LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UNE DISCUSSION SUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LA PERSPECTIVE DU DEUXIÈME CYCLE DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce midi, sa discussion thématique annuelle sur l'amélioration de l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. Le thème retenu cette année: «Mettre en commun les meilleures pratiques et promouvoir la coopération technique: ouvrir la voie au deuxième cycle de l'Examen périodique universel». Le débat a été présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay.
Mme Pillay a observé que le mécanisme d'Examen périodique universel a donné des possibilités sans précédent d'initier ou de renforcer le dialogue et la coopération sur les droits de l'homme à tous les niveaux, et avec tous les pays. Dans le cadre du deuxième cycle de l'Examen périodique universel, le mécanisme ne devra pas laisser échapper la possibilité de concrétiser de réels changements au niveau des pays. Dans ce contexte, la coopération technique est l'une des manières d'assurer le respect des normes des droits de l'homme en favorisant le changement constructif sur le terrain, de telle sorte que les individus et les communautés soient en mesure de jouir des droits de l'homme et de participer au développement de leur pays.
Ont participé au débat en qualité d'experts: Mme Shireen Said, Conseillère politique en droits de l'homme au Programme des Nations Unies pour le développement; M. Ridha Bouabid, Représentant permanent de l'Organisation internationale de la francophonie auprès des Nations Unies à Genève; M. Victore Bwire, Coalition des parties prenantes à l'Examen périodique universel; et Mme Etta Rosales, Présidente de la Commission nationale de droits de l'homme des Philippines.
Mme Said a observé que la conception du processus d'examen – notamment la dimension d'examen par les pairs – a permis la création de synergies entre États qui n'auraient autrement pas pu être envisagées. Dans la société civile, l'examen par les pairs suscite la création de coalitions nationales ou régionales. Par contre, l'examen est perçu comme quelque peu déconnecté des autres processus des Nations Unies. Une meilleure complémentarité devrait ainsi unir les processus de droits de l'homme et de développement, de l'avis du Programme des Nations Unies pour le développement. M. Bouabid a attiré l'attention sur la contribution de l'OIF pour aider les États à préparer leur participation au processus de l'Examen périodique universel. M. Bwire a fait part de l'expérience de sa coalition dans le contrôle du suivi par le Kenya des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Mme Rosales a, de même, montré comment la Commission philippine des droits de l'homme mène des activités de suivi et de mise en œuvre des recommandations. Elle a relevé que grâce à l'Examen périodique, des alliances entre institutions judiciaires de droits de l'homme sont possibles, les droits de l'homme étant alors mieux intégrés à de nombreux domaines d'action du gouvernement.
Au cours du débat, plusieurs États ont souligné que la promotion et la protection des droits de l'homme devaient être basées sur les principes de coopération et de dialogue véritable, et que les programmes d'assistance technique ne devraient pas être soumis à des critères de conditionnalité. Plusieurs petits pays insulaires en développement ont souligné les limites difficilement surmontables auxquelles ils sont confrontés sans une assistance de la communauté internationale. Il a été relevé que l'assistance est particulièrement nécessaire pour les pays ne disposant pas de représentation permanente à Genève. Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par le nombre excessif de recommandations qui ont été faites durant le premier cycle: à l'avenir, les recommandations devront être claires, précises et applicables.
Les délégations suivantes ont fait des déclarations: Équateur, Pakistan (au nom de l'OIC), Sri Lanka, Soudan, Royaume-Uni, Algérie, Maroc, Norvège, Kenya, Paraguay, Indonésie, Maurice, Maldives, Barbade, Australie, Japon, Autriche, Costa Rica, Qatar, Union européenne et Union interparlementaire.
À 15 heures, le Conseil doit tenir son débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités; il sera saisi dans ce cadre de rapports sur l'Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Guinée et le Yémen. Il doit en outre conclure le débat, entamé de ce matin sur des rapports préparés par le Haut-Commissariat et le Secrétaire général. Le Conseil pourrait en outre adopter des projets de résolution en fin de journée.
Discussion thématique annuelle sur la mise en commun des meilleures pratiques et la promotion de la coopération technique
Déclarations liminaires
MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que le mécanisme d'examen périodique universel a donné des possibilités sans précédent d'initier ou de renforcer le dialogue et la coopération sur les droits de l'homme à tous les niveaux, et avec tous les pays. Dans son deuxième cycle, le mécanisme ne devra pas laisser échapper la possibilité de concrétiser de réels changements sur le terrain. La difficulté à l'avenir sera de donner effet aux recommandations issues du premier cycle. Le Haut-Commissariat met en œuvre une politique internationale de suivi de l'Examen périodique universel, malgré des moyens financiers limités, en adoptant une approche globale, relayée soit par ses bureaux nationaux, soit par des institutions régionales.
Concrètement, le Haut-Commissariat intègre les recommandations des mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies dans tous ses programmes et priorités; il produit et diffuse des informations relatives au processus d'examen ainsi que des outils destinés à aider les États à préparer leur examen. Le Haut-Commissariat répond aussi aux demandes de financement au moyen du Fonds d'affectation spéciale pour l'Examen périodique universel et facilite la participation des parties prenantes aux activités qui sont menées au Haut-Commissariat. En 2012, le Fonds financera des projets de suivi sur trois continents. Le Fonds a reçu jusqu'ici près de 1,48 million de dollars.
Mme Pillay a déclaré que les efforts du Haut-Commissariat aux droits de l'homme tendent vers un même but: fournir, par le biais de la coopération technique, un soutien de qualité et opportun aux États dans leurs efforts pour se soumettre à l'Examen périodique universel. La coopération technique est l'une des manières d'assurer le respect des normes de droits de l'homme. Son objectif est de faciliter le changement constructif au niveau des États, de telle sorte que les individus et les communautés soient en mesure de jouir des droits de l'homme et de participer au développement de leur pays. Les efforts de développement ne sauraient être couronnés de succès ou durables s'ils ne reposent pas sur un socle de respect des droits de l'homme, de bonne gouvernance et d'état de droit.
L'animateur de la réunion, M. SEK WANNAMETHEE, Représentant permanent adjoint de la Thaïlande, a déclaré que la discussion d'aujourd'hui se concentrait sur l'assistance technique pour la mise en œuvre des recommandations acceptées par les États dans le cadre de l'Examen périodique universel. Ce mécanisme est un des outils les plus utiles du Conseil et le deuxième cycle mettra l'accent sur la mise en œuvre des recommandations issues du premier cycle. Cette réunion est donc l'occasion pour toutes les parties prenantes de discuter des meilleures manières de travailler ensemble à cette fin. Il a par la suite relevé la contribution importante que peut apporter la coopération Sud-Sud.
Exposés
MME SHIREEN SAID, Conseillère politique en droits de l'homme au Programme des Nations Unies pour le développement, a déclaré que le PNUD agit en faveur de plus de cent pays, essentiellement au niveau de l'appropriation nationale du processus. Individuellement ou en partenariat avec le Haut-Commissariat, le PNUD appuie à cet égard des actions au niveau des États et des régions. Il a déjà organisé trois réunions régionales dans ce domaine, une quatrième étant prévue dans la région arabe. Les réunions ont montré l'importance du dialogue et des échanges d'expériences, de même qu'elles ont été l'occasion pour les États de s'engager davantage.
La conception du processus d'examen – notamment la dimension d'examen par les pairs – a permis la création de synergies entre États qui n'auraient autrement pas été envisageables, a souligné Mme Said. Dans la société civile, l'examen par les pairs suscite la création de coalitions nationales ou régionales. L'application des recommandations issues de l'Examen périodique universel repose en grande partie sur l'engagement des ministères. On constate toutefois que l'engagement est plus limité de la part des Parlements et du pouvoir judiciaire. D'autre part, l'Examen périodique universel est perçu comme quelque peu déconnecté des autres processus des Nations Unies. Une meilleure complémentarité devrait unir les processus de droits de l'homme et de développement.
M. RIDHA BOUABID, Représentant permanent de l'Organisation internationale de la Francophonie auprès des Nations Unies à Genève (OIF), a déclaré que l'OIF attache une grande importance à l'Examen périodique universel, qui marque une avancée significative dans le traitement des questions relatives aux droits de l'homme par la communauté internationale. L'OIF s'est engagée dès 2008 dans un processus d'échange et de concertation visant l'appropriation par ses 75 membres et observateurs de ce mécanisme novateur. Par l'organisation de trois séminaires internationaux sur la question de l'Examen périodique universel, en 2008 et 2010 au Maroc, en 2011 en Tunisie, la Francophonie s'est attachée à instaurer un dialogue transrégional de haut niveau. De nature politique et didactique, ces rencontres ont permis de sensibiliser les différents acteurs à la nécessité d'un travail collaboratif, fédérant les diverses parties prenantes durant les différentes phases du processus de l'examen. Le séminaire de Tunis a ainsi été l'occasion d'identifier les facteurs qui influencent la complexité de mise en œuvre des recommandations, notamment le degré de précision de la recommandation et la catégorie d'action; les moyens requis pour la mise en œuvre de la recommandation; le cadre constitutionnel, juridique ou politique pertinent. Autre thème abordé pendant les séminaires, le rôle des diverses parties prenantes de l'Examen périodique universel. À cet égard, plusieurs États membres de la Francophonie ont accepté les recommandations qui les invitent soit à associer la société civile et les institutions nationales de droits de l'homme, soit à établir un processus «inclusif» de mise en œuvre des résultats de l'examen. On doit aussi mentionner le rôle des parlements et des parlementaires dans la mise en œuvre.
L'OIF contribue par ailleurs au suivi de nombreuses recommandations issues de l'Examen périodique universel, s'agissant notamment du renforcement et du soutien à la création des institutions nationales de droits de l'homme et du soutien aux défenseurs des droits de l'homme et le soutien à la ratification des instruments internationaux des droits de l'homme. L'OIF observe qu'il est admis que le deuxième cycle de l'Examen périodique universel sera crucial: c'est dans cette perspective qu'elle est pleinement engagée pour la réussite de cette phase de mise en œuvre des recommandations aux côtés de ses États membres.
MME ETTA ROSALES, Présidente de la Commission nationale des droits de l'homme des Philippines, a déclaré qu'il fallait encourager le Gouvernement philippin à s'engager activement dans les travaux du Conseil et en particulier s'agissant de l'Examen périodique universel. Elle a noté que la commission œuvre, en coordination avec les organisations de la société civile et avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement, à la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel. En préparation du prochain cycle, la Commission mène des activités de suivi et de mise en œuvre. Le but étant d'intégrer ces compétences dans le mandat de l'institution. Des larges consultations ont eu lieu avec les organisations non gouvernementales sur le projet de rapport de la Commission au titre du deuxième Examen périodique universel. Un séminaire sur le processus de l'Examen périodique universel sera prochainement organisé en partenariat avec les organisations de la société civile.
Outre son rôle de mécanisme de reddition de comptes sur le plan international, l'Examen périodique universel permet d'échanger les expériences nationales et ainsi apprendre les uns des autres. Grâce au processus de l'Examen périodique universel, des alliances entre les institutions judiciaires et celles des droits de l'homme sont possibles et les droits de l'homme sont intégrés à de nombreux domaines d'action du Gouvernement. Finalement, le mécanisme permet d'encourager les autorités étatiques à ratifier et à mettre en œuvre certaines conventions relatives aux droits de l'homme.
M. VICTORE BWIRE, de la Coalition des parties prenantes à l'Examen périodique universel, a déclaré que son organisation a participé à l'Examen périodique universel de 19 pays, dont celui du Kenya. La coalition compte une cinquantaine d'organisations non gouvernementales de la société civile. L'Examen périodique universel est un mécanisme nouveau: la coalition s'est efforcée de faire connaître et comprendre le processus par les parties concernées, et notamment les engagements du Gouvernement. L'examen à Genève n'est que le début d'un processus qui doit nécessairement se parachever au niveau des pays. La coalition a organisé un dialogue avec les autorités avant le dialogue de Genève; elle savait donc à l'avance quelles recommandations étaient d'emblée acceptées ou rejetées. Elle a dû convaincre les autorités de collaborer et l'institution nationale de droits de l'homme de jouer le rôle de pont entre la société civile et les autorités.
Certaines organisations non gouvernementales disposent de compétences particulières, sur lesquelles la coalition se fonde pour déterminer si les lois adoptées par les autorités correspondent aux recommandations acceptées à Genève. La coalition a passé en revue les 121 recommandations acceptées par le Kenya et les a classées par priorité en vue de leur suivi ces prochaines années. La difficulté est de déterminer qui, au sein du Gouvernement, sera chargé de piloter la mise en œuvre de telle ou telle recommandation. Les partenaires du développement devraient pour leur part inscrire davantage leur action dans le cadre de l'Examen périodique universel.
Discussion
Pour l'Équateur, le renforcement de la coopération en matière de droits de l'homme au sein de la communauté internationale est essentiel. Il a jouté que les appuis financiers et dons devraient être fournis sans aucune conditionnalité ni orientations idéologiques. Le Pakistan au nom des pays membres de l'Organisation de la coopération islamique a ajouté que la promotion et de la protection des droits de l'homme devait être basée sur les principes de coopération et de dialogue véritable. Il est aussi d'avis que les programmes d'assistance technique ne devaient pas être soumis à des critères de conditionnalité. Sri Lanka, pour sa part, a mis en garde contre le risque de violer les principes de la résolution portant création du Conseil des droits de l'homme: le Conseil doit en particulier s'abstenir de créer des mécanismes extérieurs aux procédures créées par la résolution et qui, de par leur sélectivité, mettent en cause les objectifs mêmes de l'Examen périodique universel. Le Soudan a également estimé que les recommandations doivent être objectives et non politisées et leur nombre doit être limité. Il préconise en outre une assistance internationale aux États à toutes les étapes de la mise en œuvre et de l'évaluation des recommandations.
Le Royaume-Uni, convaincu que l'Examen périodique universel apporte un lien utile entre les mécanismes onusiens des droits de l'homme et le système des Nations unies au sens large, est néanmoins préoccupé par le grand nombre et la nature des recommandations qui ont été faites durant le premier cycle de l'Examen périodique universel. L'Algérie a ajouté que les recommandations devaient être claires, précises et applicables.
Le Maroc a déploré le faible financement du fonds d'assistance technique consacré à l'Examen périodique universel qui n'a été abondé qu'à hauteur de moins de 1,5 million de dollars en quatre ans. Pour lui, l'accessibilité à ce fonds devrait également être améliorée afin de permettre à tous les pays qui en ont besoin d'en bénéficier. Pour sa part, la Norvège fournira trois millions de couronnes au Fonds fiduciaire pour l'assistance technique. Elle a aussi déclaré que l'Examen périodique universel n'en était qu'à ses premiers balbutiements mais qu'il avait un potentiel prometteur.
Le Kenya s'est dit disposé à partager son expérience en matière de coopération entre les principaux acteurs, y compris les organisations non gouvernementales, aux fins de l'intégration des droits de l'homme dans les politiques nationales. Le Paraguay a souligné que le mécanisme de l'examen périodique universel avait constitué une expérience utile et novatrice au cours duquel les agents gouvernementaux s'étaient pleinement impliqués dans un processus partagé sur un pied d'égalité avec des représentants de la société civile.
L'Indonésie a rappelé qu'elle figurait parmi les 16 premiers pays à avoir été examinés en 2008, ce qui lui a donné la possibilité d'être invitée à partager son expérience avec des pays d'Asie. Elle est attachée à la promotion de la coopération technique et au partage des meilleures pratiques, dans le contexte notamment de la préparation du second cycle de l'examen périodique universel.
Plusieurs État insulaires en développement ont souligné les limites difficilement surmontables auxquelles ils sont confrontés si on ne leur porte pas assistance. Maurice a souligné l'importance des mécanismes de suivi de l'Examen périodique universel et les Maldives ont souligné que l'assistance était particulièrement nécessaire pour des pays comme les petits États insulaires en développement ne disposant pas de représentation permanente à Genève. Ceux-ci, bien souvent, ne savent à quelle porte du système des Nations Unies frapper. En outre, après six mois d'attente, les Maldives ont appris que le Haut-Commissariat ne pouvait l'assister dans la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel. Avec six mois de retard, les Maldives vont donc devoir se mettre en quête d'autres partenaires. La Barbade a également souligné les limitations auxquelles sont confrontés les petits États.
L'Australie s'est félicitée de l'engagement des petits pays insulaires en développement dans le premier cycle de l'Examen périodique universel. L'Australie, avec le Canada et la Nouvelle-Zélande, s'engage à appuyer ces pays dans leurs efforts. La Commission des droits de l'homme de la Nouvelle-Zélande va produire un rapport d'audit sur la législation relative aux enfants dans trois petits pays insulaires en développement, un guide qui pourra servir à d'autres États dans la même situation.
Le Japon a souligné que la coopération technique pouvait être un instrument important, y compris pour des pays faisant preuve de volontarisme politique dans ce domaine. Il a indiqué que son pays avait fourni différentes formes de coopération technique, citant le Cambodge, que le Japon a aidé pour la rédaction de son code civil et de son code de procédure civile, ainsi que le Viet Nam et le Laos qui ont été aidés dans le renforcement de leur système juridique.
L'Union européenne a assuré prêter une oreille attentive à toutes les demandes d'assistance technique dans le cadre de l'examen périodique universel. Elle a indiqué avoir organisé un certain nombre de séminaires sur la mise en œuvre de cet examen, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et les autorités nationales des pays concernés. L'Autriche a indiqué qu'un tiers de ses projets et programmes de développement international ont pour objet la promotion et la protection des droits de l'homme, en particulier s'agissant des droits de l'enfant et de la femme.
Le Costa Rica a insisté sur l'importance d'instaurer des mécanismes juridiques solides, capables de contrôler la mise en œuvre des recommandations issues de l'examen. Il s'est demandé également comment assurer la relation transversale en matière de droits de l'homme entre organismes internationaux de développement.
Le Qatar a félicité le Haut-Commissariat de son assistance technique aux États, une aide d'autant plus importante que l'on approche du début du deuxième cycle de l'examen et que l'on constate des bouleversements dans la région arabe. Les bonnes pratiques dans le domaine de la mise en œuvre des recommandations devraient être compilées et mises à la disposition des États.
L'Union interparlementaire a indiqué qu'elle s'efforçait de veiller à ce que les gouvernements concernés préparaient leur rapport, citant en particulier l'engagement des parlementaires du Togo ou du Myanmar.
Conclusion des panélistes
MME SAID a déclaré que le financement et le soutien aux acteurs de la mise en œuvre des recommandations doivent s'inscrire dans approche globale. L'Examen périodique universel a contribué à n'en pas douter à l'évolution du discours contemporain sur le développement.
M. BOUABID a souligné que l'Examen périodique universel, mécanisme récent, est encore méconnu. Le travail de sensibilisation à ce processus doit donc se poursuivre, il sera de longue haleine. L'assistance de la communauté internationale dans la mise en œuvre des recommandations doit tenir compte des capacités respectives des parties prenantes. Il faut enfin inclure l'ensemble des acteurs concernés au niveau des pays.
MME ROSALES s'est félicitée des critiques constructives entendues aujourd'hui et a souligné que la participation multisectorielle doit être encouragée. L'Examen périodique universel est un processus de longue haleine, a insisté Mme Rosales.
M. BWIRE a demandé à la communauté internationale d'aider la société civile et les gouvernements à dialoguer. La participation de ces deux partenaires est nécessaire pour la rédaction de rapports nationaux équilibrés.
Un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a précisé que le Haut-Commissariat gère des activités dans plusieurs pays d'Afrique, grâce au Fonds. Le Haut-Commissariat préconise le regroupement des recommandations, l'application d'un indice des droits de l'homme, qu'il a mis au point, et la présentation de rapports à mi-parcours. Le Printemps arabe a montré que, faute d'institution nationale de droits de l'homme, il sera très difficile d'agir sur le terrain. Les bureaux du Haut-Commissariat sur le terrain et les bailleurs de fonds doivent agir de concert à cet égard. Le défi maintenant consistera à déployer suffisamment de conseillers des droits de l'homme sur le terrain. Enfin, le Haut-Commissariat accorde la priorité aux demandes des petits pays insulaires en développement, a indiqué son représentant, qui a précisé que la première visite du Haut-Commissaire dans la région des Caraïbes sera menée à la Barbade.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC12/049F