LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE À L'AFGHANISTAN, À LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, À LA GUINÉE ET AU YÉMEN

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. Il était saisi dans ce cadre de rapports sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Guinée et au Yémen. Le Conseil a en outre adopté une décision par laquelle il adopte le rapport de son équipe spéciale sur les services de secrétariat, sur l'accès des personnes handicapées et sur l'utilisation des technologies de l'information.

Mme Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, présentant les rapports du Haut-Commissariat au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, a notamment souligné que la situation des droits de l'homme en Afghanistan demeure critique, en dépit de certains progrès en matière d'éducation et de santé. En particulier, la protection des civils demeure préoccupante, surtout dans le contexte du transfert à l'armée afghane des responsabilités des forces internationales. La situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo reste également préoccupante, y compris pendant et après la période électoral; le Haut-Commissariat est particulièrement préoccupé par les violations des droits de l'homme commises dans les lieux de détention et par les arrestations arbitraires de civils. En République de Guinée, le Haut-Commissariat constate des progrès dans le domaine de la réforme de la justice et de la sécurité, ainsi que de la création d'une institution nationale de droits de l'homme, mais la situation des droits de l'homme demeure préoccupante et les autorités doivent prendre des mesures fortes contre l'impunité des auteurs des violations des droits de l'homme commises en septembre 2009. S'agissant, enfin, de la situation au Yémen, le Haut-Commissariat constate que les troubles incessants suscitent une aggravation extrême de la situation humanitaire, due aux restrictions à l'accès aux services de santé, à l'eau potable et aux écoles. L'Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Guinée et le Yémen ont fait des déclarations à titre de pays concernés.

Au cours du débat sur l'assistance technique, les délégations ont fait part de leur attachement à l'assistance technique et au renforcement des capacités, essentiels à la pleine réalisation des droits de l'homme, à condition que ces actions s'accompagnent d'un engagement politique fort des États concernés et qu'ils donnent lieu à des plans de mise en œuvre concrète des recommandations. De nombreux pays ont commenté la situation au Yémen, plusieurs délégations exprimant leur soutien pour les efforts et initiatives du Gouvernement et soulignant l'importance de l'assistance de la communauté internationale dans cette période de transition. S'agissant de l'Afghanistan, il a été souligné que le renforcement du pouvoir de l'État est la seule manière pour ce pays d'en finir avec la menace terroriste. Plusieurs délégations ont par ailleurs exprimé leur vive préoccupation devant la poursuite de graves violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo.

Les États membres et les observateurs suivants ont participé au débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités: Danemark (au nom de l'Union européenne), Italie, Mauritanie (au nom du Groupe arabe), Pakistan, au nom de l'OIC), Indonésie, Maldives, Arabie saoudite, Jordanie, Koweït, Turquie, Soudan, Maroc, Émirats arabes unis, Algérie, Royaume-Uni, Norvège, Kirghizistan, Équateur, Luxembourg, États-Unis, Chine, Australie (au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande) et Sri Lanka. Le Conseil de l'Europe et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance se sont également exprimés, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Maarij Foundation for Peace and Development, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Amnesty International,Libération, Femmes Africa Solidarité, Human Rights Watch, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, United Nations Watch , Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), La fédération générale des femmes arabes, Union des juristes arabes, Fondation bouddhiste internationale et American Civil Liberties Union.

Le Conseil a entendu, en début de séance, les derniers orateurs dans le cadre de l'examen, commencé ce matin, de la situation des droits de l'homme en Bolivie, en Colombie, au Guatemala, à Chypre, en Iran et au Népal, sur la base de rapports présentés par le Secrétariat. Sont intervenues les organisations non gouvernementales suivantes: Commission colombienne des juristes, Amnesty International, L'Association pour la prévention de la torture, Verein Südwind Entwicklungspolitik et Human Rights Watch. La Colombie a exercé le droit de réponse.


Demain, à partir de 10 heures, le Conseil doit examiner plusieurs projets de résolution et de décision dont il est saisi dans le cadre de la présente session, qui se termine vendredi.


Adoption d'une décision sur les services de secrétariat, sur l'accès des personnes handicapées et sur l'utilisation des technologies de l'information

Par une décision (présentée par la Présidente, à paraître), le Conseil adopte le rapport de son équipe spéciale sur les services de secrétariat, sur l'accès des personnes handicapées et sur l'utilisation des technologies de l'information. Le rapport, qui figure en annexe du texte adopté, contient notamment un ensemble de recommandations relatives à la participation concrète des personnes handicapées aux travaux du Conseil, en particulier la création de places de travail adaptées, l'organisation d'un système d'accompagnement et la formation des personnels concernés aux besoins des personnes handicapées. Le rapport contient en outre des recommandations sur l'organisation de vidéoconférences, sur l'utilisation rationnelle du papier et sur l'utilisation des technologies de l'information. À ce titre, toutes les délégations, y compris les organisations non gouvernementales et institutions nationales de droits de l'homme, seront très progressivement autorisées à diffuser en plénière des déclarations enregistrées sur vidéo.


Fin du débat sur les rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

La Commission colombienne des juristes a dénoncé le fait que les groupes paramilitaires n'aient pas été démantelés en Colombie. L'impunité reste un problème structurel dans le pays, ainsi que l'a noté la Haut-Commissaire, particulièrement en ce qui concerne la violence sexuelle dans le cadre du conflit armé et le recrutement forcé de jeunes gens. Amnesty International a estimé qu'il y avait eu peu de progrès dans ce pays, appelant à mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires, ainsi qu'aux enlèvements. Elle est préoccupée elle aussi par le fait que malgré quelques avancées, un certain nombre d'auteurs d'atteintes aux droits de l'homme échappent toujours à la justice, particulièrement ceux impliqués dans des crimes sexuels en marge de la violence armée. L'Association pour la prévention de la torture a demandé à tous les acteurs internationaux à se tenir prêts à fournir tous les conseils nécessaires à la Colombie, une fois que ce pays aura signé et ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a appelé l'Iran à ratifier les Conventions pour les droits des femmes, ce pays étant l'un des rares à ne pas l'avoir encore fait. Le pays devrait aussi ratifier la Convention contre la torture, ainsi que les deux protocoles facultatifs relatifs à ces deux conventions.

S'agissant du rapport sur la situation en Afghanistan qui est présenté cet après-midi, Human Rights Watch a estimé que la communauté internationale devait s'engager à long terme dans ce pays et favoriser l'indispensable participation pleine et entière de la société civile. L'organisation attire l'attention sur les abus de la police afghane, formée par les États-Unis, et des milices supplétives, et a prévu de publier le 28 mars un rapport sur les crimes «moraux» dont sont accusées les femmes afghanes.

Droit de réponse

La Colombie s'est dite surprise des remarques faites, au sujet de la loi sur l'indemnisation des victimes, par la Suisse et la Norvège, pays avec lesquels des dialogues permanents sont tenus au sujet des droits de l'homme. Elle a attiré l'attention du Conseil sur le fait que les mécanismes mis en place sont déjà opérationnels, même si le conflit en Colombie n'est pas encore intégralement terminé.


Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme

Présentation de rapports

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté les rapports préparés par le Secrétaire général et le Haut-Commissariat et qui concernent l'Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Guinée et le Yémen.

Le rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan indique que la situation des droits de l'homme dans ce pays demeure critique, en dépit de certains progrès en matière d'éducation et de santé. En particulier, la protection des civils demeure préoccupante, surtout dans le contexte du transfert de responsabilité des forces internationales à l'armée afghane. La violence contre les femmes et les filles, y compris la violence sexuelle, est généralisée. Les détentions arbitraires et les abus commis sur des personnes en détention constituent des violations graves des droits de l'homme qui exacerbent le conflit. L'impunité, la mauvaise gouvernance, l'accès très limité aux services de base sont des problèmes importants. Le bilan des pertes civiles en 2011 s'élève à 3021 morts, une augmentation de 8% par rapport à 2010 et de 25% par rapport à 2009. La Haut-Commissaire adjointe a par ailleurs rendu hommage à M. Joakim Drengel, chargé de droits de l'homme en Afghanistan, décédé dans une attaque contre le bureau des Nations Unies de Mazar-e-Sharif, en avril dernier.

Le rapport sur la situation des droits de l'homme et sur les activités du bureau du Haut-Commissariat en République démocratique du Congo couvre la période de janvier à octobre 2011. La situation des droits de l'homme dans ce pays a été préoccupante, y compris pendant et après la période électorale: on a recensé à cette occasion 446 violations des droits de l'homme, au moins 27 personnes ayant en outre été tuées en décembre à Kinshasa par les forces de sécurité congolaises. La situation des journalistes s'est encore détériorée dans un contexte très volatil, tandis que les violences sexuelles – notamment des viols de femmes, de filles et d'hommes par des soldats des forces armées et par des membres de groupes armés – se poursuivent. Malgré les poursuites engagées contre certains officiers, le problème de l'impunité de responsables haut placés de ces crimes demeure entier. Le Haut-Commissariat est également préoccupé par les violations des droits de l'homme commises dans les lieux de détention et par les arrestations arbitraires de civils, y compris pour des motifs politiques.

Le rapport du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme en République de Guinée fait état de certains progrès dans le domaine de la réforme de la justice et de la sécurité, ainsi que de la création d'une institution nationale de droits de l'homme. La situation des droits de l'homme demeure cependant préoccupante. Le rapport insiste en particulier sur la nécessité pour les autorités de prendre des mesures fortes contre l'impunité des auteurs des violations des droits de l'homme commises en septembre 2009, entre autres. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme reste pleinement engagé à aider le gouvernement, les institutions nationales et la société civile guinéens dans leurs démarches pour remédier aux problèmes de droits de l'homme que le pays rencontre.

S'agissant enfin de la situation au Yémen, le Haut-Commissariat a constaté dans ce pays, de juillet à décembre 2011, des confrontations armées entre forces gouvernementales et groupes d'opposition et l'application d'une force excessive contre des manifestants civils désarmés. Le Haut-Commissariat est particulièrement préoccupé par l'exposition d'enfants de moins de 18 ans à la violence des forces de sécurité et des groupes armés. Lors d'une visite sur le terrain en décembre, le Haut-Commissariat a constaté que les troubles incessants suscitent une aggravation extrême de la situation humanitaire, due aux restrictions à l'accès aux services de santé, à l'eau potable, aux combustibles, aux aliments et aux écoles. Le rapport n'en constate pas moins certains progrès importants, comme la constitution d'un gouvernement de transition et la libération de la majorité des personnes détenues à la suite des manifestations. D'autres nouvelles encourageantes ont été reçues après la rédaction du rapport. Ainsi, en janvier 2012, un comité interministériel a proposé la création d'une commission qui serait chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises dans le contexte de troubles depuis le 7 février 2011. Mme Kang s'est aussi félicitée de la volonté des autorités du Yémen de collaborer étroitement avec le Haut-Commissariat.

Le Conseil est saisi des rapports du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (A/HRC/19/47, à paraître en français); sur la situation des droits de l'homme et sur les activités du bureau du Haut-Commissariat en République démocratique du Congo (A/HRC/19/48); sur les activités du bureau du Haut-Commissariat en République de Guinée (A/HRC/19/49, à paraître en français); et sur la situation des droits de l'homme au Yémen (A/HRC/19/51, à paraître en français).

Pays concernés

L'Afghanistan a évoqué les accès de violence dont son pays était la proie, citant en particulier le lâche et brutal assassinat de l'ancien Président Burhanuddin Rabanni. Face à ces actes terroristes, le Gouvernement a fait preuve de retenue, a-t-il assuré. S'agissant des victimes civiles, tombées lors d'actions des forces gouvernementales, tout est fait pour les limiter au maximum. L'Afghanistan condamne le recrutement de mineurs par les talibans qui vont jusqu'à les utiliser pour commettre des attentats suicides. Des mesures prises par l'armée afghane visent à empêcher de telles violations du côté gouvernemental; l'enrôlement de mineurs est strictement interdit. L'Afghanistan reconnaît par ailleurs que les femmes paient le plus lourd tribut à la situation troublée que connaît le pays; il dénonce la survivance de certaines pratiques traditionnelles telles que les crimes d'honneur. L'Afghanistan demeure attaché à ses obligations internationales, en vertu en particulier de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et n' pas l'intention de faire machine arrière à cet égard. Le pays reconnaît par ailleurs des faiblesses dans le système judiciaire, notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Néanmoins, il est tout à fait excessif d'affirmer que la torture est une pratique courante; l'Afghanistan reste attaché à la promotion et de la protection des droits de l'homme.

La République démocratique du Congo s'est félicitée de ce que la Haut-Commissaire ait reconnu l'accroissement considérable des budgets consacrés à l'éducation et à la santé, ainsi que les efforts consentis en matière de lutte contre l'impunité et de renforcement du cadre juridique et institutionnel de protection des défenseurs des droits de l'homme. Relevant que la situation des droits de l'homme s'améliore constamment, le représentant a indiqué que les infrastructures carcérales allaient faire l'objet d'une vaste réhabilitation. Il a par ailleurs invité la communauté internationale «à mettre fin à la présence des groupes armés étrangers qui sèment la mort et la désolation» dans l'Est de la République démocratique du Congo. Le représentant a également relevé que le rapport ne développait pas suffisamment la question de l'assistance technique qui devrait être accordée à la République démocratique du Congo. Pour conclure, il a réitéré le souci de son pays de voir le Bureau du Haut-Commissariat l'accompagner effectivement dans son programme de promotion et de protection des droits de l'homme et de la justice.

M. CHRISTIAN SOW, Ministre de la justice de la République de Guinée, a déclaré que, compte tenu de l'ampleur et de la complexité de la situation héritée par le gouvernement de la troisième république, des réformes ardues ont été engagées dans tous les secteurs, notamment dans ceux de la sécurité, la justice, l'économie, l'éducation et la santé. L'intégration des droits de l'homme dans la réforme du secteur de la sécurité a été concrétisée par différents textes législatifs et règlementaires. Dans le cadre du renforcement du cadre institutionnel du secteur de la justice, de nombreuses mesures ont été prises, dont l'amélioration des conditions carcérales et le recrutement et la formation de jeunes magistrats. «Les défis auxquels doit faire face la Guinée en matière de promotion et de protection des droits de l'homme sont complexes», mais l'engagement et la détermination des autorités guinéennes, en étroite collaboration avec la communauté internationale, sont en train de produire des résultats tangibles.

Le Yémen a déclaré avoir accueilli à bras ouverts la mission du Haut-Commissariat en décembre dernier. La réponse officielle du Yémen au rapport du Haut-Commissariat figure dans un document publié par ailleurs. Le Yémen a adopté un train de mesures en vue de la démocratisation du pays, notamment la formation d'un gouvernement d'union nationale et l'organisation récente d'élections présidentielles, dont le taux de participation a été très élevé. Les nouvelles autorités s'emploient à stabiliser la situation et à vider les rues de toute présence militaire illégale. Les autorités s'efforcent en outre de construire un Yémen nouveau, basé sur l'état de droit. Pour ce faire, le Gouvernement a chargé toutes les parties concernées de faire rapport sur les recommandations issues de l'Examen périodique universel. À ce titre, elles envisagent en particulier de créer une commission chargée de faire la lumière sur les allégations de violations des droits de l'homme commises pendant les troubles. D'autres mesures prévoient sur la reconstruction des infrastructures nationales, l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat et la création d'une institution nationale de droits de l'homme. Les nouvelles autorités entendent aussi favoriser l'entente nationale, dans le cadre d'une véritable politique de justice transitionnelle. Le Yémen est toujours confronté à d'énormes difficultés dans les domaines sécuritaire, économique et social. Il espère bénéficier de l'aide internationale, en particulier de l'assistance technique du Haut-Commissariat, pour surmonter ses difficultés et réussir son processus démocratique.

Débat général

Le Danemark, au nom de l'Union européenne, attache une grande importance à l'assistance technique et au renforcement des capacités, qu'elle juge essentiels à la pleine réalisation des droits de l'homme, à condition que les projets s'accompagnent d'un engagement politique fort des États concernés et qu'ils donnent lieu à des plans de mise en œuvre concrète des recommandations. L'Union européenne demeure gravement préoccupée par la poursuite des violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Elle se félicite de la coopération du Gouvernement colombien avec le Haut-Commissariat. Elle se félicite également de la coopération de la Tunisie avec le Haut-Commissariat, ainsi que des indications données par le Yémen sur sa coopération à venir. L'Italie a souligné la nécessité d'établir les responsabilités des événements qui ont eu lieu au Yémen, appelant ce pays à tirer tout le parti possible de l'ouverture d'une antenne du Haut-Commissariat.

S'agissant toujours du Yémen, la Mauritanie, au nom du Groupe arabe, s'est félicitée des mesures positives prises par le nouveau Gouvernement yéménite en faveur des droits de l'homme, faisant preuve de son sérieux dans le domaine en permettant l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat à Sanaa. Maintenant que la crise de l'an dernier est derrière lui, le Yémen doit recevoir toute l'aide technique dont il peut avoir besoin. Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a soutenu les efforts et initiatives du Gouvernement du Yémen, soulignant que la communauté internationale se doit d'aider ce pays dans cette période de transition. L'Indonésie a salué l'engagement pris par le Yémen en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme et son engagement envers les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Le Yémen devra relever de nombreux défis pour reconstruire un État de droit, qui jouisse de la bonne gouvernance et du respect des droits de l'homme. Il faut réaliser une réconciliation nationale, en mettant en place une justice transitionnelle, afin de prévenir la répétition des violations des droits de l'homme. Les Maldives ont appelé la communauté internationale à soutenir le Yémen autant que possible. La crise politique, qui sous-tend des difficultés économiques, devra être résolue par une transition politique basée sur l'initiative du Conseil de coopération du Golfe.

L'Arabie saoudite a déclaré que le Yémen a avancé sur le chemin de la réforme depuis la signature de l'initiative du Conseil de coopération du Golfe. L'Arabie saoudite contribue à faire appliquer cet accord, qui est en bonne voie. Le Gouvernement yéménite a pour sa part pris de nombreuses mesures importantes en libérant les personnes illégalement détenus et en fermant les centres de détention illégaux. La communauté internationale doit apporter toute l'aide économique nécessaire à la stabilisation du Yémen, dans le respect da sa souveraineté et son intégrité territoriale. La Jordanie a salué le haut niveau de coopération démontré par le Yémen avec le Haut-Commissariat. Accueillant avec satisfaction la décision yéménite de mettre sur pied des mécanismes pour protéger les droits de l'homme. Le Yémen a «un besoin impérieux» de recevoir une aide internationale. Le Koweït s'est félicité des progrès effectués par le Yémen, en dépit de la période difficile qu'il traverse.

La Turquie, qui entretient des relations étroites avec le Yémen, estime que l'accord signé en novembre dernier, à Riyad, par les autorités et par l'opposition est une étape marquante dans la transformation politique de ce pays. La Turquie continuera de soutenir l'unité et l'intégrité du Yémen et appelle la communauté internationale à faire de même. La Turquie se félicite enfin de la collaboration exemplaire du Yémen avec le Conseil des droits de l'homme. Elle appuie la résolution sur l'assistance technique à ce pays. Le Soudan estime que le défi pour le Conseil consiste à éviter de détourner l'aide technique de son objectif fondamental. Le Soudan appelle la communauté internationale à aider le Yémen, sur la base de la collaboration, à surmonter ses difficultés. Le Maroc salue le processus politique pacifique en cours au Yémen, et demande à la communauté internationale à aider ce pays à retrouver le chemin de la démocratie, dans le strict respect de sa souveraineté.

Les Émirats arabes unis ont salué tous les efforts du Gouvernement du Yémen en vue de la création d'un État uni et stable. Ce pays mérite d'être aidé à se doter de nouvelles institutions nationales, y compris dans le domaine des droits de l'homme. L'Algérie s'est elle aussi félicitée que le Yémen ait collaboré très étroitement avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ce qui prouve que ce pays est prêt à œuvrer sérieusement pour les droits de l'homme. Cette attitude devrait encourager la communauté internationale à aider le Yémen. L'Algérie félicite aussi la République démocratique du Congo et la République de Guinée pour leur engagement en faveur des droits de l'homme.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a satisfait du transfert de pouvoir démocratique en cours au Yémen. L'UNICEF déplore cependant que des violences contre des écoles aient été commises lors des élections. D'autre part, le Yémen souffre d'un des pires taux de malnutrition des enfants dans le monde, un problème aggravé par la résurgence de maladies épidémiques. L'UNICEF regrette que seuls 15% des 50 millions de dollars qu'il estime nécessaires aux besoins humanitaires urgents des enfants du Yémen aient été trouvés à ce jour.

Le Royaume-Uni se félicite des progrès du Yémen en matière de justice transitionnelle, soulignant toutefois qu'elle ne pourra être instaurée qu'à la condition que soient diligentées des enquêtes transparentes et indépendantes et que soient relâchées les personnes détenues de manière arbitraire. L'ouverture proposée d'un bureau du Haut-Commissariat au Yémen serait une démarche positive.

Le Royaume-Uni s'est a aussi félicité la Tunisie de sa coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et encouragé l'Égypte à accepter aussitôt que possible l'ouverture d'un bureau national de cette institution. Il salue aussi les progrès réalisés par la Libye, à Bahreïn et en Colombie. Il appelle enfin les nouvelles autorités de la République démocratique du Congo à lutter contre l'impunité et à remédier aux causes des violations des droits de l'homme.

La Norvège a souligné qu'elle demeurait un partenaire de l'Afghanistan, assurant qu'elle était déterminée à perpétuer son assistance à ce pays dans les années à venir. Elle entend coordonner cette action le plus étroitement possible avec les autorités afghanes. Le Kirghizistan estime que le renforcement du pouvoir de l'État en Afghanistan est la seule issue qui permette à ce pays d'en finir avec la menace terroriste. On ne peut obtenir la confiance du peuple afghan qu'en en finissant avec la corruption et en favorisant le développement économique. Le Kirghizistan est disposé à collaborer étroitement avec son voisin afghan, en collaboration avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Des ateliers de formation sont organisés à Bichkek à l'intention des cadres afghans, y compris des journalistes. L'Équateur a déploré que la situation des droits de l'homme se soit détériorée en Afghanistan, appelant à mettre fin à l'impunité qui y règne.

En ce qui concerne la République démocratique du Congo, le Luxembourg a félicité son gouvernement des progrès dans le domaine des droits de l'homme, notamment l'adoption d'une loi criminalisant la torture. Par contre, le Luxembourg estime que la corruption et la présence de groupes armés, en particulier, demeurent des problèmes très préoccupants. Le Luxembourg engage les autorités congolaises à redoubler d'efforts pour mettre un terme aux violences sexuelles et pour luger et condamner les auteurs du meurtre de Floribert Chebeya et de son chauffeur. Le Luxembourg souhaite aussi que la République démocratique du Congo renforce sa collaboration avec les institutions internationales de droits de l'homme.

Le Conseil de l'Europe a présenté certaines de ses activités de soutien aux États dans leurs efforts pour appliquer les droits de l'homme, notamment les activités de promotion et la protection des droits de l'homme des personnes handicapées mentales. Le Conseil de l'Europe informe le Conseil d'une novelle forme de coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés: des juges de trois importants régionaux ont été réunis à Strasbourg en 2011 pour des échanges de vues.

Les États-Unis ont appelé les États à utiliser les compétences des détenteurs de mandat de procédures spéciales. Ils se félicitent de la volonté de la Haut-Commissaire d'établir des antennes du Haut-Commissariat qui apportent un soutien sur le terrain en aidant les pays hôtes à régler les questions liées aux droits de l'homme lorsqu'ils apparaissent. La Chine a émis l'espoir que l'assistance technique du Haut-Commissariat contribue à l'amélioration du respect des droits de l'homme tout en respectant la souveraineté des pays intéressés. L'Australie, au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a déclaré que ces pays proposent de convoquer un événement de haut niveau en marge de la prochaine session du Conseil, en juin 2012.

Sri Lanka a estimé que, compte tenu des progrès réalisés par le pays pendant la phase de transition post-conflit en matière de réconciliation et de développement, il serait contreproductif, inapproprié et injustifié de rouvrir la question en adoptant le projet de résolution sur Sri Lanka dont sera le Conseil par certains pays. Sri Lanka rappelle que l'article 4 de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale, portant création du Conseil, pose le principe selon lequel l'assistance technique doit être prodiguée avec le consentement des pays concernés.

L'attention des organisations non gouvernementales s'est également portée sur les situations en République démocratique du Congo, en Afghanistan, au Yémen et en Guinée, mais aussi au Soudan, en Haïti, à Sri Lanka et aux États-Unis.

L'Organisation mondiale contre la torture a dénoncé les graves violations commises en République démocratique du Congo, notamment en matière de violences sexuelles. Elle a constaté que les défenseurs des droits de l'homme étaient de plus en plus menacés, comme l'illustre tristement l'assassinat de Floribert Chebeya, «la voix des sans voix», et de son chauffeur. Elle appelle le Conseil des droits de l'homme à créer un mandat spécifique à la RDC. Ainsi, l'assistance à ce pays y serait plus efficacement assurée. Amnesty International est déçue de l'absence de création d'un mandat d'expert en République démocratique du Congo afin de soutenir le développement d'une stratégie judiciaire globale à long terme. Elle regrette que le Gouvernement congolais n'ait pas appuyé cette proposition, Amnesty International l'appelle à reconsidérer sa position. Femmes Africa Solidarité a salué le verdict de la Cour pénale internationale contre le chef rebelle Thomas Lubanga Dyilo. Elle recommande la protection des civils et l'application de la politique de tolérance zéro pour les violations des droits de l'homme, en particulier des actes de violence sexuelle.

United Nations Watch a rendu hommage au Dr Massouda Jalal, pédiatre et défenseur des droits des femmes afghanes et qui a détenu le portefeuille de ministre des droits des femmes. L'organisation a rappelé que Mme Jalal avait mis en garde ici même à Genève l'an dernier contre le risque d'un retour des talibans au pouvoir, et qu'elle avait appelé la communauté internationale à ne pas les légitimer. La Fédération des ligues de droits de l'homme a appelé le Conseil à se pencher davantage sur la situation en Afghanistan où n'existe aucun système crédible de justice transitionnelle.

La FIDH estime par ailleurs que Haïti est un autre pays où le Conseil a un rôle à jouer. Le mandat d'expert indépendant doit y être renouvelé, selon elle.

En ce qui concerne le Yémen, Libération estime qu'il n'y aura pas d'impact positif en matière de coopération technique dans les pays en crise sans s'intéresser à la prévention des conflits et à l'édification de la paix au sortir des conflits. Au Yémen, toute assistance doit d'abord permettre d'établir un dialogue entre le nord et le sud du pays, et veiller à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle. Human Rights Watch a constaté que des problèmes majeurs demeuraient, à commencer par l'octroi d'une amnistie à l'ex-Président Ali Abdallah Saleh et une quasi-totale amnistie pour ceux qui l'ont servi. La Fédération générale des femmes arabes ainsi que l'Union des juristes arabes ont dénoncé les exactions commises dans la province d'Abyan, les femmes étant particulièrement exposées aux violences ainsi qu'aux mines. La première a notamment dénoncé l'amputation de mains d'enfants condamnés à cette peine atroce pour de simples larcins.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a dit apprécier les efforts des efforts guinéennes, tout en se disant préoccupée par l'impunité dont jouissent les principaux auteurs des tueries de 2006, 2007 et 2009, malgré l'inculpation d'un commanditaire des massacres ayant eu lieu en 2009. La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme se réjouit de la création du bureau du Haut-Commissariat en Guinée et salue sa collaboration avec les associations nationales de la société civile.

Maarij Foundation for Peace and Developmenta évoqué la situation au Soudan, déplorant l'absence d'aide technique à ce pays dont le Gouvernement vient pourtant de créer un commissariat national aux droits de l'homme.

La Fondation bouddhiste internationale a dénoncé le risque d'ingérence occidentale à Sri Lanka. Selon elle, toute assistance technique, tout en étant naturellement a priori la bienvenue, doit être offerte après une consultation en bonne et due forme du pays concerné.

American Civil Liberties Union s'est félicité de l'annonce par les États-Unis de la création d'un processus inter-agence pour la mise en œuvre des engagements pris lors de l'Examen périodique universel devant le Conseil il y a un peu plus d'un an. Elle estime qu'une telle initiative va dans la bonne direction. Par ailleurs, l'ACLU estime qu'un Rapporteur spécial doit avoir un accès sans restriction à la base de Guantanamo Bay.


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HRC12/050F