LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LES DÉCLARATIONS DE PLUS D'UNE QUINZAINE DE PAYS
À quinze jours de la clôture de sa session de 2011, le 16 septembre prochain, la Conférence du désarmement a tenu ce matin une séance plénière au cours de laquelle elle a entendu les déclarations de plus d'une quinzaine de délégations, dont bon nombre ont commenté le projet de rapport de session que la Conférence doit présenter à l'Assemblée générale pour cette année.
Tout en rappelant que la seule garantie absolue contre l'utilisation d'armes nucléaires reste leur élimination complète et l'assurance qu'elles ne seront plus jamais produites, plusieurs délégations ont plaidé en faveur de garanties négatives de sécurité en attendant la réalisation de cet objectif. Un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire contribuerait tant à l'objectif de désarmement qu'à celui de non-prolifération, a-t-il été rappelé. L'importance de la prévention d'une course aux armements dans l'espace et celle des zones exemptes d'armes nucléaire ont également été soulignées.
Par la voix du Nigéria, le Groupe des 21 s'est dit profondément préoccupé par les implications négatives du développement et du déploiement de systèmes de défense basés sur des missiles antibalistiques, ainsi que par la recherche de technologies militaires de pointe susceptibles d'être déployées dans l'espace ; tout cela n'a fait que contribuer à entraver un peu plus l'instauration d'un climat international propice à la promotion du désarmement et au renforcement de la sécurité internationale.
Face à l'impasse persistante dans laquelle se trouve la Conférence, plusieurs pays ont appuyé l'idée de convoquer une quatrième session spéciale de l'Assemblée générale consacrée au désarmement.
Les États-Unis ont fait état de la rencontre que les P5 (États-Unis, Chine, Fédération de Russie, Royaume-Uni et France) ont eue à Genève le 30 août 2011, dans le cadre du suivi des engagements qu'ils ont pris lors de la Conférence tenue à Paris au mois de juillet dernier, afin de discuter de la manière de parvenir le plus tôt possible, à la Conférence, à la réalisation de l'objectif partagé d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire.
L'Australie a pour sa part rappelé qu'avec le Japon, elle avait organisé au Palais des Nations, durant la session de cette année de la Conférence, trois événements parallèles sur les aspects du projet de traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire.
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Rodolfo Reyes Rodriguez de Cuba, a rendu hommage à l'Ambassadeur Hamid Ali Rao de l'Inde, qui quitte la Conférence et a souhaité la bienvenue au nouvel Ambassadeur de l'Afrique du Sud à la Conférence, M. Abdul Samad Minty.
Les pays ci-après ont fait des déclarations : États-Unis, Inde, Afrique du Sud, Australie (au nom également du Japon), Canada, Colombie, Sri Lanka, Nigéria (au nom du Groupe des 21), Algérie, Tunisie, Mongolie, Iran, République de Corée, Chili, Argentine, Mexique, République populaire démocratique de Corée.
Cet après-midi, en séance plénière informelle, la Conférence doit examiner paragraphe par paragraphe son projet de rapport de session tel que contenu dans le document CD/WP.567. La date de la prochaine séance plénière de la Conférence sera annoncée ultérieurement.
Aperçu des déclarations
MME LAURA KENNEDY (États-Unis) a indiqué que dans le cadre du suivi des engagements qu'ils ont pris lors de la Conférence tenue à Paris au mois de juillet dernier, les P5 (États-Unis, Chine, Fédération de Russie, Royaume-Uni et France) se sont rencontrés à Genève le 30 août 2011 pour discuter de la manière de parvenir le plus tôt possible à la Conférence à la réalisation de l'objectif partagé d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Les P5 ont exprimé leur détermination à cet égard et attendent de se rencontrer de nouveau, avec d'autres parties pertinentes, durant la prochaine session de la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, a indiqué Mme Kennedy.
M. HAMID ALI RAO (Inde) a insisté sur la nécessité de disposer d'instances où poursuivre l'action collective par le biais du dialogue et de la coopération ; de ce point de vue, la Conférence concrétise l'aspiration selon laquelle les traités en matière de désarmement devraient avoir la légitimité et la force que fournit l'action collective, a-t-il ajouté. L'envers de la médaille d'une telle ambition, c'est la frustration, a-t-il poursuivi, avant d'admettre avoir un certain degré de frustration eu égard au fait que la Conférence ne se soit pas rapprochée du commencement de négociations, assorties d'un calendrier, sur le désarmement nucléaire global. M. Rao s'est dit d'avis que la Conférence ne peut reculer devant son mandat premier qui est de traiter la question du désarmement nucléaire de manière complète et non-discriminatoire. Il a également fait part de sa déception voire de sa frustration alors que n'a pas été saisie l'opportunité offerte par l'adoption d'un programme de travail en mai 2009. En conclusion, M. Rao a indiqué quitter Genève avec l'espoir que les membres de la Conférence parviendront l'an prochain à donner à la Conférence un bon départ.
M. ABDUL SAMAD MINTY (Afrique du Sud) a regretté qu'une fois de plus, la Conférence ne soit pas parvenue cette année à engager de négociations sur l'un quelconque des points inscrits à son ordre du jour. L'Afrique du Sud est un fervent partisan d'un monde exempt d'armes nucléaires, a-t-il rappelé. Il a insisté sur l'importance qu'il y a à appliquer le Plan d'action issue de la Conférence d'examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La seule garantie absolue contre l'utilisation d'armes nucléaires reste leur élimination complète et l'assurance qu'elles ne seront plus jamais produites, a-t-il souligné. M. Minty a par ailleurs insisté sur la nécessité, au sein de la Conférence, de traiter des préoccupations de sécurité communes plutôt que de celles de certains blocs, régions ou alliances sécuritaires. Il a en outre souligné qu'en dehors des armes nucléaires, il y a une autre question importante en matière de désarmement qui mérite de retenir l'attention de la Conférence, à savoir celle de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. L'impasse continue au sein de la Conférence n'est plus soutenable, a déclaré M. Minty, avant d'exprimer l'espoir que des compromis pourront être trouvés qui permettront à cette instance de reprendre ses travaux de fond. Il a notamment déploré que la question de l'élargissement de la composition de la Conférence n'ait pas reçu l'attention voulue ces dernières années. Le moment est en outre venu pour la Conférence d'envisager sérieusement les options permettant de favoriser l'interaction avec les organisations de la société civile, a souligné le représentant sud-africain.
M. PETER WOOLCOTT (Australie, au nom également du Japon) a rappelé que durant les première et deuxième parties de la session de 2011 de la Conférence, l'Australie et le Japon avaient organisé trois événements parallèles au Palais des Nations sur les aspects du projet de traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. M. Woolcott a exprimé l'espoir que les rapports sur ces trois événements parallèles constitueront une ressource utile pour les membres de la Conférence et pour les États observateurs. Ces événements parallèles ont montré que les délégations peuvent instaurer la confiance mutuelle lorsqu'elles en font le choix, a-t-il notamment souligné. Ces événements ont en outre permis de bien montrer les défis associés à la négociation du traité proposé, a-t-il ajouté.
MME KELLY ANDERSON (Canada) a rappelé que son pays a repris sa participation à la Conférence le 2 août dernier, après avoir boycotté cette instance durant la présidence de la République populaire démocratique de Corée, puisque ce dernier pays violait ses obligations en matière de non-prolifération. En effet, le transfert illicite d'armes nucléaires et de matériaux pour la construction de missiles nucléaires est inacceptable, a-t-elle insisté. Désormais, l'étape logique à la Conférence devrait être la négociation d'un traité vérifiable sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Il faudrait réformer la Conférence car il est patent que des États ont détourné la règle du consensus pour empêcher que cette instance n'engage ses travaux, a poursuivi Mme Anderson. Si la stagnation se poursuit au sein de la Conférence, nous rechercherons d'autres moyens de parvenir à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, a indiqué la représentante canadienne.
MME ALICIA VICTORIA ARANGO OLMOS (Colombie) a estimé que, en termes généraux, le rapport de session présenté par la présidence cubaine et le Secrétariat de la Conférence, documente de manière complète les activités qui ont eu lieu durant l'année et fournit une bonne base de discussion. Néanmoins, a-t-elle ajouté, il faudrait que ce rapport consigne l'exercice de réflexion qui s'est déroulé durant cette session au sujet du renforcement et de l'avenir de la Conférence. En outre, le rapport devrait mentionner le lien qui existe entre les activités menées au sein de la Conférence et celles d'autres processus ou actions dans d'autres cadres, notamment la réunion qu'a eue l'Assemblée générale du 27 au 29 juillet 2011 dans le cadre du suivi de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale du 24 septembre 2010.
MME TAMARA KUNANAYAKAM (Sri Lanka) a estimé qu'un plan transparent, soutenable et crédible pour le désarmement nucléaire multilatéral, qui traite également de la non-prolifération, est nécessaire pour promouvoir le désarmement et la non-prolifération de manière à ce que ces deux processus se renforcent mutuellement. Sri Lanka appuie l'idée de convoquer une quatrième session spéciale de l'Assemblée générale consacrée au désarmement et reste déçue face au manque persistant de consensus pour la convocation d'une telle session. D'autre part, Sri Lanka se joint à ceux qui plaident en faveur de l'élimination des armes nucléaires dans les arsenaux nationaux et, en attendant que cet objectif soit atteint, estime qu'il est urgent de parvenir à un accord sur un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant qui protège les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de telles armes. Enfin, Sri Lanka estime que s'il venait à être appliqué, le projet de traité sino-russe sur la prévention du placement d'armes dans l'espace, présenté en février 2008, contribuerait non seulement à prévenir l'émergence d'armes dans l'espace mais aussi à assurer la prévisibilité de la situation stratégique.
M. SYNDOPH P.ENDONI (Nigéria, au nom du Groupe des 21) a réitéré l'avis du Groupe des 21 selon lequel l'élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie absolue contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ces armes. Le Groupe reste convaincu qu'aussi longtemps que les armes nucléaires existeront, persistera le risque de leur prolifération et de leur éventuelle utilisation. En attendant la réalisation de l'élimination complète des armes nucléaires, il est urgent de parvenir à un accord sur un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant qui protège les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de telles armes. Un tel instrument devrait être clair, crédible, sans ambiguïté et répondre aux préoccupations de toutes les parties. Le Groupe des 21 reste profondément préoccupé par les doctrines de défense stratégique qui non seulement envisagent l'utilisation ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires mais maintiennent également, relativement à la sécurité internationale, des concepts injustifiables basés sur la promotion et le développement de politiques de dissuasion nucléaire d'alliances militaires. D'autre part, le Groupe des 21 réitère son soutien à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. En outre, la demande en matière de garanties négatives de sécurité persiste, a poursuivi M. Endoni, plaidant en faveur de la poursuite d'efforts visant à conclure un instrument universel et juridiquement contraignant en la matière.
Le représentant nigérian a par ailleurs rappelé que la prévention d'une course aux armements dans l'espace permettrait d'éviter un grand danger pour la paix et la sécurité internationales. De ce point de vue, le Groupe des 21 est profondément préoccupé par les implications négatives du développement et du déploiement de systèmes de défense basés sur des missiles antibalistiques et par la recherche de technologies militaires de pointe susceptibles d'être déployées dans l'espace ; tout cela n'a fait que contribuer à entraver un peu plus l'instauration d'un climat international propice à la promotion du désarmement et au renforcement de la sécurité internationale. En lui-même, le régime juridique actuellement applicable à l'espace extra-atmosphérique ne garantit pas la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a poursuivi M. Endoni, avant de plaider en faveur de la consolidation et du renforcement de ce régime. Le moment est venu de lancer au sein de la Conférence les négociations sur les questions ayant trait à la prévention d'une course aux armements dans l'espace.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a indiqué soutenir le point de vue de ceux qui plaident en faveur de l'élargissement de la Conférence et du renforcement du rôle des organisations de la société civile. Il a relevé que cette session de la Conférence se termine par des interrogations et des motifs de crainte pour l'avenir de cette instance. Il n'a pas été possible de retrouver le consensus sur le programme de travail auquel la Conférence était parvenu il y a deux ans et la Conférence est retournée à sa paralysie habituelle, qui ne semble malheureusement pas pouvoir trouver de remède à court terme, a déploré le représentant algérien. Cette situation est insoutenable et risque de nuire à la survie même de cette instance, a-t-il souligné. Il faut cependant admettre que le blocage est le résultat d'un manque de volonté politique et de divergences quant aux perceptions des questions de sécurité et de défense, a-t-il poursuivi. Cette paralysie n'est pas due à de simples questions de procédure ; par conséquent, apporter des modifications aux méthodes de travail ou recourir à d'autres cadres ne saurait résoudre le problème, a-t-il affirmé. Les causes du blocage sont beaucoup plus profondes, a-t-il insisté. Le prolongement de l'impasse porte atteinte à la crédibilité de la Conférence et il faudrait parvenir à dégager un cadre de travail, même simplifié, pour préserver la Conférence en tant que cadre unique de négociation multilatérale en matière de désarmement. La première priorité reste celle de l'élimination des armes nucléaires, a rappelé le représentant algérien. Un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, incluant la question des stocks, serait un élément essentiel dans le processus du désarmement nucléaire et devrait être complété par d'autres mesures visant à réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de défense, a-t-il déclaré. À ce titre, les garanties négatives de sécurité revêtent une importance capitale pour les États qui, comme l'Algérie, ont pris l'engagement de ne pas se doter d'armes nucléaires. L'Algérie continue de croire que la proposition de programme de travail contenue dans la décision CD/1864 constitue un point de départ, a poursuivi le représentant. Au cas où les choses n'évolueraient pas dans un sens positif, la convocation d'une quatrième session spéciale de l'Assemblée générale consacrée au désarmement serait la meilleure manière de traiter globalement de tous les problèmes qui se posent en la matière, a-t-il estimé.
M. MONCEF BAATI (Tunisie) a fait part de la volonté de son pays de collaborer pleinement à la réalisation des nobles objectifs qui sont ceux de la Conférence. Cette instance passe par une phase assez délicate depuis de nombreuses années, a-t-il poursuivi. La Conférence pâtit d'un double mal, politique d'abord – les États ayant tendance à privilégier leurs intérêts individuels au détriment de l'intérêt collectif – et structurel ensuite, a déclaré le représentant tunisien. Le statu quo et l'impasse ne sont pas une fatalité, a-t-il insisté, demandant que soient déployés tous les moyens possibles pour relancer la Conférence sur la voie des négociations. Le représentant tunisien a plaidé pour un monde meilleur pour tous, plus stable et débarrassé des armes de destruction massive.
M. LUVSANTSEREN ORGIL (Mongolie) a indiqué partager la frustration croissante qui se manifeste face à l'impasse dans laquelle la Conférence se trouve depuis longtemps maintenant. Il a ensuite rappelé que la Mongolie soutient depuis longtemps l'idée selon laquelle garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ces armes en leur accordant des garanties négatives de sécurité juridiquement contraignantes ne peut que renforcer le régime de non-prolifération. Les discussions à ce sujet devraient inclure la question d'un instrument international juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité, a-t-il précisé. Il a en outre rappelé que son pays, la Mongolie, est un fervent partisan des zones exemptes d'armes nucléaires, lesquelles favorisent la paix et la sécurité mondiales et régionales, renforcent la non-prolifération nucléaire et promeuvent les objectifs du désarmement nucléaire. Il n'en demeure pas moins que l'élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ce type d'armes.
M. MOHAMMAD HASSAN DARYAEI (Iran) a rappelé la position de principe de son pays selon laquelle le rapport de session de la Conférence doit être factuel, procédural et refléter les activités et les travaux qui se déroulent au sein de la Conférence.
M. KWON HAERYONG (République de Corée) a jugé dommage qu'une fois de plus, la Conférence ne soit pas parvenue à engager ses travaux de fond cette année et a dit craindre que le rapport annuel qu'elle va présenter à l'Assemblée générale ne soit qu'une trace de plus de cette passivité. Il serait donc judicieux de procéder à une réforme des mécanismes internes et notamment de la procédure de la Conférence ; la réflexion à ce sujet pourrait aller de pair avec la mise sur pied d'un groupe d'experts, ou de sages, pour trouver la clef, la porte de sortie, a-t-il proposé.
M. PEDRO OYARCE (Chili) a déclaré que le fait que le projet de rapport de la Conférence ne contienne pas de valeur ajouté par rapport à celui de l'an dernier est révélateur de l'incapacité de la Conférence à faire ce dont elle a été chargée, à savoir négocier. Nous n'avons pas d'autre choix que de faire un rapport factuel, mais le rapport n'en doit pas moins correspondre à la réalité ; aussi, serait-il judicieux, comme l'a suggéré la Colombie, de mentionner les craintes et réflexions qui ont été exprimées cette année au sujet de la revitalisation de cette instance, a-t-il notamment ajouté.
MME MARIELA FOGANTE (Argentine) a, elle aussi, estimé que le projet de rapport de session de la Conférence devrait mentionner les débats qui ont eu lieu en rapport avec les travaux d'autres organes ou instances. Le projet de rapport devrait aussi mentionner les réunions officieuses qu'a tenues la Conférence au mois de juillet et durant lesquelles elle s'est efforcée d'établir un diagnostic de sa situation et des moyens d'y remédier.
MME MARIA ANTONIETA JAQUEZ HUACUJA (Mexique) a notamment souscrit aux interventions de la Colombie, du Chili et de l'Argentine visant à ce que le rapport de session de la Conférence intègre le débat sur la revitalisation de la Conférence qui s'est tenu au sein même de cette instance.
M. RI JANG GON (République populaire démocratique de Corée) a attiré l'attention sur les remarques à caractère de confrontation qui ont été faites ce matin par le Canada. Le Canada a ainsi révélé la vraie nature de son action au sein de la Conférence. Il s'agit d'une action mal intentionnée qui ne vise pas seulement un pays mais l'ensemble de la Conférence et c'est la raison pour laquelle aucun autre membre de la Conférence ne s'est joint à cette action, a-t-il déclaré. Il s'est demandé comment la Conférence pourrait avancer avec la présence du Canada qui n'a pour objectif que de saper l'action de cette instance en faveur d'un monde exempt d'armes nucléaires. Beaucoup attendent à la porte de la Conférence et on pourrait fort bien changer le Canada pour un autre pays, a indiqué le représentant de la République populaire démocratique de Corée.
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