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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA MONGOLIE

Compte rendu de séance
Elle termine cette semaine la première partie de sa session de 2012

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, le Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Mongolie, M. Gombojav Zandanshatar. Alors qu'elle tenait la dernière séance publique de la première partie de sa session de 2012, entamée le 23 janvier dernier, la Conférence a également entendu plusieurs délégations faire part de leurs points de vue quant à la manière de poursuivre les travaux, toujours dans l'impasse depuis une quinzaine d'années.

Le Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Mongolie a rappelé que cette année marque le vingtième anniversaire de la déclaration par son pays de son territoire comme zone exempte d'armes nucléaires, le pays s'étant efforcé, depuis cette date, d'institutionnaliser ce statut. Le caractère unique de la situation de la Mongolie tient au fait que le pays ne peut appartenir à aucune zone exempte d'armes nucléaires traditionnelle, puisqu'il se trouve entre deux États dotés d'armes nucléaires. Ainsi, la Mongolie cherche-t-elle à obtenir des cinq puissances nucléaires qu'elles reconnaissent son statut et s'engagent à ne contribuer à aucun acte susceptible de violer ce statut; à cet égard, elle salue l'engagement des «P5» sur cette question.

Le Ministre mongol a estimé qu'en attendant la réalisation de l'objectif ultime de l'élimination complète des armes nucléaires, un certain nombre de mesures devraient être entreprises de toute urgence, parmi lesquelles l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et la fourniture de garanties négatives de sécurité. Il faudrait aussi mettre un terme à l'impasse déjà ancienne dans laquelle se trouve la Conférence et engager des négociations sur une convention sur les armes nucléaires ainsi que sur un traité concernant les matières fissiles. La Mongolie est ouverte à toute proposition constructive visant à revitaliser ses travaux de la Conférence. À cet égard, des mesures concrètes ont été avancées le 14 février dernier par le Secrétaire général de la Conférence, M. Kassym-Jomart Tokayev. Il pourrait ainsi être envisagé de fusionner en un seul organe la Commission du désarmement des Nations Unies et la Conférence du désarmement. Le Ministre mongol a exprimé l'espoir que les diverses réunions importantes en rapport avec les questions de désarmement qui doivent se tenir cette année - parmi lesquelles le Sommet sur la sécurité nucléaire qui se tient actuellement à Séoul, la Conférence ministérielle de Fukushima sur la sécurité nucléaire et la Conférence sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient – fourniront un élan pour la reprise des travaux de fond au sein de la Conférence. En tant que pays du Nord-Est asiatique, la Mongolie a toujours soutenu l'idée d'une zone exempte d'armes nucléaires dans cette région. M. Zandanshatar a enfin plaidé en faveur de l'extension de la composition de la Conférence et d'une participation accrue de la société civile à ses travaux.

S'agissant des travaux de la Conférence pour le reste de la session de 2012, l'Algérie a affirmé que si la Conférence maintient le rythme qu'elle a adopté jusqu'ici cette année, cela portera préjudice à sa crédibilité, déjà mal en point. L'Algérie – à l'instar de l'Ukraine - continue de penser que le document CD/1864 reste une bonne base pour la Conférence. L'Algérie propose que soit adopté un ordre du jour simplifié reposant sur un calendrier, ce qui permettrait d'entreprendre des négociations sur les quatre questions essentielles; les discussions feraient alors l'objet de résolutions présentées par la présidence et devant figurer en annexe du rapport annuel à l'Assemblée générale.

La Suisse juge très frustrante la situation actuelle, affirmant que le rejet de la proposition de programme de travail proposée il y a deux semaines (CD/1933/Rev.1) a porté un nouveau coup sérieux aux processus multilatéraux de désarmement. Mais il faut poursuivre les efforts, car davantage d'États, face à cette situation à la Conférence, se sont posé la question de l'équilibre juste entre la non-prolifération et le désarmement et davantage de délégations ont réfléchi à la façon d'appréhender le champ d'application d'un traité futur sur les matières fissiles. De l'avis de la Suisse, l'entrée en négociations ne menace aucunement les intérêts de sécurité nationale qui peuvent toujours être défendus lors des négociations grâce à la règle du consensus et cela vaut pour les quatre questions essentielles. La Suisse estime que le moment est venu de répondre à la demande de l'Assemblée générale de se pencher sur la revitalisation de la Conférence en vue du débat qui aura lieu sur cette question en octobre prochain. La Suisse soutient certaines propositions faites par le Secrétaire général de la Conférence, s'agissant notamment des présidences de la Conférence, et appelle à l'établissement d'un calendrier des travaux pour le reste de la session de 2012. Il pourrait en effet être envisagé pour la présidence de la Conférence des mandats plus longs, avec une rotation plutôt régionale qu'alphabétique, a pour sa part indiqué la Finlande. S'il ne semble pas possible de penser, à ce stade, à un élargissement de la Conférence, des mesures pourraient être prises pour accroître la transparence dans les travaux et améliorer l'accessibilité de la Conférence aux organisations de la société civile. Enfin, au lieu de fusionner la Conférence et la Commission du désarmement, la Finlande serait favorable à ce que la Commission du désarment ne soit plus un organe de délibération.

L'Ukraine a également jugé prioritaire la revitalisation de la Conférence, et a souhaité l'examen des propositions faites en ce sens par le Secrétaire général de la Conférence, M. Tokayev. L'objectif final de la communauté internationale reste le désarmement nucléaire, a rappelé l'Ukraine, qui a fait valoir que le 22 mars dernier, elle avait pleinement donné suite à son engagement de 2010 de se débarrasser de tous ses stocks d'uranium hautement enrichi. La question des garanties négatives de sécurité est l'une des priorités de la Conférence, a ensuite rappelé l'Ukraine, estimant qu'il est urgent de conclure à cet égard un instrument contraignant. De l'avis de la Suède, se pencher sur la revitalisation de la Conférence ne devrait pas détourner cette instance de son objectif fondamental; il n'en demeure pas moins que des discussions pourraient être engagées sur certaines propositions faites par le Secrétaire général de la Conférence s'agissant de questions telles que la durée des mandats de la présidence et la composition.

La Croatie, au nom des États observateurs à la Conférence, a souligné que ces derniers sont déçus que les membres de la Conférence ne soient pas parvenus à adopter le programme de travail proposé par la présidence égyptienne dans le document CD/1933; ils sont convaincus que les réformes de procédure peuvent servir de tremplin pour l'instauration d'une volonté politique.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Minelik Alemu Getahun de l'Éthiopie, a remercié les Ambassadeurs Giovanni Manfredi de l'Italie et Hannu Himanen de la Finlande pour leurs nombreuses contributions aux travaux de la Conférence; les deux Ambassadeurs, qui quittent la Conférence, ont fait des déclarations d'adieu. M. Manfredi a fait observer que depuis 1974, le niveau de prospérité de nombreuses populations s'est amélioré et le nombre de pays démocratiques s'est accru; mais le nombre d'États dotés d'armes nucléaires est passé de 6 à 9 et il est difficile de dire que cela est un signe de progrès, a-t-il souligné. Il a rappelé que les membres de la Conférence sont responsables non seulement devant leurs communautés nationales mais aussi devant l'ensemble de la communauté internationale. M. Himanen a pour sa part rappelé que la présidence actuelle de l'Éthiopie à la Conférence serait suivie de celle de la Finlande au mois de mai prochain. Il y a deux semaines, a-t-il fait observer, l'autorité de la Conférence a reçu un nouveau camouflet – un accord autour d'un programme de travail ayant été touché du doigt sans aboutir – ce qui pourrait bien vouloir dire que des négociations auront lieu hors la Conférence, a-t-il averti.

La République de Corée a fait part des résultats du Sommet sur la sécurité nucléaire qui s'est tenu hier et aujourd'hui à Séoul, précisant que le communiqué final transforme la Déclaration de Washington en mesures concrètes en vue de prévenir le terrorisme radiologique et nucléaire. Au nombre des engagements pris par les États participants, figure la réduction de l'utilisation d'uranium fortement enrichi. Les Pays-Bas accueilleront en 2013 le prochain sommet sur la sécurité nucléaire.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 15 mai 2012, à 10 heures. La deuxième partie de la session de 2012 de la Conférence se déroulera du 14 mai au 29 juin prochain.


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DC12/015F