LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LE SUIVI DE LA MISSION D'ÉTABLISSEMENT DES FAITS SUR L'INCIDENT DE LA FLOTTILLE HUMANITAIRE POUR GAZA

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, ce matin, la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. À ce titre, le Conseil a tenu un débat sur la suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits concernant l'incident de la flottille humanitaire pour Gaza.

Dans ce cadre, Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté un rapport sur l'état de la mise en œuvre des conclusions figurant dans le rapport de la mission d'établissement des faits, qui a été présenté au Conseil en septembre 2010. Elle a indiqué que le rapport contient des informations fournies par la Turquie, aucune réponse à ses demandes d'information n'ayant été reçu d'Israël et de la Palestine. Les pays concernés - Israël, la Palestine, la République arabe syrienne et la Turquie sont intervenus à titre de pays concernés.

Israël a notamment déclaré que les populations arabes exigent leur liberté et vivent aujourd'hui un moment décisif. Il est inquiet de la situation en Syrie et des tentatives de ce pays de s'ingérer dans la vie des Israéliens et des Palestiniens. Israël estime que l'intitulé du point de l'ordre du jour qui est en discussion ce matin, le seul consacré spécifiquement à un pays, ne reflète pas une quelconque actualité brûlante mais simplement la volonté de certaines délégations d'instrumentaliser le Conseil et d'encourager les dirigeants de l'Autorité palestinienne à trouver le moyen de revenir en arrière sur la route du dialogue et de la négociation de paix.

La Palestine a rétorqué qu'Israël, malgré la confirmation de la véracité des faits dans l'incident de la flottille humanitaire par plusieurs sources, continue de nier la vérité et fait montre d'intransigeance. Israël doit se plier aux résolutions du Conseil, présenter des excuses et d'accorder des réparations aux familles des victimes, traduire enfin les responsables de cette agression devant la justice. La Palestine met en garde contre la méthode politique du Premier ministre israélien qui, encore récemment devant le Congrès des États-Unis, a refusé la création d'un État palestinien et le statut spécial de Jérusalem-Est comme sa future capitale.

La République arabe syrienne a déclaré que la semaine passée, à nouveau, plusieurs manifestants ont été tués alors qu'ils revendiquaient le droit de rentrer chez eux. Il s'agit ni plus ni moins que de terrorisme d'État, a-t-il dit. Dénonçant le silence face aux agissements d'un État qui, de l'avis général, commet des massacres, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Ceux qui lui trouvent des excuses doivent mettre fin à leur attitude partiale.

Également concernée par l'incident de la flottille humanitaire à destination de Gaza, la Turquie a souligné que cet incident est le symbole même de la violation du droit international et des droits de l'homme et un abus de pouvoir de la part d'un État. La Turquie déplore le comportement d'Israël qui a coûté la vie de neuf manifestants pacifiques venus apporter leur aide et un message d'espoir et de solidarité aux populations de Palestine victimes du blocus. Il a espéré que le panel de personnalités créé par le Secrétaire général de l'ONU permettra de parvenir à des résultats sur le plan politique.

Les pays suivants ont ensuite pris part au débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés: Hongrie (au nom de l'Union européenne), Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés), Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI), Nigéria au nom du Groupe africain), Palestine (au nom du Groupe arabe), Suisse, États-Unis, Chine, Japon, Bahreïn, Fédération de Russie, Malaisie, Cuba, Arabie Saoudite, Qatar, Jordanie, Maldives, Brésil (au nom de l'Inde, du Brésil et de l'Afrique du Sud - «Forum IPSA») et Bangladesh. Les délégations observatrices de l'Algérie, de la Turquie, de l'Indonésie, de l'Égypte, de l'Iran, des Émirats arabes unis, de Sri Lanka, d'Oman, du Koweït, du Maroc, du Venezuela, du Liban et du Soudan ont également participé au débat, ainsi que l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) et la Ligue des États arabes.

Ont également pris la parole, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Al-Haq, Law in the Service of Man, B'nai B'rith International (au nom également du Comité de coordination d'organisations juives), Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Presse Embleme Campagne, United Nations Watch, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Nord-Sud XXI et l'Union mondiale pour un judaïsme progressiste.

Les États ont pour la plupart abordé, au cours du débat général, la question de l'incident de la flottille humanitaire pour Gaza, appelant à une collaboration pleine et effective d'Israël et de toutes les autres parties concernées par l'incident de la flottille. Certains ont mis en garde contre le fait que le non-respect par Israël des résolutions du Conseil des droits de l'homme risquait de mettre sérieusement en péril la crédibilité de cet organe. De façon générale, les intervenants ont appelé à la cessation des exactions contre les Palestiniens, à une solution juste et durable du conflit israélo-palestinien et à l'établissement de deux États indépendants, vivant côte-à-côte dans la paix et la justice.


À la mi-journée, le Conseil doit examiner les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée. Il sera saisi dans ce cadre du rapport qui sera présenté par le Rapporteur spécial sur le racisme.


La situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Présentation du rapport de la Haut-Commissaire sur la mise en œuvre des conclusions de la Mission d'établissement des faits concernant l'incident de la flottille humanitaire

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté son rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits concernant l'incident de la flottille humanitaire. La Haut-Commissaire a indiqué qu'elle avait adressé une note verbale aux Missions permanentes d'Israël et de Turquie, ainsi qu'à l'Observateur permanent de la Mission de Palestine. Elle a précisé que le rapport reflète les informations contenues dans la réponse reçue de la Turquie, seul pays ayant répondu.

Le rapport de la Haut-Commissaire (A/HRC/17/47 disponible en anglais uniquement), fournit des informations sur l'état ​​de la mise en œuvre, par les parties concernées, des conclusions contenues dans le rapport de la mission internationale indépendante d'enquête sur l'incident de la flottille humanitaire (A/HRC/15/21). Le rapport contient des informations fournies par le Gouvernement de la Turquie.

Parties concernées

M. AHARON LESHNO YAAR (Israël) a déclaré que les populations arabes qui exigent leur liberté vivent aujourd'hui un moment décisif. Aujourd'hui, les Israéliens savent la chance qu'ils ont de vivre dans une société ouverte et démocratique, tandis que d'autres peuples de la région risquent leur vie pour obtenir la même chose. Ces soulèvements sont suivis naturellement de près par les Israéliens. Israël est inquiet de la situation en Syrie et des tentatives de ce pays de s'ingérer dans la vie des Israéliens et des Palestiniens, a dit le représentant au sujet des violences récentes sur la ligne de cessez-le-feu. Au milieu des changements en cours, le Conseil des droits de l'homme demeure embourbé dans son attitude face à Israël, a regretté le représentant israélien. L'intitulé du point de l'ordre du jour qui est en discussion ce matin – le seul consacré spécifiquement à un pays – ne reflète pas une quelconque actualité brûlante mais simplement la volonté de certaines délégations d'instrumentaliser le Conseil et d'encourager les dirigeants de l'Autorité palestinienne à trouver le moyen de revenir en arrière sur la route du dialogue et de la négociation de paix. Israël n'est certes pas parfait, aucun État ne l'est, mais il est temps que le Conseil fasse la différence entre les droits de l'homme et un prétexte motivé par des considérations politiques, a conclu le représentant.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a déclaré que la flottille humanitaire pour Gaza transportait des civils de nombreuses nationalités, de l'aide humanitaire et des fauteuils pour handicapés: de ces civils, Israël a fait des infirmes, a condamné le représentant. Il a souligné qu'Israël, malgré la confirmation de la véracité des faits par plusieurs sources, continue de nier la vérité et fait montre d'une intransigeance qui n'est fondée sur aucune base juridique. Le représentant a demandé à Israël de se plier aux résolutions du Conseil des droits de l'homme, de présenter des excuses et d'accorder des réparations aux familles des victimes, de traduire enfin les responsables de cette agression devant la justice. Le représentant s'est félicité en revanche des efforts consentis pas la Turquie pour faire la lumière sur cette affaire et collaborer avec les instances concernées. L'Observateur de la Palestine a mis en garde contre le danger de la méthode politique du Premier ministre israélien qui, encore récemment devant le Congrès des États-Unis, a refusé la création d'un État palestinien et le statut spécial de Jérusalem-Est comme future capitale de cet État. Ces déclarations sont tout à fait en contradiction avec les déclarations et assurances données par le Président Obama et avec l'esprit et la lettre mêmes du droit international, a regretté le représentant. Se fondant sur l'accueil au discours devant le Congrès américain, Israël poursuit sa politique de modification des noms des lieux ancestraux arabes pour travestir l'histoire arabe, voire un cimetière contenant les restes du Prophète de l'Islam et de certains de ses compagnons. Les autorités occupantes israéliennes encouragent aussi les colons israéliens à profaner des sites et lieux saints arabes.

Le représentant palestinien a condamné une fois encore l'attaque contre la flottille humanitaire à destination de Gaza et demandé à la mission d'enquête de faire la lumière sur ce crime de guerre et contre l'humanité, notamment sur l'usage d'armes prohibées au plan international. Il a enfin assuré que les Palestiniens poursuivront sereinement leurs efforts en vue de la création d'un État indépendant, à égalité avec les autres États.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (République arabe syrienne) a déclaré que le mois dernier une vingtaine de manifestants syriens et libanais avaient été tués par Israël alors qu'ils manifestaient pacifiquement sur leur propre terre pour commémorer la naqba (la catastrophe). Cet événement est survenu un an après un acte clair de piraterie «dont nous n'oublierons pas les martyrs», a assuré le représentant. La semaine passée, à nouveau, plusieurs manifestants ont été tués alors qu'ils revendiquaient le droit de rentrer chez eux. Il s'agit ni plus ni moins que de terrorisme d'État, a dit le représentant syrien, regrettant qu'il semble impossible néanmoins de convoquer une session spéciale sur ces événements, «Israël étant manifestement au-dessus du droit international». Depuis plus de 25 ans, Israël détient des citoyens syriens refusant l'occupation des hauteurs du Golan. Si l'on devait dresser la liste des abus commis par ce pays, celle-ci serait interminable, a ajouté le représentant syrien. «Israël prétend être la seule démocratie de la région, être l'ancrage même de la stabilité: or, dans le même temps, cet État confisque des terres, actes violant la légalité internationale». Le représentant a estimé que l'on ne peut se taire face à un État qui, de l'avis général, commet des massacres, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Les États qui lui trouvent des excuses doivent mettre fin à leur attitude partiale, a conclu le représentant.

M. OĞUZ DEMİRALP (Turquie) a déclaré que l'incident de l'arraisonnement de la flottille à destination de Gaza est le symbole même de la violation du droit international et des droits de l'homme et de l'abus de pouvoir d'un État. Le comportement d'Israël, condamné par l'ensemble de la communauté internationale, s'est révélée «disproportionné», ayant coûté la vie de neuf manifestants pacifiques venus apporter leur aide et un «message d'espoir et de solidarité» aux populations de Palestine victimes du blocus. Le représentant a salué l'action du Conseil, qui avait convoqué une session extraordinaire à cette occasion et dépêché une commission d'experts pour enquêter sur l'incident. Or, a déploré le représentant turc, un an plus tard, aucun progrès n'a été réalisé dans l'application des conclusions de la commission du fait qu'Israël continue de ne rien faire pour réparer l'erreur commise et rendre justice aux familles des victimes. Israël refuse en outre de coopérer avec le Conseil et la communauté internationale, continue d'ajourner le processus judiciaire et de déformer la vérité.

C'est pourquoi la Turquie attend du panel de personnalités créé à New York par le Secrétaire général, non pas qu'il se substitue au Conseil, mais qu'il produise des résultats au niveau politique. Le représentant a déploré qu'à Genève même, où se déroule le processus juridique, certains œuvrent à répandre des rumeurs sur le panel de New York, à transformer l'incident à l'avantage d'Israël, déguisant l'intervention des commandos en action bénéfique, et clamant même que le blocus de Gaza est un processus légal. La Turquie est révoltée par de telles manœuvres, a dit son représentant, sans pour autant en être surpris de la part d'Israël et de personnes qui ne méritent désormais plus la confiance de la Turquie. Pour sa part, le Conseil doit prouver à présent son impartialité et ne plus ignorer les méfaits d'Israël, sous peine d'être accusé de recourir à «deux poids deux mesures». Il doit donc suivre avec «persévérance» des affaires comme celles de la flottille, qui seront un test pour vérifier l'efficacité de son action.

Débat général

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'évolution en cours dans le monde arabe appelle à une résolution immédiate du conflit israélo-palestinien par la création d'un État palestinien aux côtés de l'État israélien. Le représentant a encouragé la recherche d'une solution au statut de Jérusalem en tant que capitale des deux États, espérant qu'Israël entende raison à cet égard. L'impunité entraîne d'autres abus et empêche des progrès dans le processus de paix, a affirmé le représentant de l'Union européenne, estimant que la barrière érigée par Israël est une autre entrave à ce processus. Le représentant s'est dit préoccupé par le sort des manifestants pacifiques exposés aux harcèlements et qui se voient nier la jouissance de leurs droits les plus fondamentaux. Le représentant a demandé la libération du soldat Gilad Shalit. Il a aussi appelé à la liberté de circulation des personnes et des marchandises, notamment à Gaza.

M. HISHAM BADR (Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés) a rappelé que la situation palestinienne n'était toujours pas résolue après 63 ans d'occupation. Le Mouvement des pays non alignés réaffirme son soutien sans équivoque et sa solidarité avec les peuples dans leur combat pour la pleine réalisation de leurs droits inaliénables. Il condamne l'usage de la force contre des personnes désarmées et des manifestants pacifiques. Il demande la libération de toutes les personnes détenues, parmi lesquels figurent même parfois des enfants. Il n'est pas acceptable qu'une puissance occupante impose sa volonté à une population pour la simple raison qu'elle en a les moyens, en pariant contre le sens de l'histoire. L'oppression et la coercition appartiennent au passé et la communauté internationale doit mettre un terme à l'occupation des territoires palestiniens et du Golan syrien. Les événements du 5 juin montrent bien la façon de faire d'Israël dans le contrôle des territoires.

S'agissant du rapport de la Haut-Commissaire sur l'incident de la flottille, le Mouvement des pays non alignés estime que l'absence de réponse aux demandes d'information qu'elle a adressées à Israël constitue un nouvel exemple du mépris total de ce pays pour les normes internationales. Il est temps d'agir désormais, estime l'Égypte, la communauté internationale devant se montrer à la hauteur de ses responsabilités et de ses obligations.

M. MUHAMMAD SAEED SARWAR (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a rappelé qu'Israël, puissance occupante, mène depuis quarante ans une politique basée sur le recours à la force disproportionnée entraînant la mort de civils, les activités de colonisation illégale et les violations des droits les plus fondamentaux du peuple palestinien, à savoir le droit à la vie et à l'autodétermination. Le représentant a condamné les activités de colonisation illégale dans les territoires palestiniens occupés et exigé qu'Israël cesse de construire des infrastructures en territoire occupé. L'OCI exige également la liberté de circulation – soit la levée des points de contrôle et l'ouverture des frontières –, la cessation de la destruction des biens de Palestiniens, la libération de tous les prisonniers dans le Golan Syrien occupé, notamment les femmes et les enfants. L'OCI condamne l'utilisation, les 15 mai et 5 juin derniers, de munitions réelles contre des civils, causant morts et blessés. L'OCI exige la fin de l'occupation des territoires syriens. Elle salue enfin la résolution du Conseil sur l'incident de la flottille mais regrette que rien n'ait été fait par Israël depuis un an. C'est pour ces raisons que l'OCI soumettra un projet de résolution sur le suivi de cette situation.

M. MOHAMMED HAIDARA (Nigéria au nom du Groupe africain) a affirmé qu'il était très perturbant pour le Groupe africain de constater que, soixante ans après l'occupation du territoire arabe par Israël, les habitants continuent à souffrir. D'autre part, l'agression contre la flottille humanitaire est une violation flagrante des droits de l'homme et du droit international. En dépit des appels pressants et réguliers de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Israël continue sa politique d'occupation et nie l'évidence dans l'incident de la flottille. Le moment est venu pour Israël de s'éveiller à cette réalité et de mettre un terme à son occupation, a préconisé l'intervenant, appelant à l'établissement de deux États vivant côte à côte dans l'égalité, la paix et la justice.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine au nom du Groupe arabe) a indiqué que le Groupe arabe accueillait favorablement la réconciliation interpalestinienne, ce rapprochement permettant au peuple palestinien de faire valoir ses droits, en premier lieu le droit à la vie stipulé par l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Groupe arabe réaffirme le droit du peuple palestinien à regagner ses terres en vertu du droit international et du droit humanitaire international, en premier lieu la Quatrième Convention de Genève. Il appelle la puissance occupante à collaborer immédiatement avec la communauté internationale et à mettre un terme à une colonisation qui est une violation flagrante des Conventions de Genève. Le Groupe arabe condamne fermement les crimes perpétrés par Israël dans les territoires palestiniens et dans le Golan syrien pendant la commémoration de la naqba. Il condamne notamment la destruction des propriétés privées et publiques, la poursuite des opérations d'excavation sous la mosquée d'al-Aqsa et la profanation de sites historiques et culturels. Par ailleurs, le Groupe arabe réaffirme sa solidarité avec le peuple turc et soutient la poursuite des travaux de la commission d'enquête sur les circonstances de l'arraisonnement de la flottille pour Gaza; il appelle la communauté internationale à accéder aux demandes légitimes de la Turquie, afin de rendre justice aux victimes en refusant l'impunité.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a déploré les violations qui sont commises dans le territoire Palestinien occupé, en toute impunité. Le représentant a salué l'accord de réconciliation interpalestinienne qui devrait mettre fin aux divisions parmi les Palestiniens et faciliter l'établissement de structures étatiques solides en vue de la création d'un État palestinien, pour une paix juste et durable. Tout nouveau gouvernement devra s'inscrire dans cette logique de non-violence et de négociation constructive avec Israël, estime la Suisse. Le représentant suisse a déploré la dispersion violente de manifestants par des forces palestiniennes et les arrestations arbitraires qui ont suivi, ainsi que les condamnations à mort et l'exécution, le 4 mai dernier, d'un citoyen Palestinien par les autorités de fait à Gaza. La Suisse appelle les autorités de fait à Gaza à abolir la peine de mort. Elle appelle également Israël à arrêter ses activités de colonisation, qui sont une violation de la Feuille de route mais également une menace à la paix dans la région. Israël doit aussi mettre un terme aux arrestations et détentions arbitraires. La Suisse est également préoccupée par les récents affrontements dans la zone frontière entre Israël et la Syrie, et espère que toute la lumière sera faite sur ces événements.

M. CHARLES O. BLAHA (États-Unis) a regretté la perte tragique de vies humaines et les nombreux blessés au cours de l'attaque contre la flottille humanitaire pour Gaza. Le représentant a souligné l'importance d'une enquête crédible, impartiale et transparente les événements tragiques survenus le 31 mai 2010. Il a fait part de l'engagement de son pays à œuvrer avec ses partenaires, y compris ses amis de longue date, Israël et la Turquie, en vue d'apporter une réponse appropriée à l'incident et aux circonstances qui y ont conduit. Le représentant américain a fait savoir que son pays considère que la commission d'enquête établie par l'Assemblée générale des Nations Unies, avec le soutien de la Turquie et d'Israël, pour recevoir et examiner les rapports de la Commission Turkel d'Israël et de la Commission nationale d'enquête turque, est la principale méthode de la communauté internationale pour élucider les causes de l'incident. Tout en se disant préoccupé par les conditions à Gaza, le représentant des États-Unis y a cependant relevé une amélioration de la situation humanitaire au cours de l'année écoulée et la reprise graduelle de l'entrée des marchandises et des exportations. Il a invité tous ceux qui veulent apporter des marchandises à le faire par les routes et filières mises en place à cet effet et à respecter les mesures de sécurité mises en place par les autorités israéliennes. Le représentant a enfin souligné la nécessité d'arriver à une solution juste et durable du conflit israélo-palestinien, solution passant par la coexistence pacifique de deux États côte-côte.

MME HOU PEI (Chine) a invité toutes les parties, et particulièrement Israël, à répondre aux demandes de l'Assemblée générale des Nations Unies et à coopérer pleinement avec les mécanismes des Nations Unies. La Chine est préoccupée par la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est. Le siège prolongé de Gaza par Israël a gravement porté atteinte aux droits de l'homme des Palestiniens et la Chine appelle Israël à lever le siège et à améliorer la situation humanitaire à Gaza. Le processus de paix était dans une impasse et la communauté internationale doit faire tout son possible pour promouvoir la reprise des pourparlers de paix et faire en sorte que le processus de paix continue. La Chine réaffirme sa volonté de jouer un rôle actif et constructif pour la paix juste et durable au Moyen Orient.

M. OSAMU SAKASHITA (Japon) a présenté ses condoléances aux familles des victimes de l'incident de la flottille et a espéré que l'assistance humanitaire à destination de Gaza puisse désormais passer par d'autres voies. Le Japon demande au Conseil de mener une enquête rapide et impartiale sur l'incident de la flottille humanitaire et se félicite des travaux menés à cet égard par le panel de personnalités créé par le Secrétaire général. Le Japon estime qu'un État palestinien démocratique coexistant avec Israël est la seule solution durable.

MME BUDOOR AHMED (Bahreïn) a souligné que le respect des droits de l'homme, y compris le droit à l'autodétermination, est de la responsabilité de tous les États, sans exception. L'agression contre les civils désarmés, la spoliation des terres, les déplacements forcés des Palestiniens de leurs foyers pour construire un mur de séparation, sont autant de violations des quatre Conventions de Genève, a déploré la représentante. La répression violente des manifestations pacifiques et leur répression le jour du 63ème anniversaire de la naqba sont aussi des violations flagrantes des droits de l'homme. La représentante du Bahreïn a demandé à Israël de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales du peuple palestinien et de participer sincèrement aux efforts en vue de l'établissement de deux États indépendants vivant dans la coexistence, la paix et la justice.

MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a regretté qu'Israël ait refusé de coopérer avec la Commission d'établissement des faits sur l'arraisonnement de la flottille humanitaire pour Gaza. Elle a dénoncé une violation grave des normes internationales généralement admises, dans une région qui reste marquée par une grande volatilité. Israël doit prendre de manière urgente des mesures afin d'améliorer la vie des populations palestiniennes. De plus, la poursuite de l'occupation et de la colonisation complique la tenue de pourparlers de paix, tandis que le blocus de la bande de Gaza n'a pour effet que de favoriser l'extrémisme, estime la Fédération de Russie. Celle-ci appelle à la libération du caporal Gilad Shalit. En ce qui concerne la Syrie, le processus de négociation doit reprendre sur la base du droit international. La délégation russe se félicite de la signature de l'accord de réconciliation interpalestinienne, en soulignant la nécessité de tout mettre en œuvre pour qu'il soit durable. La Russie est disposée enfin à accueillir à Moscou une conférence de paix sur le Proche-Orient.

MME SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a condamné le fait qu'Israël continue de défier la communauté internationale, ignorant ses résolutions et poursuivant son blocus contre Gaza. La Malaisie impute par ailleurs certains troubles politiques secouant la région à cet incident. L'occupation des territoires arabes palestiniens ne saurait se poursuivre plus longtemps, a également déclaré le représentant. Elle a déploré aussi le recours disproportionné à la force, y compris, récemment, des tirs à balles réelles contre des manifestants palestiniens et syriens commémorant la nakba. Ces manifestants devraient être soutenus par la communauté internationale, de même que les militants en faveur de la création d'un État palestinien.

M. YUSNIER ROMERO PUENTES (Cuba) a regretté qu'une fois encore, Israël continue d'ignorer les décisions prises par le Conseil des droits de l'homme. Cela est d'autant plus honteux que, trois ans après les agressions brutales, la bande de Gaza est toujours sous blocus. Le représentant a condamné le faut qu'après l'agression commise par les agents israéliens contre la flottille humanitaire, Israël refuse de collaborer avec la mission d'établissement des faits sur cet incident, qui constitue une violation du droit maritime et du droit international humanitaire. Le représentant a exhorté le Conseil à mettre en œuvre, d'urgence, les résolutions qu'il a prises car il est intolérable qu'un État continue d'ignorer ses décisions. Le représentant a finalement plaidé en faveur d'une solution juste, pacifique et durable au conflit israélo-palestinien.

M. AHMED SULEIMAN IBRAHIM ALAQUIL (Arabie saoudite) a déploré la tragédie vécue par le peuple palestinien, dénonçant la campagne d'assassinats menée par Israël. Ce pays est entièrement responsable des obstacles opposés aux négociations de paix, a ajouté le représentant saoudien. Cet État arme les colons et les incite à détruire les biens des Palestiniens à l'occasion de la construction de nouvelles implantations. Il convient de réaffirmer l'illégitimité de ces activités, notamment la judaïsation de Jérusalem, l'érection du mur de séparation et le siège de la bande de Gaza. Le représentant a condamné par ailleurs l'utilisation d'armes à feu contre des manifestants désarmés.

M. MANSOOR ABDULLA AL-SULAITIN (Qatar) a lu avec grand intérêt le rapport de la mission d'établissement des faits qui s'est montré très objectif. Le représentant a salué le travail ardu accompli par la mission, qui s'est penchée sur les questions de droits de l'homme que soulève l'incident, ainsi que l'enquête menée par le panel de personnalités de New York sur les circonstances de cet incident. Le Qatar n'est pas surpris par le fait qu'Israël refuse de coopérer, ce pays ayant de tout temps défié et méprisé les résolutions de l'ONU appelant au respect des droits de l'homme et du droit à l'autodétermination. Ce pays continue d'ailleurs de bloquer l'aide humanitaire vers Gaza, et d'attaquer des civils, notamment les fidèles dans mosquée al-Aqsa. Le Qatar est prêt à apporter son soutien au peuple palestinien, victime de graves souffrances et cible d'un nettoyage ethnique. Il estime qu'une solution globale concernant l'occupation des autres territoires palestiniens est la seule voie vers la paix. Le Qatar appelle également à faire toute la lumière sur les violations des droits de l'homme commises par l'a puissance occupante et à lutter contre l'impunité.

MME SALMA ETTAWEEL (Jordanie) s'est déclarée inquiète de la poursuite de la politique d'Israël de négation des faits et d'expansion dans les territoires. Le Gouvernement israélien n'a exprimé aucun remords quant à l'agression par ses agents contre la flottille humanitaire pacifique et n'a pas jugé utile de mettre en œuvre les conclusions de la mission d'établissement des faits. Elle a également condamné les violences qui ont entraîné la mort de manifestants pacifiques sur le Golan syrien occupé et appuyé le droit d'assemblée, garanti par le droit international des droits de l'homme. Il incombe à tous les États de garantir la sécurité des manifestants, a-t-elle réitéré. D'autre part, la politique qui consiste à vider les territoires occupés de ses habitants arabes est aussi un motif de profonde inquiétude, a-t-elle souligné, appelant le Conseil des droits de l'homme à adopter des mesures d'urgence à cet égard.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a déclaré que les événements récents au Moyen Orient et en Afrique du Nord nous rappelaient que les droits de l'homme étaient des valeurs universelles et que tout individu avait le droit de choisir son avenir. Néanmoins, la situation dans les territoires palestiniens occupés ne donne guère de raison de se laisser aller à l'optimisme. Les Maldives estiment que l'instabilité et la justice, où que ce soit dans le monde, concerne la communauté internationale dans son ensemble. La représentante a déclaré que son pays est particulièrement déçu par le blocage des négociations de paix, rappelant la nécessité d'un gel immédiat de la colonisation, tout en condamnant le récent usage excessif de la force.

M. CIRO LEAL MARTINS DA CUNHA (Brésil au nom de l'Inde, du Brésil et de l'Afrique du Sud - «Forum IPSA») a félicité la Haut-Commissaire pour le rapport qu'elle a présenté. Le Brésil condamne l'usage de la violence contre des civils des territoires occupés et aux frontières d'Israël. Le Forum IPSA demande ainsi l'ouverture d'une enquête impartiale et transparente. La situation à Gaza reste préoccupante, car Israël continue d'imposer des restrictions aux mouvements des personnes et des biens en Palestine en général, ainsi qu'à démolir des foyers palestiniens et attaquer des mosquées. Or, les récentes évolutions au Moyen Orient ouvrent de nouvelles opportunités pour une paix globale, et pour la création de deux États indépendants démocratiques avec Jérusalem Est comme capitale. L'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud se félicitent des efforts institutionnels en Palestine et demandent la fin de la colonisation israélienne. Ces pays demandent aux deux parties de s'abstenir de toute action menaçant la paix. Le Forum IPSA a mené diverses initiatives à même de favoriser la paix dans la région, notamment par la création d'un centre multisport à Ramallah.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a déclaré que la situation dans les territoires arabes occupés reste très préoccupante pour son pays comme pour la communauté internationale. Le Gouvernement israélien poursuit sa politique de discrimination et d'exactions quotidiennes contre le peuple palestinien. Des millions de personnes vivent dans des camps de réfugiés, exposés aux affres de la faim et à la maladie. Même l'aide humanitaire qui lui était destinée a été transformée en tragédie, a-t-elle noté en incitant le Conseil des droits de l'homme à agir pour rétablir la dignité humaine dans ces territoires. La représentante bangladaise a rappelé sa solidarité indéfectible avec le peuple palestinien dans sa lutte juste et légitime face à l'occupation.

Observateurs

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a fait part de la préoccupation de sa délégation face à la poursuite de la violation des droits du peuple palestinien, ainsi que ceux du Golan syrien. Il a condamné l'usage d'armes létales contre des manifestants pacifiques et appelé la communauté internationale à mettre en œuvre toutes les résolutions prises concernant la région. Il a appelé la levée du siège de Gaza, félicitant le peuple palestinien pour la réconciliation récente qui l'a enfin uni, émettant le vœu d'une concrétisation prochaine de l'État palestinien.

M. OÐUZ DEMÝRALP (Turquie) a déploré que malgré les récents changements dans la région, la situation en Palestine n'évolue pas. La seule solution durable est l'instauration de deux États coexistant dans les frontières reconnues par l'ONU en 1967. L'accord entre le Fatah et le Hamas va dans ce sens, ainsi que la feuille de route palestinienne menant à des élections. Israël doit maintenant faire un choix stratégique à l'occasion de ce tournant historique. L'État palestinien doit trouver sa place à l'ONU, d'où la nécessité d'une reconnaissance universelle. La Turquie demande la fin de l'occupation du Golan syrien et souhaite qu'une enquête soit menée sur l'incident du 5 juin.

M. MOHAMMAD CHANDRA YVDHA (Indonésie) a salué la manière impartiale dont les membres de la Commission d'enquête se sont acquittés de leur mandat et s'est joint aux conclusions de la mission pour que les auteurs de l'agression contre la flottille soient poursuivis et dûment jugés. Il importe de garantir le suivi des résolutions du Conseil des droits de l'homme, notamment par le biais des organes conventionnels des droits de l'homme. Appuyant le droit des Palestiniens à l'existence et à l'autodétermination sur la base des frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, elle a condamné l'humiliation de la nation palestinienne par son puissant voisin qui continue de lui nier le droit à un État et le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

M. HISHAM BADR (Égypte) a constaté que la situation humanitaire continuait de se détériorer à Gaza, alors que les activités de peuplement se poursuivent, accompagnées de destructions de maisons palestiniennes. Avec les événements récents survenus à la frontière syrienne, la communauté internationale est confrontée à de graves violations du droit international. Il est particulièrement choquant que dans le contexte actuel de la région, la communauté internationale se montre incapable de faire appliquer le droit international humanitaire. La communauté internationale a en effet la responsabilité de mettre sur pied des paramètres clairs afin de parvenir à créer un État indépendant sur tous les territoires occupés.

M. SEYED MOHAMMAD REZA SAJJADI (Iran) a condamné le «régime sioniste» et son refus de coopérer avec les organes des droits de l'homme, ainsi que la poursuite de violations patentes graves du droit international et des droits fondamentaux du peuple palestinien. L'Iran condamne la poursuite du blocus à Gaza, les arrestations, les représailles, menées aussi contre des enfants, condamnés par des tribunaux militaires, autant de violations des Conventions de Genève qualifiées par le représentant iranien «crimes contre l'humanité» et de «persécutions». Le bain de sang du 4 juin dernier est la plus flagrante et grave de ces violations. Le Conseil a alors l'obligation de prendre des mesures effectives et concrètes pour mettre un terme à cette situation

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a relevé que la Mission d'établissement des faits sur l'incident de la flottille humanitaire a conclu de façon très claire qu'Israël était entièrement responsable de tous les faits qui lui sont attribués. Israël refuse les conclusions et les recommandations de la Mission, ce qui constitue un précédent grave pour le Conseil des droits de l'homme. De ce fait, la crédibilité du Conseil est en jeu devant l'opinion publique et notamment devant les Palestiniens. Il a appelé à la levée du blocus sur Gaza.

MME KSHENUKA SENEWIRATNE (Sri Lanka) a fait part de la préoccupation de sa délégation face à la situation au Proche-Orient, réaffirmant sa conviction qu'il n'y avait pas d'autre issue que la coexistence de deux États. En outre, la colonisation fragmente le territoire palestinien occupé. Sri Lanka se félicite de l'ouverture de la frontière de la bande de Gaza avec l'Égypte. Elle souligne l'urgence de la relance de négociations de paix directes entre les deux parties, ce qui implique en particulier le gel de la colonisation. La solution fondée sur deux États est la seule envisagée par tous, a rappelé la représentante sri-lankaise.

M. YAHYA ALWIHAIBI (Oman) a déploré que les terres palestiniennes soient spoliées et le peuple forcé de quitter son territoire du fait d'une politique fondée sur la confiscation des terres, la judaïsation de Jérusalem et la violation des conventions internationales. Le représentant omanais a salué le récent accord interpalestinien et appelle à la réconciliation nationale. Oman déclare croire à la paix globale mais déplore la lenteur des négociations. C'est pourquoi le pays souhaite qu'il soit immédiatement mis un terme aux agressions et que le blocus soit levé, ainsi que les réfugiés palestiniens autorisés à rentrer chez eux afin de parvenir à une paix juste et globale au Proche Orient.

M. SADIQ MARAFI (Koweït) a déclaré qu'alors que le Conseil débat de cette question, «nos frères palestiniens s'exposent à des formes incalculables d'exactions» comme le siège à la bande de Gaza, la spoliation de ses terres, la destruction des foyers et la poursuite de la judaïsation des biens et lieux historiques et culturels palestiniens. Les Palestiniens, face à ces exactions, considèrent le Conseil des droits de l'homme comme leur unique voie de recours. La paix juste et globale ne saurait se réaliser qu'après le retrait d'Israël des territoires occupés, a-t-il souligné.

M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné que la situation palestinienne traversait une étape critique après plusieurs années de blocage du processus de paix. Il a rappelé la situation à Jérusalem-Est, qui résiste à la judaïsation. Le Maroc, qui estime que les pratiques de l'occupant sont contraires à la légitimité internationale, appelle notamment le Conseil à veiller au respect des lieux saints de Jérusalem. Le Conseil doit adopter une position claire, ce qui implique que les États membres fassent de même.

M. FÉLIX PENA RAMOS (Venezuela) souligne le mépris d'Israël qui agit actuellement en toute impunité car protégé par des «intérêts puissants». Le Venezuela rappelle le massacre, la semaine dernière, de 30 manifestants dans le Golan syrien par Israël, et l'attaque de la flottille il y a un an. Il a déploré qu'Israël ne réponde pas aux enquêtes sur ces incidents et continue à «mépriser» la communauté internationale. Le Venezuela réaffirme la nécessité de mettre fin à l'occupation et l'obligation pour Israël «et ses complices» de respecter l'intégrité territoriale et le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, ainsi que respecter les frontières reconnues par ONU en 1967.

M. SLIMANE CHIKH (Organisation de la Conférence islamique-OCI) a souligné la gravité des actes commis par les forces israéliennes qui ont tué des civils qui participaient à un convoi humanitaire. La crédibilité du Conseil des droits de l'homme aux yeux de la communauté internationale est en jeu. Pour sauvegarder sa crédibilité et assumer son entière responsabilité, le Conseil doit rester saisi de cette question et rester ferme dans cette affaire, a-t-il préconisé.

M. SAAD AL FARARGI (Ligue des États arabes) a souligné que de nombreuses résolutions du Conseil, tant dans ses sessions ordinaires qu'extraordinaires, portent sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les territoires arabes occupés. Le Conseil a également été saisi de plusieurs rapports des procédures spéciales et du rapport du juge Richard Goldstone sur Gaza. Pourtant, rien n'y fait, et Israël, la «nation gâtée», continue à défier les résolutions internationales, a constaté le représentant, preuve en est la série de négations prononcées par son Premier Ministre devant le Congrès américain. M. Al Faraji a énuméré les opérations criminelles contre des Palestiniens et des Syriens dans le Golan occupé et a dénoncé les activités de colonisation et le mépris du droit du peuple palestinien qui entravent tous les efforts en vue d'une solution juste au conflit. Il a appelé le Conseil à prendre des mesures fermes à l'encontre d'Israël, soulignant que le droit de siéger au Conseil devrait être tributaire de la mise en œuvre sincère de ses propres résolutions, ce qui est loin d'être le cas d'Israël.

MME RANA MOKADDEM (Liban) a rappelé qu'un grand nombre de Palestiniens vivaient en diaspora, certains prétendant leur interdire de commémorer la naqba, la catastrophe de 1948. On continue d'arracher le peuple palestinien à sa terre, a-t-telle ajouté, tandis que Gaza est en état de siège. Israël persiste à refuser de présenter ses condoléances aux victimes de l'arraisonnement de la flottille humanitaire, a encore déploré la représentante.

MME RAHMA SALIH ELOBIED (Soudan) s'est dite préoccupée par les violations des droits de l'homme dans le Golan et ailleurs. Elle a dénoncé la construction d'un mur de séparation, l'expansion des colonies et les civils tués partout sur le territoire, dont l'incident de la flottille est un exemple. Le Soudan salue la réconciliation entre les factions palestiniennes et appelle la communauté internationale à la soutenir.

Organisations non gouvernementales

MME NATALIE TABAR (Al-Haq, Law in the Service of Man) a rappelé que cette année marquait le quarante-quatrième anniversaire de l'occupation israélienne, ajoutant que depuis l'annexion de 1967 et la proclamation israélienne faisant de Jérusalem sa capitale unifiée, tout un éventail de politiques discriminatoires ont été mises en place. De 2009 à 2010, plus de 1300 ordres de démolition ont été émis à Jérusalem Est, touchant quelque 3600 Palestiniens. Il a rappelé que le droit international proscrivait catégoriquement ce type de politique d'annexion d'un territoire occupé.

M. DAVID HACHUEL (B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives) a estimé que le débat actuel se tient alors que se déroulent des événements graves, notamment des violations des droits de l'homme et du droit à la vie, dans plusieurs pays arabes par des régimes dictatoriaux. Il est intéressant de noter que rien de spécial n'est entrepris sur la situation en Libye, en Syrie, au Yémen et en Iran. Il a jugé qu'il serait bien plus utile que le Conseil s'attache à des problèmes plus sérieux que celui traité au titre du point 7 de son ordre du jour (La situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés - ndlr).

MME NUR ARAFEH (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a souligné que les attaques d'Israël contre des manifestants palestiniens pacifiques se sont intensifiées, comme en témoigne le récent incident survenu lors du quarante-sixième anniversaire de la Nakba. Douze marcheurs ont également été tués dans le Golan syrien par des tirs de mitraillette, et d'autres incidents similaires ont eu lieu ailleurs dans le pays. BADIL demande à Israël d'enquêter sur les violences commises contre les Palestiniens, et mettre fin à l'impunité, et souhaite que des pressions soient exercées sur Israël pour qu'il n'ait plus recours à la force lors de manifestations pacifiques.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Presse Embleme Campagne) a demandé la traduction en justice des responsables de l'arraisonnement meurtrier de la flottille humanitaire, dénonçant plus particulièrement le fait que des journalistes aient été pris pour cibles. Le représentant a demandé la création d'un groupe de travail afin de documenter toutes les atteintes contre des journalistes dans les zones de conflit.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a déclaré d'emblée que l'histoire retiendra que l'organe le plus élevé chargé des droits de l'homme s'est réuni aujourd'hui sans raison objective. Il a fustigé le manque de logique du Conseil vis-à-vis d'Israël, ce qui risque de le discréditer. Le représentant de HRW s'est demandé pourquoi, alors que se déroulent d'importants événements au Moyen Orient, le Conseil persiste à traiter de ce thème et à se choisir une victime expiatoire.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a rappelé la volonté affichée d'Israël de poursuivre sa politique de colonisation, conduisant ainsi à l'évacuation de centaines de Palestiniens de Jérusalem-Est, ainsi qu'à des arrestations de responsables politiques et à la mort de civils désarmés (enfants compris). En septembre 2009, la mission d'établissement des faits présentait son rapport sur le raid contre la flottille et appelait à ce que justice soit faite. Le MRAP souhaite que s'intensifie la lutte contre l'impunité des responsables et la protection des victimes. «L'immunité politique offerte à l'État d'Israël est anachronique» estime le MRAP qui veut que le Conseil des droits de l'homme saisisse le Conseil de sécurité pour que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires à la protection du peuple palestinien.

MME GALA MARIC (Nord-Sud XXI) a déploré la modération du rapport de la Haut-Commissaire. Elle a fait part de sa préoccupation face aux menaces israéliennes contre d'éventuelles autres flottilles humanitaires. Non seulement ce pays ne présente pas d'excuses, mais encore il tire à balles réelles contre des manifestants sans armes. Malgré la mission d'établissement des faits visant à empêcher que ce genre de pratiques ne se renouvelle, rien n'a été fait en ce sens, a-t-elle encore déploré.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a souligné que les Palestiniens continuent à tenir des discours qui contredisent l'histoire véridique de la région. La judéophobie est enseignée dans les écoles, dans les rues, à la télévision et dans les sermons des Palestiniens du Hamas, a-t-il dénoncé. C'est l'obstacle majeur qui entrave la paix entre Israël et les Palestiniens, qui ne saurait être effacé pour des raisons de «sensibilités politiques», a-t-il dit.


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HRC11/086F