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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU YÉMEN

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un débat sur la situation des droits de l'homme au Yémen sur la base d'un rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la visite effectuée au Yémen par une délégation du Haut-Commissariat à la demande du Conseil.

Mme Kyung-wah Kang, Haut-Commissaire adjointe, a présenté le rapport de cette mission, qui s'est effectuée du 28 juin au 6 juillet 2011, soulignant la complexité de la dynamique interne et par la fluidité de la situation au Yémen. Dans les régions du nord et du sud-est du pays, le Gouvernement semble être aux prises avec des groupes armés, y compris des membres présumés d'Al-Qaida. La mission a permis de constater que ces zones sont en proie à des conflits de faible intensité, tandis qu'un fort mouvement sécessionniste sévit dans le sud du pays, prenant sporadiquement des formes violentes. Mme Kang a souhaité l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat dans les meilleurs délais au Yémen.

Le Ministre des affaires étrangères du Yémen, M. Abubakr Abdullah Alqerbi, a déclaré que son gouvernement condamnait les actes de violence qui se sont produits hier à Sanaa, au sujet desquels des enquêtes seront ouvertes afin que leurs auteurs soient traduits en justice. Cependant, le Ministre a estimé que les recommandations visant à la création d'une commission d'enquête internationale contredisent celles appelant à un dialogue interne avec les acteurs politiques nationaux. L'alternative serait l'établissement d'une commission d'enquête nationale, indépendante et impartiale, composée de toutes les parties au conflit. «Il faut s'éloigner de la politisation et comprendre les événements pour les placer dans leur contexte afin d'éviter toute approche biaisée», a affirmé le Ministre.

Au cours du dialogue, les intervenants ont salué le fait que le Gouvernement du Yémen réagisse positivement aux demandes de visites de mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, de même que le fait qu'il ait accepté l'initiative du Conseil de coopération du Golfe en vue d'atteindre une solution pacifique à la crise que connaît son pays. Tous les participants au dialogue ont également appelé à la poursuite de tous les auteurs de violations des droits de l'homme devant la justice. De nombreux intervenants ont fait part de leur profonde préoccupation face aux violences qui ont fait, hier, 26 morts et une centaine de blessés. Certaines délégations ont appelé de leur vœu une enquête indépendante et impartiale afin d'assurer une responsabilité pour les auteurs de tels actes.

Le Conseil a entendu les pays suivants lors du dialogue interactif sur le Yémen: Algérie, Suisse, Koweït, Norvège , Australie, Union européenne, Pakistan, Égypte, France, Fédération de Russie, Inde, République tchèque, Thaïlande, Israël, Chine, Maldives, Royaume-Uni, Canada, Grèce, Pays-Bas, Turquie, Roumanie, Arabie saoudite, États-Unis, Émirats arabes unis, Espagne, Allemagne, Slovaquie, Mexique, Philippines, Bénin et Soudan. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a fait une déclaration, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Amman Center for Human Rights Studies, Human Rights Watch, Amnesty International, Human Rights Information and Training Center et Worldwide Organization for Women (au nom également de l'Union des juristes arabes).


En début de séance, la Présidente du Conseil des droits de l'homme, Mme Laserre Dupuy, a déclaré que l'Assemblée générale avait accepté les lettres de créances du nouvel ambassadeur du Yémen. Elle a également annoncé que le nom de la Jamahiriya arabe libyenne avait été changé et que le nom officiel du pays était désormais «Libye».


Le Conseil poursuit ses travaux dans le cadre d'une séance de la mi-journée consacrée à la situation des droits de l'homme en Libye, sur la base d'un rapport oral présenté par un des membres de la Commission internationale d'enquête sur les violations présumées des droits de l'homme en Libye.


Examen de la situation des droits de l'homme au Yémen

Présentation du rapport du Haut-Commissariat

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté le rapport sur la visite d'une délégation du Haut-Commissariat effectuée au Yémen du 28 juin au 6 juillet 2011, conformément à une décision 17/117 du Conseil, datée du 17 juin de cette année, en vue d'une évaluation de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Elle a remercié le Gouvernement du Yémen de l'invitation adressée au Haut-Commissariat, de sa coopération et d'avoir donné plein accès au pays à la délégation qui a pu s'entretenir avec de nombreux interlocuteurs, y compris des manifestants pacifistes ainsi que des familles de victimes des violations des droits de l'homme, de même que le Vice-Président Abed Rabbo Mansour, des ministres, des partis d'opposition, des représentants de l'appareil judiciaire, des services de sécurité, des acteurs de la société civile. Toutefois, en raison des contraintes de temps et des considérations liées à la sécurité, la délégation n'a pu se rendre ailleurs que dans les principales villes du pays, Aden, Sanaa et Ta'izz.

En dépit des similitudes entre les différentes vagues de manifestations pacifiques au Moyen Orient et en Afrique du Nord, Mme Kang a souligné que le Yémen est caractérisé par la complexité de sa dynamique interne et par la fluidité de la situation, chaque région vivant une situation différente. Ainsi, dans les régions du nord et du sud-est du pays, le Gouvernement semble être aux prises avec des groupes armés, y compris des membres présumés d'Al-Qaida. Elle a fait état de conflits de faible intensité dans ces zones où Al-Qaida est présente, de même qu'un fort mouvement sécessionniste dans le sud du pays, qui prend des formes violentes à intervalles réguliers.

La Haut-Commissaire adjointe a ensuite souligné que, s'il incombe aux États de faire régner l'ordre, il ne doit avoir recours à la force que dans des circonstances très spécifiques. Aucune motivation ne peut justifier de s'attaquer à des civils qui manifestent pacifiquement dans des villes et villages du pays. Des milliers de personnes ont pourtant été blessées ou mutilées. Des civils innocents ont donc inévitablement été pris au piège de ces incidents et payé un lourd tribut. Des violences ont aussi été commises contre des manifestants par les forces de la police lors de leur expulsion de la place de la liberté où ils étaient rassemblés. De graves violations ont également été répertoriées par la délégation du Haut-Commissariat, en particulier des exécutions, des privations de liberté. Nombre de personnes ont hésité à porter plainte auprès des autorités de peur de représailles. Les services de base tels que l'électricité, le carburant ou l'eau ont été coupés au détriment de la population civile et des enfants ont été victimes de torture et de détention arbitraires. Des femmes journalistes ou militantes ont été harcelées ou maltraitées. En outre, des migrants et des déplacés internes ont également été molestés.

Le Gouvernement yéménite indique que des sabotages ont été perpétrés par des éléments armés alors que de nombreux témoins rencontrés par la délégation ont affirmé que les forces gouvernementales avaient délibérément saboté diverses infrastructures, a poursuivi Mme Kang. Elle a appelé le Gouvernement à mettre un terme aux exactions, de libérer sans condition les personnes détenues et de se garder d'effectuer des arrestations arbitraires. Le Gouvernement est aussi appelé à garantir la protection de la population civile, de se garder de toutes représailles et de permettre des conditions de vie dignes pour tous. Elle a demandé au Gouvernement de renforcer l'appareil judiciaire, de respecter les Principes de Paris et les instruments relatifs aux droits de l'homme. Elle a exhorté les éléments armés de retirer de l'espace public toutes les armes, de s'assurer qu'aucun enfant âgé de moins de 18 ans ne soit recruté parmi ses rangs. En conclusion, elle a instamment les membres du Conseil des droits de l'homme à favoriser un dialogue ouvert, pacifique et global; et les Nations Unies à ouvrir une enquête transparente sur les événements dans ce pays, notamment pour que les auteurs des violations de droits de l'homme comparaissent devant la justice.

Le rapport sur la visite au Yémen du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (A/HRC/18/21, disponible en anglais seulement) indique qu'une délégation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'est rendue au Yémen du 28 juin au 6 juillet 2011 pour évaluer la situation des droits de l'homme dans le pays. Après plus de neuf jours de réunions et de consultations approfondies avec les représentants du Gouvernement et la société civile dans les villes d'Aden, de Sanaa et Ta'izz, la mission d'évaluation a observé une situation globale dans laquelle de nombreux Yéménites, appelant pacifiquement à une plus grande liberté, à la fin de la corruption et au respect de l'état de droit, se sont heurté à un recours excessif et disproportionné à la force meurtrière par l'État. Des centaines de personnes ont été tuées et des milliers ont subi des blessures. La mission a noté que le Gouvernement du Yémen a perdu le contrôle effectif de parties du pays et de grandes villes, où les opposants armés semblent avoir le contrôle de facto.
La Mission a également observé que certains de ceux qui cherchent à obtenir ou conserver le pouvoir ont cherché délibérément à punir la population civile en coupant l'accès aux services de base comme l'électricité, de carburant et d'eau. La mission a noté des manifestations de plus en plus radicalisées et plus violentes, en réponse à l'usage excessif de la force létale par le gouvernement. Néanmoins, le mission a également noté que les manifestants de la rue ont tout de même réussi à maintenir le caractère pacifique des manifestations, malgré les lourdes pertes
de vies humaines et les blessures graves subies à ce jour. La mission a aussi été alarmée par la détérioration de la situation humanitaire, qui affecte négativement la majorité de la population, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes déplacées et des réfugiés. Étant donné le manque de confiance de nombreux Yéménites envers le pouvoir judiciaire, il est indispensable de mener des enquêtes internationales impartiales et indépendantes sur les violations des droits de l'homme dans le pays.

Pays concerné

M. ABUBAKR ABDULLAH ALQERBI, Ministre des affaires étrangères du Yémen, a affirmé sa reconnaissance au Conseil de se pencher sur la situation des droits de l'homme dans son pays et pour avoir accepté l'invitation au Haut-Commissariat à s'y rendre. Il a souligné que son pays a pleinement coopéré avec la mission du Haut-Commissariat, avant de souligner que la démocratie est un objectif majeur de son pays. Depuis l'indépendance du Yémen, celui-ci a mis en place un système de gouvernance démocratique avec la création d'une société civile et une participation des femmes. De plus, le système a permis la tenue de plusieurs élections, tant nationales que locales, avec une grande participation de tous les acteurs de la vie politique. Le Ministre a aussi déclaré que la crise actuelle a débuté avec des revendications auxquelles le gouvernement a répondu; le Président a déjà indiqué qu'il ne se représenterait pas. Malheureusement, l'opposition a rejeté ces propositions. Malgré cela, le Gouvernement a fait de nouvelles propositions, avec le Conseil de coopération du Golfe, dont une réforme constitutionnelle importante, qui ont encore été rejetées par l'opposition, parce qu'ils se rendent compte que la démocratie ne leur permettrait pas d'accéder au pouvoir, a estimé M. Alqerbi.

Abordant le rapport de la mission, le Ministre yéménite a indiqué que son pays a fourni un certain nombre de preuves attestant que nombre des allégations lancées contre lui sont totalement infondées. De plus, la mission a pu s'entretenir avec les victimes des violences. Il a toutefois souligné que violence émane de l'opposition, qui mène des actions violentes, notamment l'attaque sanglante qui a fait de nombreuses victimes et blessés, dont le Président en personne. De plus, les dommages causés par ces violences coûtent des milliards de dollars au Gouvernement. Pour autant, le Yémen a l'intention d'éclaircir un certains nombre d'ambigüités et de suivre les recommandations du rapport. Cependant, le Ministre a estimé que la recommandation visant à la mise en place d'une commission d'enquête internationale est incohérente avec celles appelant à un dialogue interne avec les acteurs politiques du pays. L'alternative à cela serait l'établissement d'une commission d'enquête nationale, indépendante et impartiale, composée de toutes les parties au conflit. Il faut s'éloigner de la politisation et comprendre les événements et les placer dans leur contexte afin d'éviter toute approche biaisée, a-t-il souligné. Le Gouvernement du Yémen exprime «son chagrin et sa condamnation» pour «tous les actes de violence et le sang versé» lors des manifestations d'hier à Sanaa, a déclaré le Ministre. Il a indiqué que son gouvernement «allait enquêter et faire rendre compte à ceux qui se sont rendus coupables de ces actes». Il est malheureux, a-t-il ajouté, que ces évènements se produisent alors que des solutions à la crise politique ont commencé à apparaître».

Débat

M. BOUALEM CHEBIH (Algérie) a apprécié le fait que le Yémen réagisse positivement aux demandes de visites d'organes des droits de l'homme des Nations Unies ainsi que son engagement à répondre positivement à toutes les recommandations figurant dans le rapport. Il a mis l'accent sur la volonté politique et estimé que les recommandations soient équilibrées et n'affectent aucunement la souveraineté de l'État concerné.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a déclaré être préoccupé par les actes de violence perpétrés par le gouvernement et les groupes armés. Bien entendu chaque gouvernement a le droit de garantir la sécurité sur son territoire et de lutter par exemple contre des activités terroristes. Mais toutes les mesures prises au nom de la lutte contre le terrorisme ou d'autres enjeux de sécurité doivent respecter les droits humains, a jouté le représentant. Dans ce contexte, la Suisse demande au Gouvernement et à tous les groupes armés de respecter les droits humains. Le représentant a ensuite souhaité savoir quelles sont les suites de la mission du Haut-Commissariat et que peuvent faire les États et la Conseil pour soutenir ses efforts.

M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) a salué la présence du Ministre des affaires étrangères du Yémen, M. Abubakr Abdullah Alqerbi, et a exprimé sa satisfaction devant l'acceptation par le Gouvernement de ce pays de l'initiative du Golfe en vue d'une résolution de la crise qui fait actuellement rage au Yémen. Il a formé le vœu qu'une telle initiative mène à une transition pacifique vers le changement. Face à la détérioration de la situation au Yémen durant cette période d'instabilité qui a des répercussions préjudiciables sur la situation économique du pays, sur la population civile, les migrants et les réfugiés, la délégation de l'ONU a fait des recommandations pertinentes, a estimé le représentant koweïtien, espérant que celles-ci seront mises en œuvre aux fins d'alléger les incidences de cette situation et de revenir à la paix et la sécurité.

MME HARRIETT BERG (Norvège) s'est déclarée préoccupée par les actes de violence au Yémen où les manifestations font l'objet d'un usage disproportionné de la force, y compris sur des enfants. Des informations sur le recrutement d'enfants par les forces armées gouvernementales et par les forces rebelles inquiètent également son pays. La délégation norvégienne demande au gouvernement de ne pas recourir à un usage excessif de la force contre les manifestants et d'enquêter sur les allégations de violence. De plus, la Norvège estime qu'une transition est souhaitable et appelle la communauté internationale à jouer son rôle, y compris avec la mise en place d'une commission internationale d'enquête.

MME BERNADETTE ROWLEY (Australie) a salué le travail effectué par la mission d'établissement des faits au Yémen. Elle a demandé le respect des manifestants pacifiques et s'est déclarée particulièrement alarmée par les conclusions de la mission selon lesquelles les enfants n'ont pas été épargnés et ont notamment été recrutés par les forces en présence. La déléguée a aussi demandé au Gouvernement et à tous les éléments de l'opposition qui ont recours à la violence à y mettre fin immédiatement, et à veiller également à la protection des réfugiés et des déplacés.

MME ZEPPIE (Union européenne) a déploré les morts et blessés dans les violences au Yémen tout en estimant que la situation économique et humanitaire nécessite une attention particulière. Alors que le rapport recense un grand nombre de violations des droits de l'homme, l'Union européenne pense qu'une enquête indépendante et impartiale est nécessaire afin d'assurer une responsabilité pour les auteurs de ces actes. Sa représentante a demandé à la Haut-Commissaire si, dans ce domaine, elle envisage une enquête nationale ou internationale. Par ailleurs, l'Union européenne estime qu'un dialogue transitionnel est la meilleure manière de mettre en œuvre les recommandations du rapport.

M. SAEED SARWAR (Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique) a remercié le Gouvernement d'avoir invité la mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ce qui constitue un précédent qu'il faut saluer. Le Ministre des affaires étrangères, présent à la réunion de ce matin, témoigne du souci de ce gouvernement de pleinement coopérer avec la communauté internationale en donnant accès à tous les représentants de la société civile et à une diversité d'acteurs et parties prenantes à la crise. Il a invité à mettre fin à la crise en favorisant un retour à la stabilité dans le pays, à traduire les auteurs de violations devant la justice et à fournir des compensations aux victimes et à leurs familles.

MME HIBA MUSTAFA (Égypte au nom du Groupe arabe) a félicité le Yémen pour avoir facilité la visite de la mission et pour l'avoir invitée dans le pays. C'est un signe de l'engagement du Yémen, a estimé la représentante. Le Groupe arabe souligne qu'il faut tenir compte des réponses du Gouvernement yéménite à la suite du rapport. Il est donc fondamental de laisser les mécanismes yéménites faire leur travail et mettre en place des enquêtes sur les allégations dignes de foi concernant les violences, afin de punir les auteurs et fournir une réparation aux victimes, a conclu la représentante.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a salué le travail accompli par la mission du Haut-Commissariat, travail nécessaire qui a mis en lumière la situation particulièrement préoccupante dans ce pays. Des manifestants qui ont voulu faire entendre, sans recourir à la violence, leurs aspirations légitimes à la démocratie et à la dignité, ont été victimes d'une répression disproportionnée et ont payé de leur vie l'exercice du droit de manifester pacifiquement. Des allégations de torture, d'exécutions arbitraires, d'enrôlement d'enfants-soldats, sont mentionnées dans le rapport, a-t-il noté. La liberté d'expression, la liberté des médias et l'exercice du métier de journaliste son régulièrement entravés et la méfiance à l'égard de la justice décourage les victimes de réclamer des réparations, a fait remarquer le représentant. Il a souligné que les violations des droits de l'homme doivent faire l'objet d'enquêtes conformes aux normes internationales. Les responsables et les auteurs de telles violations, de toutes les parties en présence, doivent répondre de leurs actes devant la justice. Il a salué la coopération du Yémen avec la délégation de l'ONU mais affirmé que la situation ne doit pas rester bloquée; il faut trouver une solution pour permettre une transition pacifique, garantissant la sécurité et la stabilité du Yémen. La France soutient sans restriction le plan de sortie de crise du Conseil de Coopération des États du Golfe, qui constitue la meilleure feuille de route possible vers cette transition.

MME MARIA KHODYNSKAYA-GOLENISHCHEVA (Fédération de Russie) a déclaré que la situation intérieure du Yémen est complexe, avant de formuler l'espoir d'une normalisation. Elle a ensuite lancé un appel aux parties afin qu'ils s'abstiennent de recourir à la violence. La Fédération de Russie apprécie par ailleurs les efforts internationaux, notamment dans le cadre du Conseil de Coopération des États du Golfe. Pour autant, la normalisation ne peut venir que des yéménites eux-mêmes, sans avoir recours à un modèle extérieur, a conclu la représentante.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a remarqué que la situation continue d'être assez complexe au Yémen, confronté à des conflits séparés et parfois indépendants les uns des autres. Il a pris note des conclusions et recommandations figurant dans le rapport appelant tous les acteurs à la retenue dans une situation particulièrement explosive. Il a regretté toutefois que le rapport ne prenne pas en compte les pertes de vie des éléments des forces publiques.

M. KAREL KOMAREK (République tchèque) a déploré que la situation au Yémen soit marquée par des allégations de nombreuses violations des droits de l'homme contre des manifestants pacifiques qui se contentaient de revendiquer leurs droits. Le représentant a demandé qu'il soit mis fin aux attaques contre les civils par les membres des forces de l'ordre. Il a appelé à la libération de toutes les personnes détenues pour avoir participé à des manifestations. Il a aussi appelé la réalisation d'une enquête internationale impartiale sur les événements ayant eu lieu au Yémen et au renforcement de la collaboration entre le Gouvernement de ce pays et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a invité toutes les parties à répondre aux besoins humanitaires nés de la crise actuelle. La situation des déplacés appelle à une plus grande implication de la communauté internationale, a poursuivi le représentant. Par ailleurs, il est important de prendre en compte les commentaires du Gouvernement yéménite suite à la présentation du rapport. La délégation thaïlandaise prend note que le Yémen a déjà entrepris des réformes et l'encourage à les poursuivre.

M. WALID ABU HAYA (Israël) a aussi mis le doigt sur la complexité de la situation des droits de l'homme au Yémen et a repris à son compte toutes les recommandations du rapport et prié le Yémen de s'assurer de leur bonne mise en œuvre sur le terrain. Il a ensuite fait état des centaines de morts et de blessés lors des incidents de ces derniers mois, de l'usage excessif de la force par le Gouvernement en réponse à des manifestations pacifiques, et s'est érigé contre le fait que l'opposition armée tire à balles réelles contre la population et commet des violations des droits de l'homme dans les zones où le Gouvernement n'a plus le contrôle.

M. XIA SING GE (Chine) a fait part de la préoccupation de son pays devant l'évolution de la situation au Yémen, un pays qui tient une place stratégique sur les routes commerciales internationales. La Chine espère que les autorités de ce pays sauront trouver des solutions pacifiques à la crise qu'il traverse. La Chine espère aussi que le Conseil des droits de l'homme abordera cette question de manière équilibrée et non politisée.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a déclaré soutenir les recommandations du rapport et notamment celles relatives à l'usage excessif de la force. De plus, une situation de normalisation de ne peut intervenir que par un dialogue interne au Yémen, qui tienne aussi compte de la situation humanitaire. Dans ce contexte, les autorités doivent être appuyées par la communauté internationale et notamment par le Haut-Commissariat.

M. PETER GODERHAM (Royaume-Uni) a exhorté le Gouvernement du Yémen, l'opposition et les acteurs en présence à trouver une solution à la crise et à mettre fin aux atteintes aux droits de l'homme contre la population civile, en particulier les enfants. Il a rappelé les différents aspects du «désastre humanitaire» dans ce pays et incité les parties prenantes à agir conformément au droit international et au droit humanitaire. Il a invité à conduire des enquêtes sur le terrain. Le représentant britannique a salué le fait que le Gouvernement du Yémen vienne d'accepter l'Initiative du Conseil de coopération du Golfe et a engagé toutes les parties à y prendre en part.

MME MARIE-ANNE-TAMARA LORRE (Canada) a observé que le Yémen est devenu un havre pour les terroristes, où le droit du peuple yéménite à vivre en paix est constamment menacé par la violence. D'autre part, la population a participé à de vastes manifestations depuis le début de 2011 pour protester pacifiquement contre la corruption, le chômage et la stagnation économique. En réponse, le Gouvernement du Yémen a violemment réprimé ces actions pacifiques, sans égard aux dommages et destructions causés. Aucune solution politique n'a été trouvée à l'impasse actuelle entre le Gouvernement au pouvoir, qui résiste au changement, et les demandes de l'opposition, a noté la représentante canadienne, estimant que compte tenu des pressions qui se sont multipliées à son endroit, le Président Saleh doit démissionner.

MME EUGENIA BENIATOGLOU (Grèce) a déploré que la violence soit devenue le lot quotidien des Yéménites et appelle les parties à s'abstenir de violence contre les manifestants et les civils. La Grèce appelle par ailleurs à un dialogue de transition et à la tenue d'enquêtes internationales pour que les auteurs de violations des droits de l'homme soient sanctionnés, a conclu la représentante.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a souligné l'engagement de longue date de son pays en faveur du progrès au Yémen, qui est l'un des 15 pays sur lequel le gouvernement néerlandais a concentré ses efforts de coopération pour le développement, afin de contribuer à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi à la primauté du droit. Le rapport du Haut-Commissariat et le débat d'aujourd'hui sont la preuve de la volonté internationale de faire face à la situation d'urgence qui prévaut au Yémen. La situation au Yémen pose un problème très pressant au vu des événements d'hier et des nouvelles victimes à l'occasion d'une manifestation à grande échelle. Le représentant a demandé si le Haut-Commissariat pouvait identifier le type de services consultatifs et d'assistance technique qui pourraient être efficacement mis en œuvre pour améliorer la situation des droits de l'homme au Yémen.

M. SAIT UYANIK (Turquie) a espéré que la coopération du Conseil des droits de l'homme avec le Yémen se poursuivra. La Turquie entretient depuis longtemps de bonnes relations avec ce pays, a indiqué le représentant. La Turquie estime que les troubles populaires dans ce pays doivent être envisagés dans le contexte de la vague de changement qui secoue toute la région et qu'ils doivent trouver une solution politique, inclusive et crédible. Le représentant turc a espéré que la décision du Président de confier au Vice-Président le pilotage du plan de pacification proposé par le Conseil de coopération du Golfe sera couronnée de succès, afin d'éviter l'éclatement d'une guerre civile.

M. RAZVAN ROTUNDU (Roumanie) a déclaré que le rapport montre clairement que les civils sont victime de graves violations des droits de l'homme et cela nécessite des enquêtes indépendantes, crédibles et sérieuses. Le rôle de la communauté internationale dans ce contexte est importante, a ajouté le représentant, avant de demander comment le Gouvernement du Yémen envisage sa coopération avec le Conseil.

M. ABDELWAHAB ATTAR (Arabie Saoudite) a félicité le Gouvernement du Yémen de sa disposition à coopérer avec la communauté internationale. Il a demandé à celle-ci de prendre en compte les efforts déployés par ce Gouvernement, en appelant également toutes les parties prenantes à signer l'initiative du Conseil de coopération du Golfe pour trouver une solution durable à la situation actuelle. Il a encouragé à l'indemnisation des victimes et à la fin de la souffrance de la population civile, par le biais d'un dialogue sincère.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a remercié le Haut-Commissariat de son travail au Yémen. La représentante a dit la préoccupation de son pays devant l'usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques dans ce pays. Les États-Unis condamnent toutes les violences commises contre des civils au Yémen et s'associent aux appels de la Haut-Commissaire pour l'adoption de mesures de protection des personnes vulnérables. Les États-Unis appellent en outre à ce que tous les auteurs de violences contre des civils soient traduits en justice. La représentante américaine a demandé à la Haut-Commissaire de dire par quel mécanisme la communauté internationale pourrait participer à la surveillance de la situation des droits de l'homme au Yémen.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a salué l'intervention du Ministre des affaires étrangères du Yémen. Il a fait part de sa profonde préoccupation face à la situation actuelle dans ce pays. Il a instamment prié le Gouvernement et les différents acteurs dans le pays à mettre fin à la crise et à mettre en œuvre les recommandations de la mission d'évaluation, y compris par la mise en place d'une enquête transparente et la poursuite en justice de tous les responsables d'actes de violence et d'abus.

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a déploré qu'en dépit des instructions données par le Gouvernement pour l'arrêt des violences, celles-ci se poursuivent. Dans ce contexte, le représentant espagnol a plaidé pour la mise en place d'enquêtes indépendantes et crédibles afin de garantir l'obligation redditionnelle. Les responsables de ces violences doivent réponde de leurs actes, a lancé le représentant. Il a ensuite souligné que ces violences ne sont pas seulement du fait du Gouvernement, mais aussi des groupes armés qui contrôlent une partie du pays. Il a demandé à ces groupes de garantir et de faciliter l'accès de l'aide humanitaire dans les régions qu'ils contrôlent.

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a déclaré que, compte tenu de la gravité de la situation des droits de l'homme au Yémen, il convient que le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat continuent de fournir des témoignages indépendants et leur expertise. L'Allemagne se félicite de la collaboration des autorités yéménites avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le recours à la force mortelle et disproportionnée contre les manifestants doit cesser, estime l'Allemagne. Toutes les parties concernées doivent appliquer rapidement et de bonne foi les recommandations de Mme Pillay. L'Allemagne est prête à apporter son aide au Yémen dans ce contexte, a assuré le représentant.

M. FEDOR ROSOCHA (Slovaquie) a déclaré qu'en mars 2011, son pays était déjà très préoccupé par le recours excessif à la force contre des manifestants pacifistes qui ne faisaient que réclamer plus de justice et un état de droit. Il a particulièrement dénoncé les exactions commises à la fin de la semaine écoulée et appelé à un changement à travers un dialogue ouvert et inclusif. Il a incité à aborder, en priorité, la situation humanitaire de la population civile et des enfants, ainsi que les violences contre les civils.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) s'est déclaré préoccupé par les allégations de violences contre des manifestants au Yémen, dont des exécutions sommaires ou des disparitions forcées. Nous demandons qu'une solution de transition soit trouvée et que l'initiative des pays du Golfe soit mise en œuvre, a conclu le représentant. Le Gouvernement du Yémen devrait mettre en œuvre toutes les recommandations figurant dans le rapport du Haut-Commissariat.

Le représentant des Philippines a pris note de la pleine coopération du Gouvernement yéménite avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Il a appelé de ses vœux une solution rapide et pacifique aux difficultés que rencontre le Yémen. Il a par ailleurs invité le Gouvernement à répondre aux questions qui lui sont adressées dans le rapport du Haut-Commissariat.

M. PATRIK HOUNYEAZE (Bénin) salué l'objectivité et la pertinence du rapport du Haut-Commissariat. Il a estimé que la répression des manifestations doit faire l'objet d'une analyse approfondie en vue de faire mieux respecter les droits de la population à manifester pacifiquement dès lors que ses droits sont menacés. Le représentant a dit appuyer toute initiative allant dans le sens d'une meilleure protection des droits de l'homme au Yémen.

MME OMAIMA ALSHARIEF (Soudan) a remercié le Ministre des affaires étrangères du Yémen pour sa présence au dialogue interactif ainsi que les efforts politiques déployés par le Gouvernement de ce pays pour surmonter l'impact négatif de la crise sur la population. Les mécanismes des droits de l'homme ne peuvent être efficaces que si la neutralité est respectée. Elle a prié le Conseil de tenir compte des commentaires et observations faites sur le rapport du Haut-Commissariat et à répondre à la situation sans imposer de solutions. C'est le meilleur choix pour appuyer les droits de l'homme au Yémen, a-t-elle insisté, en citant la volonté manifeste du Gouvernement yéménite.

MME MARINE MARCADO (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) s'est félicitée qu'une grande partie des recommandations du rapport concernent particulièrement les enfants et rejoignent les résolutions du Conseil de sécurité. Cela est essentiel afin notamment de prévenir le recrutement des enfants dans le cadre de ce conflit, a-t-elle encore déclaré. La représentante a ensuite estimé que le Yémen est confronté à une catastrophe humanitaire majeure. Un certain nombre de cas de maladie se multiplient chaque jour et le pays ne peut plus offrir un cadre éducatif et sanitaire aux enfants. La représentante de l'UNICEF a appelé toutes les parties à mettre fin à cette situation.

M. AL WALI (Amman Center for Human Rights Studies) a rappelé qu'il y avait eu hier 26 morts et plus d'une centaine de blessés, comme si le Gouvernement défiait la communauté internationale. Le peuple a fait preuve d'un esprit pacifique et s'est jusqu'à récemment abstenu de faire usage d'armes, a-t-il fait observer. Il a appelé à soumettre cette situation grave devant le Conseil de sécurité, à faire comparaître les auteurs des violations des droits de l'homme devant la justice et à soutenir le peuple yéménite dans sa quête légitime pour la justice et la paix.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a dit que son organisation a recensé la mort de 227 manifestants et passants - dont seize enfants - depuis la mi-février, imputables aux forces de sécurité avec, souvent, la complicité de bandes armées. Des centaines d'autres manifestants ont été blessés, parfois gravement. La crise est entrée aujourd'hui dans une deuxième phase, des heurts opposant maintenant forces gouvernementales et divers groupes armés dans plusieurs villes, dont la capitale, Sanaa. Ces heurts ont entraîné la mort de douzaines de civils, certains ayant été victimes de bombardements sur des zones densément peuplées. Toutes les parties en conflit ont utilisé des enfants pour garder des points de contrôle et mener des patrouilles, a dénoncé le représentant.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a déclaré que depuis que le Gouvernement yéménite a annoncé le lancement d'enquêtes sur les allégations de violence, son organisation n'a eu connaissance d'aucune enquête menée, notamment sur la plus grave attaque qu'ait connue le pays, celle du 18 mars contre un camp de manifestants à Sanaa. Pourtant, le nombre de victimes de la lutte entre le gouvernement et les forces opposées n'a cessé de croître, notamment dans la population résidente. Dans ce contexte, son Amnesty International appelle le Conseil à engager le Gouvernement du Yémen à demander aux forces de police de cesser toute violence à l'égard des manifestants et à lancer des enquêtes impartiales. De plus, la fourniture d'armes au pays doit cesser.

M. EZZADIN SAEED AL-ASBAHI (Human Rights Information and Training Center) a déclaré que le peuple yéménite souffre d'une détérioration constante de la situation des droits de l'homme, ainsi que d'une famine collective – une des pires tragédies qu'ait connue l'humanité. Le représentant a demandé l'application des recommandations du Haut-Commissariat, la réalisation d'enquêtes sur les violations des droits de l'homme et la poursuite et la condamnation de leurs auteurs, la libération des prisonniers d'opinion et l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme au Yémen.

MME RAMZIA ABBAS AERYANI (Worldwide Organization for Women, au nom également de l'Union des juristes arabes) a souligné que l'Association des femmes yéménites est scandalisée par les violations des droits fondamentaux des femmes dans ce pays, qui ont été harcelées, frappées, envahies chez elles. Elle a en particulier souligné que les chefs extrémistes et les membres de l'opposition armée ont aussi commis des exactions contre les femmes. Elle a aussi accusé les forces tribales et les milices armées d'abus à l'encontre des femmes et appelé à mettre immédiatement fin à tous ces actes. L'oratrice a rappelé que le Yémen figure parmi les pays les plus pauvres au monde et que les femmes et les enfants représentaient les pauvres parmi les pauvres, donc les plus démunis et vulnérables.

Conclusions

M. ALQERBI, Ministre yéménite des affaires étrangères, a observé d'une partie que la question du transfert du pouvoir au Yémen ne fait plus débat, le Président souhaitant une transition pacifique du pouvoir par le biais d'élections anticipées. Dans ce contexte, le Conseil doit participer au renforcement du dialogue au Yémen et doit s'abstenir de compliquer encore la situation dans ce pays. D'autre part, le Ministre a salué l'enthousiasme des organisations non gouvernementales non yéménites qui veillent au respect des droits de l'homme au Yémen, espérant qu'elles sauront œuvrer de manière constructive et non-partisane avec les autorités. Le Ministre a enfin espéré que les questions de droits de l'homme deviendront l'affaire de tout le peuple yéménite, avec l'aide du Conseil des droits de l'homme. La création prochaine d'une commission nationale de droits de l'homme, mandatée pour surveiller toutes les violations des droits de l'homme, devrait faciliter cette tâche.

MME KANG, Haut-Commissaire adjointe, a dit sa reconnaissance au Ministre des affaires étrangères du Yémen, et s'est réjouie de la réunion qu'elle tiendra avec lui à l'issue du dialogue interactif. Après le retour de la mission, le Haut-Commissariat a discuté du suivi à différents niveaux et souligné que, parmi les recommandations prioritaires figurent la libération sans condition des personnes emprisonnées suite à l'exercice de leur droit d'expression et de réunion, et la protection des enfants et de toutes les personnes touchées par le conflit dans les provinces du nord et du sud, en particulier les réfugiés et les déplacés à l'intérieur. La réforme du secteur sécuritaire semble également s'imposer, ainsi qu'un programme en faveur des personnes ayant souffert des troubles. Des visites des rapporteurs spéciaux doivent être facilitées, notamment celles des titulaires de mandats sur la liberté d'expression et de réunion. La Haut-Commissaire adjointe a également recommandé un suivi concernant la situation des enfants dans les conflits armés.

Mme Kang a enfin expliqué que la mission a été en mesure de rencontrer, sans trop d'encombres, des membres du Gouvernement, de l'opposition et de la société civile. Elle a suggéré l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat sur place et de pouvoir discuter des aspects techniques avec les autorités yéménites aux fins d'arriver à l'installation de ce bureau. Mme Kang a jugé évident que toutes les personnes qui sont détenues doivent être libérées et que des mesures doivent immédiatement être prises contre tous les auteurs d'atteintes aux droits de l'homme. Répondant aux États-Unis, elle a souligné que le Haut-Commissariat n'a pas de présence à l'intérieur du pays mais utilisent des informations de sources fiables sur le terrain. Elle a proposé de mettre en œuvre toutes les recommandations faites par le passé et précisé, au Pakistan et à la Thaïlande notamment, que le rapport de la mission reflétait les positions tant du Gouvernement que de l'opposition. Ces commentaires ont également été affichés sur le site Internet du Haut-Commissariat, a-t-elle indiqué.


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HRC11/114F