LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EST SAISI DE PLUSIEURS RAPPORTS: EXAMEN DE RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET DU HAUT-COMMISSARIAT
Le Conseil des droits de l'homme a été saisi, ce matin, de vingt-deux rapports préparés par le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, avant de tenir un dialogue interactif à leur sujet. Les rapports ont été présentés par la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-wha Kang.
Plusieurs membres du Conseil sont intervenus pour commenter l'un ou l'autre des rapports présentés par le Secrétariat. Ainsi, les États-Unis ont estimé que les mécanismes du Conseil devaient continuer de se saisir des violations graves des droits de l'homme commises dans certains pays, au risque, dans le cas contraire, de saper leur crédibilité. Certaines délégations ont déploré que les rapports présentés ne fassent mention ni de la situation des droits de l'homme à Gaza et dans les territoires arabes occupés, ni de la destruction récente d'exemplaires du Coran par des militaires américains en Afghanistan. L'Organisation de la coopération islamique a en outre maintenu son opposition à l'examen, par le Conseil, des concepts d'orientation et d'identité sexuelles, dont les définitions ne font pas l'objet d'un consensus général. À l'inverse, l'Argentine a qualifié d'historique la résolution présentée par l'Afrique du Sud sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Des délégations ont d'autre part déploré que le déséquilibre de la représentation géographique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme ne soit pas en voie d'être corrigé, en dépit des efforts consentis par l'institution.
Les États membres suivants ont pris la parole: Maldives, Maurice, Sénégal (au nom du Groupe africain), Cuba, Organisation de la coopération islamique, Pakistan, Inde, Belgique, Espagne, États-Unis et Qatar. Ont également participé au débat les représentants de la Turquie, la Tunisie, l'Égypte, l'Argentine, le Conseil de l'Europe, l'Australie, Bahreïn et la Tunisie.
Des organisations non gouvernementales ont jugé nécessaire la création d'un mandat de rapporteur spécial sur les droits de l'homme et le changement climatique. D'autres ont notamment fait part de leurs préoccupations s'agissant de la situation des droits de l'homme dans certains États membres.
Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations: Commission d'étude de la paix, Commission internationale de juristes, Union européenne des relations publiques, Association des minorités américaines (IHRAAM), Congrès du monde islamique, Fédération internationale islamique des organisations étudiantes, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Human Rights Watch, Südwind, Association internationale pour la paix et le développement dans la région des grands lacs, Caritas (au nom de plusieurs organisations), World Environment and Resource Council, Mouvement ATD Quart monde, Reporters sans frontières, Fédération internationale des journalistes, Centre d'études de gestion environnementale, Fédération internationale des écoles unies, Institut international de la paix, United Nations Watch, Nord-Sud XXI, Conseil indien d'Amérique du Sud, et l'Union internationale humaniste et laïque.
En début de séance, la Syrie et Israël ont exercé leur droit de réponse s'agissant de déclarations faites vendredi dans le cadre de l'examen du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
La Présidente du Conseil, Mme Laura Dupuy Lasserre, a par ailleurs attiré l'attention sur le fait que le Bureau avait récemment été informé d'incidents de harcèlement et de menaces à l'égard de représentants de la société civile: les membres de certaines délégations d'États ont photographié et filmé sans leur consentement des membres de la société civile et représentants d'organisations non gouvernementales. «Nous prenons ces accusations très au sérieux et elles sont en train d'être examinées», a indiqué la Présidente.
À la reprise de ses travaux, à midi, le Conseil sera saisi des rapports du Rapporteur spécial sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme. Après un débat interactif avec ces deux titulaires de mandats, il sera saisi des rapports du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de croyance.
Exercice du droit de réponse dans le cadre du dialogue interactif de vendredi avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
La République arabe syrienne a condamné les déclarations faites vendredi pendant le débat sur le rapport de la Haut-Commissaire par la délégation d'Israël, cette puissance occupante qui commet des violations graves des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés. Le représentant syrien a déploré qu'Israël n'ait pris aucune mesure pour donner suite aux résolutions de l'ONU sur la question. Si les Nations Unies ont failli, c'est par cette absence d'action. Israël, qui viole les droits des enfants et des citoyens innocents depuis 1948, s'est rendu responsable d'un bain de sang dans les territoires occupés et n'a aucune légitimité à parler des droits de l'homme. D'autre part, seuls les Syriens ont le droit de décider de leur avenir, de leur Président et de leur destin. Il n'y a nulle place au Conseil des droits de l'homme pour ceux qui commettent des crimes, violent les droits de l'homme et le droit international, a conclu le représentant syrien.
Israël a jugé pitoyables et cyniques les attaques verbales de la République arabe syrienne. Elles ne suffiront pas à détourner les esprits des traitements cruels infligés à la population syrienne par un Président et un régime qui s'accrochent au pouvoir.
Déclaration de la Présidente sur le recours à des pratiques d'intimidation contre les représentants de la société civile représentés au Conseil
MME LAURA DUPUY LASSERRE, Présidente du Conseil des droits de l'homme, a indiqué que le Bureau a récemment été informé d'incidents de harcèlement et de menaces à l'égard de représentants de la société civile. Les membres de certaines délégations d'États, tant dans la salle du Conseil que dans d'autres réunions, ont photographié et filmé sans leur consentement des membres de la société civile et représentants d'organisations non gouvernementales. Nous prenons ces accusations très au sérieux et elles sont en train d'être examinées. La Présidente a rappelé que le Conseil a condamné à maintes reprises les attaques contre des personnes qui coopèrent avec l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Le Conseil doit donc assumer ses responsabilités et s'assurer que ceux qui souhaitent participer à ses travaux et partager leurs expériences peuvent le faire sans craintes de représailles. Elle a rappelé le rôle essentiel de la société civile dans les travaux du Conseil; la liberté de parole et la liberté de réunion incluent le droit de critiquer les actions des gouvernements.
Examen de rapports établis par le Haut-Commissaire et le Secrétaire général
Présentation des rapports
MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté plusieurs rapports thématiques du Secrétaire général et de la Haut-Commissaire. Le Conseil est ainsi saisi du rapport du Haut-Commissaire sur la protection des droits de l'homme dans le contexte du VIH et du sida (A/HRC/19/37) et d'un rapport de la Haut-Commissaire sur les lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre (A/HRC/19/41). Ce rapport rend compte des lois et pratiques discriminatoires ainsi que des actes de violence commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre et de la manière dont le droit international des droits de l'homme peut être appliqué pour mettre fin à la violence et aux violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Le Conseil examinera en outre le rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et la privation arbitraire de la nationalité (A/HRC/19/43).
Le rapport du Secrétaire général et de la Haut-Commissaire sur le droit au développement (A/HRC/19/45) résume les activités menées en 2011 par le Haut-Commissariat dans le domaine de la promotion et de la réalisation du droit au développement, notamment celles ayant marqué le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement. Ce rapport complète le rapport du Secrétaire général sur le droit au développement, soumis en 2011 à l'Assemblée générale (A/66/216).
Le Conseil est aussi saisi du rapport du Secrétaire général sur le Programme de travail commun de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/19/31–E/CN.6/2012/12) qui contient des informations sur la coopération et le plan de travail commun de ces deux entités pour 2012. Le rapport du Haut-Commissaire sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/HRC/19/27) contient des informations sur les travaux des organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l'homme et sur les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, au siège et sur le terrain.
Le Conseil est encore saisi de plusieurs résumés et études analytiques du Haut-Commissariat portant sur les informations soumises par écrit ou communiquées lors des consultations consacrées au rapport intérimaire sur le projet de principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme (A/HRC/19/32); sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme, comportant des recommandations sur la façon de mettre fin à ces mesures (A/HRC/19/33); et sur les liens entre les droits de l'homme et l'environnement (A/HRC/19/34). D'autres études sur les défis, les leçons retenues et les meilleures pratiques d'une démarche globale fondée sur le genre, les droits de l'enfant visant à protéger et à promouvoir les droits des enfants au travail et/ou vivant dans la rue (A/HRC/19/35, à paraître en français) et sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique (A/HRC/19/36).
Le Conseil est saisi des comptes-rendus de ses réunions-débats consacrées aux droits fondamentaux des victimes du terrorisme (A/HRC/19/38), au thème «Avancer dans la réalisation du droit au développement: entre politiques et pratiques» (A/HRC/19/39), à la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques (A/HRC/19/40) et aux effets négatifs du non-rapatriement des fonds d'origine illicite dans les pays d'origine sur la jouissance des droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (A/HRC/19/42 et Corr.1).
Un autre rapport concerne la composition du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/19/24) au 31 décembre 2011. Le rapport relatif au Fonds volontaire pour les victimes de torture fournit un état des finances du Fonds (A/HRC/19/26, version française à paraître). Il s'inquiète du fait que les contributions versées en date du 30 novembre 2011 révèlent une baisse spectaculaire de 3 millions de dollars par rapport à l'année précédente. La note du Secrétaire général sur le Fonds spécial créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/HRC/19/29) contient des informations sur la gestion de ce fonds et sur l'appel aux demandes de subventions pour 2011-2012. Le Conseil est aussi saisi d'une note du Secrétaire général sur le rapport de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes) sur les activités du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies à l'appui de la lutte contre la violence à l'égard des femmes (A/HRC/19/30–E/CN.6/2012/13). Une compilation établie par le Haut-Commissariat conformément au paragraphe 10 de la résolution 16/22 du Conseil (A/HRC/19/50) contient les réponses fournies par les États et les parties prenantes à un questionnaire sur le Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique.
Quant au rapport du Secrétaire général sur les mesures prises pour donner suite à la résolution 9/8 et sur les obstacles à son application, et recommandations pour améliorer, harmoniser et réformer le système conventionnel (A/HRC/19/28), il passe brièvement en revue les faits les plus récents en la matière. Enfin, Mme Kang a mentionné le rapport du Secrétaire général sur les conclusions et recommandations des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales (A/HRC/19/23), qui appelle l'attention du Conseil sur la compilation des conclusions et recommandations figurant dans les rapports annuels et les additifs pertinents présentés au Conseil par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales en 2011et qui pourra être consultée sur le site Web du Haut-Commissariat.
Débat
Des États membres ont porté leur attention sur les liens entre les droits de l'homme et l'environnement. Pour les Maldives, l'étude analytique du Haut-Commissariat offre une occasion de progresser sur cette question. Pour Maurice, les normes en matière de droits de l'homme introduisent un cadre de redevabilité qui oblige les États à faire respecter les droits de l'homme, et un concept de droit à l'environnement doit être élaboré, notamment sur la base de l'article 24 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La délégation a ajouté que la dégradation de l'environnement, si elle n'est pas gérée, aggrave les problèmes de pauvreté. Dans ce contexte, la Libye a appuyé les recommandations contenues dans l'étude et proposé la tenue d'un débat de haut niveau sur ce thème, ainsi que la réalisation d'études complémentaires.
Le Sénégal au nom du Groupe africain a souligné l'urgence et l'importance du rapatriement des fonds illicites vers les pays d'origine, qui en ont besoin pour construire des écoles, des routes, des hôpitaux et pour leur développement. Le Conseil doit s'investir sereinement dans les voies et moyens pour s'assurer du rapatriement de ces fonds, c'est une question de justice et de développement, a ajouté le représentant du Groupe africain.
Pour Cuba, le rapport sur les mesures coercitives unilatérales aurait dû aller plus loin: le représentant a chiffré à 975 milliards de dollars le coût, pour son pays, du blocus économique imposé par les États-Unis, «une violation flagrante des droits de l'homme des peuples cubain et étatsunien et une violation du droit international».
L'Organisation de la coopération islamique a indiqué qu'elle restait opposée à l'examen des concepts d'orientation et d'identité sexuelles, dont les définitions ne font pas l'objet d'un consensus général, l'OCI estimant que cette question ne relève pas des droits de l'homme.
Plusieurs États membres ont déclaré que la question de la représentation géographique déséquilibrée du personnel du Haut-Commissariat reste préoccupante, malgré les efforts consentis. Pour le Pakistan, le personnel du Haut-Commissariat doit s'ouvrir aux pays en développement, notamment dans le but de mieux comprendre les différents systèmes sociaux et juridiques qui ont cours dans le monde. Il a été rejoint en cela par l'Inde, qui a déploré l'absence de progrès depuis huit ans sur ce sujet. De plus, le Haut-Commissaire ne communique pas suffisamment sur sa stratégie et ses cibles, a déploré la représentante indienne, demandant quelles sont les cibles fixées par la Haut-Commissaire. D'un autre point de vue, la Belgique a insisté pour le maintien des règles en vigueur en ce qui concerne les politiques budgétaires, les ressources humaines et les plans stratégiques, dans le souci de préserver l'indépendance du Haut-Commissariat. Un plus grand effort de rationalisation est nécessaire, a plaidé l'Espagne: le Haut-Commissaire doit se fixer des priorités s'agissant du renforcement des organes conventionnels, de l'abolition de la peine de mort ou encore de la lutte contre l'impunité et l'assistance aux pays en transition, a ajouté le représentant espagnol.
Les États-Unis ont pour leur part estimé que les mécanismes du Conseil doivent continuer à se saisir de situation de pays, sous peine de saper leur crédibilité. Pour leur part, les États-Unis continueront de se préoccuper de la situation en Syrie avec leurs partenaires, notamment pour prolonger le mandat de la commission d'enquête internationale.
Le Qatar a déploré que les rapports présentés ne fassent mention ni de la situation grave des droits de l'homme à Gaza et dans les territoires arabes occupés, ni de l'acte, commis par des soldats américains qui ont brûlé le Coran, qui doit être condamné par la Haut-Commissariat.
Observateurs
La Turquie, commentant le rapport du Groupe de travail sur les victimes du terrorisme, a observé la persistance de lacunes importantes entre les objectifs des Nations Unies et la réalité sur le terrain. Le représentant a prié le Groupe de travail d'évaluer les défaillances et d'y remédier. Les événements récents dans plusieurs pays montrent à quel point il importe de respecter les droits de réunion pacifique et d'assemblée. La Tunisie a fait part de ses regrets quant à l'évolution des travaux du Groupe de travail sur le droit au développement, estimant que ce droit n'est pas pris au sérieux dans bien des pays.
Plusieurs délégations ont commenté le rapport relatif à l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle, en particulier de l'Égypte et Bahreïn. Pour l'Égypte, le Conseil outrepasse son mandat en formulant, sur une base controversée, des normes nouvelles en matière des droits de l'homme. L'Argentine a salué, en revanche, la résolution «historique» adoptée en juin dernier par l'Assemblée générale sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. La promulgation de la loi argentine sur le mariage entre personnes du même sexe – la première en Amérique latine et la dixième dans le monde – constitue un tournant dans ce domaine.
Le Conseil de l'Europe a insisté, entre autres, sur la liberté d'expression sur l'Internet, les droits des enfants, les droits des minorités et l'identité de genre. Sa représentante a salué l'adoption du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Conseil de l'Europe vient d'adopter sa Stratégie sur les droits de l'enfant, a-t-elle indiqué. Il continuera de fournir une assistance technique pour la préparation des rapports de l'examen périodique universel, a ajouté la représentante.
L'Australie s'est félicitée de la réforme en cours du système des organes conventionnels, rendue nécessaire par la raréfaction des ressources financières à la disposition des Nations Unies. L'Australie salue les efforts de la Haut-Commissaire en la matière, notamment par ses consultations avec les États et la société civile; et recommande des calendriers fixes de soumission et d'examen des rapports périodiques.
L'Australie s'est aussi félicitée du rapport sur les droits de l'homme et les menaces à l'environnement, soulignant que celles-ci concernent d'une manière disproportionnée les couches les plus vulnérables de la population. Elle a appuyé l'appel de la Haut Commissaire sur les lacunes et les problèmes qui subsistent pour traiter cette question.
Bahreïn s'est félicité de la visite de la Haut-Commissaire, dont le rapport décrit l'action du Gouvernement suite aux événements survenus l'an dernier. Soucieuses de renforcer les droits de l'homme, notamment par l'application scrupuleuse des instruments internationaux, les autorités ont répondu rapidement à la demande d'enquête en vue de faire la lumière sur les allégations de violations des droits de l'homme pendant les manifestations. Il est rare qu'un gouvernement reconnaisse ses erreurs; mais à Bahreïn, nombre de responsables de violations des droits de l'homme ont été renvoyés et un organisme chargé d'entendre les doléances des citoyens a été créé. La Tunisie a réaffirmé sa ferme volonté de coopération active avec le Haut-Commissariat et son nouveau bureau à Tunis. Elle s'associe par ailleurs à la déclaration du Groupe africain sur le rapatriement de fonds illicites. Sur le même sujet, l'Égypte a salué le cadre juridique figurant dans le rapport du Groupe de travail et souligné la responsabilité partagée des pays concernés et la nécessité de coopération dans la cohérence.
Organisations non gouvernementales
Pour la Commission d'étude de la paix, le moment est venu d'un effort international de neutralisation des ennemis des droits de l'homme en Afghanistan: à défaut, ce pays risque fort de retomber dans un déni total des droits de l'homme. La Commission internationale de juristes a souligné le caractère précaire de la situation au Népal. Elle a déploré que des responsables d'atteintes aux droits de l'homme aient bénéficié de promotions. L'Union européenne des relations publiques a dénoncé des pratiques discriminatoires envers les femmes au Pakistan, inspirées par l'idéologie du jihad.
L'Association des minorités américaines (IHRAAM) a demandé la fin de l'impunité systématique des auteurs de violations des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire. Le Congrès du monde islamique a fustigé le silence de la communauté internationale devant le déni du droit de manifester pacifiquement au Jammu-et-Cachemire. La Fédération internationale islamique des organisations étudiantes a mis en cause la politique répressive de l'Inde dans cette même région, appelant le Haut-Commissariat à se pencher sur cette situation. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples a demandé à la Turquie de reconnaître toutes les minorités se trouvant sur son territoire, y compris les Kurdes. Le représentant a dénoncé les détentions politiques en Turquie, y compris d'enfants dont certains, emprisonnés avec des adultes, font l'objet de sévices et de viols.
Human Rights Watch a noté, pour sa part, que le rapport sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka ne correspondait pas à la réalité sur le terrain. Les mesures annoncées par le pays sont superficielles: le Gouvernement, au lieu d'enquêter sur des allégations crédibles de violations des droits de l'homme, se contente de les étouffer. La représentante a donné des exemples d'enlèvements de défenseurs des droits de l'homme, notamment des représentants d'organisations non gouvernementales ayant pris part aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Südwind a souligné l'importance de reconnaître les droits des défenseurs des droits de l'homme – d'où la nécessité de faire la lumière sur la situation de l'avocat iranien M. Abdolfattah Soltani, condamné hier à 18 ans de prison pour avoir été le co-fondateur du Centre des défenseurs des droits de l'homme, avec Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix.
L'Association internationale pour la paix et le développement dans la région des grands lacs et le CIRAC ont évoqué la situation en République démocratique du Congo, constatant le hiatus entre la situation sur le terrain et les déclarations lénifiantes du représentant congolais, la semaine dernière devant le Conseil, en particulier si l'on se fie au dernier rapport de la Mission d'observation des Nations unies pour la sécurité du Congo. Le CIRAC appelle le Conseil à faire preuve de fermeté et de rigueur face aux autorités congolaises: l'assassinat de Floribert Chebeya en 2010 est resté impuni.
Caritas (au nom de plusieurs organisations) a souligné que plus de 2,2 millions d'enfants sont infectés par le VIH/sida, dont 90% nés de mères n'ayant jamais subi de test de dépistage ni utilisé de contraceptifs. Quatre-vingt pour cent de ces enfants meurent avant l'âge de cinq ans. Le représentant a déploré les nombreux obstacles aux soins, la rareté des traitements rétroviraux et leur absence pure et simple en Afrique subsaharienne. Le World Environment and Resource Council a dénoncé l'exploitation d'enfants dans les situations de conflit, en particulier la pratique de l'enrôlement forcé. Le Mouvement ATD Quart monde s'est félicité de l'adoption prochaine de lignes directrices sur les droits de l'homme et la pauvreté, intégrant des outils concrets en vue de l'intégration des droits de l'homme dans un nouveau cadre conceptuel.
Reporters sans frontières a appelé à la création de mécanismes de responsabilisation des entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC). La représentante a souhaité que la Cour pénale internationale soit habilitée à poursuivre les personnes exploitant les TIC pour porter atteinte aux droits de l'homme. La Fédération internationale des journalistes, rappelant l'assassinat de Mary Colvin à Homs, et d'Abukar Hassan Kadaf à Mogadiscio. Cent six journalistes et personnel des médias ont été tués en 2011, environ 1000 depuis dix ans. Les Nations Unies et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture doivent contraindre les Gouvernements à assurer la sûreté des journalistes et des médias.
Le Centre d'études de gestion environnementale a mis en garde contre la mauvaise utilisation de l'Internet, outil de liberté certes mais qui doit demeurer ce qu'il est, c'est-à-dire un simple outil. Or, il est parfois détourné à des fins de surveillance des journalistes. La Fédération internationale des écoles unies a déclaré que les peuples sous le joug de régimes despotiques s'efforçaient de rester maîtres de leur destin grâce à l'Internet. La question qui se pose toutefois est de savoir si ce nouveau moyen de communication ne risque pas d'avoir des effets pervers sur les libertés.
Pour l'Institut international de la paix, les mesures d'exception adoptées dans le cadre de la lutte antiterroriste devaient toujours être temporaires et justifiées par la loi. United Nations Watch a constaté que le terrorisme ne naissait pas dans le vide et qu'il se nourrissait de la haine. Son représentant s'est interrogé sur l'absence de réaction du Conseil – sous forme de réunions urgentes par exemple – après les attaques perpétrées à New York, Londres, Madrid et Mumbai, ainsi qu'en Iraq et à Jérusalem.
Nord-Sud XXI a préconisé la création d'un nouveau mandat de Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et le changement climatique. Le Conseil indien d'Amérique du Sud a appelé le Haut-Commissariat à se concerter avec les peuples autochtones sur les questions cruciales les concernant. Son organisation craint que la prochaine conférence mondiale sur les peuples autochtones ne ramène la question de leurs droits au plus petit dénominateur commun. Enfin, L'Union internationale humaniste et laïque a demandé aux États qui criminalisent l'orientation sexuelle de revoir leurs lois concernant des personnes dont le seul crime est d'être différentes.
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