LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LA VIOLENCE L'ÉGARD DES ENFANTS ET SUR LA VENTE ET L'EXPLOITATION SEXUELLE D'ENFANTS

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, les rapports de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'égard des enfants, Mme Marta Santos Pais, et de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Mme Najat Maala M'jid. Le Conseil a par ailleurs entendu, en début de séance, des commentaires du Rapporteur spécial sur les personnes déplacées, M. Chakola Beryani, dont le rapport a été discuté ce matin.

Mme Santos Pais s'est félicitée de certains progrès encourageants tels que l'adoption de la Convention de l'OIT concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques et l'ouverture à signature du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui met en place une procédure de plainte. Elle a fait état de consultations thématiques qu'elle a menées avec des organismes des Nations Unies et a mis l'accent sur la question de la violence à l'école, qui demeure un défi majeur à travers le monde. La Représentante spéciale a mené une étude à l'échelle mondiale sur la violence à l'égard des enfants qui sera incorporée dans son prochain rapport.

Pour sa part, Mme Najat Maala M'jid a présenté son étude thématique sur la protection des enfants contre la vente et l'exploitation sexuelle dans les situations de crise humanitaire résultant de catastrophes naturelles. Elle a préconisé une approche globale qui reposerait sur des mesures de renforcement des droits des enfants; sur la mise en place de mécanismes nationaux d'enregistrement des enfants à la naissance; sur des campagnes de sensibilisation destinées aux enfants et aux familles, sur les risques encourus en cas de catastrophes; et sur la régulation du système d'adoption, en privilégiant l'adoption par un proche. Maurice et la France se sont exprimées en qualité de pays concernés par des visites effectuées dans ce pays par la Rapporteuse, de même que la Commission nationale consultative des droits de l'homme de la France.

Des délégations ont appuyé le renouvellement des mandats respectifs des deux titulaires de mandats. De nombreux pays ont fourni des informations sur les réformes juridiques et les mesures mises en place pour la promotion et la protection des droits de l'enfant. Plusieurs États ont appelé à la création de mécanismes susceptibles de permettre l'identification et la recherche des enfants séparés de leur famille lors de catastrophes naturelles. Nombre d'intervenants ont aussi insisté sur la nécessité de réforme et de renforcement du système judiciaire et pénitentiaire pour les mineurs, avec la possibilité en particulier d'une procédure de plainte. À cet égard, l'adoption du nouveau Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant a été saluée, car il permet au Comité des droits de l'enfant d'être saisi de plaintes pour violations des droits de l'enfant.

Les délégations suivantes ont pris part au dialogue interactif avec les deux expertes: Uruguay, (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), Sénégal (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Portugal, Autriche, Espagne, Costa Rica, Australie, Algérie, Koweït, Indonésie, Roumanie, Malaisie, Grèce, Croatie, Fédération de Russie, Uruguay, Sénégal, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Égypte , Bélarus, Autriche, Algérie, Équateur, Pérou, États-Unis et Union européenne.

En fin de séance, la Fédération de Russie, l'Ouzbékistan, l'Azerbaïdjan, la Géorgie et l'Arménie ont exercé le droit de réponse.


Demain, à partir de 9 heures, le Conseil tiendra sa séance annuelle d'une journée consacrée aux droits de l'enfant, qui portera cette année sur les enfants et l'administration de la justice. Le Conseil doit en outre conclure son dialogue interactif sur la violence à l'égard des enfants et sur la vente d'enfants avant d'examiner le rapport du Groupe de travail sur le droit au développement.


Conclusion du Rapporteur spécial sur les personnes déplacées

M. CHALOKA BEYANI, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, a remercié les Maldives et le Kenya pour leurs commentaires positifs, ainsi que les États pour leurs encouragements. Il a précisé que son mandat s'articulait autour de trois volets. D'abord la responsabilité des États de protéger les déplacés en-dehors des camps, comme au Mozambique, en Colombie, en Iraq et au Kenya. Le deuxième volet consiste à œuvrer de concert avec les Gouvernements et les humanitaires afin d'améliorer la situation et l'enregistrement des personnes déplacées en-dehors des camps. L'action du Comité permanent inter-institutions dans le système humanitaire constituerait le troisième volet. Répondant à l'Autriche, à l'Union européenne, à la Suisse et à la France, entre autres, M. Beyani a indiqué que la meilleure pratique consiste dans l'adoption d'un système d'identification des personnes déplacées, moyennant un enregistrement proactif. Il a souligné que le projet n'était pas encore finalisé mais que son équipe y travaillait. La méthodologie retenue va requérir la participation et la coopération de toutes les parties concernées. Les communautés d'accueil devront améliorer leurs infrastructures; en ce qui concerne la reconstruction, il faudra prévoir des programmes et services transversaux.

M. Beyani a appelé à la recherche de solutions pour localiser les personnes déplacées ne se trouvant pas dans des camps, aucun système d'enregistrement n'existant pour l'heure. Pour ce faire, il faudra introduire une forme d'identification formelle, comme par exemple des cartes d'identités, souvent inexistantes ou égarées lorsque les personnes concernées ont dû fuir. Le Rapporteur spécial a également évoqué l'état d'avancement des principes directeurs dans ce domaine. Il est clair que ces principes ne sont pas contraignants: ils donnent des réponses adaptées aux situations humanitaires mais ne traitent en rien la question des territoires contestés par tels ou tels États. L'impératif réside dans la recherche de solutions adaptées, a conclu le Rapporteur spécial.

Examen de rapports sur la violence contre les enfants et sur la vente d'enfants

Présentation des rapports

MME MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'égard des enfants, a déclaré que des progrès encourageants ont été enregistrés ces derniers mois grâce au renforcement du cadre juridique de protection des enfants, notamment l'adoption de la Convention de l'Organisation internationale du travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques et l'ouverture à la signature du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur la procédure de plainte. À son niveau, la Représentante spéciale a pris trois initiatives majeures. La première a consisté en une campagne visant à accélérer le processus de ratification du Protocole facultatif susmentionné par les gouvernements. Dans ce cadre, Mme Santos Pais se félicite qu'aujourd'hui, le Protocole facultatif est déjà en vigueur dans 154 pays, alors que 17 autres y ont adhéré depuis le début de sa campagne de promotion. La Représentante spéciale a également pris des initiatives en vue de renforcer sa coopération avec des organismes des Nations Unies. Elle a mené à cette fin des consultations thématiques de dimension stratégique. À ce titre, elle a souligné que la violence à l'école demeure un défi majeur à travers le monde. Enfin, la Représentante spéciale a réalisé une étude à l'échelle mondiale sur la violence à l'égard des enfants. Cette étude, rédigée sur la base d'un questionnaire adressé aux États, sera incorporée dans son prochain rapport.

Le rapport sur la violence à l'égard des enfants (A/HRC/19/64, à paraître en Français) identifie en outre les domaines prioritaires auxquels elle s'attaquera aux fins de l'accélération des progrès dans la protection des enfants contre toutes les formes de violence.

MME NAJAT MAALA M'JID, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a présenté son quatrième rapport, qui contient une étude thématique sur la protection des enfants contre la vente et l'exploitation sexuelle dans les situations de crise humanitaire résultant de catastrophes naturelles. L'étude propose des actions concrètes en vue de la protection des enfants contre la vente. Au cours des dix prochaines années, ce fléau pourrait toucher, chaque année, plus de 550 millions d'enfants, souvent séparés de leurs parents et qui courent le risque d'être placés dans des institutions ou de tomber entre les mains de réseaux de trafic et de vente des personnes. Il reste très difficile de déterminer avec exactitude le nombre de ces enfants, vu le caractère illégal des pratiques étudiées. Bien qu'il soit de la responsabilité des États de protéger les enfants lors de catastrophes naturelles, la destruction des infrastructures et le manque de ressources rendent cette tâche quasiment impossible dans la pratique. Afin d'harmoniser les approches des divers intervenants, des normes internationales et des principes directeurs ont été élaborés relatifs à la protection des enfants et de leurs familles. Des lacunes importantes persistent dans le dispositif de protection du fait des capacités limitées des intervenants qui, parfois, n'ont pas l'expérience requise pour traiter de cette problématique. Mme M'jid a préconisé des mesures de renforcement des droits des enfants; la mise en place de mécanismes nationaux d'enregistrement des enfants à la naissance; des campagnes de sensibilisation destinées aux enfants et aux familles, sur les risques encourus en cas de catastrophes; et la régulation du système d'adoption, en privilégiant l'adoption par un proche. La mise en œuvre des normes minimales de protection de l'enfant, en cours de finalisation, devrait permettre de combler certaines de ces lacunes. Enfin, la communauté internationale devrait fournir une contribution financière durable, avant, pendant et après une catastrophe naturelle.

Mme M'jid a brièvement présenté ses conclusions relatives à ses visites à Maurice et en France. Elle a salué les différentes mesures de prévention de la vente d'enfants à Maurice, mais relevé un manque de coordination au niveau des actions sectorielles dans ce pays. Depuis sa visite, elle a reçu du Gouvernement des informations supplémentaires l'informant d'un projet de stratégie nationale de protection contre la vente d'enfants dans les situations de catastrophes naturelles. Concernant la France, et en dépit de tous les efforts des autorités et de la société civile, le traitement de cette question demeure décousue, y compris au niveau du dispositif législatif. Elle a encouragé ce pays à intensifier toutes les initiatives contre ce phénomène.

La Rapporteuse spéciale a remercié l'Inde, le Guatemala et Honduras pour leurs invitations, et saisit l'occasion du dixième anniversaire du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, pour inviter toutes les parties prenantes à redoubler d'efforts dans son application.

Le rapport sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants est paru en français sous la cote A/HRC/19/63. Des additifs concernent les missions qu'elle a réalisées à Maurice (A/HRC/19/63/Add.1) et en France (A/HRC/63/Add.2).

Pays concernés

Maurice a présenté un certain nombre de mesures prises pour améliorer la protection des enfants. Les autorités ont notamment créé un Comité national pour l'enfance en 2010, dont les avis ont orienté la rédaction d'un projet de loi. Maurice lance un appel à la communauté internationale afin de l'aider dans ses démarches.

La France a souligné être partie à un grand nombre d'instruments internationaux et régionaux de protection des enfants. Le pays a en outre adopté des législations nationales pertinentes, prévoyant le recours systématique à la justice, et s'est aussi dotée de dispositifs et programmes sociaux, a fait valoir la représentante française, convenant que ces dispositifs sont perfectibles. Le Gouvernement a créé un Groupe de travail chargé spécialement de la protection des mineurs étrangers isolés. Des mesures d'accueil et d'insertion sont appliquées dans les régions où ces jeunes sont localisés. La France réprime fortement la pédopornographie, a-t-elle aussi indiqué.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme de la France a souligné que, lors de sa visite, la Rapporteuse spéciale a pointé plusieurs lacunes et formulé de nombreuses recommandations qui font écho à celles du Comité des droits de l'enfant et qui rejoignent les préoccupations exprimées par la Commission dans ses propres avis. Sur le plan institutionnel, la Rapporteuse spéciale encourage le Gouvernement français à adopter un cadre stratégique national de protection de l'enfance, suggestion à laquelle la Commission est favorable. Cette dernière se félicite également de la recommandation en faveur de la préservation des acquis en matière de justice des mineurs, en favorisant une approche éducative qui contribue à la réintégration plutôt qu'une approche exclusivement répressive. La Rapporteuse recommande en outre d'éviter que la politique migratoire ne se fasse au détriment de la protection des mineurs étrangers isolés – une question d'une importance cruciale, selon la Commission. Elle rappelle l'obligation pour la France de prendre des mesures préventives spécifiques en faveur des mineurs victimes d'exploitation. La présentation du prochain rapport de la France au Comité des droits de l'enfant étant prévue en septembre prochain, la Commission souhaite que l'implication de la France sur ces questions se poursuive et se renforce, et estime que la signature dans les plus brefs délais du nouveau Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant serait une démarche positive à cet égard.

Débat interactif

Dans le cadre du débat interactif, de nombreux États ont renouvelé leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'enfant, ont appuyé les mandats respectifs de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'égard des enfants, et de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants. Ils ont également appuyé leurs mandats. Certains orateurs ont salué l'adoption par l'Assemblée générale du troisième Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui permet au Comité des droits de l'enfant d'être saisi de plaintes. D'autres ont appuyé la campagne mondiale en vue de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant et des protocoles facultatifs s'y rapportant.

En outre, plusieurs États ont appelé à l'apport de ressources financières en vue de la prévention des catastrophes naturelles et de la mise en place de systèmes ou de mécanismes susceptibles de permettre l'identification et la recherche des enfants séparés de leur famille dans les situations de catastrophes naturelles.

S'agissant des questions relatives à la violence à l'égard des enfants, l'Uruguay, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, a salué la participation de Mme Santos Pais à plusieurs consultations régionales en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ces pays se félicitent des contributions de la Représentante spéciale aux efforts régionaux et sous-régionaux tendant à mettre fin à toutes les formes d'abus à l'encontre des enfants. Le Sénégal, au nom du Groupe africain, a salué l'approche inclusive avec laquelle la Représentante spéciale s'acquitte de son mandat, à travers sa participation à plusieurs consultations régionales et la mise à contribution des différentes parties prenantes aux niveaux national, régional et international. Le Groupe africain salue en outre d'autres initiatives comme la création d'un site Internet consacré à la protection des enfants.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a abondé dans le sens des conclusions de la Représentante spéciale et condamné toutes les formes de violence à l'égard des enfants. Le Portugal a appuyé le renouvellement du mandat de la Représentante spéciale, par souci de continuité et pour affirmer le rôle de ce mandat. L'Autriche a également appuyé le mandat de la Représentante spéciale et mis l'accent sur la protection juridique des enfants; son représentant a rappelé que l'Autriche avait régulièrement parrainé des résolutions relatives à l'administration de la justice, en saluant le fait que le rapport se penche également sur cette question.

L'Espagne a souligné qu'elle accordait la priorité à la protection de l'enfance et salué l'adoption du troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui introduit une procédure de plainte. L'Union européenne a demandé comment les organisations et institutions internationales pourraient contribuer à l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et, plus concrètement, à la prévention de la violence à l'égard des enfants. Le Costa Rica a annoncé avoir signé le Protocole facultatif en décembre 2011. Le Costa Rica accorde une grande importance à la prévention de la violence à l'école et dans les institutions judiciaires et pénitentiaires; il regrette que 80 pays n'interdisent pas explicitement la violence dans les établissements scolaires. L'Australie a appuyé la campagne mondiale en vue de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant et des protocoles facultatifs s'y rapportant; au niveau national, une approche de santé publique des enfants a été adoptée. L'Algérie a souligné l'importance de l'échange des expériences et des pratiques optimales dans ce domaine, ainsi que la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l'enfance.

Le Koweït a indiqué avoir créé un Conseil suprême du statut de la famille, chargé de protéger en particulier les enfants. C'est dans ce même esprit que le Koweït à adhéré aux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le représentant a exprimé sa profonde inquiétude quant aux violences dont sont victimes les enfants Palestiniens du fait de la puissance occupante, Israël. Pour protéger les enfants contre la violence, le Parlement de l'Indonésie est saisi de deux projets de loi et d'un Plan national centré sur la responsabilité, la réintégration et la coopération. D'autres projets de loi sont également à l'examen pour la protection des enfants vulnérables et handicapés, et des enfants des rues.

La Roumanie s'est félicitée que le rapport sur la violence à l'égard des enfants accorde une place de choix aux efforts de l'Union européenne et a fait état des programmes lancés par le pays en faveur de la protection des enfants, notamment les enfants migrants, comme par exemple la création d'une ligne téléphonique d'urgence et d'une équipe mobile d'urgence. La Malaisie a indiqué avoir adopté un mécanisme de plainte ainsi qu'un système d'alerte (en 2011), sous la houlette de la police royale. La Grèce a indiqué que son médiateur jouait un rôle fondamental dans la protection de l'enfance, ainsi que sa Commission nationale des droits de l'homme. La loi sur la violence domestique prévoit la création d'un médiateur en cas de sévices sexuels. La Croatie a souligné la nécessité d'améliorer le statut des enfants dans les tribunaux. Il est en effet exclu que l'on traite les mineurs comme des adultes. C'est la raison pour laquelle la Croatie soutiendra la résolution sur les droits de l'enfant mettant l'accent sur l'administration de la justice.

La Fédération de Russie a déploré les graves problèmes rencontrés récemment dans plusieurs cas d'adoption de mineurs par des étrangers. Des mesures doivent être prises pour prévenir les éventuels mauvais traitements infligés à des enfants adoptés.

En ce qui concerne les questions relatives à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, l'Uruguay a encouragé la coopération au niveau international pour la protection des enfants dans les périodes succédant à une catastrophe naturelle, particulièrement durant les activités de reconstruction. Les enfants sont au cœur du mandat humanitaire de la Commission européenne des droits de l'homme, qui a financé un certain nombre d'activités pour la prévention des catastrophes naturelles, a rappelé l'Union européenne.

Le Sénégal a également noté avec inquiétude la vulnérabilité des enfants dans les situations de catastrophes naturelles, du fait de la séparation de leur famille, qui les expose à la vente et à l'exploitation sexuelle; le représentant a souligné l'importance de la coordination des actions de secours et de la formation initiale et continue de tous les acteurs sur le terrain.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, estime que les États doivent pouvoir compter, le cas échéant, sur l'aide de la communauté internationale pour assurer la protection des enfants. L'Égypte a également mis l'accent sur le manque de financement et sur les lacunes flagrantes dans la protection des enfants. Le rapport, très exhaustif, est articulé autour des trois phases - avant, pendant et après les catastrophes -, a noté l'intervenante, en se demandant toutefois comment se préparer à des catastrophes qui, par définition, surviennent de manière inopinée. L'Espagne a indiqué que tant la vulnérabilité spécifique aux enfants que le manque de cadre de coordination des agences qui interviennent durant les catastrophes complique la lutte contre le trafic des enfants; le représentant s'est interrogé sur la responsabilité des entreprises dans le cadre des catastrophes naturelles.

Le Bélarus a indiqué qu'il menait un programme d'action pour la promotion et la protection de l'enfance, et met en œuvre les recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel. La lutte contre la vente d'enfants, la prostitution et l'exploitation sexuelle s'inscrit également dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes au Bélarus, qui réitère son invitation à la Représentante spéciale.

L'Indonésie a pour sa part adopté une loi sur la gestion des catastrophes naturelles, qui prévoit notamment des mesures pour éviter la séparation des enfants de leurs familles et des mécanismes alternatifs de protection des enfants. Le problème de la protection des enfants des rues n'est toujours pas résolu. L'Autriche a salué les recommandations éminemment pratiques contenues dans le rapport de Mme M'jid, et s'est enquis de la manière de gérer les vulnérabilités des enfants des minorités dans les catastrophes naturelles.

L'Algérie a proposé un certain nombre de mesures de protection de l'enfance, en particulier l'enregistrement à la naissance, l'ouverture de refuges pour les familles et les enfants, entre autres. La sensibilisation constitue aussi un volet critique, ce à quoi s'emploie l'Algérie. La Malaisie a également pris des mesures pour prévenir la vente et l'exploitation des enfants, par une coopération entre les secteurs public et privé. L'Équateur a indiqué que, depuis la mise en place de son Plan national pour la prévention et l'éradication progressive du travail infantile, le pays avait enregistré une diminution significative de ce problème.

Le Pérou a souligné le rôle fondamental des organisations internationales et des organismes d'aide pour prévenir et réduire les risques de violence et d'exploitation que courent les mineurs en cas de catastrophe naturelle, lorsqu'elle affecte la capacité de l'État à assumer pleinement ses responsabilités. Le Pérou observe que l'un des obstacles principaux à la protection de l'enfance est dû au manque de fonds suffisants dans les situations d'urgence.

Les États-Unis ont assuré être résolument engagés en faveur de la protection des droits de l'enfant pendant et après les crises humanitaires, notamment les catastrophes naturelles, mais aussi les crises résultant de conflits. Cet engagement est illustré par la réponse américaine à la crise humanitaire récente dans la Corne de l'Afrique. Les États-Unis sont en outre le contributeur principal du Fonds des Nations unies pour l'enfance.

Droit de réponse

La Fédération de Russie a déclaré que c'est bien la Géorgie qui a lancé une opération militaire aboutissant à des violations massives des droits de l'homme et à une épuration éthique. L'action de la Russie était destinée à protéger le peuple ossète d'un génocide. Il a été démontré que l'Ossétie du Sud devait être séparée de la Géorgie, a ajouté le représentant russe. Il a aussi accusé les autorités de la Géorgie d'empêcher le retour des réfugiés. Par ailleurs, la communauté internationale devrait envisager, au plus vite, l'envoi d'observateurs internationaux en Abkhazie et en Ossétie du sud. La Russie a, pour sa part, pour coutume de respecter ses engagements internationaux et de ne pas employer la force.

L'Ouzbékistan, répondant à l'Union européenne, a assuré coopérer pleinement avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire. Malheureusement, ce groupe fonde ses analyses sur des informations erronées. L'habeas corpus est appliqué en Ouzbékistan, a indiqué son représentant, qui a fait valoir que le pays a réduit de moitié le nombre de prisonniers en dix ans.

L'Azerbaïdjan a regretté que le représentant de l'Arménie ait, au cours du débat, procédé à des falsifications historiques. Il n'y a plus d'Azerbaidjanais en Arménie, tous ayant été expulsés par les autorités de ce pays; on en dénombrait cinq cent mille à l'époque de l'URSS. Le représentant a souligné que Haut-Karabagh fait partie intégrante de l'Azerbaïdjan, avant d'appeler les autorités arméniennes à adopter une attitude plus ouverte au dialogue.

La Géorgie a déploré que la Fédération de Russie politise le débat devant le Conseil. Il est bien connu que la Fédération de Russie veut s'en prendre à l'intégrité territoriale de la Géorgie.

L'Arménie a déclaré que les civils du Haut-Karabagh ont dû se défendre contre l'agression des forces armées azerbaidjanaises. Les chiffres avancés par le représentant de l'Azerbaïdjan sont par ailleurs erronés. Tous les droits de l'homme doivent être placés sur un pied d'égalité. Il est déplorable que l'Azerbaïdjan cède à la haine et à l'inimitié et qu'il se livre à une véritable propagande de guerre, comme en témoigne la déclaration du Président azerbaïdjanais selon lequel le «grand ennemi» du pays est l'Arménie.


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HRC12/023F