LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EXAMINE COMMENT MENER SES TRAVAUX EN 2012
La Conférence du désarmement a tenu un débat sur la manière de poursuivre ses travaux, auquel ont participé la Fédération de Russie, le Népal, l'Autriche, Israël, la Nouvelle-Zélande, l'Algérie, la Suède, l'Australie, la Slovaquie, les États-Unis, l'Éthiopie, le Portugal et le Canada.
Les débats ont notamment porté sur les «thèmes de réflexion» présentés lors de la séance d'ouverture de la session par le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Luis Gallegos Chiriboga, de l'Équateur. La Conférence est saisie à cet égard d'un document de travail qui reprend ces thèmes de réflexion qu'il soumet face au constat qu'il n'y a «pas d'accord pour avancer sur les points de l'ordre du jour de la Conférence» et qu'«aucun accord ne semble possible» à l'heure actuelle. Ainsi, «si l'absence de résultats est due à des considérations extérieures, ne serait-il pas préférable d'admettre cette réalité et de prendre la décision de mettre en suspens la Conférence jusqu'à ce qu'une solution politique émerge?» et «ne serait-il pas préférable de limiter le temps de réunion de la Conférence jusqu'à ce que la situation politique soit plus favorable»? Le Président propose de consacrer une série de séances plénières à une discussion franche et honnête entre tous les membres de la Conférence au sujet de son avenir.
Plusieurs orateurs ont suggéré que la Conférence continue de tenir des débats même si elle ne parvient pas à s'entendre sur un programme de travail, afin de continuer d'aborder des sujets importants dans le domaine du désarmement. Plusieurs États se sont opposés à la suggestion de laisser de côté la question de la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires, soulignant l'importance de telles négociations sur la voie du désarmement nucléaire.
Parmi les autres questions abordées dans les déclarations de ce matin, figurent celles de l'élargissement de la composition de la Conférence et de la nécessité d'accélérer le processus de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, afin de permettre l'entrée en vigueur de cet instrument.
La Conférence a par ailleurs décidé d'accepter la demande du Koweït, du Monténégro et du Soudan de participer aux travaux de la Conférence en 2012 à titre d'observateurs, portant leur nombre à 38.
La prochaine séance plénière publique de la Conférence du désarmement se tiendra mardi 7 février 2012, à 10 heures.
Aperçu des débats
Ce matin, nombre de délégations ont remercié le Président pour les thèmes de réflexion qu'il a soumis à la Conférence (CD/1929), au sujet desquels elles ont apporté leurs commentaires.
Ainsi, le Canada a dit attendre avec intérêt de discuter du document CD/1929 proposé par le Président dans les semaines qui viennent. L'Éthiopie a pour sa part proposé de débattre une à une les questions évoquées dans ce document lors des prochaines séances plénières. Le Canada a toutefois noté avec inquiétude que ce document donne l'impression que la Conférence devrait laisser de côté le traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire comme solution à tous les problèmes; or l'Assemblée générale a donné pour mandat à la Conférence de négocier un tel traité. La Nouvelle-Zélande a estimé qu'il n'était pas réaliste de demander aux membres de la Conférence de renoncer à négocier un traité sur les matières fissiles alors que la grande majorité d'entre eux estiment que la priorité doit être accordée au lancement de telles négociations. Les délégations de la Fédération de Russie, de l'Australie et de la Slovaquie, se sont également prononcées en faveur du lancement de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles.
Les États-Unis ont remercié le Président de la Conférence d'essayer de redonner vie à cette instance. Ils ont néanmoins souligné que, contrairement à ce qu'affirme son document, le fait que la Conférence doive débattre du programme de travail ne l'a pas empêchée de débattre des questions figurant à son ordre du jour; en effet, elle a pu obtenir des discussions ciblées sur tous les points de l'ordre du jour, même en l'absence d'un programme de travail. Israël a proposé que, tant que persistera l'impasse en son sein sur les quatre questions essentielles, la Conférence se penche sur d'autres questions importantes comme celle de la menace posée par le transfert d'armes conventionnelles vers des groupes terroristes.
De l'avis de l'Algérie, le document CD/1864 – adopté par consensus en mai 2009 et que le document CD/1929 maintenant présenté par la présidence ne mentionne même pas – constitue une base de compromis sérieuse pour engager des négociations et des consultations à même de prendre en charge, à terme, les préoccupations de sécurité de tous. Il paraît difficile à l'Algérie d'envisager des solutions radicalement différentes de celles proposées dans le document CD/1864, lequel a été muri sur une décennie de négociations. Faute d'un accord sur cette base, l'Algérie, à l'instar des pays du Mouvement des pays non alignés, plaide pour la convocation d'une quatrième session spéciale de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. En outre, les propositions de placer la Conférence en "stand-by" ou de réduire le temps alloué à ses réunions ne résolvent aucun problème, a souligné l'Algérie. Les États-Unis ont ajouté que si la Conférence devait être placée en stand-by, d'autres options seraient recherchées ailleurs; pour leur part, les États-Unis ne sont pas disposés à l'accepter. Quant à la proposition de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée générale pour revoir l'ensemble du mécanisme de désarmement, les États-Unis estiment que ce n'est pas le moment de manifester moins d'intérêt, moins d'engagement en faveur du programme multilatéral de désarmement.
Selon l'Autriche, «il n'y a pas de raison de croire que le consensus sur un programme de travail significatif interviendra dans un quelconque calendrier réaliste». Aussi, le moment est-il venu de répondre sérieusement à la question de savoir s'il est avisé de continuer sur la voie de l'approche suivie depuis 15 ans – une approche qui veut que les progrès en matière de désarmement et de non-prolifération ne sauraient se faire qu'au sein de la Conférence, exclusivement sur les questions sur lesquelles tous les membres sont d'accord et uniquement sur la base de l'interprétation rigide que cette instance fait de la règle du consensus. La Nouvelle-Zélande a estimé qu'il fallait que la Conférence parvienne à découpler les questions et les mandats sous peine de voir l'impasse en son sein se perpétuer éternellement, car l'autre option consisterait à enfermer les quatre questions fondamentales dans une impasse perpétuelle. Elle a ajouté que si elle ne joue pas le rôle qui est le sien, la Conférence pourrait être «mise dans la naphtaline» jusqu'à ce qu'une plus grande convergence de vues apparaisse s'agissant des négociations à engager, ou pourrait se réunir chaque année pour une durée plus courte jusqu'à ce qu'un accord sur un programme de travail soit possible.
La Slovaquie a souligné que pour surmonter les divergences actuelles, il faut faire preuve de souplesse accrue et elle s'est dite convaincue que, moyennant une volonté politique suffisante, un consensus pourra être trouvé. La Conférence doit offrir une perspective, faute de quoi des perspectives pourraient être créées ailleurs, a-t-elle averti, ajoutant que ce n'est qu'en commençant de traiter une question que l'on saura si elle est «mûre» pour la négociation.
À l'instar de la Fédération de Russie, la Suède a salué la récente ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires par l'Indonésie, le Ghana, le Guatemala et la Guinée et a demandé aux États qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier ce traité sans plus tarder, afin qu'il puisse entrer en vigueur.
Ce matin, le Népal, mais aussi le Portugal, la Fédération de Russie et l'Autriche ont plaidé en faveur de la poursuite de consultations sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence et de la nomination d'un coordonnateur spécial sur la question.
La Fédération de Russie a rappelé que l'un des principaux événements intervenus l'an dernier dans le domaine du désarmement avait été l'entrée en vigueur du traité russo-américain sur les mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armes stratégiques offensives (START). Elle a en outre souligné que de nouvelles mesures en faveur du désarmement nucléaire ne pourraient être prises que lorsqu'aura été instauré le principe d'une sécurité égale et indivisible pour tous. Évoquant le système de défense antimissile des pays membres de l'OTAN en Europe, la Fédération de Russie a par ailleurs rappelé que le développement rapide de programmes de défense antimissile sans tenir compte des intérêts des États tiers sape de manière significative la stabilité stratégique et la sécurité internationale. La Fédération de Russie n'a de cesse de rappeler que les défis que rencontre actuellement le régime de non-prolifération nucléaire ne sauraient être résolus en dehors du cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC12/003F