LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE DES RÉSOLUTIONS SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE AU SOUDAN, AU SOUDAN DU SUD ET AU YÉMEN

Le Conseil des droits de l'homme a adopté treize résolutions cet après-midi, parmi lesquelles une seule a été mise aux voix. Il a notamment adopté des résolutions sur l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme au Yémen, au Soudan du Sud et au Soudan. Par une autre résolution, le Conseil a recommandé à l'Assemblée générale de lever la suspension du droit de la Libye de siéger au Conseil des droits de l'homme.

Ainsi, au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil a décidé de renouveler pour une période d'un an le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Concernant le Soudan du Sud, le Conseil invite le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à y envoyer une mission d'évaluation des besoins en vue de définir les domaines appelant une assistance pour permettre au pays de remplir ses obligations et ses engagements en matière de droits de l'homme. Aux termes d'une résolution concernant le Yémen, le Conseil demande à toutes les parties concernées de coopérer aux enquêtes sur les allégations d'atteintes aux droits de l'homme qui seront menées par le Gouvernement yéménite. Le Conseil a par ailleurs décidé d'organiser une discussion thématique annuelle visant au partage des expériences et des meilleures pratiques en matière de coopération technique dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Par la seule résolution adoptée cet après-midi à la suite d'un vote, le Conseil a décidé de tenir, à sa session de juin 2012, une réunion-débat sur la promotion du multiculturalisme comme instrument de protection des droits de l'homme et de lutte contre la xénophobie, la discrimination et l'intolérance. Le Conseil a également adopté une résolution sur l'incompatibilité du racisme et de la démocratie, dans laquelle il demande instamment aux États de se montrer plus fermes dans leur engagement en faveur de la promotion de la tolérance et des droits de l'homme ainsi que dans la lutte contre le racisme, en tant que moyen de consolider la démocratie et l'état de droit. Par ce texte, il condamne les organisations politiques, lois et pratiques fondés sur le racisme et la xénophobie comme étant incompatibles avec la démocratie et une gouvernance transparente et responsable.

Le Conseil a d'autre part décidé de convoquer, à sa prochaine session, un groupe de discussion sur la promotion et la protection de la liberté d'expression sur l'Internet.

Le Conseil des droits de l'homme a en outre prorogé le mandat de sa procédure spéciale sur les droits de l'homme et les produits et déchets toxiques et nocifs, avec le nouveau titre de «Rapporteur spécial sur les obligations en matière de droits de l'homme liées à la gestion et à l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux».

Par une autre résolution, le Conseil encourage le Haut-Commissariat à établir un outil pratique permettant d'aider les États et autres parties prenantes à comprendre le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et l'invite à présenter cet outil au Conseil à sa session de mars 2013. Par un autre texte, il demande au Haut-Commissariat de préparer un rapport analytique sur la protection des droits de l'homme des mineurs privés de liberté.

Le Conseil prie par ailleurs le Comité consultatif de réaliser une étude, à présenter en septembre 2012, visant à examiner l'impact des prises d'otage par des terroristes sur les droits de l'homme des personnes et des communautés locales affectées par ce fléau.

Le Conseil a enfin prié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'organiser, en 2012, un atelier sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'examen de ces textes: Suède, Chine, Cuba, Libye (au nom du Groupe arabe), Cuba, Équateur, Uruguay, Maldives, Italie, Sénégal (au nom du Groupe africain), États-Unis, Pologne (au nom de l'Union européenne), Autriche, Ukraine, Belgique, Uruguay (au nom du MERCOSUR), Brésil, Costa Rica, Soudan, Soudan du Sud, Thaïlande, Maroc, Norvège, Yémen, Koweït, Maldives, Arabie saoudite et Égypte.


Demain, le Conseil se prononcera sur les projets de résolution ou de décision dont il reste saisi.


Adoption de résolutions

Résumés des textes adoptés

Aux termes d'une résolution intitulée «Groupe de discussion sur la liberté d'expression sur l'Internet» (A/HRC/18/L.27), le Conseil, notant que la liberté d'expression sur l'Internet devient une question d'intérêt croissant à mesure que le processus de développement technologique permet aux personnes à travers le monde d'utiliser les nouvelles technologies de la communication, décide de convoquer, dans la limite des ressources disponibles, à sa prochaine session, un groupe de discussion sur la promotion et la protection de la liberté d'expression sur l'Internet, en mettant tout particulièrement l'accent sur les moyens d'améliorer la protection de cette liberté conformément au droit international relatif aux droits de l'homme. Le Conseil prend note du rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ayant pour thème la liberté d'expression sur l'Internet, présenté au Conseil à sa session de juin dernier.

Par une résolution sur le rétablissement du droit de la Libye de siéger au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/18/L.35), adoptée sans vote, le Conseil recommande à l'Assemblée générale de lever à sa session en cours la suspension du droit de la Libye de siéger au Conseil des droits de l'homme. Il note avec satisfaction que la Lybie s'est engagée à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme, à promouvoir et protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit et à coopérer avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme compétents, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et la Commission internationale d'enquête créée par le Conseil à sa quinzième session extraordinaire.

Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/18/L.3), le Conseil reconnaît que la question de la prise d'otages par des groupes terroristes et des mesures prises à cette occasion, y compris le paiement de rançons, pose un certain nombre de problèmes non seulement pour la protection des droits fondamentaux des otages, mais aussi pour la protection et la jouissance de ces droits par les communautés locales dans les pays des régions touchées par ce fléau. Il prie le Comité consultatif de réaliser une étude sur cette question, en s'attachant particulièrement aux incidences de la prise d'otages sur la protection, la réalisation et la jouissance des droits fondamentaux, ceux des otages et ceux des communautés locales concernées, notamment en termes de paix, de sécurité et de stabilité, ainsi que sur le développement, et les moyens d'y remédier, notamment le rôle de la coopération régionale et internationale dans ce domaine. Le Comité consultatif s'attachera en outre à une évaluation de l'adéquation des réponses contenues dans les instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme en ce qui concerne les problèmes soulevés par le thème de l'étude. Il présentera un rapport sur l'état d'avancement de l'étude au Conseil à sa session de septembre 2012.

Par une autre résolution (A/HRC/18/L.6), le Conseil décide de proroger le mandat sur les droits de l'homme et les produits et déchets dangereux pour une nouvelle période de trois ans, avec le nouveau titre de Rapporteur spécial sur les obligations en matière de droits de l'homme liées à la gestion et à l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux. Le Conseil charge le Rapporteur spécial de mettre au point, en consultation avec les parties prenantes concernées et avec l'aide du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, une série de bonnes pratiques concernant les obligations en matière de droits de l'homme liées à la gestion et à l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, et de l'annexer à son rapport final au Conseil des droits de l'homme. Il l'encourage à continuer de donner comme il convient aux gouvernements la possibilité de réagir aux allégations qui lui sont communiquées et qu'il mentionne dans son rapport, et à rendre compte de leurs observations dans son rapport au Conseil.

Par une résolution sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs (A/HRC/18/L.9), le Conseil demande à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de lui présenter, à session de septembre 2012, un rapport analytique sur la protection des droits de l'homme des mineurs privés de liberté, en gardant à l'esprit les normes applicables relatives aux droits de l'homme et en tenant compte des travaux de tous les mécanismes pertinents des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme. Il demande à la Haut-Commissaire d'étoffer les services consultatifs et l'assistance technique visant le renforcement des capacités nationales dans l'administration de la justice, en particulier de la justice pour mineurs. Il invite le Haut-Commissariat à collaborer, dans la limite des ressources existantes, avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants à l'organisation d'une consultation d'experts sur la prévention de la violence contre les enfants dans le système de justice pour mineurs et les mesures pour y faire face.

Le Conseil demande aux États Membres de ne ménager aucun effort pour mettre en place des mécanismes efficaces en matière législative, judiciaire, sociale, éducative et autre et pour dégager des ressources suffisantes en vue d'assurer la pleine application des normes des Nations Unies relatives aux droits de l'homme dans l'administration de la justice, et les invite à tenir compte de la question des droits de l'homme dans l'administration de la justice dans le cadre de la procédure d'examen périodique universel. Il invite les gouvernements à faire une place, dans leurs plans de développement nationaux, à l'administration de la justice en tant que partie intégrante du processus de développement, et à allouer des ressources suffisantes à la prestation de services d'aide juridictionnelle visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, et invite la communauté internationale à répondre favorablement aux demandes d'assistance financière et technique pour l'amélioration et le renforcement de l'administration de la justice. Il invite les gouvernements à dispenser à tous les juges, avocats, procureurs, travailleurs sociaux, agents de l'immigration, agents pénitentiaires, policiers et autres personnes travaillant dans le domaine de l'administration de la justice, une formation aux droits de l'homme dans l'administration de la justice, notamment la justice pour mineurs, portant entre autres sur la lutte contre le racisme, les aspects multiculturels, les disparités hommes-femmes et les droits de l'enfant. Il encourage les États à prêter dûment attention aux Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et les mesures non privatives de liberté pour les délinquantes lorsqu'ils élaborent et mettent en application la législation, les procédures, les politiques et pratiques s'y rapportant.

Aux termes d'une résolution sur le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/18/L.21), le Conseil, exprimant sa préoccupation face à la persistance des violations des droits de l'homme partout dans le monde, affirme l'importance que revêtent les mesures de prévention efficaces dans le cadre des stratégies globales de promotion et de protection de tous les droits de l'homme. Le Conseil souligne en outre la nécessité de préciser davantage la notion de prévention des violations des droits de l'homme et de sensibiliser à cette notion afin d'inciter à en tenir compte dans les politiques et stratégies pertinentes aux échelons national, régional et international. Enfin, il encourage le Haut-Commissariat à établir, en étroite coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, et dans la limite des ressources disponibles, un outil pratique permettant d'aider les États et autres parties prenantes à comprendre le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et l'invite à présenter cet outil au Conseil à sa session de mars 2013.

Par une résolution portant sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/18/L.29/Rev.1), le Conseil prie la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'organiser, en 2012, un atelier sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme en vue de faire le point sur les faits nouveaux survenus depuis l'atelier qui s'est tenu en 2010, en prévoyant de d'organiser un débat thématique s'appuyant sur l'expérience concrète et pratique acquise dans le cadre des mécanismes régionaux, en vue d'échanger des informations sur les meilleures pratiques, sur les enseignements tirés et sur les formes possibles de coopération. Il prie également la Haut-Commissaire de présenter au Conseil, à sa session de mars 2013, un rapport comportant un résumé des débats tenus pendant l'atelier susmentionné et des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente résolution.

Aux termes d'une résolution intitulée «L'incompatibilité entre la démocratie et le racisme», (A/HRC/18/L.20), le Conseil condamne les programmes, organisations politiques, lois et pratiques fondés sur le racisme, la xénophobie ou des doctrines prônant la supériorité raciale et la discrimination qui y est associée, comme étant incompatibles avec la démocratie et une gouvernance transparente et responsable. Dans ce contexte, le Conseil demande instamment aux États de se montrer plus fermes dans leur engagement en faveur de la promotion de la tolérance et des droits de l'homme ainsi que dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, en tant que moyen de consolider la démocratie et l'état de droit et d'encourager une gouvernance transparente et responsable. Il demande de même aux États de faire en sorte que leurs systèmes politiques et juridiques reflètent la pluralité des cultures existant au sein de la société en favorisant la diversité et en améliorant les institutions démocratiques de manière à les rendre plus largement représentatives et intégratrices, et à éviter la marginalisation et l'exclusion de certains secteurs de la société ainsi que la discrimination à leur égard. Le Conseil encourage, par ailleurs, les partis politiques à prendre des mesures concrètes visant à promouvoir la solidarité, la tolérance et le respect, notamment en se dotant volontairement de codes de conduite qui prévoient des mesures disciplinaires internes en cas de violation de leurs dispositions, de façon que leurs membres s'abstiennent de toutes déclarations et actions publiques qui appellent ou incitent au racisme sous toutes ses formes. Il invite la Haut-Commissaire à faire rapport au Conseil à sa session de septembre 2012 sur la mise en œuvre de la présente résolution.

Par une résolution sur l'assistance technique au Soudan dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/18/L.4/Rev.1), le Conseil décide de renouveler pour une période d'un an le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Il le prie de collaborer avec le Gouvernement soudanais à la définition des domaines d'assistance susceptibles d'aider le Soudan à s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme et de présenter un rapport au Conseil, pour examen à sa session de septembre 2012. Il invite instamment le Haut-Commissariat à fournir au Soudan l'appui et la formation techniques dont il a besoin.

Le Conseil note avec satisfaction le concours que le Gouvernement soudanais a prêté à l'expert indépendant et aux missions des Nations Unies et de l'Union africaine au Soudan dans le domaine des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Il salue les efforts faits par le Gouvernement soudanais pour parachever le processus de mise en œuvre de l'Accord de paix global et se félicite du rôle sincère joué par le Gouvernement dans la tenue du référendum historique sur l'autodétermination du Soudan du Sud dans les délais prescrits, du 9 au 15 janvier 2011. Le Conseil exprime encore sa satisfaction au Gouvernement soudanais pour sa reconnaissance immédiate de l'État du Soudan du Sud et se félicite de la signature du Document de Doha sur la paix au Darfour. Le Conseil note avec préoccupation la situation humanitaire dans les provinces du Kordofan méridional et du Nil Bleu et invite toutes les parties à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre immédiatement fin à la violence et aux affrontements et à prendre des mesures pour renforcer le respect de l'état de droit dans les deux provinces, et à respecter tous les droits de l'homme et libertés fondamentales.

Par une résolution sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Soudan du Sud (A/HRC/18/L.5/Rev.1) le Conseil accueille avec satisfaction la création de la République du Soudan du Sud le 9 juillet 2011, date de sa proclamation en tant qu'État indépendant. Il accueille aussi avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement du Soudan du Sud de renforcer les mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme et lui demande d'honorer ces engagements. Le Conseil engage le Gouvernement du Soudan du Sud à renforcer sa coopération avec la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud pour les questions touchant la promotion et la protection des droits de l'homme et engage toutes les parties à mettre tout en œuvre pour prévenir la violence. Le Conseil invite la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à définir et évaluer, en collaboration avec le Gouvernement du Soudan du Sud, les domaines appelant une assistance et à l'aider dans ses activités de promotion et de protection des droits de l'homme. Il charge le Haut-Commissariat de faire rapport sur l'exécution de la présente résolution au Conseil à sa session de juin 2012. Le Conseil encourage la communauté internationale à fournir une assistance technique et financière au Gouvernement du Soudan du Sud afin de soutenir l'action menée en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Aux termes d'une résolution relative à l'amélioration de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/18/L.24/Rev.1), le Conseil décide de tenir une discussion thématique annuelle afin de promouvoir la mise en commun de données d'expérience et de pratiques optimales et la coopération technique dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il décide également que le thème et les modalités de la discussion doivent être approuvés par le Conseil sur une base annuelle et que la première discussion qui aura lieu à sa session de mars 2012 sera consacrée au thème «Mettre en commun les pratiques optimales et promouvoir la coopération technique: ouvrir la voie au deuxième cycle de l'Examen périodique universel».

Le Conseil encourage en outre les États qui ont besoin d'aide à envisager de demander une assistance technique au Haut-Commissariat et à la représentation de l'ONU aux niveaux national et régional pour s'acquitter des obligations qui leur incombent dans le domaine des droits de l'homme et tenir les engagements qu'ils ont exprimés, notamment pour donner suite aux recommandations issues de l'examen périodique universel qu'ils ont acceptées. Il appelle à accroître le montant des contributions volontaires aux fonds des Nations Unies compétents pour soutenir l'assistance technique et le renforcement des capacités, notamment le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, le Fonds d'affectation spéciale pour l'Examen périodique universel et le Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique visant à permettre aux pays de mettre en œuvre les recommandations faites à l'issue de l'Examen périodique universel, et encourage les États, en particulier ceux qui ne l'ont pas encore fait, à contribuer à ces fonds.

Par une résolution intitulée «Assistance technique et renforcement des droits de l'homme au Yémen» (A/HRC/18/L.32), le Conseil, ayant mené des consultations et des discussions approfondies avec le Gouvernement yéménite et se félicitant de l'esprit de coopération manifesté par celui-ci à l'égard des membres de la mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui se sont rendus au Yémen du 28 juin au 6 juillet 2011, prend note du rapport de la Haut-Commissaire sur la mission d'évaluation au Yémen, et du dialogue tenu à ce sujet au cours de la présente session du Conseil, ainsi que des déclarations, observations et commentaires faits par le Gouvernement yéménite.

Le Conseil demande au Gouvernement yéménite et aux autres parties de tenir compte des recommandations formulées par la Haut-Commissaire dans son rapport, et prend acte de la réponse donnée par le Gouvernement durant le dialogue, des réponses et commentaires officiels formulés par l'État au sujet du rapport et de la volonté de ce dernier de coopérer avec l'ONU et le Haut-Commissariat. Le Conseil note également que le Gouvernement yéménite a annoncé qu'il allait engager des enquêtes transparentes, indépendantes et respectueuses des normes internationales sur les allégations documentées et crédibles concernant des atteintes aux droits de l'homme, par l'intermédiaire d'une commission indépendante, et en consultation avec les partis politiques. Il demande à toutes les parties concernées de coopérer à ces enquêtes.

Aux termes d'une résolution adoptée par 37 voix contre une (États-Unis), avec 8 abstentions (A/HRC/18/L.17, amendé), le Conseil décide de convoquer à sa session de l'été 2012, dans la limite des ressources disponibles, une réunion-débat sur la promotion du multiculturalisme comme instrument de protection des droits de l'homme et de lutte contre la xénophobie, la discrimination et l'intolérance. Considérant que le rejet tant conceptuel que sociétal du multiculturalisme est à l'origine de la montée de la xénophobie, de la violence et de la discrimination, comme des événements récents survenus dans différentes régions du monde l'ont démontré, demande à tous les États, entre autres, de reconnaître l'existence de la diversité nationale, ethnique, linguistique et religieuse et de veiller à ce que les droits des individus à conserver leur culture et leurs valeurs aillent de pair avec un accès, une participation et une adhésion sans réserve aux principes constitutionnels et aux valeurs communes de la société, le Conseil prie en outre le Haut-Commissariat d'établir un rapport rendant compte sous forme résumée des conclusions de la réunion-débat.

Ont voté pour (37): Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Chile, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Djibouti, Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Guatemala, Inde, Indonésie, Italie, Jordanie, Kirghizistan, Koweït, Malaisie, Maldives, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pérou, Philippines, Qatar, Sénégal, Thaïlande et Uruguay.

Ont voté contre (1): États-Unis.

Abstentions (8): Autriche, Belgique, Hongrie, Pologne, République de Moldova, République tchèque, Roumanie et Suisse.

Déclarations dans le cadre de l'examen des textes adoptés

Présentant, au nom de 57 États, le projet de résolution sur la liberté d'expression sur l'Internet, M. JAN KNUTSSON (Suède) a indiqué qu'à l'issue d'échanges de vues avec le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression, il s'est avéré que le Conseil aurait tout à gagner à établir un groupe de discussion sur ce sujet. Il a exprimé le vœu que ce texte soit adopté par consensus.

M. HE YAFEI (Chine) a expliqué que sa délégation était toujours favorable à ce que l'on prenne en compte les vues des uns et des autres dans les discussions. Malheureusement, les coauteurs de ce projet de résolution ont rejeté les propositions de la Chine et de plusieurs autres pays. Cette attitude conflictuelle ne reflète que l'étroitesse de vues de ces pays en matière de droits de l'homme, estime la délégation chinoise qui ne s'associe pas par conséquent au consensus.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a déclaré que le seul intérêt de cette résolution est de soulever un débat sur ce qui devrait être un bien commun, en l'occurrence l'Internet, et de permettre d'aborder une série de sujets qui n'ont pas été abordés lors de la Conférence mondiale sur la société d'information. Le représentant a encore déclaré la gouvernance d'Internet devrait se faire au niveau mondial, alors qu'à l'heure actuelle, c'est la législation des États-Unis qui prime, ce qui ne fait que servir les intérêts spécifiques de ce pays. Il a regretté en outre l'attitude hypocrite de ce pays qui semble défendre Internet, alors qu'avec la Suède et d'autres pays ils ont décidé de restreindre l'accès à l'Internet comme le prouve le cas de «Wikileaks». On veut simplement attaquer quelqu'un qui a usé de sa liberté sur Internet, a-t-il rappelé. Toutes les mesures qui veulent lutter contre la liberté sur l'Internet vont à l'encontre des droits de l'homme, a ajouté le représentant, en espérant qu'une fois que le groupe de discussion sera mis sur pied, il prendra en compte les avis des uns et des autres.

Présentant le projet de résolution sur le rétablissement du droit de la Libye de siéger au Conseil des droits de l'homme, M. IBRAHIM ALDREDI (Libye, au nom du Groupe arabe) a indiqué que l'Organisation de la coopération islamique et le Groupe africain avaient appuyé ce projet, ainsi que plusieurs autres pays. Ce texte salue la volonté de la Libye de coopérer avec tous les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Il demande la levée de la suspension de la participation de ce pays au sein du Conseil. La Libye sera un État démocratique: elle est disposée à coopérer avec tous afin de réaliser les nobles objectifs du Conseil, a-t-il assuré.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a déclaré que son pays n'a jamais participé à l'exclusion ou à la suspension d'un État au Conseil des droits de l'homme. Cuba n'a pas été d'accord avec la suspension de la Libye mais s'est rallié au consensus. Le représentant a en outre exprimé sa surprise quant au fait que des pays qui se montrent très actifs pour la suspension d'autres pays n'aient rien fait pour empêcher l'Afrique du sud de siéger dans les instances des Nations Unies du temps du régime de l'apartheid. Par ailleurs, il est d'avis que le peuple libyen a le droit de choisir librement son avenir, sans intervention extérieure, ni ingérence, ni bombardements.

M. ALFONSO MORALES (Équateur) a déclaré que sa délégation condamne l'agression de l'Organisation de l'Atlantique-Nord contre la Libye, ainsi que certains médias occidentaux qui travestissent les faits en Libye. Il a exhorté à un processus de transition politique, sans ingérence externe, et dans le respect de la souveraineté du pays sur ces ressources. Le représentant a ensuite plaider en faveur d'enquêtes internationales dans le but de faire la lumière sur toutes les violations des droits de l'homme perpétrées par toutes les parties au conflit. La position de l'Équateur n'est pas politique mais simplement une affirmation des droits de l'homme.

M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay) a expliqué que le ralliement de son pays à ce texte ne changeait rien quant à la reconnaissance du nouveau gouvernement par son pays qui se détermine en fonction de l'évolution des événements. Il a émis l'espoir que lors du prochain Examen périodique universel de la Libye, ce pays serait en mesure d'assumer ses engagements en matière de droits de l'homme. L'Uruguay espère que la Libye pourra bénéficier de l'assistance de la communauté internationale.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a indiqué que sa délégation se réjouissait de se porter coauteur de cette résolution. À la suite du rapport de la commission d'enquête, la situation libyenne, même si elle reste précaire, a changé néanmoins de manière radicale par rapport à ce qui prévalait sous le régime Kadhafi.

MME LAURA MIRACHIAN (Italie) s'est félicitée de la décision de l'Assemblée générale de reconnaître la légitimité du Conseil national de transition. Elle a dit s'attendre à ce que les nouvelles autorités respectent les engagements pris par elles devant le Conseil des droits de l'homme.

Présentant le projet de résolution sur la question de la prise d'otages par des groupes terroristes, M. CHEIKH TIDIANE THIAM (Sénégal au nom du Groupe africain), après avoir présenté un amendement oral, a déclaré que la résolution fait suite à la tenue d'une réunion-débat sur la question des droits de l'homme et les questions liées à la prise d'otages par des terroristes. Ce panel avait offert l'opportunité inédite de réflexion et d'échange au sein du Conseil sur une question d'actualité globale; les dimensions est aspects des droits de l'homme, souvent sous estimées dans le cadre de la prise d'otages par des groupes terroristes. La pertinence de l'examen des aspects «droits de l'homme» de la question y a clairement été souligné, a ajouté le représentant. Il a ensuite indiqué que la région du Sahel a été ces dernières années le théâtre de prises d'otages, essentiellement des étrangers. Ce phénomène s'amplifie à la mesure des montants astronomiques récoltés à travers le paiement de rançons en contrepartie de la libération des otages kidnappés. Certains considèrent d'ailleurs que si le terrorisme a pu s'implanter dans cette région, c'est grâce aux revenus soutirés du kidnapping, a encore déclaré le représentant. Par ailleurs, ce phénomène a d'autres répercussions, comme le renforcement des capacités de ces groupes terroristes et des atteintes graves à la structure sociale traditionnelle des communautés locales nomades qui, attirées par le gain facile, sont exposées à la dislocation de leurs stratégies de survie a aussi souligné le représentant. À la lumière de ce qui précède, le Groupe africain considère que le Conseil des droits de l'homme doit se pencher sur cette situation et s'en préoccuper. Dans ce contexte, le projet de résolution, charge le Comité consultatif d'élaborer une étude dans le but d'analyser les conséquences des prises d'otages par les groupes terroristes sur la jouissance des droits de l'homme et sur les communautés locales affectées par ce fléau.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a indiqué que sa délégation était disposée à se joindre au consensus sur ce texte tout en estimant que le Conseil des droits de l'homme n'était pas le forum approprié pour aborder les questions relatives à la lutte antiterroriste. La délégation des États-Unis prend note, à cet égard, du rapport récent du Secrétaire général sur les progrès accomplis à ce jour par les organes et mécanismes compétents de la Stratégie mondiale antiterroriste de l'ONU. Les États-Unis persistent à penser que le versement de rançons, ainsi que d'autres concessions faites aux terroristes, constituent des questions d'une importance critique dans le combat commun contre les terroristes et leur accès aux sources de financement.

Présentant le projet de résolution sur le mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme liés aux produits et déchets dangereux, M. CHEIKH TIDIANE THIAM (Sénégal au nom du Groupe africain) a déclaré que depuis la création du mandat de Rapporteur spécial sur l'implication sur les droits de l'homme des mouvements de déchets nocifs et dangereux, celui-ci a permis au Conseil de dûment se saisir de cette question d'importance. Le projet de résolution présenté par le Groupe africain vise à renforcer le mandat auquel il est attaché dans la mesure où il permet au Conseil de demeurer saisi de la question du traitement des déchets nocifs et dangereux. Il a remercié toutes les délégations qui ont permis la rédaction de ce projet de résolution révisé.

MME ALEKSANDRA WOJTYLAK (Pologne au nom de l'Union européenne) s'est félicitée de l'esprit constructif et ouvert dont ont fait preuve les auteurs du texte, se disant prêt à se joindre au consensus. L'Union européenne souhaite tout le succès au Rapporteur spécial dans l'accomplissement de son mandat.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a indiqué que sa délégation reconnaissait la gravité des problèmes liés à la gestion des déchets dangereux. Tout en se disant disposée à se joindre au consensus, elle a rappelé que des instances autres que le Conseil ont la compétence nécessaire pour traiter de cette question. La délégation américaine aurait préféré que le projet de résolution soit plus précis et qu'il prenne davantage en compte les préoccupations des États-Unis.

Présentant le projet de résolution sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs, M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a déclaré que cette résolution concerne une pièce maîtresse des droits de l'homme, à savoir la responsabilité des États dans la défense et la protection des droits de l'homme dans les systèmes judiciaires, y compris lorsque des violations sont commises par leurs agents. Cette résolution vise notamment la collecte de donnés pour étudier la détention de mineurs et a recueilli un large consensus lors des négociations officieuses. En conséquence, il devrait être adopté de la même manière, a-t-il conclu.

Présentant le projet de résolution relatif au rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l'homme, M. MYKOLA MAIMESKUL (Ukraine) a exprimé ses remerciements à la quarantaine de délégations ayant coparrainé ce texte, qui souligne l'importance vitale des mesures préventives visant à protéger les droits de l'homme et à éviter d'éventuelles violations. L'efficacité des politiques de prévention a été reconnue, a-t-il observé. Celle-ci exige non seulement une volonté politique mais aussi les ressources nécessaires. Une prévention durable, efficace et vérifiable est impérieusement nécessaire, a-t-il affirmé. Le représentant a émis l'espoir que ce texte permettrait une meilleure utilisation des connaissances en matière de prévention de la part des instances internationales traitant des droits de l'homme.

Présentant le projet de résolution sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme, M. YANNICK MINSIER (Belgique) a souligné que c'est la troisième fois que sa délégation présente cette résolution biannuelle sur les arrangements régionaux du Conseil des droits de l'homme. L'esprit qui animé sa démarche depuis le début est extrêmement clair et correspond d'ailleurs à l'impératif de bonne collaboration qui préside aux travaux du Conseil, a-t-il ajouté. Il a souligné que les mécanismes internationaux et régionaux doivent coopérer dans le domaine de la protection des droits de l'homme, alimenter leur réflexions respectives et échanger leurs bonnes pratiques, afin de trouver de meilleures méthodes de travail susceptibles d'améliorer leur efficacité sur le terrain. Concrètement, cet exercice prendra la forme d'un séminaire qui sera organisé en 2012 sous les auspices du Haut-Commissariat et auxquels tous les arrangements régionaux seront invités à participer, a-t-il précisé, en exhortant à une adoption sans vote.

Présentant le projet de résolution sur «L'incompatibilité entre la démocratie et le racisme», M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay au nom du MERCOSUR) a souligné les conséquences catastrophiques des discours de haine et suprématistes. Il convient de rester vigilant à l'égard de ces phénomènes, notablement ici même au sein du Conseil des droits de l'homme, a-t-il recommandé. La résolution adopte un point de vue très large qui n'évoque aucun contexte géographique spécifique, a-t-il expliqué, en indiquant que de nombreux contacts bilatéraux avaient été noués lors de la rédaction de ce texte susceptible d'envoyer un message sans équivoque face à la monté du racisme dans la vie politique.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a rappelé que son pays avait rédigé une première résolution allant dans le même sens il y a 11 ans, et exprimé sa pleine satisfaction de constater que le MERCOSUR s'associait désormais à un projet similaire. Le Brésil est ravi du fait que les pays qui ne s'étaient pas ralliés au consensus de Durban soient en mesure de le faire aujourd'hui. Ce texte vient à point nommé alors que l'on célèbre l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine, qui représentent la moitié de la population du Brésil, a-t-il déclaré.

M. CHRISTIAN GUILLERMET-FERNÁNDEZ (Costa Rica) a déclaré que son pays a toujours appuyé cette résolution, qui s'inscrit dans une perspective historique. Sa délégation estime que les normes complémentaires vont orienter la communauté internationale vers la bonne direction.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a déclaré avoir à cœur de travailler avec ses partenaires internationaux pour lutter contre le racisme. Les États-Unis apprécient le rôle de chef de file joué du Brésil sur cette résolution, a ajouté la représentante avant de souligner qu'avec ce pays, les États-Unis partagent l'histoire de l'esclavage et de l'inégalité raciale. En outre, elle apprécie la référence à l'appui que les gouvernements doivent apporter à la lutte contre le racisme et le fait que les politiques racistes, comme les lois Jim Crow – qui séparaient les citoyens selon leur origine raciale jusqu'en 1964 -, constituent une menace à la démocratie.

Présentant le projet de résolution sur l'assistance technique au Soudan dans le domaine des droits de l'homme, M. CHEIKH TIDIANE THIAM (Sénégal, au nom du Groupe africain) a indiqué que ce texte relevait l'évolution positive au Soudan et saluait l'accord de paix signé à Doha. Il appelle les organisations et groupes qui ne l'ont pas encore fait à s'associer à cet accord, et les parties concernées au Kordofan méridional, à respecter les droits de l'homme. Le représentant a enfin souligné l'importance du paragraphe 11 du projet de résolution qui renouvelle pour une année le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan.

M. ABDELRAHMAN DHIRAR (Soudan), pays concerné, a particulièrement remercié la délégation des États-Unis qui s'est efforcée de parvenir à un consensus, consensus qui s'est finalement concrétisé après plusieurs mois de négociations sur ce texte. La coopération dont le Soudan a fait preuve au Conseil n'a pas empêché un certain degré de confrontation, son pays ayant le sentiment d'être jugé trop souvent de manière négative. Il s'est réjoui néanmoins du renouvellement du mandat de l'Expert indépendant et l'a assuré de la pleine coopération de son Gouvernement. Le Soudan est en effet disposé à coopérer pleinement avec le Conseil et ses procédures, a conclu le délégué.

MME ALEKSANDRA WOJTYLAK (Pologne au nom de l'Union européenne) a noté que la réalisation des droits fondamentaux demeurait un défi pour le Soudan, tout en se réjouissant du renouvellement du mandat de l'Expert indépendant. La situation des droits de l'homme au Soudan nécessite toute l'attention du Conseil, a-t-elle insisté. En conclusion, l'Union européenne estime que cette résolution comprend des éléments très importants, même si le contenu de ce texte aurait nécessité d'être plus orienté vers l'action.

Présentant le projet de résolution sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Soudan du Sud, M. CHEIKH TIDIANE THIAM (Sénégal au nom du Groupe africain) a déclaré que pour l'essentiel, le projet de résolution tel qu'oralement révisé salue l'indépendance du Soudan du Sud et sa reconnaissance en tant que nouveau membre des Nations Unies. Le texte salue également la volonté du Gouvernement du Soudan du Sud de protéger et défendre les droits de l'homme, et appelle celui-ci au renforcement de sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il exhorte la communauté internationale à apporter à ce jeune État toute l'aide et l'assistance technique nécessaires à la promotion et la protection des droits de l'homme. En substance, le projet de résolution invite le Haut-Commissariat à dépêcher sur le terrain, en accord avec les autorités gouvernementales, une mission d'évaluation des besoins en matière d'assistance afin d'accompagner le Gouvernement dans ses efforts en matière des droits de l'homme. Il est par ailleurs demandé au Haut-Commissaire de fournir un rapport sur la mise en œuvre de cette résolution, a conclu le représentant.

MME ALEKSANDRA WOJTYLAK (Pologne au nom l'Union européenne) s'est félicité de l'esprit de coopération du Soudan du Sud. Les besoins du nouvel État étant considérables et l'Union européenne appelle les instances internationales à fournir à ce pays toute l'assistance possible. L'ONU joue déjà dans ce pays un rôle crucial. La représentante a également invité le Soudan du Sud à concrétiser toutes les recommandations qui lui ont été faites.

Le représentant du Soudan du Sud, à titre de pays concerné par le projet de résolution, a réitéré l'engagement de son pays à promouvoir et à protéger des droits de l'homme. Le Soudan du Sud est en outre engagé à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et avec toute la communauté internationale. Cependant, le pays a besoin d'aide et d'assistance technique dans le but de renforcer ses capacités car il a d'ores et déjà mis en place des stratégies nationales pertinentes. Même si le pays n'est pas encore État-partie à tous les instruments des droits de l'homme, des mesures visant à intégrer des dispositions contenues dans les instruments comme la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes et la Convention contre la torture ont été adoptées, y compris dans la Constitution.

Présentant le projet de résolution sur l'amélioration de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a indiqué que ce texte visait à faire en sorte que le débat général au titre de l'assistance technique soit plus ciblé. Il a informé que le texte proposait que la discussion thématique annuelle de la prochaine session du Conseil soit axée sur la mise en commun des pratiques optimales et la promotion de la coopération technique: ouvrir la voie au deuxième cycle de l'Examen périodique universel. En outre, le projet souligne l'importance du renforcement de la coordination entre le Haut-Commissariat et les autres institutions de l'ONU. Il encourage les États à contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil), qui a également présenté le projet de résolution sur l'assistance technique et du renforcement des capacités, a déclaré que celle-ci devrait être fournie avec l'accord des gouvernements concernés.

M. OMAR HILALE (Maroc) a noté que le projet avait notamment pour objet de promouvoir le renforcement des capacités tout en encourageant le dialogue des pays engagés en faveur de la coopération de manière à se concerter de manière plus étroite. Le Maroc privilégie en particulier l'assistance aux pays africains.

MME HARRIET E. BERG (Norvège) a déclaré que la coopération technique et le renforcement des capacités devraient être des outils complémentaires du Conseil dans le cadre de l'aide à apporter aux pays pour promouvoir les droits de l'homme. C'est une démarche logique, internationalement reconnue aujourd'hui, a conclu la représentante.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a déclaré que le travail le plus louable du Haut-Commissariat est celui qu'il effectue sur le terrain, et cette résolution permet justement de mieux connaître les projets de coopération technique. Il s'agit d'un nouveau jalon qui reconnaît le travail du Haut-Commissariat et va dans le bon sens, contrairement à un certain nombre de textes examinés aujourd'hui, qui ne sont que des prétextes pour montrer certains États du doigt, a estimé le représentant cubain.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) s'agissant du projet de résolution sur l'assistance technique et le renforcement droits de l'homme au Yémen a déclaré que l'assistance technique et le renforcement des capacités sont les bienvenus dans son pays, en particulier à l'heure actuelle. Il a remercié tous les auteurs et coauteurs de la résolution.

M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) a indiqué que son pays, en tant que membre du Conseil de coopération du Golfe, exprimait son appui à tous les efforts accomplis en faveur de la paix et de la sécurité au Yémen.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a souligné qu'il était important que les pays confrontés à des difficultés en matière de droits de l'homme les reconnaissent, tout comme il conviendrait aussi que le Conseil salue, pour sa part, les efforts accomplis par ceux-ci. Les autorités yéménites doivent travailler avec les partenaires nationaux et internationaux, a-t-elle affirmé.

M. CHEIKH TIDIANE THIAM (Sénégal au nom du Groupe africain) a tenu à réitérer sa position de principe selon laquelle l'assistance technique devrait être fournie à la demande du pays concerné et selon des termes clairement définis par celui-ci, sur la base de ses priorités nationales. Tout en comprenant le cadre dans lequel a été élaborée la résolution, le Groupe africain ne saurait cautionner le fait que la résolution demande au Haut-Commissaire de coordonner, avec les bailleurs de fonds, l'assistance technique au Yémen. Cela risquerait de constituer précédent qui serait imposé aux membres du Groupe africain, a-t-il mis en garde.

M. ABDELWAHAB ATTAR (Arabie saoudite) a indiqué que son pays, en tant que membre du Conseil de coopération du Golfe, a constamment œuvré en faveur de la paix civile au Yémen, pays qu'il assure de son soutien tout entier.

M. REMIGIUSZ A. HENCZEL (Pologne, au nom de l'Union européenne) a jugé que le texte aurait pu être renforcé à la lumière des récents événements survenus dans le pays concerné par ce projet de résolution, notamment la mort de centaines de personnes dans des manifestations, et alors même qu'on attend encore d'autres bilans. Dans ce cadre, l'Union européenne appelle toutes les parties à la retenue, et notamment les forces gouvernementales. Elle demande aussi au Yémen d'ouvrir un Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et d'accepter la tenue d'une enquête internationale pour faire la lumière sur les actes de violence survenus dans le pays. Par ailleurs le Conseil des droits de l'homme doit continuer de se saisir de la question, a conclu le représentant.

Présentant le projet de résolution portant sur la promotion du multiculturalisme comme instrument de protection des droits de l'homme et de lutte contre la xénophobie, la discrimination et l'intolérance, M. HISHAM BADR (Égypte) a souligné que compte tenu du fait que les membres du Conseil étaient bien conscients de l'importance du multiculturalisme, celui-ci devrait organiser une réunion-débat sur ce sujet. Le multiculturalisme peut jouer un rôle clé dans la lutte contre la xénophobie et le chauvinisme.

M. CHEIKH TIDIANE THIAM (Sénégal, au nom du Groupe africain) a déclaré que le contexte de l'intolérance actuelle exige une coordination de la communauté internationale autour des valeurs universellement reconnues. Le Groupe africain a par ailleurs coparrainé toutes les résolutions défendant ces valeurs.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a réaffirmé l'importance qu'attachait sa délégation au multiculturalisme, la population américaine étant le reflet d'une humanité aux origines les plus diverses. Le projet de résolution contient néanmoins des erreurs d'ordre conceptuel. Le principal coauteur n'a effectué des consultations que très tardivement, sans veiller aux éventuels doublons de ce texte avec d'autres résolutions. Le libellé ambigu et peu clair de certaines formules pose problème à la délégation des États-Unis. Celle-ci aurait souhaité que les principaux auteurs de ce texte cadrent de manière plus précise l'objet de la réunion-débat proposée. Le projet n'a pas bénéficié de suffisamment de temps pour cerner le sujet, raison pour laquelle les États-Unis demandent un vote et annoncent qu'ils voteront contre.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a déclaré que pour sa délégation, dans le contexte mondial actuel, la question de la promotion du multiculturalisme ne saurait constituer une question secondaire.


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HRC11/136F