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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: LES ONG ATTIRENT L'ATTENTION DU CONSEIL SUR DES SITUATIONS DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a entendu cet après-midi un grand nombre d'organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général qui a été ouvert ce matin sur les «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention».

Les organisations non gouvernementales ont attiré l'attention du Conseil sur des situations de violations des droits de l'homme dans plusieurs pays dont elles estiment que le Conseil devrait se saisir. Elles ont en outre déploré le manque de coopération de certains gouvernements avec les mécanismes des Nations Unies et ont invité le Conseil à envisager la création de mécanismes de surveillance en ce qui les concerne. Certaines ONG ont pour leur part dénoncé les États qui s'érigent en juges des droits de l'homme, alors qu'ils connaissent eux-mêmes de graves problèmes s'agissant notamment de la discrimination raciale, de la situation des minorités religieuses ou ethniques.

De très nombreuses délégations de pays ont exercé le droit de réponse s'agissant des interventions des organisations non gouvernementales et de celles faites ce matin par plusieurs États: Soudan, Venezuela, Sri Lanka, Bahreïn, République de Corée, République arabe syrienne, Zimbabwe, Japon, Cuba, Chine, Turkménistan, Népal, République populaire démocratique de Corée, Djibouti, Paraguay, Gabon, Iran, Cameroun et Japon.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations dans le cadre de ce débat: Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty, Association internationale des juristes démocrates, Société pour les peuples menacés, Maarij Foundation for Peace and Development, Eastern Sudan Women Development Organization, Asian Legal Resource Centre, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Internationale démocrate de centre, La fédération générale des femmes arabes, Mouvement international de la réconciliation, Mouvement indien «Tupaj Amaru», Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), Freedom House, Presse Embleme Campagne, Franciscain international, Libération, International Buddhist Relief Organisation, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International), Center for Inquiry (au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque), International Educational Development, United Nations Watch, Al Zubair Charity Foundation, Congrès du monde islamique, Union internationale humaniste et laïque, International Human Rights Association of American Minorities, Fédération des femmes cubaines, International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland), The Democracy Coalition Project, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Femmes Solidaires, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Cairo Institute for Human Rights Studies, Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Género - Corporacion Humanas, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC), Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Conseil indien d'Amérique du Sud, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de l'Union des juristes arabes) et l'Association africaine d'éducation pour le développement.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil tiendra une réunion-débat sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans un contexte multiculturel, au moyen de la lutte contre la xénophobie, la discrimination et l'intolérance.


Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Fin du débat général: organisations non gouvernementales

Le Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty a fait part de sa préoccupation après le décès de deux enfants en détention dans le Xinjiang, dans un contexte de présence sécuritaire renforcée suite à la mort de quatre Ouighours dans des affrontements avec la police. La Chine est appelée à ouvrir des enquêtes sur la mort de ces deux enfants, que rien ne saurait justifier.

L'Association internationale des juristes démocrates a regretté que les États-Unis refusent d'admettre leur responsabilité dans les souffrances des Vietnamiens victimes de l'Agent orange, déversé par millions de tonnes pendant la guerre. Ces victimes seront bientôt toutes mortes: il faut agir sans tarder.

La Société pour les peuples menacés a regretté que le Conseil ne se soit pas penché sur la situation dans le Tibet occupé par la Chine depuis mars 2008. Cette occupation s'accompagne de son lot de violations des droits de l'homme, notamment le droit à l'éducation dans la langue tibétaine et la liberté de religion.

La Maarij Foundation for Peace and Development a dénoncé les attaques contre le Soudan du Sud par le Soudan avec des conséquences dramatiques non seulement pour la jouissance des droits de l'homme des populations, mais aussi en termes économiques. Le représentant a demandé à la communauté internationale de protéger les enfants victimes de la guerre et de faire libérer toutes les personnes en détention.

Eastern Sudan Women Development Organization a salué le rôle des femmes soudanaises dans la formulation de nouvelles lois et stratégies nationales propices à leur autonomisation, permettant la reconstruction de la société soudanaise et sa stabilisation à tous les niveaux de l'État.

Asian Legal Resource Center a dénoncé la persistance de violences contre les femmes au Népal, ajoutant que les auteurs de tortures, viols, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées pendant le conflit civil n'ont toujours fait l'objet d'aucune poursuite. Étant donné l'absence de Parlement habilité à créer des institutions de justice de transition, il appartient au Gouvernement népalais de s'engager pour donner suite aux plaintes déposées auprès de la police.

L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a dénoncé la situation déplorable perdure dans les camps du Front POLISARIO où les femmes et les enfants souffrent d'un fort taux de malnutrition. Il s'agit d'un abus des droits fondamentaux des réfugiés et il est urgent d'exercer les pressions nécessaires sur la milice séparatiste. Internationale démocrate de centre a pour sa part dénoncé l'enrichissement illicite des fonctionnaires du POLISARIO et le fait que cette organisation se soit toujours opposée au recensement des camps et à l'enregistrement de ses occupants. La communauté internationale doit aussi exercer une pression afin que le POLISARIO cesse de détourner l'aide alimentaire à destination des réfugiés qui doivent avoir la liberté de rester dans les camps ou de rentrer dans leur pays.

La Fédération générale des femmes arabes a évoqué la crise qui s'aggrave en Syrie, des informations faisant état d'assassinats sectaires et de l'escalade de l'armement des groupes armés. Le but de ces groupes est de terroriser les civils et de les contraindre à fuir. Le flot d'armes en provenance de l'étranger s'accroît alors que certaines puissances revendiquent la formation militaire de la rébellion, a-t-elle dénoncé.

Le Mouvement international de la réconciliation a estimé que la situation en Syrie autorise à poser des questions quant au le rôle des armées nationales: face aux manifestations de mécontentement, les gouvernements devraient réagir avec des moyens civils. Le Costa-Rica, qui a dissout son armée, constitue un exemple à suivre. Dans le cas de la Syrie, l'organisation invite les États à ne pas fournir d'armes à la rébellion et à considérer les déserteurs comme des objecteurs de conscience.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a évoqué les événements du 19 décembre 2010 à Minsk, affirmant que les manifestants n'avaient pas été aussi pacifiques qu'ils le prétendent. Il s'est agi en fait de leur part d'une tentative de coup d'État. La politisation des droits de l'homme, les sanctions contre des nations comme le Bélarus qui refusent de se soumettre aux diktats occidentaux ne contribuent pas à la crédibilité du Conseil des droits de l'homme.

La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) a qualifié le Venezuela de «pire violateur des droits de l'homme de l'Amérique latine» en raison des exactions commises par les autorités vénézuéliennes à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des opposants politiques. Pour cette raison, le Venezuela ne doit pas, de l'avis de la LICRA, être membre de ce Conseil.

Le représentant de Freedom House a témoigné avoir refusé d'exécuter un ordre d'enlèvement de deux étudiants sud coréens et a indiqué que pour cette raison, son épouse et ses deux filles ont été emprisonnées trente années durant dans des camps de prisonniers politiques de la République populaire démocratique de Corée. Les personnes qui sont détenues dans ces camps sont victimes de torture et de sévices multiples, a insisté cet orateur, appelant la communauté internationale à faire libérer ces prisonniers politiques.

Presse Embleme Campagne a souligné que les journalistes sont encore victimes de toutes formes de violence à travers le monde, notamment en Syrie, en Israël et dans les territoires palestiniens où ils sont pris pour cibles en ces temps de conflit. Le Conseil doit prendre une initiative pour protéger les journalistes contre de telles violences, a demandé cette ONG.

Franciscain international a alerté le Conseil au sujet de la situation qui prévaut en Papouasie occidentale où, malgré les engagements pris par le Gouvernement indonésien, de graves violations des droits de l'homme se poursuivent, notamment des assassinats, des exécutions sommaires et autres détentions arbitraires.

Libération a alerté le Conseil sur les efforts systématiques que déploie le Gouvernement indien pour restreindre la liberté d'expression, y compris en interdisant livres, films et autres produits faisant référence au sexe, à la politique ou à la religion.

International Buddhist Relief Organisation a rappelé au Conseil que les dalits sont des êtres humains et a déploré que le Conseil, en six ans d'existence, pas plus que la Commission des droits de l'homme avant lui, n'ait pris la moindre initiative en vue d'abolir la pire des discriminations qu'est la discrimination fondée sur la caste.

Quant au Centre for Human Rights and Peace Advocacy, son représentant a attiré l'attention du Conseil sur les exactions commises par les rebelles maoïstes et les forces de sécurité indiennes, précisant que les enlèvements commis par les maoïstes sont devenus monnaie courante en Inde. Rien que depuis le début de cette année, 88 personnes ont été enlevées et 11 tuées, selon les chiffres officiels, a insisté cette ONG. En 2011, ces chiffres étaient de 329 enlèvements et 64 tués, a-t-elle indiqué. Cet activisme, qui a pris la forme d'un conflit armé, n'est que la conséquence des injustices et du terrorisme d'État perpétrés par les riches hindous et les forces de sécurité indiennes, a affirmé l'ONG, avant de plaider pour une approche globale visant à résoudre ce problème.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a regretté que rien n'ait été fait pour faire la lumière sur les exactions commises par la junte militaire à Bamako et par les groupes islamistes qui occupent le nord du Mali. Cette ONG a condamné les violences faites aux femmes, les exécutions sommaires, les pillages, ainsi que la destruction des patrimoines de l'humanité à Tombouctou et Gao.

L'Agence internationale pour le développement a attiré l'attention du Conseil sur le non-recensement des populations vivant dans les camps de réfugiés gérés par le Front Polisario. Depuis le début des années 1970, les Nations Unies n'ont de cesse de demander au Front Polisario l'autorisation de procéder à ce recensement, a rappelé l'Agence. Le Front Polisario a imposé des chiffres sans fournir aucune justification quant à son calcul; les organisations non gouvernementales est les institutions onusiennes ont noté que ces chiffres, manifestement disproportionnés, sont plus proches de 90 000 que des 150 000 qu'avance le Polisario.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des enfants vivant au Jammu-et-Cachemire sous occupation indienne. Selon une estimation, de dix à douze mille hommes ont été victimes de disparitions involontaires et forcées dans cette région, alors que des milliers de tombes anonymes ont été découvertes. Les organisations internationales, le Parlement européen et les militants des droits de l'homme du monde entier ont fait part de leur vive préoccupation à ce sujet, a insisté l'orateur, avant de demander au Conseil de faire pression sur le Gouvernement indien afin qu'il ouvre des enquêtes sur ces violations des droits de l'homme.

Center for Inquiry (au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque) a déploré les souffrances qu'endure la communauté des homosexuels ougandais, lesquels vivent sous une menace permanente. Dans un entretien avec la presse paru la semaine dernière, le Ministre de la déontologie a confirmé son intention d'interdire trente-huit organisations non gouvernementales accusées de «recruter des jeunes dans l'homosexualité». Le Parlement ougandais est également saisi d'un projet de loi imposant la peine de mort aux homosexuels et la réclusion pour toute personne qui ne dénoncerait pas une personne homosexuelle de sa connaissance.

L'International Education Development a déploré le silence persistant de l'ancienne Commission des droits de l'homme puis du Conseil des droits de l'homme après elle face au conflit armé à Sri Lanka. Ce silence a encouragé les autorités sri-lankaises à lancer une guerre totale contre les civils tamouls – trente mille personnes ayant semble-t-il perdu la vie durant les derniers mois du conflit.

United Nations Watch a présenté le témoignage d'une personne victime de détention arbitraire au Venezuela. Ce pays vit une crise profonde des droits de l'homme, son système judiciaire étant inféodé aux autorités et ses prisons étant les plus dangereuses au monde. Il serait immoral de permettre au Venezuela de siéger au Conseil s'il ne respectait pas les règles que les membres de cet organe doivent s'engager à respecter.

Al Zubair Chariy Foundation a fait état d'une nette amélioration de la situation des droits de l'homme au Soudan, due, selon cette ONG, à la présence d'un bureau du Haut Commissariat sur le terrain. Certaines violations persistent malgré tout, notamment pour ce qui est du recrutement d'enfants, des enlèvements de femmes par le Gouvernement du Soudan du Sud ou encore de la répression politique, également au Soudan du Sud, a déclaré l'ONG.

Le Congrès du monde islamique a déploré les crimes commis par l'Inde au Jammu-et-Cachemire, affirmant que ces crimes ont désormais pris la dimension d'un génocide. L'ONG a dénoncé la mort de plus de 93 000 personnes innocentes dans cette région entre 1989 à 2010, en sus des 110 000 arrestations arbitraires et près de dix mille viols collectifs qui y ont été perpétrés. Elle a donc demandé au Conseil de désigner un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cachemire occupé.

L'Union internationale humaniste et laïque a dénoncé la mort à Londres de Kristy Bamua, jeune homme tué après trois jours d'horribles tortures par des assassins persuadés qu'il était un sorcier. Les personnes qui véhiculent la croyance en la sorcellerie – trop souvent depuis les autels d'églises – doivent être tenues pour responsables quand leurs accusations mènent à la torture, a souligné la représentante de cette ONG, avant de demander au Conseil et à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'attirer l'attention de la communauté internationale sur la fréquence de ce type d'accusations et leurs conséquences.

International Human Rights Association of American Minorities a dénoncé la situation régnant au Cachemire occupé, évoquant les plus horribles violations des droits de l'homme qui y sont commises en toute impunité. L'ONG a appelé le Conseil à faire pression sur l'Inde pour qu'elle mette un terme à sa répression et qu'elle respecte les normes des droits de l'homme.

La Fédération des femmes cubaines a fait part de sa préoccupation du fait que le Conseil puisse assumer des positions identiques à la défunte Commission des droits de l'homme. Les États-Unis, puissance la plus puissante et la plus riche du monde, persévèrent dans leurs tentatives d'imposer la ligne à suivre au reste du monde; ils financent et manipulent des ONG critiques à l'égard de pays comme Cuba qui, néanmoins, ne se soumettront jamais aux diktats de «la puissance impériale». Le capitalisme américain résout sa crise par le chômage de masse et en excluant des soins de santé quelque 45 millions de personnes, a dénoncé la Fédération des femmes cubaines.

International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland a dénoncé le fait qu'en 1959, les États-Unis avaient manipulé et subverti de manière flagrante le processus de décolonisation de l'ONU afin d'étouffer le droit des peuples de l'Alaska et d'Hawaï à l'autodétermination.

Le représentant de The Democracy Coalition Project, indiquant se nommer Puyan Mahmudian, a raconté qu'il avait été emprisonné en Iran en mai 2007 pour avoir publié une revue étudiante favorable à la démocratisation. Il a indiqué avoir été exclu de l'université, à l'instar de nombreux autres militants des droits de l'homme. Il a par ailleurs indiqué que des discriminations grandissantes visaient les minorités religieuses en Iran, les bahaïs en particulier. Il a appelé le Gouvernement iranien à libérer tous les étudiants et personnels universitaires emprisonnés pour leurs activités en faveur de davantage de démocratie dans le pays.

L'Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a attiré l'attention du Conseil sur la situation au Baloutchistan, affirmant qu'elle requiert une attention urgente de cette instance. Les affrontements communautaires opposant chiites et sunnites dans cette région seraient en fait provoqués pour torpiller l'aspiration de la population du Baloutchistan à l'autodétermination. Ces affrontements s'inscrivent dans un plan diabolique visant à «talibaniser» la province, a insisté l'Agence.

Femmes solidaires a déclaré que depuis le début de la guerre civile de 1991, des centaines de femmes afars ont été violées par des membres de l'armée gouvernementale à Djibouti. Les accords de paix qui ont été signés n'ont pas permis l'instauration d'une paix véritable, la reconnaissance des viols n'ayant même pas été abordée, a souligné l'ONG. C'est toujours l'impunité totale qui prévaut pour les soldats violeurs, a-t-elle insisté. La représentante de cette organisation a donc lancé un appel à la Rapporteuse spéciale sur les violences contre les femmes pour qu'elle se prononce en faveur de l'ouverture d'une enquête internationale sur toutes les exactions commises à l'encontre des femmes djiboutiennes.

La Fédération international des ligues des droits de l'homme a appelé le Gouvernement de Bahreïn à mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées et à protéger les droits de l'homme. Malgré ce qu'affirment les autorités, la répression des militants pacifiques, les détentions arbitraires n'ont fait que s'amplifier, a ajouté la représentante de la Fédération. Le Conseil doit rompre le silence qui entoure cette situation et les États membres doivent soutenir toute action visant à mettre en lumière ces violations des droits de l'homme et à y mettre un terme.

Cairo institute for Human Rights Studies a déploré le silence du Conseil sur les graves exactions et violations des droits de l'homme commises par le pouvoir militaire égyptien l'an dernier, avant d'appeler le nouveau pouvoir égyptien à abolir les décrets illégaux qui ont été pris en vue de réduire la société civile au silence.

Le Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Género - Corporacion Humanas a critiqué la destitution par le Congrès paraguayen du Président du Paraguay qui, selon cette ONG, s'est déroulée selon une procédure inéquitable et n'a fait qu'entériner un coup d'état déguisé. Cette rupture de l'ordre démocratique aura de lourdes conséquences sur les droits de l'homme au Paraguay et même dans toute la région, a averti l'oratrice. Comme ce fut le cas après le coup d'État au Honduras, il est probable que la situation des droits de l'homme se détériore au Paraguay, a-t-elle insisté, avant de demander au Conseil de mettre en place un mécanisme de surveillance de la situation dans ce pays.

Verein Südwind Entwicklungspolitik s'est inquiété des situations des droits de l'homme en Syrie, au Soudan, à Bahreïn et en Iran. Dans ce dernier pays, huit prisonniers politiques ont été condamnés à mort, a rappelé l'ONG, précisant que l'exécution de l'un d'entre eux est prévue pour le 29 août prochain. Il est urgent que Mme Pillay effectue une visite dans ce pays conformément à l'invitation que lui a adressée l'Iran, a ajouté l'orateur.

Pour sa part, le Comité international pour le respect de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peoples (CIRAC) a déploré le blocage que les États-Unis opposent à la publication d'un rapport des Nations Unies mettant en cause le Rwanda dans la situation au nord-est de la République démocratique du Congo. Le Rwanda, comme chacun sait, abrite sur son territoire des terroristes coupables des pires crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a déclaré cette ONG.

Pour le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Sri Lanka doit encore montrer sa volonté de coopération sincère avec les mécanismes des Nations Unies et accepter les visites de procédures spéciales sur son territoire. En outre, la réconciliation au Myanmar doit passer par une obligation de rendre des comptes, a ajouté l'oratrice, appelant à la tenue d'enquêtes concernant les violations des droits de l'homme perpétrées dans ce dernier pays.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a quant à lui dénoncé les graves violations des droits de l'homme commises par le Chili contre le peuple mapuche. Il a en outre souligné que les États-Unis violent les droits de l'homme des peuples autochtones d'Alaska, alors qu'ils exploitent les ressources de l'Alaska sans le consentement des peuples autochtones concernés.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination (au nom également de l'Union des juristes arabes) a accusé le système de justice iraquien de ne pas fonctionner de manière transparente et impartiale, avant de plaider en faveur de la création d'un mandat de rapporteur spécial en Iraq.

Enfin, l'Association africaine d'éducation pour le développement a dénoncé les crimes rituels au Gabon, pratiqués sur des personnes auxquelles on prélève certains organes, comme les organes sexuels ou la langue, car ces «pièces détachées» sont censées procurer pouvoir, honneur et puissance. Dans d'autres pays, dont le Cameroun, ce sont les albinos qui sont victimes de ce type de crimes rituels, a ajouté la représentante, dénonçant de telles superstitions.

Droit de réponse

Le Soudan a démenti les informations erronées présentées par des pays et organisations sur la situation régnant dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional. En ce qui concerne les deux cas de détention arbitraire allégués, il a souligné les incohérences et les commentaires erronés faits devant le Conseil, précisant que, dans un cas, le défendeur bénéficie d'un avocat et que, dans l'autre, un non-lieu a été prononcé. Il s'agit d'allégations politiquement motivées. Le Soudan souligne aussi que le pays a pris un certain nombre de mesures pour se conformer aux résolutions adoptées par le Conseil le concernant, notamment en matière de liberté de la presse. Toutes les violations des droits de l'homme sont dûment examinées, a-t-elle assuré.

Le Venezuela a déploré la déclaration faite par les États-Unis dans le cadre de ce débat et qui est conforme à l'habitude de ce pays de diaboliser les gouvernements qui refusent de céder à ses prétentions hégémoniques. Il est faux de dire que le Venezuela pénalise toute dissidence, musèle la presse ou limite la liberté religieuse. Le Conseil ne doit pas être instrumentalisé par une campagne de discrédit contre le Président Chávez, élu démocratiquement. La délégation a aussi rappelé que les États-Unis commettent des crimes tels que la privation arbitraire de liberté et les assassinats ciblés.

Sri Lanka, répondant aux déclarations de plusieurs pays occidentaux, a réitéré l'engagement du pays à tenir le Haut-Commissariat informé des progrès réalisés, comme cela a été fait à la présente session, et à entretenir un dialogue constructif avec le Secrétaire général et les mécanismes des Nations Unies. Sri Lanka a également lancé une invitation à la Haut-Commissaire. Sri Lanka continue par ailleurs de considérer le rapport du groupe d'experts du Secrétaire général sur Sri Lanka comme un document de nature privée, aux assertions sans fondement. S'agissant des allégations de manœuvres d'intimidation contre des militants des droits de l'homme sri-lankais en marge des travaux du Conseil, Sri Lanka rappelle qu'elle peut compter sur une société civile très active qui participe aux travaux du Conseil, et estime que l'expression d'une opinion sur la conduite des militants de la société civile ne peut être interprétée comme une forme d'intimidation. Elle a demandé à l'Autriche de fournir des renseignements précis sur les allégations graves qu'elle a relayées ce matin s'agissant de prétendues agressions commises, à Genève ou ailleurs, contre des militants des droits de l'homme sri-lankais.

Bahreïn a répondu à une déclaration de la Suisse et d'autres États qui ne tient malheureusement pas compte d'informations fournies antérieurement. Bahreïn n'a pas été consulté dans la préparation de cette déclaration, basée sur des assertions d'organisations non gouvernementales politisées et politiciennes. Cette intervention de la Suisse porte atteinte à l'image réelle du Bahreïn. Le pays a ajouté que son Gouvernement n'a pas adopté une attitude de déni face aux manifestations qui l'ont secoué mais qu'au contraire, ces événements ont été l'occasion de réformes d'importance.

La République de Corée, en réponse à une déclaration du Japon, a observé que la question des «femmes de réconfort», qui pourrait constituer un crime de guerre, n'a pas été résolue aux termes d'un traité unilatéral ou multilatéral. Le Japon doit appliquer, de manière sincère, les recommandations que la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et de la Rapporteuse de la Sous-Commission sur le viol systématique pendant les conflits armés ont formulées dans leurs rapports respectifs datant de 1996 et 1998. La délégation a demandé au Japon de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer les réparations et présenter des excuses formelles d'une manière qui agrée aux victimes.

La République arabe syrienne a fait part de sa consternation face aux critiques politisées à son égard, d'autant que cela vient de pays qui ont un rapport fort ténu avec la démocratie et les droits de l'homme. Elle a cité le cas de la Libye dont la situation chaotique n'a rien d'enviable et a dénoncé aussi la fraternité hypocrite exprimée par ce pays et le Qatar. Ce dernier devrait organiser des élections pluralistes et rédiger une Constitution avant d'invoquer la grandeur d'une civilisation dont le Qatar ignorait tout il n'y a pas si longtemps lorsque «ses habitants en étaient réduits à gratter le sable du désert».

Le Zimbabwe a répondu à une déclaration du Royaume-Uni, regrettant que ce pays ait omis de prendre note de la déclaration de Mme Pillay, lors de sa visite au Zimbabwe, qui avait constaté que les sanctions illégales imposées contre le pays constituaient la principale violation des droits de l'homme de la population. La Haut-Commissaire avait appelé les pays occidentaux à lever ces sanctions. Le Zimbabwe demande au Royaume-Uni et à ses alliés d'entendre la voix de la raison et de la justice.

Le Japon a rappelé qu'il avait présenté des excuses et exprimé ses remords s'agissant de la question des femmes dites «de réconfort». Un fonds en leur faveur a été mis en place en 1995 et des activités de suivi sont menées dans le cadre de ce projet. Le Japon continuera de sensibiliser la population japonaise à cette question. En ce qui concerne la question des enlèvements par la République populaire démocratique de Corée, le Japon l'exhorte à enquêter sur cette affaire.

Cuba a appelé certaines délégations à en finir avec leurs longues litanies de pays où il y aurait des violations des droits de l'homme. Ni la Suède, ni les États-Unis n'ont la moindre crédibilité à cet égard en raison des violations qu'ils commettent eux-mêmes sur leur territoire et même ailleurs. Les tortures, les massacres, en Afghanistan, en Iraq, les tentatives de faire de même en Syrie, le recours aux drones pour tuer des personnes partout dans le monde constituent un certain nombre d'exemples, sans oublier le blocus génocidaire contre Cuba. Celui-ci se poursuit et se renforce en dépit de l'appel quasi-unanime de la communauté internationale pour le lever. Les tentatives de dénier au peuple cubain son autodétermination sont néanmoins vouées à l'échec. Quant à la Suède, elle devrait plutôt s'occuper des droits de ses propres citoyens, notamment en matière de lutte contre le racisme. La Suède, qui a autorisé le transit des vols secrets par son territoire, serait inspirée de faire amende honorable.

La Chine a réfuté les allégations contre son pays faites par plusieurs pays occidentaux et organisations non gouvernementales. Les violations dans ces pays ne sont pas moins graves que celles qu'ils dénoncent dans d'autres pays, qu'il s'agisse de l'islamophobie ou de la détention illégale. La Chine est un pays d'état de droit où les personnes qui expriment leur opinion ne font pas l'objet de poursuites. La Chine poursuit par contre, et conformément aux dispositions du droit international, les personnes qui se rendent coupables de crimes et de délits. Les manifestations mises en cause par les déclarations des États susmentionnés n'étaient pas pacifiques, mais bien des émeutes organisées par des fauteurs de troubles.

Le Turkménistan a dressé la liste des religions représentées dans son pays et assuré que les activités religieuses n'y font pas l'objet d'un enregistrement préalable. La délégation a indiqué par ailleurs que des projets de formation des fonctionnaires du système pénitentiaire ont été lancés en partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge.

Le Népal a répondu à une déclaration de l'Asian Legal Resource Center en assurant que les autorités ont pris des mesures contre les violations des droits de l'homme et contre l'impunité de leurs auteurs. Elles ont aussi agi pour favoriser la place des femmes dans tous les domaines de la vie publique. Le Népal n'impose aucune restriction aux activités des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes. Tout jugement sur le Népal doit prendre en considération les efforts sincères de son gouvernement pour y améliorer la situation des droits de l'homme.

La République populaire démocratique de Corée a catégoriquement rejeté les allégations du Japon à son encontre. En premier lieu, la question des enlèvements de ressortissants nippons a été intégralement et fondamentalement résolue à la suite des efforts volontaires et sincères de la République populaire démocratique de Corée. La seule question encore en suspens a trait à la confirmation du sort des millions de Coréens qui ont été recrutés de force et enlevés par les Japonais pendant les plus de quatre décennies d'occupation militaire de la péninsule. Le Japon doit régler définitivement cette question plutôt que d'abuser de l'affaire des enlèvements qui a, elle, été résolue définitivement. Quant à la déclaration de Freedom House, elle ne relève de rien d'autre que des divagations d'un psychopathe financé et téléguidé par des forces hostiles au pays. Enfin, la République populaire démocratique de Corée dénonce dans les termes les plus fermes les allégations sans fondement proférées par l'Australie, le Canada, l'Espagne, la Suède, la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie, pays qui demeurent délibérément silencieux sur leurs propres travers: la discrimination raciale et religieuse, sans parler de l'invasion de l'Afghanistan, de l'Iraq et les meurtres de civils auxquels ils ont activement participé en épaulant la superpuissance avec laquelle ils sont alliés.

Djibouti a répondu aux allégations de l'organisation non gouvernementale Femmes Africa Solidarité en assurant qu'il règne aujourd'hui à Djibouti, grâce à la politique volontariste du Président de la République, une paix et une stabilité propices à un développement économique durable. L'atmosphère de paix favorise également la cohésion sociale et le bien-être de toutes les composantes de la population. Le Gouvernement de Djibouti a adopté le Code de la famille et ratifié l'intégralité des conventions internationales de droits de l'homme. Il a en outre pris des mesures visant à favoriser l'intégration des femmes dans la société, afin qu'elles contribuent davantage aux efforts de développement du pays. À la lumière de ces faits, on peut affirmer que les allégations proférées à l'encontre de Djibouti n'ont aucun ancrage dans la réalité. Djibouti rejette en outre les allégations relatives à l'impunité, assurant que le pays a érigé un État de droit, dans lequel les citoyennes et citoyens dont les droits seraient bafoués disposent de voies de recours.

Le Paraguay a pour sa part rejeté les accusations de l'organisation Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Género - Corporacion Humanas. Les allégations faisant état d'une absence d'État de droit au Paraguay sont sans fondements. Le pays jouit de la pleine liberté de réunion, de rassemblement et d'expression, a indiqué la délégation paraguayenne.

Le Gabon a souligné être partie à tous les instruments relatif aux droits de l'homme et a rappelé que sa Constitution fait expressément référence à la dignité humaine, laquelle ne saurait souffrir aucune atteinte. La délégation gabonaise a déploré qu'une ONG accusatrice ait colporté des informations erronées émanant de certains médias, alors qu'aucun de ces faits n'était scientifiquement vérifié. Par ailleurs, suite à la diffusion du documentaire faisant état de crimes rituels au Gabon, les autorités locales ont lancé des enquêtes judiciaires afin de vérifier la véracité de ces cas incontestablement isolés, a indiqué le représentant gabonais. Le Gabon ne souhaite pas que soient évoquées au sein du Conseil des allégations qui sont gérées au plan intérieur par le Gabon.

L'Iran a déclaré que les allégations visant son pays sont totalement infondées.

Le Cameroun a assuré que les albinos dans jouissent des mêmes droits que tous les autres citoyens camerounais. Le directeur de l'organisme chargé de contrôler l'attribution des mandats publics est lui-même un albinos, a-t-il fait valoir.

Le Japon a appelé la République populaire démocratique de Corée à remédier aux graves violations des droits de l'homme qui sont commises en République populaire démocratique de Corée et qui préoccupent toute la communauté internationale.

La République populaire démocratique de Corée a invité le Japon à cesser de tout politiser et à aborder franchement les questions du passé.

Autre déclaration

La Suisse a signalé que les Pays-Bas faisaient partie des pays qui s'étaient associés à la déclaration qu'elle a prononcée ce matin.


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HRC12/082F