LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, le Président de l'Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser. La Conférence entame ainsi la deuxième partie de sa session de 2012, qui se déroulera jusqu'au 29 juin.

Le Président de l'Assemblée générale de l'ONU a prévenu que le maintien de la Conférence dans l'impasse pourrait continuer d'avoir des conséquences inquiétantes sur le rôle, la fonction et l'avenir même de la Conférence. M. Al-Nasser a déclaré la Conférence du désarmement avait une responsabilité incontestable pour faire avancer l'ordre du jour du désarmement international, et contribuer à un monde exempt d'armes nucléaires. Il faut que la Conférence, au cours de la présente session, prenne rapidement ses responsabilités par une action collective.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Minelik Alemu Getahun de l'Éthiopie, a présenté à la Conférence un projet de calendrier des activités (CD/WP.571), qui prévoit des discussions de fond sur une série d'éléments liés à l'ordre du jour pendant que les présidents successifs de la Conférence mènent des consultations pour parvenir à un programme de travail complet.

Les délégations de la Bulgarie, de l'Inde, des États-Unis, de l'Égypte, du Mexique et de l'Allemagne ont pris la parole au cours de la séance. Ainsi, la Bulgarie a appuyé le document CD/1933/Rev.1 présenté par l'Égypte au cours de la première partie de la session de 2012, qui est un compromis bien équilibré et reflète les efforts des années précédentes. L'Inde a déclaré qu'elle ne s'opposerait pas à un consensus autour d'un programme de travail sur la base de la décision CD/1864 adoptée en 2009, si cette décision devait faciliter le commencement de travaux de fond par la Conférence, y compris la négociation d'un traité sur les matières fissiles. Les États-Unis ont déclaré qu'ils avaient fait preuve de souplesse mais ont averti qu'ils ne pouvaient pas perdre de vue l'objectif à long terme de la communauté internationale d'entamer des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. L'Égypte a déclaré qu'elle continuait de croire que le document CD/1933 restait la base la plus réaliste pour un programme de travail équilibré. Le Mexique a dit qu'il adopterait une attitude constructive mais a attiré l'attention sur le fait que la Conférence entamerait des discussions sans mettre en œuvre effectivement un programme de travail. L'Allemagne a indiqué qu'elle organisait, les 29 et 30 mai à Genève, une réunion d'experts scientifiques sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires, convaincue qu'un échange de vues informé sur les questions techniques complexes liées à un tel traité permettrait d'approfondir les connaissances des membres de la Conférence et leur compréhension du sujet.

Selon le projet de calendrier des activités CD/WP.571, la Conférence examinera, les 22 mai, 31 mai et 19 juin, les thèmes de «la cessation de la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire», et «la prévention d'une guerre nucléaire, y compris toutes les questions connexes», avec une orientation générale sur le désarmement nucléaire. Le thème de «la prévention d'une guerre nucléaire, y compris toutes les questions connexes», avec une orientation générale sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires, sera examiné le 26 juin. La question de la «prévention d'une course aux armements dans l'espace» fera l'objet des échanges le 5 juin et le 31 juillet. Il y sera question des «arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace de l'utilisation des armes nucléaires» le 12 juin et le 7 août. La revitalisation de la Conférence sera discutée le 14 juin et 28 août. Les questions relatives aux nouveaux types d'armes de destruction massive et des nouveaux systèmes de telles armes, aux armes radiologiques, au programme global de désarmement et à la transparence dans les armements, feront l'objet d'échanges le 14 août. Le Comité examinerait enfin son rapport annuel le 21 août, le 4 septembre et le 11 septembre.


La prochaine réunion plénière publique de la Conférence se tiendra le mardi 22 mai, à 10 heures pour entendre les commentaires des délégations sur le projet de calendrier des activités proposé par le Président. Elle devrait ensuite entendre des déclarations sur la «cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire», et «la prévention d'une guerre nucléaire, y compris toutes les questions connexes», avec une orientation générale sur le désarmement nucléaire.


Déclarations

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, s'est félicité de pouvoir s'adresser aujourd'hui à la Conférence du désarmement dans cette enceinte historique, qui a assisté à la négociation d'importants accords multilatéraux de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération. Conscient des difficultés qu'a connues la Conférence au cours de la session de cette année, le Président a tenu à s'adresser à la Conférence pour l'assurer de sa confiance que, sous la direction du Président et avec un sens individuel et collectif de leurs responsabilités, les délégations concluront avec succès les travaux de la session. Il s'est félicité des récents appels de M. Kassim-Jommart Tokayev, Secrétaire général de la Conférence, qui l'a exhortée à poursuivre, à titre prioritaire, les efforts pour parvenir à un programme de travail, et à envisager, le cas échéant, la question de la réforme de la procédure en tant que moyen d'instaurer la confiance et l'élan dans les travaux de la Conférence.

Depuis la création de la Conférence à l'issue de la première session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée au désarmement, en 1978, la Conférence du désarmement est restée l'unique instance multilatérale de négociation sur le désarmement de la communauté internationale. Dans ses résolutions sur la revitalisation des travaux de la Conférence et en vue de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement, l'Assemblée générale a reconnu que la volonté politique de faire des progrès sur l'agenda du désarmement avait été renforcée ces dernières années. L'Assemblée générale avait toutefois exprimé sa grave préoccupation s'agissant de l'état actuel du mécanisme de désarmement, notamment l'absence de progrès au sein de la Conférence du désarmement. M. Al-Nasser a insisté sur la nécessité de redoubler d'efforts pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement. Toutes les parties concernées doivent absolument déployer davantage d'efforts et faire preuve de souplesse pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement. La Conférence a une responsabilité incontestable pour faire avancer l'ordre du jour du désarmement international, et dans les efforts pour contribuer à un monde exempt d'armes nucléaires.

M. Al-Nasser a déclaré que le maintient de la Conférence dans l'impasse a eu, et pourrait très bien continuer à avoir, des conséquences inquiétantes sur le rôle, la fonction et l'avenir même de la Conférence. La seule façon d'éviter cela consiste pour la Conférence à prendre rapidement ses responsabilités au cours de la présente session par une action collective. L'avenir de la Conférence est entre les mains de ses États membres. Un accord sur un programme de travail est le moins que les États membres puissent faire. Le Président a invité les délégations à utiliser le programme de travail déjà adopté en 2009 (document CD/1864) en tant que dénominateur commun dans les négociations visant à l'adoption sans délai d'un programme pour 2012. Le Président garde sa confiance dans la capacité de la Conférence de parvenir à des résultats concrets, mais il faut une action collective de la part de chacun. M. Al‑Nasser a réitéré son plein appui aux travaux de la Conférence et indiqué qu'il était prêt à fournir toute l'aide possible pour relancer la Conférence et lui permettre une fois de plus à remplir la fonction pour laquelle elle a été créée. Le désarmement reste une haute priorité de l'ordre du jour de l'Assemblée générale et la Conférence peut sensiblement contribuer à ses activités dans ce domaine, mais aussi à l'avancement de la cause de la paix et de la sécurité internationales par la négociation de nouveaux instruments à même de contribuer à un monde plus sûr.

La Bulgarie a déclaré que la Conférence se trouvait dans une crise profonde, incapable qu'elle est de parvenir à un consensus sur un simple programme de travail. La Bulgarie a appuyé le document CD/1933/Rev.1 présenté au mois de mars dernier car elle souhaite jouer un rôle constructif au sein de la Conférence et soutient toutes les initiatives importantes visant à sortir la Conférence de l'impasse. Il s'agit d'un compromis bien équilibré qui reflète les efforts des années précédentes pour réduire les différences sur un programme de travail. Compte tenu de la situation internationale actuelle réputée favorable aux progrès dans le domaine du désarmement nucléaire, la Bulgarie estime que la Conférence devrait profiter de cette chance pour montrer qu'elle est à la hauteur des attentes du monde. La Bulgarie continuera en outre à soutenir fermement l'élargissement de la composition de la Conférence à de nouveaux membres, continuera à jouer un rôle constructif dans ces efforts et continuera de soutenir la nomination d'un coordonnateur spécial sur la question. Accuser la situation internationale d'être responsable de l'impasse à la Conférence n'est plus d'actualité, il est temps pour chacun d'assumer sa responsabilité politique.

L'Inde a déclaré le pays attache une grande importance à la Conférence sur le désarmement en tant que seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement. Elle partage la déception que la Conférence ait été incapable de rien entreprendre jusqu'à présent. Elle a rappelé que les États possédant d'importants arsenaux d'arme nucléaire devraient prendre des mesures de désarmement nucléaire. L'objectif du désarmement nucléaire peut être atteint au moyen d'un processus par étapes appuyé par un engagement universel et un cadre multilatéral consensuel qui soit global et non-discriminatoire. L'Inde est déterminée à œuvrer de concert avec la communauté internationale pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive. Elle souscrit au principe de dissuasion nucléaire minimum, pas à une course aux armements. Elle applique une politique de non-utilisation en premier de l'arme nucléaire et de non-utilisation contre des États non dotés d'armes nucléaires. Elle souhaite l'adoption d'un traité sur la non-utilisation en premier de l'arme nucléaire. L'Inde rappelle qu'elle fait partie des premiers à appuyer l'adoption d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Sans préjudice de la priorité qu'elle accorde au désarmement nucléaire, l'Inde s'est engagée à négocier un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production future de matières fissiles pour les armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. La Conférence est l'instance appropriée pour négocier un tel traité. L'Inde est également contre la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. La priorité de la Conférence doit être maintenant de commencer ses travaux de fond.

Les États-Unis ont constaté que le Président de l'Assemblée générale a exprimé aujourd'hui, comme beaucoup de ses prédécesseurs, une frustration largement partagée par la communauté internationale par l'incapacité de la Conférence à s'acquitter de son mandat de mener des négociations sur le désarmement. Malheureusement, cela fait maintenant 15 ans que l'on entend ces lamentations, mais malgré tous les efforts, la Conférence n'est pas davantage en mesure, aujourd'hui, de s'acquitter de cette responsabilité qu'elle ne k0était il ya trois ans quand elle était finalement parvenue au consensus sur un programme bien équilibré de travail dans le document CD/1864. La Conférence a fait preuve de souplesse, notamment grâce à la présidence égyptienne qui avait énergiquement mis en avant le document CD/1933/Rev.1. Pourtant, la Conférence reste bloquée, et à chacun d'évaluer les options. Les États-Unis collaborent avec d'autres pour galvaniser la Conférence du désarmement dans un effort pour trouver la voie à suivre. Ils ne sauraient perdre de vue l'objectif à long terme de la communauté internationale d'entamer des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. D'autres sont à la recherche d'autres options, y compris peut-être dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies. Pour les États-Unis, il est essentiel que toute option se fonde sur une base de travail faisant consensus et puisse inclure les principales parties prenantes, notamment les pays qui ont la capacité de produire des matières fissiles, afin d'atteindre les objectifs du traité. Les États-Unis sont disposés à tenir des discussions de fond sur les questions fondamentales consensuelles, mais la communauté internationale est prête depuis longtemps à négocier un tel traité. Si les membres de la Conférence ne sont pas disposés à franchir cette prochaine étape du désarmement nucléaire, tous ceux qui partagent l'objectif d'un monde sans armes nucléaires devront trouver d'autres moyens de le réaliser.

M. MINELIK ALEMU GETAHUN (Éthiopie), Président de la Conférence du désarmement, a soumis pour examen un document de travail sur le projet de calendrier d'activités de la Conférence (CD/WP.571). Il a déclaré que le projet prévoyait la possibilité de tenir des discussions de fond sur les articles dans la liste, la priorité pour tous les présidents de la Conférence de cette année et les années subséquentes reste la tenue de consultations et de discussions pour parvenir à un programme de travail global pour la Conférence. La Conférence a été confrontée à d'importantes difficultés dans ses efforts pour parvenir à un accord sur un programme de travail global. Le calendrier des activités n'est pas destiné à cacher ce fait évident, mais à fournir la possibilité de tenir des discussions de fond qui pourraient mener à un compromis pendant que les présidents poursuivent en parallèle leurs efforts pour parvenir à un programme de travail détaillé. Le calendrier fournit à l'avance des éléments utiles et prévisibles sur l'ordre des points à discuter dans le cadre d'un débat de fond et permet aux présidents de la Conférence d'organiser le temps efficacement. Le projet de calendrier ne maintiendrait son équilibre que si les discussions de fond sont entamées dès le mardi 22 mai. Les pays qui souhaitent intervenir sur le premier élément devraient donc se préparer à prendre la parole mardi prochain.

L'Égypte a déclaré que la plupart des délégations à la Conférence venait de rentrer de Vienne où ils ont assisté à la première réunion du Comité préparatoire de la neuvième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). En lançant ce nouveau cycle d'examen du TNP, des progrès ont été reconnus et consolidés. Il faut souhaiter que les délégations seront également en mesure de réaliser des progrès à la Conférence du désarmement. Durant sa présidence de la Conférence cette année, l'Égypte s'était efforcée de formuler un programme équilibré et complet des travaux. L'Égypte continue de penser que le document CD/1933/Rev.1 reste la base la plus réaliste pour parvenir à un programme de travail équilibré.

Le Mexique a remercié le Président pour le projet de calendrier des activités proposé. Il s'est également félicité que les discussions se dérouleraient en séance plénière. Le Mexique compte prendre part aux discussions de manière constructive. Toutefois, elle souhaite attirer l'attention sur le fait l'on tienne des discussions plutôt que de mettre en œuvre comme il convient un véritable programme de travail. On se contente de garder la Conférence occupée au lieu de travailler sur un programme de travail. Le Mexique estime que ces discussions ne devraient pas figurer dans le rapport annuel de la Conférence. Il constate que la Conférence ne serait pas en train de mener des négociations multilatérales sur le désarmement, notamment le désarmement nucléaire, mais se conterait de discuter de questions liées à l'ordre du jour. On affaiblit ainsi la Conférence et on donne un blanc-seing à l'absence de négociation. Le Mexique souhaite que ses observations figurent au rapport annuel de la Conférence.

L'Allemagne a souligné que la Conférence du désarmement se trouvait déjà au milieu de sa session de 2012 mais que, malgré tous les efforts, ses membres ont jusque-là, une fois de plus, manqué à l'appel de l'Assemblée générale d'adopter et de mettre en œuvre un programme de travail et de reprendre les travaux de fond sur les points de l'ordre du jour. Une frustration croissante a commencé à envahir la salle du Conseil. L'Allemagne a déclaré à plusieurs reprises qu'elle considérait le début des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la production d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs comme la prochaine étape logique à l'ordre du jour du désarmement multilatéral. C'est pourquoi l'Allemagne organise une réunion d'experts scientifiques les 29 et 30 mai à Genève, convaincue qu'un échange informé sur les questions techniques complexes liées à ce sujet permettrait d'approfondir les connaissances des membres de la Conférence et leur compréhension du sujet, et aiderait à renforcer la confiance, sans préjudice des positions nationales sur la question et au cours des négociations futures. En même temps, l'Allemagne réaffirme son engagement à mener à terme les négociations sur le désarmement dans son ensemble et contribuera de manière constructive aux efforts visant à relancer les travaux des mécanismes du désarmement. L'Allemagne appuie également pleinement l'invitation faite à la Conférence de structurer le reste de la session de 2012 conformément au calendrier d'activités qui vient d'être distribué. Tous les États membres doivent continuer à viser et à rendre possible un accord sur un programme de travail, mais en l'absence d'un tel programme de travail, l'Allemagne estime qu'il revient à chacun de faire le meilleur usage possible des réunions plénières.


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