CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: DES DIGNITAIRES DE SEIZE PAYS PARTICIPENT AU DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, alors qu'il reprenait cet après-midi son débat de haut niveau, les Premiers Ministres de la Slovaquie et de la Libye, le Vice-Premier Ministre de la Slovénie, les Ministres des affaires étrangères du Cameroun, du Portugal, de la Jordanie, de Cuba, de l'Indonésie, de la Namibie, de l'Algérie et de la Norvège, et les Ministres de la justice du Mali et du Maroc, ainsi que les ministres chargés des questions sociales de l'Allemagne et de Bahreïn et de hauts dignitaires de l'Espagne, du Japon et de la Norvège. Le Secrétaire général de l'Organisation de la coopération islamique est également intervenu. Le Conseil a ensuite poursuivi ses échanges au sujet de la situation en République arabe syrienne, échanges qui devraient se conclure jeudi matin par l'examen d'un projet de résolution.

Plusieurs interventions de dignitaires ont évoqué la signature par vingt pays, lors d'une cérémonie organisée à la mi-journée au Palais des Nations, du troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, instaurant une procédure de plainte auprès du Comité des droits de l'enfant. La Première Ministre slovaque, ainsi que le chef de la diplomatie slovène, ont fait valoir le rôle moteur de leurs pays dans l'élaboration du Protocole. Le dignitaire slovène a en outre estimé que le nouveau Protocole constituait un «bel exemple du bon fonctionnement du Conseil des droits de l'homme et de la valeur ajoutée qu'il apporte dans l'évolution progressive du droit international». Dans un autre domaine, le Ministre des relations extérieures du Cameroun a regretté que, vingt-cinq ans après son adoption, la Déclaration sur le droit au développement soit restée quasiment lettre morte. Son homologue namibien a jugé préoccupant de constater qu'au moins 1,4 milliard de personnes vivaient toujours sous le seuil de pauvreté: tous les gouvernements devraient mettre le développement au cœur de l'agenda de développement international.

En fin de séance, les délégations de la République populaire démocratique de Corée et du Japon ont exercé leur droit de réponse s'agissant de déclarations faites au cours du débat de haut niveau.

Le Conseil a également entendu en fin de journée les délégations observatrices du Brésil, de l'Allemagne, du Nicaragua, du Saint-Siège, d'Israël, du Canada, de Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Slovénie et de la Tunisie qui sont intervenues dans le cadre de la réunion d'urgence sur la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire en République arabe syrienne, que le Conseil avait entamée à la mi-journée.


Demain, le Conseil des droits de l'homme se réunira sans interruption à partir de 9 heures, reprenant d'abord son débat ministériel annuel avant de se réunir, à la mi-journée, en groupe de discussion sur la liberté d'expression sur l'Internet.


Suite du débat de haut niveau

M. IVETA RADICOVA, Première Ministre de la Slovaquie, s'est félicitée de l'adoption du nouveau Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, exprimant l'espoir que les adhésions et ratifications se multiplieraient rapidement. Elle a félicité la vingtaine de pays ayant déjà signé cet instrument, à l'élaboration duquel son pays a contribué de manière active et constructive. En ce qui concerne la situation des droits de l'homme dans le monde, elle a rappelé que certaines mutations démocratiques, telle que la «révolution de velours» en Tchécoslovaquie en 1989, se sont déroulées sans effusion de sang. On pouvait donc caresser l'espoir que cela constituerait un exemple à suivre: ce n'est malheureusement pas toujours le cas dans les changements en cours, a déploré Mme Radicova, mentionnant la situation actuelle en Syrie. Ces exactions, qui frappent même des enfants, ne devraient pas laisser la communauté internationale indifférente. Aujourd'hui, les Nations Unies doivent tout mettre en œuvre pour combattre l'impunité, a souligné Mme Radicova.

Abordant la question du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, la Première ministre a estimé qu'il n'y avait pas lieu de mettre un terme aux mandats par pays arrivant à expiration après la présente session. Elle a par ailleurs regretté que certains pays ne tirent pas parti d'un mécanisme tel que l'Examen périodique universel pour faire œuvre d'introspection et ainsi améliorer leur performance en matière de respect des droits de l'homme. Mme Radicova a enfin souligné le rôle irremplaçable des organisations de la société civile, compte tenu de leur contact direct avec les réalités du terrain. La Slovaquie souhaite une meilleure implication des organisations non gouvernementales dans les travaux du Conseil, ainsi que des institutions nationales des droits de l'homme.

M. ABDURRAHIM AL-KEIB, Premier Ministre de la Libye, a dit une prière pour les «héros» tombés au cours de la révolution libyenne. Il a rappelé que la réponse donnée par les autorités de l'époque aux manifestants réclamant pacifiquement leurs droits avait consisté en viols, disparitions forcées et actes de torture. Le Premier Ministre a jugé que les mesures prises par le Conseil des droits de l'homme en 2011 s'agissant de son pays avaient été «héroïques et historiques». Il a observé que la Libye est encore confrontée à des problèmes, notamment en matière de sécurité, du fait de la distribution, par l'ancien régime, de milliers d'armes à des miliciens.

Depuis sa nomination, le Gouvernement intérimaire de la Libye a entrepris des réformes institutionnelles d'envergure dans le but de garantir les droits de l'homme. Dans ce cadre, le Premier Ministre a cité plusieurs initiatives telles que la promotion des droits des femmes, l'adoption d'une loi électorale, l'intégration d'anciens rebelles ou encore le processus de réconciliation nationale. De même, la Libye organisera prochainement des élections constituantes. M. Al-Keib a ajouté que la réconciliation ne sera complète que lorsque les auteurs de violences auront été traduits en justice. M. El Keib a lancé un appel aux États abritant ces criminels, afin qu'ils soient remis à la justice libyenne. Il a assuré que ces personnes auront droit à des procès équitables.

M. KARL ERJAVEC, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, a constaté que les soulèvements populaires de l'année dernière ont montré que «les hommes sont prêts à sacrifier leur vie pour leurs droits». «Tout gouvernement doit être conscient que seule une transition paisible, pleinement respectueuse des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut mener à une paix durable et à une coexistence pacifique, condition préalable à la réussite du développement de l'État». La Slovénie déplore que, dans certains pays, les aspirations des peuples ayant manifesté pacifiquement pour défendre leurs droits se soient heurtées à la résistance violente des autorités. Les crimes et les violations des droits de l'homme en Syrie doivent être pénalement poursuivis et les coupables punis. La Slovénie déplore que le désaccord au sein du Conseil de sécurité ait entraîné une dégradation de la situation.

M. Erjavec a estimé, par ailleurs, que le nouveau Protocole facultatif se rapportant à Convention relative aux droits de l'enfant, que son pays vient de signer, est un «bel exemple du bon fonctionnement du Conseil des droits de l'homme et de la valeur ajoutée qu'il apporte dans l'évolution progressive du droit international». S'agissant de son mécanisme d'examen périodique universel, la Slovénie, qui «accorde à ce processus important tout le sérieux qu'il mérite», présentera au cours de la session son propre rapport intermédiaire sur la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l'examen. La Slovénie, qui souhaite participer de manière active aux activités du Conseil, présentera sa candidature à un siège pour la période 2016-2018, assurant que le pays œuvrera de manière responsable et engagée, tout comme il l'a fait lorsqu'il était membre du Conseil de 2007 à 2010.

M. PIERRE MOUKOKO MBONJO, Ministre des relations extérieures du Cameroun, a regretté que la Déclaration sur le droit au développement, vingt-cinq ans après son adoption, soit restée quasiment lettre morte, alors que persistent des crises alimentaires et financières et le sous-développement. Le Cameroun considère que le droit au développement est autant un droit individuel qu'un droit collectif. Le Ministre a salué les efforts des Nations Unies pour promouvoir et protéger tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement.

Notant que l'année 2011 a marqué la fin du premier cycle de l'Examen périodique universel, M. Mbonjo a dit l'appréciation de son pays pour la coopération et l'esprit de flexibilité dont ont fait preuve tous les pays examinés. En vue de mettre en œuvre les 41 recommandations acceptées par le Cameroun au cours de son propre examen, le Gouvernement a adopté une feuille de route consistant en neuf tâches concernant les principaux domaines d'action, ainsi qu'un calendrier. Ces mesures comprennent notamment la ratification, en juillet 2010, du Protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture; la mise en conformité de l'institution nationale des droits de l'homme avec les Principes de Paris, par la loi du 13 avril 2010; ou encore le renforcement de la coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. En conclusion, M. Mbonjo a exprimé sa confiance dans la coopération internationale. Il a appelé à cet égard à ce que les activités de l'Examen périodique universel se focalisent, à l'avenir, sur l'échange des bonnes pratiques en vue d'une meilleure compréhension entre les cultures et les civilisations.

M. PAULO SACADURA CABRAL PORTAS, Ministre des affaires étrangères du Portugal, a déclaré qu'il en va de la responsabilité de la communauté internationale d'arrêter le bain de sang en Syrie. En tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, le Portugal a participé activement à la recherche de solutions et pour le soutien à la Ligue arabe et au Groupe des amis de la Syrie. Il poursuivra ses efforts en ce sens. Le Portugal est également préoccupé par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et regrette le manque de progrès ces dernières années. Le Portugal soutient les projets de résolution qui seront soumis au Conseil s'agissant de ces deux pays. Le Ministre s'est aussi déclaré favorable à l'évolution constatée dans les pays arabes, appelant ces pays à n'épargner aucun effort pour la promotion et la protection des droits de l'homme. En tant que pays ayant réussi sa propre transition démocratique dans les années 1970, le Portugal a acquis une expérience et une sensibilité de nature à soutenir bilatéralement les pays qui traversent une période similaire.

Le Ministre est revenu sur les réalisations de son pays dans le domaine des droits de l'homme en tant que membre du Conseil de sécurité, notamment lorsqu'il a présidé cet organe en novembre dernier. Par ailleurs, le Portugal, qui est aux avant-postes dans les négociations portant sur un Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, présentera une résolution sur ce sujet au Conseil. Enfin, le Portugal est d'avis que l'Examen périodique universel doit être jugé à l'aune de l'application des recommandations formulées. Pour sa part, le Portugal, qui a accepté 86 des 89 recommandations formulées en 2009, travaille à leur mise en œuvre. Le Portugal est aussi candidat au Conseil des droits de l'homme pour la période 2015-2017.

M. MAHARAFA TRAORE, Ministre de la justice du Mali, a rappelé le processus démocratique qu'avait connu son pays depuis 1991, un processus qui a abouti à un système représentatif pluraliste et à la décentralisation des pouvoirs. Il a souligné que le Mali privilégie toujours le règlement pacifique des conflits intercommunautaires. En dépit de ces efforts, «on assiste de façon récurrente à des rébellions armées dans la partie septentrionale» du pays, a déploré le Ministre. Il a rappelé que l'État avait signé plusieurs accords avec les mouvements rebelles prévoyant la mise en œuvre de programmes de développement. Malgré le fait qu'il a toujours privilégié le dialogue et la négociation, le pays fait l'objet d'agressions armées depuis janvier dernier, du fait de «groupes armés non étatiques». Ceux-ci ont assuré leur jonction avec des combattants d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) «rompus à toutes sortes de trafics». Des rebelles se réclamant d'un «Mouvement national de libération de l'Azawad» ont ainsi déclenché une série d'attaques sanglantes au mode opératoire encore inédit au Mali.

«Cette situation est porteuse de menaces de tous genres qui dépassent le cadre du Mali et sont susceptibles d'affecter la paix, la sécurité et le développement, gages de stabilité de l'ensemble de la région sahélo-saharienne», a mis en garde le Ministre. Face à la gravité de la situation, le Gouvernement malien «sollicite de la communauté internationale une condamnation ferme des crimes commis par le Mouvement dit de libération de l'Azawad et par AQMI; il demande un soutien pour assurer le rétablissement de la paix, de la sécurité et le développement de l'ensemble de ses régions», a-t-il conclu.

M. NASSER JUDEH, Ministre des affaires étrangères de la Jordanie, a déclaré que les changements et les transformations en cours dans le monde confirment l'importance de la promotion et de la protection des droits de l'homme, de même que le rôle central du Conseil pour renforcer les droits de l'homme dans tous les pays. Le Ministre a aussi relevé que les demandes légitimes du peuple palestinien de réaliser son droit à l'auto-détermination ne devraient pas être passées sous silence en raison du «printemps arabe», bien au contraire, ce renouveau devant aussi s'appliquer aux Palestiniens. D'autre part, la poursuite des violences en Syrie est une source de grande préoccupation pour la Jordanie, qui accueille un nombre croissant de réfugiés syriens.

Le Ministre a annoncé que la Jordanie s'efforce de mettre en œuvre des réformes politiques, notamment la création d'une cour constitutionnelle et d'une commission indépendante chargée de superviser les élections. S'agissant de l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, la Jordanie a fait des efforts sincères pour remplir, en droit et en pratique, ses obligations et ses engagements découlant des instruments internationaux auxquels elle est partie. De même, des efforts importants sont consentis en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. La Jordanie comble actuellement son retard pour ce qui est de la présentation des rapports périodiques aux organes de traité. En conclusion, le Ministre a réitéré l'engagement de la Jordanie à travailler avec tous ses partenaires, en particulier la société civile, pour faire progresser les droits de l'homme et ainsi permettre à sa population de vivre librement et dans la prospérité.

M. MUSTAFA RAMID, Ministre de la justice et des libertés du Royaume du Maroc, a déclaré que son pays est résolu à construire un état droit démocratique et poursuit son processus de consolidation et de renforcement des institutions, ayant pour fondement les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Le Maroc renouvelle également ses engagements souscrits en matière de principes, droits et obligations énoncés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. À ce titre, les procédures de ratification Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits civils et politiques ont été lancées en septembre dernier. Le Maroc a également signé, ce matin, le troisième Protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant, a déclaré M. Ramid. De même, le Maroc entend ratifier d'autres instruments internationaux, soumettre ses rapports périodiques aux organes de traités et lancer des invitations aux procédures spéciales.

M. Ramid a déclaré que le Maroc a plusieurs acquis en matière de droits de l'homme. Il a cité l'expérience de la justice transitionnelle, qualifié de «mécanisme exceptionnel» qui a permis de dévoiler la vérité sur les violations passées des droits de l'homme, de réparer les préjudices et de présenter des recommandations désormais inscrites dans la nouvelle Constitution marocaine. La nouvelle charte interdit toutes les formes de discrimination, dispose de la protection et de la garantie des libertés fondamentales et d'autres droits catégoriels ou encore de la création d'institutions dédiées à la promotion et la protection des droits de l'homme. Pour terminer, le Ministre a exprimé la préoccupation de son pays en ce qui concerne la situation dans les territoires palestiniens occupés. Il s'est dit favorable à la création d'un État palestinien, avec Jérusalem pour capitale.

M. MARTY NATALEGAWA, Ministre des affaires étrangères de l'Indonésie, a déclaré que son pays était fier d'être un «archipel de paix», après avoir vécu un délicat processus de transition démocratique au terme duquel il est devenu la troisième démocratie de la planète par le nombre d'habitants. Le monde a reconnu la mutation de l'Indonésie, si l'on en juge par le fait que 184 pays ont appuyé sa candidature au Conseil des droits de l'homme. Par ailleurs, l'Indonésie joue un rôle actif en faveur de la promotion des droits de l'homme au sein d'institutions régionales telles que l'Association des nations d'Asie du Sud-Est et de l'Organisation de la Conférence islamique. Elle encourage d'autres pays dans la même voie, démarche confortée par l'évolution récente du Myanmar.

Pour autant, il n'existe pas de formule toute faite susceptible de correspondre à toutes les situations, a noté le Ministre. En examinant les situations particulières, le Conseil doit adopter une démarche qui convienne aux circonstances spécifiques auxquelles il est confronté. Cela a été le cas avec le Myanmar, ainsi qu'avec Sri Lanka, même si des défis restent à relever en l'espèce. Le Conseil doit s'assurer que son approche encouragera véritablement de nouveaux progrès, le dialogue et la coopération.

M. UTONI NUJOMA, Ministre des affaires étrangères de la Namibie, a déclaré que son pays attachait une grande importance à la promotion et à la protection des droits de l'homme, dont la pleine jouissance dépend du développement. C'est pourquoi la Namibie a fait de la lutte contre la pauvreté une priorité dans ses programmes de développement. Le Ministre a ajouté que l'égalité entre les sexes est pleinement consacrée par la loi namibienne, des améliorations notables étant constatées dans la représentation des femmes dans la vie politique, dans l'exécutif et dans le secteur privé. Droit inaliénable, le droit au développement signifie que tout être humain et tous les peuples ont le droit de participer, de contribuer et de jouir des progrès économiques, sociaux, culturels et politiques, afin de réaliser les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Alors que la communauté internationale commémore le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, il est préoccupant de constater que plus d'1,4 milliard de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté. Tous les gouvernements devraient donc mettre le développement au cœur de l'agenda de développement international. Le Ministre a déploré les embargos imposés illégalement à Cuba et au Zimbabwe, sources de grandes souffrances et de difficultés économiques pour les populations concernées.

Le Ministre a par ailleurs réaffirmé le droit à l'auto-détermination des peuples palestinien et sahraoui. La Namibie estime encore que la communauté internationale doit pleinement respecter la souveraineté de la Syrie, son unité et son intégrité territoriale, ainsi que le libre choix du peuple syrien. Enfin, le Ministre a informé le Conseil que son pays avait décidé de présenter sa candidature au Conseil des droits de l'homme pour la période 2014-2016, candidature qui a été entérinée par le Conseil exécutif de l'Union africaine au cours du dix-huitième Sommet des Chefs d'État et de gouvernement à Addis-Abeba.

MME KRISTINA SCHRÖDER, Ministre de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse de l'Allemagne, a déclaré qu'il ne saurait y avoir de prospérité sans justice sociale ni jouissance des droits fondamentaux et des libertés politiques. La volonté des peuples doit être respectée, le seul système politique connu assurant le maximum de droits et de liberté étant la démocratie. La Ministre a fait part de sa préoccupation quant à la situation des organisations non gouvernementales en Égypte, compte tenu des mesures restrictives annoncées par le gouvernement de ce pays; elle a souligné que la façon dont l'Égypte traite les organisations non gouvernementales et la société civile est un test décisif pour les engagements que le pays a pris en matière de démocratisation. Mme Schröder a par ailleurs dénoncé et condamné les atroces violations des droits de l'homme commises par le Gouvernement syrien, avant d'appeler la communauté internationale à soutenir le peuple syrien. Les auteurs de ces violences devront être tenus pour responsables, y compris devant la Cour pénale internationale, a ajouté la Ministre.

Mme Schröder s'est également déclarée préoccupée par les discriminations à l'égard des femmes dans le monde. Dans ce contexte, l'Allemagne salue la décision du Conseil de créer un Groupe de travail sur les discriminations à l'égard des femmes dans les lois et en pratique. L'Allemagne salue, en outre, la décision du Conseil d'organiser un débat d'experts sur les droits de l'homme et le VIH/sida, ainsi que l'initiative sud-africaine de présenter une résolution sur «les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'égalité entre les sexes». La Ministre a annoncé que l'Allemagne a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, instaurant une procédure de plainte: elle appelé les États qui ne l'ont pas encore fait à suivre cette voie.

M. MOURAD MEDELCI, Ministre des affaires étrangères de l'Algérie, a estimé que, six ans après sa création, le Conseil avait su prendre, le plus souvent, des positions justes. Aussi, pour traduire concrètement son appui au Conseil, le Gouvernement algérien a-t-il décidé de consacrer 500 000 dollars à l'organisation d'ateliers et séminaires de formation. L'Algérie accorde une importance particulière à la coopération et au dialogue avec les organes des traités des droits de l'homme. Elle a ainsi accueilli trois rapporteurs spéciaux depuis 2010 et elle présentera, en juin, son rapport national au titre du deuxième cycle de l'Examen périodique universel. Par ailleurs, elle posera sa candidature au Conseil des droits de l'homme pour la période 2014-2016.

Le Ministre algérien a également souligné que son pays s'était constamment engagé aux côtés des peuples luttant pour leur autodétermination, la liberté et la justice, un demi-siècle après avoir lui-même chèrement conquis son indépendance. L'Algérie exprime sa satisfaction devant les changements intervenus chez les peuples frères de Tunisie, de Libye et d'Égypte. S'agissant de la Syrie, l'Algérie appelle à l'arrêt des violences, d'où qu'elles viennent, afin de permettre l'ouverture d'un dialogue inclusif sans ingérence étrangère. C'est sur cette base que l'Algérie participe à l'élaboration et à la promotion de l'initiative de la Ligue arabe. L'Algérie, attachée à l'universalité des droits de l'homme, considère que «toute construction démocratique doit être ajustée aux évolutions sociales, culturelles et économiques de chaque pays». Cette construction, pour être durable, doit faire l'objet d'une «appropriation collective par la population». Forte de cette conviction, l'Algérie vise le parachèvement de ses réformes internes, devant culminer avec l'adoption d'une nouvelle Constitution.

MME FATIMA BINT MOHAMED AL-BALOOSHI, Ministre des droits de l'homme et du développement social de Bahreïn, a informé le Conseil de la réaction responsable de son Gouvernement lors des troubles que son pays a traversés l'an dernier. Cette réaction a notamment consisté à introduire des amendements constitutionnels qui ont drastiquement renforcé les pouvoirs du Parlement élu.

Certes, des erreurs ont été commises au nom du Gouvernement, a admis la Ministre, comme par exemple le recours à la force excessive ou des détentions abusives. C'est pourquoi une commission indépendante a été chargée d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme. Cette commission a constaté que des violations des droits de l'homme s'étaient produites, mais les allégations les plus graves ont été écartées. Les conclusions de la Commission étaient accompagnées de vingt-six recommandations, acceptées entièrement et sans condition par le Gouvernement. Aujourd'hui, moins de cent jours après la réception du rapport de ladite Commission, nombre de mesures importantes ont été prises: notamment la création d'un organe permanent indépendant doté d'une compétence exclusive pour enquêter sur toutes les allégations de torture, de mauvais traitements, d'usage excessif de la force et d'autres abus commis par des représentant de l'autorité. Les autorités ont également créé un fonds d'indemnisation des victimes des violences. Des nouveaux programmes de formation des policiers ont été lancés avec le concours des États-Unis et du Royaume-Uni. Pour conclure, la Ministre a souligné que Bahreïn était conscient de ses obligations en matière de droits de l'homme et qu'il était fermement résolu à tirer les conclusions qui s'imposent suite aux évènements malheureux de l'an passé.

M. GONZALO DE BENITO, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Espagne, consterné par les graves violations des droits de l'homme en Syrie, a soutenu les démarches de la communauté internationale en vue d'une résolution du conflit. De même, l'Espagne déplore que les autorités syriennes refusent de coopérer avec la commission d'enquête du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le Gouvernement a une responsabilité envers ses citoyens, a rappelé le Ministre. M. de Benito s'est par ailleurs déclaré préoccupé par les nouvelles mesures du Gouvernement égyptien à l'égard de la société civile: il faut que les organisations non gouvernementales soient en mesure de jouer leur rôle, dans le respect de la législation nationale et des normes démocratiques internationales.

M. Benito a indiqué que son pays a récemment ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, sur les communications individuelles, dernier instrument relatif aux droits de l'homme non encore ratifié par l'Espagne. L'Espagne parrainera, devant le Conseil, une résolution sur la liberté de religion ou d'opinion. Elle continuera de souligner l'importance de la liberté d'expression et de combattre la peine de mort. Enfin, en tant que pays ayant subi le terrorisme, l'Espagne estime que le Conseil peut faire plus en ce domaine, la reconnaissance des victimes n'étant pas suffisante: elle compte présenter une résolution sur le sujet.

M. RYUJI YAMANE, Vice-Ministre parlementaire des affaires étrangères du Japon, a relevé que l'Asie reste confrontée à des difficultés en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En particulier, les violations généralisées et systématiques des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée ont été soulignées dans les rapports du Secrétaire général, ainsi que par le Rapporteur spécial mandaté par le Conseil. Il est regrettable que ce pays se soit abstenu de mettre en œuvre une seule des recommandations qui lui ont été soumises par le groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel en 2009, de même qu'il est regrettable que la République populaire démocratique de Corée ait constamment refusé d'accueillir sur son territoire le Rapporteur spécial chargé par le Conseil d'examiner la situation des droits de l'homme dans ce pays.
Le Vice-Ministre a aussi déploré que la République populaire démocratique de Corée n'ait toujours pas répondu de manière sincère à la question des enlèvements de citoyens japonais, dix ans après qu'elle ait admis avoir commis de telles exactions. Face à cette situation, le Japon et l'Union européenne proposeront, en fin de session, un projet de résolution visant à proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

MME GRY LARSEN, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de Norvège, a observé que les récents mouvements populaires dans le monde arabe ont mis en lumière des décennies de répression et d'impunité. Dans certains pays, la population continue de réclamer pacifiquement un changement de pouvoir. La Norvège condamne l'utilisation de la force aveugle contre les civils en Syrie et les violations systématiques des droits de l'homme commises par les autorités syriennes. La communauté internationale doit trouver une solution pacifique à la crise syrienne: le plan de la Ligue des États arabes représente la meilleure voie pour ce faire. Les évènements dans le monde arabe soulignent le rôle du Conseil des droits de l'homme et du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Dans ce contexte, Mme Larsen a relevé que la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit devait être intégrée à l'ensemble des travaux des Nations Unies. Mme Larsen a aussi noté qu'après une transition démocratique, il est important de lutter contre l'impunité. Elle a par ailleurs regretté que les femmes soient trop souvent exclues de la vie politique et économique, ainsi que des processus de réformes constitutionnelle et législatives.

La Secrétaire d'État s'est félicitée par ailleurs de la célébration, en 2012, du vingtième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de minorités, ainsi que du rapport du Haut-Commissariat sur les discriminations à l'égard des homosexuels. Tournant son attention sur l'abolition de la peine de mort, elle s'est félicitée qu'aujourd'hui, plus de 70% des États du monde étaient abolitionnistes. Les Nations Unies devront continuer à promouvoir les moratoires sur l'application de la peine de mort afin de protéger le droit le plus fondamental, à savoir le droit à la vie.

M EKMELEDDIN IHSANOGLU, Secrétaire général de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a fait savoir que la nouvelle Commission permanente des droits de l'homme de l'OCI s'est réunie pour la première fois la semaine dernière à Jakarta. Outre qu'elle est le premier mécanisme interrégional incarnant un changement profond, cette Commission symbolise la vision de «modération et modernisation» de l'OCI et exprime la volonté des États membres de mettre les droits de l'homme au cœur de leurs programmes et actes. La situation en Palestine est une préoccupation permanente pour l'OCI; l'occupation israélienne est une menace constante aux droits de l'homme en Palestine et dans les territoires occupés. Le Secrétaire général a demandé au Conseil de rester saisi de ce problème. S'agissant de la situation en Syrie, M. Ihsanoglu est revenu sur les initiatives prises par l'OCI et la Ligue des États arabes pour parvenir à une solution. Dans ce contexte, il a réitéré son appel aux autorités syriennes à prendre en compte l'inquiétude de la communauté internationale et à éviter une crise humanitaire majeure. Il a également appelé à la paix au Cachemire, en accord avec les résolutions pertinentes des Nations Unies.

Le Secrétaire général de l'OCI s'est ensuite déclaré très préoccupé par les manifestations d'islamophobie dans le monde, notamment leur usage à des fins électoralistes. C'est une dangereuse tendance qu'il faut stopper, au risque de ruiner les efforts de la communauté internationale en faveur d'une harmonie interreligieuse. Il y a un besoin urgent de «diplomatie culturelle préventive», a plaidé M. Ihsanoglu. Par ailleurs, l'OCI est inquiète des tentatives d'introduction de notions controversées dans le droit international, comme l'orientation sexuelle et l'identité de genre; tout le système international des droits de l'homme est sérieusement menacé par de telles tentatives.

Suite des interventions d'observateurs dans le débat d'urgence sur la situation en Syrie

Le Brésil s'est félicité de la désignation de M. Kofi Annan à la fonction d'Envoyé spécial du Secrétaire général et de la Ligue arabe, une décision que le Brésil soutient pleinement. Le Brésil renouvelle son appel aux autorités syriennes pour qu'elles répondent aux aspirations de la population en favorisant l'ouverture de négociations. Un engagement constructif de l'opposition syrienne sera essentiel dès que les conditions sur le terrain le permettront.

Pour l'Allemagne, la situation en Syrie impose que des mesures de protection soient prises en faveur des enfants: 500 d'entre eux ont été tués depuis mars 2011. Le représentant s'est dit horrifié par ces crimes, de même que des assassinats de manifestants pacifiques et de journalistes. Ces graves violations des droits de l'homme relèvent du droit pénal international; elles doivent être dénoncées et fermement poursuivies. Le représentant allemand a appelé les autorités syriennes à permettre un accès plein et entier aux agences humanitaires.

Le Nicaragua a observé que, quelle que soit la situation qui prévaut dans un pays, elle ne peut servir de prétexte à un autre pour y exercer sa domination. Le Conseil n'a pas été crée pour adopter des résolutions démesurées qui ne font pas avancer les choses, a ajouté le représentant. De quelle «responsabilité de protéger» parle-t-on si l'on ne traite pas des pays qui fournissent les armes, recrutent des mercenaires ou des compagnies de sécurité privées pour envahir d'autre pays? Ne doit-on pas parler ici d'un nouveau modèle de colonisation? Pour sa part, le Nicaragua est favorable à une issue politique à la crise syrienne, par le biais du dialogue et la négociation.

Le Saint-Siège a réitéré l'appel du pape pour qu'il soit mis un terme à la violence afin de permettre l'organisation d'opérations humanitaires et médicales. Les Syriens partagent les mêmes valeurs de dignité pour tous. Il s'agit d'un pays ayant une longue tradition de cohabitation de diverses communautés religieuses et ethniques. La délégation du Saint-Siège est convaincue que les institutions multilatérales ont un rôle fondamental à jouer en faveur de la paix et de la réconciliation en Syrie.

Israël a déclaré qu'en tant que pays voisin, il est très préoccupé du sort de la population syrienne. Il a souligné que la session du Conseil se tient alors que les massacres se poursuivent sur le terrain, et ce depuis des mois. Le représentant a souligné que les gouvernements ont la responsabilité de protéger leur population et a appelé la communauté internationale à trouver une solution à cette crise dramatique.

Pour le Canada, la responsabilité des crimes commis en Syrie revient au régime du Président el-Assad, les pays qui lui vendent des armes étant complices. Le Canada a dégagé un financement pour la protection des populations syriennes, a annoncé sa représentante, qui a appelé les autorités syriennes à garantir l'accès humanitaire au pays. Par ailleurs, le Canada estime que le Président el-Assad n'a plus aucune légitimité et qu'il doit partir.

La Nouvelle-Zélande a rappelé s'être associée à la communauté internationale pour condamner les menées des autorités syriennes, dans un contexte d'aggravation de la situation. La Nouvelle-Zélande s'inquiète en particulier du fait que les journalistes soient pris pour cible, pour les empêcher de témoigner. La Syrie doit être à la hauteur de ses engagements et mettre fin à ses exactions contre les civils, tout en libérant les personnes détenues de manière arbitraire. Le pays doit être représenté par des autorités responsables et représentatives.

Les Pays-Bas ont estimé que quatre propositions doivent être retenues concernant la situation en Syrie: la cessation des violences des deux côtés; l'union de l'opposition afin qu'elle propose une feuille de route claire pour la transition politique; la fourniture d'assistance à l'opposition syrienne; et la prise de mesures pour répondre à la situation humanitaire dramatique qui prévaut actuellement. Le représentant néerlandais a espéré que le Conseil prendra une position ferme et unie sur cette question.

La Slovénie a demandé aux autorités syriennes de cesser toutes leurs attaques et d'accorder un accès aux acteurs humanitaires. Par ailleurs, la Slovénie déplore les divergences de points de vue au Conseil de sécurité qui ont conduit à une détérioration de la situation. Le représentant a demandé le renvoi de la question devant le Conseil de sécurité. Dans le même esprit, il a estimé que les crimes commis doivent être poursuivi et punis. La gravité de la situation appelle une réaction immédiate, a conclu le représentant slovène.

La Tunisie a apporté son appui au débat d'urgence organisé aujourd'hui face à la situation humanitaire critique régnant en Syrie. La récente conférence de Tunis avait salué les efforts internationaux dans ce domaine. La Tunisie révolutionnaire est totalement solidaire des aspirations de la population syrienne et condamne les tueries actuelles. Elle appuie les démarches entreprises par la Ligue arabe. Elle soutient le projet de résolution qui doit être soumis au Conseil et émet l'espoir qu'il sera adopté par consensus.


Droit de réponse s'agissant d'interventions dans le cadre du débat de haut niveau

La République populaire démocratique de Corée a rejeté catégoriquement les «allégations sans fondements» de la délégation du Japon, et s'est dite préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'homme au Japon. La question des enlèvements a été complètement résolue par la Déclaration conjointe publiée en 2002. Les autorités japonaises continuent cependant à utiliser cette question afin de poursuivre leur politique de plus d'un demi-siècle hostile à la République populaire démocratique de Corée. S'agissant des remarques des délégations du Portugal et de la Slovénie sur la prolongation du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, elles n'appellent aucun commentaire, car ces pays ont rejoint les forces hostiles à Pyongyang. La délégation a par la suite affirmé que le Japon a agit de manière contraire à la Déclaration conjointe de 2002. En ce qui concerne les crimes commis par le passé, le Japon n'a fourni ni excuses, ni réparations. Les victimes des quarante années d'occupation étrangère sont maintenant très âgées: le Japon attend que celles-ci meurent pour éviter d'avoir à s'excuser et à les indemniser. En outre, le Japon continue à violer les droits fondamentaux des Nord-Coréens vivant au Japon.

Le Japon a déclaré que, contrairement à ce qui a été affirmé par la délégation de la République populaire démocratique de Corée, la question des enlèvements n'est pas résolue. Ce pays avait d'ailleurs déjà estimé cette question comme réglée, avant de changer de position en 2008. À l'heure actuelle, de nombreuses disparitions restent inexpliquées. Les questions en souffrance devront être réglées sur la base de la Déclaration conjointe de 2002. La délégation a invité la République populaire démocratique de Corée de prendre des mesures concrètes et honnêtes pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. S'agissant des questions du passé, le Japon a déjà présenté ses excuses pour les violations commises s'agissant des «femmes de confort» par le passé.


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HRC12/007F