LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LES QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés en 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme et qui avaient notamment conduit à la création du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et appelé au soutien des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme.

L'Union européenne a notamment réaffirmé l'importance de préserver l'indépendance du Haut-Commissariat à l'égard des États. La Chine a pour sa part constaté un déséquilibre dans la représentation géographique au sein du personnel du Haut-Commissariat; elle se félicite du rééquilibrage en cours et espère que davantage d'efforts seront consentis en matière de transparence, notamment en ce qui concerne ses sources de revenu. La Chine a aussi rappelé que le droit au développement comptait parmi les droits fondamentaux mis en relief par la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Pour leur part, les États-Unis ont exprimé leur préoccupation quant aux sens et aux interprétations données au «droit au développement» et indiqué être disposés à participer à un travail théorique pour examiner si un tel droit constituait un droit de l'homme universel et opposable. L'Uruguay, au nom du MERCOSUR, a attiré l'attention sur les instruments et mécanismes de protection et de promotion des droits de l'homme adoptés au niveau régional. Des déclarations ont également été faites par quatre pays observateurs: Algérie, Slovénie, Azerbaïdjan et Maroc.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont souligné le caractère interdépendant et universel des droits de l'homme, soulignant que ces droits sont encore souvent refusés à certaines communautés, notamment les autochtones ou les dalits. Des situations géopolitiques particulières, où des atteintes aux droits des populations civiles seraient commises, ont aussi été citées. Certaines organisations ont aussi appelé les membres du Conseil à faire respecter la liberté d'expression des journalistes, trop souvent victimes de pratiques visant à les faire taire, comme c'est le cas dans les pays en situation de conflit ou d'après conflit.

Les organisations non gouvernementales suivantes se sont exprimées: Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP (au nom également de Women's Human Rights International and France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, International Educational Development et France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand), Association internationale contre la torture, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Presse Embleme Campagne, Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, Congrès du monde islamique, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, International Human Rights Association of American Minorities, Libération, International Buddhist Relief Organization, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Commission to Study the Organization of Peace, et International Harm Reduction Association.


À l'issue d'une séance à huis clos consacrée à l'examen de communications, le Conseil tiendra, à partir de midi, un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme et avec un membre du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine. En fin d'après-midi, il tiendra un débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.


Suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Déclaration liminaire

MME LAURA DUPUY LASSERRE, Présidente du Conseil des droits de l'homme, a annoncé que le jury a rendu public le nom du lauréat du Concours «un logo pour les droits de l'homme». Il s'agissait de concevoir un logo pour les droits de l'homme qui ne soit pas celui des Nations Unies. Le logo gagnant, qui sera désormais le symbole de la protection des droits de l'homme, est inspiré d'une main humaine et de la colombe de la paix.

Débat général

M. REMIGIUSZ A. HENCZEL (Pologne, au nom de l'Union européenne) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont été adoptée en 1993 dans un esprit de coopération et de confiance pour un avenir meilleur pour l'humanité. La Déclaration de Vienne soulignait fermement l'importance de combattre l'impunité pour les responsables de graves violations des droits de l'homme. À ce propos, l'Union européenne exprime sa préoccupation face au laxisme de certains pays à l'égard des auteurs de violations des droits de l'homme et soutiennent par conséquent les décisions récentes du Conseil de nommer des procédures spéciales et des commissions d'enquête lorsque les gouvernements ne sont pas disposés à enquêter sur les violations des droits de l'homme. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme est devenu une structure importante comptant un personnel de tous les pays. L'Union européenne ne saurait accepter la moindre ingérence s'agissant du programme établi et les mécanismes de contrôle budgétaire qui opèrent depuis New York. le Haut-Commissariat fait partie du Secrétariat de l'ONU et doit donc être pleinement indépendant des États. L'Union européenne est par ailleurs préoccupée par la persistance de cas de persécution des défenseurs des droits de l'homme et condamne tous les actes d'intimidation et de violence contre eux. L'Union européenne s'opposera aussi a toute tentative de menacer les journalistes dans l'exercice de leur profession ou de censurer l'Internet ou les médias.

M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay, au nom du MERCOSUR) a déclaré que le MERCOSUR et les États associés se sont dotés de plusieurs instruments et mécanismes dans le but de défendre les droits de l'homme et de créer des mécanismes en faveur des personnes âgées ou des enfants migrants, notamment. Le MERCOSUR suit de près les initiatives en vue de créer un mandat de rapporteur spécial sur la vérité et la réconciliation. Les États membres du Mercosur ont aussi décidé de présenter une initiative pour déclarer l'incompatibilité entre la démocratie et le racisme.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne réaffirment l'universalité des droits de l'homme et des libertés fondamentales auxquels les États-Unis et d'autres membres du Conseil sont attachés. La représentante a exprimé sa profonde inquiétude devant l'utilisation de la violence par certains gouvernements pour réprimer les droits universels à la liberté d'expression et au rassemblement pacifique. Elle a vivement condamné les méthodes brutales visant à réduire la dissidence au silence, y compris les tirs contre des manifestants pacifiques et le recours à la torture. Elle a encouragé tous les États à renouveler leurs engagements à défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous les peuples. La représentante a invité les membres du Conseil à réfléchir ensemble, de manière constructive, sur la façon de se mettre d'accord sur le droit au développement aux fins d'en faire un instrument de rassemblement plutôt que de division. Tout en se déclarant attachée au développement international, la représentante américaine a exprimé sa préoccupation quant aux sens et aux interprétations données au «droit au développement». Elle a estimé la notion de droit au développement devrait faire l'objet d'un travail théorique, pour mieux expliquer en quoi il constituerait un droit de l'homme, c'est-à-dire un droit universel et opposable. Elle a annoncé que son pays était disposé à participer à la clarification de cette question. La représentante a aussi demandé que les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles puissent pleinement bénéficier de leurs droits fondamentaux, saluant l'adoption par le Conseil d'une résolution à ce sujet lors de sa précédente session ordinaire.

M. YANG CHUANHUI (Chine) a rappelé que le droit au développement compte parmi les droits fondamentaux mis en relief par la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Il convient de tout faire pour réduire le fardeau de la dette dans les pays en développement. La Chine est le premier État au monde à avoir atteint l'objectif du Millénaire pour le développement en matière de réduction de la pauvreté, a-t-il rappelé, soulignant qu'elle accordait aussi une importante aide publique au développement. Si la Chine apprécie le rôle du Haut-Commissariat, elle constate cependant un déséquilibre dans la représentation géographique de son personnel. La Chine se félicite du rééquilibrage en cours et espère que le Haut-Commissariat consentira davantage d'efforts en matière de transparence, notamment en ce qui concerne ses sources de revenu. Cela ne pourra qu'inciter les États à augmenter leur contribution et leur appui au Haut-Commissariat.

Observateurs

M. BOUALEM CHEBIH (Algérie) a déclaré que de nombreux pays en développement sont confrontés aujourd'hui à la cherté de la vie, à la hausse des prix mondiaux des produits de première nécessité et aux catastrophes naturelles, y compris la sécheresse. C'est dans ce genre de situation que la communauté internationale doit se mobiliser autour de la coopération et de la solidarité internationales, deux notions qui sont au cœur de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. La communauté internationale doit non seulement accorder son aide aux pays en voie de développement, mais aussi créer un environnement propice au développement durable, à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et à la pleine application du droit au développement et des droits à l'alimentation et à l'eau. Dans le cadre national, l'Algérie poursuit avec constance son action de promotion des droits de la femme tout en favorisant sa participation au processus de prise de décision, avec des progrès tangibles. Ainsi en 2008-2009, 70,2% des universitaires inscrits et 36,82% des magistrats étaient des femmes. Par ailleurs, on compte trois femmes au sein du Gouvernement; une autre est Vice-Présidente des deux chambres du Parlement. À la faveur de l'amendement introduit en 2008 dans la Constitution du pays, une loi organique récemment approuvée en Conseil des Ministres a pour objectif de consacrer au moins 30% des sièges des assemblées aux femmes. Les engagements pris à Vienne seront appliqués de manière impartiale, a assuré le représentant algérien.

MME URSKA ČAS SVETEK (Slovénie) a estimé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont marqué un tournant en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Elle a salué le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les programmes qui ont conféré une grande visibilité à cette question. Cependant, elle a exprimé son inquiétude face à la répression des médias dans plusieurs régions du monde. Cette répression va souvent de pair avec d'autres atteintes aux droits de l'homme. Elle a invité le Conseil à donner espoir à toutes les personnes qui, partout dans le monde, continuent de défendre la jouissance des droits de l'homme par tous.

MME SAMIRA SAFAROVA (Azerbaïdjan) a souligné que le rejet de toute forme de discrimination à l'encontre des personnes handicapées constitue l'un des éléments de base de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Elle a indiqué que son gouvernement est partie à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif. L'Azerbaïdjan coopère au plan international pour concrétiser les droits de ces personnes, à la fois aux niveaux bilatéral et international. La coopération internationale doit notamment porter sur le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, a-t-elle souligné.

M. HASSANE BOUKILI (Maroc) a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne confirment l'égalité de tous les droits, notamment dans les territoires non autonomes ou occupés. À ce titre, il a défendu le droit à l'autodétermination et rappelé que les documents mentionnés soulignent le rôle constructif que doivent jouer les États voisins dans la négociation visant à l'autodétermination de ces territoires.

Organisations non gouvernementales

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP), au nom également de Women's Human Rights International, International Educational Development et France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a déclaré que la Conférence de Vienne en 1993 a clairement réaffirmé que tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel. Ce droit matriciel ne saurait subir aucune restriction, soit-elle imposée par une puissance occupante ou par un gouvernement, à l'intérieur de ses frontières, sur son peuple, des minorités ou des peuples autochtones, a ajouté le représentant. En conséquence, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes doit pouvoir s'exercer librement. Le représentant a salué la décision du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de prendre en considération les demandes formulées par les résidents du camp d'Ashraf, en Iraq, ce qui fait d'eux des demandeurs d'asile protégés par le droit international. De même, il s'est félicité de la décision de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères, de nommer un conseiller spécial sur la question du camp d'Ashraf.

MME ANDREA CALFUNAO (Association internationale contre la torture) a dénoncé les graves violations des droits des femmes autochtones mapuches commises pendant la présidence de Michele Bachelet. Or, le Chili a ratifié un certain nombre de conventions de l'Organisation internationale du travail relatives aux droits des femmes, les femmes autochtones n'étant pas exclues des dispositions de ces traités, a-t-elle rappelé. Elle s'est demandée comment Mme Bachelet a été nommée à la tête d'ONU-Femmes, alors que c'est sous son mandat qu'ont eu lieu les pires violations des droits des femmes mapuches.

M. SARDAR AMJAD YOUSAF KHAN (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International) a déclaré que les femmes sont victimes de violence durant les conflits car elles constituent les groupes les plus vulnérables de la société, en particulier dans les pays en développement et sous-développés. Souvent, elles subissent d'autres types d'atrocités et sont aussi confrontées à des difficultés directes ou indirectes lorsque des membres de leur famille subissent des tortures, des traitements inhumains, ou lorsqu'ils disparaissent. Le représentant a insisté sur le problème des disparitions forcées au Jammu-et-Cachemire: plus de 10 000 personnes détenues sont portées disparues. Près de 3000 d'entre elles étaient mariées: reléguées aujourd'hui au statut précaire de «mi-veuves, mi-épouses», elles manifestent régulièrement en demandant l'ouverture d'enquêtes sur la disparition de leurs conjoints.

MME SHOLEH ZAMINI (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a déploré que, dix-huit ans après l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, certains États continuent d'autoriser les exécutions capitales de mineurs. Aucune excuse, qu'elle soit d'ordre culturel ou religieux, ne justifie la rupture des engagements pris à Vienne, a encore déclaré la représentante. La diversité culturelle ne saurait non plus justifier la torture ou les mauvais traitements. Au nom de son organisation, elle a appelé les États à appliquer tous les engagements pris à Vienne.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Presse Embleme Campagne) a constaté que, depuis 1993, plusieurs centaines de journalistes dans le monde ont perdu la vie dans le cadre de leur travail. Une trentaine d'entre eux ont été tués ces derniers mois en Amérique latine. La situation n'est guère meilleure dans des pays en conflit, ou en situation de post-conflit, comme l'Afghanistan, l'Iraq, la Libye ou la Somalie. Presse Embleme Campagne est convaincue que la communauté internationale doit trouver le moyen de mieux remplir son engagement de garantir la liberté et la protection des médias.

M. ALTAF HUSSAIN WANT (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a dénoncé les violences commises à l'égard des filles et des femmes, une violence multiformes et perpétrée tant dans la sphère privée que dans l'espace public. Il a déploré en particulier la situation difficile des femmes et les enfants pris dans le conflit du Cachemire occupé par l'Inde, et les violences physiques et mentales qu'ils subissent. Il a souligné que le conflit a fait de nombreuses veuves qui, en raison de la disparition de leurs époux, ne sont juridiquement ni veuves ni mariées, ce qui leur pose de graves problèmes au quotidien. Le conflit a également poussé les femmes dans la sphère publique, les obligeant à subvenir à leurs besoins et à conduire la tâche humanitaire qui consiste à retrouver les hommes disparus, en dépit du traumatisme de cette disparition forcée. Le représentant a aussi dénoncé le viol systématique, utilisé comme arme de guerre par l'armée indienne: que depuis le début du conflit, il y a 20 ans, plus de 9000 femmes ont été victimes de viols collectifs et de harcèlement sexuel.

M. SYED FAIZ NAQSHBANDI (Congrès du monde islamique) a déclaré que les femmes dans les conflits sont les premières victimes de violence, comme par exemple au Jammu-et-Cachemire. Alors que la communauté internationale s'est prononcée pour le droit à l'autodétermination de ce peuple, l'Inde continue d'occuper ce territoire et de violer les droits fondamentaux de ses habitants, usant du viol comme arme de guerre. Le représentant a appelé la communauté internationale à mener des enquêtes sur ces crimes.

M. HAMDI CHERIFI (Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération) a souligné que le droit à la liberté d'expression doit être protégé en toutes circonstances. Malheureusement, certaines milices, comme le front Polisario, continuent d'empêcher l'exercice ce droit. L'AID, qui a cité deux cas de personnes muselées par cette organisation dans ses camps, appelle le Conseil à faire en sorte que soit respectée leur liberté d'expression.

M. UVARAJA CHINNASWAMI KANDASAMY (Conseil mondial de l'environnement et des ressources) a demandé à la communauté internationale d'adopter concrètement des politiques démocratiques et de rejeter les régimes d'oppression et les dictatures. Il a appelé à une authentique harmonisation du système politique avec la société moderne, ce qui justifie que la communauté internationale œuvre d'arrache-pied en faveur des nobles idéaux des droits de l'homme. Il a mis l'accent sur l'appui accordé au terrorisme par certains pays pour des motifs économiques. Il a exhorté les États à adopter des normes réellement démocratiques, pour faire des idéaux de la solidarité internationale une réalité.

M. ISHTIYAQ HAMEED (International Human Rights Association of American Minorities) a observé que les femmes sont les premières victimes dans les situations de violence et de guerre, une situation qui exige une réaction de la communauté internationale. Le représentant a dénoncé en particulier les violences et les viols subis par les femmes cachemiriennes. Il a aussi fait état de la découverte, par des membres de la société civile au Jammu-et-Cachemire, de charniers contenant des plus de 2500 cadavres de personnes victimes de disparitions forcées.

MME INDRA ATHAWALT (Libération) a souligné le sort particulièrement sombre des femmes dalits, qui sont tout à la fois femmes, dalits et pauvres, c'est-à-dire qu'elles sont trois fois plus vulnérables. Elle a appelé le Conseil à presser le Gouvernement indien d'assurer l'égalité des droits en faveur des femmes dalits, qui représentent pas moins de 8 % de la population indienne, et de faire cesser leur exploitation.

MME CATHERINE ACASO (International Buddhist Relief Organization) a fustigé la persistance de la violence à l'égard des femmes, en particuliers ses formes résultant de préjugés culturels. Elle a attiré l'attention sur la situation à cet égard des femmes indiennes, dont 70 % auraient été victimes d'une forme ou d'une autre de violence sexiste. Ce fléau est encore toléré par les hommes, dont certains battent systématiquement leurs épouses et leurs filles, en particulier dans les zones rurales. Le Gouvernement indien, qui a adopté une loi sur la violence familiale en 2005, devrait veiller à sa pleine application, a-t-elle réclamé.
MME VIBHAWARI KAMBLE (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a dénoncé le statut des devadasi, jeunes filles consacrées au temple dans la religion hindoue: il s'agit bien souvent de jeunes filles Dalits données à des prêtres, réduites à l'esclavage et victimes de viols, avant d'être livrées à la prostitution et soumises aux pires atrocités. Le Gouvernement indien doit lutter contre ces violences et abolir le système de castes.

MME HASNA BOUJERFAOUI (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a dénoncé les violations quotidiennes des principes de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne par certaines milices et les États qui les soutiennent. Elle a cité en exemple les camps de Tindouf, en Algérie. «La Déclaration stipule que le droit à l'autodétermination, qui sert ici de prétexte à la séquestration de la population sahraouie, ne peut être interprétée comme autorisant ou encourageant toute mesure de nature à porter atteinte à l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'États souverains et indépendants», a-t-elle ajouté. Elle a appelé le Conseil à tout mettre en œuvre pour mettre fin à ces violations.

MME CHARANJEET AJIT SINGH (Commission to Study the Organization of Peace) a déclare que nous vivons dans un monde interdépendant, au sein duquel la solidarité et la collaboration sont indispensables. La mobilisation des ressources, au lendemain des dernières catastrophes naturelles, en particulier au Japon, montre qu'il est urgent d'œuvrer ensemble pour résoudre les problèmes qui se posent à l'échelle internationale. Elle a réaffirmé l'importance des valeurs démocratiques, à la lumière des manifestations populaires actuelles, espérant que l'assistance de la communauté internationale sera accordée d'une manière égale à tous les pays qui en ont besoin.

MME EKATERINE LAKODISHUMI (International Harm Reduction Association) a souligné le caractère indissociable du lien entre VIH/sida et droits de l'homme. Elle a rappelé que les dirigeants du monde se réunissent dans deux semaines, à Moscou, pour aborder la question du sixième objectif du Millénaire pour le développement (endiguer ou faire reculer la pandémie du VIH et du sida). Le lieu de cette réunion est très symbolique, a observé la représentante: en Russie, les 1,7 million de personnes qui consomment des drogues représentent 80% des cas de sida. La thérapie de substitution est illégale en Russie, alors que les autres mesures de prévention sont négligées par le Gouvernement, a ajouté la représentante. Avec de telles politiques, jamais la Russie n'atteindra l'objectif 6 du Millénaire pour le développement.


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HRC11/129F