LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EST SAISIE D'UN PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2012
La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière publique au cours de laquelle dix-huit pays ont fait des déclarations s'agissant du «projet de décision sur l'établissement d'un programme de travail pour la session de 2012», présenté par la présidence égyptienne dans le document CD/1933, daté du 8 mars 2012.
Ce projet envisage d'établir «un groupe de travail chargé de traiter des questions de désarmement nucléaire» et «un groupe de travail chargé de traiter des éléments d'un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires sur la base du document CD/1299 du 24 mars 1995 et du mandat y énoncé tout en examinant toutes les questions connexes». Le projet envisage également l'établissement de deux autres groupes de travail chargés «d'examiner quant au fond» toutes les questions relatives aux garanties négatives de sécurité et toutes celles relatives à la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Il envisage enfin la nomination de trois coordonnateurs spéciaux chargés de solliciter les vues des membres de la Conférence sur la manière la plus indiquée d'aborder chacun des trois autres points inscrits à l'ordre du jour de la Conférence: nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive, armes radiologiques; programme global de désarmement; transparence dans le domaine des armements.
La plupart des délégations qui se sont exprimées ce matin ont apporté leur soutien à cette proposition de la présidence, estimant qu'elle constituait un compromis acceptable. D'autres ont indiqué qu'elles la transmettaient à leurs capitales aux fins d'examen approfondi et pour obtenir des instructions. Certaines délégations ont évoqué des questions de fond ou techniques que soulève, selon elles, cette proposition. Les délégations se sont accordées pour saluer les efforts déployés par la présidence égyptienne en vue de parvenir à un programme de travail acceptable par tous.
Les pays suivants ont fait des déclarations: Argentine, Pérou, Suisse, Brésil, Allemagne, Éthiopie, Cuba, Pakistan, Équateur, Italie, Irlande, Fédération de Russie, Chili, Myanmar, Inde, République islamique d'Iran, Nouvelle-Zélande et Chine.
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Hisham Badr de l'Égypte, a déclaré que le projet de programme de travail figurant dans le document CD/1933 constitue un bon compromis, équilibré et inclusif, permettant au travail de fond de commencer sans porter atteinte aux positions et aux intérêts des uns et des autres.
La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra jeudi 15 mars, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
M. Hisham Badr (Égypte), Président de la Conférence du désarmement, a rappelé que le 21 février dernier, il s'était dit prudemment optimiste quant à la possibilité d'un compromis sur un programme de travail pour la Conférence, même si la tâche ne s'avérait pas facile. Aussi, M. Badr a-t-il poursuivi ses consultations avec les groupes régionaux et écouté les positions de chacun. À l'issue de ces consultations, il a indiqué avoir préparé un projet de programme de travail qui figure dans le document CD/1933 et qui constitue un bon compromis, équilibré et inclusif, permettant au travail de fond de commencer sans porter atteinte aux positions et aux intérêts des uns et des autres. Certes, tout le monde ne pourra être totalement satisfait, a admis le Président, ajoutant néanmoins que dans ce document, il s'est efforcé de viser ce qui est possible. Bien entendu, il est possible à chacun de s'opposer à ce document, mais cela irait à l'encontre de l'esprit de compromis qui a présidé à son élaboration, a insisté M. Badr. L'objectif principal est de parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires; mais pour cela, il faut parvenir à faire ce premier pas que constitue l'adoption d'un programme de travail, a-t-il ajouté. Il y a actuellement une fenêtre d'opportunité qu'il faut saisir, a déclaré le Président de la Conférence.
À l'instar de l'Argentine, de nombreux pays, parmi lesquels le Pérou, Cuba, l'Équateur et la Nouvelle-Zélande, ont apporté leur soutien au document CD/1933. L'Argentine et le Pérou ont clairement exprimé l'espoir qu'il serait possible de parvenir à l'adoption et à la mise en œuvre rapides de ce document. De l'avis de la Suisse, le document CD/1933 s'avère une approche prometteuse, qui pourrait recueillir le consensus. Si un tel compromis peut permettre de sortir la Conférence de sa situation actuelle, alors la Suisse peut soutenir sans réserve ce programme de travail et appelle les membres de la Conférence à faire preuve de flexibilité. Le Brésil a estimé que le document CD/1933 rendait les choses possibles, ce qui est l'essence même de la politique où «le meilleur ne doit jamais devenir l'ennemi du bien» - formule qu'a également mis en exergue l'Irlande. Si chacun insiste sur ses propres préférences, le multilatéralisme ne peut exister et ne peut s'épanouir, a souligné l'Allemagne, appelant chacun à apporter sa contribution pour que les institutions internationales puissent fonctionner.
Ainsi, de nombreuses délégations ont estimé que le document CD/1933 constituait un bon compromis. Ce document constitue une bonne solution de compromis pour sortir la Conférence de l'impasse et il faut espérer que les nouveaux éléments qu'il contient pourront être acceptés par toutes les délégations, a déclaré l'Éthiopie. Des choses dans ce document pourraient certes être améliorées, ont admis certains pays, parmi lesquels le Chili qui a toutefois rappelé qu'il faut envisager ce qui est politiquement possible afin de parvenir à un consensus en faisant appel à ce que l'on qualifie parfois d' «ambiguïté constructive». À l'instar du Myanmar, plusieurs pays ont souligné que la proposition de programme de travail figurant dans le document CD/1933 ne pourra pas être satisfaisante pour toutes les délégations. Il n'en demeure pas moins qu'elle contient un certain nombre de points tout à fait valables et qu'elle reprend les dénominateurs communs sur la base desquels les délégations peuvent engager des travaux de fond sans que soient remis en cause les intérêts des différents membres, a relevé le Myanmar. Ce document CD/1933 constitue un premier pas dans la bonne direction visant à ramener la Conférence sur la voie de ses travaux de fond, a insisté le Myanmar.
Après avoir souligné que ce document est le fruit d'un compromis et qu'il ne pourra donner entière satisfaction à tous, l'Italie – qui a affirmé attendre avec impatience le lancement de travaux sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles – a indiqué qu'elle devrait être en mesure d'ici jeudi prochain de fournir un point de vue plus complet sur cette proposition de programme de travail. Le Pakistan, l'Inde et la République islamique d'Iran ont eux aussi indiqué qu'ils avaient transmis cette initiative de la présidence égyptienne de la Conférence à leurs capitales respectives aux fins d'examen et d'instructions à suivre. Affirmant soutenir tout effort visant à parvenir à l'adoption d'un programme de travail pour la Conférence, la Chine a indiqué qu'elle était en train d'étudier avec soin le document CD/1933 et a exprimé l'espoir que la présidence de la Conférence écouterait les préoccupations de toutes les parties pour parvenir à un consensus sur un programme de travail.
Tout en soulignant que ce document CD/1933 constituait un texte de compromis, présenté à l'issue d'une période difficile pour la Conférence, à un moment où il est crucial de sortir cette instance de l'impasse dans laquelle elle se trouve, la Fédération de Russie a fait observer que ce document n'est clairement pas définitif puisque quelques lacunes restent à combler, s'agissant notamment de la nomination des coordonnateurs et présidents de groupes de travail. En outre, le point 4 de l'ordre du jour de la Conférence, relatif aux garanties négatives de sécurité, se trouve en troisième position dans la proposition de la présidence, alors que le point 3 de l'ordre du jour, sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, se trouve en quatrième position dans cette même proposition, s'est étonnée la Fédération de Russie.
Le Pakistan a déclaré que le projet de proposition contenu dans le document CD/1933 contient des phrases, notamment en son paragraphe 2, qui sont des ajouts à l'idée initiale qu'avait eue la présidence égyptienne et qui vont avoir un impact. Le Pakistan a souhaité avoir des éclaircissements sur le mandat exact des groupes de travail sur le désarmement nucléaire et sur l'interdiction de matières fissiles tels qu'envisagés dans ce document; s'agit-il de mandats de négociations, de pré-négociations ou de discussions? Il est crucial de le savoir, a insisté le Pakistan. D'autre part, a poursuivi ce pays, on ne comprend pas très bien comment les groupes de travail envisagés dans ce document vont traiter des questions qui leur seraient confiées. Le mandat du groupe de travail sur le désarmement nucléaire est envisagé comme devant traiter des questions de désarmement nucléaire alors que le mandat du groupe de travail sur les matières fissiles est envisagé comme devant traiter des éléments d'un instrument; par conséquent, ces deux mandats seraient différents et il faut réfléchir à ce déséquilibre, a ajouté le Pakistan. La question de la réduction des stocks est-elle incluse dans le cadre du mandat envisagé pour le groupe de travail (sur les matières fissiles) prévu au paragraphe 2 du document CD/1933, a en outre demandé le pays? Le Pakistan a déjà maintes fois clairement exprimé sa position sur les matières fissiles: il ne pourrait accepter un instrument sur les matières fissiles qui n'inclue pas la question des stocks.
La République islamique d'Iran a elle aussi réitéré son point de vue, déjà maintes fois exprimé, selon lequel tout traité d'interdiction des matières fissiles devait porter non seulement sur la production mais aussi sur les stocks, sous peine d'être inutile. Il faut être tout à fait clair sur ces questions dans le programme de travail, a insisté l'Iran. L'Iran a par ailleurs rappelé qu'un programme de travail équilibré doit permettre de négocier sur les quatre éléments principaux. C'est une convention sur les armes nucléaires qui permettra de stopper la production et le stockage d'armes nucléaires, a souligné l'Iran, exprimant l'espoir que pourront commencer les négociations sur une telle convention.
Le Pérou a pour sa part fait observer que la seule existence des armes nucléaires constitue aujourd'hui une menace pour l'humanité et que tant que ces armes existeront, persistera le risque de leur prolifération; la seule garantie contre cette menace passe par l'élimination totale des arsenaux nucléaires. Aussi, le Pérou accorde-t-il une importance prioritaire au désarmement nucléaire. Le lancement de discussions de fond sur le désarmement nucléaire, comme le propose le projet de programme de travail contenu dans le document CD/1933, ne garantit pas que nous parvenions à un accord contraignant sur cette question, mais aura en tout cas été mis en place un processus de discussions de fond orienté vers le désarmement nucléaire, a estimé le Pérou.
L'Irlande a souhaité la nomination d'un coordonnateur spécial qui se pencherait sur la question de la composition de la Conférence.
L'Inde s'est enquise de l'évaluation que porte la présidence de la Conférence sur ce document CD/1933, du point de vue, en particulier, de sa capacité à recueillir le consensus.
L'Équateur a déclaré que le fait que la présidence de la Conférence négocie, notamment bilatéralement, avec 64 membres est éreintant et peu pratique; il serait préférable de négocier ouvertement lors de séances plénières avec tous les membres.
L'Argentine a en outre tenu à rappeler que depuis le 1er mars dernier, elle assumait la présidence de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), l'organisation chargée de la mise en œuvre du Traité de Tlatelolco par lequel a été créée, il y a 45 ans, la première zone exempte d'armes nucléaires.
À l'issue de ces interventions, le Président de la Conférence, a remercié les délégations pour le soutien qu'elles lui ont exprimé. Un accord émerge, se dessine déjà, sur ce document CD/1933, a estimé M. Badr, qui a souligné que le mandat des groupes de travail envisagés dans ce document est très clair: ils doivent traiter des sujets qui leur ont été confiés. Les groupes de travail doivent traiter du fond de la question qui leur est assignée et faire avancer le travail de fond conformément à l'accord auquel il aura été parvenu dans le groupe et conformément au Règlement intérieur, a expliqué le Président. Pour ce qui est de l'amendement technique qui permettrait d'inverser les points 3 et 4 de la proposition contenue dans le document CD/1933, le Président de la Conférence a indiqué qu'il en serait tenu compte. Enfin, le Président a indiqué qu'il poursuivrait ses consultations sur les présidences des différents groupes de travail et sur les coordonnateurs spéciaux envisagés dans ce document.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC12/012F