LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉCIDE DE CRÉER UN MANDAT DE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN SYRIE

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, une résolution par laquelle il condamne fermement les violations graves et systématiques des droits de l'homme que continuent de commettre les autorités syriennes et décide de créer un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne chargé de surveiller la situation dans ce pays, ainsi que la mise en œuvre des recommandations formulées par la commission d'enquête mandatée par le Conseil lors de sa précédente session extraordinaire consacrée à la Syrie.

Dans ce texte, le Conseil se déclare profondément préoccupé par les constatations contenues dans le rapport de la commission portant sur des violations graves et systématiques des droits de l'homme qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Il condamne fermement les violations graves et systématiques des droits de l'homme que continuent de commettre les autorités syriennes, comme les exécutions arbitraires, le recours excessif à la force, la persécution et l'exécution de manifestants, de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture et les mauvais traitements, qui s'étendent même aux enfants. Il condamne fermement les attaques menées contre des civils dans tout le pays, leur caractère répétitif, le recours systématique à une force excessive, l'aspect coordonné des attaques et le fait qu'elles ont été lancées sur ordre de militaires haut gradés; le refus de prodiguer des soins médicaux aux blessés et aux malades, les raids menés dans les hôpitaux et le harcèlement des manifestants blessés dans ces établissements.

Le projet de résolution a été présenté par la Pologne au nom de l'Union européenne. La Syrie a fait une déclaration à titre de pays concerné, et des explications de vote et observations ont été faites par les États membres suivants: Fédération de Russie, Cuba, Chine, Libye et Thaïlande.

Achevant en début de séance son débat général, le Conseil a entendu les déclarations des délégations des pays suivants, qui ne sont pas membres du Conseil: Suède, Portugal, Allemagne, Irlande, Japon, Danemark, Luxembourg, République populaire démocratique de Corée, Saint-Siège, Maroc, Slovaquie, Sri Lanka, Bulgarie, Venezuela, Croatie, Slovénie, Tunisie, Royaume-Uni, Paraguay, Soudan, Bélarus, Honduras, Algérie, Nouvelle-Zélande et Pays-Bas.

Sont également intervenus les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud (au nom également de l'Union des juristes arabes et la Fédération générale des femmes arabes), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Amnesty International, Human Rights Watch, Commission internationale de juristes, Cairo Institute for Human Rights Studies, United Nations Watch, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, et le Mouvement indien «Tupaj Amaru».


Le Conseil tiendra sa prochaine session ordinaire du 27 février au 23 mars 2012.


Adoption d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Syrie

Résumé de la résolution

Le Conseil a adopté par 37 voix contre 4, avec 6 abstentions, une résolution intitulée «La situation des droits de l'homme en République arabe syrienne» (qui paraîtra sous la cote A/HRC/S-18/1), dans laquelle il se félicite du rapport de la commission d'enquête établie en application de la résolution S-17/1 du Conseil et des recommandations qu'il contient et se déclare profondément préoccupé par les constatations contenues dans le rapport selon lesquelles des violations massives et systématiques de droits de l'homme – qui pourraient équivaloir à des crimes contre l'humanité – ont été commises par les autorités syriennes et par des membres de l'armée et des forces de sécurité syriennes en divers points de la République arabe syrienne depuis mars 2011. Le Conseil condamne fermement les violations graves et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales que continuent de commettre les autorités syriennes, comme les exécutions arbitraires, le recours excessif à la force, la persécution et l'exécution de manifestants, de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture et les mauvais traitements, qui s'étendent même aux enfants; les attaques menées contre des civils dans des villes et des villages de tout le pays, leur caractère répétitif, le recours systématique à une force excessive par les unités des forces armées syriennes et diverses forces de sécurité, l'aspect coordonné des attaques et le fait qu'elles ont été lancées sur ordre des autorités, notamment des officiers militaires haut gradés; les violations massives des droits des enfants commises par les autorités syriennes, y compris le meurtre d'enfants au cours des manifestations et la pratique généralisée de la détention arbitraire, de la torture et des mauvais traitements; les sévices sexuels infligés aux civils par les autorités syriennes, en particulier aux détenus de sexe masculin et aux enfants; le refus déguisé ou manifeste de prodiguer des soins médicaux aux blessés et aux malades, les raids menés dans les hôpitaux publics et privés et le harcèlement contre les manifestants blessés dans ces établissements.

Le Conseil exhorte le Gouvernement syrien à assumer sa responsabilité qui est de protéger la population; à mettre fin immédiatement à toutes les violations des droits de l'homme; à cesser toute attaque contre les civils; et à s'acquitter pleinement des obligations que lui impose le droit international des droits de l'homme. Le Conseil demande qu'il soit mis fin immédiatement à toute violence en République arabe syrienne. Il exhorte en outre le Gouvernement syrien à libérer immédiatement tous les prisonniers d'opinion et les personnes détenues arbitrairement et à autoriser des observateurs internationaux indépendants à se rendre dans tous les lieux de détention; à ouvrir sans délai des enquêtes indépendantes et impartiales, conformes aux normes internationales, en vue de mettre fin à l'impunité, de veiller à ce que soit respectée l'obligation de rendre des comptes et que les responsables soient traduits en justice; à relever de leurs fonctions tous les membres des forces armées et des forces de sécurité auteurs présumés de violations graves des droits de l'homme; à mettre en place un mécanisme afin d'enquêter sur les cas de disparition, en autorisant les proches des personnes disparues à donner des précisions sur les affaires les concernant et de veiller à ce qu'il soit procédé aux enquêtes voulues; à garantir l'accès sans discrimination ni contrôle aucun à des soins médicaux et à ne pas intervenir dans les hôpitaux pour arrêter ou enlever des manifestants blessés; à permettre à des médias indépendants et internationaux d'exercer leurs activités en Syrie sans crainte de restrictions, de harcèlement ou de mesures d'intimidation; à autoriser l'accès à Internet et aux réseaux de télécommunication et à lever la censure sur les reportages; à respecter les défenseurs des droits de l'homme et assurer qu'il n'y ait aucune représailles contre des personnes ayant coopéré avec la commission d'enquête; à garantir l'accès sans délai, en toute sécurité et sans entrave de tous les acteurs humanitaires dans le pays, ainsi que l'entrée de l'aide humanitaire et de fournitures médicales dans des conditions de sécurité; et à faciliter le retour volontaire des réfugiés syriens et des personnes déplacées à l'intérieur du pays.

Le Conseil prie instamment les autorités syriennes de respecter la volonté populaire, les aspirations et les demandes de leur peuple et les exhorte à prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des ressortissants étrangers, en particulier du personnel diplomatique, en Syrie et la protection de leurs biens. Il recommande aux principaux organes des Nations Unies d'examiner de toute urgence le rapport de la commission d'enquête et de prendre les mesures appropriées. Le Conseil demande aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, y compris par le biais de l'établissement d'une présence sur le terrain en Syrie.

Le Conseil décide de créer un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne lorsque le mandat de la commission aura pris fin, afin de surveiller la situation des droits de l'homme dans ce pays et de surveiller la mise en œuvre des recommandations de la commission adressées aux autorités syriennes et les recommandations contenues dans les résolutions du Conseil sur la situation des droits de l'homme en Syrie. Il est demandé au Gouvernement syrien de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial. Le Conseil demande en outre au Rapporteur spécial de faire rapport au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale, dans un délai de 12 mois à compter de l'établissement de son mandat, et de présenter des mises à jour orales au Conseil dans la période intérimaire au titre du point 4 de l'ordre du jour du Conseil.

Le Conseil salue et appuie les efforts et mesures de la Ligue des États arabes et invite les autorités syriennes à mettre en œuvre sans plus attendre le Plan d'action de la Ligue des États arabes dans son intégralité. Il exhorte la République arabe syrienne à signer le projet de protocole concernant la mission des observateurs de la Ligue des États arabes en Syrie. Il invite en outre les institutions des Nations Unies et les organisations régionales pertinentes, en particulier dans le cadre du Plan d'action de la Ligue des États arabes, à soutenir les efforts visant à protéger la population de la Syrie et à faire cesser sans délai les graves violations des droits de l'homme; et à aider la République arabe syrienne à renforcer l'indépendance de la justice et à réformer le secteur de la sécurité grâce à la coopération bilatérale et multilatérale au développement. Le Conseil encourage les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques pertinentes à continuer d'accorder une attention particulière à la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne. Il demande aux autorités syriennes de coopérer avec tous ces titulaires de mandat, notamment en leur permettant d'effectuer des visites dans le pays. Il invite les autorités syriennes à coopérer pleinement avec la commission d'enquête, notamment en lui accordant l'accès au pays. Le Conseil invite la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à faire rapport périodiquement sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne. Il invite le Secrétaire général des Nations Unies, dans l'exercice de ses fonctions, à prendre les mesures nécessaires pour appuyer les efforts de la Ligue des États arabes, si cela est demandé, à contribuer à une solution pacifique de la situation en République arabe syrienne, conformément à la Charte des Nations Unies et aux décisions et recommandations de la Ligue des États arabes. Le Conseil décide de transmettre le rapport de la commission d'enquête au Secrétaire général des Nations Unies pour suite à donner et transmission à tous les organes compétents des Nations Unis et prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution au Conseil à sa prochaine session. Le Conseil décide de rester saisi de la question et d'examiner à sa prochaine session les mesures complémentaires à prendre.

Ont voté pour (37) : Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Chile, Congo, Costa Rica, Djibouti, Espagne, États-Unis, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Italie, Jordanie, Kirghizistan, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Norvège, Pérou, Pologne, Qatar, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Suisse, Thaïlande et Uruguay.

Ont voté contre (4) : Chine, Cuba, Équateur et Fédération de Russie.

Abstentions (6) : Angola, Bangladesh, Cameroun, Inde, Ouganda et Philippines.


Déclarations sur le texte examiné

M. REMIGIUSZ A. HENCZEL (Pologne au nom de l'Union européenne) a présenté le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (A/HRC/S-18/L.1 amendé). Le représentant a salué la manière constructive avec laquelle les représentants de tous les groupes régionaux se sont associés pour la rédaction du projet. L'Union européenne estime que le projet apporte une réponse appropriée à la situation des droits de l'homme en Syrie, notamment par la création d'un mandat de rapporteur spécial chargé d'y suivre la situation à l'échéance du mandat de la commission d'enquête. Le Conseil devrait adopter le projet de manière consensuelle, afin de témoigner de son soutien à la population syrienne.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a déclaré que le projet qui est soumis, politisé et unilatéral, n'aura pour effet que d'attiser le conflit, plutôt que de l'apaiser. Le document ignore en effet les crimes graves commis par les opposants au Gouvernement de la Syrie. D'autre part, certaines de ses dispositions représentent un appel très net à l'ingérence dans les affaires intérieures de ce pays, y compris par l'action militaire. La Fédération de Russie estime positive la volonté de consultation témoignée par l'Union européenne, certaines propositions russes ayant été acceptées. Cependant, d'autres préoccupations n'ont pas été prises en compte, ce qui contraint la Fédération de Russie à demander la mise aux voix du projet. La Fédération de Russie votera contre ce projet.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMÁN (Cuba) a dénoncé le caractère politisé du projet de résolution, regrettant que certains États ne cessent de soumettre des textes contre les pays du Sud. L'enjeu ici n'est pas la création d'un mandat de rapporteur spécial, mais bien la mise en cause de l'autodétermination du peuple de la République arabe syrienne, comme on l'a vu en Libye. Le représentant cubain a appelé les pays en développement à s'opposer à un projet qui porte en germe une aggravation de la situation. La délégation de Cuba demande la mise au vote du projet de résolution.

M. XIA JING GE (Chine) a déclaré que son pays a toujours encouragé le dialogue constructif pour la réalisation des droits de l'homme. Le projet de résolution ne contribuera en rien à résoudre la crise en Syrie. Les États membres doivent s'abstenir d'utiliser la menace de la force pour régler des problèmes internes aux États. Le Conseil doit pour sa part adopter une démarche constructive, basée sur le dialogue et la collaboration. Le projet soumis ce jour ne répond pas à ces critères. La Chine demande la mise au vote du projet, auquel elle s'opposera.

M. IBRAHIM A.E. ALDREDI (Libye) a indiqué que sa délégation avait collaboré avec tous les groupes en vue d'obtenir une résolution qui corresponde aux intérêts du peuple syrien et qui s'inscrive dans le cadre du mandat du Conseil des droits de l'homme. Il a expliqué qu'en tant que représentant d'un peuple qui a vécu la même situation que celle que vit aujourd'hui le peuple syrien, il souhaite que cette résolution soit adoptée par consensus.

M. FAYSAL KHABBAZ HABOUI (République arabe syrienne) s'est dit satisfait des critiques constructives qui ont été faites sur le rapport de la commission d'enquête, un document unilatéral et plein de préjugés. D'autre part, le projet de résolution présenté ce jour est voué d'emblée à l'échec: il est plein d'erreurs de langage et de procédure, sans rien dire de sa politisation. Le représentant a remercié les pays amis qui ont apporté des améliorations au texte. Malheureusement, les coauteurs ont choisi de ne pas entendre l'avis de la République arabe syrienne, fermant de fait la porte à toute collaboration constructive entre les parties. Le représentant aurait souhaité que le projet s'adresse à toutes les catégories d'acteurs en Syrie pour leur demander de renoncer à la violence. Malheureusement, cela n'a pas été le cas. L'adoption de la résolution porterait atteinte à la crédibilité du Conseil et ne contribuerait en rien à l'amélioration de la situation du peuple syrien, a conclu le représentant.

MME ROSETTE NYIRINKINDI KATUNGYE (Ouganda) a demandé aux autorités de la Syrie de reconnaître leurs obligations nationales et régionales envers la jouissance des droits de l'homme par la population. La représentante s'est félicitée du plan d'action de la Ligue arabe pour résoudre cette crise. L'Ouganda s'abstiendra lors du vote, notamment du fait de la prise en compte insuffisante du rôle des acteurs non étatiques, de la référence trop fréquente à la Cour pénale internationale et de questions de procédures.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a expliqué que son pays a toujours eu la même position à l'égard de ce type de résolution. Il faut éviter l'intrusion dans les affaires internes et privilégier plutôt le partenariat avec les pays concernés. Pour la délégation indienne, le projet de résolution pose des questions qui vont au-delà de la compétence du Conseil. Pour ces raisons, l'Inde s'abstiendra lors du vote.

Intervenant après le vote, M. SEK WANNAMETHEE (Thaïlande) a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet, dans l'espoir que le Conseil enverra, pour la troisième fois, un message d'espoir au peuple syrien. Le représentant a espéré que les autorités syriennes entendront cet appel de la communauté internationale en vue de la fin de la violence et de la protection des droits de l'homme.

Fin du débat général

Observateurs

M. JAN KNUTSSON (Suède) a relevé que jamais auparavant autant d'États n'avaient accepté la tenue d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme. La Suède estime que l'équipe actuellement au pouvoir en Syrie doit se retirer afin de permettre une solution politique au conflit. La Suède est particulièrement choquée par les graves violations des droits de l'homme commises en Syrie, qui constituent pour certaines des crimes contre l'humanité. C'est pourquoi la Suède est favorable à la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Syrie.

MME GRAÇA ANDRESEN GUINARAES (Portugal) a fait observer que la tenue de cette troisième session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme en Syrie en moins d'une année témoigne de la préoccupation de la communauté internationale face aux événements dramatiques qui se produisent dans ce pays. Les constatations de la commission d'enquête établie par le Conseil ont confirmé les pires craintes de la communauté internationale, s'agissant des graves violations des droits de l'homme commises dans ce pays. La commission a constaté des violations des droits de l'homme qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité; les auteurs de ces crimes sérieux doivent être rendre des comptes. Le Portugal soutient l'initiative de la Ligue des États arabes et exhorte les autorités syriennes à permettre un accès sans entrave pour tous les acteurs humanitaires. Il est temps pour tous les organes pertinents des Nations Unies, y compris l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, de prendre les actions qui s'imposent sur la base du rapport de la commission, a conclu la représentante portuguaise.

M. HANNS H. SHUMACHER (Allemagne) a déclaré que le message de cette troisième session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme en Syrie est sans équivoque: le Conseil des droits de l'homme ne détournera pas son regard des massacres d'enfants, des viols et de l'assassinat de manifestants pacifiques. L'Allemagne, préoccupée par la détérioration constante de la situation ces derniers mois, remercie la commission d'enquête des informations précieuses qu'elle a fournies sur la situation en Syrie, et de ses recommandations à cet égard. Les travaux de cette commission méritent de bénéficier d'un suivi par les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. D'autre part, le Conseil de sécurité devra être saisi de la situation, à moins que la Syrie ne se conforme à ses obligations.

M. GERALD CORR (Irlande) a déclaré que le Gouvernement de la Syrie doit mettre immédiatement un terme aux violations des droits de l'homme recensées dans le rapport de la commission d'enquête. L'Irlande observe que la commission a exprimé une grave préoccupation devant les crimes contre l'humanité commis dans différentes régions de la Syrie depuis mars 2011. C'est pourquoi elle s'associe à la cette nouvelle condamnation des violations systématiques des droits de l'homme du peuple syrien par son propre gouvernement. L'Irlande, qui se félicite des initiatives courageuses de la Ligue arabe, soutient par ailleurs la création d'un mandat de rapporteur spécial chargé d'assurer le suivi des travaux de la commission d'enquête.

M. OSAMU SAKASHITA (Japon) a fermement condamné les violations systématiques et graves des droits de l'homme qui se poursuivent en Syrie. Il a estimé très regrettable que la Syrie ait jusqu'à présent refusé que la commission d'enquête internationale indépendante établie par le Conseil puisse librement mener ses travaux. Le Japon soutient la proposition de créer un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Syrie et espère que la résolution sera adoptée avec le plus d'appuis possibles. Le Gouvernement syrien doit entendre les appels lancés par les Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme et la Ligue des États arabes, a-t-il conclu.

MME MARIA ULFF-MOLLER (Danemark) a déclaré que le rapport de la commission d'enquête prouve que les autorités syriennes commettent des violations systématiques des droits de l'homme, dont certaines constituent des crimes contre l'humanité. Le Danemark, choqué par ces constatations, estime qu'elles méritent la saisine de la Cour pénale internationale. Le Danemark estime aussi que le Président Assad, qui n'a pas su concrétiser ses promesses de réformes politiques, a perdu toute légitimité et doit se retirer. Le Danemark estime enfin qu'une présence sur le terrain du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, avec un mandat de promotion et de protection, contribuerait grandement à améliorer la situation.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a observé que la répression orchestrée par le pouvoir syrien, qui n'épargne ni les femmes, ni les enfants, a atteint un niveau d'horreur insoutenable et s'apparente désormais, selon la commission d'enquête, à des «crimes contre l'humanité». Le représentant a ajouté qu'il faut se préoccuper de la protection des plus vulnérables: on estime en effet qu'un million et demi de Syriens ont besoin d'une aide alimentaire, et que trois millions de Syriens sont affectés par la répression. Le nombre de personnes déplacées ne cesse de croître. Pour toutes ces raisons, il est de la responsabilité du Conseil des droits de l'homme d'agir sans délai. Le Luxembourg souhaite que le Conseil adopte par consensus le projet de résolution dont il est saisi aujourd'hui.

M. RI JAN GON (République populaire démocratique de Corée) a estimé que les questions relatives aux droits de l'homme doivent être abordées dans le cadre d'un véritable dialogue et sur une base de coopération constructive. Il a déclaré que la Syrie se trouve aujourd'hui pointée du doigt pour des raisons autres que celles liées à des préoccupations de droits de l'homme, alors que se poursuivent les guerres sanguinaires en Afghanistan et dans les territoires arabes occupés. La République populaire démocratique de Corée continue de rejeter les pratiques de politisation et de sélectivité dans le domaine des droits de l'homme. L'adoption de la résolution contre la Syrie ne constitue pas la meilleure manière de régler la situation, ce texte introduisant au contraire un élément de confrontation, a déclaré le représentant.

M. SILVANO M. TOMASI (Saint-Siège) a observé que les événements des derniers mois en Syrie sont dus à une aspiration au bien-être économique, à la justice et à la liberté, ainsi qu'à la participation à la vie publique. Ces événements pointent vers une nécessaire réforme de la vie économique, sociale et culturelle du pays. Il importe toutefois que ces progrès n'interviennent pas dans un climat d'intolérance, de discrimination ni de conflit, encore moins de violence, mais plutôt par le respect de la vérité et des droits légitimes des personnes et des groupes. La délégation du Saint-Siège prie pour le retour de la paix en Syrie.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) s'est dit profondément attristé par le grand nombre de victimes innocentes ayant trouvé la mort en Syrie. Il a salué le travail effectué par les membres de la commission d'enquête internationale indépendante, estimant que sa méthodologie de travail a été empreinte de transparence. Le Maroc salue aussi l'importance accordée à la dimension humanitaire de la situation qui prévaut en Syrie. Le représentant a relevé à cet égard l'importance d'accorder un accès sans entrave aux acteurs humanitaires. Enfin, il a invité le Gouvernement syrien à répondre favorablement aux sollicitations de la Ligue des États arabes.

M. BRANISLAV LISÁK (Slovaquie) a indiqué que son pays avait adressé une seule recommandation à la Syrie à l'occasion de l'examen périodique de ce pays par le Conseil: le respect des recommandations du Haut-Commissaire aux droits de l'homme contenue dans son rapport à la dix-huitième session du Conseil des droits de l'homme. La démarche de la Slovaquie a malheureusement été accueillie par une fin de non-recevoir. Le Slovaquie estime que la commission d'enquête du Conseil a accompli un excellent travail, malgré le fait qu'elle n'a pas été autorisée à se rendre sur le territoire syrien. La Slovaquie souscrit pleinement aux recommandations de la commission, en particulier celles portant sur la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Syrie, sur la présence du Haut-Commissariat des aux droits de l'homme et sur la saisine de la Cour pénale internationale.

MME TAMARA KUNANAYA (Sri Lanka) a rappelé que toutes les actions initiées dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme dans un pays doivent recevoir le consentement du pays concerné et être fondées sur les principes de dialogue et de coopération, ainsi que le stipule la résolution de l'Assemblée générale instituant le Conseil. Sri Lanka est par conséquent convaincue qu'aucune solution durable à la crise syrienne ne pourra être trouvée sans un dialogue véritable entre toutes les parties concernées. La représentante a fait remarquer à cet égard que la résolution proposée au Conseil sur la situation des droits de l'homme en Syrie, sans le consentement de l'État concerné, ne contribuera pas à changer positivement la situation du peuple syrien. Selon elle, les actions prévues par la résolution proposée aujourd'hui dépassent largement le mandat du Conseil et pourraient avoir pour conséquence d'exacerber la crise.

M. GANCHO GANEV (Bulgarie) a souligné que le chemin de la transition politique en Syrie passe obligatoirement par une réforme constitutionnelle, la dissolution de l'appareil répressif et l'organisation, à brève échéance, d'élections libres sous surveillance internationale. Le représentant a appelé les autorités syriennes à autoriser l'entrée sur le territoire d'observateurs indépendants, de représentants des médias et de travailleurs humanitaires. La Bulgarie appuie pleinement les recommandations de la commission d'enquête, tout particulièrement la création d'un mandat de «Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République arabe syrienne», à l'expiration du mandat de ladite commission.

M. JUAN ARIAS PALACIO (Venezuela) a estimé que l'établissement d'un véritable dialogue politique constitue la seule issue à la crise qui touche la Syrie, et non pas l'imposition de sanctions et des interventions militaires qui apporteront davantage de violence et de morts. Il a déploré ces pratiques impérialistes qui ont d'ailleurs été appliquées à la Libye, avec les terribles conséquences que l'on connaît. Le Venezuela encourage les efforts déployés par le Gouvernement syrien, visant à établir un dialogue avec l'opposition et destinée à promouvoir une résolution pacifique du conflit. Selon le représentant, l'objectif de cette session extraordinaire dépasse le seul aspect des droits de l'homme: cette session vise à satisfaire les prétentions hégémoniques néocolonialistes de ceux qui cherchent à s'approprier les ressources syriennes. Enfin, le projet de résolution sape les principes de dialogue constructif et respectueux, d'impartialité et de non-politisation consacrés par la Charte des Nations Unies.

MME VESNA VUKOVIĆ (Croatie) a demandé que les violations systématiques des droits de l'homme des civils par l'État syrien et ses forces armées, de même que la répression violente exercée par le Gouvernement syrien contre son peuple, cessent immédiatement. La Croatie appelle ce Gouvernement à prendre des mesures concrètes pour appliquer les recommandations du rapport de la commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme, notamment la réalisation d'enquêtes indépendantes sur les violations du droit international des droits de l'homme. La Croatie appelle aussi les autorités syriennes à coopérer pleinement avec les procédures spéciales du Conseil et la commission d'enquête. Enfin, la Croatie est favorable à la création d'un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Syrie.

M. JURIS ZER-VEC (Slovénie) a fait remarquer que d'après les conclusions du rapport de la commission d'enquête internationale indépendante les violations des droits de l'homme commises par les autorités militaires syriennes sont comparables à des crimes contre l'humanité. Il est en outre inadmissible que des enfants aient été victimes de graves violations de leurs droits. Ces crimes, a poursuivi le représentant, peuvent justifier que la Cour pénale internationale soit saisie. L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité devraient également étudier la question. Dans ce contexte, le délégué slovène a espéré que le Conseil des droits de l'homme pourra adopter la résolution par consensus et ainsi, lancer un signal fort à l'intention de la Syrie.

M. MONCEF BAATI (Tunisie) s'est dit vivement préoccupé par la poursuite des violences en Syrie et les informations graves qui figurent dans le rapport. Depuis que le début de la crise en Syrie, la Tunisie a soutenu un dialogue pour instaurer la démocratie tout en respectant la souveraineté du pays. Face à la faible réaction des autorités syriennes à l'initiative de la Ligue arabe, la Tunisie a appuyé la décision de suspendre la Syrie de la Ligue arabe et d'appliquer des sanctions. Tunisie condamne le recours à la violence pour faire face aux demandes légitimes de la population syrienne, mais n'approuve pas une quelconque intervention étrangère en Syrie, qui pourrait conduire à une escalade de la crise. La Tunisie appelle le régime syrien à mettre en œuvre les recommandations de la Ligue arabe et du Conseil des droits de l'homme.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a salué le travail de la commission d'enquête. Il a estimé que ce rapport, qui fait état de violations graves des droits de l'homme, dont des détention arbitraires, des abus sexuels et des tortures, est difficile à lire. Il s'est tout particulièrement ému du témoignage concernant l'assassinat d'une enfant de deux ans par un officier qui souhaitait qu'elle ne devienne pas une manifestante plus tard. Les auteurs de ces violations doivent être tenus pour responsables, a-t-il souligné, précisant que ce fait est clairement mentionné dans la résolution. Selon lui, le Conseil doit aujourd'hui lancer un message sans équivoque au régime de Bachar Al-Assad pour que ces violations cessent sans délai.

M. FEDERICO GONZÁLEZ (Paraguay) a regretté que le Gouvernement de la Syrie n'ait pas collaboré avec la commission d'enquête, espérant qu'il sera, à l'avenir, plus coopératif avec les mécanismes du Conseil des droits de l'homme. Le Paraguay appelle tous les acteurs concernés à s'abstenir de recourir à la violence et à respecter les droits des populations civiles. Le Paraguay estime que la communauté internationale doit réfléchir sans tarder à la recherche d'une solution pacifique à cette crise.

M. ABDELRAHMAN DIRAR (Soudan) a souligné que la Ligue des États arabes a pris un certain nombre de mesures pour résoudre la crise en Syrie. Il a appelé les autorités de ce pays à y répondre favorablement et ainsi éviter toute ingérence étrangère. Il a rappelé que sa délégation s'oppose à toute politisation dans les travaux du Conseil et demandé que le projet de résolution soit amendé en supprimant tous les paragraphes incompatibles avec le règlement du Conseil.

M. ANDREI TARANDA (Bélarus) a déclaré que son pays a pris note du caractère interrégional du groupe des coauteurs de la session extraordinaire, tout en observant que 122 États ne sont pas associés à cette démarche. Le représentant a encore regretté que les délégations n'aient pas eu le temps d'étudier le rapport de la commission d'enquête. La pression qui s'exerce ainsi sur les membres du Conseil n'est pas propice à un examen réfléchi du problème. D'autre part, les dispositions prévues par le projet de résolution sont contreproductives et ne sont pas conformes au règlement intérieur du Conseil.

M. GIAMPAOLO C. RIZZO ALVARADO (Honduras) a estimé que le rapport présenté par la commission internationale indépendante d'enquête est extrêmement préoccupant. Il fait notamment état d'exécutions sommaires, disparitions forcées, violations des droits de l'enfant. Le Honduras partage les préoccupations de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'agissant des risques de voir la situation dégénérer en guerre civile. Il est par conséquent important que cette troisième session extraordinaire sur la Syrie aboutisse sur des résultats concrets qui améliorent réellement la situation. Le projet de résolution comprend non seulement les recommandations de la commission mais également les mesures prises par la Ligue des États arabes, a constaté le représentant. Il est important qu'il soit adopté par consensus.

M. BOUALEM CHEBIH (Algérie) a déclaré que son pays aurait aimé que le rapport de la commission d'enquête ait été le résultat d'un dialogue avec les autorités syriennes. Le représentant a incité le Gouvernement syrien à mettre un terme immédiat à la violence. L'Algérie s'associe aux démarches de la Ligue arabe en vue d'une résolution du conflit dans le respect de la souveraineté de la Syrie. Le représentant algérien a en outre indiqué que son pays aurait souhaité que le projet de résolution respecte, lui aussi, ce principe de souveraineté.

MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande) a fait remarquer que la tenue de trois sessions extraordinaires sur la situation des droits de l'homme en Syrie par le Conseil est une condamnation claire du manque d'égards des autorités syriennes tant pour le bien-être de leurs citoyens que pour les préoccupations de la communauté internationale. Elle a déploré la poursuite des abus et l'escalade de la violence. Elle s'est tout particulièrement inquiétée du fait que des crimes contre l'humanité auraient été commis en Syrie. Dans ce contexte, elle a exhorté les autorités syriennes à mettre en œuvre les recommandations de la commission, à cesser toutes les violences contre les civils, à libérer les prisonniers politiques et à coopérer avec la communauté internationale.

MME SUSANNA TERSTAL (Pays-Bas) a observé que le rapport de la commission d'enquête présente des faits, dévoile des comportements et analyse de manière convaincante les crimes contre l'humanité commis par les autorités syriennes. Il revient maintenant au Conseil de sécurité et à d'autres instances des Nations Unies de traiter de ces questions et conclusions. La saisine de la Cour pénale internationale serait aussi une mesure adéquate. La commission d'enquête a souligné le caractère systématique de l'impunité en Syrie, une attitude ancrée dans le système juridique du pays en contravention de ses obligations internationales. Ceci devra changer, sous peine de décrédibiliser tout mécanisme de responsabilisation au niveau national.

Organisations non gouvernementales

M. ELIAS KHOURI (Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud), au nom également de l'Union des juristes arabes et la fédération générale des femmes arabes) a déploré l'exploitation de la situation en Syrie par des parties qui souhaitent étendre leur hégémonie dans la région. Cela finit par semer la division et provoquer des guerres confessionnelles en Syrie, a-t-il souligné. Il a dénoncé cette «machine effrayante et démagogique lancée contre la Syrie». Il incombe à la communauté internationale d'apaiser le jeu et d'encourager les parties à entamer un dialogue constructif.

M. MUHANNAD AL-HASANI (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a déclaré que le Gouvernement syrien vise délibérément, depuis neuf mois, et de la manière la plus brutale, des manifestants pacifiques qui appartenaient naguère à la majorité silencieuse, à seule fin de leur imposer sa volonté politique. Le représentant a dénoncé dans ce contexte les tortures infligées à des femmes et des enfants en toute impunité et dans le déni des principes de la justice. Le représentant a appelé à la protection des victimes et à la fin de l'impunité des auteurs des violations massives et graves des droits de l'homme, en particulier certains hauts gradés de l'armée.

MME RENATE BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) s'est dite inquiète face aux crimes contre l'humanité qui sont commis en ce moment-même en Syrie. Le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante montre clairement comment les forces syriennes ont recouru aux armes à feu pour tuer et blesser des centaines de manifestants qui ne faisaient qu'utiliser leur droit à manifester pacifiquement. Elle a exprimé son horreur face aux informations sur des disparitions forcées et l'utilisation de méthodes cruelles de torture qui n'ont même pas épargné les enfants. Elle a exhorté le Conseil à soutenir la mise en œuvre des recommandations de la commission, en particulier celle de référer les allégations de crimes contre l'humanité à la Cour pénale internationale.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a regretté que des États membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, dont certains réclament le statut de membres permanents, aient systématiquement bloqué l'adoption des mesures qui permettraient de faire cesser les crimes contre l'humanité commis en Syrie. Ce n'est que le 3 août dernier que le Conseil de sécurité a été en mesure d'adopter une modeste «déclaration du Président» sur la gravité de la situation en Syrie. Il est inacceptable, dans ce contexte, que le peuple syrien paie le prix des désaccords entre États membres au sujet du rôle de l'OTAN en Libye. Amnesty International se félicite que d'autres États s'efforcent de contenir la violence en Syrie, en particulier la Ligue arabe, dont il faut saluer l'adoption de la «feuille de route» pour ce pays.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a indiqué que les conclusions des enquêtes menées par son organisation en Syrie confirment les crimes sérieux constatés par la commission d'enquête internationale indépendante. Il a fait valoir que les incidents de violence qui se sont produits ne justifient en aucune façon le recours disproportionné et systématique à la force létale par les forces de sécurité. Plus de 60 déserteurs de l'armée syrienne et des services de renseignements ont été interviewés par HRW: ils ont indiqué que leurs supérieurs leur donnaient toujours ordre d'utiliser une force létale contre les manifestants même s'il apparaissait que ces derniers n'étaient pas armés. Les commandants militaires de haut rang, y compris le Président Al-Assad, ont la responsabilité des abus commis par leurs subordonnés dans la mesure où ils étaient ou auraient dû être au courant et n'ont rien fait pour les arrêter.

M. LEO TWIGGS (Commission internationale de juristes) a salué les recommandations de la commission d'enquête, notamment pour la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Syrie. Le représentant a attiré l'attention sur l'attitude des forces de sécurité et militaires syriennes – en particulier la 4ème Division et la Garde présidentielle- qui se livrent à une politique de tir à vue contre des personnes exerçant leurs droits légitimes à l'expression, à la réunion et à l'association, ainsi que pratiquement toute forme de protestation contre le «régime syrien». Le représentant a appelé l'Assemblée générale à demander au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale des crimes dénoncés par le rapport de la commission d'enquête et de mettre un terme au cycle de l'impunité qui règne en Syrie.

M. RADWAN ZIAHEH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a estimé qu'il est du devoir du Conseil des droits de l'homme de mettre un terme immédiat à la violence et l'effusion de sang en Syrie. Des mesures doivent être prises afin que les auteurs de crimes contre l'humanité soient déférés devant la Cour pénale internationale, a-t-il insisté, soulignant que ce qui s'est passé en Syrie peut effectivement être considéré comme des crimes contre l'humanité. Il a espéré que les jours prochains apportent un espoir nouveau pour la Syrie, que la paix finisse par régner et que cessent les crimes commis impunément.

M. PAUL LAZAROW (United Nations Watch) a dénoncé les crimes contre l'humanité commis par les forces de sécurité syriennes. Il a demandé aux Nations Unies de jouer leur rôle, et d'abord au Conseil de sécurité de mettre fin à son silence choquant devant la gravité de la situation en Syrie. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) doit, quant à elle, annuler sa décision de nommer la Syrie dans deux comités chargés de question des droits de l'homme.

M. SHADY AMMANE (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme - RADDHO) a estimé que la crédibilité du Conseil dépendra de la manière dont il traitera la situation des droits de l'homme en Syrie. Il a souligné que la Syrie est un pays occupé par une autorité qui n'a plus aucune légitimité nationale ou internationale. La population est punie, affamée, gazée, privée d'eau potable. Combien de martyrs, d'orphelins, de veuves faut-il encore au Conseil des droits de l'homme pour agir, a-t-il demandé? Il a espéré que la résolution issue de la présente session aboutira à l'élaboration sans délai d'une feuille de route crédible vers une Syrie pacifique et démocratique.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a observé que les révoltes sociales en Syrie sont en train de dégénérer en un conflit politique armé par des puissances étrangères soucieuses d'avancer leurs pions dans la région. Le représentant a dénoncé, en particulier, les attentats commis par un comité inspiré par la France et les sanctions répressives contre le peuple syrien adoptées par l'Union européenne.


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HRC11/144F