LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L'ORGANISME D'INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES EN AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, une déclaration de la Secrétaire générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), Mme Gioconda Úbeda, ainsi qu'une quinzaine de délégations: Brésil, Japon (au nom également de l'Australie), Espagne, Mexique, Autriche, Algérie, Pakistan, Serbie (au nom du groupe informel des États non membres de la Conférence), Iran, États-Unis, Chili, Allemagne, Turquie et Irlande. Ces interventions ont essentiellement porté sur les questions relatives aux zones exemptes d'armes nucléaires et sur la question d'un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire.
Mme Úbeda a notamment rappelé que les États membres de zones exemptes d'armes nucléaires - 114 au total - sont convaincus qu'il convient d'avancer vers un accord universel, juridiquement contraignant, qui garantisse que les armes nucléaires ne seront pas utilisées ni menacées de l'être contre des États qui n'en possèdent pas. Unir les efforts des zones exemptes d'armes nucléaires vers une convention ou un accord pour l'interdiction des armes nucléaires serait un cheminement naturel de leur engagement commun. Le Secrétaire générale de l'OPANAL a fait part de sa volonté de continuer à œuvrer à la consolidation de la Zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes; à l'application de programmes d'éducation pour le désarmement nucléaire; au dialogue avec les puissances détentrices d'armes nucléaires liées au Traité de Tlatelolco afin qu'elles modifient ou retirent les déclarations interprétatives qu'elles ont faites au moment de leur signature ou de leur ratification des Protocoles additionnels; et à la promotion des actions visant à parvenir à une coordination effective entre toutes les zones exemptes d'armes nucléaires, en particulier pour tout ce qui tend à favoriser les mesures vers le désarmement nucléaire complet et général. Mme Úbeda a en outre fait savoir que l'OPANAL accueillait avec enthousiasme les propositions comme celle du Brésil visant à créer un groupe informel des pays amis des zones exemptes d'armes nucléaires.
Le Brésil, au nom des États membres de la Conférence qui sont membres de l'OPANAL, a rappelé que l'Organisme a été créé en vertu de l'article 7 du Traité de Tlatelolco (signé en 1967 et entré en vigueur en 1969) afin de garantir la bonne mise en œuvre de cet instrument. Ce Traité fut le premier à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans une zone habitée, a souligné le Brésil, avant de souligner que cette initiative inspira ensuite d'autres régions qui suivirent le même chemin.
L'Espagne a pour sa part présenté un document qu'elle soumet à la Conférence avec la Bulgarie, l'Allemagne, le Mexique, les Pays-Bas, la Roumanie, la Suède et la Turquie qui contient des éléments d'un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Les huit pays susmentionnés sont favorables au lancement immédiat, au sein de la Conférence, de négociations sur un tel traité. Le Japon a pour sa part rendu compte du troisième événement parallèle d'experts sur un traité d'interdiction des matières fissiles, qu'il a organisé avec l'Australie et qui s'est tenu du 30 mai au 1er juin dernier au Palais des Nations, en soulignant que cet événement s'était concentré sur la question de la vérification d'un traité sur les matières fissiles.
M. Arturo Hernández Basave, représentant du Mexique à la Conférence, a fait une déclaration d'adieu à la Conférence en faisant part de son découragement qu'elle n'ait pas été en mesure de reprendre ses travaux de fond. Plusieurs délégations ont salué la contribution de M. Hernández Basave aux travaux de la Conférence.
Sous présidence de l'Ambassadeur Carlos Enrique Valencia Muñoz de la Colombie, la Conférence a par ailleurs accepté, ce matin, les demandes de participation à ses travaux en tant qu'observateurs émanant de la Guinée et des Émirats arabes unis.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mercredi le 22 juin à 15 heures.
Aperçu des déclarations
M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil, au nom des États membres de la Conférence qui sont membres de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes – OPANAL) a souligné que la présence de la Secrétaire générale de l'OPANAL ce matin, devant la Conférence, marque la première visite d'un représentant de cet Organisme à la Conférence du désarmement. L'OPANAL, a-t-il rappelé, a été créé en vertu de l'article 7 du Traité de Tlatelolco afin de garantir la bonne mise en œuvre de cet instrument. Ce Traité fut le premier à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans une zone habitée, a souligné M. de Macedo Soares, avant de souligner que cette initiative inspira ensuite d'autres régions qui suivirent le même chemin. Le Traité de Tlatelolco n'en reste pas moins singulier en ce sens qu'il crée une instance institutionnelle pour veiller à sa bonne application: l'OPANAL, a-t-il fait observer.
MME GIOCONDA ÚBEDA, Secrétaire générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes – OPANAL, a estimé que le monde se trouve actuellement face à une nouvelle vague en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération et, par conséquent, face à de nouveaux défis. La réalité politique mondiale exige que des progrès soient réalisés en termes de désarmement nucléaire, ce qui relève de la responsabilité de tous les États, en particulier de ceux qui possèdent des armes nucléaires, des organismes multilatéraux et, dans la mesure de ses moyens, de la société civile organisée, a-t-elle poursuivi. Dans sa phase actuelle, a-t-elle indiqué, l'OPANAL doit prioritairement redimensionner la raison d'être du Traité de Tlatelolco et, par là même, sa fonction qui est d'être un moyen - et non une fin en soi – de parvenir au désarmement nucléaire général, complet et irréversible.
Trente-cinq années se sont écoulées avant que les 33 États de la région (Amérique latine et Caraïbes) intègrent dans leur totalité la Zone exempte d'armées nucléaires d'Amérique latine et des Caraïbes, a souligné Mme Úbeda, rappelant que Cuba avait ratifié le Traité de Tlatelolco en 2002, après l'avoir signé en 1995, le Brésil, l'Argentine et le Chili l'ayant quant à eux ratifié en 1994. La Secrétaire générale de l'OPANAL a fait valoir que le Traité de Tlatelolco avait servi de référence et de source d'inspiration pour les autres zones exemptes d'armes nucléaires qui surgirent successivement pour le Pacifique Sud, pour le Sud-Est asiatique, pour le continent africain et pour l'Asie centrale – portant à cinq le nombre de zones exemptes d'armes nucléaires, auxquelles il faut ajouter la Mongolie comme État déclaré unilatéralement exempt de ce type d'armes. Les États parties au Traité de Tlatelolco ont accepté de s'autolimiter en termes d'essai, d'usage, de fabrication, de production ou d'acquisition de toute arme nucléaire; ils conçoivent cette Zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes comme un moyen de parvenir au désarmement général et complet; et ils garantissent le droit des États parties au Traité à l'usage pacifique de l'énergie nucléaire.
À l'origine, a rappelé Mme Úbeda, les zones exemptes d'armes nucléaires furent considérées comme des «digues», du fait de la volonté des États qui les intégraient; il s'agissait en effet de «digues» permettant de «blinder» des territoires déterminés en y assurant la non-prolifération tout en apportant la garantie des puissances détentrices d'armes nucléaires qu'elles n'emploieraient pas d'armes nucléaires ni ne menaceraient d'en employer à l'encontre des États parties au Traité (article 3 du Protocole II du Traité de Tlatelolco). Au sein des Nations Unies, a souligné Mme Úbeda, a souvent été reconnue l'importance de la contribution de ces zones exemptes d'armes nucléaires à la sécurité et à la paix internationales et régionales, mais aussi au régime de non-prolifération nucléaire et aux objectifs du désarmement nucléaire. Pour autant, sans désarmement général et complet, ces zones n'en sont qu'à la moitié de la traversée de la rivière. De ce point de vue, les garanties négatives de sécurité ne seront suffisantes que si elles sont totales, tant pour les habitants des zones exemptes d'armes nucléaires que pour l'ensemble de l'humanité. Les États membres des zones exemptes d'armes nucléaires (ils sont 114 au total) sont convaincus – et ils l'ont exprimé à maintes reprises – qu'il convient d'avancer vers un accord universel, juridiquement contraignant, qui garantisse que les armes nucléaires ne seront pas utilisées ni menacées de l'être contre des États qui n'en possèdent pas, a souligné la Secrétaire générale de l'OPANAL, avant d'exprimer l'espoir que la Conférence du désarmement avance dans cette direction.
Ces dernières années, a poursuivi Mme Úbeda, des progrès ont été réalisés sur la voie de la création et de la consolidation des zones exemptes d'armes nucléaires. En 2009, a-t-elle précisé, sont entrés en vigueur les Traités de Pelindaba (zone exempte d'armes nucléaires en Afrique) et de l'Asie centrale; et cette année, la Fédération de Russie a ratifié les Protocoles au Traité de Pelindaba, les États-Unis ayant quant à eux envoyé au Sénat pour ratification les Protocoles au Traité de Pelindaba et au Traité de Rarotonga (zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud).
Pour autant, a poursuivi Mme Úbeda, le travail des zones exemptes d'armes nucléaires ne fait que commencer et il convient d'identifier des mesures visant à approfondir la coopération et la coordination entre ces zones. Aussi, l'OPANAL accueille-t-il avec enthousiasme les propositions comme celle du Brésil visant à créer un groupe informel des pays amis des zones exemptes d'armes nucléaires, a indiqué la Secrétaire générale de l'Organisme, avant de rappeler qu'en 2015, se tiendrait la IIIème Conférence des États parties aux zones exemptes d'armes nucléaires. Unir les efforts des zones exemptes d'armes nucléaires vers une convention ou un accord pour l'interdiction des armes nucléaires serait un cheminement naturel de leur engagement commun, a souligné Mme Úbeda. Elle a fait part de sa volonté de continuer à œuvrer à la consolidation de la Zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes; à l'application de programmes d'éducation pour le désarmement nucléaire; au dialogue avec les puissances détentrices d'armes nucléaires liées au Traité de Tlatelolco afin qu'elles modifient ou retirent les déclarations interprétatives qu'elles ont faites au moment de leur signature ou de leur ratification des Protocoles additionnels; et à la promotion des actions visant à parvenir à une coordination effective entre toutes les zones exemptes d'armes nucléaires, en particulier pour tout ce qui tend à favoriser les mesures vers le désarmement nucléaire complet et général. Enfin, Mme Úbeda a indiqué qu'elle souscrivait à l'intérêt que manifeste la communauté internationale à l'égard de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient.
M. AKIO SUDA (Japon, au nom également de l'Australie) a indiqué que son pays et l'Australie étaient co-organisateurs du troisième événement parallèle d'experts sur un traité d'interdiction des matières fissiles qui s'est tenu du 30 mai au 1er juin dernier au Palais des Nations et qui s'est concentré, pour la deuxième fois, sur la question de la vérification d'un FMCT. Il s'est dit d'avis que le lancement immédiat, au sein de la Conférence, de négociations sur un traité d'interdiction de la production future (cut-off) des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire constitue la prochaine étape concrète urgente pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération et a souligné que c'est pour instaurer la confiance et maintenir l'élan vers le lancement de telles négociations que le Japon et l'Australie avaient décidé de co-organiser des événements parallèles sur cette question. Précisant qu'en tant que Président de l'événement parallèle susmentionné, il allait présenter, lors d'une prochaine séance plénière de la Conférence, un rapport sur cet événement, il a exprimé l'espoir que ces événements parallèles contribuent à l'élan nécessaire pour engager des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire et permettent d'avancer un peu plus sur la voie d'un monde sans armes nucléaires.
M. JAVIER GIL CATALINA (Espagne) a présenté un document soumis par la Bulgarie, l'Allemagne, le Mexique, les Pays-Bas, la Roumanie, la Suède, la Turquie et son propre pays – l'Espagne – et qui sera prochainement distribué sous la cote CD/1910. Ce document de travail contient des éléments d'un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, a-t-il précisé, avant de rappeler que les huit pays susmentionnés sont favorables au lancement immédiat, au sein de la Conférence, de négociations sur un tel traité. La paralysie actuelle et le manque de perspective d'action au sein de la Conférence remettent en cause sa crédibilité et, partant, l'existence-même de cette instance, a souligné M. Catalina. Pour autant, il s'est dit convaincu qu'en dépit de cette paralysie, la communauté internationale devrait continuer à se préparer pour des négociations sur un tel traité. Tout débat utile sur la question devrait commencer par mettre en lumière les éléments qui nous unissent avant de se concentrer sur les points de désaccord, a estimé le représentant espagnol. Il a assuré que la conclusion d'un traité sur le matières fissiles serait une contribution importante, et une étape indispensable, vers un monde exempt d'armes nucléaires. L'inactivité ou la passivité ne sont pas des options raisonnables, a-t-il insisté; elles n'en sont pas aussi longtemps que l'existence des armes nucléaires continuera de menacer la survie du genre humain. Telles sont les prémisses du document de travail que l'Espagne et les sept autres pays susmentionnés présentent aujourd'hui, a expliqué M. Catalina. Il a en outre indiqué que ce document aborde la question des stocks en présentant plusieurs options et a souligné qu'il adopte une position ouverte au sujet de la question des définitions, étant entendu que le choix final quant à la portée du traité décidera de son impact et de son application.
M. ARTURO HERNÁNDEZ BASAVE (Mexique), dans une déclaration d'adieu à la Conférence, a constaté que cette Conférence n'est pas opérationnelle; elle est victime du formalisme et de son Règlement intérieur et il est regrettable que, pour cette raison, les membres de la Conférence ne puissent même pas tenir un dialogue de fond avec la Secrétaire générale de l'OPANAL qui s'est exprimée ce matin devant cette instance. Le Traité de Tlatelolco, signé en 1967 et entré en vigueur deux ans plus tard, fut un événement historique dans les efforts visant à prévenir la prolifération nucléaire, a poursuivi le représentant mexicain. On dit souvent que l'Amérique latine et les Caraïbes furent la première zone de la planète exempte d'armes nucléaires; mais cela est faux, car en réalité, toute la planète était une zone exempte d'armes nucléaires avant 1945, a-t-il fait observer. Les zones exemptes d'armes nucléaires ne constituent pas une fin en soi mais un moyen de parvenir à un désarmement nucléaire complet; elles ne sauraient se substituer à un désarmement nucléaire complet, a insisté le représentant mexicain. Il a indiqué qu'il termine aujourd'hui son mandat à la Conférence avec beaucoup de découragement car durant tout le temps qu'il a passé en son sein, cette instance n'a pas été en mesure de reprendre ses travaux de fond.
M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a demandé au secrétariat de faire distribuer en tant que document officiel de la Conférence la déclaration faite lors de la plénière informelle du 9 juin dernier, au nom de 29 délégations – dont celle de l'Autriche – au sujet de la question de la revitalisation des travaux de la Conférence.
M. HAMZA KHELIF (Algérie) a rappelé la nécessité de créer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient. Un tel pas constituerait une grosse contribution en faveur de la paix, hésitante au Moyen Orient, a-t-il souligné. Il a ensuite souhaité à l'Ambassadeur du Mexique davantage de succès dans sa carrière future et l'a remercié pour ses contributions durant son mandat à la Conférence. Les consultations non officielles qui se sont tenues durant la présente session de la Conférence étaient toutes très fructueuses, a poursuivi le représentant algérien, avant de remercier les coordonnateurs pour avoir assumer leurs responsabilités dans ce contexte. Le 1er juin dernier, a-t-il rappelé, l'Italie a rendu compte des discussions qui s'étaient tenues sous son égide, en tant que coordonnateur, au sujet des points 1 et 2 de l'ordre du jour. L'Algérie avait participé à ces discussions et y avait contribué en particulier lors de la séance du 18 mai en exposant sa vision au sujet de la question inscrite au point 2 de l'ordre du jour de la Conférence; aussi, l'Algérie espère-t-elle que l'Italie inclura dans son rapport cette contribution de l'Algérie en date du 18 mai.
M. SHAFQAT ALI KHAN (Pakistan) a tenu à rappeler ce que sa délégation a dit concernant le mandat Shannon lors des consultations officieuses tenues sous l'égide du coordonnateur italien au sujet des points 1 et 2 de l'ordre du jour.
M. UGLJESA UGI ZVEKIC (Serbie, au nom du groupe informel des États non membres de la Conférence) a relevé le soutien qu'ont exprimé des États membres de la Conférence à l'idée d'engager un débat sérieux au sein de la Conférence concernant l'élargissement de la composition de cette instance. Aussi, a-t-il prié le Secrétariat de fournir prochainement une mise à jour du rapport qui avait été présenté en 2002 par le coordonnateur chargé de cette question de l'élargissement de la Conférence.
M. MOHAMMED HASSAN DARYAEI (Iran) a insisté sur la nécessité de créer, au sein de la Conférence, une atmosphère propice à la confiance. Pour ce faire il faut s'en tenir au cadre concerté pour les activités de la Conférence, a-t-il souligné, avant de rappeler qu'il avait été décidé de mener des réunions officieuses sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la Conférence en se fondant sur le document CD/561.rev.1. Nous avons tenté de nous convaincre que le rapport présenté en plénière par l'Italie au sujet des discussions (officieuses) menées sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour était conforme à ce document; mais nous n'y sommes pas parvenus, a-t-il indiqué, attirant l'attention sur le caractère personnel du compte rendu donné par l'Italie alors que la responsabilité finale relève de la présidence.
M. WALTER SCOTT REID (États-Unis) s'est félicité de ce que fait l'OPANAL et s'est dit content de ce qui a été dit ici s'agissant notamment de l'inspiration qu'a nourrie le Traité de Tlatelolco pour les autres zones dénucléarisées dans le monde. En réponse aux préoccupations exprimées par l'Algérie, le Pakistan et l'Iran, il a rappelé que toute délégation peut soulever tout point de l'ordre du jour à tout moment et que c'est dans ce cadre que l'Italie a fait part de ses réflexions s'agissant des consultations officieuses menées au sujet des points 1 et 2 de l'ordre du jour.
M. NELSON ANTONIO TABAJARA DE OLIVEIRA (Brésil) a souhaité tout le succès à l'Ambassadeur du Mexique qui quitte aujourd'hui la Conférence.
M. LUCIANO PARODI (Chili) s'est félicité des efforts faits dans le cadre de la Zone exempte d'armes nucléaires de l'Amérique latine et des Caraïbes. Il a exprimé l'espoir que les zones exemptes d'armes nucléaires allaient se multiplier et les garanties négatives de sécurité se concrétiser. Il a déploré que l'Ambassadeur du Mexique quitte la Conférence et lui a souhaité plein succès dans ses nouvelles responsabilités.
M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a insisté sur l'importance que son pays accorde aux zones exemptes d'armes nucléaires. Il a formulé ses meilleurs vœux à l'intention de l'Ambassadeur du Mexique qui quitte la Conférence. L'Italie a fait rapport à titre personnel sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour et cela ne peut qu'encourager le dialogue; par contre, il est moins sûr que l'on aide le travail de la Conférence si les membres se montrent procéduriers alors que le défi pour elle est d'effectuer un travail concret.
M. VOLKAN OSKIPER (Turquie) a attiré l'attention sur l'étape critique que traverse la Conférence et a assuré que son pays entendait jouer un rôle important.
M. HAMZA KHELIF (Algérie) a souligné que l'objectif de sa délégation n'était pas de remettre en cause les intention de l'Italie, mais de veiller à ce que le rapport que l'Italie présentera reflète ce que l'Algérie a dit au sujet de la prévention de la guerre nucléaire (point 2 de l'ordre du jour).
M. JAMES C.O'SHEA (Irlande) a souligné toute l'importance que son pays accorde aux zones exemptes d'armes nucléaires, ainsi qu'à la question des garanties négatives de sécurité. En tant que membre récent de la Conférence (elle en est membre depuis août 1999), l'Irlande a beaucoup de sympathie pour les aspirations des États qui souhaitent devenir membres de cette instance et il serait donc effectivement très utile que le secrétariat fournisse l'information demandée par l'Ambassadeur de la Serbie.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC11/035F