LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EST SAISI DU RAPPORT ANNUEL SUR LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi cet après-midi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, dans le cadre de l'examen des questions relatives à la promotion et à la protection des droits de l'homme. L'essentiel de la séance de l'après-midi a été consacré au débat général, entamé ce matin, sur les activités de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

En fin de séance, la Présidente du Conseil des droits de l'homme, Mme Laura Dupuy Laserre, a annoncé la composition de la commission d'enquête que le Conseil a chargé, le 22 août 2011, de faire la lumière sur les atteintes aux droits de l'homme commises en Syrie: il s'agit de M. Paulo Sergio Pinheiro (Brésil), Président, de Mme Karin Abu Zeid (États-Unis) et de Mme Yakin Erturk (Turquie).

Présentant son rapport annuel, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a constaté que les mesures prises par le Conseil de sécurité en juillet 2011 en faveur de l'inscription sur une liste noire des auteurs d'attaques contre des écoles et des hôpitaux figuraient parmi les succès importants obtenus au cours de l'année écoulée. Mme Coomaraswamy a aussi mis l'accent sur les efforts menés auprès des groupes armés pour garantir la libération des enfants au Myanmar, à Sri Lanka, aux Philippines, au Népal et au Soudan: ces efforts ont permis la libération de plus de 10 000 enfants enrôlés par des forces ou des groupes armés. La Représentante spéciale s'est félicitée aussi de la traduction devant la Cour pénale internationale de Thomas Luganga, ancien seigneur de la guerre dans l'est du Congo: il s'agit d'une étape cruciale pour mettre un terme à l'impunité, a affirmé Mme Coomaraswamy. Mais malgré ces progrès, de nombreux défis demeurent. Mme Coomaraswamy a cité les victimes civiles, les enfants en particulier, causées notamment par le recours aux avions sans pilote, que ce soit en Afghanistan, en Libye ou au Pakistan. Enfin, Mme Coomaraswamy a rappelé que la communauté internationale et les États devaient fournir les ressources nécessaires pour venir en aide aux enfants victimes de violations afin qu'ils puissent «repartir à zéro et refaire leur vie».

En début de séance, les délégations ayant pris part au débat général avec la Haut-Commissaire ont salué les activités menées par le Haut-Commissariat, en particulier dans le contexte des processus de transition et de démocratisation dans certains pays. Elles se sont notamment félicitées de l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat à Tunis et appelé de leur vœu l'ouverture prochaine d'un bureau au Caire. De nombreuses délégations ont également salué le fait que la Haut-Commissaire ait réussi à fournir des informations sur la situation des droits de l'homme en Syrie et en Libye, alors que ces deux pays traversent une période politique caractérisée par une violence massive et l'impossibilité, pendant de longs mois, d'accès du personnel du Haut-Commissariat ou de l'assistance humanitaire dans ces pays. Plusieurs intervenants ont également appelé à l'adoption de mesures immédiates pour remédier à la flambée de violence dans les provinces soudanaises du Kordofan méridional et du Nil Bleu, et apporter une aide humanitaire supplémentaire aux millions de personnes confrontées à la famine dans la corne d'Afrique.

Ont participé au débat les délégations de la Norvège, de l'Inde, de la Roumanie, de l'Équateur, de la République tchèque, des Maldives, de la Belgique, de la Jordanie, du Costa Rica et des Philippines. Les pays observateurs suivants ont également pris la parole: Égypte, Sri Lanka, Turquie, France, Canada, Brésil, Algérie, République de Corée, Australie, Pakistan, Azerbaïdjan, Éthiopie, Japon, Allemagne, Paraguay, Honduras, Maroc, Viet Nam, Royaume-Uni, République islamique d'Iran, Népal, Afghanistan, Tunisie, Ouzbékistan, Soudan et Kenya.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris part au débat général: Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Association lesbienne et gay internationale - Europe (au nom également du Réseau juridique canadien VIH/sida), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Lawyers Rights Watch Canada, Conseil indien d'Amérique du Sud, Union internationale humaniste et laïque, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, United Nations Watch, International Human Rights Association of American Minorities, Mouvement indien «Tupaj Amaru», Nord-Sud XXI et Amnesty International.


Le Conseil tiendra demain matin à 9 heures un dialogue interactif avec Mme Coomaraswamy. Il tiendra également un dialogue avec l'expert indépendant sur la solidarité internationale et avec le Président du Groupe de travail sur l'utilisation des mercenaires.


Débat général

États membres

MME HARRIET E. BERG (Norvège) a dit partager la préoccupation de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme face à la situation dans la corne de l'Afrique. S'il faut répondre aux besoins immédiats les plus urgents, il faut favoriser aussi, dans le même temps, l'émergence de solutions durables à long terme, ce qui exige des efforts de la part de tous les acteurs, y compris des organisations régionales concernées. Par ailleurs, la Norvège souhaite que le Haut-Commissariat participe pleinement à l'engagement onusien en Libye. La représentante a enfin appelé à trouver une solution politique au conflit dans les provinces soudanaises du Nil Bleu et du Kordofan méridional.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a déclaré que son pays, qui se réjouit d'être à nouveau membre du Conseil des droits de l'homme, poursuivra son engagement à promouvoir les droits de l'homme. De plus, l'Inde réitère son attachement aux procédures spéciales et renouvelle son invitation aux titulaires de mandats. S'agissant de la lutte antiterroriste, le représentant indien a abondé dans le sens de Mme Pillay: les États doivent intégrer les normes des droits de l'homme dans les mesures antiterroristes qu'ils adoptent. Il a aussi estimé que les discriminations fondées sur l'ascendance ne peuvent être confondues avec celles basés sur le genre ou l'origine ethnique. Il faudrait par ailleurs que le Conseil se consacre à une meilleure évaluation de la situation sur le terrain, a-t-il conclu.

MME MARIA CIOBANU (Roumanie) a remarqué que Mme Pillay a mis l'accent sur le respect des droits de l'homme en tant qu'élément préalable à la paix et la sécurité dans le monde, avant d'encourager la prévention et la lutte contre l'intolérance et la violence sous toutes leurs formes, ainsi que la lutte contre la discrimination et la marginalisation. La représentante a déploré les pertes de vies humaines lors de l'attentat contre le bâtiment des Nations Unies à Abuja, et a jugé que de tels actes de terrorisme étaient intolérables. Elle a salué le rôle fort qu'assume le Haut-Commissariat pour ce qui est d'observer la situation dans les pays qui traversent une période de contestation populaire, en particulier dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

MME VERÓNICA AGUILAR (Équateur) a souligné que la crise alimentaire dans la Corne de l'Afrique, et sur le continent africain en général, est l'une des causes poussant les populations à partir en quête d'une vie meilleure en Occident: les pays occidentaux ont donc le devoir d'assouplir leur politique migratoire. La représentante a aussi déploré le crime organisé, la corruption et l'insécurité, plaies de l'Amérique latine. Il est lamentable, a-t-elle commenté, de constater qu'en Amérique latine, la violence criminelle surpasse désormais la violence causée par les conflits internes. Le meilleur moyen de lutter contre ce fléau est d'investir dans l'éducation afin de donner un espoir à la jeunesse, comme l'a souligné la Haut-Commissaire, a ajouté la représentante.

MME KATEŘINA SEQUENSOVÁ (République tchèque) a déclaré partager l'avis de la Haut-Commissaire s'agissant de la promotion de la bonne gouvernance, de l'État de droit et des droits de l'homme en tant qu'éléments essentiels à la recherche de solutions durables et en tant que conditions préalables à la paix, au développement et à la sécurité. La République tchèque salue par ailleurs les efforts du Haut-Commissariat dans la dénonciation des graves violations des droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. La représentante tchèque a aussi souligné le rôle primordial des procédures spéciales du Conseil dans la prévention et dans la dénonciation des violations des droits de l'homme. Le refus d'inviter ces experts, de même que les agressions contre les défenseurs des droits de l'homme qui collaborent avec eux, sont des pratiques qui doivent cesser, a encore estimé la représentante.

M. AHMED NASEEM, Ministre des affaires étrangères des Maldives, s'est félicité de la perspective d'accueillir Mme Pillay dans son pays à la fin de l'année. Il a par ailleurs estimé que 2011 était une année importante en termes de droits de l'homme. En effet, a-t-il observé, de nombreux pays ayant souffert sous le joug de régimes autoritaires ont entamé leur processus de transition et de renouveau. Le succès de telles transitions dépendra, dans une large mesure, des efforts des parties prenantes au plan national – mais la communauté internationale se doit également de les épauler.

Le Ministre maldivien a cependant relevé que, bien que le rapport de la Haut-Commissaire traite des questions des droits de l'homme dans un contexte de transition, un pays au moins ne figure pas dans la section appropriée du rapport. Le Ministre a ainsi constaté que Sri Lanka est de toute évidence un pays traversant une situation de transition difficile et qui nécessiterait, à ce titre, l'appui de la communauté internationale car il ne s'agit pas d'une transition entre gouvernements, mais d'une situation de guerre à une période de paix. Le Ministre a indiqué qu'un tel processus de transition, ou processus de reconstruction post-conflit et de réconciliation, sera à la fois long et ardu. Il a estimé que la communauté internationale devrait reconnaître et saluer les mesures prises par le Président Rajapaksa, telles que la levée de l'état d'urgence, la publication du «Livre blanc sur les droits de l'homme» et la réinsertion de milliers d'anciens combattants.

M. FRANÇOIS ROUX (Belgique) a souligné le rôle fondamental du Haut-Commissariat dans l'accompagnement et l'assistance aux gouvernements de transition issus du «printemps arabe». Il a demandé à Mme Pillay quel était l'état d'avancement des négociations pour l'installation d'un bureau régional au Caire, une étape qui semble essentielle pour pouvoir prêter l'assistance technique idoine aux pays de la région.

M. MUHIB MAHMOUD AHMAD NIMRAT (Jordanie) s'est déclaré préoccupé par la situation en l'Afrique de l'Est, privant toute une population de l'accès à l'eau et à l'alimentation. Il a appelé la communauté internationale à aider ces populations, avant d'indiquer que les autorités de son pays ont acheminé un convoi à cet effet. Le représentant jordanien a ensuite exprimé sa sympathie à toutes les victimes du 11 septembre 2001. Il a enfin appelé au renoncement à la violence dans le contexte de manifestations pacifiques.

M. MANUEL B. DENGO (Costa Rica) a dit pleinement partager le message de Mme Pillay et apprécier le rôle de chef de file que joué par le Haut-Commissariat dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La crise qui frappe la corne de l'Afrique est une incongruité, a-t-il ensuite affirmé, compte tenu de la richesse du continent africain en termes de ressources naturelles. Le représentant a aussi regretté que le monde soit confronté, depuis des décennies, au terrorisme, qui est la manière la plus lâche de mener une guerre. L'heure est venue de renoncer aux prétextes de souveraineté nationale pour commettre ou justifier des violations flagrantes des droits de l'homme, a-t-il encore déclaré, en rappelant que de telles violations contreviennent aux engagements solennels pris par les États dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Déclaration de Vienne.

M. DENIS Y. LEPATAN (Philippines) a souligné l'importance du Conseil des droits de l'homme dans la période tumultueuse actuelle, mais s'est demandé comment le Conseil pourra apporter des solutions à ces crises alors même que ses ressources diminuent comme peau de chagrin. Les Philippines sont d'avis que la rationalisation de la charge de travail du Conseil est une question qu'il faudra examiner tôt ou tard, même si un premier bilan de son action et de son fonctionnement vient tout juste d'être tiré. La coopération internationale doit être davantage valorisée, a ajouté le représentant philippin. Les Philippines se félicitent par ailleurs de l'accent mis par la Haut-Commissaire sur la situation des migrants.

Pays observateurs

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte) a indiqué que, dans le cadre des progrès importants enregistrés par son pays depuis les transformations politiques récentes, des ressources importantes ont été dépensées pour augmenter les pensions et améliorer la situation des citoyens. Le représentant a souligné qu'il ne fallait pas oublier que la région du Moyen-Orient est toujours confrontée à de graves violations dans les territoires palestiniens: il a lancé un appel en faveur de la levée du blocus contre Gaza et de la fin de l'occupation. Il est illogique et injuste que les territoires arabes palestiniens restent sous occupation étrangère, alors même que la région arabe a fait un pas historique vers la démocratisation, a affirmé le représentant.

MME TAMARA KUNANAYAKAM (Sri Lanka) a regretté que la Haut-Commissaire ait démontré aujourd'hui sa partialité. Les autorités de Sri Lanka, qui ont été confrontées à une agression terroriste, se sont engagées pour que les populations vivant dans les zones de conflits puissent retrouver une vie normale. La Haut-Commissaire s'est sans doute mal exprimée: la communauté internationale sait que Sri Lanka a dû lutter contre une des pires organisations terroristes, a rappelé la représentante. Elle a en outre déploré que la Haut-Commissaire ne voie pas le changement de la donne à Sri Lanka et les efforts consentis par le pays, notamment avec la levée de l'état d'urgence. De plus, la législation de Sri Lanka est moins sévère que dans certains pays; mais de cela, la Haut-Commissaire ne tient pas compte.

M. OĞUZ DEMİRALP (Turquie) a indiqué que son pays jugeait prioritaire la crise alimentaire dans la corne de l'Afrique. La Turquie a expédié une aide d'urgence en Somalie ainsi que deux hôpitaux de campagne; elle a aussi accueilli la réunion d'urgence de la commission exécutive de l'Organisation de la Conférence islamique afin d'attirer l'attention sur la situation. La crise, en outre, aura nécessairement des répercussions négatives sur les droits de l'homme, ce qui oblige le Conseil de passer à l'action. Le représentant turc a d'autre part observé que la stabilisation de la situation au Moyen-Orient dépend d'une solution à la question palestinienne. Avec le renforcement du processus actuel de mutation démocratique, la pression augmentera sur Israël afin qu'il répare ses torts. «Le temps ne joue pas en faveur d'Israël», estime la Turquie. Israël doit répondre aux attentes du Conseil, y compris en ce qui concerne l'affaire de la flottille humanitaire à destination de Gaza. La délégation turque ne manquera pas de revenir sur cette question pendant la présente session, a fait savoir le représentant.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a salué le rôle de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Haut-Commissariat dans les transformations historiques en cours dans le monde arabe ainsi que leur soutien, qui s'avère précieux, aux processus de transition démocratique et la fourniture d'une substantielle assistance technique. Il a noté que le Haut-Commissariat vient ainsi d'ouvrir un bureau en Tunisie et a espéré que tel sera également le cas prochainement en Égypte. Par ailleurs, la mission d'enquête du Haut-Commissariat en Syrie a mis en lumière la gravité des violations des droits de l'homme commises par les autorités syriennes et qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Le représentant français a dit partager pleinement la préoccupation de Mme Pillay face à cette répression aveugle, qui a déjà causé plus de 2600 morts. Les responsables de ces exactions doivent savoir qu'ils auront à répondre en justice de leurs actes. Plus que jamais, la France appuie résolument l'action du Haut-Commissariat ; il a décidé de lui octroyer une contribution volontaire supplémentaire de 550 000 euros afin de l'aider à faire face aux dépenses extraordinaires entraînées par la création de plusieurs commissions d'enquête et l'ouverture de nouveaux bureaux sur le terrain. D'autre part, le représentant de la France a partagé l'inquiétude de la Haut-Commissaire face à la situation au Soudan. L'extension du conflit à la province du Nil Bleu et la gravité des violations des droits de l'homme commises au Sud Kordofan, qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité, requièrent toute l'attention du Conseil. Le représentant a soutenu l'appel de Mme Pillay à la création d'une commission d'enquête internationale sur les exactions au Sud Kordofan. M. Mattéi a aussi indiqué que, face à la famine qui menace, dans la corne de l'Afrique, près de 12 millions de personnes, la France a décidé de tripler son aide et de la porter à 30 millions d'euros afin de financer des actions d'urgence.

MME ALISON LECLAIRE CHRISTE (Canada) a souligné qu'il importe de s'efforcer de mieux comprendre les facteurs qui sous-tendent les transformations survenues au cours de l'année écoulée aux fins de déterminer des réponses plus efficaces. Les événements récents au Moyen-Orient viennent rappeler que les droits de l'homme ne sont pas négociables. Le fait de ne pas les respecter et de ne pas répondre à la demande des populations pour plus de liberté et de démocratie est toujours inacceptable, insoutenable et condamnable. La représentante a aussi dénoncé le fléau de la corruption qui empêche d'avoir accès à des opportunités et à la pleine jouissance des droits. Elle a également prôné la liberté religieuse, qui constitue une priorité pour le Gouvernement canadien, espérant que la coopération régionale dans ce domaine s'étendra au Conseil. La représentante a également fustigé les représailles contre les défenseurs des droits de l'homme, notamment ceux qui coopèrent avec les Nations Unies, ainsi que le ciblage du personnel de l'ONU. La représentante a cependant estimé que le Conseil devrait apprendre à répondre plus rapidement aux situations, d'une manière détaillée et dans une perspective à long terme. Il faudrait à cet égard écouter et apprendre des pays qui ont vécu des guerres et des changements dramatiques au cours des dernières années, a-t-elle proposé.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a indiqué que son pays avait versé 20 millions de dollars au Programme alimentaire mondial en faveur de la Somalie et des réfugiés somaliens dans les pays voisins. Par ailleurs, le Brésil est inquiet de l'impact de la crise économique sur les droits de l'homme, avec le risque que ne se lève une nouvelle vague de xénophobie, de racisme et d'intolérance. Le Brésil s'alarme en effet de la montée du racisme et de la discrimination dans les milieux politiques et dans les sociétés dans leur ensemble. C'est aux États de réagir à ce phénomène pour empêcher que de telles manifestations ne contaminent le débat politique en portant atteinte aux valeurs auxquelles tous les pays du monde ont adhéré en 1948. La délégation brésilienne proposera à nouveau un projet de résolution sur l'incompatibilité entre démocratie et racisme, a fait savoir sa représentante.

M. IDRIS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré que la crise humanitaire due à la sécheresse dans la corne de l'Afrique n'est pas seulement une question de gouvernance, mais résulte tout autant des effets de la spéculation internationale sur les prix des denrées alimentaires de base. Répondant aux appels des organisations internationales, et dans l'esprit de la tradition de la solidarité africaine, l'Algérie a décidé d'accorder une aide humanitaire de dix millions de dollars aux pays concernés. Dans son cadre national et en accord avec les évolutions en cours dans sa région, l'Algérie a entrepris une série de réformes d'envergure, visant simultanément l'introduction de normes les plus avancées en matière de démocratie représentative, la dépénalisation des délits de presse ou encore des garanties en faveur des défenseurs des droits de l'homme. Le représentant algérien a aussi présenté ses condoléances aux Nations Unies pour l'attentat d'Abuja du 26 août dernier. Cet attentat confirme le rôle crucial de la coopération internationale pour éradiquer ce fléau qui s'attaque au droit à la vie, a ajouté le représentant, avant de suggérer au Conseil de confier au Comité consultatif l'élaboration d'une étude sur l'impact des prises d'otages et du paiement des rançons sur les droits de l'homme. Le représentant a ensuite regretté que la célébration du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban soit instrumentalisée par des groupes de pression à des fins politiciennes. Par ailleurs, l'Algérie considère que les stratégies de sortie de crises doivent être l'affaire des pays concernés. Chercher à imposer des remèdes de l'extérieur, lorsqu'un processus interne est en cours, n'est pas opportun. Cela s'applique à de nombreuses situations, y compris à Sri Lanka: la stratégie de sortie de crise adoptée par ce pays doit bénéficier du temps requis pour porter ses fruits, a conclu le représentant.

M. PARK SANG-KI (République de Corée) a indiqué que sa délégation partageait la préoccupation de la Haut-Commissaire face au refus persistant de certains gouvernements d'autoriser la visite sur le terrain de Rapporteurs spéciaux. De même, la République de Corée est préoccupée par le fait que des défenseurs des droits de l'homme continuent d'être pris pour cibles pour avoir apporté leur témoignage à ces experts. La République de Corée appelle les États concernés à coopérer pleinement avec la communauté internationale et demande au Conseil des droits de l'homme de se pencher sur cette question au plus vite.

MME RUTH STONE (Australie) s'est félicitée de l'indépendance du Haut-Commissariat et a salué les déclarations publiques de la Haut-Commissaire, Mme Navi Pillay, sur la situation des droits de l'homme dans divers pays, en particulier en Syrie. La représentante a également dit son appréciation au personnel du Haut-Commissariat sur le terrain, engagé dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans des environnements difficiles et dangereux. La déléguée a en particulier rendu hommage aux victimes de l'attentat perpétré contre le siège de l'ONU à Abuja. Réitérant son soutien aux institutions nationales des droits de l'homme, la représentante australienne a estimé que celles-ci jouaient un rôle déterminant dans la promotion et la protection des droits de l'homme partout dans le monde. Elle s'est aussi félicitée des efforts du Haut-Commissariat en vue de garantir la participation de tous les États au premier cycle de l'Examen périodique universel, notamment celle des pays les moins avancés et des petits États: elle l'a encouragé à faire de même durant le deuxième cycle de l'Examen.

MME MARIAM AFTAB (Pakistan) a estimé qu'un des effets les plus graves de la récession mondiale est l'augmentation de l'intolérance envers les musulmans dans les pays occidentaux, un problème sur lequel la Haut-Commissaire devrait réfléchir. La représentante a par ailleurs observé que son pays, victime d'actes de terrorisme de grande ampleur, ne dévie cependant pas de sa trajectoire. Il ne faut pas s'abaisser au niveau des terroristes et adopter des mesures contraires aux droits de l'homme. Il faut, en revanche, s'attaquer aux causes du terrorisme dans le monde islamique, a conclu la représentante.

M. ISMAYIL ASADOV (Azerbaïdjan) a indiqué que son pays n'avait pas dévié de sa politique en faveur d'un niveau élevé de tolérance envers les groupes et confessions dans le cadre de l'harmonie interculturelle et interreligieuse au sud du Caucase. L'Azerbaïdjan est déterminé à persévérer dans cette voie. Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays avait toujours coopéré pleinement avec le Haut-Commissariat, rappelant les lettres du 3 mai, du 7 juin et du 22 juillet derniers envoyées au Haut-Commissariat par sa mission au sujet du meurtre intentionnel de deux enfants azerbaïdjanais, missives qui n'ont donné lieu à aucune réaction substantielle, a-t-il regretté.

MME LULIT ZEWDIE GEBREMARIAM (Éthiopie) a déclaré qu'il était évident que le changement climatique avait aggravé les conséquences des catastrophes naturelles. La sécheresse actuelle dans certaines zones de l'Éthiopie, due notamment aux effets du phénomène climatique La Niña sur deux saisons de pluies, en est un exemple. La représentante a souligné que le Gouvernement de son pays s'efforce de remédier à la détérioration de la sécurité alimentaire dans les régions touchées par la sécheresse. Par ailleurs, l'Éthiopie ne ménage aucun effort pour honorer ses engagements internationaux en matière des droits de l'homme, en toute sincérité. Ainsi, le pays a élaboré et lancé un Plan national d'action pour la promotion et la protection des droits de l'homme, dans le but de consolider les politiques nationales en la matière.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a déclaré attendre encore beaucoup de la part de la Haut-Commissaire, tout en espérant la voir poursuivre son travail en toute indépendance. De plus, le Japon entend jouer un rôle dans le domaine important de l'application de la justice internationale dans les pays en transition. Le représentant a exhorté le Gouvernement syrien à collaborer pleinement avec la communauté internationale. Il a aussi insisté sur la nécessité de trouver des financements destinés à appliquer les décisions du Conseil, un problème complexe qui exige l'attention des États membres et du Haut-Commissariat.

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a estimé que les derniers événements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord montrent que les populations ont soif de liberté et sont désireuses de choisir leur mode et projet de vie. Le représentant s'est félicité par ailleurs de l'ouverture et de la franchise de la Haut-Commissaire, qui démontrent son rôle central en matière de droits de l'homme. Enfin, la délégation allemande remercie Mme Pillay pour sa participation dans le projet de logo pour les droits de l'homme, en tant que membre d'un jury composé de personnalités éminentes. Plus de 15 000 propositions de logo sont parvenues du monde entier: la délégation allemande est curieuse de découvrir lequel sera choisi parmi la dizaine qui a été retenue.

M. RAUL MARTÍNEZ (Paraguay), soulignant les conséquences graves des événements tragiques du 11 septembre 2001 sur l'ordre international, a joint sa voix à l'hommage rendu aux victimes de ces attentats, dont deux citoyens de son propre pays. Le représentant a rappelé que le Paraguay a toujours collaboré à la lutte contre le terrorisme et que sa politique étrangère rejette catégoriquement l'usage de la force sous toutes ses formes. Il a ensuite noté que les procédures spéciales du Conseil participaient à la création de compétences nationales relatives aux droits de l'homme dans de nombreux États: c'est pourquoi le Paraguay accueillera toujours les titulaires de mandats.

M. ROBERTO FLORES BERMÚDEZ (Honduras) a déclaré partager le point de vue de la Haut-Commissaire s'agissant de la crise alimentaire dans la corne de l'Afrique et de la récession mondiale: une bonne gestion gouvernementale des droits de l'homme et de l'État de droit est essentielle dans ce contexte, tout autant que la coopération et la concertation internationales. Le représentant a déclaré que la célébration du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban offre une bonne occasion de réfléchir sur les progrès réalisés et pour renouveler les engagements pris. Dans ce contexte, le Honduras a accueilli la première Rencontre mondiale des personnes d'ascendance africaine, avec plus de 1300 participants, au cours de laquelle une déclaration a été adoptée en vue de poursuivre les efforts internationaux conjoints. Le représentant a aussi déclaré que le crime organisé est un sujet de préoccupation autant pour son pays que pour ses voisins: il a demandé l'aide des acteurs internationaux afin de trouver des solutions durables à ce problème.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) s'est félicité de l'intérêt porté par la Haut-Commissaire aux processus de justice transitionnelle. Le représentant a rappelé l'expérience pionnière de son pays dans ce domaine, «une référence dans la région et un exemple de bonnes pratiques voire un modèle mondialement reconnu». Le Maroc est ainsi parvenu à se réapproprier son passé, a noté le représentant, afin de faire en sorte que celui-ci ne se répète. Cette démarche s'inscrit dans un processus de réformes entamé depuis plus d'une décennie. Les droits humains doivent être au cœur de l'action de l'ONU, a encore déclaré le représentant, appelant les États à «dépasser les écueils du passé et à renoncer aux pratiques de l'instrumentalisation des droits de l'homme et des drames humanitaires». Le Maroc demande, par ailleurs, la mise sur pied d'un programme international d'assistance au peuple libyen. Il appelle le Conseil à rendre son siège à la Libye, suspendue en février dernier, ce qui constituerait un signal fort en faveur du Conseil national de transition.

M. VU DUNG (Viet Nam) a estimé qu'il appartient à la communauté internationale d'unir ses efforts pour résoudre les défis auxquels elle est confrontée, notamment les effets de la dette, la récession, les catastrophes naturelles ou les crises alimentaires. Le Conseil des droits de l'homme a un rôle important à jouer dans ce domaine, a expliqué le représentant, en privilégiant la paix et la stabilité. Le représentant a aussi appelé la communauté internationale à fournir toute l'aide nécessaire aux populations confrontées à la faim et à la mort dans la corne de l'Afrique. Il a ensuite estimé que la lutte antiterroriste, légitime, doit être basée sur le respect des lois, en accord avec le droit international, afin d'éviter des violations des droits de l'homme.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a indiqué que son pays entend collaborer avec le Haut Commissariat et les États membres du Conseil pour consolider les progrès accomplis à la session de juin 2011; le Royaume-Uni attend d'autre part les mises à jour concernant la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en Libye et la mission d'établissement des faits en Syrie. Le représentant a aussi assuré le Soudan et le Soudan du Sud du soutien de son pays à leurs efforts pour vivre en paix. Les deux nations sont confrontées à des défis importants en matière de droits de l'homme, aussi l'engagement du Conseil demeure-t-il essentiel. Le représentant britannique s'est déclaré particulièrement inquiet de la situation dans les régions du Kordofan méridional et du Nil Bleu, déplorant les souffrances infligées aux civils. Le représentant a enfin exhorté le Gouvernement du Soudan et les autorités du Soudan du Sud à ouvrir l'accès à l'assistance humanitaire.

M. SEYED MOHAMMAD REZA SAJJADI (République islamique d'Iran) a souligné que la réponse à apporter à la crise alimentaire reposait sur une réaction coordonnée de la communauté internationale et des États les plus riches. Le représentant a déploré que, dix ans après les événements du 11 septembre, certains pays occidentaux ont adopté des mesures inhumaines de lutte antiterroriste, ayant entraîné des violations massives des droits de personnes innocentes en Afghanistan, en Iraq, à Guantanamo Bay et au Pakistan. Le représentant a aussi regretté que, sous le prétexte de combattre le terrorisme, l'islamophobie se perpétue, voire s'institutionnaliste au sein de certaines sociétés occidentales. Le représentant s'est dit convaincu que le «réveil musulman» correspond au refus par le monde islamique de l'application de deux poids et deux mesures et de l'hypocrisie dans les relations internationales.

M. DINESH BHATTARAI (Népal) a condamné la violence terroriste, appelant la communauté internationale à la combattre sans violence. «Il faut faire face à ce fléau sans faiblesse, mais dans le respect des droits de l'homme», a plaidé le représentant. Il a aussi souligné la nécessité d'une coopération internationale en matière d'application du droit au développement, pour aider les pays les moins avancés à combler leur retard.

M. ZALMAI AZIZ (Afghanistan) a dénoncé les attaques imprévisibles menées par des groupes armés contre des civils afghans dans plusieurs régions du pays. Le représentant a aussi fait savoir que le processus de transfert des responsabilités en matière de sécurité aux forces armées afghanes va son train, précisant que le Gouvernement est pleinement acquis à la nécessité de protection des civils et qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la protection de sa population.

M. SAMI BOUGACHA (Tunisie) a rappelé que son pays a accédé, le 14 janvier dernier, à la dignité, à la liberté, à la démocratie et à la jouissance de tous les droits de l'homme. Depuis lors, le Gouvernement tunisien s'engage de manière irréversible en faveur du respect des libertés fondamentales, a assuré son représentant. Il a décrété une amnistie générale en faveur de tous les prisonniers d'opinion et pris des mesures provisoires de compensation des victimes de l'ancien régime. Le Gouvernement a également pris toutes les mesures nécessaires en faveur de l'indépendance de la justice et de la liberté des médias. La Tunisie aspire à occuper la place qui lui revient parmi les nations qui se font l'obligation de respecter, dans leurs discours et leurs actes, toutes les normes internationales en matière de droits de l'homme et de promouvoir et défendre ces droits sur la scène internationale.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) a estimé indispensable de mettre en place des mécanismes de suivi de l'examen périodique de tous les États, comme cela avait été souligné à la précédente session. Dans ce cadre, une délégation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'est récemment rendue à Tachkent. Les participants d'un séminaire organisé à cette occasion ont relevé que le Gouvernement s'efforce d'approfondir les réformes de démocratisation, en vue de passer à une étape supérieure. Le représentant ouzbek a indiqué que des négociations sont en cours avec le Haut-Commissariat pour aider le pays à mettre en œuvre les recommandations de son propre examen périodique.

M. ABDELRAHMAN DHIRAR (Soudan) a observé que si le rapport de la Haut-Commissaire manifeste un grand intérêt pour la crise économique que traversent les pays nantis, il fait toutefois une impasse totale sur les problèmes de la dette extérieure des pays en développement et sur les causes profondes des crises actuelles. Le représentant soudanais a aussi observé que la Haut-Commissaire s'est exprimée longuement, devant le Conseil de sécurité, sur la situation des droits de l'homme dans des pays en développement comme le Pakistan et l'Afghanistan. Il a déclaré que son pays ne voit pas la nécessité de l'envoi d'une commission d'enquête sur place. Le Gouvernement soudanais s'efforce de traduire les responsables des violations des droits de l'homme devant la justice. Le Haut-Commissariat semble rester sourd aux efforts du Gouvernement soudanais, a regretté le représentant.

M. JAMES KIHWAGA (Kenya) a appelé la communauté internationale à trouver une solution durable à la situation dans la corne de l'Afrique. Un sommet régional vient de se tenir à Nairobi sur cette question, a indiqué le représentant: ses participants ont notamment conclu à la nécessité d'intégrer la réduction du risque de sécheresse dans la planification du développement.

Organisations non gouvernementales

MME GIYOUN KIM (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a déclaré partager l'analyse de Mme Pillay s'agissant des mesures de lutte antiterroriste qui, souvent, conduisent à l'érosion des droits de l'homme et alimentent le cycle de la violence. Dans ce contexte, l'organisation Asian Forum reste préoccupée par la loi sur la prévention du terrorisme de Sri Lanka, qui confère des pouvoirs extraordinaires aux forces militaires, à la police et à l'exécutif en même temps qu'elle limite sévèrement les libertés civiles et la protection juridique des droits de l'homme. Dans ce cadre, les recommandations du rapport du panel d'experts du Secrétaire général sur la responsabilité devant les violations présumées des droits de l'homme pendant la dernière phase du conflit à Sri Lanka doivent être portées à l'attention de ce Conseil.

MME SHEHEREZADE KARA (Association lesbienne et gay internationale - Europe, au nom également du Réseau juridique canadien VIH/sida) a félicité la Haut-Commissaire pour son action contre les actes de violence et la discrimination base sur l'orientation et l'identité sexuelles. La représentante a dit attendre avec intérêt de lire le rapport commandé sur ce sujet au Haut Commissariat. L'ILGA encourage la Haut-Commissaire à intégrer des renseignements sur cet aspect des droits de l'homme dans ses propres rapports et mises à jour destinés au Conseil. Il est préoccupant de constater que deux tiers des communications faites aux gouvernements par les procédures spéciales restent sans réponse: un suivi systématique s'impose à cet égard.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a dénoncé l'organisation de campagnes militaires coûtant des centaines de milliards mais loin d'avoir apporté la démocratie aux pays concernés. Si de tels moyens n'avaient pas été dilapidés, un enfant ne continuerait pas de mourir de malnutrition toutes les six secondes, a regretté le représentant. Ce dernier a aussi dénoncé la situation dans les régions du Kurdistan d'Iraq et d'Iran, ainsi qu'au Xinjiang, où le peuple ouïghour subit une politique visant à le priver de ses terres.

M. GARY ANANDASANGAREE (Lawyers Rights Watch Canada) a déclaré que le groupe consultatif d'experts mis en place par le Secrétaire général sur la responsabilité à Sri Lanka a apporté des preuves irréfutables des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité commis par tant le Gouvernement du Sri Lanka que par les rebelles. La commission d'enquête créée par le Sri Lanka ne présente pas les garanties d'indépendance et de protection des témoins et ne jouit pas de la confiance des victimes de la guerre, a encore déclaré le représentant. Le Conseil des droits de l'homme doit maintenant agir afin d'apporter la justice à Sri Lanka. La première étape de ce processus est l'adoption des recommandations du rapport du panel d'experts du Secrétaire général, a conclu le représentant.

M. RONALD BARNES (Conseil indien d'Amérique du Sud) a appelé le Haut-Commissariat à organiser un séminaire sur le droit à l'autodétermination, dans le but d'aider le Conseil à surmonter ses blocages et à appliquer la résolution annuelle adoptée par l'Assemblée générale (résolution 64/149 relative à la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination). Le déni du droit à l'autodétermination est à l'origine de graves violations des droits humains, a rappelé le représentant.

MME HANNAH BOCK (Union internationale humaniste et laïque) a déploré l'attentat perpétré à Abuja contre un immeuble des Nations Unies, qui rappelle celui contre l'ONU en Iraq en 2003. Les chefs de file religieux musulmans, chrétiens, bouddhistes, hindous ou autres doivent dire haut et fort qu'aucune religion ne justifie la perte de vies innocentes et que la grande tragédie de notre temps est qu'il existe encore des individus qui pensent autrement. La représentante a également mentionné le harcèlement auquel est confronté le personnel de l'ONU de la part d'agents de gouvernements. Elle a salué, dans ce contexte, le rapport du Secrétaire général détaillant des cas de représailles et d'intimidation contre le personnel de l'ONU et contre les personnes qui collaborent avec lui.

MME ORETTA BANDETINI DI POGGIO (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) s'est déclarée préoccupée par la situation dans le camp d'Ashraf, en Iraq, où des mesures urgentes doivent être prises afin de faire respecter le droit international humanitaire. France Libertés est aussi préoccupée par les attaques contre ce camp et par les exigences de fermeture, notamment de la part des autorités iraquiennes et iraniennes. Dans ce contexte, France Libertés rappelle au Gouvernement iraquien son obligation de protection des civils. Elle appelle, par ailleurs, la mission d'assistance de l'ONU en Irak et le Haut-Commissariat à envoyer des observateurs internationaux dans le camp d'Ashraf afin qu'ils soumettent des recommandations en vue de prévenir d'autres attaques et pour transférer tous les résidents. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doit enfin fournir toute l'assistance nécessaire à ces personnes, jusqu'à ce qu'une solution pérenne soit trouvée.

MME ALEXIA BEDAT (United Nations Watch) a annoncé que son organisation organisera un «Sommet mondial contre la persécution» à New York, les 21 et 22 septembre. Le sommet réunira d'anciens prisonniers de conscience et une cinquantaine de représentants d'organisations de défense des droits de l'homme, en marge de l'ouverture de l'Assemblée générale. Des projets de résolution contre le génocide, la torture, la discrimination et la violation systématique des libertés civiques, religieuses et politiques seront adoptés et transmis aux États membres des Nations Unies.

M. ISHTIYAQ HAMEED (International Human Rights Association of American Minorities) a attiré l'attention du Conseil et du Haut Commissariat sur un rapport publié récemment par la Commission des droits de l'homme du Jammu-et-Cachemire. Ce document confirme la présence de centaines de corps dans des fosses communes situées dans le Cachemire occupé par l'Inde. Le représentant a également mentionné les termes d'une résolution du Parlement européen sur la «présence de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde», adoptée en 2008. Il a rappelé qu'il incombe aux États où des fosses communes sont découvertes de procéder à l'identification des restes des victimes et de les restituer à leurs familles.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a déclaré que le désordre économique international qui est infligé aux peuples du Nord et du Sud, notamment aux peuples autochtones, exacerbe l'extrême pauvreté, en particulier en Afrique. Tupaj Amaru condamne la volonté implacable des puissances occidentales d'imposer, avec des bombes et des missiles, leur modèle de démocratie, leur mode de développement ou leur conception des droits de l'homme, comme des valeurs absolues et universelles, a conclu le représentant.

MME GALA MARIC (Nord-Sud XXI) a prié la Haut-Commissaire d'accorder davantage d'attention aux questions de non-discrimination. Le représentant a voulu savoir dans quelle mesure le Haut-Commissariat prévoyait de participer à la réunion de haut niveau du 22 septembre à New York, dix ans après la Déclaration et le Programme d'action de Durban, et de quelle manière il avait encouragé la participation de la société civile à cet événement très important. Nord-Sud XXI demande à la Haut-Commissaire d'appeler les États refusant de participer à ce sommet de revoir leur position.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) s'est félicité que le Gouvernement de Sri Lanka accepte d'évoquer ses problèmes de droits de l'homme devant le Conseil. En effet, la fin du conflit, il y a deux ans, n'a pas mis un terme aux violations des droits de l'homme dans ce pays. Amnesty International estime que les travaux de la «Commission des leçons apprises» instituée par le Gouvernement montrent que cet organe ne remplit pas les fonctions d'une instance chargée de faire respecter l'obligation redditionnelle. La Conseil doit envisager la création d'un véritable mécanisme de reddition de comptes, afin de permettre une authentique réconciliation à Sri Lanka.

Présentation du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés

MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a déclaré que l'année 2011 avait été désastreuse pour les enfants confrontés à des situations de conflits armés. Des succès importants ont toutefois été obtenus, en particulier la décision du Conseil de sécurité, en juillet dernier, en faveur de l'inscription sur une liste noire des auteurs d'attaques contre des écoles et des hôpitaux. On peut encore se féliciter de la libération de plus de 10 000 enfants enrôlés par des forces ou des groupes armés. Mme Coomaraswamy a cité les mesures concrètes prises à cet égard par le Parti communiste unifié du Népal, par le Front de libération islamique moro aux Philippines et par l'Armée populaire de libération du Soudan. Des enfants ont aussi recouvré leur liberté en Centrafrique, en République démocratique du Congo, au Myanmar et à Sri Lanka. Un plan d'action visant à prévenir le recrutement d'enfants a été conclu avec les Nations Unies en Afghanistan, de même qu'au Tchad.

La Représentante spéciale a mentionné le cas de la traduction devant la Cour pénale internationale de Thomas Luganga, ancien seigneur de la guerre dans l'est du Congo, rappelant qu'il s'agissait du premier procès devant cette instance. Il s'agit par conséquent d'une étape cruciale pour mettre un terme à l'impunité. Un autre développement intéressant est le fait que de hauts dignitaires religieux semblent sensibles à la question de l'enrôlement des enfants et qu'ils prennent position publiquement contre ce phénomène. Ainsi en Afghanistan, une fatwa de la choura des oulémas a été lancée, en mars dernier, contre le recrutement de mineurs.

Malgré ces progrès, de nombreux défis demeurent, a relevé Mme Coomaraswamy. Elle a cité les victimes civiles, les enfants en particulier, causées par exemple par le recours aux drones (avions sans pilote), que ce soit en Afghanistan, en Libye ou au Pakistan. Le droit humanitaire n'interdit pas le recours à ces nouveaux moyens militaires offerts par le progrès technologique, a-t-elle observé. La Représentante spéciale a aussi fait part de sa préoccupation grandissante face aux changements dans la manière de mener les opérations militaires, citant l'utilisation d'enfants comme kamikazes. En outre, il est de plus en plus fréquent que des mineurs liés à des groupes armés soient arrêtés ou placés en détention administrative, les États répugnant à les traduire formellement en justice. Or, ils devraient être considérés plutôt comme des victimes, estime-t-elle, eu égard à la situation de contrainte dans laquelle ils ont été généralement recrutés. La Représentante spéciale a indiqué que ses services avaient préparé un document de travail sur les enfants et la justice. Ce document, qui sera publié lors de la présente session, pose la question de savoir jusqu'où doit aller la responsabilité des mineurs.

Enfin, Mme Coomaraswamy a rappelé que la communauté internationale et les États devaient fournir les ressources nécessaires pour assister les enfants victimes de violations de leurs droits, afin qu'ils puissent repartir à zéro et refaire leur vie. En période d'austérité budgétaire, cela exige l'attention spéciale de la communauté des donateurs et des États.

Le Conseil est saisi du rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (A/HRC/18/38 - disponible en anglais seulement) qui présente notamment des informations sur ses visites de terrain et sur les progrès réalisés, ainsi que les défis restant sur les enfants et les conflits armés. Le rapport couvre la période de mai 2010 à mai 2011. La Représentante spéciale souligne à quel point les enfants continuent d'être touchés de manière disproportionnée par les conflits armés et voient leurs droits fondamentaux violés. Elle met en lumière la tendance croissante d'attaques contre des écoles et des hôpitaux. La Représentante spéciale énonce une série de recommandations adressées aux États pour renforcer la protection des droits des enfants et atténuer les souffrances des enfants dans les conflits armés.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC11/105F