LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND VINGT ET UNE DÉLÉGATIONS SUR LA QUESTION D'UN TRAITÉ D'INTERDICTION DE LA PRODUCTION DE MATIÈRES FISSILES
La Conférence du désarmement a poursuivi, ce matin, son débat thématique sur le désarmement nucléaire en portant son attention sur la question de la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.
Assumant la présidence de la Conférence pour un mandat de quatre semaines, l'Ambassadeur Kari Kahiluoto de Finlande a souligné que la session de 2012 est aujourd'hui à mi-parcours sans qu'un programme de travail ait pu être adopté. Elle dispose toutefois d'un calendrier d'activités (CD/WP.571/Rev.1) qui sera appliqué jusqu'à la fin de la session et la présidence finlandaise aura à cœur de diriger ces débats de fond au mieux de ses possibilités. M. Kahiluoto a estimé qu'il fallait exploiter toutes les possibilités de mener ces discussions thématiques d'une manière qui favorise l'adoption de mesures supplémentaires pour faire des avancées en faveur du désarmement et de la non-prolifération sur la base d'instruments internationaux. Il a toutefois ajouté que ces discussions thématiques ne sauraient remplacer les négociations. Au mieux, elles peuvent renforcer le potentiel pour des négociations. Le Président a aussi déclaré qu'il était particulièrement heureux de devoir présider, le 14 juin, à la discussion sur la revitalisation de la Conférence. Il a ajouté à cet égard que «si nous perdons la Conférence du désarmement, nous risquons de perdre beaucoup»; la Conférence est un outil, pas une fin en soi, mais elle a été et peut encore être un bon outil, d'une grande utilité.
Les 21 pays suivants ont participé aux échanges de ce matin: États-Unis, Canada, Danemark (au nom de l'Union européenne), Japon, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Slovaquie, Pologne, France, Brésil, Fédération de Russie, Pays-Bas, Turquie, République arabe syrienne, Inde, Australie, Suisse, Iran, République de Corée et Kazakhstan. Certains orateurs ont estimé que la communauté internationale était maintenant prête, et presque universellement disposée à négocier un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires. D'autres, tout en reconnaissant l'importance d'un tel traité, ont estimé que la Conférence devait entamer des négociations sur une convention globale sur le désarmement nucléaire. Plusieurs orateurs ont insisté sur le fait que les stocks de matières fissiles doivent être pris en compte par le traité d'interdiction alors que d'autres ont estimé que le traité devrait porter uniquement sur la production future de matières fissiles. Les questions relatives à la définition des matières fissiles ainsi qu'au système de vérification ont également été abordées.
La prochaine réunion plénière publique de la Conférence se tiendra le mardi 5 juin, à 10 heures, et portera sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
Déclarations
Les États-Unis ont réitéré leur attachement à la conclusion d'un traité non discriminatoire d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires, estimant qu'il s'agit d'une étape essentielle et nécessaire pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération. Il n'y a pas d'obstacle technique à l'ouverture de négociations; l'obstacle est de nature politique. Les négociations devront porter sur les définitions, la portée et les modalités de vérification du traité. S'agissant de la vérification, les États-Unis proposent une approche fondée sur la surveillance des installations conçues ou utilisées pour produire des matières fissiles, principalement l'enrichissement et de retraitement, et de recenser toute nouvelle production de matière fissile. Les États-Unis estiment que les obligations s'agissant des matières fissiles, y compris les obligations de vérification, ne devraient couvrir que la production de nouvelles matières fissiles, les stocks existants devant être traités séparément, par le biais d'autres accords ou de mesures volontaires.
Le Canada a souligné que pendant que l'on discute, des pays continuent de produire des matières fissiles. Il est dans l'intérêt collectif à négocier un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires, a souligné le Canada, qui a rappelé que les négociations exigent des compromis et que rien ne peut garantir le résultat d'un traité. La raison de l'impasse ne relève pas seulement d'un manque de volonté politique; il s'agit d'une question complexe, il n'est pas question ici du tout ou rien. Il faut déterminer où un consensus existe et commencer à négocier ce traité en tenant pleinement compte des préoccupations de sécurité nationale.
Le Danemark a déclaré que l'Union européenne accorde une forte priorité à l'ouverture immédiate et à la conclusion rapide de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires. Un traité efficace dans ce domaine constituerait une étape importante dans le processus de désarmement nucléaire et renforcerait la non-prolifération nucléaire. Des mesures de confiance pourraient être prises immédiatement, sans avoir à attendre l'ouverture de négociations formelles, et l'Union européenne appelle tous les États dotés d'armes nucléaires à déclarer et maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.
Le Japon a estimé que la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires avait atteint un niveau de maturité suffisant pour entamer des négociations formelles. Si le Japon estime que les discussions de fond sur un tel traité en séance plénière ne sauraient se substituer à la négociation, il est prêt à prendre part à ces réunions sans préjuger de sa position nationale dans les négociations proprement dites. En ce qui concerne la question des stocks, il n'y a pas encore une convergence de vues sur ce sujet, et il serait utile de préciser dans le détail quelles obligations spécifiques seraient envisagées en ce qui concerne les stocks existants.
L'Allemagne estime que l'impasse regrettable dans laquelle se trouve la Conférence ne doit pas empêcher la poursuite de travaux techniques sur les questions concernées et c'est pourquoi elle organise des réunions sur ces questions en collaboration avec les Pays-Bas. Elle a par ailleurs souligné que tous les États non dotés d'armes nucléaires en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ont déjà, depuis longtemps, l'obligation juridique de ne pas produire de matières fissiles à des fins d'armes nucléaires, sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Il n'y a qu'une dizaine de pays qui ne sont pas encore liés à une obligation dans ce domaine et les États non dotés d'armes nucléaires ont une attente légitime de voir ceux qui ne sont pas encore liés par une obligation juridique de ne pas produire de matières fissiles prennent des mesures pour combler cette lacune juridique. La question des stocks est sans doute la plus complexe, et devra être discutée dans le cadre des négociations, mais les États qui disposent de tels stocks doivent faire un geste positif pour sortir de l'impasse.
L'Espagne a estimé qu'il fallait parvenir à un traité visant à aider à faire face à la menace mondiale que représente la production de matières fissiles. Il est urgent d'entreprendre des négociations dès maintenant. Mais la Conférence reste embourbée et dans l'impossibilité d'adopter un programme de travail. Les efforts de l'Espagne et d'autres pour contribuer aux débats sont restés sans réaction et renforcent les doutes quant à savoir s'il faut continuer à contribuer aux discussions au sien de la Conférence du désarmement.
Le Royaume-Uni a déclaré maintenir son engagement en faveur de l'objectif à long terme d'un monde sans armes nucléaires, comme en témoigne son bilan s'agissant de ses engagements en matière de désarmement. Le désarmement durable ne pourra être atteint que par le biais d'un processus multilatéral et la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires doit rester la priorité pour la communauté internationale pour avancer sur la voie du désarmement et de la non-prolifération, et pour réaliser à long terme l'objectif commun d'un monde sans armes nucléaires. Un tel traité vérifiable doit inclure tous les acteurs nucléaires. En conclusion, le Royaume-Uni estime que l'incapacité persistante à commencer des négociations remet en question la pertinence de la Conférence.
La Slovaquie a souligné qu'étant donné que le désarmement concerne la sécurité vitale de tous les États, tous doivent jouer un rôle dans les négociations. La Slovaquie place le multilatéralisme au centre des efforts de désarmement nucléaire et de non-prolifération nucléaire. La Slovaquie appuie l'ouverture immédiate de négociations sur un traité d'interdiction des de la production de matières fissiles dans la perspective de l'objectif final de créer un monde exempt d'armes nucléaires. La Conférence du désarmement est l'organisme le mieux placé pour s'engager sur cette voie, mais d'autres moyens pourraient être recherchés si la Conférence échoue. La Slovaquie rappelle notamment qu'un régime de vérification non-discriminatoire pour les États dotés d'armes nucléaires et les États non dotés d'armes nucléaires aiderait à garantir que les matières fissiles ne pas tombent pas aux mains de terroristes. La transparence, l'irréversibilité et la vérification doivent toutes être traitées dans le traité, qui doit porter sur toutes les matières fissiles.
La Pologne estime que le mandat Shannon (document CD/1299) reste un bon point de départ pour le processus de négociation à la Conférence sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Un tel traité permettrait de compléter et de renforcer le cadre du désarmement et de la non-prolifération. Il serait également une contribution importante à la sécurité nucléaire au niveau mondial et à la prévention de l'utilisation potentielle de matières fissiles par des acteurs non étatiques. Compte tenu de l'importance de faire avancer les débats de la Conférence sur un tel traité, la Pologne salue les efforts entrepris par l'Allemagne et les Pays-Bas pour organiser des réunions d'experts.
La France a souligné que la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires constitue la prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire en interdisant la production de la matière première des armes nucléaires; il comportera également des bénéfices en matière de lutte contre la prolifération. C'est la seule façon d'avancer dans le domaine du désarmement nucléaire multilatéral. La France estime que la réflexion est mûre pour lancer la négociation et a souligné la complexité des questions techniques liées à ce traité ainsi que les mesures qu'elle a prises dans ce domaine, notamment en cessant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et en démantelant ses installations de production dans des conditions de transparence sans équivalent. Elle appelle tous les États à respecter un moratoire sur la production des matières fissiles à des ns d'armes nucléaires. Mais le moratoire n'est pas suffisant. Le temps de la réflexion est passé, il faut entrer de plein pied dans le vif de la négociation.
Le Brésil, tout en partageant l'avis que les discussions thématiques menées par la Conférence ne peuvent se substituer à un programme de travail, a jugé utile à cet exercice, notamment parce qu'il peut aider les États membres à trouver un terrain d'entente et à permettre l'ouverture de négociations de fond à l'avenir. Il est dans l'intérêt de la communauté internationale, ainsi que les États dotés d'armes nucléaires, à commencer immédiatement la négociation d'une convention sur les armes nucléaires. Le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires est une étape logique vers l'avant et la négociation d'un tel traité doit être immédiatement et automatiquement suivie par la négociation d'une convention sur les armes nucléaires. Le Brésil était prêt à s'engager sérieusement dans les négociations sur un tel traité sans aucune condition préalable, mais sera inflexible sur la question des stocks existants.
Pour la Fédération de Russie, la Conférence du désarmement est la seule plateforme pour négocier un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires. Pour sa part, la Fédération de Russie a cessé la production de matières fissiles pour des armes nucléaires depuis plus de 15 ans. Elle souligne toutefois que des mesures dans ce domaine ne remplacent pas la nécessité de mener des négociations sur un traité. La Russie est disposée à examiner un tel traité au sein de la Conférence sur la base du mandat Shannon et d'un programme de travail accepté par tous. La Conférence du désarmement est le seul organe possible pour mener de telles négociations. Il est par ailleurs opportun de continuer à organiser des séminaires sur les questions techniques liées à ce traité, mais la Russie tient à souligner que de telles réunions ne sauraient remplacer le processus de négociations.
Les Pays-Bas accordent la plus haute priorité à l'ouverture rapide et à la conclusion de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, qui répondrait aux intérêts de sécurité de tous les membres de la Conférence et de l'ensemble de la communauté internationale, à la fois dans la perspective du désarmement nucléaire et pour promouvoir la non-prolifération nucléaire. Un tel traité représente un pilier essentiel pour compléter le régime existant de traités dans le domaine du nucléaire. Les Pays-Bas ne voient pas de raisons impérieuses de retarder davantage le début de ces négociations; on constate un large consensus international sur la nécessité de mettre un frein à la production de matières fissiles.
La Turquie a estimé qu'en tant qu'unique instance multilatérale de négociation sur les questions de désarmement, la Conférence du désarmement a un rôle important à jouer et la Turquie espère que la Conférence sera revitalisée et qu'elle retrouvera sa capacité de s'acquitter de ses fonctions. Le début de négociations sur un traité relatif aux matières fissiles pourrait constituer un fondement important à cet égard. Pour assurer un bon départ, tous les États dotés d'armes nucléaires devraient déclarer et maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles. Les négociations sur un traité doit être globale et non discriminatoire et devrait inclure les stocks et des mesures de vérification.
La Syrie a souligné que sa priorité était le désarmement nucléaire. La négociation d'un traité visant à interdire la production de matières fissiles pour des armes nucléaires doit faire partie du processus de désarmement nucléaire, et ne pas viser uniquement la non-prolifération nucléaire; elle doit inclure les stocks, faute de quoi elle reviendrait à accepter le statu quo. Il faut négocier un tel traité à la Conférence du désarmement et nulle part ailleurs. La Syrie constate que ceux qui estiment que la question des matières fissiles est prête pour des négociations essaient de promouvoir cette idée après avoir créé les stocks de matières fissiles. La Syrie estime que la question qui est prête pour des négociations est celle du désarmement nucléaire. Ceci s'applique notamment à la situation au Moyen-Orient où Israël bénéficie d'un traitement préférentiel et continue de produire des armes et possède un énorme arsenal d'armes nucléaires qui menacent toute la région.
L'Inde a déclaré que, sans rien enlever à la priorité qu'elle accorde au désarmement nucléaire, elle appuie la négociation à la Conférence du désarmement d'un traité non discriminatoire et internationalement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires qui répondraient aux intérêts de sécurité nationale de l'Inde. Tous les États membres doivent coopérer pour donner une impulsion politique à l'agenda du désarmement multilatéral, notamment en ouvrant la voie rapidement à des négociations sur tel traité sur la base du mandat convenu.
L'Australie appuie également l'ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires, conformément au rapport du Coordonnateur spécial de 1995 (document CD/1299) et au mandat qu'il contient. Un tel traité a le potentiel d'offrir des avantages substantiels en matière de sécurité en poursuivant à la fois les objectifs de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Un moratoire mondial sur la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires serait une étape importante dans la bonne direction, mais l'irréversibilité, la vérifiabilité et la transparence rendent nécessaire un traité. L'Australie n'envisage pas ce traité comme une fin en soi; après sa conclusion et son entrée en vigueur, le travail pour atteindre un monde sans armes nucléaires doit se poursuivre.
La Suisse demeure engagée en faveur de la négociation d'un traité portant sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires qui soit de caractère multilatéral, non discriminatoire ainsi qu'internationalement et effectivement vérifiable. La Suisse estime que l'adoption de ce traité signifierait un renforcement substantiel du régime de non-prolifération nucléaire; elle corrigerait en partie la nature discriminatoire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en étendant la prohibition de la production et du transfert de matières fissiles à tous les États et contribuerait à stopper l'augmentation des capacités nucléaires militaires en cours dans plusieurs États, notamment. Mais il est clair qu'un traité ne couvrant pas les stocks non seulement ne contribuerait pas au désarmement nucléaire mais ne serait pas non plus à même de prévenir une prolifération verticale de ces armes. La question des matières fissiles et l'approche qui sera adoptée eu égard à ces stocks sera le meilleur moyen de mesurer la réelle volonté de tous les États détenant l'arme nucléaire de progresser sur le chemin du désarmement. La Suisse estime enfin que sortir de telles négociations de la Conférence du désarmement ne devrait être envisagé «que si nous sommes suffisamment confiants dans le fait que des résultats raisonnablement satisfaisants pourraient être ainsi atteints».
La Chine a déclaré que la négociation et la conclusion d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles était l'une des priorités de la Conférence du désarmement et que la conclusion d'un tel traité contribuerait à non-prolifération nucléaire et serait une étape importante vers le désarmement nucléaire. La Chine continue de considérer la Conférence comme le lieu le plus approprié pour les négociations d'un tel traité. Il est important de faire avancer les travaux de la Conférence du désarmement d'une manière globale. Les quatre questions fondamentales de l'ordre du jour ont toutes une grande importance dans le processus international de désarmement nucléaire. La Conférence doit également tenir compte des préoccupations nationales. Il est important de se fixer des objectifs raisonnables et pragmatiques pour les négociations. Afin d'atteindre les objectifs du traité et d'améliorer son efficacité, les matières fissiles doivent faire l'objet d'une définition suffisamment précise.
L'Iran a déclaré que les mesures au «coup par coup» ne sont pas une option face à la menace des armes nucléaires et il soutien le lancement de négociations sur une convention qui interdise totalement les armes nucléaires. Une telle convention devrait être un cadre et d'autres traités pourraient inclure l'interdiction de la production de toutes les matières fissiles à des fins militaires. Pour commencer les négociations sur un tel traité, il faut être assuré que tous les aspects des matières fissiles seront abordés. Le traité devrait concerner toutes les matières fissiles existantes. Un traité sur les matières fissiles serait une mesure de désarmement importante mais l'interdiction de la production de matières fissiles ne concerne que la non-prolifération. Un traité sur les matières fissiles portant sur la production passée, les stocks existants et la production future serait un progrès significatif vers le désarmement nucléaire. Gardant à l'esprit l'urgence de l'interdiction de la menace des armes nucléaires, l'Iran appelle les États membres de la Conférence à éviter de détourner la Conférence de son mandat et de miner sa crédibilité.
La République de Corée a déclaré que la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles est indispensable non seulement pour non-prolifération nucléaire, mais aussi pour le désarmement nucléaire. Le démarrage rapide des négociations sur un tel traité à la Conférence du désarmement est la prochaine étape logique vers un monde sans armes nucléaires. La République de Corée entend que les négociations sur les matières fissiles a des implications de sécurité pour les États membres, mais elle ne retient pas l'argument selon lequel les préoccupations sécuritaires pourraient servir à empêcher le démarrage des négociations. Les intérêts de sécurité nationale pourront être reflétés dans le cadre des négociations, y compris s'agissant de la portée et des stocks.
Le Kazakhstan a déclaré qu'un traité d'interdiction des matières fissiles doit assurer la transparence en matière de vérification et garantir que l'utilisation de matières fissiles à des fins pacifiques ne sera pas détournée à des fins d'armes nucléaires. Le Kazakhstan procède actuellement à son adhésion à l'Agence internationale d'énergie atomique (AIEA) et se prépare à accueillir la banque internationale pour l'uranium faiblement enrichi, dans l'est du pays, dont le but est de garantir l'accès équitable de tous les États au combustible nucléaire tout en marquant une nouvelle étape importante vers la limitation des armes nucléaires.
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