CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: ÉCHANGES SUR LE THÈME GÉNÉRAL DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

La Conférence du désarmement a approuvé, ce matin, un projet de calendrier des activités proposé par son Président et a tenu un débat thématique sur la cessation de la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire et sur la prévention d'une guerre nucléaire, y compris toutes les questions connexes, avec une orientation générale sur le désarmement nucléaire.

Le calendrier des activités (CD/WP.571/Rev.1), présenté par le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Minelik Alemu Getahun de l'Éthiopie, prévoit des discussions de fond sur une série d'éléments liés à l'ordre du jour ainsi que sur la question de la revitalisation de la Conférence.

La Suisse, la Fédération de Russie, la Croatie, le Danemark au nom de l'Union européenne, le Pakistan, l'Inde, les États-Unis, la France, le Japon, l'Iran, l'Allemagne et les Pays-Bas ont pris la parole au cours de la séance, en portant leur attention sur les questions relatives au désarmement nucléaire.

La Suisse a souligné que des milliers d'armes nucléaires continuent de menacer gravement l'humanité tandis que de nombreuses puissances nucléaires continuent d'améliorer leurs arsenaux en dépit des engagements de longue date en faveur du désarmement et de la fin de la guerre froide, faisant peser une lourde menace pour la sécurité de tous. La Conférence doit recentrer son approche sur la façon d'aborder l'ordre du jour, et ses membres doivent tenir compte d'autres questions que la sécurité nationale, notamment les questions relatives à la sécurité humaine, aux droits de l'homme et à l'environnement. Dans le monde interdépendant d'aujourd'hui au niveau mondial, la communauté internationale est confrontée à une multiplicité de défis. La Suisse se félicite d'avoir pris la parole au nom d'un groupe de 16 pays lors de la réunion du Comité préparatoire de la neuvième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à Vienne, pour attirer l'attention sur la dimension humanitaire du désarmement nucléaire. Cette question devrait devenir une partie intégrante de la discussion sur le désarmement nucléaire. Il est de la responsabilité des États parties à la Conférence du désarmement de redoubler d'efforts et de sortir la Conférence de l'impasse. L'expérience a montré qu'il est difficile d'entamer des négociations, mais qu'il est important de jeter les bases pour les négociations, et c'est pourquoi la Suisse a appuyé la proposition égyptienne (CD/1933/Rev.1).

La Fédération de Russie a déclaré que ces discussions thématiques sont utiles pour permettre de présenter et clarifier les positions de chacun sur les questions clés et l'ordre du jour et pour parvenir à un programme de travail pratique et consensuel. La Russie a déclaré à plusieurs reprises son attachement à l'objectif de débarrasser le monde des armes nucléaires, et elle considère le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comme l'un des principaux instruments pour atteindre cet objectif. La Fédération de Russie a en outre pleinement mis en œuvre les traités avec les États-Unis sur l'élimination ou la réduction des armes nucléaires et les armes stratégiques offensives. Elle rappelle qu'elle a aussi appelé à plusieurs reprises d'autres pays possédant des armes non stratégiques à suivre l'exemple de la Fédération de Russie. La Russie est disposée à continuer d'aller de l'avant pour des réductions vérifiables et irréversibles des armes nucléaires, conformément aux obligations prévues à l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, mais cette tâche ne pourra s'accomplir que dans le cadre d'une démarche globale par étapes, fondée sur la stabilité stratégique renforcée et à condition, notamment, de poursuive le désarmement nucléaire de tous les États qui possèdent des capacités nucléaires, d'assurer la prévention du placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique, de considérer comme irrecevable le renforcement des capacités en armes stratégiques offensives classiques, de refuser le développement unilatéral de systèmes stratégiques de défense antimissiles, d'éliminer les déséquilibres quantitatifs et qualitatifs en matière d'armes classiques, d'assurer l'entrer en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et de veiller à la viabilité des principaux instruments multilatéraux de non-prolifération.

La Croatie, au nom du Groupe informel d'États observateurs, a déclaré que le Groupe s'est félicité et soutenu le projet de calendrier des activités présenté par le président et approuvé par le P6 (les six ambassadeurs qui occuperont la présidence au cours de la session de 2012). Le groupe accorde un intérêt plus particulier aux deux séances qui seront consacrées à la question de la revitalisation de la Conférence. Le Groupe informel des États observateurs estime que le thème de la revitalisation de la Conférence dépasse la seule question de la l'élargissement de sa composition. Compte tenu de l'évolution récente de la situation à la Conférence et ailleurs, notamment les résolutions de l'Assemblée générale sur la question, l'examen de cette question est opportun et nécessaire.

La Chine a déclaré qu'en tant qu'État doté d'armes nucléaires, elle n'avait jamais éludé ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire et a toujours préconisé l'interdiction complète et la destruction totale des armes nucléaires. Au cours des cinquante dernières années, la Chine a mis de l'avant une série de propositions sur le désarmement nucléaire et a adopté des mesures concrètes à cet égard. La Chine estime que dans les circonstances actuelles, la communauté internationale devrait promouvoir le processus de désarmement nucléaire en prenant des mesures crédibles pour réduire la menace d'une guerre nucléaire, en favorisant constamment le processus de désarmement nucléaire, en faisant la promotion de l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et du commencement de négociations sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles, et en respectant le maintien de l'équilibre stratégique mondial, de la stabilité et d'une sécurité non diminuée pour tous.

Le Danemark, au nom de l'Union européenne et de la Croatie, a déclaré que l'ouverture immédiate des travaux de fond par l'adoption et la mise en œuvre d'un programme de renforcement des travaux sur la base du document CD/1864 devait recevoir la plus haute priorité. Les discussions sur les questions de fond pourraient être utiles pour atteindre cet objectif, mais l'Union européenne souligne que cette approche ne doit pas se substituer à l'objectif principal qui doit être l'adoption et la mise en œuvre d'un programme de travail menant à des négociations. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure la pierre angulaire du système mondial de non-prolifération et du désarmement nucléaire et son autorité et son intégrité doivent être préservées et renforcées. L'Union européenne s'est engagée à la poursuive ses efforts en faveur du désarmement nucléaire et elle se félicite de la transparence accrue manifestée par certains États dotés d'armes nucléaires, en particulier des États membres de l'Union européenne, s'agissant des armes nucléaires qu'ils possèdent et a invité les autres pays à faire de même. L'Union européenne accorde un nette priorité à l'ouverture immédiate de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. Il reste profondément préoccupé par l'impasse actuelle à la Conférence du désarmement, notamment par son incapacité persistante à se mettre d'accord sur un programme de travail, malgré des tentatives récentes pour parvenir à un consensus.

La Turquie a déclaré qu'elle avait soigneusement étudié le projet de calendrier d'activités de la Conférence proposé par le Président et a déclaré attendre avec impatience les discussions. La Turquie a relevé l'ajout d'un nouvel élément sur ​​le calendrier, portant sur la revitalisation de la Conférence, et attend avec intérêt d'en discuter, mais pour la Turquie, la revitalisation de la Conférence doit avoir pour seul but le début des négociations. La Turquie est convaincue que les présidents actuels et futurs continueront de déployer des efforts pour parvenir à un programme de travail consensuel. Il s'agit là d'une priorité pour la Turquie et toute autre discussion ne saurait se substituer aux négociations.

Le Pakistan a déclaré que le désarmement nucléaire était l'élément le plus important à l'ordre du jour de la Conférence et sa raison d'être. La question de la plus haute priorité dans le travail de la Conférence pour le Pakistan, le Groupe des 21 et le Mouvement des pays non alignés reste le désarmement nucléaire, mais les appels à entamer des négociations sur une convention sur les armes nucléaires sont restés lettre morte. Il est clair que certains États qui ne souhaitent pas entamer des négociations sur cette question. On ne peut s'empêcher de se demander si le désarmement nucléaire était un mirage délibérément conçu et illusoire, un oasis lointain inventé uniquement à l'intention des États non dotés d'armes nucléaires pour rendre plus acceptable la discrimination inhérente au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Au XXIe siècle, la course aux armements concerne les armes intelligentes et technologiquement avancées, et non plus les quantités. Certains États dotés d'armes nucléaires continuent d'investir lourdement dans le développement de technologies sophistiquées et dans la modernisation de leurs arsenaux nucléaires et vecteurs. Certaines grandes puissances nucléaires ont continué à poursuivre des politiques basées sur le concept de la dissuasion nucléaire malgré la fin de la guerre froide il ya deux décennies. Comment pourraient-ils prétendre que le contexte mondial actuel était propice pour faire des progrès sur le désarmement nucléaire alors qu'ils ont fait preuve d'un désir insatiable d'acquisition d'armes nucléaires de plus en plus puissantes et mortelles. Leurs partenaires qui bénéficient de la dissuasion nucléaire élargie en sont complices. Aucune autre question, de par son importance, ne pourrait revendiquer la primauté sur le désarmement nucléaire. Le Pakistan, ainsi que 118 membres du Mouvement des pays non-alignés, estime que la Conférence doit agir sur son obligation de négocier une convention sur le désarmement nucléaire sans plus tarder afin de justifier le but de sa création.

L'Inde accorde la plus haute priorité à un désarmement nucléaire global, non discriminatoire et vérifiable. Elle estime que le désarmement nucléaire pourrait être atteint grâce à un processus par étapes appuyé par un engagement universel et un accord cadre global et multilatéral non discriminatoire. Des étapes progressives pour la délégitimation des armes nucléaires sont indispensables pour atteindre l'objectif de leur élimination complète. L'adoption de mesures visant à réduire la menace nucléaire découlant de l'utilisation accidentelle ou non autorisée d'armes nucléaires, le renforcement des contrôles sur le recours à l'arme nucléaire et réduire l'état d'alerte sur les armes nucléaires sont autant d'éléments pertinents à cet égard. Les pays détenant les plus importants arsenaux d'armes nucléaires portent une responsabilité particulière pour permettre des avancées en matière de désarmement nucléaire.

Pour les États-Unis, l'objectif collectif doit être de parvenir à un consensus sur le programme de travail, y compris le début des négociations sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles. Les États-Unis ont continué de réduire son inventaire d'armes nucléaires pendant plus de quatre décennies et effectuent actuellement une analyse de suivi pour l'examen de 2012 de leur posture nucléaire afin de fixer des objectifs pour les futures réductions de ses arsenaux nucléaires, conformément aux exigences stratégiques. Entretemps, le précédent examen l'examen de la posture nucléaire américaine a déjà exclu la mise au point de nouvelles ogives nucléaires et le développement de nouvelles missions et capacités pour les ogives existantes. Les États-Unis ont également pris des mesures unilatérales de transparence. En ce qui concerne les essais nucléaires, l'administration Obama avait discuté avec le Sénat des États-Unis du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires en vue d'ouvrir la voie à un réexamen positif du traité par le Sénat. Les États-Unis restent attachés à la négociation d'un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires en tant qu'élément essentiel et prochaine étape logique vers le désarmement nucléaire multilatéral.

La France a estimé que le calendrier d'activités proposé par le Président devrait permettre à l'ensemble des membres de la Conférence et des observateurs d'aborder les thèmes inscrits à l'ordre du jour; la France participera activement à ces débats. Il est toutefois clair pour la France que ces discussions thématiques ne doivent pas se substituer à l'adoption dès que possible d'un programme de travail pour la Conférence du désarmement afin de lui permettre d'accomplir sa mission de négocier les accords de désarmement. Ce programme devra s'appuyer sur le document CD/1864, seul programme adopté par consensus depuis plus de 15 ans, et sur l'excellent travail accompli en 2009 par l'Algérie. Il devra accorder à la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires la priorité qui correspond à l'urgence de cette négociation. La France a rappelé les efforts de désarmement nucléaire qu'elle a consentis depuis une quinzaine d'année, rappelant qu'elle applique le principe de stricte suffisance, c'est-à-dire qu'elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. La dissuasion française, qui ne vise que des circonstances extrêmes de légitime défense, n'est pas contraire au droit international. En outre, le pays vient d'achever en fin d'année dernière la réduction d'un tiers de la composante aérienne de sa dissuasion, ayant déjà démantelé la composante sol-sol de dissuasion nucléaire, et réduit sa composante sous-marine. Au total, en une quinzaine d'année, la France aura réduit de moitié le nombre de ses têtes nucléaires. Ces efforts nationaux, permis par le contexte stratégique, ont été combinés avec des actions collectives conduites avec les autres États nucléaires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Pour la France, le désarmement dépend avant toute chose de la confiance mutuelle entre États et de la perception générale de sécurité; il ne peut pas être décidé en faisant abstraction du contexte stratégique. Cela implique de trouver une solution urgente aux crises de prolifération et d'inscrire les efforts de désarmement nucléaire dans le cadre plus vaste du désarmement général et complet et donc de tenir compte des autres armes de destruction massive (chimique, biologique) ainsi que du désarmement et de la maîtrise des armements conventionnels. Plus que jamais, la France demeure engagée à poursuivre ses efforts pour construire un monde plus sûr pour tous et pour créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, d'une manière qui promeuve une stabilité internationale basée sur le principe de la sécurité non diminuée pour tous.

Le Japon a déclaré qu'en dépit d'évolutions récentes positives dans le domaine du désarmement nucléaire, il faut que tous les États dotés d'armes nucléaires fassent des efforts de désarmement sur une base multilatérale dans le but d'atteindre l'objectif d'un monde sans armes nucléaires. Afin de réaliser cet objectif ultime, le Japon estime que des mesures pratiques et efficaces doivent être prises de manière progressive. Toutefois, l'élimination totale de ces armes ne pourra être réalisée du jour au lendemain ou par un seul traité. À cet égard, un traité d'interdiction de la production de matières fissiles est la prochaine étape logique sur le chemin vers un monde pacifique et sûr sans armes nucléaires. Ensuite, l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires est essentielle pour le Japon. En attendant la réalisation du désarmement nucléaire multilatéral et mondial, il a lancé un appel à tous les États dotés d'armes nucléaires afin qu'ils prennent un engagement ferme à réduire, ou tout au moins ne pas augmenter leurs stocks nucléaires. Le Japon souligne en outre l'importance vitale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et invite les trois États non parties à y adhérer rapidement et sans condition. Le Japon souhaiterait aussi rappeler que l'application des principes d'irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence était essentielle à la mise en œuvre de toute mesure de désarmement nucléaire. Enfin, le Japon a réitéré l'importance de l'aspect qualitatif du désarmement nucléaire. Il appelle les États dotés d'armes nucléaires à s'engager sans délai en vue de continuer à diminuer le rôle et l'importance des armes nucléaires dans tous les aspects militaires et de sécurité, et dans leurs doctrines et politiques.

L'Iran a souligné que l'existence de près de 23 000 ogives nucléaires dans les stocks des États dotés d'armes nucléaires pose la plus grande menace à la perspective de construire un système mondial sûr et inclusif. L'absence d'un tel système exacerbe les tensions actuelles en matière de sécurité. Tant que les armes nucléaires et autres armes de destruction massive existent et continuent d'être modernisées, il y aura toujours un risque de leur utilisation et d'une prolifération verticale ou horizontale. Il faut opérer un véritable changement pour que l'accent cesse d'être mis sur la doctrine de la dissuasion nucléaire. Toutefois, l'examen de la politique nucléaire de certains États dotés d'armes nucléaires montre l'accent qui continue d'être mis sur le maintien d'une politique fondée sur la dissuasion des armes nucléaires. Une réduction des armes nucléaires ne saurait tenir lieu de l'obligation principale qui incombe aux États dotés d'armes nucléaires d'éliminer totalement les armes nucléaires. Un calendrier précis avec une date butoir est devenu une nécessité urgente. Il est grand temps que la Conférence crée un comité spécial pour commencer la négociation d'une convention sur les armes nucléaires à titre prioritaire. Ces négociations doivent aboutir à l'interdiction légale, une fois pour toutes, de la possession, du développement et du stockage d'armes nucléaires par tous les pays, et prévoir la destruction de ces armes inhumaines avec une échéance précise.

L'Allemagne accorde une grande importance à l'ouverture rapide de négociations sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles. La capacité de la Conférence d'ouvrir de telles négociations ne devrait pas affecter les discussions techniques sur un tel traité. C'est pourquoi l'Allemagne et les Pays-Bas organisent une réunion d'experts techniques sur un tel traité à Genève les 29 et 30 mai et encouragent les États Membres intéressés à y participer. L'Allemagne remercie le Président sortant, l'Ambassadeur d'Éthiopie, pour ses efforts visant ?à organiser les travaux de la Conférence. L'Allemagne noté néanmoins que les débats thématiques ne pouvaient pas remplacer la tâche fondamentale de la Conférence de négocier de nouveaux instruments.

Les Pays-Bas saluent le calendrier des activités qui permettront au moins à la Conférence de faire bon usage au du temps dont elle dispose, tout en soulignant que cela ne devra pas porter préjudice à la poursuite des efforts sur le programme de travail. En ce qui concerne le désarmement nucléaire, les Pays-Bas regrettent qu'après tant d'années, la Conférence soit encore incapable de s'engager dans de véritables négociations, ce pour quoi elle a été créée. En raison de cette absence de progrès, il est important de poursuivre les discussions tant au sein de la Conférence qu'à l'extérieur. C'est pourquoi les Pays-Bas, en collaboration avec l'Allemagne, ont organisé deux réunions techniques relatives à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. Les Pays-Bas espèrent que les membres de la Conférence pourront entamer des négociations sur un tel traité dès que possible.


Le Président de la Conférence, M. MINELIK ALEMU GETAHUN (Éthiopie), dont celle-ci était la dernière séance publique sous sa présidence, a déclaré qu'il avait mis l'accent sur la poursuite des progrès réalisés sous la présidence de l'Égypte avec la proposition de programme de travail figurant au document CD/1933/Rev.1. Il a relevé qu'il est maintenant largement reconnu que le problème rencontré pour adopter un programme de travail n'est pas simplement lié à une question qui pourrait être surmontée par la suppression de la règle du consensus ou par un effort particulier de rédaction. Un accord pour négocier un traité particulier devra être le résultat de la plus grande clarté sur les modalités de négociations, de la portée et du contenu. L'inclusion d'un débat sur la revitalisation de la Conférence permettra d'examiner des idées en vue d'améliorer le travail de la Conférence. Elle offrira également la possibilité d'un échange de vues sur l'évolution future des actions à entreprendre, y compris s'agissant d'idées que les pays ont soulevées dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies. S'agissant de la pertinence de mener des débats de fond, les délégations ont exprimé des vues différentes. Pour l'Éthiopie et d'autres pays du G21 qui souhaitent une convention globale sur le désarmement nucléaire, les débats en plénière sur cette question devraient paraître comme un progrès vers la négociation. De même, un traité sur les matières fissiles, un traité sur les garanties négatives de sécurité qui protègent les États non nucléaires contre toute menace nucléaire, et la prévention d'une course aux armements dans l'espace sont tous de nobles objectifs que l'Éthiopie et d'autres pays du G21 soutiennent fermement. Ce sont des problèmes mondiaux d'intérêt commun pour tous les États et les communautés à travers le monde. Les négociations sur ces questions d'intérêt mondial devraient être élaborées et convenues avec la participation pleine et active du plus grand nombre de pays à travers le monde pour assurer l'inclusion et la durabilité des normes adoptées.


La prochaine réunion plénière publique de la Conférence se tiendra le jeudi 31 mai à 10 heures, sous la présidence de la Finlande, pour entendre d'autres délégations qui interviendront sur le thème général du désarmement nucléaire.


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DC12/017F