LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT SE PENCHE SUR LES MOYENS DE REVITALISER SES TRAVAUX

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière consacrée à la question de sa revitalisation au cours de laquelle une trentaine de délégation ont pris la parole. Le débat a principalement porté sur les règles de procédure de la Conférence, ainsi que sur les questions relatives à l'élargissement de sa composition et à l'implication de la société civile à ses travaux.

Certaines délégations ont estimé que les causes de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence sont internes, liées notamment à son règlement intérieur et à la règle du consensus, alors que d'autres ont estimé qu'elles étaient externes, liées à l'environnement international et au manque de volonté politique. Plusieurs pays ont plaidé en faveur d'une modification des modalités relatives à la présidence tournante de la Conférence, suggérant par exemple que la durée de chaque présidence soit plus longue que les quatre semaines actuelles. Il faut veiller à ce que la notion de revitalisation ne soit pas mal comprise ou galvaudée et appréhendée comme renvoyant à des questions de procédure, a-t-il été souligné. Pour la Conférence, la revitalisation signifie le lancement de négociations, car tel est son mandat; il convient donc de concentrer les efforts sur la recherche d'un consensus sur un programme de travail afin de pouvoir lancer des négociations.

De nombreuses délégations ont plaidé en faveur de l'élargissement de la composition de la Conférence et se sont prononcées pour la nomination d'un coordonnateur spécial sur cette question. Il n'y a pas de consensus sur la question de l'élargissement de la Conférence ni sur la désignation d'un coordonnateur spécial sur cette question, a-t-il toutefois été rappelé.

Des délégations ont apporté leur soutien à l'idée de convoquer une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale qui serait chargée de se pencher sur les difficultés que rencontre la Conférence du désarmement.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole: Irlande, Danemark (au nom de l'Union européenne), Autriche, Espagne, Canada, Malaisie, Brésil, Croatie (au nom du groupe informel des États observateurs), Royaume-Uni, Israël, Chine, Suisse, Mexique, Slovaquie, Pays-Bas, Suède, Colombie, France, Iran, Fédération de Russie, Serbie, Inde, République de Corée, Turquie, Algérie, Allemagne et États-Unis.

En prélude à la discussion de ce matin, le Président de la Conférence, M. Kari Kahiluoto, a notamment rappelé que le 14 février dernier, le Secrétaire général de la Conférence, M. Kassym-Jomart Tokayev, avait attiré l'attention sur les appels persistants du Secrétaire général de l'ONU afin que des mesures soient prises pour redynamiser la Conférence du désarmement. La revitalisation de la Conférence est devenue une question à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations Unies, a-t-il souligné. Le Président a rappelé en fin de séance que la Conférence reprendrait l'examen de cette question le mardi 21 août prochain.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 19 juin, à 10 heures, et portera sur le thème général du désarmement nucléaire. Le Ministre finlandais des affaires étrangères s'adressera à la Conférence à l'ouverture de la séance.


Aperçu du débat

L'Irlande a fait observer que la règle du consensus qui prévaut dans les travaux de la Conférence est si rigide que les délégations ne parviennent même pas à se mettre d'accord sur un programme de travail. L'Irlande est en faveur de la désignation d'un coordonnateur spécial sur l'élargissement de la composition de la Conférence, et a exprimé son incompréhension de ce qu'un organe multilatéral chargé de négocier des instruments de désarmement qui bénéficieront à tous les États ne soit pas ouvert à la pleine et égale participation de tous les États. Afin de revitaliser la Conférence, l'Irlande est favorable à l'élargissement de sa composition à tout État Membre des Nations Unies qui souhaiterait la rejoindre et au renforcement des liens avec la société civile. Il conviendrait en outre que la Conférence se penche sur ses procédures, notamment sur la règle du consensus. Du point de vue de la procédure, la Conférence pourrait créer un groupe de travail à composition non limitée chargé de se pencher sur toutes les questions relatives à la revitalisation de la Conférence dans le cadre d'un calendrier précis.

Le Danemark (au nom de l'Union européenne et de plusieurs pays associés) a apporté son ferme soutien à l'idée de désigner un coordonnateur spécial sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence. L'Union européenne plaide également en faveur de la poursuite de la coordination entre les six présidences annuelles de la Conférence est disposée à étudier les moyens de renforcer la voix des organisations non gouvernementales et d'associer les institutions de recherche aux travaux de la Conférence.

L'Autriche a relevé qu'au sein de la Conférence, la règle du consensus a constamment été utilisée abusivement afin d'entraver ne serait-ce que le lancement de négociations de fond. La recherche du consensus est un exercice valable, mais elle ne devrait se concentrer que sur la seule substance des négociations de désarmement, les questions de procédure telle que celle du programme de travail devraient être laissées entre les mains des présidents de la Conférence, de manière à ce qu'y soit reflété un point de vue général, mais pas nécessairement un consensus. Par ailleurs, le désarmement n'est pas la préoccupation d'un «club fermé» d'États; les questions de sécurité relèvent de la responsabilité de l'ensemble de la communauté internationale. De l'avis de l'Autriche, les arguments utilisés contre l'admission de nouveaux membres au sein de la Conférence témoignent que la Conférence ne s'est pas adaptée aux réalités du XXIe siècle. Enfin, l'Autriche a déploré le manque d'interaction structurée entre la Conférence et la société civile. Aussi, est-elle favorable à la désignation d'un coordonnateur ou d'un groupe d'amis afin de progresser sur les trois questions susmentionnées.

L'Espagne a plaidé en faveur d'une réforme des règles de procédure de la Conférence. De l'avis de l'Espagne, trois éléments de ces règles connaissent un dysfonctionnement évident: le système des présidences; la nécessité d'approuver chaque année un programme de travail; et la règle du consensus. S'agissant de ce dernier élément, l'Espagne estime que, pour retrouver l'esprit originel de la dynamique du consensus – qui a été remplacé par une perception rigide de l'unanimité –, il suffirait de réaliser les changements opportuns afin de mettre cet esprit originel en relation, même de manière subsidiaire, avec le recours au vote. L'instauration d'une telle possibilité de vote, en tant qu'option de dernier recours pour les affaires qui ne relèvent pas de questions de fond, favoriserait une dynamique de négociation, a insisté l'Espagne. Le problème qui se pose à la Conférence est celui du manque de volonté politique pour changer les règles de procédures.

Le Canada a rappelé que la vaste majorité des membres de la Conférence a la volonté politique nécessaire de reprendre des travaux de fond. Cette même volonté politique apparaît à l'Assemblée générale des Nations Unies qui a adopté la résolution 66/66 sur la revitalisation des travaux de la Conférence. De l'avis du Canada, l'un des aspects qui devraient retenir l'attention des membres de la Conférence est la réforme des procédures de cette instance, afin de rétablir une institution qui soit mieux à même de résoudre les problèmes actuels. Il est plus que temps de moderniser la Conférence et ses règles. Aussi, le Canada est-il favorable à l'idée de désigner un coordonnateur spécial chargé de se pencher sur le règlement intérieur de la Conférence et, en particulier, sur la règle du consensus. Par ailleurs, le Canada se demande si le principe de la présidence tournante de la Conférence n'entrave pas son efficacité, en ce sens qu'un mois ou deux peuvent s'avérer insuffisants pour faire avancer les choses.

La Malaisie a réitéré l'appel lancé au mois de février dernier par le Ministre des affaires étrangères de la Malaisie afin que tous les États membres de la Conférence fassent preuve d'une forte volonté politique de manière à pouvoir entamer les travaux de fond. La Malaisie souligne en outre que l'élargissement de la composition de la Conférence permettrait un plus grand engagement de membres qui pourraient ainsi jouer pleinement leur rôle. La Malaisie est également favorable à un accroissement des séances interactives avec la société civile.

Le Brésil a souligné que si elle pose le bon diagnostic, la Conférence pourra peut-être appliquer la bonne thérapie pour sortir de son impasse actuelle. Les arguments utilisés pour préconiser une action sont les mêmes que ceux qui sont utilisés pour empêcher les progrès sur une question de fond, a fait observer le Brésil. Le Brésil estime par ailleurs que les difficultés que rencontre la Conférence ici ne pourront pas être surmontées ailleurs.

La Croatie (au nom du groupe informel des États observateurs à la Conférence) a rappelé que ce n'est qu'en tant que membre de la Conférence qu'un pays peut participer pleinement aux négociations qui y sont menées. Il est grand temps de s'intéresser aux rouages internes de la Conférence, a-t-elle souligné, ajoutant que la Croatie attend l'évaluation critique de la Conférence qui aura lieu en septembre prochain à l'Assemblée générale. La revitalisation de la Conférence signifie qu'elle doit s'acquitter de son mandat, c'est-à-dire engager des négociations, et à cet égard, tous les États ont le droit légitime de participer dans des conditions d'égalité. La Conférence doit désigner un coordonnateur spécial qui serait chargé de se pencher sur la question de l'élargissement de sa composition.

Le Royaume-Uni a estimé que toute tentative sérieuse visant à revitaliser le mécanisme de désarmement devrait avant tout s'efforcer de rétablir le lien, qui a été brisé, entre les différents organes concernés: Première Commission de l'Assemblée générale, Comité du désarmement, Commission du désarmement, Conférence du désarmement. Le principal problème auquel se heurte la Conférence est celui de la volonté politique.

Israël a dénoncé l'attitude du «tout ou rien» qui a été adoptée par la Conférence dans le cadre des quatre questions inscrites à son ordre du jour qui ont été identifiées comme essentielles, alors même que les défis auxquels est confronté le monde sont aujourd'hui bien plus larges que ceux relevant de ces quatre seules questions. À cet égard, Israël a attiré l'attention sur des questions telles que la menace des MANPADS ou le manque de cadre juridique global interdisant le transfert d'armes conventionnelles à des terroristes. Israël propose donc qu'à chaque session annuelle, la Conférence consacre au maximum deux ou trois semaines à l'examen de la possibilité de parvenir à un accord sur les quatre questions essentielles et, si aucun accord n'est trouvé, se penche sur d'autres questions d'importance. Par ailleurs, Israël ne plaide pas en faveur de quelconques changements des règles de procédure de la Conférence; ces règles, en particulier celle du consensus, constituent la garantie fondamentale que les préoccupations de sécurité nationale des États membres seront soigneusement prises en compte.

La Chine a déclaré que l'impasse au sein de la Conférence s'explique essentiellement par des facteurs politiques, liés en particulier à l'environnement international. De l'avis de la Chine, il faudrait que la Conférence aborde les questions de procédure et de fond par le biais d'un processus transparent et ouvert. L'autorité de la Conférence doit être respectée en tant qu'unique instance multilatérale de négociation en matière de désarmement; la Conférence ne saurait être remplacée par un quelconque autre organe.

La Suisse a déclaré que le blocage actuel de la Conférence ne peut être uniquement attribué à des facteurs politiques externes et au manque de volonté politique. Elle demeure paralysée également en raison de sérieuses déficiences institutionnelles, qu'il convient d'examiner, estime la Suisse, qui plaide pour la désignation d'un coordonnateur spécial à cet effet. La règle du consensus demeure un excellent principe pour arriver à des accords qui jouissent du plus large soutien possible, mais la façon dont cette règle a été interprétée a créé une situation où aucun accord ne peut être trouvé. La question de l'interprétation de cette règle ne saurait donc être éludée longtemps encore. Par ailleurs, l'ordre du jour relativement désuet ainsi que la manière dont le programme de travail est adopté et interprété empêchent la tenue de discussions réelles et pertinentes. En outre, le système de rotation de la présidence toutes les quatre semaines empêche cette fonction de jouer un rôle significatif. Enfin, les règles de procédure de la Conférence excluent divers acteurs qui sont des partenaires indispensables si l'on veut créer un climat de sécurité globale au XXIe siècle. La Suisse estime qu'un forum permanent est nécessaire pour répondre aux défis en matière de désarmement et de non-prolifération du XXIe siècle.

Le Mexique a déploré que le type de débat qui se tient ce matin se substitue à la mise en œuvre d'un programme de travail. Le Mexique ne souscrit pas au point de vue selon lequel le manque de travail de fond au sein de la Conférence serait dû à des causes exogènes. La Conférence a été créée à une autre époque, celle d'un monde alors bipolaire; aussi, vaudrait-il mieux parler de réforme et de rénovation de la Conférence plutôt que de revitalisation. Au sein de la Conférence, la rotation mensuelle de la présidence, l'existence de groupes régionaux, le processus d'adoption du programme de travail et l'absence de la société civile dans les débats sont autant d'éléments qui empêchent que ne se dégage une volonté politique, estime le Mexique. Il y a urgence à engager des négociations en matière de désarmement nucléaire; si cela ne peut être fait au sein de la Conférence, alors il faudra recourir à d'autres instances.

La Slovaquie a indiqué comprendre que la règle du consensus a été créée pour assurer que toute décision prise au sein de la Conférence reflète les intérêts sécuritaires des États membres. Néanmoins, elle estime qu'un consensus sur les résultats des négociations créerait un mécanisme suffisant pour défendre de tels intérêts sécuritaires. C'est durant les négociations que le consensus doit être recherché, a insisté la Slovaquie, précisant que la règle du consensus ne devrait pas être utilisée pour créer des entraves procédurales. Par ailleurs, la Conférence peut créer des organes subsidiaires, mais elle n'est pas tenue de lier une décision sur le mandat d'un tel organe à la décision portant création de cet organe. En outre, la Conférence n'est pas tenue de créer des organes subsidiaires et le règlement intérieur ne l'empêche pas de mener des négociations en dehors de tout organe de ce type. Enfin, la Slovaquie se réjouit du soutien croissant apporté à l'idée de désigner un coordonnateur spécial sur l'élargissement de la composition de la Conférence.

Les Pays-Bas ont relevé que la Conférence n'est pas plus près – et est même plus éloignée – du lancement de négociations qu'elle ne l'était au mois d'octobre dernier. Si l'on veut être honnête les uns envers les autres, il faut bien admettre que les chances de parvenir à une percée sur le programme de travail sont minces. Aussi, la délégation néerlandaise est-elle disposée à débattre de toutes les options qui s'offrent, au sein de la Conférence comme ailleurs. Les Pays-Bas sont d'avis que, faute de perspectives à court terme de lancement de négociations, il convient au moins de préparer le terrain pour de futures négociations; néanmoins, des débats thématiques tels que celui de ce matin ne sont pas suffisants et il faudrait organiser des rassemblements d'experts sur des sujets spécifiques. Enfin, les Pays-Bas regrettent que la Conférence n'ait pas été en mesure de se mettre d'accord sur la question d'une participation et d'un engagement accrus de la société civile à ses travaux.

La Suède a souscrit à l'idée d'accroître la durée des présidences de la Conférence, ainsi qu'à l'idée de modifier la modalité de sélection de la présidence. Par ailleurs, la Suède estime que la durée de vie d'un programme de travail adopté par la Conférence devrait être supérieure à une session annuelle. La Suède souscrit également à l'idée d'un élargissement de la composition de la Conférence, de manière à accroître sa légitimité. Pour ce qui est de la règle du consensus, la Suède est séduite par l'idée que les questions de procédure ne soient pas soumises à cette règle.

La Colombie a estimé que la Conférence a la capacité d'avancer sur plus d'un thème à la fois et pourrait donc travailler de manière simultanée sur deux mandats de négociations sur des questions qui paraissent mûres et réunissent un quasi-consensus, par exemple la négociation d'un traité sur la production de matières fissiles et une convention sur les garanties négatives de sécurité. En outre, il est nécessaire de ne pas les lier entre eux les différents mandats. La Colombie est également favorable à la mise sur pied d'un groupe de travail sur la revitalisation de la Conférence et à la nomination d'un coordonnateur spécial sur l'élargissement de sa composition.

La France a déclaré que le blocage que connaît la Conférence «est avant tout d'origine politique». «Un consensus, moins un, existe pour lancer la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires», a-t-elle ajouté, précisant souhaiter que cette négociation soit menée au sein de la Conférence. «Nous ne devons pas nous interdire de réfléchir à des améliorations du fonctionnement de notre enceinte», a poursuivi la France. Tout d'abord, de l'avis de la France, la règle du consensus mérite d'être préservée, mais sa mise en œuvre a fait l'objet de dérives, la pratique en ayant fait un moyen de blocage; la pratique de la Conférence a progressivement fait dériver le consensus vers l'unanimité. D'autre part, le rôle du Président mérite réflexion. Il paraît difficile pour un président de la Conférence, en un mois seulement, d'insuffler une dynamique à cette enceinte, a souligné la France. Enfin, la France est favorable à un élargissement limité de la composition de la Conférence, à condition de trouver un juste équilibre entre le nombre d'États à accueillir et l'amélioration de l'efficacité.

L'Iran a souligné que l'évaluation de la situation dans laquelle se trouve la Conférence doit être transparente et complète. L'Iran appuie à cette fin la convocation rapide d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. La promotion du travail de la Conférence ne saurait se faire en changeant seulement sa configuration ou les modalités de son règlement intérieur. L'Iran dénonce l'obstacle que constitue pour le déblocage de la Conférence l'absence de volonté politique de s'acheminer vers la réalisation d'une plus grande sécurité pour tous en éliminant la menace que constituent les armes nucléaires. La Conférence n'a pas été chargée de maintenir le statu quo mais de négocier des traités multilatéraux. L'impasse est due à un problème de fond et non pas à un problème de forme. Le désarmement nucléaire reste la seule priorité absolue de l'ordre du jour de la Conférence. L'absence de consensus sur la portée des négociations sur une question ne devrait pas empêcher le lancement de négociations sur un autre point, estime l'Iran.

La Fédération de Russie a souligné qu'elle ne se satisfaisait bien entendu pas de la situation actuelle au sein de la Conférence. La Fédération de Russie a rappelé son soutien au document CD/1864. Les questions de procédure sont-elles la pierre d'achoppement à la Conférence ou des raisons politiques expliquent-elles le blocage actuel à la Conférence? La Fédération de Russie a rappelé, à l'instar de l'Iran avant elle, que le règlement intérieur n'a pas gêné, par le passé, la réalisation d'accords de désarmement au sein de la Conférence. En témoigne, par exemple, le Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires, négocié au sein de la Conférence, signé en 1996, mais toujours pas entré en vigueur à ce jour. La Fédération de Russie suggère une réflexion sur la possibilité d'adopter pour la Conférence un programme de travail allégé permettant de traiter des quatre questions essentielles.

Pour la Serbie, il ne saurait y avoir de revitalisation de la Conférence sans élargissement de sa composition. Il est difficile de comprendre et d'accepter l'approche consistant à maintenir une Conférence exclusive dans le un monde globalisé et interdépendant d'aujourd'hui. Une composition exclusive au sein du système des Nations Unies ne correspond pas aux temps actuels, a insisté la Serbie.

L'Inde a affirmé partager la déception des États membres face à l'impasse qui se poursuit au sein de la Conférence. Néanmoins, ce n'est pas le règlement intérieur qui est la cause de cette impasse; le règlement intérieur assure dûment la défense des intérêts sécuritaires des États membres. L'Inde a toujours insisté sur l'importance d'un désarmement nucléaire global et vérifiable; mais la réalisation d'un monde exempt d'armes nucléaires reste un objectif lointain. L'Inde souhaite que soit réaffirmé le rôle de la Conférence en tant qu'unique instance multilatérale de négociations dans le domaine du désarmement.

La République de Corée s'est dite persuadée que la Conférence doit agir vite si elle souhaite continuer à jouer un rôle central. Elle a rappelé qu'elle avait proposé, en 2010, l'établissement d'un groupe d'éminentes personnalités sous les auspices du Secrétaire général de l'ONU afin de trouver des solutions aux difficultés actuelles que connaît la Conférence et que le Secrétaire général avait soutenu cette proposition. La République de Corée reconnaît que la règle du consensus a été utilisée de manière abusive au point que la Conférence s'en trouve bloquée.

Du point de vue de la Turquie, la notion de revitalisation signifie le lancement de négociations, ce qui, après tout, est le mandat de la Conférence. Il convient donc pour elle de concentrer les efforts sur la recherche d'un consensus sur un programme de travail aux fins du lancement de négociations. Si on commence à penser que les efforts de revitalisation signifient se pencher sur des questions secondaires, on se leurre, estime la Turquie. Les problèmes de la Conférence ne proviennent pas de son règlement intérieur, ni de sa dynamique intérieure. Il faut donc veiller à ce que la notion de revitalisation ne soit pas mal comprise ou galvaudée et appréhendée comme renvoyant à des questions de procédure. Il n'y a pas de consensus sur la question de l'élargissement de la Conférence ni sur la désignation d'un coordonnateur spécial sur cette question, a par ailleurs rappelé la Turquie.

L'Algérie a cité Alexandre Dumas qui affirmait qu'attendre est parfois plus difficile qu'agir. Mais attendre pourrait abîmer profondément la Conférence, a-t-elle souligné. Le pays a en outre réitéré son soutien au document CD/1864, qui, de l'avis de l'Algérie, fournit les bases d'un programme de travail dont les éléments seraient évolutifs et ne hiérarchiserait pas les priorités. L'Algérie est en outre favorable à la convocation d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement qui se pencherait sur les problèmes que rencontre le mécanisme multilatéral de désarmement. La situation de blocage de la Conférence risque de porter atteinte à sa survie même, a souligné l'Algérie. Les États dotés d'armes nucléaires doivent regarder au-delà de leur seule sécurité nationale et penser à la survie de l'humanité.

L'Allemagne a regretté l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence et a lancé un appel aux États membres de la Conférence afin qu'ils n'entravent pas les processus de négociations en fixant la barre démesurément haut pour le lancement de négociations – a fortiori lorsque l'on est le seul membre à s'opposer au consensus sur un programme de travail. Lorsque l'on s'interroge sur la manière de surmonter l'utilisation abusive de la règle du consensus afin de pouvoir démarrer le processus de négociation, le recours à l'Assemblée générale et à sa Première Commission est la première idée qui vienne à l'esprit, a ajouté l'Allemagne.

Les États-Unis jugent inacceptables les quinze années d'impasse au sein de la Conférence. Les questions de procédure ne sont pas en cause dans cette situation, qui est plutôt due à un affrontement de points de vue politiques quant au fond. Les États-Unis sont en outre d'accord avec les délégations qui estiment que la règle du consensus a été utilisée de manière abusive dans le cadre des questions de procédure au sein de la Conférence. La délégation américaine souscrit aussi à l'idée qu'il faut éviter de placer la barre trop haut, ce qui empêcherait d'avancer. Mais elle ne doit pas non plus être placée trop bas.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC12/021F