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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE DU VENEZUELA, DE L'ISLANDE ET DU ZIMBABWE

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Venezuela, de l'Islande et du Zimbabwe. Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État examiné.

Le Vice-Ministre des relations extérieures du Venezuela, M. Temir Porras Ponceleón, a expliqué que dans la période récente, son pays était devenu une société véritablement démocratique et stable, au prix d'immenses efforts et ce bien qu'il se trouve au cœur de l'œil du cyclone des événements géopolitiques. Il a fait part de la détermination de son gouvernement à appliquer les 97 recommandations acceptées, un processus qui a débuté le 7 octobre dernier, dès la conclusion de la session du Groupe de travail. Le Venezuela a seulement écarté les recommandations dont la mise en œuvre éventuelle aurait violé l'ordre juridique constitutionnel ou bien celles ont les fondements s'appuyaient sur des présupposés erronés ou étaient étrangères à la réalité vénézuélienne.

Cuba, le Nicaragua, le Viet Nam, la Chine, l'Uruguay, l'Algérie, la République dominicaine, la République islamique d'Iran, l'Équateur et la République arabe syrienne sont intervenus dans le cadre de l'examen du document final sur le Venezuela de même que la Médiatrice pour les droits de l'homme du Venezuela, Fédération des femmes cubaines, Fédération syndicale mondiale, Association cubaine des Nations Unies, Nord-Sud XXI, Conseil indien d'Amérique du Sud, Volontariat international femmes éducation et développement, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Human Rights Watch, Article 19 - Centre international contre la censure, CIVICUS et l'Association pour la prévention de la torture.

La délégation de l'Islande a indiqué que le pays avait reçu 84 recommandations portant notamment sur l'égalité, la non-discrimination, le racisme et l'intolérance ou encore sur les violences à l'égard des femmes et des enfants. Les recommandations visant à définir la discrimination et la torture dans la législation ont été rejetées. Les dispositions actuelles étant conformes aux obligations européennes du pays.

L'Algérie, la République de Moldova, la République islamique d'Iran et l'Autriche se sont exprimées sur le document final de l'Islande, ainsi que l'organisation non gouvernementale Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit (Coc Nederland).

Le Ministre de la justice du Zimbabwe, M. Patrick Chinamasa, a indiqué que son pays est en mesure d'accepter 130 des 177 recommandations qui lui ont été adressées, 47 autres étant rejetées. Parmi les recommandations qui avaient initialement été refusées et qui ont ensuite été acceptées, figurent celles relatives à la commission nationale des droits de l'homme, à l'incrimination de la torture, à la prévention des violences politiques et à l'égalité entre hommes et femmes. S'agissant de la recommandation relative à l'âge de la responsabilité pénale, le Ministre de la justice a indiqué qu'elle avait été rejetée du fait que des jeunes âgés de douze ans étaient parfois auteurs de viols. Le Code pénal dispose néanmoins que les enfants âgés de 7 à 14 ans sont présumés dénués de la capacité d'avoir l'intention de commettre un crime.

Les pays suivants se sont exprimés lors de l'examen du document final du Zimbabwe: Cuba, Angola, Chine, Algérie, République populaire démocratique de Corée, Venezuela, Maroc, Afrique du Sud, États-Unis, Bélarus et Tchad. Les organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: CIVICUS, Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit (Coc Nederland), Human Rights Watch, Commission internationale de juristes, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale ONLUS et Verein Sudwind Entwicklungspolitik.


Le Conseil des droits de l'homme examinera les documents finals de l'Examen périodique universel concernant la Lituanie, l'Ouganda et Timor-Leste demain matin, et concernant la République de Moldova, Haïti et Antigua-et-Barbuda demain midi.


Examen périodique universel

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page Internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/19session/reports.htm

Venezuela

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Venezuela (A/HRC/19/12 et Add.1), qui s'est déroulé le 7 octobre 2011. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burkina Faso, le Guatemala et la République tchèque.

Pays concerné

M. TEMIR PORRAS PONCELEÓN, Vice-Ministre des relations extérieures du Venezuela, a évoqué le grand débat national qu'avait suscité l'Examen périodique universel du pays, le qualifiant de «fête démocratique extraordinaire et massive». Il a expliqué que dans la période récente, son pays était devenu une société véritablement démocratique et stable, au prix d'immenses efforts et ce, bien qu'il se trouve au cœur de l'œil du cyclone des événements géopolitiques de ces dernières années. Le Vice-Ministre a dénoncé la folie interventionniste qui a commencé sous l'appellation de «guerre contre la terreur» et qui, selon lui, a pris la forme, dans le domaine des droits de l'homme, d'un «nouveau produit du marketing militaire» baptisé «devoir de protéger». Ces treize dernière années, le Venezuela - son gouvernement, ses pouvoirs publics, ses organisations sociales et populaires de base, son peuple en général – n'a pas sacrifié son programme de démocratisation politique, économique, sociale et culturelle sur l'autel des immenses pressions extérieures exercées sur le pays, a souligné le Vice-Ministre des relations extérieures. Le peuple vénézuélien a pris conscience que c'était peut-être là le prix à payer pour édifier une démocratie véritable, dans la mesure où celle-ci contredit les intérêts du capital transnational – dans ses expressions financières, industrielles, commerciales ou médiatiques – et qu'en fin de compte ce sont ces intérêts qui dictent les priorités extérieures des puissances colonialistes de toujours.

D'État autoritaire et oligarchique, le Venezuela est ainsi devenu un État démocratique et populaire dont la mutation se poursuit, en s'accélérant et en s'approfondissant avec le temps, a poursuivi le Vice-Ministre. Seul un État de cette nature – État social de droit et de justice comme le stipule la Constitution – peut obtenir «l'avalanche impressionnante de progrès» en matière de concrétisation des droits de l'homme qui est récapitulée dans le rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel. Le Venezuela a accepté la grande majorité des recommandations qui lui ont été adressées et 80% d'entre elles sont déjà en train d'être mises en œuvre, a conclu le Vice-Ministre.

Débat

Les délégations intervenues dans le débat ont toutes félicité le Venezuela pour les progrès réalisés par ce pays en matière de droits de l'homme, en particulier dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'éradication de la pauvreté, du renforcement de l'état de droit ou de la transformation sociale. Ces progrès ont été qualifiés d'«extraordinaires et remarquables» par l'Équateur, d'«incroyables et exemplaires» par Cuba, le Nicaragua estimant pour sa part que le modèle social du Venezuela est «remarquable». Grâce aux efforts du Gouvernement et du peuple vénézuéliens, il ne fait aucun doute que la situation ne pourra que s'améliorer, a quant à elle estimé la Chine. La participation du Venezuela à l'Examen périodique universel a été qualifiée de «positive» par la Syrie. Le Venezuela doit poursuivre ses efforts, notamment en direction des plus vulnérables, a déclaré la République dominicaine.

Le Viet Nam a salué les efforts et les réalisations du Venezuela et a encouragé le pays à poursuivre sa précieuse contribution aux travaux du Conseil des droits de l'homme dans la promotion du dialogue, du respect mutuel et de la coopération. L'Uruguay a déclaré que l'acceptation de 97 recommandations est un signe de la volonté du Gouvernement du Venezuela de poursuivre la promotion et la protection des droits de l'homme et a salé les progrès réalisés par le pays en matière de réduction de la pauvreté et en particulier dans la réduction de l'extrême pauvreté. L'Algérie a également souligné que l'engagement du Venezuela en faveur des droits de l'homme se reflète dans l'acceptation de la plupart des recommandations qui lui ont été adressées. La République islamique d'Iran a déclaré que le gouvernement du Venezuela a démontré son engagement à l'égard du processus de l'Examen périodique universel et des travaux du Conseil des droits de l'homme et salue les efforts menés par le Gouvernement pour améliorer les conditions de vie de ses habitants en investissant dans le secteur social et en supprimant les inégalités sociales.

La Médiatrice pour les droits de l'homme du Venezuela, désignée par le Parlement vénézuélien, a notamment attiré l'attention sur les efforts déployés par le pays pour instituer une police respectueuse des droits de l'homme et pour contrôler les armes à feu. Elle a par ailleurs estimé que les autorités vénézuéliennes devraient examiner le cadre juridique du système pénal afin d'en améliorer le fonctionnement.

La Fédération des femmes cubaines a souligné la pertinence des politiques et mesures prises en faveur de la pleine participation des femmes à la vie économique au Venezuela. La Fédération syndicale mondiale a fait valoir que le Venezuela a réussi à diminuer fortement son taux de chômage tout en parvenant à assurer aux salariés des salaires qui, en termes réels, sont parmi les meilleurs de la région. L'Association cubaine des Nations Unies a rendu hommage à la stratégie de développement du Venezuela, fondée sur les droits de l'homme. Dans ce pays, les citoyens, désormais considérés comme des sujets de droit, sont capables d'envisager leur avenir avec optimisme, a insisté cette ONG. Nord-Sud XXI a félicité le Venezuela pour son appui sans faille à la promotion du droit au développement et aux négociations internationales relatives à la gestion du changement climatique.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a pour sa part félicité le Venezuela pour son important soutien à la cause des peuples autochtones, notamment par le dédommagement pour l'exploitation subie durant l'époque coloniale. Cette ONG a appuyé les recommandations adressées au pays en vue de la ratification d'instruments internationaux, notamment en rapport avec l'apatridie. Dans une déclaration conjointe, Volontariat international femmes éducation et développement s'est félicitée que le Venezuela ait accepté toutes les recommandations qui lui ont été adressées concernant les peuples autochtones. Cette ONG a toutefois fait part de ses préoccupations quant à la situation des Yanomami, notamment du point de vue sanitaire. Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a ajouté que les Yanomami n'ont pas accès à des établissements d'éducation secondaire près de leurs lieux de vie; l'État vénézuélien doit garantir aux Yanomami l'accès à toutes les infrastructures de base, a insisté l'Institut.

Human Rights Watch a regretté que la Cour suprême du Venezuela ait refusé de reconnaître plusieurs jugements de la Cour interaméricaine des droits de l'homme ayant trait à la protection des droits fondamentaux des Vénézuéliens. Cette ONG a en outre déploré l'absence d'indépendance du pouvoir judiciaire au Venezuela, dont témoigne notamment la détention illégale de la juge María Lourdes Afiuni Mora. Human Rights Watch a par ailleurs invité le Venezuela à garantir la liberté d'expression et à laisser les défenseurs des droits de l'homme remplir leur mission sans crainte de représailles. Article 19 - Centre international contre la censure a demandé aux autorités vénézuéliennes de cesser leurs attaques contre ceux qui travaillent pour des médias indépendants, dont sept ont été victimes d'agressions physiques ces derniers temps. CIVICUS a pour sa part déploré le niveau de violence régnant au Venezuela, ainsi que la criminalisation des manifestations syndicales. Enfin, l'Association pour la prévention de la torture, tout en se félicitant de la décision du Venezuela de ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, a fait état d'un taux de violence très élevé dans les prisons du pays, appelant ce dernier à concrétiser son engagement en faveur de la création d'un mécanisme d'amélioration des conditions de vie des personnes détenues.

Conclusion du pays concerné

M. PORRAS PONCELEÓN a affirmé que les déclarations faites par les délégations confirmaient une fois encore que le mécanisme de l'Examen périodique universel était le principal instrument grâce auquel le Conseil des droits de l'homme pouvait faire progresser la promotion et la protection des droits fondamentaux, par le dialogue et la coopération. Il a assuré le Conseil de la détermination de son Gouvernement à appliquer les 97 recommandations qu'il a acceptées – un processus qui a entamé le 7 octobre dernier, dès la clôture de la session du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. Le Venezuela a seulement écarté les recommandations dont la mise en œuvre éventuelle aurait violé l'ordre juridique constitutionnel ou dont les fondements s'appuyaient sur des présupposés erronés ou encore qui étaient tellement étrangères à la réalité vénézuélienne qu'il n'y aurait eu aucun sens à chercher à les appliquer, a indiqué le Vice-Ministre vénézuélien des relations extérieures.

Islande

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'examen périodique de l'Islande (A/HRC/19/13 et Add.1) qui s'est déroulé le 10 octobre 2011. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Angola, l'Autriche et la Jordanie.

Pays concerné

M VETURLIDI STEFANSSON (Islande) a déclaré que son pays a reçu 84 recommandations portant notamment sur l'égalité, la non discrimination, le racisme et l'intolérance ou encore sur les violences à l'égard des femmes et des enfants. Une partie importante de ces recommandations portent sur des sujets sensibles, a reconnu M. Stefansson, ajoutant que le Gouvernement présentait actuellement des législations dans ce domaine. En outre, le Gouvernement a accepté certaines recommandations, transformé d'autres en engagements volontaires et rejeté deux d'entre elles. Ainsi, l'Islande a rejeté les recommandations visant à définir légalement la discrimination et la torture. Dans le premier cas, les autorités estiment qu'il n'est pas nécessaire de donner une définition légale à la discrimination du fait que sa législation est conforme aux obligations européennes. Des mesures complémentaires sont en cours d'adoption pour permettre un traitement égalitaire en conformité avec les initiatives de protection européennes, a-t-il ajouté. Il en est de même pour la définition de la torture. Le gouvernement estime que la législation actuelle interdit son usage en tant que traitement inhumain.

S'agissant des autres sujets soulevés, notamment les violences domestiques à l'égard des femmes et des enfants, le représentant a estimé que les recommandations dans ce domaine faisaient office d'encouragements pour le gouvernement. Dans ce cadre, l'Islande a créé un établissement dénommé Barnahús, un centre interdisciplinaire et multi-agences dont la mission est d'enquêter sur les violences sexuelles subies par les enfants. Ce centre est un exemple en Europe, a-t-il souligné, ajoutant néanmoins que la prévention d'abus sexuels mérite encore d'être renforcée. Dans ce contexte, le Gouvernement a présenté un projet de modification du Code pénal dans l'objectif de ratifier la Convention Lanzarote du Conseil de l'Europe et d'attribuer des ressources spécifiques à la prévention. Le Gouvernement a en outre mis un accent particulier sur la protection du système social en Islande durant la crise qu'a connu le pays en 2008. Dans ce cadre, il a adopté un Plan national d'action relatif aux droits de l'homme organisé autour de rencontres biannuelles en vue d'identifier les sujets vitaux pour la protection des droits de l'homme.

Débat

L'Algérie s'est félicitée de l'acceptation par l'Islande de trois de ses recommandations; elle se félicite en particulier de l'adoption d'une stratégie de coopération pour le développement pour la période 2011-2014 et de l'intention du pays de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, après qu'il en aura analysé les implications juridiques. La République de Moldova a salué, pour sa part, l'engagement de l'Islande à créer une institution nationale de droits de l'homme conforme aux Principes de Paris, ainsi que les mesures temporaires spéciales prises par le pays pour accélérer la réalisation de l'égalité entre les sexes, notamment dans le secteur privé. L'Autriche s'est félicitée des engagements volontaires pris par l'Islande s'agissant de la mise en œuvre des recommandations.

L'Iran s'est dit préoccupé par l'absence en Islande d'autorité publique chargée de contrôler la violence et les abus sexuels contre les enfants, par la prévalence dans ce pays de comportements racistes et xénophobes et par la mansuétude dont bénéficient les auteurs de violences domestiques. L'Iran déplore en outre les conditions de détention infligées aux mineurs, notamment le fait que les mineurs ne sont pas détenus séparément des adultes. L'Iran recommande enfin à l'Islande d'assurer aux immigrants l'accès à des professions correspondant à leurs qualifications et à leur expérience, et de prendre des mesures contre le chômage qui les frappe de manière disproportionnée.

L'organisation Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit (Coc Nederland) a salué certaines mesures prises par l'Islande, par exemple l'adoption unanime par le Parlement d'une définition neutre du mariage et, par conséquent, l'octroi d'un statut juridique identique aux couples mariés hétérosexuels et homosexuels. Le représentant a demandé à l'Islande quelles mesures supplémentaires elle compte adopter pour combattre la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Conclusion du pays concerné

M. STEFANSSON a estimé que l'on pouvait toujours aller plus loin en matière de respect des droits fondamentaux, même si son pays peut être légitimement fier de ce qu'il a accompli. Le Gouvernement islandais a d'ores et déjà entamé le processus de suivi des recommandations. Celles-ci constituent d'ailleurs la matière du nouveau plan national des droits de l'homme.

Zimbabwe

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'examen périodique du Zimbabwe (A/HRC/19/14), qui s'est déroulé le 10 octobre 2011. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Chine, l'Espagne et le Sénégal.

Pays concerné

M. PATRICK CHINAMASA, Ministre de la justice du Zimbabwe, a indiqué qu'après plusieurs évaluations successives, le Zimbabwe est en mesure d'accepter 130 des 177 recommandations qui lui ont été adressées à l'issue de son examen périodique, les 47 autres étant rejetées. Parmi les recommandations qui avaient initialement été rejetées et qui ont ensuite été acceptées, figurent celles relatives à la Commission nationale des droits de l'homme, à l'incrimination de la torture, à la soumission de rapports périodiques aux organes conventionnels, à la coopération avec les procédures spéciales des Nations Unies, à la prévention des violences politiques et à l'égalité entre hommes et femmes.

S'agissant de la recommandation relative à l'âge de la responsabilité pénale, le Ministre de la justice a indiqué qu'elle n'avait pas obtenu l'assentiment du Zimbabwe du fait que l'on constate que des jeunes âgés de douze ans sont parfois auteurs de viols. Il n'en demeure pas moins que le Code pénal zimbabwéen dispose que les enfants âgés de 7 à 14 ans sont présumés dénués de la capacité d'avoir l'intention de commettre un crime, a-t-il toutefois souligné. S'agissant de la recommandation visant la modification de la loi relative à l'enregistrement des naissances, le Ministre a affirmé que le système actuellement en vigueur est suffisant pour assurer l'enregistrement de toutes les naissances, chaque enfant étant muni d'un certificat.

Le Ministre de la justice a par ailleurs fait part de l'élaboration, en consultation avec les parties concernées, d'un plan d'action et d'une stratégie pour l'application des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Précisant que le Zimbabwe avait déjà approché des partenaires à la coopération qui ont fait connaître leur intention d'aider le pays à remplir ses obligations en matière de droits de l'homme, M. Chinamasa a exprimé l'espoir que les organisations non gouvernementales zimbabwéennes travailleront de concert avec les autorités à la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel.

Débat

À l'instar de la Chine, plusieurs pays, parmi lesquels l'Angola et le Bélarus, ont insisté pour soient levées les sanctions internationales frappant le Zimbabwe. Cuba a elle aussi dénoncé les «sanctions injustes» qui ont frappé le Zimbabwe. La République populaire démocratique de Corée et le Venezuela ont fait observer qu'en dépit des défis économiques dus à l'imposition de «sanctions illégales» à son encontre, le Zimbabwe demeurait engagé en faveur de la promotion et de la protection des droits fondamentaux. L'Algérie a pour sa part salué la détermination du Zimbabwe à s'émanciper, ainsi que les efforts qu'il mène pour promouvoir et protéger les droits de l'homme en favorisant la réconciliation nationale, en renforçant le rôle des femmes dans les processus de prise de décision et en prenant des mesures pour lutter contre le VIH/sida.

L'Angola a estimé que les efforts du Zimbabwe méritaient un appui soutenu du Conseil et s'est notamment réjoui de la création d'une institution nationale des droits de l'homme au Zimbabwe. La Chine s'est pour sa part félicitée de l'approche constructive du Zimbabwe et a attiré l'attention sur la croissance de l'alphabétisation dans ce pays. La Chine et le Bélarus ont salué la politique volontariste menée par le Zimbabwe en matière de lutte contre le VIH-sida et Cuba s'est félicitée de la stratégie nationale du pays en matière de santé. À l'instar de Cuba, le Bélarus a salué les efforts déployés par le pays en faveur de l'éducation, avant de noter avec satisfaction ceux déployés en faveur de la lutte contre la pauvreté et de la lutte contre le trafic d'êtres humains.

L'Afrique du Sud a relevé que le Zimbabwe reconnaissait les défis auxquels il était confronté et faisait preuve de persévérance dans sa quête visant la jouissance de tous les droits et libertés fondamentaux. Les États-Unis se sont félicités du retour de la délégation zimbabwéenne au Conseil, mais ont indiqué demeurer profondément préoccupés par l'absence persistante de protection des droits de l'homme. Les États-Unis se sont dits déçus que le Gouvernement zimbabwéen se refuse à débattre des abus persistants, en dépit de la formation d'un Gouvernement de coalition.

Plusieurs pays, parmi lesquels l'Algérie, le Maroc, le Tchad et Cuba, se sont félicités de l'acceptation par le Zimbabwe d'un certain nombre de recommandations qu'ils lui avaient spécifiquement adressées. Il convient de se réjouir que le Zimbabwe ait fini par accepter certaines des recommandations qu'il avait initialement rejetées, a souligné l'Algérie.

Les organisations non gouvernementales se sont globalement félicitées de la participation du Zimbabwe au processus de l'Examen périodique universel, tout en exprimant leur déception quant aux recommandations rejetées par le Gouvernement, notamment sur la nécessité de mener des enquêtes sur les violences postélectorales de 2008, l'abrogation de lois liberticides, ou la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Pour la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, il est alarmant que les principaux acteurs des violences de 2008 jouissent encore de l'impunité. Le rejet de la recommandation relative aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres sous prétexte que la majorité de la population n'y est pas favorable, n'est pas digne d'une société démocratique moderne, a déclaré Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit (Coc Nederland) au nom d'un groupe d'organisations non gouvernementales. Pour Verein Sudwind Entwicklungspolitik, la torture ne doit pas exister dans notre monde, et le Gouvernement zimbabwéen devrait ratifier et traduire dans sa législation nationale la Convention contre la torture. En outre, du fait du caractère imprescriptible des crimes contre l'humanité, le Zimbabwe doit rejoindre les 33 États africains partie au Statut de Rome. Human Rights Watch a accusé les autorités de poursuivre les violences, y compris contre les opposants et les défenseurs des droits de l'homme. Dans ce contexte, CIVICUS a demandé au gouvernement de tenir ses engagements et de revoir sa position sur les recommandations qu'il a rejetées. Pour sa part, Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale ONLUS a déploré que l'accès à l'éducation primaire soit payant dans certaines zones. Dans ce cas, l'État doit accroitre son budget à l'éducation afin de garantir un accès pour tous les enfants à l'école. L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a demandé au Gouvernement zimbabwéen de fournir une aide adéquate et appropriée aux enfants victimes d'abus sexuels.

Conclusion du pays concerné

M. CHINAMASA a indiqué que le Zimbabwe est un tout petit pays pacifique ne constituant une menace pour personne, au contraire des États-Unis, dont on comprend au surplus mal pourquoi ils s'en prennent au Zimbabwe par le biais de sanctions illégales. Le pays n'entend que maîtriser son destin et ses ressources. Le Zimbabwe est régi par un accord politique interne entre trois partis, dont l'application relève exclusivement de sa souveraineté. Le Ministre zimbabwéen de la justice a dit ne pas comprendre la référence à la «démilitarisation de l'industrie du diamant»: les États-Unis sont pleinement associés au processus de Kimberley de certification de l'origine des diamants, ils devraient donc savoir à quoi s'en tenir à ce sujet.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC12/040F