LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN SYRIE
Le Conseil des droits de l'homme a conclu ce matin l'examen, entamé hier, du rapport de la commission d'enquête internationale indépendante chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme en Syrie, représentée par son président, M. Paulo Sergio Pinheiro. Il a ensuite entamé son débat général consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.
Les appels à la cessation de la violence en Syrie ont été réitérés par la plupart des délégations. Pour beaucoup d'entre elles, les autorités syriennes ont échoué dans leur responsabilité de protéger leur propre population civile, victime de lourdes attaques militaires. Une délégation a ainsi chiffré à plus de 500 le nombre d'enfants tués depuis le début du conflit. Dans ce contexte, un grand nombre de délégations ont appelé à la prolongation du mandat de la commission d'enquête, dans le but notamment de continuer à documenter les violations des droits de l'homme et de tenir à jour la liste confidentielle des responsables. Lorsqu'un pays n'est pas capable ou ne veut pas enquêter sur les crimes les plus graves, il revient à la communauté internationale de s'en préoccuper, ont encore ajouté certaines délégations, qui ont souhaité que la Cour pénale internationale soit saisie. La politisation de ce débat a été rejetée par un groupe d'États qui estiment en outre qu'elle n'est pas propice à la paix. Au contraire, la communauté internationale doit prendre acte des efforts de démocratisation déjà entrepris par les autorités syriennes et veiller à ne pas s'ingérer dans les affaires intérieures du pays.
Les délégations suivantes se sont exprimée dans le cadre de ce débat: Costa Rica, Belgique, Chili, Chine, Brésil, Roumanie, Iran, Mexique, Malaisie, Canada, Suisse, Thaïlande, Pologne, République populaire démocratique de Corée, Bulgarie, Venezuela, Portugal et Botswana, ainsi que les organisations non gouvernementales Union des avocats arabes, Presse Embleme Campagne, Association internationale des avocats et juristes juifs, Amnesty International, Internationale libérale et Cairo Institute for Human Rights Studies.
Entamant le débat général consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, les situations des droits de l'homme dans certains pays ont été dénoncées par un groupe d'États. Mais pour un autre groupe de délégations, cette longue liste cache en réalité les violations des droits de l'homme dont se rendent coupables les pays qui la dressent. Ces derniers devraient respecter les principes d'intégrité territoriale et de souveraineté de leurs pairs et se pencher sur leurs propres violations des droits de l'homme.
Les États membres suivants ont pris part au débat général: Danemark (au nom de l'Union européenne), Suisse, République tchèque, Norvège, États-Unis, Espagne, Chine, Belgique, Équateur, Hongrie, Pologne, Maldives, Autriche et Cuba.
À partir de midi, le Conseil tient une Réunion-débat commémorant le vingtième anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Le débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil reprendra à 15 heures.
Fin du débat sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne
Le Costa-Rica a estimé qu'un suivi des recommandations de la commission d'enquête était essentiel afin d'établir les responsabilités alors qu'existent des soupçons de crimes contre l'humanité; il considère par ailleurs qu'un dialogue politique inclusif entre le Gouvernement, l'opposition et d'autres secteurs opposés aux autorités doit s'établir pour mettre un terme à la violence, assurer le respect des droits de l'homme et répondre aux exigences légitimes de la population. La Belgique est d'avis, à l'instar de la commission, que la surveillance étroite de la situation des droits de l'homme, ainsi que la collecte systématique d'éléments de preuves sur les crimes commis et les violations massives des droits de l'homme doivent se poursuivre. De tels crimes ne doivent en effet pas rester impunis.
La délégation du Chili a souligné que l'ampleur des crimes commis par l'opposition armée n'était pas comparable avec ceux imputables à l'État; le Chili estime que d'éventuels crimes contre l'humanité relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale. Le Chili soutiendra le projet de résolution prévoyant d'élargir le mandat de la commission. La Roumanie, qui est favorable elle aussi à l'élargissement du mandat de la commission d'enquête, demande une réponse adéquate aux aspirations du peuple syrien en faveur de la liberté, de la dignité et du respect de ses droits. Le Canada a évoqué le niveau alarmant des violations des droits de l'homme en Syrie et appelle lui aussi à proroger le mandat de la commission d'enquête afin qu'elle puisse poursuivre son travail essentiel. Le Canada est préoccupé par les exactions commises par l'Armée syrienne libre, même si celles-ci semblent beaucoup plus limitées que celles commises par les forces de l'État. Le Canada se félicite des efforts de la Ligue arabe et de la Turquie pour mettre un terme à la crise et appelle tous les membres du Conseil à apporter leur soutien aux efforts des voisins de la Syrie, sous peine de se retrouver du mauvais côté de l'histoire.
Le Brésil déplore le manque de coopération du Gouvernement syrien avec la commission d'enquête et l'appelle à coopérer pleinement avec elle à l'avenir, ainsi qu'avec les agences humanitaires, celles-ci devant adhérer strictement aux principes humanitaires, d'impartialité et d'indépendance. Pour la Thaïlande, la communauté internationale doit aussi répondre à la demande d'assistance de la Syrie, notamment en matière humanitaire. Elle doit également se garder d'utiliser «un remède qui soit pire que la mal», c'est-à-dire, les sanctions à même de dégrader davantage la situation sur le terrain.
La Chine estime que le dialogue constructif et la coopération sont les seuls moyens de promouvoir et de protéger les droits de l'homme; amie de tous les peuples arabes, elle est profondément préoccupée par la situation en Syrie. Les Nations Unies ont un rôle essentiel à jouer, en toute neutralité, particulièrement dans le domaine humanitaire, estime encore la Chine, qui appuie l'action du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR). Elle n'est pas favorable à une intervention armée extérieure, ni à l'imposition de sanctions. Elle appuie les efforts de la Ligue arabe en faveur d'une solution politique. La Chine appelle à la fin de toutes les violences, les parties en présence devant engager un dialogue politique sans conditions, établir une feuille de route permettant de rétablir l'ordre social et la stabilité. La souveraineté de la Syrie doit être respectée. La Malaisie a également souligné la nécessité de respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Syrie en se gardant de toute forme d'ingérence étrangère.
La République islamique d'Iran a estimé que la réalité sur le terrain résultait d'une combinaison de facteurs, dont les visées cachées de certains pays qui cherchent à financer et à armer les groupes de l'opposition armée, compliquant ainsi les perspectives de mettre un terme à la violence et menant à une aggravation de la crise dans toute la région. À cet égard, l'Iran est d'accord avec la commission d'enquête quant à l'impact négatif qu'aurait l'imposition de sanctions. L'Iran se félicite de la création par les autorités syriennes d'une commission judiciaire indépendante et impartiale disposant de larges pouvoirs pour enquêter sur tous les crimes commis dans la période récente. La seule issue se trouve dans un dialogue politique inclusif menant à un règlement négocié de la crise qui assure non seulement le respect des droits de l'homme mais donnent droit aux aspirations légitimes de la population. L'Iran appuie la médiation de Kofi Annan, ainsi que la tenue d'un référendum constitutionnel devant déboucher sur des élections pluralistes en Syrie.
Le Mexique a souligné la nécessité d'une solution politique à la crise et demandé aux membres de la commission d'enquête qu'ils fournissent des informations sur les risques de dérives ethniques et religieuses du conflit afin que la communauté internationale puisse désamorcer le risque que ce facteur ne devienne central au conflit.
Le Gouvernement syrien doit mettre fin à toutes les interventions militaires qui ciblent les populations civiles, dont des femmes et des enfants, ont lancé plusieurs délégations dont la Pologne, la Thaïlande, le Portugal, le Botswana ou encore a Bulgarie, qui a chiffré à plus de 500 le nombre d'enfants assassinés depuis le début de conflit. Tout en invitant les deux parties à mettre en œuvre les recommandations de la commission d'enquête, elles ont souligné que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice. Pour la Suisse, quand un pays n'est pas capable ou ne veut pas enquêter sur les crimes les plus graves, il revient à la communauté internationale de s'en préoccuper. Pour la Suisse, un mécanisme de suivi doit être mis en place de façon à poursuivre la documentation des abus commis, qui devra également alimenter la liste confidentielle établie par la commission d'enquête. Ces délégations ont plaidé pour le renouvellement du mandat de la commission d'enquête.
Certaines délégations ont déploré la désinformation et le détournement des droits de l'homme dont se rendent coupables à leurs yeux, les pays occidentaux. Pour le Venezuela, les campagnes systématiques de désinformation qui nient les efforts de démocratisation déjà entrepris en Syrie ne servent qu'à des fins d'agression allant à l'encontre de l'intérêt de la paix. La volonté de sélectivité et de politisation des travaux du Conseil n'est pas propice à la résolution du conflit, a pour sa part estimé la République populaire démocratique de Corée. Il ne faut pas s'ingérer tant que les autorités syriennes peuvent elles-mêmes trouver une solution à la crise, a-t-il conclu.
L'Union des avocats arabes a assuré que les avocats arabes sont opposés, de même que le peuple syrien, aux menées colonialistes dans la région du Moyen Orient. Il a demandé à la commission de dénoncer aussi ceux qui fomentent les troubles en Syrie.
Presse Embleme Campagne a attiré l'attention du Conseil sur les conditions de travail imposées aux journalistes en Syrie et les lois très restrictives adoptées dans ce domaine par les autorités. Sept journalistes ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions depuis le début des événements; les journalistes doivent pouvoir couvrir en toute liberté les conflits.
Pour l'Association internationale des avocats et juristes juifs, la Syrie est en proie à un conflit armé meurtrier, marqué par des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité documentés par la commission d'enquête. Elle est choquée que la communauté internationale ferme les yeux sur la situation des civils en Syrie et appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard.
Amnesty International a déclaré qu'elle dispose des noms de plus de 6500 personnes tuées pendant des manifestations ou alors qu'elles s'y rendaient; que plusieurs milliers de personnes sont détenues dans les prisons syriennes où elles sont parfois soumises à la torture; et qu'à ce jour, 270 autres sont décédées pendant leur garde à vue dans des circonstances très suspectes. Amnesty International déplore l'action de la Russie et d'autres au Conseil, visant à laisser la Syrie agir en toute impunité. Amnesty International demande au contraire l'élargissement du mandat de la commission d'enquête.
Internationale libérale soutient les travaux de la commission et se félicite des visites de Mme Valerie Amos et de M. Kofi Annan en Syrie. Le Gouvernement syrien, alors même qu'il organise des élections, lance des agressions sans cesse plus violentes contre la population. Le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale doivent intervenir en vue de l'instauration d'une démocratie authentique en Syrie.
Le Cairo Institute for Human Rights Studies a demandé au Conseil de veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l'homme et de crimes contre l'humanité en Syrie soient punis. Le Conseil devrait transmettre les éléments de preuves qu'il a recueillis à cet égard au Conseil de sécurité et à la Cour pénale internationale. Le représentant a par ailleurs regretté que la Chine, la Russie et Cuba tentent de fouler aux pieds les aspirations de la population syrienne pour plus de démocratie.
Conclusions
M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, répondant aux questions qui lui ont été adressées, a notamment indiqué que les chrétiens de Syrie sont en effet particulièrement vulnérables, même si toutes les parties ont appelé à une dépolitisation de la question religieuse. Aux questions sur la protection des enfants, M. Pinheiro a répondu que la Syrie doit cesser de traiter les mineurs comme des adultes. Lorsque l'on pilonne de manière indiscriminée des quartiers entiers, il est aisé de comprendre que l'on ne respecte pas les droits de l'enfant, a observé M. Pinheiro. Le peuple syrien continue de souffrir, a-t-il dit, notant que rien que dans la journée d'hier, selon ses informations, 45 femmes et enfants auraient perdu la vie. Un cessez-le-feu global est indispensable, avant d'aller vers un règlement négocié avec la participation de toutes les parties. Il faut cesser de penser qu'une intervention militaire puisse être une solution. La médiation de Kofi Annan est essentielle dans le contexte actuel et il convient d'appuyer pleinement son action, a conclu le Président de la commission d'enquête.
MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a rendu hommage au professionnalisme de la commission et à l'engagement du Conseil s'agissant de la situation des droits de l'homme en Syrie. Elle a observé que la Haut-Commissaire a demandé en septembre déjà au Conseil de sécurité de transmettre le dossier syrien à la Cour pénale internationale, en raison des crimes contre l'humanité commis dans certaines régions de Syrie. La commission a présenté des éléments de preuves supplémentaires à cet égard, ainsi qu'une liste confidentielle des personnes impliquées. Le Haut-Commissariat est prêt à appuyer la commission dans la phase ultérieure de ses travaux, le cas échéant. Les filières d'information en provenance du terrain se sont taries depuis le mois de décembre et le Haut-Commissariat enverra des enquêteurs dans les pays limitrophes de la Syrie.
Débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil
Le Danemark, au nom de l'Union européenne, a attiré l'attention sur plusieurs situations préoccupantes des droits de l'homme dans le monde. Elle est notamment très préoccupée par la détention de nombreux prisonniers politiques à Bahreïn et appelle les autorités de Bahreïn à faire en sorte que toutes ces personnes soient déférées aux tribunaux civils ordinaires. L'Union européenne s'est félicitée par ailleurs des progrès enregistrés au Myanmar en matière de droits de l'homme. L'Union européenne suit de près la situation en Syrie et appelle M. Assad à se retirer du pouvoir. L'Union européenne demande à l'Iraq d'imposer un moratoire sur la peine de mort. Elle demande au Bélarus de libérer ses prisonniers politiques. Elle s'inquiète du recours à la torture en Ouzbékistan et au Turkménistan. L'Union européenne demande au Gouvernement sri lankais de collaborer avec le Conseil des droits de l'homme et le Secrétaire général à l'application des recommandations de sa Commission des leçons apprises et de la réconciliation. L'Union européenne a également mentionné ses préoccupations relatives aux situations des droits de l'homme en Égypte, en Libye, en Azerbaïdjan, en République populaire démocratique de Corée, en Iran, en Érythrée, au Soudan et en Chine.
La Suisse a salué les progrès des droits de l'homme en Égypte notamment, où la population participe pleinement au processus de transition politique. Reste que le rôle de la société civile n'est pas encore pleinement reconnu dans ce pays. Des progrès importants sont encore nécessaires afin de garantir la liberté d'expression, le pluralisme des opinions, le respect des minorités et la séparation des pouvoirs. Une constatation identique s'applique à plusieurs pays dont Bahreïn. La Suisse et par ailleurs inquiète de la situation des droits de l'homme au Bélarus, où les prisonniers de conscience doivent être libérés immédiatement et sans condition.
La République tchèque a dit appuyer une action forte du Conseil s'agissant de la Syrie. Elle espère que l'évolution positive de la situation au Myanmar sera irréversible. La République tchèque demande aux autorités chinoises d'accorder l'accès du pays aux observateurs internationaux. Les autorités de la République démocratique du Congo ont été appelées à prendre des mesures contre les auteurs de crimes sexuels. La République tchèque est aussi préoccupée par la situation des droits de l'homme au Bélarus.
La Norvège a regretté que les revendications légitimes pour plus de démocratie soient réprimées dans certains pays, notamment en Égypte, où des milliers de militants sont emprisonnés au mépris des procédures judiciaires. La Norvège est également très préoccupée par le fait que l'Arabie saoudite continue d'exécuter des personnes pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures. La Norvège félicite par contre l'Arabie saoudite d'avoir annoncé que des femmes seront nommées au Conseil consultatif national. Elle appelle ce pays à abolir le système des tuteurs pour femmes, ce à quoi l'Arabie saoudite s'est engagée lors de l'Examen périodique universel.
Les États-Unis ont condamné la brutalité du régime syrien, dénoncé les arrestations arbitraires en Iran, l'emprisonnement de manifestants pacifiques au Bélarus et appelé la Chine à revoir sa politique envers la dissidence, tout en respectant les différences linguistiques, culturelles et religieuses des Tibétains et des Ouïghours. S'agissant de la République populaire démocratique de Corée, les États-Unis appellent les pays voisins à ne pas expulser ou à ne pas renvoyer chez eux les réfugiés en provenance de ce pays. Il a dénoncé les attaques contre les civils au Soudan et constaté que de nombreux Érythréens continuaient de fuir leur pays. Il a aussi dénoncé les atteintes aux libertés à Cuba, au Venezuela et au Turkménistan.
L'Espagne, après avoir elle aussi évoqué la crise syrienne, a dit attendre des autorités libyennes qu'elles s'engagent fermement dans la défense des droits de l'homme. En ce qui concerne l'Égypte, elle espère voir une stabilisation de la situation, ce pays pouvant compter sur l'Espagne dans ses efforts. Il a enfin dénoncé la situation des droits de l'homme en Iran, avant d'apporter le soutien de son pays à l'action du Haut-Commissariat dans les pays arabes en transition.
La Chine a insisté sur les principes de respect mutuel et de coopération, la confrontation étant contre-productive. Tous les États doivent respecter les principes d'intégrité territoriale et de souveraineté de leurs pairs. L'ingérence va en effet à l'encontre de la Charte des Nations unies, a souligné la représentante de la Chine. Tout en reconnaissant l'aspect universel des droits de l'homme, chaque État a le droit de décider de ses priorités. Il convient aussi de faire preuve de non sélectivité en matière de droits de l'homme. Certains États ne se penchent que sur les droits civils et politiques, ignorant les droits économiques, sociaux et culturels, sans parler des pays qui se taisent sur leurs propres violations. La Chine conteste les allégations que les États-Unis et l'Union européenne viennent de proférer à son endroit.
La Belgique a évoqué une «logique barbare» en Syrie. Elle a par ailleurs dit son attachement au respect des droits de toutes les minorités. Elle salue les efforts du Gouvernement de transition en Libye. Elle souhaiterait, s'agissant de l'Égypte, que le Conseil tienne enfin un débat interactif au sujet des dernières évolutions dans ce pays. Elle appelle l'Iran à appliquer un moratoire sur les exécutions, et à mettre un terme aux persécutions religieuses. La Belgique a fait part de sa préoccupation s'agissant de la situation à Bahreïn. Elle s'est félicitée des progrès du Myanmar ainsi qu'à Sri Lanka, tout en s'inquiétant de certains manquements. Elle a déploré la situation au Bélarus, considérant comme un anachronisme que ce pays pratique toujours la peine capitale. Il estime par ailleurs que le Conseil doit demeurer saisi de la situation en République démocratique du Congo.
La Hongrie a également dénoncé la situation en Syrie, son représentant constatant que les droits de l'homme y étaient foulés quotidiennement, des crimes contre l'humanité étant manifestement commis; elle est favorable à la prorogation du mandat de la commission d'enquête. La Hongrie a aussi dénoncé les atteintes aux libertés en Iran, appelant ce pays à respecter ses engagements internationaux en la matière. La Hongrie estime que la situation des droits de l'homme au Bélarus mérite une plus grande attention du Conseil. Son représentant a dénoncé par ailleurs les intimidations exercées sur des journalistes couvrant le Conseil de la part de certaines délégations.
La Pologne a appelé les autorités syriennes à coopérer étroitement avec les Nations unies et les organisations humanitaires. Par ailleurs, elle a constaté que le Gouvernement du Bélarus continuait de persécuter ses opposants, et l'a appelé à mettre un terme aux persécutions frappant les avocats et défenseurs des droits de l'homme.
L'Autriche, après avoir dénoncé les crimes contre l'humanité commis en Syrie, a souligné que le Printemps arabe avait montré les aspirations de tous les peuples à la liberté et en faveur de la reconnaissance de leurs droits fondamentaux. Il existe toutefois des raisons de demeurer vigilant, particulièrement en ce qui concerne les droits des minorités religieuses. Pour l'Autriche, on ne peut accepter que les minorités ressortent affaiblies du processus actuel de transition. Il est de même inacceptable que les femmes soient les grandes perdantes des changements en cours. Par ailleurs, l'Autriche estime que le Bélarus mérite une plus grande attention de la part du Conseil.
Pour l'Équateur, aucun État, aussi hégémonique qu'il puisse se considérer, ne devrait s'autoriser à enlever des suspects pour les incarcérer sans jugement. Un groupe de travail devrait être formé pour enquêter sur ces cas. Sa représentante a dénoncé le meurtre collectif commis en Afghanistan par un militaire américain ces jours-ci, déplorant qu'il ne soit pas jugé dans ce pays et que l'on ne puisse exclure qu'il sera disculpé au bout du compte. Elle a enfin appelé les États-Unis à fermer Guantanamo. Cuba a relevé qu'au titre de ce point, on entendait chaque fois, de la part des États-Unis et de leurs alliés européens, de longues listes de pays fautifs. Or, les principaux fautifs ce sont eux, incarnation du grand capital transnational. Cuba dénonce les détentions secrètes, les assassinats ciblés à l'aide d'armes ultramodernes tels que les drones, les camps de concentration du type de celui installé dans un territoire occupé illégalement, comme c'est le cas à Guantanamo. Pour quelles raisons ces pays ne débattent-ils pas de ces dérives, a-t-il demandé.
Les Maldives ont indiqué qu'une commission nationale d'enquête avait été créée pour faire la lumière sur les événements ayant suivi la démission du chef de l'État le mois dernier. Elle a annoncé que le nouveau Président avait proposé de former un gouvernement d'union nationale, ce qui a été refusé par l'opposition, après des premiers pourparlers qui ont tourné court. Le nouveau Gouvernement des Maldives s'est engagé à protéger la démocratie et les droits de l'homme.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC12/032F