LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN PALESTINE ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.

Le Conseil était saisi, dans ce cadre, de deux rapports concernant la suite donnée au rapport de la Mission d'établissement des faits de l'ONU sur les violations du droit international qui ont pu être commises dans le contexte des opérations militaires menées dans la bande de Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009: un rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la Mission d'établissement des faits par toutes les parties concernées; et un rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant l'application de la résolution adoptée par le Conseil lors de sa douzième session extraordinaire, au cours de laquelle elle avait décidé de la création de ladite Mission d'établissement des faits.

La Palestine a invité la communauté internationale à passer «de la parole à l'acte» pour enfin reconnaître au peuple palestinien son droit à l'autodétermination et le droit à une vie libre et dans la dignité sur son territoire. Elle souligne qu'Israël semble déterminé à conserver son statut de puissance occupante. La Palestine continue d'étudier toutes les propositions, y compris celle du Président français. Malheureusement, on voit bien que les négociations n'avancent pas. La Palestine demande à la communauté internationale de «mettre fin au conflit, et pas uniquement de le gérer». La République arabe syrienne a pour sa part dénoncé le «terrorisme d'État» perpétré par Israël et dénoncé l'hostilité systématique de ce pays contre les Arabes, notamment dans le Golan syrien.

Dans leurs interventions, de très nombreuses délégations ont fait part de leur soutien aux principes de la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité, avec Jérusalem-Est pour capitale, et de l'adhésion de cet État à l'Organisation des Nations Unies. Nombre d'entre elles ont aussi exprimé leur appui à une solution négociée en vue d'une paix globale et durable au conflit entre Israéliens et Palestiniens. Les délégations ont demandé à cet égard l'application des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l'homme. Plusieurs délégations se sont demandées pourquoi l'on refuserait leur État au peuple palestinien, alors que le monde entier a applaudi les changements politiques qui se déroulent en Tunisie, en Égypte et en Libye.

Ont participé au débat général les délégations des États suivants: Égypte (au nom du Groupe arabe), Sénégal (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Pologne (au nom de l'Union européenne), Sénégal (au nom du Groupe africain), Suisse, Chine, Arabie saoudite, Malaisie, Fédération de Russie, Cuba, Koweït, Maldives, Bangladesh, Qatar, Jordanie, Italie, Inde, Indonésie, (Espagne au nom de l'Autriche, du Portugal, de la Slovénie, de l'Irlande, de la Belgique et du Luxembourg), Turquie, Sri Lanka, Brésil, Algérie, Pakistan, Maroc, République islamique d'Iran, Bahreïn, Égypte, Oman, Émirats arabes unis, République populaire démocratique de Corée, Soudan, Afrique du Sud, Liban, Venezuela et Tunisie. La Ligue des États arabes a également pris la parole, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales: Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, Al-Haq, Law in the Service of Man, Comité de coordination d'organisations juives (au nom également de B'nai B'rith International), ONG Hope International, Organization for Defending Victims of Violence, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Cairo Institute for Human Rights Studies, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Mouvement indien «Tupaj Amaru» (au nom également du Conseil mondial de la paix) et United Nations Watch.


Le Conseil reprendra ses travaux demain, à 9 heures, pour un débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Le débat sera suivi d'une réunion à huis-clos consacrée à l'examen de communications. Le Conseil tiendra ensuite un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme et avec un membre du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine.


Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Présentation de rapports

M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur de la division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué dans une brève introduction que les informations figurant dans le rapport du Secrétaire général provenaient des États et de plusieurs institutions des Nations Unies. Quant au rapport de la Haut-Commissaire, il fournit des informations sur les initiatives prises en réponse aux demandes du Conseil.

Le rapport du Secrétaire général sur les progrès de la mise en œuvre des recommandations de Mission d'établissement des faits des Nations Unies sur le conflit de Gaza par toutes les parties concernées, y compris les institutions des Nations Unies, en accord avec la résolution S-12/1 B du Conseil des droits de l'homme, paragraphe 3 (A/HRC/18/49, à paraître en français) fait le point sur la mise en œuvre de chacune des recommandations faites en septembre 2009 par la Mission dans son rapport «sur les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui ont pu être commises dans le contexte des opérations militaires menées dans la bande de Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, que ce soit avant, pendant ou après cette période» (A/HRC/12/48).

Le rapport de suivi du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la mise en œuvre de la résolution 16/32 (A/HRC/18/50, à paraître en français) fournit des informations sur l'état d'avancement de cette décision, qui concerne le rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits des Nations Unies sur le conflit de Gaza.

Pays concernés

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine), revenant sur le discours prononcé par le Premier ministre israélien devant l'Assemblée générale des Nations Unies, a déploré qu'Israël, la puissance occupante, semble oublier que c'est une résolution des Nations Unies qui est à l'origine de sa propre création. Le moment est venu pour les Nations Unies d'agir de manière concrète à la réalisation des droits fondamentaux du peuple palestinien. Le représentant a accusé Israël de poursuivre sa politique d'apartheid, de violence à l'égard des civils, de colonisation, d'expulsion et de construction du mur de séparation, et ce en violation de toutes les traités et conventions internationaux, y compris la quatrième Convention de Genève. Il semble qu'Israël se soit habituée à son image de puissance occupante et ait du mal à s'en défaire, a ajouté le représentant palestinien: la violence dont ses colons font preuve témoigne de leurs intentions réelles.

Israël refuse de reconnaître la réalité: le peuple palestinien existe bel et bien. Ses frontières ont été définies en 1967 et ses échanges avec l'extérieur le prouvent. Mais peut-on considérer qu'Israël dispose lui-même de frontières bien définies aussi longtemps que les frontières de la Palestine sont floues, s'est demandé le représentant palestinien. Pour les Palestiniens, le retour de la paix est lié aux problèmes des frontières, au statut de Jérusalem-Est et au retour des réfugiés. Le peuple palestinien ne peut pas accepter, et n'acceptera pas, que la colonisation se poursuive; de même, la communauté internationale doit exercer des pressions pour que cesse la colonisation. C'est la raison pour laquelle la Palestine a demandé à devenir membre à part entière des Nations Unies. Cette reconnaissance est fondée sur le droit des peuples palestiniens à exister et sur les résolutions pertinentes des Nations Unies. Faute de reconnaissance des frontières de 1967, il n'y aura pas de négociations, a lancé le représentant, ajoutant qu'Israël doit choisir entre la paix et l'occupation. Le représentant a aussi indiqué que son pays continue d'étudier toutes les propositions, y compris celle du Président français. Mais, a-t-il souligné, on voit bien que les négociations n'avancent pas. En conclusion, le représentant a déclaré que son pays cherche à défendre ses droits inaliénables et demande à la communauté internationale de mettre fin au conflit, et pas uniquement de le gérer.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (République arabe syrienne) a rappelé que lors de l'incident de la flottille, les autorités israéliennes ont donné l'ordre de tuer des militants pacifistes qui transportaient de l'aide humanitaire à la ville de Gaza. Il a également dressé l'historique du «terrorisme d'État» perpétré par Israël, et dénoncé l'hostilité systématique de ce pays contre les Arabes, notamment dans le Golan syrien. Aucun des États qui appuient Israël n'a appelé à une session extraordinaire du Conseil pour exiger d'Israël qu'il rende compte de ses crimes, a-t-il déploré. D'autre part, de nombreux Palestiniens sont détenus dans des conditions inhumaines et subissent des tortures et mauvais traitements qui contreviennent aux obligations internationales d'Israël. Les politiques d'agression d'Israël ont conduit à des crimes contre l'humanité, a affirmé le représentant. Le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l'homme, s'ils veulent rester crédibles, doivent dénoncer ces crimes. Les rares pays qui défendent Israël et lui trouvent des excuses devraient s'employer à le convaincre de renoncer à son obstination: le monde finira par reconnaître l'État palestinien et le retour de tous les Palestiniens sur leurs terres, a conclu le délégué syrien.

Débat général

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte au nom du Groupe arabe) a déploré qu'Israël continue de commettre des violations du droit international au mépris des résolutions de l'ONU. Le peuple palestinien a un droit légitime à une patrie, sur la base des frontières de 1967 et avec Jérusalem pour capitale. Il est temps que la communauté internationale confirme le droit à l'autodétermination de la Palestine. Le Groupe arabe appelle Israël à appliquer toutes les résolutions le concernant. Il demande une fois de plus à la puissance occupante de respecter les recommandations des missions d'établissement des faits concernant le conflit de Gaza et l'épisode de la flottille. Israël a par ailleurs confisqué des terres agricoles syriennes afin de construire un nouveau mur isolant cette fois le Golan syrien, ceci sous prétexte d'assurer la sécurité du territoire, a relevé le représentant égyptien. Le Conseil ne saurait rester passif devant ces violations flagrantes du droit humanitaire et du droit international.

M. BABACAR BA (Sénégal, au nom du Groupe africain) a déclaré que la lecture minutieuse des deux rapports révèle une fois de plus le refus de coopérer regrettable de la puissance occupante, Israël, en dépit de la gravité des actes qui lui sont reprochés en termes de violations des droits de l'homme du peuple palestinien. Le Groupe africain exhorte de nouveau Israël à coopérer sans délai, en procédant à la mise en œuvre des recommandations qui lui sont faites par la Mission d'établissement des faits. Par ailleurs, le Groupe africain reste préoccupé par le sort que subissent les populations palestiniennes confrontées à de nombreux abus, entraves et blocages du fait des forces israéliennes. Le représentant a par ailleurs indiqué que son groupe a toujours condamné l'occupation par Israël des territoires palestiniens et arabes, y compris le Golan syrien, et qu'il n'aura de cesse de marquer sa solidarité aux populations victimes de ces territoires.

Au delà du refus de coopérer d'Israël, les recommandations pertinentes adressées aux autres parties prenantes incluant l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies doivent également être sérieusement prises en compte. Il s'agit notamment de la demande de convocation des hautes parties contractantes à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, pour examiner l'applicabilité de cet instrument au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est; de la création d'un compte-séquestre à effet d'indemniser les victimes de l'opération «Plomb durci»; et le transfert du rapport de la Mission d'enquête internationale au Conseil de sécurité pour la saisine éventuelle de la Cour pénale internationale au sujet des crimes commis par l'armée israélienne et l'examen de la légalité de l'utilisation, par Israël, de certaines armes, notamment à base de phosphore blanc.

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés) a rappelé que par sa résolution S-9/1, le Conseil a fermement condamné l'opération militaire contre la bande de Gaza qui a eu pour résultat des violations massives des droits de l'homme du peuple palestinien et la destruction des infrastructures palestiniennes. La mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le conflit à Gaza appelait toutes les parties concernées, y compris les organismes de l'ONU, à veiller à la mise en œuvre de la résolution dans le cadre de leur mandat respectif. Le représentant Égyptien a regretté la tendance persistante de non coopération de la part d'Israël dans la mise en œuvre desdites recommandations. Les pays non alignés réitèrent la nécessité d'appliquer toutes résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil. Deux ans et demi après le conflit de Gaza, les voix des victimes et de leurs familles implorent la communauté internationale de demeurer unie contre l'impunité. Elles exigent également des réparations pour toutes les violations des droits de l'homme. Le Mouvement appuiera la marche historique du peuple palestinien en vue de la réalisation de sa liberté, de la paix et la justice, conformément au consensus international de longue date reconnaissant son droit à l'autodétermination et au droit à un état palestinien sur la base des frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Le représentant a condamné l'ouverture de colonies de peuplement israéliennes, la détention et l'emprisonnement de milliers de Palestiniens, ainsi que toutes les autres mesures de punition collective contre le peuple palestinien et les populations des autres territoires occupés, en estimant que ces violation sont au cœur du mandat du Conseil des droits de l'homme.

MME MARIAM MADIHA AFTAB (Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique – OCI) a constaté que ces soixante dernières années, Israël, en tant que puissance occupante, avait poursuivi une politique de répression gratuite dans le territoire palestinien occupé, par l'usage disproportionné de la force, la destruction délibérée d'infrastructures, le meurtre de civils, la destruction du patrimoine culturel et religieux afin de museler la voix des Palestiniens soumis à l'occupation. Le moment est venu pour la communauté internationale de traduire dans les faits le droit à l'autodétermination reconnu au peuple palestinien, estime l'OCI. Celle-ci demande la libération de tous les prisonniers palestiniens, en particulier des enfants, des femmes et des membres du Parlement. Elle demande la levée immédiate du siège de Gaza. Le représentant a estimé par ailleurs que la situation des droits de l'homme continuait de se détériorer dans le Golan syrien occupé. L'OCI appelle donc la communauté internationale à aider la direction palestinienne à faire admettre sa demande de reconnaissance d'un État palestinien.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a déploré l'autorisation accordée récemment à la construction de nouveaux logements dans les colonies d'Ariel et de plusieurs milliers d'unités à Jérusalem-Est: la construction et l'expansion de colonies de peuplement, ainsi que toute activité y relative, constituent non seulement des violations manifestes du droit international humanitaire, mais également des obstacles majeurs à la reprise du processus de paix, estime la Suisse. Par ailleurs, la Suisse condamne les attaques répétées commises par des colons israéliens contre des personnes et biens palestiniens, notamment à Hébron et dans la région de Naplouse: il en va de la responsabilité d'Israël d'enquêter sur ces actes et de s'assurer que leurs auteurs font l'objet de poursuites judiciaires. Le représentant suisse a aussi déclaré que la Suisse condamne fermement les tirs de mortier et de roquettes contre des villes israéliennes par des groupes militants à Gaza. Elle appelle à la cessation des tels actes, soulignant que les tirs indiscriminés constituent une violation du droit international, et que les autorités de fait à Gaza doivent tout mettre en œuvre pour y mettre fin. La Suisse est également préoccupée par la situation de trente mille Bédouins vivant dans le Néguev, que le cabinet israélien a décidé de déplacer de force de leur terre ancestrale. La Suisse appelle Israël à cesser immédiatement ces pratiques discriminatoires et à fournir, en concertation avec les populations concernées, les services dont les Bédouins ont besoin.

M. HOU PEI (Chine) a regretté que les recommandations de la mission internationale indépendante et la résolution du Conseil des droits de l'homme ne soient pas appliquées. La représentante a réitéré l'appui de son pays à l'autodétermination du peuple palestinien et à la coexistence pacifique, durable, juste, complète et globale aussi rapidement que possible au Moyen Orient. La Chine reste prête à contribuer aux efforts dans ce sens dès que possible, a-t-elle conclu.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a rappelé que le Conseil devait faire face à ses responsabilités dans la logique des résolutions qu'il a lui-même adoptées. Il a rappelé la situation catastrophique dans laquelle le territoire palestinien occupé est plongé, une situation qui compromet les chances de la paix. Les activités de peuplement israéliennes sont interdites par le droit international; et pourtant, elles ont tendance à s'accélérer. La Palestine doit devenir un membre à part entière des Nations Unies, estime l'Arabie saoudite.

MME SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a réaffirmé que les auteurs de violations des droits de l'homme doivent être confrontés à leurs responsabilités, y compris ceux ayant commis des crimes de guerre. Il a déploré que le Conseil de sécurité n'ait toujours pas pris de décision s'agissant des recommandations du rapport du juge Goldstone. Alors que le Conseil est saisi de la question aujourd'hui, la situation sur le terrain reste grave, a ajouté la représentant. Ainsi, Gaza est-elle toujours soumise au blocus israélien. Le Conseil doit rester saisi des problèmes que sont la construction du mur de séparation, la poursuite des sanctions collectives et les tentatives de modifier la composition ethnique de Jérusalem, a encore déclaré la représentante.

M. MIKHAIL LEBEDEV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays est partisan d'un règlement politique du conflit israélo-palestinien sur la base d'une solution à deux États, des paramètres juridiques inscrits dans la Charte des Nations Unies et de la proposition du Quatuor. La Fédération de Russie est favorable à l'indivisibilité du statut unique du territoire arabe occupé. La Fédération de Russie a toujours appuyé la création de l'État palestinien et son droit à l'autodétermination. Le représentant a fait savoir que son pays est prêt à jouer son rôle en vue de la tenue d'une conférence internationale, conformément à la proposition du Quartette, mais seulement après la reprise et la continuation des négociations entre Israël et l'autorité palestinienne, a-t-il précisé.

M. FRANK DÍAZ DÍAZ (Cuba) a constaté qu'une fois encore Israël continuait d'ignorer les décisions du Conseil, un refus inacceptable et démontrant un manque total de respect. L'occupation israélienne prive la nation palestinienne de ses droits les plus élémentaires, y compris celui à l'autodétermination. La population est soumise à des conditions d'existence susceptibles d'entraîner sa disparition physique, estime Cuba. Celle-ci appuie pleinement la reconnaissance d'un État de Palestine en tant que membre disposant de pleins droits au sein des Nations Unies, sur la base des frontières antérieures à l'agression israélienne de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

M. SADIQ M.S. MARAFI (Koweït) a déclaré que son pays soutient le droit du peuple palestinien à l'autodétermination. Le Conseil ne doit pas rester les bras croisés face aux violations des droits de l'homme commises par Israël, a encore déclaré le représentant, avant de déplorer que ce pays persiste à ignorer toutes les résolutions des Nations Unies. Dans ce contexte, le représentant koweïtien s'est prononcé en faveur de la création d'un mécanisme de suivi de toutes les résolutions pertinentes des Nations Unies.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a applaudi la courageuse initiative de la Palestine en vue de la création d'un État, soulignant la légitimité de cette démarche. Ces derniers mois, les populations de la Tunisie, de l'Égypte et de la Libye ont affirmé leur droit de choisir leur mode de gouvernement: si l'on a salué ce courage, pourquoi le dénier à un autre peuple de la région du Moyen Orient? La création d'un État palestinien ne compromettrait en rien le processus de paix et le renforcerait au contraire, a poursuivi la représentante, favorable à une situation de deux États qui négocieraient sur un pied d'égalité. Elle a réaffirmé le caractère illégal du blocus de Gaza, estimant qu'il importe qu'appliquer sans attendre toutes les recommandations figurant dans le rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le conflit à Gaza.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a constaté que la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés se détériore tous les jours. Il a jugé déplorable qu'Israël, non content de commettre des atrocités dans les territoires occupés, s'y soit aussi livré dans les eaux internationales lors de l'arraisonnement de la flottille humanitaire à destination de Gaza. La situation dans la région semble malheureusement refléter un échec collectif, non seulement de la communauté internationale mais aussi du peuple d'Israël lui-même qui, jadis confronté à la négation de sa propre existence, a manqué une occasion de garantir au peuple palestinien la jouissance de ses droits fondamentaux. Il est essentiel, estime le Bangladesh, que le Conseil prenne position de manière claire et sans équivoque sur ce défi flagrant lancé au droit international.

M. MANSOOR ALSULAITIN (Qatar) a déclaré avoir étudié avec soin les deux rapports présentés au Conseil, rappelant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport Goldstone. Le Qatar a toujours condamné l'occupation de tous les territoires arabes occupés par Israël. Il soutient le Gouvernement suisse dans tous ses efforts de faire respecter les Conventions de Genève. L'obstination et l'arrogance d'Israël ont ruiné tous les efforts de paix, a encore regretté le représentant, avant de souligner qu'il est temps que la communauté internationale mette en œuvre les résolutions pertinentes des Nations Unies et veille au retour des réfugiés. La situation dans la région est une épée de Damoclès qui menace la paix et la sécurité mondiales, a conclu le représentant.

M. MUHIB MAHMOUD AHMAD NIMRAT (Jordanie) a déploré qu'Israël persiste dans des pratiques qui constituent autant de violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Chaque jour apporte son lot d'exactions et d'atteintes aux droits de l'homme des Palestiniens, a-t-il noté, exhortant Israël à mettre fin aux pratiques injustes et inhumaines à l'égard de ce peuple. Sans un règlement global, juste et durable, ce conflit restera une menace pour la paix et la stabilité régionales et internationales, a mis en garde le représentant jordanien. La Jordanie est dans ce contexte favorable à la création d'un État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale. Elle appelle à la cessation des pratiques d'expropriation, de confiscation de biens publics et privés, de changements des noms géographiques et de violations des croyances et pratiques religieuses et du droit à vivre dans la dignité. Il est absolument indispensable de poursuivre les négociations en vue d'un statut définitif, pour en arriver à une solution à deux États vivant dans la paix et la sécurité.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a jugé regrettable le caractère très limité des progrès réalisés depuis la présentation du dernier rapport, lors de la session de septembre 2010 du Conseil. L'Inde constate avec grand regret la fermeture des frontières et les restrictions aux postes de contrôle de la Bande de Gaza, qui continuent d'avoir de graves effets indésirables sur la vie et les infrastructures de la population. L'Inde est profondément attachée à la, au développement et à la stabilité de la région et est disposée à apporter sa contribution à cette fin. Le représentant indien a appelé à un esprit de conciliation et à la volonté politique pour parvenir à une paix juste et globale. En même temps, les normes des droits de l'homme et du droit international humanitaire devraient être respectées par toutes les parties.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a affirmé que le Conseil a encore beaucoup à faire dans la mise en œuvre des recommandations de la mission internationale indépendante. De leur côté, le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale n'ont pas beaucoup agi, notamment s'agissant de la recommandation appelant à la création d'un compte-séquestre destiné à indemniser les Palestiniens de Gaza ayant subi des pertes et dommages à la suite d'actes illégaux imputables à Israël, pendant l'opération militaire de décembre 2008 à janvier 2009. le représentant indonésien a exhorté la puissance occupante à respecter immédiatement ces recommandations. Il s'est déclaré profondément préoccupé par les violations des droits de l'homme qui se poursuivent dans le territoire arabe occupé, en particulier dans la bande de Gaza, et par les colonies de peuplement israéliennes qui continuent d'éroder le petit territoire palestinien. Le délégué indonésien enfin a appuyé la création d'un État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER ((Espagne au nom de l'Autriche, du Portugal, de la Slovénie, de l'Irlande, de la Belgique et du Luxembourg) a déclaré que son pays est toujours favorable à une solution à deux États vivant en paix, côte à côte, dans des frontières internationalement reconnues. Aucune des parties ne doit mener des actions incompatibles avec l'esprit des négociations. Israël doit contribuer à cet esprit en évitant toute action qui présage du statut final, a ajouté le représentant. Dans ce contexte, l'Espagne s'oppose fermement à la construction de nouvelles implantations en territoires occupés, y compris à Jérusalem-Est. Par ailleurs l'Espagne condamne les violences subies par Israël et exige la libération du soldat Gilad Shalit. Le représentant s'est aussi déclaré préoccupé par les détentions des défenseurs des droits de l'homme en Israël, au motif d'avoir manifesté contre les colonies de peuplement.

MME LAURA MIRACHIAN (Italie) a souligné la nécessité d'instaurer les conditions propices au rétablissement d'un climat de confiance qui s'est érodé ces dernières années. Il faut tirer parti de ces circonstances et adopter des mesures de confiance mutuelle; tout retard à cet égard ne ferait que prolonger l'incertitude et menacerait la paix. L'Italie est heureuse de constater que, devant l'Assemblée générale, tant le Président palestinien que le Premier ministre israélien se soient exprimés en faveur d'une reprise des négociations.

M. OÐUZ DEMÝRALP (Turquie) a noté que si l'on soutient les peuples du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord qui ont réclamé pacifiquement leur liberté et un changement de régime politique, alors on ne peut refuser aux Palestiniens le droit à l'autodétermination et à disposer de leur propre État. Le représentant a appelé le Conseil et toutes les autres instances internationales à demander à Israël de mettre fin au blocus de Gaza. C'est ce blocus qui a conduit au dramatique incident de la flottille humanitaire, au cours duquel neuf ressortissants Turcs ont été tués, a rappelé le représentant de la Turquie. L'approche «deux poids deux mesures» n'est pas dans l'intérêt du Conseil, a-t-il ajouté.

MME TAMARA KUNANAYAKAM (Sri Lanka) a souligné le ferme appui de son pays à la lutte du peuple palestinien pour la création d'un État libre et indépendant, dans les frontières de 1967. Le respect du droit à l'autodétermination est de l'intérêt de tous les pays du monde. La poursuite du blocus de Gaza et la détérioration de la situation des populations civiles qu'elle entraîne, sont devenues des sujets de préoccupation pour la communauté internationale: la représentante a appelé à la levée de ce blocus. Par ailleurs, Israël doit mettre fin à ses activités de colonisation illégales, y compris celles qui consistent à morceler le territoire palestinien, a demandé la représentante.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a constaté qu'il restait beaucoup à faire pour la mise en œuvre du rapport Goldstone, une démarche qui permettrait pourtant de répondre à nombre d'exigences en faveur de la sécurité des Palestiniens et des Israéliens. La Présidente Dilma Roussef estime qu'il est grand temps que la Palestine devienne membre à part entière des Nations Unies. Seule une Palestine souveraine pourra répondre aux aspirations légitimes d'Israël en matière de paix et de sécurité, estime le Brésil. La communauté internationale doit se demander si sa stratégie actuelle permet vraiment d'améliorer la situation de toutes les parties concernées: de toute évidence, la réponse est négative.

Observateurs

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a regretté que les conclusions et recommandations contenues dans le rapport de la Mission d'établissement des faits soient restées lettre morte, et que la puissance occupante n'ait pas coopéré avec la mission internationale indépendante du Conseil qui a simplement demandé que les violations des droits de l'homme cessent. Le fait que l'un des membres de la mission d'établissement des faits soit revenu sur sa position initiale n'ôte rien à la validité de ces recommandations, que le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale ont du reste approuvées. Le représentant a aussi déploré la non application des autres résolutions portant sur la situation des droits de l'homme dans tous les territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien.

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que le blocus de Gaza est une violation de toutes les résolutions des Nations Unies et du droit international humanitaire, lequel s'applique sur tous les territoires arabes occupés, y compris Al-Qods. Sur le plan humanitaire, la situation de Jérusalem-Est face aux tentatives de judaïsation reste préoccupante, ajouté le représentant, avant de signaler que le «Comité Jérusalem-Est» présidé par le Roi du Maroc restera saisi de la situation.

M. SYED MOHAMMAD REZA SAJJADI (République islamique d'Iran) a déploré qu'après plus de soixante ans d'occupation, la communauté internationale soit toujours témoin de la violation massive et systématique des droits de l'homme fondamentaux du peuple palestinien. La communauté internationale et le Conseil ne peuvent demeurer silencieux. L'Iran condamne la campagne de colonisation illégale qui va s'aggravant. Il est très regrettable que le régime sioniste continue d'ignorer les résolutions du Conseil. L'Iran est profondément troublé par l'échec du Conseil en la matière. La communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme, en particulier, ont l'obligation d'agir concrètement pour mettre un terme aux politiques et pratiques menées contre le peuple palestinien et celui du Golan syrien occupé.

MME BUDOOR ABDULAZIZ AHMED (Bahreïn) a affirmé que le blocus injuste de la ville de Gaza et le refus d'Israël d'obtempérer aux nombreuses résolutions des instances internationales, constituent des violations flagrantes de plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle a demandé à Israël de se retirer immédiatement de tous les territoires arabes occupés et de mettre fin au blocus et à la construction du mur. La représentante a aussi appelé à la création d'un État palestinien.

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte) a appelé la communauté internationale à agir pour empêcher de nouvelles violations des droits de l'homme par Israël, estimant qu'il s'agit là d'un engagement moral. Le représentant a déploré la détérioration de la situation à Gaza et dans les autres territoires arabes occupés, comme par exemple au sud du Liban. Dans ce contexte, l'Égypte soutient le droit à l'autodétermination du peuple palestinien: il n'est en effet pas logique que la vague de liberté qui secoue le Moyen Orient ne concerne pas également les Palestiniens.

M. YAHYA ALWIHAIBI (Oman) a estimé que face à la détérioration constante de la situation des droits de l'homme en Palestine occupée, le Conseil doit adopter des décisions appropriées. Les négociations, pour qu'elles soient fructueuses, doivent obéir à un calendrier avec des objectifs clairs et précis, a-t-il ajouté. Oman exige par ailleurs la fin du blocus de Gaza et le retour des réfugiés.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a estimé que l'attention portée par le Conseil sur la situation des droits de l'homme dans la région arabe au cours de l'année écoulée, notamment à la lumière des manifestations populaires dans plusieurs pays, a donné l'espoir aux Palestiniens de voir leurs intérêts pris en compte par un organe international des droits de l'homme. L'intervenant a appelé Israël à coopérer avec le Conseil et avec ses mécanismes et procédures spéciales. Il a appuyé la création d'un État palestinien, vivant en paix et sécurité aux côtés d'Israël, avec Jérusalem-Est pour capitale.

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a condamné toutes les mesures unilatérales prises par Israël pour modifier la composition démographique de Jérusalem-Est, le blocus illégal de Gaza, la poursuite des colonies de peuplement, la construction du mur de séparation, l'expulsion et la déportation de Palestiniens. Les autres violations des droits de l'homme commises par Israël dans le Golan syrien sont aussi un sujet de préoccupation pour la République populaire démocratique de Corée. L'occupation illégale par Israël doit cesser, autant que le soutien inconditionnel dont bénéficie Israël de la part des pays occidentaux, a ajouté le représentant.

MME OMAIMA ALSHARIEF (Soudan) a condamné le refus persistant d'Israël de reconnaître le jugement de la Cour internationale de justice au sujet du «mur de l'apartheid». Le Soudan demande que soit respecté le droit légitime du peuple palestinien à l'autodétermination, ainsi que le principe du retour des réfugiés. Le Soudan demande aussi que soit mis un terme au blocus de Gaza. Il condamne les violations systématiques commises par Israël, y compris dans le Golan syrien, dont la violation la plus récente est l'expropriation de terres.

M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a dénoncé le fait qu'Israël défiait le monde entier en poursuivant, depuis 1967, ses pratiques haineuses et racistes contre le peuple palestinien, dans le Golan syrien occupé et dans le Sud-Liban. Il a rappelé l'initiative historique par laquelle les pays arabes avaient consenti à reconnaître le droit d'Israël à la paix s'il se retirait de tous les territoires arabes occupés et cessait ses violations de tous les droits de l'homme. Si la qualité de membre du Conseil dépend du mérite des États, Israël n'est pas qualifié pour siéger dans cette instance, a conclu le représentant.

M. ABDUL SAMAD MINTY (Afrique du Sud) a déclaré que son pays est favorable la demande de création d'un État palestinien. Il a fait part de la déception de son pays devant le manque de progrès enregistrés à Gaza, notamment après la publication du rapport Goldstone. Dans ce contexte, le représentant a demandé à toutes les délégations d'apporter leur soutien aux recommandations du rapport, lorsque celui-ci sera à nouveau examiné par l'Assemblée générale. Les autres institutions des Nations Unies et en, particulier les procédures spéciales, peuvent et doivent d'ores et déjà mettre en œuvre les recommandations dudit rapport. En conclusion, le représentant a demandé à Israël de coopérer avec la communauté internationale.

M. BACHIR SALEH AZZAM (Liban) a condamné la détérioration de la situation dans le territoire palestinien occupé, notamment les pratiques israéliennes visant à modifier la démographie sur le terrain. La communauté internationale doit faire preuve de responsabilité en obligeant Israël à respecter les droits inaliénables du peuple palestinien. Elle doit octroyer le droit au retour des réfugiés. Le Liban appuie l'admission de la Palestine aux Nations Unies.

M. SLIMANE CHIKH (Organisation de la coopération islamique) a fait savoir qu'en marge des travaux de l'Assemblée générale la semaine dernière, le Secrétaire général de l'OCI a rappelé à Mme Ashton le droit des Palestiniens à la création d'un État palestinien. Le Président de l'autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, a indiqué à l'OCI que sa demande récente de création d'un État palestinien est intervenue après qu'il ait constaté avoir épuisé tous les autres recours. Le représentant a noté que le soutien inconditionnel de puissants alliés autorise Israël à enfreindre toutes les dispositions du droit international des droits de l'homme. Il s'est demandé quelles infractions devront encore être commises par Israël pour que ces alliés acceptent de reconnaître aux Palestiniens leur droit légitime à l'autodétermination.

M. FÉLIX PEÑA RAMOS (République bolivarienne du Venezuela) a dénoncé la négation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, du fait d'une occupation militaire qui dure depuis 44 ans. Le Venezuela est favorable à la reconnaissance d'un État palestinien, a rajouté le représentant, estimant qu'il s'agit d'un acte de justice historique vis-à-vis d'un pays «qui porte en lui la souffrance du monde». Le fait que les Nations Unies n'arrivent pas à régler ce problème montre bien que le système est épuisé. Le Venezuela condamne le génocide commis par les forces militaire israéliennes contre la population civile sans défense, tout comme le blocus inhumain de Gaza ou la détention de milliers de Palestiniens soumis à la torture. Israël devra rendre compte de ses actes devant la communauté internationale, a ajouté le représentant.

M. HAMADI GHORBEL (Tunisie) a estimé que le peuple palestinien est aujourd'hui à un tournant historique: sa délégation exprime son soutien inconditionnel en faveur de son admission aux Nations Unies avec Jérusalem comme capitale. La Tunisie condamne la violation des droits les plus élémentaires du peuple palestinien, soulignant la nécessité de lever le blocus de Gaza. Elle condamne les tentatives répétées visant à judaïser Jérusalem, au détriment de son caractère musulman et chrétien.

Organisations non gouvernementales

M. MUNIR NUSEIBAH (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a estimé qu'Israël doit rendre compte des actes qu'il a commis durant l'opération «Plomb durci» contre Gaza. Soulignant l'absence totale de coopération de la puissance occupante, ainsi que la détérioration des conditions de vie dans la bande de Gaza, il a averti que les risques de nouvelles violations sont très élevés, le principe de punition collective étant inscrit dans la réalité quotidienne de la population, interdisant aux Palestiniens de reconstruire leurs vies. Le représentant a dénoncé l'interdiction totale de l'exportation de biens à partir de Gaza, imposée depuis juin 2011, les restrictions dans l'accès aux services médicaux et à l'importation de produits médicaux et pharmaceutiques, ainsi que la pénurie de matériel de construction qui a conduit à une surpopulation et à une crise dans les établissements scolaires, selon l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.

MME ANNE-MARIE VUIGNIER-JAMES (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises) a déclaré qu'Israël a détruit 408 maisons palestiniennes dans la Zone C (zone de la Cisjordanie qu'il contrôle), faisant plus de 804 sans abris, soit plus que le double du «record» établi en 2010. L'accélération des démolitions en Cisjordanie montre qu'il s'agit d'une politique délibérée d'Israël pour chasser les Palestiniens de cette zone. De fait, cette situation compromet la solution à deux États, a ajouté la représentante. Israël a l'obligation de protéger les civils, conformément aux dispositions de la quatrième Convention de Genève, a aussi rappelé la représentante. Dans ce contexte, elle a appelé Israël à cesser les démolitions et les confiscations, ainsi qu'à établir un système juste de distribution d'eau au profit des Palestiniens vivant dans la Zone C.

MME NATALIE TABAR (Al-Haq, Law in the Service of Man) a estimé que l'initiative de l'Organisation de libération de la Palestine en faveur de l'adhésion à l'ONU arrivait au moment opportun. Une telle adhésion facilitera en particulier l'accès de la Palestine aux mécanismes internationaux tels que la Cour pénale internationale. Al Haq exhorte les États à appuyer la demande palestinienne aux Nations Unies.

M. KLAUS NETTER (Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith International) a procédé à une comparaison entre le rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits et celui du Panel d'experts du Secrétaire général, chargé de faire la lumière sur l'incident de la flottille et composé notamment d'experts d'Israël et de Turquie. Il a estimé que les conclusions de la mission étaient biaisées, contrairement à celles du Panel d'experts.

MME MIREILLE BARBIER (ONG Hope International) a déploré que les jeunes Palestiniens ne voient s'ouvrir aucune perspective devant eux. Quel avenir en effet attend des personnes privées de la jouissance du droit à la propriété et expulsées de leurs terres ? Israël dit vouloir la paix: il pourrait agir en ce sens en retirant ses soldats des terres palestiniennes. Au nom des droits de l'homme et du droit au développement, la représentante a demandé aux autorités israéliennes non pas d'aider les organisations non gouvernementales à remplir leur mission de paix, mais de s'abstenir de les en empêcher.

M. GOLSHAN PAZHOOH (Organization for Defending Victims of Violence) a souligné que l'enthousiasme de la majorité des États suite à la demande d'adhésion de la Palestine à l'Organisation des Nations Unies montrait que la communauté internationale condamnait résolument tant la politique d'occupation d'Israël que le mépris témoigné par ce pays pour les innombrables appels en faveur du droit fondamental à l'autodétermination. Le droit de veto au Conseil de sécurité ne doit pas empêcher le Conseil des droits de l'homme d'agir à l'appui des droits et exigences des Palestiniens. Le représentant a estimé que le «printemps arabe» avait suscité une atmosphère favorable à la réalisation des exigences légitimes du peuple palestinien.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a estimé que lorsqu'il aborde la question des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires occupés, c'est non seulement la crédibilité de ce Conseil qui est en jeu, mais bien celle du système des Nations Unies tout entier. Aucun autre État qu'Israël n'a jamais pu violer en toute impunité, et aussi longtemps, le droit international et faire fi des décisions de la communauté internationale. Aucun autre état qu'Israël n'a jamais pu, aussi longtemps, mettre en danger la paix dans toute une région sans qu'une quelconque sanction ou mesure de rétorsion ne soit prise. Toute initiative des États-Unis en matière de droits de l'homme et de promotion de la démocratie demeurera risible, inintelligible et illusoire aussi longtemps que ce pays assurera la protection politique et l'appui militaire à l'État d'Israël dans la mise en œuvre de sa politique coloniale et d'apartheid. La question aujourd'hui est de savoir qui peut assumer la responsabilité de protéger le peuple palestinien, a conclu le représentant.

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a dénoncé la violation persistante des droits des Palestiniens en dépit du fait que ces droits sont consacrés par plusieurs instruments internationaux. La représentante a constaté que l'on a accepté l'accession du Kosovo à l'indépendance: pourquoi dans ces conditions s'opposer à celle de la Palestine ? Les États-Unis et l'Union européenne doivent mettre un terme à leur politique partiale, a plaidé la représentant, appelant la communauté internationale à soutenir la demande des autorités palestiniennes.

M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a appelé au dialogue et à la réconciliation interpalestinienne et israélienne. Les pays voisins doivent davantage s'impliquer pour appuyer le processus des négociations diplomatiques pour la paix, la stabilité et la sécurité, qui sont indispensables à l'avènement d'un État palestinien, a ajouté son représentant.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également du Conseil mondial de la paix) a indiqué que la tragédie du peuple palestinien tire son origine de la résolution 181 adoptée par l'Assemblée générale le 29 novembre 1947, autorisant la partition arbitraire de la Palestine et la création artificielle d'un État juif sur plus de 50% du territoire palestinien, et reconnu par l'ONU en 1948. Le représentant a appelé les États responsables de cette situation à assumer leur obligation politique et morale de réparer une des plus grandes injustices de l'histoire, et à reconnaître l'autodétermination du peuple palestinien.

MME ALEXIA BEDAT (United Nations Watch) a déploré que le Conseil se réunisse sur un point de l'ordre du jour consacré à un seul pays. La représentante a indiqué que les grandes démocraties, dont l'Union européenne, les États-Unis, l'Australie et le Canada, ont souvent mis en garde contre cette forme de sélectivité, qui singularise Israël en passant sous silence des violations flagrantes des droits de l'homme ailleurs dans le monde. Si cette situation devait perdurer, elle risquerait de décrédibiliser toute l'action en matière de droits de l'homme, a conclu la représentante.


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HRC11/128F