LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN SYRIE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un débat sur la situation des droits de l'homme en Syrie, sur la base d'un rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. En fin de séance, le Conseil a été saisi du rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. La Présidente du Costa Rica s'est par ailleurs adressée au Conseil dans le cadre du débat général, Mme Laura Chinchilla Miranda soulignant l'engagement de son pays en faveur des droits de l'homme et en affirmant sa détermination, en tant que nouveau membre du Conseil des droits de l'homme, à assumer avec responsabilité sa mission, en veillant à la recherche du consensus et à jeter des ponts entre les positions opposées.

Le rapport intérimaire de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne a été présenté par Mme Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjointe, qui a déclaré que la mission du Haut-Commissariat n'a pas pu se rendre dans le pays en raison du refus du Gouvernement syrien. Selon rapport, les forces de sécurité ont eu recours à une politique de «tirer-pour-tuer». De plus, la mission a constaté que des actes de torture avaient été commis à grande échelle. Dans ce contexte, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme appelle les autorités syriennes à mettre immédiatement un terme aux violations des droits de l'homme, à coopérer avec le Conseil, notamment en permettant l'accès au pays à la mission d'établissement des faits du Haut-Commissariat et à s'assurer que les responsables des violations des droits de l'homme soient poursuivis.

La Syrie a estimé que l'évaluation faite par la Haut-Commissaire reposait sur de fausses informations et visait à satisfaire les intérêts de certains pays. Le pays est la proie de gangs armés qui ciblent des civils, attaquent des commissariats et tirent sur des officiers de police. De plus, les manifestations en Syrie n'ont rien à voir avec des revendications politiques; elles sapent l'intégrité et ruinent les acquis sociaux et économiques de notre pays, a affirmé le représentant syrien.

Dans les débats qui ont suivi, toutes les délégations ont condamné les violences en Syrie. Une délégation a ainsi estimé que les récentes arrestations sont un signe de la détérioration de la situation sur le terrain. Dans ce contexte, plusieurs d'entre elles ont exhorté les autorités à renoncer au recours à la violence, à répondre aux revendications du peuple et en instaurant un dialogue politique inclusif. Les autorités syriennes doivent diligenter des enquêtes et coopérer avec la commission d'enquête internationale mandatée par le Conseil. Par ailleurs, certaines délégations ont estimé que, le Président syrien ayant perdu toute légitimité, il doit se retirer. D'autres délégations, tout en condamnant les violences, ont pour leur part estimé qu'il s'agissait d'une affaire interne et que l'ingérence voulue par certains États est motivée par la volonté de déstabilisation de la région et de s'accaparer les richesses du pays.

Les États suivants ont participé au débat: Chili, Chine, Cuba, France, Maldives, Koweït, Union européenne, Roumanie, Belgique, Espagne, République de Corée, Allemagne, Mexique, Inde (au nom aussi de l'Afrique du Sud et du Brésil), États-Unis, Suède, Italie, Japon, Israël, Turquie, Royaume-Uni, Thaïlande, Russie, Norvège, Croatie, Canada, Australie, Suisse, Venezuela, Danemark, Iran, Slovaquie, Portugal, Uruguay, Bélarus, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, Autriche, Botswana et Indonésie. Quatre organisations non gouvernementales ont aussi fait des déclarations: Commission internationale de juristes, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Cairo Institute for Human Rights Studies et Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.

Présentant son rapport sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qui porte également sur le Soudan du Sud avant son indépendance le 9 juillet dernier, M. Mohamed Chande Othman a salué les efforts remarquables des deux gouvernements en vue d'un processus de référendum pacifique et crédible et l'acceptation par le Soudan de l'issue de ce référendum, dans le plein respect de la volonté du peuple du Soudan du Sud et de son droit à l'autodétermination. En dépit de ces succès remarquables, des défis persistent, en particulier dans les domaines des droits civils et politiques, qu'il a qualifiés de «tâche dantesque». Il s'est par ailleurs déclaré préoccupé par la situation précaire au Kordofan méridional et dans l'État du Nil Bleu. Dans ce contexte, il a aussi encouragé la communauté internationale à fournir une aide technique et financière au Soudan et au Soudan du Sud dans le dessein de les aider à mettre sur pied des institutions démocratiques et nationales de promotion et de protection des droits de l'homme.

Le représentant du Soudan a affirmé la volonté de son pays de coopérer avec la communauté internationale mais a regretté que certains faits n'aient pas été reflétés fidèlement dans le rapport de l'expert indépendant. Le représentant du Soudan du Sud a lui déclaré que le pays a comme priorité absolue la mise en place de mécanismes institutionnels qui garantissent à son peuple la jouissance des droits économiques et sociaux. Dans ce cadre, il appelle la communauté internationale à apporter à son pays toute l'aide et l'assistance nécessaires.


Demain, à partir de 9 heures, le Conseil entendra les autres délégations qui souhaitent s'exprimer au sujet du rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Il doit par la suite tenir une débat interactif sur la situation des droits de l'homme au Bélarus.


Allocution de la Présidente du Costa Rica

MME LAURA CHINCHILLA MIRANDA, Présidente du Costa Rica, a déclaré que son pays était profondément engagé en faveur de la cause des droits de l'homme, tant en théorie qu'en pratique. Au fil de son histoire, le Costa Rica a toujours veillé à honorer la vie, la justice et la liberté. Il a ainsi été l'un des premiers pays à abolir la peine de mort, en 1859, et a renoncé unilatéralement, en 1948, à disposer d'une armée permanente. Le Costa Rica a placé le développement humain au cœur de ses institutions politiques publiques, atteignant des niveaux équivalents à ceux des pays industrialisés en matière d'éducation et de santé. D'autre part, le Costa Rica réserve 25% de son territoire à la préservation de la biodiversité, ce qui en fait l'un des pays au monde les plus avancés en matière de protection de l'environnement.

La Présidente costaricienne a indiqué que, conscient de ces acquis, le Gouvernement actuel s'est engagé au renforcement de la protection de certains groupes vulnérables, notamment la femme et l'enfant. L'engagement des pouvoirs publics en faveur des droits de l'homme est manifeste à travers la ratification de pratiquement tous les instruments de promotion et de protection des droits de l'homme au niveau international, ainsi que par leur transcription dans la législation nationale. Le Gouvernement a aussi créé une «Commission interinstitutionnelle pour le suivi et la mise en œuvre des obligations internationales en matière des droits de l'homme», en tant qu'organe d'évaluation permanente du pouvoir exécutif. Ferme défenseur du multilatéralisme, qui est un moyen de protéger les nations et les peuples les plus faibles de la planète, le Costa Rica est le siège de la Cour interaméricaine de justice et de l'Institut interaméricain des droits de l'homme; il est aussi membre du Conseil des droits de l'homme. Le Costa Rica a accueilli récemment le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, qui présentera demain son rapport de visite. Le Costa Rica a tenu un dialogue interactif avec le Comité des droits de l'enfant et du Comité pour l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes. La Présidente a assuré que son pays assumerait avec responsabilité sa mission au sein du Conseil des droits de l'homme, en veillant à trouver des consensus et à jeter des ponts entre positions opposées.

Mme Miranda s'est félicitée des progrès normatifs réalisés au plan international. La Présidente du Costa Rica a toutefois observé qu'il reste encore beaucoup à faire de la part de la communauté internationale pour améliorer concrètement la situation des droits de l'homme. Elle a mentionné en particulier l'examen, aujourd'hui même, de la situation des droits de l'homme au Yémen, en Libye, en Syrie et au Soudan, en rappelant le rôle fondamental de suivi, de dénonciation et d'action assumé par le Conseil. «Les doigts accusateurs doivent faire partie de la même main qui se tend pour construire et coopérer», a-t-elle opiné. Pour ce faire, la Présidente du Costa a plaidé en faveur du renforcement du Haut-Commissariat, qui a besoin de davantage d'indépendance et de ressources financières. Il faut neutraliser les visées tendant à priver le Haut-Commissariat des moyens de remplir sa mission de manière indépendante, a dit la Présidente, demandant que cette institution bénéficie des ressources financières indispensables à l'exercice de son mandat. Mme Miranda a également observé que la commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption, par l'Assemblée générale, de la Déclaration du droit au développement sera l'occasion de réfléchir aux postulats de base qui doivent orienter le «développement à visage humain». Il ne faut pas se tromper de cap, a mis en garde la Présidente, en rappelant que le sujet du développement est bien l'être humain. À cet égard, on ne saurait invoquer le retard dans le développement pour justifier des restrictions à la jouissance des droits fondamentaux.

Examen de la situation en Syrie

Présentation du rapport

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a rappelé que le Conseil avait décidé, au cours de sa seizième session extraordinaire, le 29 avril 2011, de dépêcher une mission d'établissement des faits en Syrie pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme et demandé que rapport lui soit présenté sur la question au cours de sa dix-huitième session. La version préliminaire du rapport a été publiée le 18 août, jour où la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a rendu compte des principales conclusions du rapport aux membres du Conseil de sécurité, lors d'une séance privée au cours de laquelle elle a encouragé les membres du Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale. Le 22 août dernier, a poursuivi Mme Kang, la Haut-Commissaire s'est exprimée devant le Conseil des droits de l'homme au cours d'une deuxième session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme en Syrie, à l'issue de laquelle il a été décidé de dépêcher dans ce pays une commission internationale indépendante d'enquête. Les membres de cette commission ont été nommés par la Présidente du Conseil la semaine dernière, a rappelé Mme Kang. La mission d'établissements des faits n'a pas pu se rendre en Syrie, en raison du refus du Gouvernement syrien de la laisser entrer dans le pays, malgré les demandes répétées du Haut-Commissariat, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe.

Selon les conclusions du rapport de la mission, a-t-elle fait observer, bien que les manifestations fussent pacifiques, les forces de sécurité ont eu recours à une politique du «tirer pour tuer». En outre, la mission a constaté que des actes de torture avaient été commis à grande échelle et a appelé les autorités syriennes à mettre immédiatement un terme aux violations des droits de l'homme. Mme Kang a appelé la Syrie à coopérer avec le Conseil des droits de l'homme, notamment en ouvrant l'accès du pays à la Commission d'enquête, afin de lui permettre de conduire une enquête impartiale et indépendante sur les violations commises et de s'assurer que les responsables des violations des droits de l'homme soient poursuivis. Dans ses communications avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a poursuivi Mme Kang, le Gouvernement syrien a rejeté les allégations de commission d'actes illicites. Alors que le Gouvernement promettait des réformes politiques, il a continué à utiliser une force excessive, à tuer des manifestants et à mener des arrestations massives et des raids sur les villes, a ajouté Mme Kang.

En conclusion, la Haut-Commissaire adjointe a réitéré l'importance de mettre les auteurs de ces abus devant leurs responsabilités. Malgré la pression internationale, a-t-elle souligné, la répression sanglante n'a fait que s'amplifier en Syrie au cours des dernières semaines. De nombreuses manifestations à travers le pays ont appelé la communauté internationale à apporter une protection, notamment par la présence d'observateurs internationaux, ce qui prouve la situation déplorable des droits de l'homme qui prévaut actuellement en Syrie. Le Conseil doit donc continuer à utiliser tous les moyens à sa disposition pour répondre effectivement à l'urgence de la situation, a déclaré Mme Wang.

Le rapport intérimaire de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (A/HRC/18/53, disponible en anglais seulement) souligne notamment que tant les forces armées que les forces de sécurité ont été impliqués dans la répression des manifestations pacifiques et les violations connexes à travers la République arabe syrienne. La police civile a également été déployée dans les zones urbaines à des fins de contrôle des foules. De plus, une milice civile alaouite connue sous le nom Shabbiha a participé à des violences contre les civils. Selon plusieurs informations obtenues par la mission, des combattants étrangers étaient présents et actifs lors des opérations dans plusieurs lieux. Au moment de la rédaction du rapport (15 septembre), la mission avait reçu plus de 1900 noms et des détails concernant des personnes tuées en République arabe syrienne depuis la mi-mars 2011, tous civils. Selon le Gouvernement, «des centaines d'agents et personnels de l'ordre public sont morts et des milliers d'autres ont été blessés dans les manifestations durant la même période. Le rapport contient des recommandations dans lesquelles, notamment, la Haut-Commissaire appelle le Gouvernement à mettre fin aux violations flagrantes des droits de l'homme, notamment le recours excessif à la force contre les manifestants et la mort de manifestants, la torture et les mauvais traitements de détenus, ainsi que les disparitions forcées, et de mettre fin à toutes les violations des droits économiques, sociaux et culturels.

Pays concerné

M. FAYSAL KHABBAS HAMOUI (République arabe syrienne) s'est déclaré surpris et stupéfait par l'évaluation de la situation des droits de l'homme dans son pays faite par la Haut-Commissaire. Cette évaluation a été menée sur la base de fausses informations, de données non étayées, d'un parti pris, de desseins cachés et pour satisfaire aux désirs de certains pays, a-t-il affirmé. La Syrie s'estime être la proie de gangs armés qui ciblent des civils, attaquent des commissariats et tirent sur des officiers de police, a-t-il ajouté. Certains membres de ces gangs ont d'ailleurs reconnu avoir tiré sur des policiers, a précisé le représentant, avant de dénoncer la campagne médiatique à charge menée contre son pays, avec de fausses images prises sur d'autres terrains. Dans le contexte actuel, le Gouvernement syrien a engagé un certain nombre de réformes et pris un certain nombre de mesures visant à remédier à la situation; bien que reconnues par plusieurs missions diplomatiques, ces mesures ne figurent que partiellement dans le rapport, a déploré le représentant syrien, accusant certains de partialité au sein du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

«Les manifestations n'ont rien à voir avec des revendications politiques; elles sapent l'intégrité et ruinent les acquis sociaux et économiques de notre pays», a affirmé le représentant syrien. La Syrie ne se laissera pas saboter par le terrorisme et le fanatisme et continuera de répondre aux revendications exprimées par le peuple, a-t-il déclaré. Il a de nouveau accusé le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de partialité, soulignant que cela est contraire à la résolution 48/141 à laquelle il doit se conformer sous peine de se rendre complice de ceux qui veulent déstabiliser la Syrie. Une telle attitude entrave la participation des États à ce type de dialogue, a souligné le représentant syrien. À l'avenir, le Haut-Commissariat se doit d'être objectif pour être crédible, a-t-il insisté. En conclusion, il a déclaré que la Syrie est libre de choisir son orientation politique et reste engagée à répondre aux aspirations de son peuple.

Débat

M. VICENTI ZERAN (Chili) a souligné les liens très forts qui existent dans son pays avec la communauté syrienne, qui a grandement contribué au développement du Chili. Il est indispensable que la Syrie coopère avec les instances internationales de droits de l'homme, a-t-il souligné, avant d'exhorter le Gouvernement en place à Damas à respecter son peuple et lui permettre de se gouverner comme il le désire.

M. XIA JING GE (Chine) a déclaré que le bain de sang se poursuit en Syrie et a appelé les parties à renoncer à la violence, sous peine de finir dans un bain de sang plus grand encore. La Chine appelle donc à un dialogue politique en vue de sortir de cette situation. La communauté internationale doit faciliter ce processus afin de mener à une stabilisation de la situation, a souligné le représentant chinois. Le destin de la Syrie appartient aux seuls Syriens, a-t-il ajouté.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba au nom de également de la Bolivie et de l'Équateur) a déclaré que le désir de changement de régime en Syrie s'inscrit dans la politique d'interventionnisme au service d'intérêts géopolitiques des puissances occidentales dans la région. C'est au peuple syrien qu'il incombe de décider par lui-même de son avenir, a-t-il souligné. Il a encouragé chacun à veiller à ne pas précipiter des événements qui risqueraient de faire plus de morts encore et de créer davantage de souffrances dans ce pays, tout en aggravant la situation dans l'ensemble du Moyen Orient. Il en a appelé à la perspicacité du Gouvernement et du peuple syrien pour décider du sort de leur pays.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a indiqué que ses pensées allaient aux familles des victimes de la répression en Syrie et en particulier à celle du jeune Ghiath Mathar, qui militait pacifiquement et qui a succombé aux tortures qui lui ont été infligées. Le rapport de la mission d'établissement des faits soumis aujourd'hui au Conseil est accablant, a-t-il souligné. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme a fait état de plus de 2600 morts et, devant le Conseil de sécurité, a clairement indiqué que certains faits d'une extrême gravité pourraient constituer des crimes contre l'humanité, a-t-il rappelé. Pour le représentant de la France, le Conseil des droits de l'homme a pris les décisions qui s'imposaient en condamnant avec la plus grande fermeté la répression en cours et en mettant en place des mécanismes pour faire en sorte que la lumière soit faite sur les crimes commis. Le représentant français a salué la désignation de personnalités respectées pour constituer la Commission d'enquête internationale, ajoutant que la tâche qui leur est confiée est lourde et essentielle. La France attend que la Commission puisse réaliser les investigations qu'elle jugera nécessaires afin d'identifier les responsables et les auteurs d'exactions, a-t-il déclaré. Ceux-ci doivent répondre de leurs actes devant la justice, c'est un devoir vis-à-vis des milliers de victimes syriennes, a insisté le représentant français. Il a demandé qu'il soit mis un terme aux atrocités systématiques quotidiennement commises par les autorités syriennes contre leur propre peuple sur l'ensemble du territoire syrien. Il faut que la Syrie coopère avec les mécanismes des Nations Unies, qu'elle autorise pleinement l'accès humanitaire à son territoire et qu'elle permette aux journalistes d'exercer librement leur profession, a-t-il ajouté. D'autre part, comme l'ont fait les Ministres des affaires étrangères arabes, le 13 septembre dernier, en appelant la Syrie à mettre un terme à la répression, aux enlèvements et aux violences, la communauté internationale doit prendre ses responsabilités pour que cesse l'escalade de la violence, qui écrase le peuple syrien et menace gravement la stabilité régionale, a conclu le représentant de la France.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a déploré les trop nombreuses pertes de vies humaines au cours de la répression en Syrie. Le Conseil des droits de l'homme siège pour protéger les droits contenus, entre autres, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et non pour défendre les intérêts des gouvernements, a-t-elle rappelé. Selon toute vraisemblance, le Gouvernement syrien n'a pas l'intention de mettre fin aux violations des droits de l'homme, lesquelles – a-t-il été souligné – pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Comme l'a rappelé la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, tous les États ont l'obligation de protéger leur population; du fait de l'échec de la Syrie en la matière, la communauté internationale a la responsabilité collective de protéger la population syrienne, a-t-elle conclu.

M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) a réitéré l'inquiétude de son pays face aux violences qui se poursuivent en Syrie, pays frère. Il a appelé le Gouvernement syrien à renoncer à la violence, à faire preuve de sagesse et à répondre aux aspirations de son peuple, avant qu'il ne soit trop tard. Il a exhorté les autorités syriennes à engager un dialogue national, global et inclusif avec les forces de l'opposition. Il a enfin demandé à la Syrie de coopérer avec la communauté internationale et les procédures spéciales du Conseil, en vue de trouver une solution à cette situation.

MME ZEPPIE (Union européenne) s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme en Syrie, par le recours systématique à la violence contre les manifestants, ainsi que par le grand nombre d'informations qui font état de violations massives contre la population susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité. Elle a salué la mise en place de la Commission internationale d'enquête et a rappelé que la mission d'établissements des faits du Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait rassemblé une liste d'une cinquantaine d'auteurs présumés d'atteintes aux droits de l'homme à différents niveaux du Gouvernement syrien. Bien que de telles informations soient encore confidentielles, elle s'est demandée si des mesures ne pourraient pas être prises à l'encontre de ces individus. L'intervenante a par ailleurs salué le courage des manifestants en Syrie et a appelé le Gouvernement syrien à cesser toute violence à leur encontre et à mettre en place une politique visant la transition vers la démocratie.

MME MARIA CIOBANU (Roumanie) a regretté que la mission d'établissement des faits ait dû mener ses travaux dans de telles circonstances et sans la coopération du Gouvernement syrien. Le nombre des victimes en Syrie est inacceptable, a-t-elle souligné. Rien ne justifie des répressions brutales lorsque le peuple demande le respect de son droit légitime à participer à la vie politique, a-t-elle fait observer. Elle a demandé aux autorités syriennes d'engager immédiatement un dialogue et une coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Pour conclure, elle s'est enquise des mesures qui pourraient être prises pour remédier aux lacunes juridiques mentionnées aux paragraphes 16 et suivants du rapport de la Haut-Commissaire.

M. FRANÇOIS ROUX (Belgique) a déclaré que son pays est toujours préoccupé par la dégradation de la situation en Syrie, dont témoignent les vagues d'arrestations récentes. Le représentant a jugé cette évolution d'autant plus inquiétante qu'elle est intervenue après la session extraordinaire du Conseil consacrée à la situation des droits de l'homme en Syrie. Dans ce cadre, la Belgique est favorable à la désignation d'une commission d'enquête internationale et appelle les autorités syriennes à coopérer pleinement avec cette nouvelle commission.

M. BORJA MONTESINO (Espagne) a fermement condamné les morts civils, les détentions arbitraires, les tortures et, en général, les atteintes aux droits de l'homme imputables au Gouvernement syrien. Il a déploré que les membres de la mission n'aient pas été en mesure d'avoir accès au territoire syrien pour s'acquitter de leur mission. Il a appelé le Gouvernement en place à autoriser l'entrée des observateurs et des membres des missions des Nations Unies. Les réformes annoncées par le régime syrien, comme la levée de l'état d'urgence, doivent être confirmées par la fin de la répression violente. Le représentant a lancé un appel à la cessation des violences contre les manifestants, demandant au Gouvernement syrien de donner des réponses aux allégations de violations des droits de l'homme.

M. KWON HAERYONG (République de Corée) a exprimé sa profonde préoccupation relative aux résultats des travaux de la mission d'établissement des faits. Le représentant a souligné que son pays était particulièrement troublé par le fait qu'on estime le nombre de morts à 2600 alors même qu'un message ferme avait été envoyé à l'occasion de la session extraordinaire consacrée à ce sujet par le Conseil. La République de Corée exhorte les autorités syriennes à mettre un terme aux violences et à coopérer avec la commission d'enquête. En conclusion, le représentant a rappelé que les autorités syriennes doivent respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme, de même que répondre favorablement aux aspirations démocratiques de la population.

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a déclaré que la communauté internationale a fait preuve de grande responsabilité en condamnant les actes de violence en Syrie. L'Allemagne appuie la désignation d'une commission internationale d'enquête et exhorte les autorités syriennes à coopérer avec cette nouvelle commission. Le message de l'Allemagne est clair: la Syrie doit mettre fin aux violences, faciliter l'accès humanitaire et mettre fin au blocus contre les médias, a encore déclaré le représentant. De plus, tous les responsables d'actes de violence doivent être traduits en justice. L'Allemagne est prête à tout faire en ce sens, y compris à soutenir les acteurs de la société civile, a conclu le représentant

M. SALVADOR TINAJERO (Mexique) a exprimé sa préoccupation devant l'intensification de la répression en Syrie, ces dernières semaines. Il a appelé les autorités syriennes à respecter les droits de l'homme et a condamné le recours à la force pour réprimer les demandes légitimes du peuple. Le représentant a souligné que le pouvoir n'appartient pas aux gouvernants mais au peuple, qui doit être entendu. Le Gouvernement syrien doit respecter et protéger le droit de son peuple, a-t-il conclu.

MME GLORIA GANGTE (Inde au nom également du Brésil et de l'Afrique du Sud) a fait savoir qu'une délégation de ces trois pays s'est rendue récemment en Syrie. À cette occasion, le Président el-Assad a réitéré son attachement à la réalisation des réformes promises et à l'organisation d'élections libres d'ici la fin de cette année. La représentante a souligné que l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud demandent l'arrêt des violences en Syrie et appellent les autorités syriennes à coopérer avec les mécanismes des Nations Unies en charge de la promotion et de la protection des droits de l'homme. La création récente de la Commission d'enquête donne l'occasion au Gouvernement syrien de montrer sa volonté de coopérer, a-t-elle conclu.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a fermement condamné les violations systématiques des droits de l'homme commises en Syrie. Elle a salué la création de la Commission d'enquête par le Conseil à sa session extraordinaire du mois d'août dernier consacrée à la situation des droits de l'homme en Syrie. La représentante américaine a appelé fermement le Gouvernement syrien à coopérer avec cette commission. Elle a en outre condamné l'assassinat du militant des droits de l'homme Ghiath Mattar, alors qu'il était détenu par les forces de sécurité. Elle a demandé aux autorités syriennes de mettre un terme aux assassinats et aux exactions, et d'ouvrir le territoire aux observateurs internationaux. Enfin, la représentante a appelé à une transition pacifique en Syrie, demandant à toutes les parties opposées à une telle évolution de se retirer.

M. JAN KNUTSSON (Suède) a jugé inacceptable la poursuite des actes de violence en Syrie, telle que documentée par les réseaux sociaux malgré les restrictions imposées par le Gouvernement. Le représentant a estimé utile que le Haut-Commissaire fasse rapport au Conseil de sécurité et continue d'informer le Conseil des droits de l'homme de la situation sur le terrain. Le représentant a également souhaité savoir que peut faire de plus le Haut-Commissariat dans le contexte actuel. La Suède considère par ailleurs que le Président syrien a perdu toute légitimité et doit se retirer. Elle appelle enfin à l'ouverture d'un dialogue politique pour résoudre la crise actuelle en Syrie.

MME LAURA MIRACHIAN (Italie) a réitéré la condamnation ferme par son pays des crimes commis contre la population syrienne, et la violence inacceptable à laquelle elle est soumise. La représentante a appelé les autorités syriennes à respecter les résolutions pertinentes du Conseil. En conclusion, elle a salué la composition de la Commission et lui a souhaité plein succès dans sa tâche.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a rappelé que son pays, comme les autres membres de la communauté internationale, avait appelé le Gouvernement de la Syrie à cesser les violences à l'encontre des civils et à lancer un train de réformes politiques. Tout en reconnaissant quelques progrès – comme les visites en Syrie d'une mission humanitaire de l'ONU et du Président du Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que la présentation d'un projet de réforme politique – le représentant japonais a jugé regrettable que les autorités syriennes continuent de faire un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques, entraînant des morts et des blessés parmi la population civile. Le représentant a condamné ces actes, proposant l'application de sanctions telles que le gel des avoirs du Président el-Assad et des membres de son entourage. Le Japon invite le Gouvernement syrien à coopérer pleinement avec la commission d'enquête instituée par la seizième session extraordinaire du Conseil, pour lui permettre de s'acquitter de son mandat et d'identifier les responsables des violations des droits de l'homme en Syrie. La communauté internationale doit appuyer une réforme politique reflétant la volonté du peuple syrien, a conclu le représentant.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) s'est dit très choqué par les crimes recensés dans le rapport de la Haut-Commissaire, assimilables à des crimes contre l'humanité. Le représentant a en outre observé que l'escalade militaire à laquelle on assiste ces derniers jours coïncide avec le début de l'année scolaire en Syrie, ce qui fait craindre pour la sécurité des enfants. Le représentant israélien a ajouté que la sortie de crise en Syrie passera nécessairement par un dialogue politique.

MME YAPRAK ALP (Turquie) a fait part de la préoccupation de son pays devant la situation en Syrie. La Turquie a clairement fait savoir aux autorités syriennes que le niveau de violations des droits de l'homme dans le pays était inacceptable, a indiqué la représentante. Les appels au calme formulés par la Turquie sont cependant restés lettre morte, a-t-elle regretté, les autorités syriennes ne semblant pas comprendre la nature du mouvement en cours. Dans ce contexte, les promesses de réforme doivent être concrétisées sans délai, avec la participation de la population syrienne. La représentante turque a assuré que son pays continuerait d'appuyer les aspirations démocratiques légitimes de la population syrienne.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) s'est déclaré choqué par les exactions et violations massives des droits de l'homme en Syrie, par le décès du militant Ghaith Mattar et par la détention arbitraire d'autres manifestants pacifiques, tels Imad Abou Zeitoun et Yahya Sharbaji. Le représentant a demandé la libération de tous les prisonniers de conscience et de toutes les personnes arbitrairement détenues en Syrie. Il a estimé que, étant donné la détérioration constante et choquante de la situation, en dépit des nombreuses promesses du Gouvernement, le Président el-Assad doit se retirer du pouvoir.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a déclaré que son pays est toujours préoccupé par la situation en Syrie et qu'il partage l'évaluation faite par la Haut-Commissaire de la situation humanitaire dans ce pays. Le représentant a appelé les autorités syriennes à respecter leurs promesses, notamment poursuivre le processus de réformes et donner des réponses aux allégations graves de violations des droits de l'homme en Syrie. La Thaïlande, tout comme le reste de la communauté internationale, attend les résultats des enquêtes diligentées par les autorités de la Syrie. Le représentant a demandé à la commission judiciaire indépendante syrienne de finaliser son rapport. Il a appelé les autorités syriennes à coopérer avec la nouvelle commission d'enquête et à ouvrir un dialogue politique inclusif.

M. MIKHAIL LEBEDEV (Fédération de Russie) a exprimé la préoccupation de son pays quant à la situation en Syrie, estimant toutefois que cette situation ne saurait être considérée comme une menace pour la paix et la sécurité internationales. Le représentant a aussi relevé que ce n'est que par un dialogue constructif et avec la mise en œuvre de réformes que la Syrie connaîtra un développement stable, avec la participation de tous les citoyens. La Russie note l'attitude constructive de la Syrie en rapport avec la mission humanitaire de l'ONU. Elle condamne par ailleurs les flambées de violence qui ont conduit à la mort de nombreuses personnes, dont des membres des forces de sécurité syriennes. Le représentant russe a insisté sur le fait que la communauté internationale doit encourager le Gouvernement syrien à mener un programme de réformes et à ouvrir des négociations avec l'opposition.

MME HARRIET E. BERG (Norvège) s'est déclaré préoccupé par la répression des manifestations pacifiques et par les meurtres, les détentions arbitraires et les actes de torture commis contre des civils syriens. La réforme politique annoncée par le Gouvernement syrien n'a malheureusement été suivie d'aucune action concrète, a regretté le représentant. Celui-ci a demandé à la communauté internationale de s'unir pour mettre fin à une situation intolérable.

MME VESNA VUKOVIĆ (Croatie) a fait part de la préoccupation de son pays devant les souffrances du peuple syrien, et notamment celle des enfants. La Croatie s'inquiète en effet du ciblage d'enfants par les forces de sécurité et du fait qu'ils subissent les mêmes violations criminelles des droits de l'homme que les adultes, y compris la torture, sans considération de leur vulnérabilité. C'est pourquoi la Croatie appelle les autorités syriennes à renoncer à la violence et à ouvrir un processus politique inclusif, en vue d'une résolution pacifique du conflit. La Croatie appelle, en outre, les autorités à coopérer avec les procédures spéciales du Conseil, y compris une future commission d'enquête internationale.

MME ALISON LECLAIRE CHRISTE (Canada) a salué le rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Syrie. La représentante a déploré l'aggravation de la situation sur le terrain, notamment la répression de manifestations pacifiques par l'exercice d'une force excessive. Le Gouvernement syrien doit être tenu responsable des exactions qui ont commises dans ce contexte, a dit la représentante. Le Canada appelle le Président el-Assad à quitter le pouvoir et souhaite l'organisation, en Syrie, d'élections multipartites et libres.

MME RUTH STONE (Australie) a vivement condamné les violences commises par les autorités syriennes, violences qui durent depuis six mois maintenant, entraînant le décès de plus de 2 600 personnes, des milliers d'autres ayant été arbitrairement détenues, torturées ou traitées de façon inhumaine. L'Australie appelle le Gouvernement syrien à appliquer les recommandations de la Haut-Commissaire, en particulier pour mettre fin à l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme et autoriser l'accès sans restriction aux journalistes, aux travailleurs humanitaires, aux représentants des Nations Unies et aux membres de la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme. La représentante a salué la condamnation du Gouvernement syrien par les gouvernements du Moyen Orient et par la Ligue arabe. Le Président el-Assad doit renoncer au pouvoir et permettre ainsi l'adoption des réformes démocratiques réclamées par la population, a souligné la représentante australienne.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a regretté que le Haut-Commissariat se soit vu refuser l'autorisation de visiter la Syrie. La Suisse condamne avec la plus grande fermeté les violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité syriennes contre la population civile. Elle appelle les autorités syriennes à mettre un terme à l'usage de la violence disproportionnée et à respecter les droits humains les plus élémentaires. Le représentant suisse a salué le récent accord entre la Syrie et le Comité international de la Croix-Rouge, autorisant ce dernier à accéder aux personnes détenues par le Ministère de l'intérieur syrien. En conclusion, il a appelé la Syrie à permettre un accès libre et sans entrave à la Commission d'enquête du Conseil, aux organisations humanitaires, aux médias et aux institutions des Nations Unies.

M. EDGARDO TORO CARREÑO (Venezuela) a condamné le recours à la violence comme moyen de résoudre les conflits et appelé à l'ouverture d'un dialogue politique entre les parties syriennes. Il a déclaré craindre une aggravation du conflit, du fait de l'infiltration de mouvements terroristes en Syrie et de la campagne médiatique internationale dont l'objectif est d'échauffer les esprits en préalable à une guerre préventive, visant l'accaparement des richesses syriennes et la déstabilisation de la région. Le représentant vénézuélien a par ailleurs observé que le Gouvernement syrien avait adopté des reformes répondant aux revendications légitimes des manifestants, notamment en matière de participation politique aux élections législatives. Il s'est encore félicité des mesures prises par le Gouvernement syrien pour faciliter les travaux de la mission humanitaire des Nations Unies en Syrie.

M. STEFFEN SMIDT (Danemark) a exprimé sa vive préoccupation devant le recours systématique à la force contre les manifestants syriens. Il a condamné le meurtre de défenseurs des droits de l'homme détenus. Le Gouvernement danois, avec la communauté internationale, a toujours encouragé les autorités syriennes à mettre fin à la violence et à procéder à des réformes. Le Gouvernement syrien n'ayant pas entendu ces appels, il est donc temps qu'il quitte le pouvoir et cesse des exactions contre son peuple: les auteurs de ces faits, qui relèvent du crime contre l'humanité, devront répondre de leurs actes. Le représentant danois a demandé que les droits des journalistes, des militants des droits de l'homme et de la population civile en général soient respectés.

M. ASGAR SADR KHAN (Iran) a déclaré que son pays prenait note du rapport de la mission d'établissement des faits du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L'Iran partage l'inquiétude de la communauté internationale au sujet des violations des droits de l'homme en Syrie et des violences extrêmes commises par les deux parties. Toutefois, le rapport n'a pas analysé de manière équilibrée les sources de la violence, estime l'Iran. Son représentant a regretté que la Haut-Commissaire, au paragraphe 92 de son rapport, ouvre la voie à une politique inacceptable d'ingérence, opposée au principe de souveraineté consacré par la Charte des Nations Unies. Le représentant iranien a réitéré que la solution passera par un processus politique interne et inclusif, qui répondra effectivement aux aspirations légitimes de la population syrienne. L'Iran encourage le Gouvernement syrien à mettre en œuvre les réformes qu'il a annoncées et les engagements qu'il a pris.

M. BRANISLAV LYSÁK (Slovaquie) a salué le rapport de la Haut-Commissaire et déploré que les autorités syriennes n'aient pas daigné accueillir la mission du Haut-Commissariat. Il a dit partager les conclusions de la mission, selon lesquelles le recours excessif à la force contre des manifestations pacifiques est contraire au droit international. Le Gouvernement syrien a perdu toute légitimité de même que la confiance de sa population, a remarqué le représentant. Il a appelé de ses vœux une transition stable et pacifique en Syrie.

M. PEDRO RODRÍGUES DA SILVA (Portugal) s'est déclaré préoccupé par la situation des droits de l'homme en Syrie. Il a regretté le manque de coopération des autorités syriennes avec la mission d'établissement des faits. Le représentant s'est en outre félicité de la création d'une commission chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme en Syrie, et d'en traduire les responsables en justice. Le Portugal demande aux autorités syriennes de coopérer avec cette mission en lui autorisant l'accès en Syrie.

M. RICARDO GONZÁLES (Uruguay) a fait part de la préoccupation de son pays devant les actes de violence commis par les autorités syriennes à l'encontre de leurs citoyens. L'Uruguay juge de la plus haute importance que les autorités syriennes coopèrent avec les mécanismes du Conseil des droits de l'homme, a souligné le représentant. L'accueil qu'il réservera à la commission d'enquête montrera dans quelle mesure le Gouvernement de la Syrie est déterminé à coopérer avec la communauté internationale et à mettre un terme à sa répression violente, a conclu le représentant.

M. LARISA (Bélarus) a jugé partiales les évaluations du rapport, car ce document ne traite pas de tous les actes auxquels se sont livrées toutes les parties au conflit en Syrie. De même, la position du Gouvernement syrien n'est prise en compte que d'une manière très limitée par le rapport. La représentante s'est prononcée en faveur d'un règlement rapide de la situation en Syrie, sans intervention étrangère. Elle a prié les autorités d'agir de manière réfléchie, et la communauté internationale de prendre des décisions respectant la souveraineté nationale.

MME KATEŘINA SEQUENSOVÁ (République tchèque) a déclaré que son pays condamne les actes de violence perpétrés par les autorités syriennes contre leur propre population. Elle s'est félicitée de la création d'une commission d'enquête sur les événements en Syrie et a appelé les autorités du pays à coopérer avec ce nouveau mécanisme.

M. YOUNG HO KIM (République populaire démocratique de Corée) a salué les mesures prises par le Gouvernement syrien, notamment l'abolition de l'état d'urgence et l'adoption de lois prévoyant l'organisation d'élections locales et parlementaires. Le représentant a exprimé sa préoccupation du fait que la Syrie ait été pointée du doigt pour des motifs étrangers aux droits de l'homme. Les tentatives de s'ingérer dans les affaires intérieures de ce pays, sous le prétexte de la défense des droits de l'homme, violent de manière flagrante la Charte des Nations Unies et les normes pertinentes du droit international, a relevé le représentant. Ce dernier a affirmé que les problèmes de droits de l'homme, de même que les conflits, doivent être résolus par un dialogue constructif.

M. GERARD VOLLMER (Autriche) a constaté qu'en dépit de ses promesses, le Gouvernement syrien n'a mis un terme ni aux violations des droits de l'homme de la population, ni à l'effusion de sang. Le rapport reprend des informations effroyables faisant état d'attaques des forces de sécurité contre des civils pacifiques, y compris des enfants, a constaté le délégué. L'Autriche condamne tous ces crimes, qui devront faire l'objet d'enquêtes impartiales. Le représentant a assuré les autorités syriennes que la communauté internationale suivait de très près leurs agissements sur le terrain. Il les a appelées à collaborer avec la commission d'enquête.

MME DAPHNE NOMSA MLOTSHWA (Botswana) a déclaré que la catastrophe humanitaire qui se déroule en Syrie marquera la conscience de la communauté internationale, les faits relatés dans le rapport étant assimilables à des crimes contre l'humanité. La représentante s'est déclarée particulièrement préoccupée par les actes de violence, voire de torture, commis contre des enfants. Lorsqu'un Gouvernement se montre incapable de protéger sa population civile, il revient à la communauté internationale de le faire, a ajouté la représentante, avant d'estimer que le président Assad a échoué à assurer la transition et doit donc se retirer. La représentante s'est enfin félicitée de la création d'une commission d'enquête, estimant par ailleurs nécessaire de déférer la Syrie à la Cour pénale internationale.

M. ASEP SOMANTRI (Indonésie) a observé que le fait que le Conseil ait dû se réunir à deux reprises pour traiter de la situation en Syrie au cours des dix derniers mois montre à quel point la situation y est inquiétante. Le représentant a regretté le manque d'empressement du Gouvernement syrien à remédier à la situation. Les autorités syriennes doivent au contraire prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la violence. Le représentant a rappelé au Gouvernement syrien son obligation de protéger sa population, tout en insistant sur le fait que le dialogue constructif est la seule solution au conflit.

M. BELKIS WILLE (Commission internationale de juristes) a appelé le Conseil des droits de l'homme à demander au Conseil de sécurité de se saisir de la situation des droits de l'homme en Syrie, aux fins d'évaluer les différents scénarios à sa disposition pour garantir une protection immédiate de la population syrienne, la reddition de comptes par les auteurs des violations et la justice pour les victimes, y compris l'octroi de réparations. La situation continue à se détériorer sur le terrain, a noté l'intervenante. Après avoir énuméré les nombreuses atteintes aux droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes, il a indiqué qu'il était de la responsabilité de la communauté internationale de prendre des mesures concrètes pour garantir la protection immédiate de la population syrienne. Il a exhorté tous les États à encourager le Conseil de sécurité à saisir le procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a condamné l'usage excessif de la violence contre les civils et dénoncé les attaques contre des manifestants pacifiques commis par des diplomates syriens à Paris. La responsabilité de protéger est reconnue par l'ensemble des États: cette responsabilité inclut au premier chef la responsabilité de prévenir, qui pour l'heure est ignorée en Syrie. La prévention passe par le respect du droit des peuples à l'autodétermination, la protection et la promotion des droits de l'homme, y compris le droit au développement; mais la prévention signifie aussi la promotion de la bonne gouvernance et le contrôle démocratique des dépenses militaires, a souligné le représentant. En conclusion, le représentant a espéré que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sera capable de jouer un rôle de prévention des crises de droits de l'homme.

M. HAITHAM MALEH (Cairo Institute for Human Rights Studies) s'est présenté comme un avocat et un militant des droits de l'homme, emprisonné à plusieurs reprises dans son pays, la Syrie. «En tant que citoyen et que père de famille», il a demandé au Conseil d'agir pour empêcher l'assassinat en Syrie de nouvelles victimes – femmes hommes et enfants. Le représentant a demandé aux pays – notamment le Brésil, la Chine et la Fédération de Russie – qui s'opposent à l'adoption des recommandations du rapport de la Haut-Commissaire au Conseil de sécurité, et notamment celle visant la saisine de la Cour pénale internationale, de prendre conscience de la situation douloureuse du peuple syrien. Ce dernier ne pardonnera pas à ceux qui détournent les yeux du drame qu'il vit, a conclu le représentant.

M. SHADY AMMANE (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a lancé un appel à la conscience internationale pour empêcher un adieu «au printemps arabe». Il a appelé à ne pas s'habituer à la «couleur du sang» versé par des millions de Syriens et de Syriennes qui bravent tous les jours l'ignominie des forces de sécurité déchaînées. Il a mis en garde contre le silence, estimant que le peuple syrien a besoin d'une indignation audible et d'une action visible. Rien ne justifie de ne pas aider un peuple en danger.

Conclusion

MME KANG a souligné que le Haut-Commissariat a conclu que l'ampleur des violations des droits de l'homme en Syrie est telle que ces faits relèvent désormais de la compétence de la Cour pénale internationale. Une liste confidentielle d'auteurs de violations des droits de l'homme, en possession du Haut-Commissariat, sera communiquée à la Cour pénale internationale en cas de saisine. Des poursuites immédiates devraient être lancées contre certaines entités de l'État syrien: malheureusement, le manque de volonté politique crée à cet égard une situation d'impunité, a regretté Mme Kang.

Le Haut-Commissariat continuera à plaider en faveur d'un dialogue avec la Syrie, dans un esprit de coopération, en vue de la concrétisation des changements nécessaires. La déclaration de l'Ambassadeur syrien est à cet égard encourageante, notamment en ce qui concerne la coopération avec le Haut-Commissariat, a jugé Mme Kang. La Haut-Commissaire adjointe a précisé, au sujet du prétendu déséquilibre du rapport, que le Haut-Commissariat avait joint, en annexe de ce document, les notes verbales et les informations soumises par les autorités syriennes. Mme Kang a espéré que les violations des droits de l'homme en Syrie feront l'objet de condamnations internationales unanimes et que la Syrie coopérera avec la Commission d'enquête et d'autres mécanismes du Conseil. Elle a remercié les pays voisins d'avoir accueilli de nombreux réfugiés, ainsi que les membres de la mission d'établissement des faits.

Situation des droits de l'homme au Soudan

Présentation du rapport

M. MOHAMED CHANDE OTHMAN, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan et au Soudan du Sud, a donné un aperçu de son rapport rédigé à l'issue de ses deux missions dans la région, en mars et en juin de cette année. Il a remercié les Gouvernements respectifs du Soudan et du Soudan du Sud pour leur coopération. M. Othman a indiqué que la principale évolution, depuis son dernier rapport au Conseil, est l'aboutissement historique du référendum au Soudan du Sud, suivi de la naissance d'une nouvelle nation portant ce nom. Il a salué les efforts remarquables consentis par les deux gouvernements en vue du déroulement paisible et crédible du processus de référendum; ainsi que l'acceptation par le Soudan du résultat de ce référendum, dans le plein respect de la volonté du peuple du Soudan du Sud et de son droit à l'autodétermination. L'expert s'est également réjoui que le Soudan se soit soumis à l'examen périodique devant le Conseil des droits de l'homme: il l'a encouragé à appliquer les recommandations du Groupe de travail et à saisir cette occasion pour nouer un dialogue constructif avec les membres du Conseil.

Pour M. Chande Othman, l'une des priorités pour le Soudan est la création rapide d'une Commission nationale des droits de l'homme. Car, en dépit de progrès remarquables, une «tâche dantesque» attend les autorités confrontées à des difficultés persistantes dans les domaines des droits civils et politiques. L'expert indépendant, saisi d'informations faisant état d'arrestations et de détention arbitraires par les forces de l'ordre au Soudan, a exhorté le Gouvernement de ce pays à tenir compte des principes des droits de l'homme et de l'état de droit.

M. Othman a aussi relevé que l'application des dispositions de l'Accord de paix global est très limitée, qu'il s'agisse du règlement la situation à Abyéi – en particulier le retour non encore assuré des populations civiles–, de la démarcation frontalière, du partage des richesses et des arrangements de sécurité entre le Soudan et le nouveau Soudan du Sud, a observé M. Othman. D'autre part, le retard mis à l'organisation du référendum a donné lieu à des violences entre les forces armées du Soudan et l'Armée de libération populaire. L'expert s'est dit aussi préoccupé par la situation précaire qui règne au Kordofan méridional et dans l'État du Nil bleu. Il a appelé le Conseil à surveiller de près la situation dans la zone frontalière: on ne saurait en effet concevoir de paix durable aussi que cette région demeurera en proie à la violence récurrente. L'expert indépendant a appelé, en outre, à l'ouverture d'une enquête au sujet de l'attaque contre un marché de Tabbarat, au Darfour. Enfin, les violences qui ont eu lieu après le référendum dans la région du Haut-Nil sont, elles aussi, préoccupantes, 660 civils ayant ainsi été tués en un seul jour dans des violences communautaires.

L'expert indépendant a relevé par ailleurs les très importantes difficultés auxquelles le Gouvernement du Soudan du Sud est d'ores et déjà confronté. Les autorités devront tout d'abord accélérer leur transition d'un mouvement militaire à un gouvernement responsable et redevable. Elles devront ensuite lutter contre la violence et les violations systématiques des droits de l'homme qui se produisent dans un contexte d'impunité extrêmement préoccupant. L'Expert indépendant a appelé la communauté internationale à fournir au peuple du Soudan du Sud l'assistance nécessaire à la poursuite de ses objectifs, en particulier la ratification des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et la création d'un cadre normatif pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

Le rapport sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/18/40) examine les principaux faits nouveaux intervenus au Soudan au cours de la période comprise entre septembre 2010 et juin 2011. Il porte son attention notamment sur le Nord-Soudan, les zones de transition (Abyei et le Kordofan méridional), le Sud-Soudan (devenu un nouvel État le 9 juillet 2011) et le Darfour et présente des recommandations adressées en particulier au Gouvernement du Soudan, au Gouvernement du Soudan du Sud et à la communauté internationale.

Pays concernés

ABDELRAHMAN DHIRAR (Soudan) a déclaré que sa délégation avait étudié avec intérêt le rapport de l'expert indépendant et a souligné que la coopération des autorités soudanaises avec M. Othman démontre la volonté du Soudan de coopérer avec la communauté internationale. Le référendum sur l'autodétermination du Soudan du Sud a été crédible et couronné de succès. Le représentant a par ailleurs souligné que plusieurs mesures ont été prises par le Soudan en conformité avec les recommandations qui lui ont été adressées par l'expert indépendant, ce qui a notamment permis de diminuer la violence tribale. Le représentant soudanais a regretté que certains faits n'aient pas été reflétés fidèlement dans le rapport.

S'intéressant ensuite au Darfour, le représentant du Soudan s'est réjoui de la participation de nombreux partenaires à la conférence accueillie par le Qatar en juillet dernier qui a permis de définir une feuille de route. D'une manière générale, le Soudan estime que l'Examen périodique universel a insufflé un nouvel esprit, engageant les États à coopérer et à ne pas se laisser aller à la sélectivité. Toutefois, les procédures spéciales spécifiques à des pays ont des conséquences néfastes pour ces pays, notamment en matière d'accès à l'aide au développement, a estimé le représentant soudanais.

M. FRANCIS NAZARIO (Soudan du Sud) a déclaré que pour un pays nouveau, tout est prioritaire. Toutefois, le Soudan du Sud considère, comme priorité absolue, la mise en place de mécanismes institutionnels qui garantisse à son peuple la jouissance des droits économiques et sociaux. Actuellement, les autorités mettent en place leurs stratégies pertinentes, dont la formation des forces de police afin qu'elles respectent et protègent les droits de l'homme. Le représentant a encore déclaré que son pays a besoin d'aide de coopération technique. Depuis la constitution du Gouvernement du Soudan du Sud en 2005, les autorités se sont dotées d'une institution des droits de l'homme, dont l'une des missions est l'investigation sur les allégations de violation des droits de l'homme. Actuellement, des bureaux de cette institution s'ouvrent dans tout le pays, a précisé le représentant. Notre objectif premier est la réduction de la pauvreté et en tant que nouveau pays nous avons besoin de votre aide, a-t-il conclu.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC11/112F