties Union.


La République arabe syrienne et Sri Lanka ont exercé le droit de réponse en fin de séance.


Le Conseil débattra demain matin des questions relatives au droit à la santé et au droit à l'éducation avec les Rapporteurs spéciaux chargés de ces questions.


Fin du débat général sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

États membres

Pour le Congo, les situations en Syrie, au Mali et dans d'autres parties du monde qui, à ce jour, ont occasionné des déplacements de populations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières nationales doivent interpeller le Conseil. La restauration de la paix et de la sécurité dans ces pays est une exigence pour la pleine jouissance des droits fondamentaux de l'homme. Le Congo a pris bonne note des améliorations enregistrées dans la programmation des activités du Haut-Commissariat. De l'avis du Congo, le plan de gestion du Haut-Commissariat lancé le 30 mars dernier a pris en compte des exigences qu'imposent la réalisation des actions de promotion et de protection des droits de l'homme et leur évaluation. Le Congo appuie l'ensemble des activités décrites dans le rapport de la Haut-Commissaire sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Il espère que tout sera mis en œuvre pour lever les obstacles à l'accomplissement intégral de ces activités.

La Malaisie s'est interrogée sur la meilleure manière de protéger les droits de l'homme dans le contexte d'un monde confronté à de véritables calamités économiques et financières. La Malaisie est d'avis que le Conseil devrait être un lieu où l'on traite des véritables problèmes – des violations massives et avérées – et non pas une instance où l'on débat de violations imaginaires ou dont l'importance est exagérée. La Malaisie est néanmoins satisfaite de la conclusion du premier cycle de l'Examen périodique universel, même si des améliorations peuvent encore être apportées à ce mécanisme. L'EPU contribue en effet à la réduction des divergences entre États membres et évite l'écueil des deux poids, deux mesures, estime la Malaisie.

L'Autriche a souligné le rôle majeur joué par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme à travers le monde, en particulier pour ce qui est de la lutte contre l'impunité et de la défense des minorités et des victimes. L'Autriche attache également une grande importance à la liberté des membres de la société civile et, dans ce cadre, condamne toutes les violences dont ils sont victimes dans le monde. Par ailleurs, l'Autriche estime que l'assistance du Haut-Commissariat en matière de renforcement de l'État de droit et de justice transitionnelle sera cruciale pour aider les pays à améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain. Dans ce contexte, elle soutient l'approche collaborative adoptée par la Haut-Commissaire avec les acteurs de terrain. L'Autriche a en outre assuré qu'elle répondrait à l'appel de Mme Navi Pillay en vue d'assurer une présence à long terme du Haut-Commissariat sur les terrains d'intervention.

Le Burkina Faso a félicité la Haut-Commissaire pour sa reconduction à la tête du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il a ensuite constaté que la crise sociopolitique au Mali fragilise la situation dans le Sahel, avec la fuite de nombreuses personnes vers les pays de la région, en particulier vers le Burkina Faso. Vu le déficit céréalier au Burkina Faso pour 2012, les autorités ont dû prendre des mesures de soutien aux populations fragilisées, qui devront toutefois bénéficier d'une aide internationale, a plaidé la délégation burkinabè.

À l'avant-veille de l'ouverture officielle de la Conférence Rio+20, le Bangladesh a constaté que les pays en développement étaient affectés de manière disproportionnée par le changement climatique, notamment par les catastrophes naturelles telles que la sécheresse et la désertification. Or, a fait observer le pays, ces derniers ont moins de capacités que les autres pour y faire face. Le Bangladesh souhaite donc que la Haut-Commissaire se penche de manière plus approfondie sur cette question. Par ailleurs, le Bangladesh réaffirme que des efforts plus importants doivent être faits pour que les mécanismes de droits de l'homme soient plus transparents, plus équilibrés et établissent mieux les responsabilités. Le Bangladesh entend s'engager encore plus avant dans cet effort.

La Belgique a souligné que le renouvellement du mandat de Mme Navi Pillay constitue la preuve tangible de la reconnaissance de la qualité du travail accompli ces dernières années par la Haut-Commissaire et le Haut-Commissariat. Dans ce contexte, la Haut-Commissaire peut compter sur le soutien de la Belgique. Le représentant belge a insisté sur l'importance que revêt l'indépendance du Haut-Commissariat, qui est un gage d'impartialité. Aussi, la Belgique rejette-t-elle fermement toute initiative qui aurait pour but de porter atteinte à cette indépendance en autorisant les États à déterminer les priorités de l'action du Haut-Commissariat ou en faisant du Conseil des droits de l'homme un organe de supervision du Haut-Commissariat. De l'avis de la Belgique, le véritable défi à relever est celui du financement, qui reste insuffisant pour remplir les missions assignées au Haut-Commissariat. Dans ce contexte, la Belgique plaidera avec insistance dans tous les organes pertinents des Nations Unies pour remédier à ce problème, a insisté le représentant. Par ailleurs la Belgique estime que le système des organes de traités doit être renforcé pour pouvoir continuer à jouer son rôle dans la protection des droits de l'homme. S'agissant de la République démocratique du Congo, le représentant belge s'est dit préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain, avec des conséquences dramatiques sur une population qui a déjà beaucoup souffert. Le rétablissement de l'État de droit et de la sécurité sur tout le territoire de ce pays est plus que jamais une priorité pour la Belgique, tout comme l'est la lutte contre l'impunité de ceux qui se livrent à des crimes de guerre et des violations graves et massives des droits de l'homme en République démocratique du Congo, a conclu le représentant belge.

L'Inde a félicité la Haut-Commissaire pour sa reconduction à son mandat et a pris note de ce qu'elle compte continuer de se concentrer sur les questions de migration et sur la défense des droits économiques, sociaux et culturels. L'Inde salue la participation de la Haut-Commissaire à la Conférence Rio+20 et espère que Mme Pillay saura insister auprès des États pour qu'ils respectent leurs obligations en matière de droits de l'homme. L'Inde prend en outre note de l'appel de la Haut-Commissaire en faveur d'une coopération accrue entre les titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil et les États, tout en insistant sur la nécessité de respecter les procédures établies. L'Inde souhaite en outre obtenir davantage de précisions sur les dépenses du Haut-Commissariat, comme cela a été demandé par le Corps commun d'inspection.

L'Ouganda s'est félicité des priorités thématiques de la Haut-Commissaire, en particulier celles liées à la lutte contre le racisme et la xénophobie et à la promotion de la protection et de la dignité des travailleurs migrants. L'Ouganda, qui souhaite que l'accent soit également mis sur la protection des migrants sans papiers, appelle de ses vœux la réussite du Forum mondial sur la migration et le développement, qui doit se tenir prochainement à Maurice. L'Ouganda se félicite de l'accent mis par Mme Pillay sur l'urgente nécessité de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels.

Le Mexique s'est déclaré consterné par la situation des droits de l'homme dans différents pays qu'a dénoncée Mme Pillay. Davantage de moyens permettraient de mieux défendre les droits de l'homme dans les pays où ils sont bafoués, a souligné le Mexique. Le pays est en outre favorable à la mise en place d'un cadre plus strict en termes d'obligation redditionnelle. Sur le plan national, le Mexique a fait valoir qu'il avait adopté une série de mesure visant à renforcer la protection de droits de l'homme, notamment une loi sur la protection des journalistes.

Observateurs

L'Égypte s'est félicitée de la participation de la Haut-Commissaire à la Conférence Rio+20, estimant que les engagements pris par les États à cette occasion devront tenir dûment compte de la dimension droits de l'homme. L'Égypte est d'avis que le droit au développement est particulièrement pertinent pour refléter la dimension droits de l'homme du développement durable et est donc favorable à l'intégration de ce droit dans les activités opérationnelles des Nations Unies en matière de développement. L'Égypte considère en outre que le principe de coopération mutuelle doit présider aux relations entre les procédures spéciales du Conseil et les États. Le Haut-Commissariat doit allouer les ressources financières aux procédures spéciales de manière transparente, en garantissant que les mandats relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels sont traités sur un pied d'égalité avec les mandats ayant trait aux droits civils et politiques.

L'Iraq a rappelé que le pays avait bénéficié d'une assistance importante du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui lui a notamment permis de définir un plan global de protection des droits de ses citoyens pour les quatre prochaines années. Il s'agit d'une amélioration importante dans la manière d'aborder les droits de l'homme en Iraq. Le pays a adhéré à un grand nombre d'engagements internationaux, et mis en place des mécanismes permettant de mieux lutter contre les violations. Plusieurs titulaires de mandat ont pu se rendre en Iraq, visites qui ont aussi permis d'inspirer les décisions des autorités dans le sens d'un plus grand respect des droits fondamentaux de la population.

La Tunisie a dit partager l'analyse de Mme Pillay de la situation des droits de l'homme dans le monde et soutenir en particulier son appel à ce que toutes les mesures adoptées pour promouvoir le développement durable soient respectueuses des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris le droit au développement. La Tunisie continuera de soutenir les efforts de la Haut-Commissaire au sein du Groupe mondial sur la migration et le développement. La dimension des droits de l'homme dans la gestion des migrations est pour la Tunisie une question hautement prioritaire. Elle a accueilli au début du mois de juin la visite du Rapporteur spécial sur les droits des migrants et souscrit à son appel pour que les pays concernés aillent au-delà des questions de sécurité et de contrôle des frontières et se concentrent davantage sur le respect, la promotion et la protection des droits de l'homme des migrants. Enfin, la Tunisie se félicite de la signature d'un accord avec le Haut-Commissariat et le Programme des Nations Unies pour le développement à l'appui d'un processus destiné à apurer l'héritage du passé, mettre fin à l'impunité, garantir la réparation et la réhabilitation des victimes et enfin ouvrir la voie à la réconciliation nationale.

Pour le Maroc il est nécessaire de prendre en compte la spécificité de chaque de pays en matière de justice transitionnelle, dans les pays où intervient le Haut-Commissariat. Le Maroc estime par ailleurs que la situation au Nord Mali nécessite une attention particulière du Conseil, en raison de sa nature explosive. L'union «contre nature» des narcotrafiquants et des mouvements islamistes dans cette région risque de plonger ce pays dans l'obscurantisme, a ajouté le représentant. Enfin, le Maroc a lancé une initiative invitant le Conseil à se pencher sur les conséquences de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme. Il appelle tous les États membres à soutenir cette initiative.

La Turquie a souligné que les incertitudes actuelles étaient aggravées par la crise économique et ses retombées sur les droits de l'homme. Les conséquences sur les populations migrantes doivent être débattues en priorité. Il est malheureux en outre que certaines formations politiques exploitent cette situation. Les discours xénophobes et racistes exacerbent les effets de la crise économique en aggravant l'intolérance subie dans la vie quotidienne. Tous ces problèmes qui conjuguent leur impact doivent être examinés d'urgence par les instances internationales. Par ailleurs, la Turquie estime que la crise toujours grandissante en Syrie devait continuer de figurer à l'ordre du jour du Conseil; il devient difficile de comprendre pour quelle raison la communauté internationale se montre incapable de parler d'une voix sur cette tragédie.

Sri Lanka a indiqué que, sur 290 000 personnes déplacées en 2009 du fait de la guerre menée par le pays contre les terroristes, moins de 10 000 demeurent aujourd'hui, tandis que près de onze mille anciens combattants ont été réintégrés dans la société. Une base de données de tous les suspects d'enrôlement de mineurs dans des forces armées a été créée. La résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme sur Sri Lanka s'est révélée, comme prévu, contreproductive, a regretté la délégation. Les autorités ont à cœur de continuer de collaborer avec les institutions des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme, a assuré la délégation.

La France a salué le courage de Mme Pillay dans la défense des droits de l'homme partout dans le monde et le rôle clé qu'elle a joué dans les transformations historiques en cours dans le monde arabe. La France partage la profonde inquiétude de Mme Pillay sur la Syrie. Le dernier rapport de la commission d'enquête internationale est accablant et met en évidence, une nouvelle fois, des violations systématiques des droits de l'homme commises par le Gouvernement syrien. Après Houla, les milices chabiha, véritable escadron de la mort au service du pouvoir, ont commis un nouveau massacre à al-Koubeir, assassinant à nouveau lâchement des dizaines de femmes et d'enfants. Des enfants sont emprisonnés, torturés, exécutés et utilisés comme boucliers humains par les forces de sécurité syriennes. Les responsables de ces atrocités de masse doivent savoir qu'ils auront à répondre de leurs crimes. La France demande que les autorités syriennes mettent en œuvre sans délai le plan en six points de M. Kofi Annan et que soit engagée une transition politique en Syrie.

L'Algérie a déploré le silence du Haut-Commissaire sur la situation en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. La situation qui prévaut en Syrie constitue un autre sujet de préoccupation pour l'Algérie. Dans ce contexte, elle souligne l'urgence de mettre un terme à toutes les violences, d'où qu'elles viennent, et la nécessité d'instaurer une dynamique de paix visant à favoriser une solution de sortie pacifique de la crise. La grave détérioration de la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Sahel inquiète également l'Algérie; le changement constitutionnel au Mali et la sécession illégale d'une partie de son territoire sont de nature à créer des espaces de «non-droit». Dans ce cadre, le représentant algérien a invité le Haut-Commissariat à se joindre aux efforts des pays de la région pour que soient restaurés les référents essentiels de l'état de droit au Mali. L'Algérie se sent en outre préoccupée par la résurgence des sentiments d'intolérance, de racisme et de xénophobie dans certains pays et appelle les pays concernés à prendre des mesures pour que cessent ces atteintes qui visent en particulier les migrants et leurs familles. Le représentant s'est aussi déclaré satisfait de l'approche fondée sur les droits de l'homme dans toutes les activités des Nations Unies. À cet égard, l'Algérie est en faveur d'une dimension des droits de l'homme dans le cadre de l'observation et du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant a enfin indiqué que l'Algérie a décidé d'augmenter substantiellement sa contribution volontaire au Haut-Commissariat, dans le but de soutenir l'assistance technique et le renforcement des capacités.

Le Gabon a pris note du processus engagé par la Haut-Commissaire en vue de réserver un traitement approprié à la question des migrants. Leur situation devient préoccupante sous l'effet conjugué de la crise économique et financière ainsi que des mouvements sociaux. Par ailleurs, le Gabon «réaffirme sa ferme volonté de lutter contre le phénomène pernicieux du trafic des êtres humains, étant parfois victime des effets collatéraux de son hospitalité légendaire». Comme l'a constaté le Rapporteur spécial après sa visite au Gabon le mois dernier, le trafic des êtres humains y est alimenté par des communautés étrangères issues pour la plupart de l'immigration clandestine. Les autorités travaillent en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs impliqués et il procède au renforcement de son dispositif juridique en vue d'éradiquer ce phénomène sur son territoire.

L'Allemagne a assuré qu'elle suivrait de près la question des moyens financiers du Haut-Commissariat lors des débats à la Cinquième commission (questions administratives et budgétaires) de l'Assemblée générale. Elle se félicite que les arrangements pris pour assurer le financement des activités imprévues du Haut-Commissariat en matière de droits de l'homme se soient révélés efficaces. L'Allemagne partage l'avis de Mme Pillay selon laquelle tous les acteurs du développement durable doivent adopter une approche de droits de l'homme cohérente sur cette question. L'Allemagne se félicite de l'apparition, d'ores et déjà, d'un consensus au sujet de l'assainissement et de l'eau potable. La délégation a voulu connaître les projets du Haut-Commissariat s'agissant de l'ouverture de nouveaux bureaux de pays en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Pour ce qui concerne l'Irlande, il est indispensable d'accorder au Haut-Commissariat, mais également aux procédures spéciales, les moyens d'action dont ils ont besoin pour pleinement accomplir leurs missions. De même, l'approche droit de l'homme doit être au cœur de l'action de tout le système des Nation Unies, a encore plaidé l'Irlande, en soulignant la nécessité d'une cohérence et d'une coordination des actions. Enfin, les Nations Unies doivent s'engager vers un renforcement du système des organes conventionnels.

Le Canada a fait part de sa déception face à l'attitude des autorités de pays tels que le Bélarus ou Sri Lanka, qui persécutent les défenseurs des droits de l'homme. Le Canada s'est étonné de l'évocation de la situation au Québec par la Haut-Commissaire: le droit des étudiants québécois à recevoir une éducation est compromis par des manifestations de plus en plus agressives, a affirmé la représentante canadienne, avant d'ajouter que le droit de manifester, en lui-même, n'est pas remis en cause et que la Haut-Commissaire avait préjugé de la situation. La représentante a ensuite attiré l'attention sur les cas de la Syrie et de la République populaire démocratique de Corée et fait part de son inquiétude face à la situation régnant au Mali.

Oman a assuré n'avoir de cesse de collaborer avec la société civile pour construire une société basée sur les droits de l'homme. Les autorités omanaises placent depuis les années 1970 les droits de l'homme au centre du processus de développement du pays et ont organisé ces dernières semaines un séminaire international sur cette question. Oman est d'avis que le respect des droits de l'homme, au profit de tous les peuples du monde, relève de la responsabilité de tous les États.

La République de Corée a souligné que la situation en Syrie demeure préoccupante et se détériore au point de forcer la mission des Nations Unies à suspendre ses opérations. Dans ce contexte, la République de Corée appelle toutes les parties à cesser les violences et à appliquer le plan d'action de Kofi Annan. La République de Corée est en outre préoccupée par la situation en République populaire démocratique de Corée où les camps de détention politique témoignent de la violation systématique des droits de l'homme dans ce pays. Dans ce contexte, la République de Corée appelle la République populaire démocratique de Corée à coopérer pleinement avec les mécanismes des Nations Unies.

L'Éthiopie s'est félicitée de l'accent mis par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur les droits des migrants, ainsi que de la visite de la Haut-Commissaire au Zimbabwe et au Soudan du Sud. L'Éthiopie tient à rappeler que les procédures spéciales doivent pleinement respecter le code de conduite établi à leur intention. Pour sa part, l'Éthiopie compte continuer à collaborer avec le Haut-Commissariat.

Le Soudan a félicité la Haut-Commissaire pour la reconduction de son mandat et a rendu hommage à son action, ainsi qu'à celle du Haut-Commissariat dans son ensemble, en faveur des droits de l'homme sur le terrain. Le Soudan se réjouit de la prochaine visite de la Haut-Commissaire dans le pays le mois prochain et espère que de nouvelles ressources seront allouées en vue de la pleine réalisation du mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan.

Le Japon a estimé qu'en dépit des progrès réalisés par le Haut-Commissariat, celui-ci doit continuer à faire des efforts, notamment dans le but de vaincre les désaccords et trouver un terrain commun sur les moyens de réaliser des progrès s'agissant des situations des droits de l'homme. Dans ce contexte, le Japon estime que le second cycle de l'Examen périodique universel doit se pencher sur la mise en œuvre des recommandations acceptées durant le premier cycle. Enfin, le Japon soutient le processus de réforme du système des organes conventionnels dans le but de rationnaliser les travaux des Comités chargés des droits de l'homme.

Le Pakistan a fait valoir qu'il avait ratifié tous les principaux instruments dans le domaine des droits de l'homme et a mis sur pied une institution nationale des droits de l'homme conforme aux principes de Paris. Plusieurs Rapporteurs spéciaux ont effectué des missions au Pakistan et d'autres doivent s'y rendre prochainement. La Haut-Commissaire a soulevé le problème posé par l'action de drones américains, qui n'ont aucune légitimité juridique, violent la souveraineté du Pakistan et dont les attaques aveugles provoquent de nombreuses victimes civiles, souvent des femmes et des enfants.

L'Azerbaïdjan a assuré le Conseil de la volonté du Gouvernement Azerbaïdjanais de continuer sur la voie du développement malgré les difficultés de l'économie. L'application d'un certain nombre de projets et programmes sociaux, ainsi que de réformes économiques de grande ampleur ont contribué à l'amélioration des conditions de vie de la population et à la lutte contre la corruption. Pour mieux protéger les droits des personnes migrantes, nombreuses en Azerbaïdjan, les autorités s'efforcent de ratifier des accords de coopération bilatérale sur la migration de travailleurs. L'Azerbaïdjan estime aussi que seule une action coordonnée pour le respect des droits fondamentaux des migrants produira des effets positifs aux niveaux national et international. La délégation a enfin assuré Mme Pillay que les propositions du Haut-Commissariat pour améliorer l'efficacité de l'action en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme sont examinées avec attention par les agences de l'État concernées.

Le Royaume-Uni a annoncé qu'il continuerait de soutenir l'indépendance de la Haut-Commissaire, saluant son travail accompli dans divers domaines et pays, notamment au Soudan du Sud, au Pakistan ou encore au Zimbabwe. Le Royaume-Uni reconnaît en outre sa contribution s'agissant des jeux olympiques et para olympiques, alors même que Londres s'apprête à accueillir en juillet prochain, les jeux olympiques 2012. Enfin, le Royaume-Uni est conscient des défis tant politiques qu'organisationnels que connaît le Haut-Commissaire. Elle peut compter sur le plein soutient du Royaume-Uni.

Les Émirats arabes unis ont évoqué la «flottille de la liberté», une question qui n'a pas été tranchée depuis deux ans maintenant. S'agissant par ailleurs de la violence contre les femmes et les jeunes filles handicapées, il s'agit d'une violation flagrante de tous les instruments internationaux. Par conséquent, les Émirats arabes unis se félicitent des recommandations de la Haut-Commissaire, particulièrement en ce qui concerne les campagnes d'information et d'éducation à ce sujet. Ils soulignent la nécessité de fournir une réparation aux victimes.

Le Zimbabwe n'a rien à cacher en ce qui concerne l'action pour la promotion et la protection des droits de l'homme, comme a pu le constater la Haut-Commissaire lors de sa visite récente. Mme Pillay y a notamment observé les conséquences dévastatrices, pour la population, des sanctions imposées par des pays occidentaux. La Haut-Commissaire a donc justement appelé les pays en cause à lever ces sanctions illégales, seul obstacle à la tenue d'élections nationales au Zimbabwe, a assuré la délégation. Cette dernière a assuré le Conseil de la volonté des autorités zimbabwéennes de poursuivre la collaboration avec le Haut-Commissariat.

La République démocratique du Congo a déclaré que la situation dans le Nord Kivu est un sujet de vive préoccupation pour les autorités nationales. La résurgence des violences dans cette région est le fait de groupes refusant la paix avec le gouvernement central, avec le soutien de pays voisins, a déclaré le représentant. S'agissant de la situation de ses ressortissants expulsés d'Angola, le représentant a souligné que les deux gouvernements sont en discussion.

La République islamique d'Iran a attiré l'attention sur la recrudescence de la discrimination raciale et de la xénophobie dans un certain nombre de pays européens, particulièrement envers les musulmans. L'Iran estime urgent de se pencher sur ces manifestations de haine afin que la communauté internationale et les pays concernés prennent des mesures effectives et pratiques pour y mettre un terme. S'agissant par ailleurs des procédures spéciales et de la multiplication des mandats, l'Iran ajoute sa voix à celle de l'Organisation de la coopération islamique afin que soit envisagé une évaluation, la rationalisation et l'amélioration des mandats du Conseil. Enfin s'agissant de l'usage de drones en territoire étranger, l'Iran appelle à l'établissement des responsabilités par le biais d'une enquête internationale, rappelant que ces raids aveugles provoquent des victimes civiles.

La Namibie a condamné les meurtres commis au Nigéria par des groupes armés pour des motifs religieux et appelé les États à adopter un moratoire sur l'application de la peine de mort. La délégation a regretté que la Haut-Commissaire n'ait pas réitéré, en présentant son rapport, ses propos de mai dernier relatifs aux effets délétères des sanctions sur la situation au Zimbabwe, non plus que son appel aux États concernés à lever ces sanctions.

Le Rwanda a réitéré ses engagements en matière de promotion de la paix et la sécurité dans sa sous région d'appartenance. Pour autant, il ne faut pas accuser les voisins pour des problèmes internes, a déclaré sa représentante, qui a souligné, une fois de plus, la disposition du Rwanda à tenir ses engagements dans la sous région.

Le Népal prend note du constat fait par la Haut-Commissaire au sujet de la situation sur son territoire. Il souligne que la dissolution de l'Assemblée constituante le 27 mai dernier ne doit pas être perçue comme une crise institutionnelle susceptible potentiellement de conduire à des troubles civils. La Constitution provisoire de 2007, ainsi que d'autres instruments, fournissent la base pour assurer une bonne gouvernance et pour la conduite équilibrée des affaires publiques, a insisté le Népal. Les grandes formations politiques népalaises dialoguent entre elles de manière constructive pour trouver une issue à la situation difficile actuelle afin de déboucher sur des transformations démocratiques.

La République populaire démocratique de Corée a pris note de l'activité du Haut-Commissariat en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Elle a regretté le point de vue biaisé qui prévaut concernant certains pays et a déploré que la Haut-Commissaire s'en fasse l'écho. La Constitution nationale consacre les droits de l'homme, dont jouissent tous les citoyens de la République populaire démocratique de Corée, a affirmé le pays. Les déclarations du représentant de la République de Corée passent sous silence les lois de la République de Corée qui violent de manière systématique les droits de l'homme, a insisté la République populaire démocratique de Corée. La République de Corée, pas plus que le Canada, n'est qualifiée pour commenter la situation des droits de l'homme dans d'autres États, a-t-elle ajouté.

Le Kenya a estimé que le fait que la Haut-Commissaire ait pu se rendre au Zimbabwe et s'entretenir librement avec les acteurs de terrain témoigne de l'engagement du Gouvernement zimbabwéen à défendre et promouvoir les droits de l'homme. Le représentant kényan a ensuite affirmé que la réforme agraire a été bien accueillie par les grands propriétaires terriens autant que par les petits, permettant à ces derniers de pouvoir vivre de façon viable; dans ce contexte, le Kenya demande la levée immédiate des sanctions contre le Zimbabwe, dont l'impact est dévastateur, en particulier sur les plus vulnérables.

Le Bélarus demeure préoccupé par le constat fait à son sujet par la Haut-Commissaire alors que celle-ci passe sous silence les atteintes aux droits des personnes dans certains pays européens et au Canada, entre autres. Le Bélarus appelle la Haut-Commissaire à manier de manière plus universelle les concepts internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le Bélarus est convaincu que le recours aux mesures coercitives unilatérales doit être condamné, quel que soit le pays où elles ont lieu.

Le Honduras s'est joint à l'appel de la Haut-Commissaire pour la fin des violations des droits de l'homme en Syrie. Le Honduras félicite Mme Pillay de son action en faveur des droits des migrants et partage sa préoccupation envers la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme. Le Honduras vient d'adopter un projet de loi disposant de la protection des personnes qui, de par leur activité, risquent de subir des violations des droits de l'homme.

Pour la République arabe syrienne, les références faites la concernant sont sans fondement. Le représentant syrien a déploré n'avoir entendu aucun appel à la cessation de la violence de la part des affiliés à Al-Qaida. Il a en outre accusé la Haut-Commissaire de partialité. Le représentant syrien a ensuite rappelé que son Gouvernement avait accepté le plan de paix en six points présenté par Kofi Annan. Il a par ailleurs assuré que la coopération des autorités syriennes avec la mission des Nations Unies était excellente et que les membres de cette équipe avaient pu se rendre sur tous les lieux qu'ils souhaitaient visiter. Il a recommandé à la Haut-Commissaire de se renseigner auprès des membres de cette équipe des Nations Unies.

Le Tchad a rappelé que la Haut-Commissaire adjointe avait effectué un séjour au Tchad il y a deux mois, ce qui lui a permis d'évaluer la situation des droits de l'homme dans le pays. Les autorités tchadiennes se sont engagées à recevoir les rapporteurs spéciaux et ont donné leur accord pour l'ouverture d'un bureau des droits de l'homme dans le pays, a souligné le représentant tchadien. Il a réitéré les engagements de son pays et s'est dit convaincu que les procédures spéciales et le futur bureau des droits de l'homme qui sera installé dans le pays aideront le Tchad à relever les défis qui peuvent se poser à lui en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

Le Viet Nam a indiqué partager plusieurs préoccupations exprimées dans le rapport de la Haut-Commissaire, s'agissant notamment de l'impact négatif des multiples crises – économique, financière, alimentaire, énergétique – sur la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier parmi les groupes sociaux les plus vulnérables. Le Viet Nam souhaite que la Haut-Commissaire et le Haut-Commissariat continuent de maintenir une approche inclusive et équilibrée de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement, en vue de renforcer l'indépendance, le professionnalisme et la transparence de leurs activités. Le Viet Nam demande en outre à la Haut-Commissaire d'investir davantage dans la recherche de solutions capables de minimiser les effets négatifs des mesures de rigueur budgétaire sur l'exercice des droits de l'homme.

L'Afrique du Sud a reconnu l'engagement du Haut-Commissaire sur les questions de développement durable, qui constitue un élément important à l'éradication de la pauvreté et de la jouissance effective des droits de l'homme, en particulier le droit au développement. L'Afrique du Sud appelle par ailleurs les États à accroître les ressources du Haut-Commissariat afin d'éviter les coupures budgétaires et une diminution des ressources consacrées à des questions importantes. L'Afrique du Sud souligne par ailleurs qu'il faut reconnaître les discriminations dont sont victimes les personnes d'ascendance africaine, mais aussi d'autres groupes raciaux ou ethniques.

L'Arménie a souligné que le problème des migrations demeurait l'un des plus importants en matière de protection des droits de l'homme; à cet égard, le pays s'est félicité de la tenue prochaine, à Maurice, d'un forum sur cette problématique, auquel l'Arménie entend participer de manière active. L'Arménie est en outre préoccupée par le recours à la force ou la menace de recours à la force de la part de certains États contre un pays voisin; cela compromet la paix de régions entières et viole le droit des populations concernées à vivre et prospérer en paix.

Le Brésil a dit sa satisfaction après la reconduction de Mme Pillay à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et se félicite de l'attention qu'elle continue de porter aux droits des personnes âgées. Le Brésil estime par ailleurs que la Conférence Rio+20 sera le lieu idéal pour faire avancer certains des dossiers qui tiennent au cœur du Conseil des droits de l'homme, notamment la lutte contre la pauvreté et l'intégration des droits de l'homme à l'action pour le développement durable.

Le Togo a félicité et remercié Mme Pillay pour le rôle qu'elle et le Haut-Commissariat ont joué en matière de justice transitionnelle, notamment dans son pays où des consultations globales concernant la gestion des crimes du passé ont été organisées. Ainsi, la Commission vérité, justice et réconciliation s'est vu confier la lourde tâche de favoriser la réconciliation nationale et a remis son rapport en avril dernier.

Le Paraguay a indiqué avoir de grandes attentes s'agissant du second cycle de l'Examen périodique universel. Par ailleurs, le Paraguay a lancé une invitation permanente aux titulaires de mandat. Il a d'ores et déjà reçu la visite de plusieurs rapporteurs spéciaux et il a l'intention de maintenir sa porte ouverte. La Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté présentera le rapport concernant sa visite au Paraguay en décembre dernier.

Le Conseil de l'Europe a annoncé avoir lancé une initiative sur la responsabilité sociale des entreprises en matière de droits de l'homme. Une étude préliminaire recense la législation en vigueur et les actions nationales relatives à la responsabilisation des entreprises en ce qui concerne, par exemple, les droits de l'enfant et les exigences de la bioéthique. L'étude vise à remédier aux lacunes normatives dans ces domaines au niveau de l'Europe et de la communauté internationale en général. Le Conseil de l'Europe de félicite de collaborer avec les experts du Conseil des droits de l'homme dans ce domaine.

Organisations non gouvernementales

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples a plaidé pour un renforcement des moyens financiers du Haut-Commissariat afin de l'aider à remplir ses missions. Le représentant a ensuite rappelé que près de 18 000 enfants meurent de malnutrition chaque jour et que des millions de personnes soufrent de la faim dans le monde. Dans ce contexte, l'organisation non gouvernementale a plaidé pour la reconnaissance du droit à l'alimentation. Elle a en outre déploré que la communauté internationale dépense des milliards de dollars pour sauver le système financier international mais ne réagit pas à la faim dans le monde. En conséquence, le représentant a appelé le Haut-Commissaire à plaider à la Conférence de Rio pour la réalisation d'un tel droit.

France-Libertés a évoqué la situation régnant dans les camps Liberty et d'Ashraf, constatant qu'il semblait s'agir d'une situation de plus dans laquelle les Nations Unies apparaissaient comme impuissantes. Il n'y a jamais eu d'enquête véritable sur les attaques meurtrières menées contre ces camps par l'armée iraquienne. Faut-il attendre que l'on tue tous les habitants de ces camps, a-t-elle demandé en conclusion.

Lawyers' Rights Watch Canada s'est félicité des observations de la Haut-Commissaire concernant la formation aux droits de l'homme des forces de l'ordre engagés dans la lutte contre le terrorisme. La délégation a rappelé au Conseil qu'il a réussi à faciliter l'adoption de la Déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale en 2011. La formation aux droits de l'homme est une mesure dynamique garantissant que des citoyens informés rappellent aux États leurs obligations de faire respecter les droits économiques, sociaux et culturels, la liberté d'opinion, d'expression et de manifestation pacifique, et d'assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme. Le représentant a demandé au Conseil d'appeler les États à collaborer avec la société civile sur la question de la formation aux droits de l'homme et de leur rappeler leurs obligations dans ce domaine.

Reporters sans frontières international a interpellé le Conseil sur la situation de trois journalistes mexicains, dont un a été retrouvé mort le 14 juin dernier dans l'État de Veracruz, alors que se tient aujourd'hui et demain le G20 au Mexique. Rien qu'en 2012, plus de quarante journalistes ont été retrouvés morts et 300 sont détenus, a ajouté la représentante, soulignant que ces chiffres sont en progression par rapport à l'année dernière. Doutant que le cas de ces personnes serait évoqué au sommet du G20, la représentante a appelé le Conseil à prendre des initiatives qui pourraient notamment qualifier les attaques contre les journalistes de crimes contre la démocratie ou de mettre en place des mécanismes de surveillance et de renforcement des mesures en vigueur.

Nord-Sud XXI a noté que le rapport présenté au Conseil sur le changement climatique contenait des appels en faveur de la mise en place d'un mécanisme spécial sur la question, des appels qui font écho à ceux unanimes de la société civile il y a deux ans lors du Forum social du Conseil. Ceux-ci étant demeurés sans réponse, Nord-Sud XXI appelle le Conseil à remédier à cette lacune en créant un mandat de rapporteur spécial sur les droits de l'homme et le changement climatique.

Le Congrès du monde islamique a espéré que les victimes du Jammu-et-Cachemire retiendraient davantage l'attention de la Haut-Commissaire pendant son deuxième mandat. Le représentant a regretté que les États jouent sur les mots lors de l'Examen périodique universel, plutôt que de prendre de véritables mesures. Il a demandé à la Haut-Commissaire et aux titulaires de mandats de procédures spéciales d'intervenir dans les territoires occupés, tels le Jammu-et-Cachemire, où des lois contraires aux normes internationales des droits de l'homme confèrent l'impunité aux forces d'occupation.

L'Union internationale humaniste et laïque a estimé que deux menaces pèsent sur la civilisation humaine: les ressources limitées et l'augmentation de ceux qui en ont besoin. Dans ce contexte, le représentant de cette ONG a estimé qu'il faut se tourner vers les énergies renouvelables et trouver des réponses positives à la croissance démographie mondiale. La réponse ne saurait être trouvée dans une quelconque coercition mais plutôt dans la liberté accordée à chaque femme de décider librement du nombre et de l'espacement de ses grossesses, en élevant notamment son statut dans la société.

Human Rights Watch a fait part de sa préoccupation face à la détérioration de la situation au Mali, évoquant de nombreuses violations commises par la rébellion touareg et par des groupes islamistes armés, des abus ayant aussi été commis par l'armée malienne. L'organisation appelle le Haut-Commissariat à collaborer étroitement avec les Nations unies pour prévenir une détérioration accrue de la situation.

L'organisation United Nations Watch a dénoncé le massacre du peuple syrien par le Président Assad. Les observateurs des Nations Unies envoyés sur place ont interrompu leur mission étant donné la violence qui règne dans ce pays, a rappelé l'ONG. Les institutions des Nations Unies doivent envoyer un message tout à fait clair: le régime Assad n'a aucune légitimité. C'est pourtant le message contraire qui a été envoyé avec l'élection de la Syrie au Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a regretté UN Watch. Cette ONG a aussi dénoncé la situation des droits de l'homme au Zimbabwe et au Pakistan et a estimé que la loi sur les manifestations adoptée par le Québec – et actuellement examinée par les tribunaux – ne mérite pas une intervention des Nations Unies.

Amnesty International a déploré que le Pakistan ait facilité la pratique de la détention arbitraire et de la disparition forcée en adoptant une loi sécuritaire qui permet aux forces de sécurité de recourir librement à ces pratiques en empêchant les personnes détenues d'avoir accès à un avocat et de disposer de moyens de recours. Amnesty International déplore en outre les «assassinat ciblés» par drones perpétrés par les États-Unis.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a évoqué la situation en République islamique d'Iran en rappelant notamment que lors de son examen périodique universel, il y a deux ans et demi, ce pays avait accepté la recommandation de la Pologne en faveur de la mise en place d'une institution nationale des droits de l'homme. L'ONG s'est donc demandée si un progrès avait été enregistré en ce sens et si l'Iran avait sollicité l'assistance du Haut-Commissariat à cette fin.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a dénoncé les fléaux imposés aux peuples autochtones par les puissances néocoloniales, en particulier les crises économiques et financières, la crise alimentaire, la crise de l'environnement, la crise de la dette et les guerres d'agression, avec pour résultat des risques de faillite au cœur même du capitalisme international. Les populations autochtones sont également soumises à un traitement discriminatoire au sein des Nations Unies a affirmé le représentant. Il a par ailleurs rappelé que le Président Obama s'était engagé à fermer la prison de Guantánamo mais ne l'a pas encore fait. Il a enfin demandé que soit respecté le principe de non-ingérence, plutôt que d'assumer une prétendue «responsabilité de protéger».

Le Réseau juridique canadien VIH/sida a estimé que le refus de certains États de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies doit être dénoncé et pris en compte au moment de l'élection des membres du Conseil des droits de l'homme. Le représentant en également déploré que certains États continuent de faire prévaloir les valeurs traditionnelles sur le principe d'universalité, notamment en ce qui concerne l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

International Human Rights Association of American Minorities a souligné que si l'Examen périodique universel constituait dans son principe un mécanisme efficace et souhaitable, on assiste dans les faits à davantage de paroles que d'engagements fermes à concrétiser les engagements pris par les États devant le Conseil. Le représentant a illustré son constat avec la situation et l'impunité régnant au Cachemire occupé par l'Inde.

L'American Civil Liberties Union a félicité Mme Pillay de sa reconduction bien méritée au poste de Haut-Commissaire. L'ACLU appelle les États-Unis à rendre compte de l'utilisation de drones dans des opérations d'assassinats ciblés. Il a indiqué que le silence de la communauté internationale à ce sujet ne doit pas valoir blanc-seing, et cité plusieurs mesures juridiques prises par l'Allemagne, par exemple, en vue de faire la lumière et la justice sur cette pratique.

Droit de réponse

La Syrie a dénoncé l'hypocrisie de certaines délégations dont la France, la Turquie ou le Canada s'agissant de son pays. Tout le monde connait le rôle joué par ces pays en Syrie, a déclaré le représentant, accusant expressément la Turquie d'envoyer des milices dans son pays. Il ne faut pas non plus cacher l'appui apporté à Israël, les droits de l'homme bafoué à Gaza et dans les autres territoires arabes occupés, a ajouté le représentant.

Répondant à la déclaration du Canada, Sri Lanka a accusé ce pays de chercher à dissimuler les actes de violence qu'il commet dans son pays en pointant du doigt d'autres pays.


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HRC12/063F