LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UN DÉBAT SUR LE THÈME DE LA CESSATION DE LA COURSE AUX ARMEMENTS NUCLÉAIRES ET DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, un débat thématique sur la «cessation de la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire» et «la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées», «avec un accent particulier sur l'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires». Il s'agissait de la dernière séance plénière avant une suspension de quatre semaines des travaux de la session de 2012 de la Conférence.

Assumant jusqu'au 17 août la présidence de la Conférence, l'Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel de la France a indiqué que sa première préoccupation serait de saisir toutes les opportunités pour permettre à la Conférence de remplir son mandat, qui est de négocier des accords de désarmement et, à défaut, de préparer le terrain pour favoriser ces négociations.

Une quinzaine de délégations se sont exprimées lors de cette séance qui marquait le commencement d'un deuxième cycle de discussions thématiques sur les questions inscrites à l'ordre du jour, la Conférence ayant en effet tenu ces dernières semaines un premier cycle de discussions sur chacune de ces questions.

Un traité sur les matières fissiles ne saurait être appréhendé indépendamment de l'objectif global de désarmement nucléaire, ont souligné ce matin de nombreux intervenants, à l'instar de l'Égypte. La négociation d'un traité sur les matières fissiles est une mesure positive, mais insuffisante si ne sont pas définies les étapes suivantes visant à parvenir au désarmement nucléaire, a affirmé Cuba, précisant être également disposée à négocier parallèlement au sein de la Conférence un traité d'élimination et d'interdiction des armes nucléaires, un traité qui interdise la course aux armements dans l'espace et un traité qui apporte des garanties négatives de sécurité aux États non dotés d'armes nucléaires. Cuba a indiqué qu'elle n'appuierait pas la négociation sélective de certains thèmes. L'Iran a elle aussi souhaité le lancement de négociations en vue d'une convention qui interdise totalement l'utilisation des armes nucléaires. De l'avis du Japon, au vu des circonstances internationales actuelles, la négociation d'une convention sur les armes nucléaires n'est «ni réaliste, ni faisable».

Pour qu'un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire contribue à atteindre les objectifs du désarmement nucléaire, sa portée doit englober les stocks de matières fissiles existants, ont également souligné plusieurs pays. De l'avis de l'Afrique du Sud, un simple traité sur la production future de matières fissiles (cut-off), comme cherchent à la promouvoir certains membres de la Conférence, ne répondrait clairement pas à la demande de la grande majorité en faveur d'un traité qui ne se contente pas de geler le statu quo. Un traité qui exclurait la question des stocks serait discriminatoire, a insisté le Pakistan. Un tel traité devra en outre respecter les principes d'irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence, a-t-il été souligné. De l'avis du Japon, en revanche, rouvrir le «mandat Shannon» pour inclure la question des stocks dans la portée du traité en tant que condition préalable au lancement de négociations n'est pas productif. Le mandat Shannon, adopté en 1995, fournit tout ce dont la Conférence a besoin, a également estimé le Royaume-Uni.

Pour l'Australie, si les moratoires sur la production de matières fissiles à des fins d'armement ne sauraient se substituer à des engagements juridiquement contraignants, irréversibles et vérifiables pris en vertu d'un traité, il n'en demeure pas moins que les moratoires existants contribuent à l'instauration de la confiance. «La confiance est profondément ancrée dans l'expérience», a alors rappelé le Pakistan, avant de commenter les engagements verbaux de certaines puissances en rappelant qu'aucune avancée viable vers le désarmement nucléaire n'était intervenue en dépit des engagements qui avaient été pris.

L'Allemagne et les Pays-Bas ont quant à eux attiré l'attention sur la réunion d'experts scientifiques autour des questions techniques relatives à un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire qu'ils ont conjointement organisée les 29 et 30 mai dernier, à Genève, et dont le rapport vient d'être remis au Secrétaire général de la Conférence. Ils ont fait part de leur intention d'organiser, les 28 et 29 août prochain, un deuxième cycle de discussions sur cette thématique.

Les États-Unis ont pour leur part rappelé qu'ils accueilleront cette semaine à Washington des représentants du Royaume-Uni, de la France, de la Fédération de Russie et de la Chine dans le cadre d'une réunion de haut niveau visant à faire avancer les efforts de non-prolifération et d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Les pays suivants sont intervenus durant le débat de ce matin: Égypte, Cuba, Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Japon, Australie, Pakistan, Canada, Royaume-Uni, Afrique du Sud, Algérie, Iran et États-Unis.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 31 juillet, à 10 heures. Elle devrait, à cette occasion, centrer ses débats sur le thème de la «prévention d'une course aux armements dans l'espace».


Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL de la France, a indiqué que c'est un grand honneur et une grande responsabilité pour la France que d'assumer la présidence de la Conférence pour les quatre prochaines séances. Il a indiqué que durant sa présidence, sa première préoccupation serait de saisir toutes les opportunités pour permettre à la Conférence de remplir son mandat, qui est de négocier des accords de désarmement et, à défaut, de préparer le terrain pour favoriser ces négociations. Il ne faut pas cacher la situation difficile et, pour beaucoup, de moins en moins acceptable, que traverse la Conférence, a poursuivi M. Simon-Michel. «Bien que l'année soit très avancée, je crois néanmoins de mon devoir de poursuivre les consultations entreprises par mes prédécesseurs pour examiner s'il s'est dégagé, depuis mars dernier, un espace politique permettant l'adoption d'un programme de travail», a déclaré le Président de la Conférence. Il a rappelé que la séance plénière d'aujourd'hui serait consacrée à la «cessation de la course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire» et à la «prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées». Le Président de la Conférence a alors fait part d'un certain nombre d'éléments qu'il a indiqué avoir retenu des discussions que la Conférence a eues lors de sa séance du 31 mai dernier, déjà consacrée à cette question et au cours de laquelle 23 États sont intervenus, appartenant à tous les groupes régionaux. La très grande majorité a apporté son appui au lancement de négociations sur un traité relatif aux matières fissiles, même si beaucoup ont souligné que le traité n'était pas une fin en soi mais une étape vers le désarmement nucléaire. Beaucoup d'États se sont exprimés sur le lieu approprié pour négocier ce traité, la Conférence apparaissant comme l'enceinte naturelle mais certains pays n'excluant pas d'explorer d'autres pistes, a ajouté M. Simon-Michel.

L'Égypte a exprimé l'espoir que la Conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires que doit accueillir la Finlande permettra de lancer un processus menant à la pleine application de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée en 1995 à l'issue de la Conférence d'examen et de prorogation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La question des matières fissiles, à l'examen de la présence séance de la Conférence, est d'une importance capitale pour l'Égypte, a poursuivi le représentant égyptien. Il a rappelé que la Coalition pour un nouvel ordre du jour – à laquelle appartient l'Égypte – avait inclus dans les 13 mesures pratiques adoptées lors de la Conférence d'examen du TNP de 2000 la nécessité d'engager des négociations sur un traité relatif aux matières fissiles au sein de la Conférence dans les cinq années à venir. Or, 12 ans plus tard, l'on attend toujours le lancement de négociations, a déploré l'Égypte. Un traité sur les matières fissiles ne saurait être appréhendé indépendamment de l'objectif global de désarmement nucléaire, a-t-elle souligné. Le débat sur le désarmement nucléaire est parfois présenté comme un choix entre un processus graduel de mesures se renforçant mutuellement par le biais d'une séquence de traités juridiquement contraignants, d'une part, et l'adoption d'un traité global – qui serait une convention sur les armes nucléaires –, de l'autre. Du point de vue de l'Égypte, chacune de ces deux approches pourrait fonctionner, l'essentiel étant que soit traitée de toute urgence la question du désarmement nucléaire. Dans le contexte de l'approche graduelle, le traité sur les matières fissiles est souvent présenté comme la prochaine étape logique, a poursuivi l'Égypte. Mais pour qu'un tel traité contribue à atteindre les objectifs du désarmement nucléaire, sa portée doit englober toutes les matières fissiles, interdisant la production passée et future de ces matières à des fins d'armement nucléaire; en d'autres termes, il est essentiel d'inclure la question des stocks. Que l'on adopte l'approche graduelle ou l'approche par un traité global, ce qui est certain, c'est qu'un certain nombre de principes doivent être suivis: irréversibilité, vérifiabilité et transparence, a conclu le représentant égyptien.

Cuba a estimé que la négociation d'un traité sur les matières fissiles constituerait une mesure positive, mais insuffisante si ne sont pas définies les étapes suivantes visant à parvenir au désarmement nucléaire. Cuba est donc également disposée à négocier parallèlement au sein de la Conférence un traité d'élimination et d'interdiction des armes nucléaires; un traité qui interdise la course aux armements dans l'espace; un traité qui apporte des garanties négatives de sécurité aux États qui, comme Cuba, ne sont pas dotés d'armes nucléaires. Cuba n'appuiera pas la négociation sélective de certains thèmes, a rappelé le représentant cubain. Aussi, Cuba insiste-t-elle pour que les États membres déploient tous les efforts possibles pour que soit adopté et appliqué un programme de travail équilibré qui prenne en compte les priorités réelles en matière de désarmement.

L'Allemagne a rappelé l'importance qu'elle accorde à la question d'un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Il ne faut ménager aucun effort pour créer les conditions permettant de faire avancer cette question, a-t-elle déclaré, insistant sur la responsabilité particulière des États qui ont produit ou produisent encore des matières fissiles à des fins d'armement. Ces trois dernières années, c'est un seul État au sein de la Conférence qui a bloqué l'ouverture de négociations sur cette question, a ensuite rappelé l'Allemagne. L'Allemagne a indiqué être d'avis que toutes les voies doivent être explorées pour faire avancer le désarmement nucléaire et la non-prolifération; or, l'une de ces voies est de recourir au travail des experts sur des questions techniques lorsque les diplomates sont bloqués. C'est ce que l'on a essayé de faire avec la réunion d'experts scientifiques que l'Allemagne a organisée conjointement avec les Pays-Bas, à Genève, les 29 et 30 mai dernier, a rappelé le représentant allemand, précisant que le rapport de cette réunion venait d'être remis au Secrétaire général de la Conférence. Les discussions durant cette réunion de Genève ont clairement fait apparaître qu'il y avait un besoin de clarification technique, a indiqué le représentant allemand.

Les Pays-Bas ont rappelé que lors de la dernière réunion que la Conférence a tenue sur la question, ils avaient fait part de leurs objectifs en ce qui concerne un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement. Les aspects techniques de cette question sont consignés dans le document CD/1910 rendant compte de la réunion organisée conjointement par l'Allemagne et les Pays-Bas à Genève, à la fin du mois dernier. Les Pays-Bas ont en outre indiqué qu'ils avaient l'intention d'organiser, les 28 et 29 août prochain, un deuxième cycle de discussions axé plus particulièrement sur un certain nombre de questions afférentes à un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, s'agissant notamment de la manière de déceler les installations secrètes non déclarées d'enrichissement de l'uranium.

La Pologne a insisté sur l'importance que revêt de son point de vue la négociation sur les matières fissiles en tant que premier pas sur la voie du désarmement nucléaire complet. On doit et on peut aller collectivement vers la réduction des arsenaux pour rassurer les pays qui ne possèdent pas d'armes nucléaires, a-t-elle ajouté. Le lancement rapide de la négociation sur un traité cut-off doit sauver la Conférence, mais aussi rétablir la confiance en la diplomatie multilatérale, a conclu la Pologne.

Le Japon a évoqué la question de la relation entre un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire et une convention sur les armes nucléaires en indiquant que de son avis, au vu des circonstances internationales actuelles, la négociation d'une convention sur les armes nucléaires n'est ni réaliste, ni faisable. Ce qu'il faut pour parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires, c'est plutôt l'accumulation progressive de mesures pratiques et effectives, a insisté le représentant japonais, précisant que pour réaliser cela, la prochaine étape après l'adoption du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires est le lancement immédiat de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire – qui constitue d'ailleurs la question la plus mûre pour être négociée. Rouvrir le mandat Shannon (document CD/1299 du 24 mars 1995”.) pour inclure la question des stocks dans la portée du traité en tant que condition préalable au lancement de négociations n'est pas, de l'avis du Japon, productif. Il convient plutôt d'engager les négociations dès maintenant sur la base du mandat tel qu'il existe, a estimé le représentant japonais.

L'Australie a admis que la conclusion d'un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire n'était pas une fin en soi, mais a néanmoins souligné qu'un tel traité serait une étape significative vers le désarmement nucléaire irréversible et donc un jalon sur la voie d'un monde exempt d'armes nucléaires. Après tout, l'évier ne peut pas être vidé si le robinet est encore ouvert, a-t-elle souligné. Si les moratoires sur la production (de matières fissiles à des fins d'armement) ne sauraient se substituer à des engagements juridiquement contraignants, irréversibles et vérifiables pris par le biais d'un traité, il n'en demeure pas moins que les moratoires existants contribuent à l'instauration de la confiance. Alors même que l'on attend depuis déjà longtemps l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, la communauté internationale ne tolère plus les explosions d'essais nucléaires, a fait valoir l'Australie, soulignant que l'approche pourrait être la même pour la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire.

Le Pakistan a rappelé que le premier cycle de négociations sur la question d'un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire a déjà eu lieu plus tôt durant la présente session et avait fait apparaître des divergences de vue sur la portée d'un tel traité et la question des stocks. Or, il s'agit là de questions essentielles si l'on ne veut pas ériger un régime de non-prolifération discriminatoire. Ces avis divergents ne permettent pas de disposer d'une assise consensuelle pour avancer, a souligné le Pakistan. «La confiance est profondément ancrée dans l'expérience», a rappelé le représentant pakistanais, commentant les engagements verbaux de certaines puissances en rappelant qu'aucune avancée viable vers le désarmement nucléaire n'était intervenue en dépit des engagements qui avaient été pris. La position du Pakistan vis-à-vis du traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire est bien connue à la Conférence. Le processus de désarmement doit être équilibré, a rappelé le représentant pakistanais, insistant pour que tout traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire couvre toute la production, présente, passée et future. Un tel traité qui exclurait la question des stocks serait discriminatoire, a insisté le Pakistan.

Le Canada a rappelé qu'après 15 années, un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire échappe toujours à la Conférence. Dans ce contexte, il est donc nécessaire et prudent d'examiner toutes les voies qui permettraient d'atteindre cet objectif, ce qui ne porterait d'ailleurs pas un coup fatal à la Conférence, contrairement à ce que certains craignent, mais pourrait au contraire lui être profitable, a indiqué la représentante canadienne.

Le Royaume-Uni a indiqué rester attaché à la réalisation de l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires. De l'avis du Royaume-Uni, la prochaine étape sur cette voie est la négociation et la conclusion d'un traité cut-off d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Un traité faisant cesser la production de matières fissiles à des fins d'armement constitue une mesure claire de désarmement, a estimé le Royaume-Uni. Beaucoup d'États veulent inclure la question des stocks dans ce contexte, mais, pour compréhensible que soit ce point de vue, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs, a déclaré la représentante britannique. Le mandat Shannon fournit tout ce dont il est besoin, a-t-elle ajouté. La force de la Conférence réside dans le respect que ses membres accordent aux intérêts de sécurité nationaux de chacun des membres, a souligné le Royaume-Uni. Par le biais de la règle du consensus, protection est accordée à ces intérêts, tant durant la phase de négociation que lors de l'éventuelle signature puis ratification d'un traité; mais cette règle du consensus ne saurait être utilisée pour bloquer l'adoption d'un programme de travail permettant à la Conférence de se remettre au travail. Au début de l'année, a rappelé la représentante britannique, le Secrétaire général nous a avertis qu'en 2012, la Conférence serait sous les feux de la rampe comme jamais elle ne l'a été auparavant et que l'Assemblée générale était prête à envisager d'autres options pour faire avancer l'ordre du jour du désarmement.

L'Afrique du Sud a rappelé que le désarmement nucléaire était pour elle une priorité absolue et qu'elle n'avait eu de cesse de supporter une approche systématique et progressive vers la réalisation de cet objectif. De l'avis de l'Afrique du Sud, un simple traité cut-off d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, comme cherchent à la promouvoir certains membres de la Conférence, ne répondrait clairement pas à la demande de la grande majorité, au sein de cette instance comme en dehors, en faveur d'un traité qui ne se contente pas de geler le statu quo. L'Afrique du Sud n'est pas convaincue qu'un instrument très limité en termes de portée et de modalités de vérification contribuerait significativement au désarmement nucléaire. En outre, l'Afrique du Sud ne souscrit pas au point de vue, que cherchent à promouvoir certains, selon lequel un traité sur les matières fissiles serait la seule question mûre pour être négociée. Si l'on veut un instrument crédible, il faut que la question des stocks soit traitée, a insisté la délégation sud-africaine, plaidant pour un traité sur les matières fissiles qui respecte les principes de transparence, d'irréversibilité et de vérification.

L'Algérie a rappelé qu'elle soutient toujours la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire qui soit une réelle contribution au désarmement nucléaire et qui, pour ce faire, aborde nécessairement la question des stocks. Chaque État a certes le droit de défendre ses intérêts sécuritaires au sein de la Conférence, mais ces intérêts nationaux doivent s'arrêter là où la volonté collective de la communauté internationale s'est exprimée en 1978 en demandant que le monde soit débarrassé des armes nucléaires, a poursuivi le représentant algérien. Il ne faut pas se précipiter, sous l'effet de la déception face à la stagnation qui se poursuit depuis plusieurs années au sein de la Conférence, pour préconiser des solutions qui pourraient être compromettantes pour l'avenir du multilatéralisme, sans apporter pour autant de solutions viables au désarmement nucléaire, a averti l'Algérie. Elle a rappelé s'être déjà prononcée en faveur d'un programme de travail simplifié pour la Conférence.

L'Iran a estimé que l'approche graduelle pour réduire les armes nucléaires n'était en aucun cas suffisante pour éliminer totalement la menace que les armes nucléaires font peser sur le monde. L'Iran soutient fermement le lancement de négociations en vue d'une convention qui interdise totalement l'utilisation des armes nucléaires. Une telle convention permettrait de résoudre les questions afférentes aux matières fissiles. Quant à un traité sur les matières fissiles, sa valeur ajoutée dépendrait de l'interdiction complète de toute production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire qu'il entérinerait – une disposition qui est déjà présente dans le TNP, de sorte qu'un tel traité créerait un nouvel engagement pour les États dotés d'armes nucléaires mais n'ajouterait rien pour les autres. Un tel traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire devrait prévoir un système de vérification effectif et ne pas porter préjudice au droit inaliénable des États non dotés d'armes nucléaires d'utiliser des matières fissiles à des fins pacifiques et à des fins militaires non explosives, par exemple à des fins de propulsion navale. La Conférence du désarmement est le meilleur endroit où négocier un traité sur les matières fissiles, a conclu l'Iran, exhortant tous les membres de cette instance à adopter un programme de travail équilibré.

Les États-Unis ont rappelé qu'ils accueilleront cette semaine à Washington des représentants du Royaume-Uni, de la France, de la Fédération de Russie et de la Chine dans le cadre d'une réunion de haut niveau visant à faire avancer les efforts de non-prolifération et d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Les États-Unis ont ensuite souligné qu'ils attachent la plus haute importance au lancement de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire et ont indiqué que selon eux, le document CD/1864 reste la référence à cette fin, toute tentative de s'écarter de ce jalon ne pouvant que compliquer les efforts pour parvenir à l'objectif recherché.


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DC12/023F