LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN PALESTINE ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS
Le Conseil des droits de l'homme a entamé, ce matin, son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a présenté dans ce cadre son quatrième rapport périodique sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, présenté en application des résolutions adoptées par le Conseil des droits de l'homme lors de ses sessions extraordinaires de janvier et octobre 2009.
Mme Pillay présente dans son rapport une série de recommandations; elle recommande notamment aux autorités israéliennes de renoncer à tirer à balles réelles aux points de contrôle, de faciliter les déplacements de civils depuis et vers Gaza et de permettre le passage de matériaux de reconstruction vers Gaza. La Haut-Commissaire est aussi préoccupée par le fait qu'Israël ne tient pas compte de l'opinion de la Cour internationale de justice relative à la construction du mur de séparation et attire l'attention sur les projets de transfert de communautés bédouines vers la Cisjordanie. S'agissant de la situation dans la bande de Gaza, la Haut-Commissaire demande notamment aux autorités palestiniennes de facto de garantir la liberté d'expression, d'opinion et d'assemblée. D'autre part, les tirs aveugles de projectiles sur le territoire israélien sont illégaux et injustifiables. Le Conseil était également saisi d'un rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, qui présente des informations reçues de la Syrie, de l'Algérie et de Cuba.
En tant que pays concerné, Israël a souligné que les événements récents dans la région montrent que l'habitude de critiquer Israël pour occulter de mauvais bilans en matière de démocratie et de respect des droits de l'homme était révolue. Le représentant de la Palestine a quant à lui dénoncé les multiples violations commises par la puissance occupante: exécutions extrajudiciaires, attaques par des colons, exactions diverses de leur part et cela sous la protection de l'armée; la colonisation est un obstacle énorme à la poursuite du processus de paix et ne donne aucun signe de ralentissement. Enfin, la Syrie a déploré l'attitude d'Israël, ce pays étant convaincu de bénéficier d'une impunité totale et d'être au-dessus du droit international.
Dans leurs interventions, une grande majorité de délégations ont condamné la poursuite de la politique de colonisation et le blocus de la bande de Gaza. Plusieurs États ont également mis en garde contre la montée des tensions, condamnant notamment les tirs de roquettes visant le territoire israélien, et souligné la nécessité pour la communauté internationale de promouvoir la recherche d'une solution pacifique.
Ont participé à ce débat général les délégations des États suivants: Sénégal (Groupe africain), Égypte (Mouvement des pays non alignés), Danemark (Union européenne), Pakistan (Organisation de la coopération islamique), Mauritanie (Groupe arabe), Argentine (MERCOSUR), Inde (au nom également du Brésil et de l'Afrique du Sud), Suisse, Fédération de Russie, Norvège, États-Unis, Chine, Qatar, Arabie saoudite, Malaisie, Équateur, Indonésie, Jordanie, Maldives, Koweït, Libye, Cuba, Bangladesh, Sri Lanka, Turquie, Égypte, Soudan, Algérie, Tunisie, Bahreïn, Nicaragua, Brésil, Afrique du Sud, Émirats arabes unis, Maroc, République islamique d'Iran et Oman.
Le Conseil doit conclure cet après-midi son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, avant d'entamer l'examen de questions relatives au suivi et à l'application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.
Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
Présentation de rapports
MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a d'abord présenté le rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, indiquant qu'il contient notamment des informations reçues de la Syrie, de l'Algérie et de Cuba.
Le Conseil avait également demandé à la Haut-Commissaire de faire rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés. Les informations contenues dans ce rapport s'appuient avant tout sur les constatations du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur le terrain, en territoire palestinien occupé. Le rapport formule un certain nombre de recommandations à l'intention de l'Autorité palestinienne, du Gouvernement israélien et de l'autorité de fait à Gaza. Ces recommandations sont applicables dès maintenant, indépendamment de l'évolution de la situation politique, a précisé la Haut-Commissaire. La Haut-Commissaire recommande notamment aux autorités israéliennes de garantir l'accès des Palestiniens aux commissariats afin qu'ils puissent déposer plainte contre des violences exercées à leur égard: ceci est essentiel pour mettre un terme aux violences commises par des colons contre des Palestiniens. La Haut-Commissaire recommande également que les forces de l'ordre renoncent à tirer à balles réelles aux points de contrôle: cette manière de procéder entraîne des morts inutiles parmi les civils palestiniens. D'autre part, les autorités israéliennes devraient faciliter les déplacements de civils de et vers Gaza de même qu'assurer le passage de matériaux de reconstruction vers cette région. La Haut-Commissaire est aussi préoccupée par le fait qu'Israël ne tient pas compte de l'opinion de la Cour internationale de justice relative à la construction du mur de séparation. Elle attire en outre l'attention sur les projets de transfert de communautés bédouines vers la Cisjordanie. La Haut-Commissaire demande instamment au Gouvernement israélien de mettre ses pratiques et politiques dans le territoire palestinien occupé en conformité à ses obligations au titre du droit international humanitaire en sa qualité de puissance occupante.
S'agissant de la situation dans la bande de Gaza, la Haut-Commissaire recommande aux autorités palestiniennes d'assurer une formation au personnel de sécurité de manière en particulier à ne pas procéder à des arrestations sans mandat. Les chefs palestiniens doivent en outre veiller à ce que les allégations dignes de foi concernant des mauvais traitements par les forces de l'ordre fassent l'objet d'enquêtes diligentes et impartiales. De même, ils doivent préserver la liberté d'expression, d'opinion et d'assemblée. Ces libertés sont fondamentales dans toute société démocratique. D'autre part, les tirs aveugles de projectiles sur le territoire israélien sont illégaux et injustifiables. Ceux qui s'y livrent se rendent complices des partisans du blocus. Il appartient donc aux autorités palestiniennes d'y mettre un terme.
En dépit des violations graves du droit international résultant de l'occupation israélienne, Mme Pillay a constaté, sur le terrain, que toutes les parties concernées sont favorables à la prise en compte des questions relatives aux droits de l'homme. C'est à la lumière de cet esprit constructif que le Haut-Commissariat engage les dirigeants palestiniens et israéliens à appliquer les mesures modestes proposées par le rapport en vue non seulement d'améliorer la vie des civils, mais encore de prouver leur engagement au principe de la coexistence dans la paix et la sécurité.
Le quatrième rapport périodique de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé présenté en application des résolutions adoptées aux neuvième et douzième sessions extraordinaires du Conseil est paru sous la cote A/HRC/19/20.
Le Conseil est saisi du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, qui contient notamment des informations reçues de la Syrie, ainsi que de l'Algérie (A/HRC/19/46). Un additif contient des informations reçues de Cuba (A/HRC/19/46/Add.1, en anglais).
Pays concernés
Israël a déclaré qu'en dépit de la pléthore de questions relatives aux droits de l'homme qui nécessitent l'attention du Conseil, ce dernier consacre une nouvelle fois une journée complète de discussion à l'examen de la situation d'un seul pays, Israël. Le Conseil devrait revenir sur l'inscription de ce point permanent à l'ordre du jour. Si le pays n'est pas parfait, Israël est la seule démocratie au Moyen Orient. Les évènements récents dans la région montrent que l'habitude de critiquer Israël pour occulter les mauvais bilans en matière de démocratie et de respect des droits de l'homme est aujourd'hui révolue. Le Conseil devrait porter son attention sur les situations où des vies humaines dépendent des mesures que la communauté internationale prendra, comme en Syrie ou en Iran.
La Palestine a souligné que les organes compétents en Palestine prenaient les dispositions nécessaires pour assurer le respect des droits de l'homme, conformément aux directives des autorités politiques. En revanche, on assiste de la part de la puissance occupante à des violations multiples: incursions, exécutions extrajudiciaires, attaques par des colons israéliens, exactions diverses de leur part et cela sous la protection de l'armée, a-t-il dit, citant des cas récents. À Jérusalem, les civils sont soumis à la destruction de leur maison, à des vexations, y compris contre des parlementaires. Des maisons, des biens sont saisis, tandis que la poursuite de la construction du mur de séparation se poursuit. Les fouilles à proximité de la mosquée al-Aqsa se poursuivent elles aussi au risque de porter atteinte à un lieu saint.
La colonisation est un obstacle énorme à la poursuite du processus de paix, et elle ne donne aucun signe de ralentissement, a poursuivi la Palestine. Cette politique d'installation illégale est illustrée par l'existence de 78 implantations en cours à Jérusalem, y compris près de la moquée al-Aqsa. Le Conseil doit enquêter sur tous ces faits en faisant appel à des experts internationaux. Israël doit respecter les décisions de la communauté internationale. Le Conseil doit également faire en sorte qu'Israël respecte les Conventions de Genève. Israël maintient un siège depuis cinq ans, bloquant la livraison de matériaux de construction et d'aide humanitaire, ce qui contrevient là aussi au droit international et aux Conventions de Genève. La puissance occupante doit respecter ses obligations. Quatre projets de résolution sont actuellement en préparation dans le cadre de la présente session, a indiqué la Palestine en conclusion.
La Syrie a dénoncé l'occupation du Golan syrien et de la Palestine par Israël, puissance occupante qui viole les droits fondamentaux du peuple palestinien, notamment son droit à l'autodétermination. Elle a attiré l'attention sur la tragédie des prisonniers syriens qui ont croupi pendant un quart de siècle dans les prisons israéliennes. Elle condamne par ailleurs les démarches faites devant le Conseil pour faire taire les critiques contre Israël et permettre à ses crimes de se poursuivre. Israël devrait avoir honte de ses politiques et pratiques, surtout après avoir entendu les constatations de la Haut-Commissaire dans le rapport qu'elle vient de présenter. On s'est habitué malheureusement à l'attitude d'Israël, convaincu d'être intouchable, de bénéficier d'une impunité totale et d'être au-dessus du droit international – Israël est le pays le moins à même de pouvoir parler de démocratie et de droits de l'homme.
Débat général
L'Égypte (au nom du Mouvement des pays non alignés) a déclaré qu'une marche historique vers la liberté était en cours dans la région, et qu'il était inacceptable qu'une puissance occupante continue d'imposer sa volonté sur un peuple entier. La communauté internationale doit agir maintenant pour éviter de rater encore une fois une opportunité historique de résoudre la question palestinienne. L'Indonésie a pour sa part précisé que les évènements en cours dans la région ne doivent pas détourner l'attention de la communauté internationale de la situation des Palestiniens.
La Mauritanie (au nom du Groupe arabe) a déclaré qu'Israël continue de mener des attaques militaires contre la population civile palestinienne. Le Groupe arabe estime que la politique d'occupation menée par Israël dans les territoires palestiniens doit être condamnée par la communauté internationale. Pour la Mauritanie, les colonies de peuplement privent les populations autochtones du droit à une vie digne et elle lance un appel la communauté internationale afin qu'elle assume ses responsabilités dans le cadre des Nations Unies. Le Sénégal (au nom du Groupe africain) a réaffirmé l'appui des pays africains aux aspirations légitimes du peuple palestinien et appelé au gel des colonies de peuplement et à la reprise des négociations.
Le Danemark (au nom de l'Union européenne) s'est pour sa part dit convaincu que des négociations étaient la meilleure façon de trouver une issue pacifique à ce conflit. L'Union européenne souligne que la stabilité et la sécurité ne sont durables à long terme que si les droits de l'homme et le droit international humanitaire sont respectés par toutes les parties.
La Fédération de Russie s'est dite convaincue qu'une solution pacifique ne sera possible qu'avec une reprise des négociations. Il faut d'abord rétablir la liberté de mouvement de la population et cesser la politique d'expulsion forcées et de colonisation, ainsi que les détentions administratives. La Fédération de Russie condamne par ailleurs les tirs de roquette à partir de Gaza.
La Suisse a constaté que des violations persistantes des droits de l'homme et du droit international humanitaire sont commises par toutes les parties concernées. Les colonies sont illégales en droit international humanitaire et contribuent à la violation des droits de l'homme. La Suisse dénonce notamment les expulsions forcées et la détention administrative. Elle déplore par ailleurs les tirs de roquettes et les condamnations à mort prononcées par les autorités à Gaza. La Norvège a pour sa part déploré la poursuite des implantations de colonies par Israël, qui viole le droit international et sape les perspectives d'une solution à deux États. Elle condamne également les tirs de roquettes depuis Gaza.
L'Équateur a déclaré que son pays était préoccupé par la poursuite des violences, appelant les parties à négocier en vue de permettre aux Palestiniens de constituer un État indépendant et à Israël de vivre en sécurité. Les pays membres du MERCOSUR reconnaissent le droit des Palestiniens d'avoir un État libre, souverain et indépendant conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies, tout comme le droit d'Israël de vivre en paix et en sécurité, a déclaré l'Argentine.
Le Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique) a condamné la violence constante des autorités israéliennes à l'égard de la population civile palestinienne et a appelé à lever les restrictions à la liberté de circulation et le blocus imposé à la bande de Gaza. La Malaisie a condamné les récentes frappes aériennes sur Gaza, qui constituent les pires attaques israéliennes depuis l'assaut sur Gaza en décembre 2008. Elle a également attiré l'attention du Conseil sur l'illégalité de la continuation du blocus de Gaza, de l'extension des colonies, de la construction du mur de sécurité, appelant à une solution juste et pacifique dans le respect des résolutions pertinentes des Nations Unies. L'Indonésie a également condamné les récentes attaques israéliennes contre la population civile de la bande de Gaza, qui mettent en danger le processus de paix. Elle a également fermement condamné la politique d'expulsions forcées. Le Bangladesh a déclaré que embargo est la principal cause de la pauvreté chez les Palestiniens. La communauté internationale doit forcer Israël à appliquer le droit international humanitaire et les résolutions pertinentes des Nations Unies.
La Libye a déclaré que la situation au Moyen Orient ne trouvait pas de solution en raison de l'obstination israélienne à refuser la création d'un État palestinien. Israël recourt à l'emploi de la force et poursuit la colonisation, les annexions et les agressions sur territoire palestinien, ainsi que les expulsions forcées de Palestiniens. Le Qatar a déploré qu'Israël continue de mener des politiques qui violent les droits des Palestiniens, au mépris du droit international humanitaire et des droits de l'homme.
L'Inde (au nom du forum de l'IBSA – Inde, Brésil, Afrique du Sud) a déclaré que la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés reste très préoccupante, appelant Israël à lever le blocus de Gaza. Les conflits politiques ne peuvent être résolus par la force, a-t-il souligné. La demande de la Palestine de devenir membre à part entière des Nations Unies est légitime et des négociations doivent reprendre pour réaliser la solution de deux pays vivant côte à côte en sécurité.
La Jordanie a souligné qu'en dépit des condamnations constantes de la communauté internationale, Israël continue de violer les droits des Palestiniens et poursuit sa politique d'implantation de colonies. L'enlisement du processus de paix nourrit le désespoir et la frustration de la population palestinienne, ce qui constitue un danger pour la paix et la sécurité internationales. Le Koweït a aussi constaté que les organes des Nations Unies condamnent année après année l'occupation israélienne, sans que cela n'ait amélioré la situation des Palestiniens, du fait de l'absence de coopération de la puissance occupante. Cuba a ajouté que le refus persistant d'Israël de coopérer avec les mécanismes mis en place par les Nations Unies est honteux et que la situation du peuple palestinien dans les territoires occupés doit faire l'objet d'une attention constante du Conseil. La Chine a déclaré que le Conseil doit continuer à suivre de près la situation au Moyen Orient, en particulier dans les territoires palestiniens. La résolution du problème ne pourra pas se faire sans la communauté internationale, qui doit accélérer le processus de paix.
Les États-Unis ont estimé qu'une véritable paix ne pouvait être réalisée que par les Israéliens et les Palestiniens eux-mêmes, déplorant par ailleurs que le Conseil continue de focaliser son attention de manière disproportionnée sur Israël.
L'Arabie saoudite a dénoncé la poursuite de la politique de colonisation d'Israël, qui est illégale en droit international et qui met en danger le processus de paix. Elle a aussi dénoncé le blocus de Gaza et les restrictions à la liberté de circulation. Les Maldives ont déclaré qu'une culture d'impunité s'est mise en place depuis soixante ans pour Israël. La poursuite des activités de colonisation illégale dans les territoires palestiniens repousse toute solution pacifique au conflit. Seul un État palestinien sera en mesure de protéger les droits des Palestiniens.
Observateurs
Sri Lanka a rappelé le soutien constant de son pays au peuple palestinien et se félicite d'avoir pu apporter un appui concret à l'admission de la Palestine à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture en 2011. La Turquie a rappelé qu'en vertu du projet de deux États, Israël devait s'engager sérieusement à respecter les paramètres incontournables d'un statut définitif, particulièrement le respect des frontières de 1967. S'agissant du cas de la flottille Mavi Marmara, la Turquie a souligné que cette tragédie ne serait pas oubliée, et qu'Israël devra être tenu pour responsable de ce massacre.
L'Égypte a estimé qu'Israël devait cesser ses opérations militaires à Gaza et mettre un terme au siège. Elle soutiendra le projet de résolution de l'Organisation de la coopération islamique en faveur d'une commission d'enquête. L'Égypte s'étonne que la Haut-Commissaire n'ait pas abordé la question des conditions d'incarcération des détenus palestiniens en Israël.
Le Soudan a dénoncé le «châtiment collectif» infligé à la population de Gaza par le blocus qui lui est infligé. Ceux qui appuient Israël dénoncent bruyamment les violations des droits ailleurs tout en faisant silence sur les violations commises par cet État, a constaté le Soudan, argument repris par d'autres délégations dont celle de la République islamique d'Iran. Ce pays a souligné en effet souligné que le rapport de la Haut-Commissaire montrait clairement que le régime poursuivait et intensifiait ses crimes odieux contre un peuple palestinien opprimé et sans défense en défiant les principes de droits de l'homme, voire même les normes de base de la simple décence. Ce qui rend perplexe, c'est le soutien sans faille dont bénéfice le régime israélien de la part de certains pays occidentaux, ce qui lui permet de perpétrer ses crimes et ses violation avec un sens de l'impunité, comme en témoigne l'assassinat de savants nucléaires iraniens innocents.
Les Émirats arabes unis ont dénoncé les violations des droits de l'homme fondamentaux des Palestiniens, affirmant que le droit de protéger, désormais couramment invoqué aux Nations Unies, devait aussi s'appliquer aux Palestiniens. L'Algérie a elle condamné le fait qu'un peuple entier soit privé de ses droits fondamentaux, à commencer par son droit à l'autodétermination et a émis l'espoir que le débat de l'an prochain se tiendrait dans un contexte complètement différent permettant d'entrevoir une issue. La Tunisie a aussi évoqué les droits des Palestiniens, au premier rang desquels le droit à la vie. La Tunisie condamne l'usage de balles réelles aux postes de contrôle israélien, appelant au respect de la Quatrième Convention de Genève. Elle dénonce par ailleurs le fait que les discriminations soient inhérentes à toute politique israélienne, et condamne la judaïsation de la ville de Jérusalem. Le Maroc a rappelé à cet égard le statut spécial de Jérusalem-Est où cohabitent les trois religions du Livre et dénoncé les efforts de judaïsation ou l'organisation de fouilles archéologiques. Il a déploré que les tentations extrémistes s'expriment dans les deux parties en conflit. Bahreïn a constaté qu'un demi-million de personnes vivaient sur des terres obtenues par la spoliation de terres palestiniennes. Il condamne en outre la politique d'accaparement des richesses naturelles dans le Golan syrien.
L'Afrique du Sud a dénoncé la destruction des habitations palestiniennes, le déplacement forcé des habitants afin d'installer des colons à leur place. Elle est encouragée par la réconciliation cette année des factions palestiniennes dont les énergies doivent se concentrer sur la réalisation du droit à l'autodétermination de tous les Palestiniens. Oman a appelé la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de mettre fin à l'occupation.
Le Nicaragua a déclaré que la violence devait cesser; elle ne contribuera pas à résoudre un conflit qui menace la paix et la sécurité de toute une région comme le Moyen Orient.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC12/044F