LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE LE DÉBAT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN PALESTINE ET SE PENCHE SUR LE PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE
Le Conseil des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Il a ensuite tenu son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne.
La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont été adoptés en 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.
Une délégation a regretté que les Déclaration et Programme d'action de Vienne soient encore à l'état de rêves, comme en 1993: la réalisation de tous les droits de l'homme –civils, politiques, économiques, sociaux et culturels – est compromise par un ordre mondial injuste marqué par la partialité et la politisation. On a aussi rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ne créaient pas une hiérarchie de droits mais qu'ils rappellent la responsabilité collective de la communauté internationale de se dresser contre toute forme de discrimination, les particularités socioculturelles ne devant pas justifier le relativisme.
Lors du débat sur la situation en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, les délégations d'États observateurs ont déploré des violations des droits fondamentaux des Palestiniens en Israël et dans les territoires arabes occupés. Elles ont appelé Israël à respecter ses obligations internationales. Des déclarations ont été faites par l'Iraq, le Venezuela, le Liban, le Yémen, et l'Islande.
Plusieurs organisations non gouvernementales ont également participé à ce débat: Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Al-Haq, Law in the Service of Man, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, Comité de coordination d'organisations juives, Institute for Women Studies and Research, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Association internationale des avocats et juristes juifs, Nord-Sud XXI, Association internationale des juristes démocrates, Cairo Institute for Human Rights Studies, European Union of Jewish Students, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Touro Law Center - The Institute on Human Rights and The Holocaust, Union des juristes arabes, United Nations Watch, Maarij Foundation for Peace and Development. L'Iran a exercé le droit de réponse.
Les États suivants ont fait des déclarations: Sénégal (au nom du Groupe africain), Chili, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Djibouti (au nom de l'OIF), Argentine (au nom du MERCOSUR), République islamique d'Iran, Algérie, Maroc, Monaco et Colombie.
Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole: Association de la communauté du Pape Jean XXIII, Agence internationale pour le développement, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Internationale démocrate de centre, Réseau juridique canadien VIH/sida, United Nations Watch, Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Fédération islamique internationale des organisations d'étudiants, Libération, International Buddhist Relief Organisation, Verein Sudwind Entwicklungspolitik, Amnesty International, ainsi que la Commission des droits de l'homme d'Australie. La Chine a exercé le droit de réponse.
Le Conseil reprend ses travaux publics demain à midi, après une séance à huis clos le matin. Il tiendra à cette occasion une réunion-débat destinée à faire entendre la voix des personnes vivant avec ou touchées par le VIH/sida, en particulier des jeunes, des femmes et des orphelins.
Fin du débat sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
Observateurs
L'Iraq a déploré le placement de plus cinq cents Palestiniens en rétention administrative illégale en Israël, avec des conséquences en termes de droits de l'homme des familles concernées, notamment leurs enfants. Le représentant a dénoncé de même la violation par Israël des droits fondamentaux de nombreux enfants palestiniens, dont de nombreux sont emprisonnés de manière illégale et parfois victimes d'actes de torture. Le Venezuela a dénoncé pour sa part la mise en détention arbitraire de femmes et d'enfants palestiniens.
Le Liban a condamné la dernière attaque d'Israël contre Gaza, qui a causé 25 victimes civiles, dont des femmes et des enfants. Alors que la région connaît des changements profonds, Israël poursuit sa politique de colonisation. Le Yémen a remercié la Haut-Commissaire d'avoir réitéré la nécessité pour Israël de respecter ses obligations au regard du droit international humanitaire. Le Yémen déplore la destruction du potentiel économique des Palestiniens du fait des mesures israéliennes telles que le blocus économique sur Gaza: les pertes subies par l'économie palestinienne sont estimées à 7 millions de dollars par jour.
L'Islande est alarmée par les flambées de violence de ces derniers temps et appelle les deux parties à négocier une solution à cette situation insoutenable. En 1947, l'Islande a appuyé la création de l'État d'Israël: en 2012, elle soutient de même l'aspiration légitime des Palestiniens à avoir leur propre État.
Organisations non gouvernementales
De nombreuses organisations non gouvernementales ont dénoncé des violations des droits de l'homme des Palestiniens par Israël. L'organisation Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a ainsi rappelé que le 9 mars dernier, Israël a procédé à l'exécution extrajudiciaire de deux Palestiniens à Gaza, déclenchant une flambée de violence au cours de laquelle plusieurs civils palestiniens ont trouvé la mort, illustrant le fait que les forces israéliennes déploient une force excessive contre des populations innocentes, en particulier des enfants. Badil demande au Conseil des droits de l'homme de se pencher sur le problème de l'impunité dont Israël continue de bénéficier. Nord-Sud XXI qui s'est par ailleurs félicité de l'initiative de la Palestine en vue de son admission à l'ONU - a pour sa part appelé le Conseil et l'Assemblée générale de l'ONU à prendre des mesures concrètes en vue de la responsabilisation tant d'Israël en tant qu'État que des citoyens israéliens qui se rendent coupables de violations des droits de l'homme des Palestiniens. Le Cairo Institute for Human Rights Studies a déclaré que les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme palestiniens se poursuivent et deviennent systématique. L'organisation a en outre souligné que l'impunité au niveau local et international reste la raison principale de la détérioration de la situation.
Institute for Women Studies and Research a relevé qu'en juin 2011, on comptait 5500 Palestiniens dans des prisons israéliennes, dont 211 enfants (38 âgés de moins de 15 ans). Chaque année, environ 700 mineurs palestiniens sont poursuivis devant des tribunaux militaires israéliens. Al-Haq, Law in the Service of Man a dénoncé les pratiques systématiques d'apartheid par Israël, qui font partie intégrante du déni du droit à l'autodétermination du peuple palestinien; l'organisation a ajouté qu'un demi-million de colons israéliens consomment six fois plus d'eau que deux millions et demi de Palestiniens.
Al-Haq a aussi dénoncé la mise en détention administrative de nombreux Palestiniens, notamment celle de Mme Hana Shalabi, qui entame ce jour son trente-troisième jour de grève de la faim. L'Association internationale des juristes démocrates a déclaré qu'Israël fait un usage abusif des détentions administratives, violant ainsi les droits des détenus qui ne sont pas informés des raisons de leur détention et qui n'ont aucun moyen de recours contre celle-ci. Elle a aussi a affirmé que la population la bande de Gaza était la victime d'une punition collective, qui viole clairement le droit international. Le Charitable Institute for Protecting Social Victims a déclaré que la population de Gaza est confrontée tous les jours à des coupures de courant et d'adduction d'eau, ce qui y rend toute vie normale impossible. Israël est appelé à respecter la quatrième Convention de Genève. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a déclaré qu'Israël soumet les habitants de la bande de Gaza à un blocus illégal depuis 1739 jours. Ce blocus a des effets négatifs sur l'ensemble des droits de la population de Gaza, notamment le droit au travail, au logement, à la liberté de mouvement et à l'accès aux soins et à l'éducation.
Le Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises a rappelé que les violences commises par les colons poussent un nombre important de Palestiniens vivant dans la Zone C de la Cisjordanie à partir pour les Zones A et B. Le déplacement forcé des Palestiniens affaiblit les perspectives à long terme de viabilité d'un État palestinien. Le Maarij Foundation for Peace and Development a évoqué les menaces subies par la population palestinienne, qui voit ses terres confisquées par les colons israéliens. La politique de colonisation sape les efforts en faveur d'une paix durable.
Le Comité de coordination d'organisations juives a déploré que l'exercice de routine du Conseil contre Israël se déroule cette année dans un déni total du carnage de civils qui se déroule en Syrie du fait des forces armées de ce pays. Les Syriens du Golan désirent-ils vraiment rentrer chez eux dans la ville dévastée de Homs?
Pour l'Association internationale des avocats et juristes juifs, la solution au conflit n'est pas un mandat de pays ni la critique d'une partie. Il devrait être résolu par des négociations directes et sans pré-conditions qui empêchent tout progrès. La communauté internationale devrait soutenir un tel processus et s'abstenir d'initiatives contraires. European Union of Jewish Students a déclaré que le Conseil ne devait pas détourner son attention des violations commises dans les pays du Moyen Orient en se focalisant sur la situation en Israël, qui est la seule démocratie libérale au Moyen Orient. Le Touro Law Center, The Institute on Human Rights and The Holocaust s'est dit lui aussi dit inquiet de la focalisation des travaux du Conseil sur Israël et par le nombre de résolutions visant ce pays. United Nations Watch a évoqué les mouvements populaires en cours en Afrique du Nord et au Moyen Orient, regrettant qu'Israël soit le seul pays à être l'objet d'un point permanent de l'ordre du jour du Conseil. Il est regrettable de noter que les pays de la région qui ont ignoré les droits de l'homme de leurs propres populations pendant si longtemps soient les mêmes qui présentent systématiquement des résolutions condamnant Israël.
L'Union des juristes arabes a rappelé que l'occupation du Golan syrien en 1967 par Israël a conduit à des graves violations des droits de l'homme qui persistent jusqu'à aujourd'hui. Ces violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ne font que s'opposer aux efforts de stabilisation de la région.
Droit de réponse
La République islamique d'Iran a rejeté les distorsions de la vérité et les accusations d'Israël et a affirmé que les campagnes médiatiques, l'espionnage et la démagogie d'Israël sont bien connus.
Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne
Débat général
Le Sénégal, au nom du Groupe africain, a affirmé l'importance de l'assistance technique et de la coopération régionale et internationale dans la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il a estimé essentiel que le Conseil reste vigilant et qu'il examine de manière appropriée les conditions de détention des migrants en situation irrégulière et les abus dont ils sont souvent l'objet, en toute impunité.
Le Chili a exprimé le souci d'améliorer les capacités du système de l'ONU à agir efficacement lorsque des violations massives des droits de l'homme se produisent. La Déclaration de Vienne a été la feuille de route de la communauté internationale en direction de l'universalisation des droits de l'homme. En 2013, vingt ans après Vienne, il conviendrait de faire le point. C'est ce processus de bilan que le Chili se propose de lancer. Le Danemark, au nom de l'Union européenne, a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ne créaient pas une hiérarchie de droits et ont rappelé aux États de ne pas justifier les violations des droits de l'homme par des particularités culturelles. Ils rappellent aux États leur responsabilité collective de s'élever contre toute forme de discrimination. L'Espagne a renchéri en affirmant que les particularités socioculturelles ne sauraient faire tomber dans le relativisme. Pour sa part, l'Espagne continuera de lutter en faveur de l'éradication des pratiques discriminatoires, notamment celles qui touchent à l'identité sexuelle.
Les États-Unis ont souligné l'importance de soutenir la société civile, dont le rôle est fondamental dans la promotion et de la protection des droits de l'homme. Un moyen essentiel de soutenir les démocraties est de soutenir leur société civile. Or, de nombreux gouvernements de par le monde s'efforcent de faire taire leur société civile au lieu de se mettre à son écoute.
Djibouti au nom de l'Organisation internationale de la Francophonie, a souligné que la question du multilinguisme aux Nations Unies demeurait une source de préoccupation; en dépit des mesures déjà prises pour améliorer la situation, beaucoup reste à faire pour assurer l'égalité de traitement des six langues officielles. Déplorant que de nombreux documents ne soient diffusés qu'en une seule langue, le représentant a lancé un appel à la poursuite du renforcement des moyens dont disposent les services compétents afin que la parité entre les langues devienne une réalité pour le Conseil: «Il s'agit d'une condition sine qua non pour renforcer la participation de tous à ses délibérations, pour favoriser l'appropriation de ses travaux et pour enrichir, in fine, la qualité de ses travaux d'une diversité d'idées et d'opinions».
L'Argentine au nom du MERCOSUR a attiré l'attention sur la création d'une commission permanente du MERCOSUR sur les personnes âgées, qui a proposé de renforcer les mécanismes existants au sein de l'Organisation des États américains au travers d'une convention interaméricaine relative aux droits humains des personnes âgées et la création d'un mandat de rapporteur spécial au niveau interaméricain.
Observateurs
La République islamique d'Iran a rappelé que la Conférence de Vienne avait établi l'agenda des droits de l'homme au niveau mondial. Malheureusement, les Déclaration et Programme d'action de Vienne sont encore à l'état de rêve, comme en 1993: la réalisation de tous les droits de l'homme – droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit au développement – est compromise par un ordre mondial injuste marqué par la partialité et la politisation. Le moment est venu de faire le point sur le chemin parcouru.
L'Algérie a appelé la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme aux agressions et occupations étrangères, sur la base du principe sacrosaint du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Elle a par ailleurs fait part en outre de réformes en vue des prochaines élections législatives en mai prochain dans le pays. Le Maroc a rappelé que les Déclaration et Programme d'action de Vienne mentionnent explicitement le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Ils posent en outre que le droit à l'autodétermination ne saurait être invoqué pour porter atteinte à la souveraineté d'autres États. Le droit international et la pratique onusienne favorisent largement l'autonomie comme mode d'expression des aspirations des peuples.
Monaco également abordé la question de l'importance du multilinguisme dans les travaux dans le domaine des droits de l'homme. La qualité des travaux du Conseil dépend en effet de la bonne compréhension entre tous.
La Colombie a fait part de ses efforts pour se doter d'un plan national pour les droits de l'homme, au terme d'un ample processus de consultation au niveau régional, national et international. Le fruit de ces consultations sera discuté lors d'une grande conférence nationale des droits de l'homme qui sera chargée d'imaginer les mécanismes et politiques dont la Colombie se dotera.
Institutions nationales et organisations non gouvernementales
La Commission des droits de l'homme d'Australie a salué l'annonce faite par le Gouvernement australien de l'intégration des recommandations issues de l'Examen périodique universel au sein d'un plan national d'action quadriennal.
L'Association de la communauté du Pape Jean XXIII a déclaré que le droit international fournit une protection contre la discrimination pour tous. L'inclusion de concepts comme ceux «d'orientation sexuelle» ou «d'identité de genre» dans des documents contraignants des Nations Unies mettrait en danger l'universalité des droits de l'homme.
L'Agence internationale pour le développement s'est dite inquiète que des informations sur les conditions désastreuses de la population sahraouie détenues dans les camps paramilitaires tenus par le Polisario. L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a déclaré que des milices armées continuent à violer intentionnellement et systématiquement la Déclaration de Vienne. En particulier, les populations sahraouies détenues dans les camps militaires du Polisario sont l'objet de violations quotidiennes de leur droit à la liberté de mouvement et d'expression. L'Internationale démocrate de centre a rappelé l'importance pour la communauté internationale dans les cas de violations des droits de l'homme, quels qu'en soient l'auteur, État ou mouvement insurrectionnel. Il a cité le cas du Sahara occidental où une organisation comme le Front Polisario invoque le droit à l'autodétermination pour justifier la séquestration de toute une population.
Le Réseau juridique canadien VIH/sida a indiqué que des violences extrêmes basées sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle continuent d'être perpétrées à travers le monde, alors que la Déclaration de Vienne proclame le principe d'universalité et d'interdépendance des droits de l'homme. United Nations Watch a fait part de son inquiétude face la déclaration de 2007 adoptée par le Mouvement des non alignés selon laquelle ont pouvait déroger aux droits de l'homme dans certaines conditions, l'objectif semblant notamment de chercher à couvrir les atteintes graves aux droits des homosexuels. En juin dernier, le Conseil a adopté une résolution visant à donner plus de poids aux spécificités culturelles, a-t-il constaté, mettant en garde contre ce genre de dérive.
Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a condamné la «talibanisation» en cours au Pakistan, exprimant sa grave préoccupation devant la dégradation de la situation des femmes dans le pays.
La Fédération islamique internationale des organisations d'étudiants a déclaré que des forces paramilitaires indiennes occupant le Cachemire jouissent de l'impunité et que la situation des enfants et des femmes dans cette région est catastrophique. Le Congrès musulman mondial a dénoncé la situation qui est faite aux femmes dans les territoires sous occupation, citant le cas du Jammu-et-Cachemire; il dénonce par ailleurs l'existence de charniers, des associations de personnes disparues militant pour que des tests génétiques soient effectués.
Libération a dénoncé la situation lors des gardes à vue en Inde, constatant une impunité totale des forces à laquelle ce pays refuse de s'attaquer. International Buddhist Relief Organisation a dénoncé un harcèlement sexuel qui va croissant et qui reflète la domination masculine dans la société, dénonçant en particulier la situation régnant en Inde, estimant que cela devenait réellement problématique dans le milieu du travail. Elle a demandé à l'Inde de prendre ce problème à bras le corps, nombre de cas n'étant même pas portés à la connaissance de la justice.
Verein Sudwind Entwicklungspolitik a souhaité un joyeux nouvel an à tous ceux qui célèbrent Nowrouz, déplorant que cette année il n'y avait guère de raison de se réjouir dans un pays comme l'Iran, citant de nombreux cas d'abus de pouvoir des autorités. En Turquie, l'organisation est préoccupée s'agissant de la situation de M. Nedim Senar, journaliste d'investigation arrêté le 6 mars 2011, spécialiste des affaires de corruption.
Amnesty International a évoqué les nombreuses immolations par le feu dans les régions de peuplement tibétain et a cité le chiffre de 300 disparitions en 2011. Amnesty International appelle les autorités chinoises à fournir des informations sur les disparus et à renouer le dialogue avec les représentants de la communauté tibétaine.
Droit de réponse
La Chine a rejeté les remarques d'Amnesty International, dénuées de tout fondement. Le Gouvernement a toujours eu à cœur de protéger les droits des Tibétains, qui connaissent la démocratie depuis 50 ans maintenant. Les autorités protègent et respectent les droits de toutes les minorités. Le représentant chinois a condamné les actes de mouvements séparatistes qui compromettent le développement social et économique des populations.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC12/045F