LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a conclu aujourd'hui son débat de haut niveau entamé lundi, en entendant les Ministres des affaires étrangères des Maldives, de la Belgique et de la Hongrie et les Ministres de la justice du Zimbabwe et du Soudan, ainsi que la Vice-Ministre des affaires étrangères de Cuba, du Commissaire pour les droits de l'homme de la Mauritanie, la Sous-secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Pologne et la Haut-Commissaire assistante pour les réfugiés chargée de la protection. Plusieurs délégations sont ensuite intervenues dans le cadre du débat général.

Au cours du débat de haut niveau, le Ministre de la justice du Zimbabwe a regretté l'accent mis par le Conseil sur les droits civils et politiques au détriment des droits économiques, sociaux et culturels, une attitude contraire au principe d'universalité des droits de l'homme. À l'instar du Ministre cubain, il a appelé à démocratiser les institutions internationales et à mettre fin aux sanctions économiques unilatérales. Pour leur part, les hauts dignitaires du Soudan, des Maldives et de la Hongrie ont présenté les mesures prises récemment dans leurs pays dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme. La Sous-secrétaire d'État de la Pologne a pour sa part insisté sur les liens entre démocratie et droits de l'homme.

Les délégations de l'Azerbaïdjan, de l'Équateur, de Cuba, du Venezuela, de l'Ouzbékistan, de la Chine, de l'Égypte et de l'Arménie ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites par des hauts dignitaires au cours du débat ministerial depuis le début de la session.

Le Conseil a ensuite entendu, dans le cadre de son débat général, les interventions de pays qui n'ont pas participé au débat de haut niveau. La Chine, la Roumanie, l'Équateur et l'Inde sont intervenus en tant que membres du Conseil. Les délégations des pays observateurs suivants se sont également exprimées: Oman, Bélarus, Luxembourg, République populaire démocratique de Corée, Albanie, Honduras, Népal, Argentine, Nicaragua, Saint-Siège, Barbade, Ukraine, Émirats arabes unis, Égypte et Pakistan. En fin de séance, les délégations de la République de Corée, du Japon et de la République populaire démocratique de Corée ont exercé le droit de réponse.

La représentante du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme et des représentants de la société civile de quatre pays sont également intervenus. Ces derniers ont souligné que la période actuelle est historique pour les droits de l'homme. Il ne faut néanmoins pas relâcher l'attention et continuer à renforcer les institutions nationales qui participent à la promotion et à la protection des droits de l'homme, ont-ils souligné. Ils ont appelé le Conseil à saisir l'occasion historique de faire progresser la cause des droits de l'homme à travers le monde en soutenant et en protégeant tous ceux qui luttent pour leurs droits fondamentaux.


Le Conseil des droits de l'homme examinera demain matin, à 10 heures, le programme de travail de la présente session, en vue de l'adopter. Il tiendra ensuite un débat interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui présentera son rapport annuel. Le Conseil doit également entendre, à 10h30, Mme Maria Otero, Sous-secrétaire d'État pour les affaires globales et la démocratie des États-Unis.


Fin du débat de haut niveau

M. PATRICK A.CHINAMASA, Ministre de la justice et des affaires juridiques du Zimbabwe, a regretté de devoir constater que le Conseil, comme l'ancienne Commission des droits de l'homme, tombe dans la sélectivité et la politisation. Le Zimbabwe déplore que certaines sessions extraordinaires aient été organisées à des fins purement politiques, avec, comme objectif illégal, des changements de régime dans certains pays. Du point de vue du Zimbabwe, la situation en Syrie ne sera résolue que par le peuple syrien lui-même, sans intervention extérieure. Cette situation requiert diplomatie et coopération internationale, dans le respect de la souveraineté territoriale et de l'intégrité de la Syrie, a ajouté le Ministre. M. Chinamasa a aussi regretté l'accent mis sur les droits civils et politiques, au détriment des droits économiques, sociaux et culturels, une attitude contraire au principe d'universalité des droits de l'homme. Pour sa part, le Zimbabwe adopte une approche globale. Dans ce cadre, le pays œuvre à l'adoption d'une Constitution incluant les exigences de toutes les parties prenantes à l'Accord de paix global. Le Ministre a ajouté que les démarches pour l'opérationnalisation de la Commission nationale des droits de l'homme ont pratiquement abouti. Certes, le Zimbabwe a encore beaucoup à faire, mais l'engagement du Gouvernement est intact, a assuré M. Chinamasa.

Le Zimbabwe n'accepte pas les mandats spécifiques par pays en raison de leur politisation, leur partialité et leur manipulation par certains États membres, aux objectifs souvent dissimulés, a encore déclaré le Ministre zimbabwéen. Il a ensuite déploré que les efforts honnêtes pour promouvoir les droits de l'homme dans son pays soient, depuis longtemps, sapés par les sanctions imposées par les États occidentaux, les qualifiant de violation des droits de l'homme du peuple zimbabwéen, spécifiquement de son droit au développement. Ces sanctions doivent être levées, ainsi que celles qui pèsent sur Cuba et l'Iran, a demandé le Ministre. Il a également déploré la partialité de la Cour pénale internationale et regretté qu'il soit impossible de dénoncer, devant le Conseil, les crimes de ressortissants de certains pays qui demandent, à d'autres, de traduire leurs ressortissants devant cette même Cour. Le Ministre a enfin rappelé la position du Zimbabwe en ce qui concerne la question des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles: rien ne fera accepter des valeurs étrangères au peuple du Zimbabwe.

MME DUNYA MAUMOON, Ministre d'État et Ministre des affaires étrangères des Maldives, a informé le Conseil des événements récents en matière de droits de l'homme dans son pays, suite au changement de Gouvernement le 7 février 2012. En dépit des grands espoirs inspirés par l'émergence d'une jeune démocratie depuis 2004, l'ancien président Mohamed Nasheed n'a pas réussi à consolider les structures démocratiques nationales, notamment parce qu'il a agi hors du cadre constitutionnel. L'évolution des Maldives ne s'est par ailleurs pas accompagnée d'un renforcement du pouvoir judiciaire. Enfin, la faiblesse du travail qui a été accompli en matière législative depuis l'adoption de la nouvelle Constitution est également déplorable. C'est pourquoi, peu après sa prise de fonction, le Président Mohamed Waheed a présenté une feuille de route visant à revitaliser le programme de réforme démocratique et des droits de l'homme. Entre autres choses, une commission d'enquête nationale a été constituée pour faire toute la lumière sur les incidents qui ont conduit au transfert de pouvoir et ainsi tirer les conclusions des erreurs du passé.

Le nouveau gouvernement des Maldives, engagé à renforcer et à moderniser le pouvoir judiciaire, a notamment demandé l'aide du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour le conseiller s'agissant des réformes à entreprendre dans ce domaine. Par ailleurs, les autorités sont engagées à renforcer les divers organes de surveillance du respect des droits de l'homme, dont la Commission nationale des droits de l'homme. Enfin, le Gouvernement maldivien s'engage à rechercher un consensus politique pour faire avancer rapidement les réformes législatives nécessaires. Cet agenda ambitieux est le seul moyen de réaliser l'engagement ferme des Maldives en faveur des droits de l'homme. Finalement, la Ministre a annoncé que les Maldives présenteront deux projets de résolution au cours de cette session: le premier sur le soutien aux petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés; le second sur la création du mandat d'expert indépendant sur les droits de l'homme et l'environnement.

M. MOHAMED ABDALLAHI OULD KHATTRA, Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile de la Mauritanie, a indiqué que son pays avait mis en place un plan pluridimensionnel prévoyant la protection des droits de l'homme et s'appuyant sur la primauté du droit. Liberté d'expression, droit de rassemblement, droits de l'enfant, droits des femmes, amélioration des conditions de vie des personnes vulnérables, lutte contre la pauvreté et la corruption sont les grands axes de la politique mauritanienne, a-t-il indiqué. Le Commissaire a indiqué que son pays est partie à plusieurs instruments internationaux et rappelé que la Mauritanie s'était soumise à l'Examen périodique universel en 2010. Le Gouvernement accorde la plus haute importance au dialogue et à l'ouverture. Cela ne signifie pas cependant qu'il soit prêt à accepter des «principes exogènes», tels ceux relatifs aux minorités sexuelles.

M. MOHAMED BUSHARA DOSA, Ministre de la justice et Président du Conseil consultatif des droits de l'homme du Soudan, a déclaré que les événements dans le monde arabe ne doivent pas distraire le Conseil de la situation à Gaza, en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. En ce qui concerne la situation au Soudan, le Ministre a indiqué que son Gouvernement reste engagé à tenir ses engagements internationaux. Il a notamment lancé l'application des recommandations de l'Examen périodique universel et créé une institution des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. Le Gouvernement appelle les donateurs à répondre positivement à sa demande d'assistance, conformément à la résolution adoptée par le Conseil à se dernière session.

Au regard de la situation dans le Kordofan méridional, notamment la situation humanitaire, le Ministre soudanais a indiqué que les autorités ont réalisé une enquête conjointe avec des travailleurs humanitaires nationaux et internationaux ainsi que des institutions spécialisées des Nations Unies. Cette enquête a porté sur plusieurs domaines: santé, nutrition et sécurité alimentaire notamment. Sur cette base, des solutions ont été rapidement trouvées pour assurer le retour à la vie normale au Kordofan méridional. S'agissant du Darfour, le Ministre a déclaré que l'application de l'accord de Doha est en bonne voie. L'Autorité régionale du Darfour a démarré le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées, améliorant de fait la situation humanitaire. De même, des enquêtes ont été réalisées sur les crimes commis au Darfour depuis 2003. Ces enquêtes ont donné lieu à des mesures de justice et de réconciliation. Malgré les difficultés auxquelles le Soudan est toujours confronté, ses autorités sont parvenues à améliorer la situation des droits de l'homme, a conclu le Ministre, réitérant son appel à l'aide internationale dans ce domaine.

M. ABELARDO MORENO, Vice-Ministre des affaires étrangères de Cuba, a observé que si de nombreux progrès ont été réalisés dans le développement conceptuel des droits de l'homme, l'application concrète de ces droits laisse beaucoup à désirer, en dépit des nombreuses atteintes aux droits fondamentaux que l'on constate. Les récents évènements dans le monde arabe témoignent de l'importante responsabilité qu'ont les États de protéger leur population. Mais la paix ne peut s'imposer par la guerre ni la force. Cuba déplore à cet égard que la «responsabilité de protéger» ne s'applique pas aux pays puissants, rappelant la répression brutale des populations indignées dans les grandes villes des pays développés. Elle regrette aussi que cette «responsabilité de protéger» ne permette pas de prodiguer des soins aux millions d'enfants qui meurent chaque année de maladies guérissables, ni de donner à manger au milliard de personnes qui ont faim. La justice et la démocratie authentiques doivent s'imposer afin que les peuples deviennent véritablement maîtres de leurs destins. Or, les mesures prises en réponse à la crise économique et financière empêchent la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de millions de personnes à travers le monde. Les retraites et les aides sociales diminuent, alors que les dépenses militaires augmentent et que le secteur financier, responsable de la crise, continue de recevoir d'énormes aides de l'État. En 2012, 200 millions de personnes supplémentaires seront au chômage tandis l'extrême pauvreté progresse, a relevé le Ministre cubain.

Cuba construit pour sa part une société marquée essentiellement par le respect de tous les droits de l'homme pour tous les Cubains, le pays pouvant se targuer d'un bilan inattaquable en matière de protection du droit à la vie. Dans ce contexte, le Gouvernement des États-Unis n'hésite pas à utiliser mensonges et calomnies pour dresser l'opinion publique mondiale contre Cuba, a dénoncé M. Moreno. Depuis cinquante ans, l'objectif des États-Unis est de contraindre Cuba, par l'intermédiaire d'un embargo génocidaire, à un changement de régime. Mais les idéaux de justice, d'indépendance et de liberté continueront de prévaloir à Cuba, comme c'est le cas depuis cinquante ans. Enfin, la sélectivité des débats au Conseil démontre que les mécanismes des droits de l'homme sont manipulés par un petit club de pays mené par les États-Unis, a regretté le Ministre cubain. Cette situation ne mène qu'à l'interventionnisme et à son cortège de victimes, au nom d'une prétendue protection des civils, comme le montre la situation qui s'éternise en Iraq. Il faut s'abstenir de jeter le discrédit sur le Conseil, organe clé des Nations Unies, a plaidé le Vice-Ministre cubain des affaires étrangères.


Reprise du débat de haut niveau

M. DIDIER REYNDERS, Vice-Premier Ministre, Ministre des affaires étrangères, du commerce extérieur et des affaires européennes de la Belgique, a déclaré que l'universalité des droits de l'homme reste le principe fondamental qui doit guider l'action et aider à atteindre les objectifs inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme. Pour ce faire, il faut se doter d'outils efficaces de promotion et de protection des droits de l'homme. Les procédures spéciales constituent l'un de ces mécanismes, dont il convient de préserver l'indépendance. Il en est de même pour les conventions internationales relatives aux droits de l'homme, qu'il faudrait renforcer, tout en se penchant sur la pratique effective des États parties. M. Reynders a également appelé à la vigilance en ce qui concerne les progrès des droits politiques, civils, économiques et sociaux au lendemain des bouleversements qu'ont connus les pays arabes, singulièrement la Tunisie et la Lybie. Dans toutes ces situations, le respect des minorités, la situation de la femme, la place de la religion et le redressement économique sont, aux yeux de la Belgique, des indicateurs-clés du progrès. À cet égard, son pays est très préoccupé par les restrictions à l'encontre des organisations non gouvernementales en Égypte, a poursuivi M. Reynders.

M. Reynders a indiqué que la Belgique soutient toutes les initiatives internationales relatives à la situation en Syrie, et qu'elle accorde la priorité à la protection des civils. L'attitude des autorités syriennes est d'autant plus regrettable que d'autres pays ayant, eux aussi, traversé des crises majeurs en matière de droits de l'homme ont su ouvrir le dialogue et coopérer avec la communauté internationale, notamment la République démocratique du Congo et le Myanmar. Pour terminer, le Ministre est revenu sur les engagements de son pays en tant que membre du Conseil des droits de l'homme: alors que son mandat prend fin à la fin de l'année, la Belgique se livrera à une évaluation de ses trois années de présence au Conseil, espérant y revenir dans un futur proche.

M. ZSOLT NEMETH, Ministre des affaires étrangères de la Hongrie, a déclaré que l'adoption récente d'une nouvelle Constitution par le Parlement magyar constituait l'aboutissement de la période de transition ayant conduit de la dictature à la démocratie. La Constitution jette les bases solides d'une société moderne, fondée sur l'État de droit. Il est clair que le processus actuel ne va pas sans difficultés ni contradictions, en raison en particulier du rythme rapide des réformes entreprises. Cela a exposé la Hongrie à un certain nombre de critiques de la part de la communauté internationale, a-t-il reconnu. Le Gouvernement a écouté ces critiques avec attention et est disposé à amender ce qui apparaîtra légitime sur le plan juridique. La Hongrie est prête à participer à tout dialogue constructif avec ses partenaires internationaux, dans le cadre de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme. Dans cet esprit, le Gouvernement a sollicité l'avis de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions d'ordre constitutionnel, afin de s'assurer que le pays respectait bien le cadre des valeurs de l'héritage institutionnel européen. En conclusion, M. Németh a indiqué que la Hongrie avait hautement apprécié sa participation au Conseil qui s'achève cette année, espérant avoir offert une contribution significative à l'institution.

MME GRAZYNA BERNATOWICZ, Sous-secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Pologne, a déclaré que le débat urgent tenu par le Conseil au sujet de la situation en Syrie constituait un nouvel appel ferme de la communauté internationale aux autorités syriennes, pour qu'elles cessent la violence contre la population. La Pologne, en tant que pays ayant une longue tradition de tolérance religieuse, attache une grande importance à la promotion et à la protection de la liberté de croyance. La liberté de religion est liée à la liberté d'expression. Cette dernière doit être respectée aussi bien sur l'Internet qu'«hors ligne».

Constatant en outre le lien intrinsèque qui unit la démocratie et les droits de l'homme, Mme Bernatowicz a rappelé que le «printemps arabe» prouve bien que, tôt ou tard, les populations oppressées réclament et obtiennent leur liberté. L'un des grands défis auxquels font face les sociétés en transition est le renforcement de l'état de droit et des principes de bonne gouvernance, notamment la création d'un service public professionnel, fiable, efficace, neutre et responsable. Ceci forme la base du changement démocratique. C'est pourquoi la Pologne, avec un groupe transrégional, présentera, au cours de cette session du Conseil, un projet de résolution traitant de la bonne gouvernance du service public dans la perspective des droits de l'homme.

MME ERIKA FELLER, Haut-Commissaire assistante pour la protection, Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, a déclaré que, du point de vue du HCR, la situation des personnes réfugiées ou déplacées de l'intérieur doit retenir l'attention du Conseil, car elle est susceptible de résulter de violations des droits de l'homme. Plus d'un quart de la population soudanaise est déplacée à l'intérieur de son propre pays, plus de cinq millions de personnes vivant déplacées en Afrique, a indiqué Mme Feller. Les solutions politiques ne suffisent pas à résoudre ce problème, puisque le nombre de personnes rentrant volontairement chez elles a diminué de 18%. Les crises alimentaires et les conséquences des changements climatiques provoquent de nouveaux phénomènes de déplacement de populations.

Mme Feller a ajouté que l'action humanitaire, plus nécessaire que jamais, est en même temps confrontée à un rétrécissement de l'espace humanitaire dû aux objections souverainistes de certains États. Dans ce contexte, elle a estimé que les mécanismes du Conseil, dont l'Examen périodique universel, ont un rôle d'autant plus important à jouer que la question concerne plus de 153 États. Mme Feller s'est félicitée que la plupart des recommandations formulées dans le cadre de ce mécanisme invitent les États à adhérer aux instruments internationaux concernant les apatrides et à délivrer des attestations de naissance. Il est important que ce Conseil veille à ce que les promesses faites à cet égard soient tenues, a plaidé Mme Feller.

Droit de réponse

L'Azerbaïdjan, a réagi aux déclarations faites dans le cadre du débat de haut niveau par des dignitaires de l'Arménie et de la République tchèque (au nom de l'Union européenne). Le représentant azerbaïdjanais a rappelé que ce que l'Arménie qualifie d'«exercice du droit à l'autodétermination» par un groupe de la minorité arménienne en Azerbaïdjan est en réalité qualifié, sans équivoque, tant par le Conseil de sécurité que par l'Assemblée générale, ainsi que par d'autres autorités internationales faisant autorité, comme un usage illégal de la force contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan. Le principe d'autodétermination prévoit la participation des populations au sein de leur État. Ainsi, tous les habitants du Haut-Karabagh, région de l'Azerbaïdjan, jouissent du bénéfice complet du droit à l'autodétermination à l'intérieur des frontières de la République et en tant que partie intégrante de sa population. Par ailleurs, le représentant a indiqué qu'il y a trois jours, le peuple azerbaïdjanais avait commémoré «le vingtième anniversaire du génocide de Khojaly perpétré contre des civils par les forces arméniennes dans le cadre d'une stratégie de nettoyage ethnique» en République d'Azerbaïdjan, une politique dont l'Arménie porte la responsabilité a conclu le représentant.

Le Bélarus a fait observer que la République tchèque ait abrité, sur son territoire, des prisons secrètes gérées par les services secrets des États-Unis, sans avoir jamais mené d'enquête sur cette question.

L'Équateur a estimé que la déclaration du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la République tchèque devant le Conseil, le 29 février dernier, était très éloignée de la réalité de son pays. Rappelant que l'Équateur est l'une des plus anciennes démocraties d'Amérique latine, la représentante a assuré le Conseil que son pays avait à cœur de promouvoir et protéger les droits de l'homme, comme en témoigne sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et avec les procédures spéciales du Conseil. La représentante a déploré la situation des Roms en République tchèque et a proposé aux autorités de ce pays l'aide de l'Équateur, qui est au bénéfice d'une longue expérience en matière de relations harmonieuses entre populations de différentes cultures.

Cuba a regretté que le Ministre tchèque ait critiqué plus d'une dizaine de pays, ce qui n'a pas manqué de rappeler, à de nombreuses personnes présentes, les pratiques qui ont conduit à la disparition de la Commission des droits de l'homme. Or, le Ministre a omis, comme à maintes reprises, de mentionner la complicité de son pays dans l'ouverture de prisons illégales et secrètes et dans l'organisation de vols secrets de la CIA. De même, il a oublié de mentionner la discrimination croissante et les maltraitances dont souffrent les minorités, les Roms en premier lieu, du fait des forces de police. La République tchèque n'a aucun droit de critiquer les autres pays, a conclu le représentant cubain.

La République bolivarienne du Venezuela a regretté que le Ministre de la République tchèque ait mis en cause son pays, dans le contexte d'une la diabolisation coutumière du pays. Le représentant vénézuélien a suggéré au Ministre de lire la presse, de visiter les sites Internet pour constater que la liberté d'expression est florissante au Venezuela.

L'Ouzbékistan a jugé irresponsable la déclaration du Ministre de la République tchèque au nom de l'Union européenne, ses accusations de «torture systématique» ne reposant sur aucun fait établi. L'Ouzbékistan applique une réforme juridique visant à éradiquer complètement la torture dans les centres de détention. Un plan national d'action a été lancé à cet effet, conformément aux recommandations du Comité contre la torture et de l'examen périodique. L'Ouzbékistan déplore profondément que le Ministre tchèque persiste à ignorer la réalité. La République tchèque est elle-même confrontée à la surpopulation carcérale et aux violences policières contre des membres des minorités, a relevé le représentant.

La Chine a condamné les déclarations des dignitaires suédois et tchèque. Le Gouvernement de la Chine protège la liberté de croyance et de religion. En revanche, les groupes religieux basés à l'étranger appelant à la sédition sont susceptibles de tomber sous le coup du Code pénal chinois. Des problèmes de discrimination raciale, d'intolérance envers les minorités existent tant en Suède qu'en République tchèque: leurs représentants devraient commencer par balayer devant leur porte.

L'Égypte a souligné que, dans le contexte de la transition vers la démocratie, la société civile égyptienne est très active. Le pays compte une trentaine de milliers d'organisations se consacrant à des activités diverses et variées. Il a précisé qu'elles sont, le cas échéant, passibles de poursuites par la justice, qui est indépendante. La communauté internationale devrait appuyer pleinement les changements en cours en Égypte.

L'Arménie a vivement rejeté la déclaration que vient de faire la délégation de l'Azerbaïdjan s'agissant d'un prétendu «génocide de Khojaly». Il semble que la délégation azerbaïdjanaise ne comprenne pas le fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, qui permet à toute délégation de s'exprimer librement dans le cadre des points à l'ordre du jour. La représentante a rappelé le massacre de populations arméniennes à Soumgaït, en 1988, ayant conduit au départ d'un demi-million d'Arméniens. Elle a dénoncé la politique raciste de l'Azerbaïdjan. La représentante a précisé que sa délégation n'avait pas l'intention de discuter ici du statut du Haut-Karabagh: il existe en effet un autre forum pertinent pour cela, le Groupe de Minsk. Cela étant, le peuple du Haut-Karabagh revendique son droit à l'autodétermination, c'est un fait incontournable. L'Azerbaïdjan ne respectant pas les droits de son propre peuple, comment pourrait-on attendre de lui qu'il respecte ceux d'un autre?


Débat général

États membres

La Chine a déclaré que le monde devenait plus multipolaire et interdépendant sous l'effet de la mondialisation économique. De nombreux défis apparaissent en matière de droits de l'homme, notamment du faite de l'interventionnisme de certains. La diversité des modèles de protection des droits de l'homme doit être reconnue, au même titre que l'universalité des droits de l'homme. Les États ont le droit et le devoir de promouvoir les droits de l'homme avec leurs propres modèles, a souligné le représentant chinois. La promotion des droits de l'homme doit se faire par la coopération et le dialogue constructif, fondés sur l'égalité et le respect mutuel. La coopération internationale en matière de droits de l'homme doit se fonder sur les principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il ajouté. La Chine a déployé des efforts soutenus pour renforcer les droits économiques, sociaux et culturels de sa population, ainsi que les droits civils et politiques, ce qui a été reconnu par la communauté internationale. Des progrès importants ont été accomplis, mais la Chine reste confrontée à des problèmes liés à son développement disparate. Le Gouvernement chinois poursuivra ses efforts pour améliorer son système juridique de manière à ce que tous les membres de la société jouissent de l'ensemble de leurs droits de l'homme. En tant que pays en développement le plus peuplé du monde, la Chine attache une grande importance à la cause des droits de l'homme sur le plan international, en conformité avec les principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La Roumanie a elle aussi rappelé que les droits de l'homme sont universels et que le Conseil a été crée pour les défendre activement. Malheureusement, des situations graves continuent de se produire, par exemple en Syrie où la population attend une action du Conseil. De son expérience nationale, la Roumanie a appris que la transition démocratique n'est jamais simple et que la façon de s'en sortir est la mise en place d'institutions fortes et responsables. Dans ce cadre, la Roumanie attend le début du second cycle de l'Examen périodique universel et a pour sa part déjà entamé les préparatifs pour sa participation à ce processus. Dans le même ordre d'idées, la Roumanie reste engagée à poursuivre sa coopération avec les procédures spéciales.

L'Équateur a souligné que les politiques néolibérales du passé dans le pays et l'assujettissement de la classe politique traditionnelle aux intérêts étrangers avaient laissé neuf présidents au bord de la route entre 1996 et 2006, alors que le pays traversait une période de profonde instabilité et d'incertitude. Les élections de 2006 qui ont vu l'accession au pouvoir du Président Rafael Correa a permis de lancer un projet politique démocratique privilégiant le «bien vivre», ou «Sumak Kawsay». Ce concept, issu des peuples autochtones de l'Amérique andine, s'écarte des pratiques coloniales qui subsistaient encore dans le pays en s'appuyant sur le développement véritable et intégral de tous les citoyens, peuples et nationalités sans discrimination aucune, a expliqué le représentant équatorien. La lutte contre la pauvreté est le fondement du cours nouveau instauré dans le pays il y a six ans.

L'Inde, membre fondateur des Nations Unies, a souligné sa longue tradition de respect des droits de l'homme. Sa représentante s'est en outre dite inquiète de constater une tendance à adopter des résolutions visant des pays spécifiques, une telle pratique pouvant conduire à affaiblir le Conseil, dont la crédibilité a jusqu'à présent été garantie par l'approche coopérative qu'il adopte et par le dialogue constructif qui a cours en son sein. Il faudra également se pencher à l'avenir sur la rationalisation des résolutions et des différents mécanismes du Conseil des droits de l'homme, afin de préserver la solidité et l'efficacité du Conseil.

Observateurs

Oman a déclaré que depuis le début du processus de développement du Sultanat dans les années 60, le pays a œuvré à la promotion et la protection des droits de l'homme, créant notamment une institution nationale des droits de l'homme et présentant ses rapports devant les organes conventionnels. Le représentant omanais a souligné que tous les peuples du monde ont droit à la paix et à la dignité. Dans ce contexte, la communauté internationale doit aider le peuple de Palestine à réaliser tous ses droits de l'homme, a plaidé le représentant.

Le Bélarus a abordé la question du rôle du Conseil face aux violations des droits de l'homme en estimant qu'il convenait de promouvoir une atmosphère de dialogue. Il s'est demandé pour quelle raison le Conseil n'avait examiné la situation des droits de l'homme dans aucun des pays membres de l'Union européenne. La résolution sur le Bélarus a créé des problèmes, non pas au Bélarus mais au Haut-Commissariat et pour les procédures spéciales. L'invitation lancée à la Haut-Commissaire est toujours valable, a-t-il assuré.

Le Luxembourg soutient les peuples du monde arabe qui se sont mis en marche et qui demandent plus de liberté et plus de dignité. Il est préoccupé par la situation des droits de l'homme dans les Territoires palestiniens occupés par Israël, qui doit mettre fin à toutes les violations du droit international, du droit humanitaire et des droits de l'homme. Soulignant l'importance de la question du lien entre droits de l'homme et environnement, le représentant luxembourgeois a indiqué que son pays accorde une grande importance à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier du droit à l'alimentation. Il a aussi indiqué que le Luxembourg continuera d'agir pour défendre le droit des femmes, des enfants et des minorités religieuses.

La République démocratique populaire de Corée a attiré l'attention du Conseil sur les violations graves et systématiques des droits de l'homme en République de Corée. Ainsi, la loi de la République de Corée interdit tout contact entre les deux Corée; la «Corée du Sud» prononce des condamnations à mort, restreint la liberté des médias ou encore la liberté de mouvement des personnes voulant se rendre au Nord. La République populaire démocratique de Corée appelle d'autre part les autorités japonaises à présenter leurs excuses pour les crimes contre l'humanité commis avant et pendant la deuxième guerre mondiale, à traduire leurs auteurs en justice, à accorder des réparations aux victimes et à s'engager à ne plus commettre de tels crimes.

L'Albanie a assuré que son pays s'était engagé avec conviction et de manière irréversible dans le processus de la construction d'un État de droit démocratique, où chaque citoyen jouisse du plein respect des droits de l'homme, de l'égalité des chances et de la justice. L'Albanie soutient le mécanisme des procédures spéciales lesquelles, par leur indépendance et leur expertise, apportent une aide inestimable au Conseil pour traiter des situations particulières dans tous les pays. Dans ce cadre, l'Albanie a reçu récemment la visite du Rapporteur spécial pour les droits des migrants, M. François Crépeau, lui offrant toutes les conditions nécessaires à la réussite de sa mission. Le Rapporteur spécial présentera un rapport à la prochaine session.

Le Honduras a fait valoir le renforcement de sa législation et de ses infrastructures institutionnelles en matière de droits de l'homme, notamment la criminalisation des délits de nature discriminatoire et l'adhésion à plusieurs instruments relatifs aux droits de l'enfant, des femmes, des peuples autochtones et des personnes d'ascendance africaine, ainsi que des lesbiens, gays, bisexuels et transsexuels. Le Honduras soutiendra les résolutions relatives aux personnes handicapées et au lien entre droits de l'homme et environnement qui seront présentées au cours de la présente session du Conseil.

Le Népal a salué le mécanisme novateur de l'Examen périodique universel, dont il a commencé à mettre en œuvre les recommandations. Le Népal a également adhéré à plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Il a en outre aboli la peine de mort en 1990. Le Népal s'efforce d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en vue de réaliser tous les droits du peuple népalais. Dans le cadre des efforts de réconciliation nationale, le Gouvernement a signé un accord permettant l'intégration de plus de 3700 anciens combattants dans les rangs de l'armée népalaise. En 1991, une loi interdisant la discrimination sur la base de la caste est entrée en vigueur. Le Gouvernement a enfin pris des mesures pour appliquer la résolution 1325 du Conseil de sécurité, sur la paix les femmes et la sécurité.

L'Argentine a déclaré que, depuis le rétablissement de la démocratie, et particulièrement à compter de 2003, elle avait fait de la promotion et de la protection des droits de l'homme un des axes principaux de sa politique. La mémoire, la vérité, la justice et la réparation sont les piliers de la lutte contre l'impunité. L'Argentine, très active au sein du Conseil, se soumettra à son deuxième examen périodique en octobre prochain. La préparation de cet exercice constitue une excellente occasion pour renforcer les liens avec les différentes associations de la société civile, a observé le représentant argentin. Afin d'approfondir sa participation au Conseil, l'Argentine posera sa candidature pour la période 2013-2015.

Le Nicaragua a déclaré que le Gouvernement s'attachait à pourvoir aux besoins de tous les Nicaraguayens, malgré la faiblesse des moyens à sa disposition. La lutte contre la discrimination et contre la pauvreté, pour quelque motif que ce soit, est une préoccupation de tous les instants. Le projet du Gouvernement de participation citoyenne permet aux jeunes de participer activement à la vie publique et aux processus de prise de décision. Il y a quelque mois, le peuple a renouvelé, par le suffrage universel, sa confiance au Gouvernement de réconciliation et d'union nationale, le chargeant de continuer à mener son projet solidaire, chrétien et socialiste d'offrir à tous une vie digne.

Le Saint-Siège a regretté que la liberté de manifester sa religion soit bafouée dans de nombreux pays et a invité le Conseil à se pencher sur cette question. Les chrétiens ne sont certes pas les seules victimes du terrorisme, mais les attaques contre eux ont plus que triplé entre 2003 et 2010 en Afrique, au Moyen Orient et en Asie. La dégradation de la situation impose que l'on protège la liberté de religion, qui n'est pas un droit dérivé. La responsabilité collective consiste en une tolérance mutuelle et durable. Il faudra s'attacher à retirer des manuels scolaires tout texte incitant à la haine religieuse. La religion n'est pas une menace mais une ressource, a conclu le représentant.

La Barbade a déclaré que la réaction du Conseil aux injustices et aux violations des droits fondamentaux, notamment en Syrie, ne doit pas être seulement rapide et efficace: elle doit aussi éviter toute politisation des enjeux. La Barbade accorde une grande valeur à l'Examen périodique universel, auquel elle se soumettra pour la seconde fois prochainement. Elle entend y participer de manière active et constructive. Elle se félicite en outre de la prochaine visite de la Haut-Commissaire dans le pays.

L'Ukraine est très préoccupée par la situation en Syrie, dont les conséquences sur la région sont imprévisibles. Le représentant s'est félicité de la nomination de M. Kofi Annan en tant qu'Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes. L'Ukraine estime que la meilleure façon de protéger les droits de l'homme consiste à œuvrer à la prévention des violations: c'est pourquoi elle présentera un projet de résolution sur le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l'homme.

Les Émirats arabes unis ont été, ces derniers temps, le théâtre d'une intense activité relative aux droits de l'homme, notamment grâce au travail de la commission interministérielle chargée de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l'examen périodique. Les efforts ont notamment porté dans les domaines des droits des femmes et des travailleurs domestiques et de la lutte contre la traite des personnes. C'est dans ce cadre que le pays a lancé une invitation au Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants, pour qu'il prenne la mesure des efforts consentis.

L'Égypte a rappelé qu'une année s'était déjà écoulée depuis le succès de sa révolution. La communauté internationale a jugé équitables les élections qui ont été organisées et au cours desquelles le taux de participation a atteint 60%, dont une forte proportion de femmes. Les autorités ont pris des mesures pour traduire en justice les responsables de l'ancien régime, nombre de détenus ont été libérés, les prévenus ne sont plus jugés par des juridictions spéciales, tandis que des demandes d'entraide visent au rapatriement des fonds indûment placés à l'étranger. Enfin, l'Égypte appelle de ses vœux un avenir prometteur pour le peuple palestinien et souhaite que le peuple syrien verra le triomphe de ses aspirations légitimes.

Le Pakistan a fait état des mesures qu'il a prises pour mettre en œuvre les recommandations issues de son premier examen périodique en 2008: ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention contre la torture, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant sur la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie infantiles. Le Pakistan est en outre fermement engagé à trouver une solution pacifique à la question fondamentale de l'État du Jammu-et-Cachemire, en conformité avec les résolutions pertinentes des Nations Unies et les aspirations populaires.

Institutions nationales des droits de l'homme et société civile

Le Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme a déclaré que l'absence de droits civils, politiques, économiques, sociaux, la pauvreté et les inégalités massives sont les conséquences de l'exclusion de la masse populaire de la participation politique. Le défi actuel est la construction de sociétés où les droits de l'homme soient à la base des comportements, du développement et de la prise de décision. Les institutions nationales des droits de l'homme ont un rôle à jouer dans ce processus. Un soutien pratique à ces institutions est essentiel, dans l'intérêt des peuples.

Un défenseur des droits de l'homme de l'Égypte a noté que lorsque le train du «printemps arabe» s'est ébranlé, la communauté internationale est restée sur le quai. Il ne faut plus que cela se reproduise. Le Conseil doit accorder une plus grande attention à la restructuration des secteurs de la sécurité, afin d'éviter la réémergence de nouveaux régimes autocratiques. En outre, il faut veiller à ce que l'utilisation des armes à feu soit strictement encadrée. Enfin, il faut combattre les répressions sanglantes en faisant tout pour en traduire les responsables en justice.

Un défenseur des droits de l'homme de Bahreïn a appelé le Conseil à tout mettre en œuvre pour donner de l'espoir et accorder une protection à tous les populations qui luttent pour les droits de l'homme.

Un défenseur des droits de l'homme du Chili a demandé au Conseil de créer une procédure spéciale sur les changements climatiques et les droits de l'homme. Les Constitutions de plus de 140 États consacrent le droit à un environnement sain, de nombreux instruments internationaux portent sur les changements climatiques et les scientifiques ne cessent d'alerter sur les conséquences des bouleversements climatiques. Le moment est donc venu pour le Conseil de formaliser le lien entre environnement et droits de l'homme.

Un défenseur des droits de l'homme d'Iraq a déclaré que son organisation avait pour but de mettre un terme à l'impunité: quiconque commet un crime contre son peuple, ou contre la population d'autres pays, doit être traduit en justice. Malheureusement, le droit international s'applique différemment aux faibles et aux forts. Certains gouvernements bénéficient ainsi d'une totale impunité, quelle qu'ait été leur brutalité envers leur propre peuple. L'Iraq est un exemple classique de cette application partiale de la justice, a regretté la représentante.

Droit de réponse

La République de Corée a déploré la situation catastrophique des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, invitant ce pays à coopérer avec la communauté internationale afin de l'améliorer.

Le Japon a appelé les autorités de la République populaire démocratique de Corée à se pencher sur la situation des droits de l'homme dans leur pays, comme le lui demande la communauté internationale. Pour le surplus, le Japon s'en tient à ses précédentes réponses.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté toutes les allégations de la Corée du Sud, qui n'ont rien à voir avec la réalité. Les autorités de Séoul violent les droits de l'homme de leurs citoyens. Le représentant a également rejeté toutes les allégations de la délégation japonaise.


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HRC12/013F