LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT SA PREMIÈRE SÉANCE SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA COLOMBIE

La Conférence du désarmement a tenu ce matin sa première réunion plénière sous la présidence de la Colombie, assumée pour une période de quatre semaines par l'Ambassadrice Alicia Victoria Arango Olmos, qui a fait une déclaration sur la manière dont elle compte mener les travaux. Plusieurs États membres ont également pris la parole pour aborder les questions ayant trait au programme de travail de la Conférence.

Mme Arango Olmos a déclaré que, dans un contexte mondial marqué par des évolutions rapides, la communauté internationale attend désormais de la Conférence qu'elle sorte du statu quo qui marque ses activités depuis trop longtemps. Elle a souligné le rôle incontournable de la Conférence en tant qu'unique instance pour les négociations multilatérales dans le domaine du désarmement. Elle a relevé néanmoins les divergences de vues entre ses membres. C'est pourquoi la Colombie, tout au long de sa présidence, veillera à l'instauration d'un dialogue franc et constructif autour de mesures susceptibles de renforcer l'institution. La Colombie entend, de plus, favoriser l'expression d'une volonté politique forte, seule capable de débloquer les travaux. Mme Arango Olmos a aussi indiqué qu'elle œuvrera à la recherche, au niveau tant bilatéral que multilatéral, de solutions de compromis novatrices indispensables à l'avancement des travaux.

Au cours du débat, les intervenants ont généralement déploré l'incapacité de la Conférence à organiser une seule véritable négociation depuis treize ans. Il a été espéré que les aspects relatifs à l'organisation du travail ne finiront pas par se substituer aux questions de fond que la Conférence doit trancher. Un représentant a noté que le problème réside certainement dans l'institution, même si l'on doit faire la part de la complexité du contexte international: la philosophie, l'état d'esprit et le règlement intérieur sont également responsables de l'inaction dont pâtit la Conférence.

Un représentant a observé que les travaux de la Conférence du désarmement sont tributaires des réalités politiques du moment et que ses progrès dépendent de sa capacité à répondre aux préoccupations de ses membres en matière de sécurité. Il serait donc erroné d'imputer l'absence de progrès de la Conférence à ses règles de procédure et en particulier à la règle du consensus qui conditionne ses votes. La Conférence est en effet parvenue, avec le même règlement, à négocier d'autres traités, comme par exemple le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. D'autres délégations ont estimé que la Conférence a atteint le point où elle peut envisager de se lancer dans la négociation autour d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. Or, a observé une délégation, la situation est bloquée depuis deux ans par un État qui estime sa sécurité nationale menacée.

Le représentant du Pakistan a déclaré que l'expérience montre que les grandes puissances ne sont généralement d'accord de parvenir à des compromis qu'à partir du moment où la possession des armes négociées ne leur est plus indispensable. On l'a constaté lors des négociations successives sur les armes chimiques et bactériologiques, et le même raisonnement s'applique sans doute aux essais nucléaires. Le problème reste donc la possession de stocks de matières fissiles. Le Pakistan estime que l'interdiction de la seule production future de matières fissiles est dangereuse pour sa sécurité: tout traité devra nécessairement prévoir d'emblée le sort réservé aux stocks existants de matières fissiles.

Les représentants des États suivants ont fait des déclarations: Brésil, Italie, Pakistan, Équateur, Chine, Algérie, Mexique, États-Unis, Iran, Cuba, Allemagne, Japon, Inde, République de Corée, République populaire démocratique de Corée et Pays-Bas.


La prochaine réunion de la Conférence du désarmement est prévue pour le jeudi 9 juin à 10 heures.


Aperçu des déclarations

MME ALICIA VICTORIA ARANGO OLMOS (Colombie), Présidente de la Conférence du désarmement, a déclaré que, dans un contexte mondial marqué par des évolutions rapides, la communauté internationale attend désormais de la Conférence qu'elle sorte du statu quo qui marque ses activités depuis trop longtemps. Mme Arango Olmos a souligné le rôle incontournable de la Conférence en tant qu'unique instance pour les négociations multilatérales dans le domaine du désarmement. Elle a relevé néanmoins les divergences de vues entre ses membres. C'est pourquoi la Colombie, tout au long de sa présidence, veillera à l'instauration d'un dialogue franc et constructif autour de mesures susceptibles de renforcer l'institution. La Colombie entend de plus favoriser l'expression d'une volonté politique forte, seule capable de débloquer les travaux de la Conférence du désarmement. La Présidente a aussi indiqué qu'elle œuvrera à la recherche, au niveau tant bilatéral que multilatéral, des solutions de compromis novatrices indispensables au traitement des questions à l'ordre du jour de la Conférence.

S'agissant du programme de travail, Mme Arango Olmos a observé que l'organisation actuelle des travaux limite fortement la capacité d'initiative des présidences successives, au point de les empêcher de soumettre des documents en plénière. La Présidente a souligné que la présidence exerce des fonctions de facilitation et qu'elle ne peut assumer les responsabilités qui reviennent, de fait, aux membres de la Conférence.

M. LUIS FILIPE DE MACEDO SOAREZ (Brésil) a rappelé que la toute première résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en 1946, prévoyait la création d'une commission chargée d'étudier les problèmes posés par la découverte de l'énergie atomique et, déjà, de faire des propositions en vue de l'élimination des armes atomiques. À cette époque, un seul État était détenteur de l'arme atomique. Depuis lors, il a été rejoint par un certain nombre d'autres États. Aucun d'entre eux n'a cependant davantage de légitimité que d'autres à posséder des armes nucléaires, a observé le représentant, compte tenu du caractère foncièrement inacceptable de ces armes. S'agissant de l'élimination des armes atomiques, force est de constater que la mission de la commission prévue par la première résolution de l'Organisation des Nations Unies n'a pas abouti, en dépit d'efforts indéniables consentis depuis plusieurs décennies.

Dans le cadre multilatéral, le résultat le plus tangible est l'adoption du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, malgré le fait que ses dispositions relatives au désarmement nucléaire ne sont pas appliquées. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui n'est pas encore entré en vigueur, est l'exemple de la «stratégie d'étouffement» appliquée par la communauté internationale pour éviter la croissance des arsenaux nucléaires. L'étape suivante dans cette direction serait la négociation d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires ou à d'autres dispositifs explosifs nucléaires. L'obstacle à l'adoption d'un tel instrument réside cependant dans la détermination de la portée de ladite interdiction, a souligné le représentant brésilien.

Les travaux de la Conférence du désarmement dans ce domaine sont de nature fondamentalement politique, a encore observé l'ambassadeur brésilien, la question se compliquant d'une importante dimension technique. Les diplomates sont habitués à ce genre de situations, a fait remarquer le représentant et c'est dans cet esprit que le Brésil a soumis, l'an dernier, un document de travail (CD/1888) contenant une esquisse de traité sur les matières fissiles. Cette initiative témoigne de l'engagement et de l'ouverture du Brésil dans ce domaine. L'ouverture de négociations autour d'un instrument exhaustif, interdisant la production de toutes les matières fissiles, serait bien davantage qu'une mesure d'instauration de la confiance et dépasserait largement le cadre de l'expression d'une bonne volonté politique. Elle ouvrirait en effet la voie à un authentique désarmement.

M. GIOVANNI MANFREDI (Italie) a rappelé qu'il avait présidé, en mai dernier, deux journées de consultations informelles consacrées à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, dont il a rendu compte des travaux. Les participants aux consultations se sont penchés sur la structure d'un tel traité et sur les définitions - notamment juridiques - qui le sous-tendraient. Les participants ont réaffirmé le caractère nécessairement vérifiable que devrait revêtir ce traité. Ils ont discuté de son mode d'entrée en vigueur, qui pourrait être basé sur le modèle du traité d'interdiction des armes chimiques. Ils ont encore discuté de la manière de vérifier l'application d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. Les pays participant aux consultations ont exclu à cet égard de modeler le traité sur d'autres traités relatifs aux armes conventionnelles ou chimiques, par exemple. Une grande attention a été accordée à la manière d'éviter qu'un nombre très restreint de pays puissent empêcher l'adoption du traité. Certaines délégations enfin ont attiré l'attention sur la nécessité d'adopter des définitions réalistes, de manière à tenir compte des progrès techniques; mais pas trop larges, de manière à ne pas entraîner une explosion des coûts de la surveillance.

La vocation première d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles serait d'empêcher la production de nouvelles armes nucléaires, a observé le représentant italien. Il a indiqué que les délégations participant aux consultations ont convenu que se poserait ipso facto la question du sort des stocks existants de matières fissiles. L'opinion générale est que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) devrait être chargée du contrôle de ces stocks. Les consultations en question n'avaient pas de mandat de négociation, a précisé le représentant italien. Elles ont cependant permis aux délégations de manifester leurs préférences en préalable à une authentique négociation.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a observé que les travaux de la Conférence du désarmement sont tributaires des réalités politiques du moment et que ses progrès dépendent de sa capacité à répondre aux préoccupations de ses membres en matière de sécurité. Il serait donc erroné d'imputer l'absence de progrès de la Conférence du désarmement à ses règles de procédure et en particulier à la règle du consensus qui conditionne ses votes. La Conférence du désarmement est en effet parvenue, avec le même règlement, à négocier d'autres traités, comme par exemple le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. D'autre part, le représentant pakistanais a noté que la Conférence du désarmement a toujours négocié des accords qui ne menacent pas les intérêts sécuritaires des grandes puissances. En témoigne par exemple les accords sur les armes chimiques et biologiques, adoptés après que les grandes puissances aient eu tout loisir de procéder aux tests nécessaires. De l'avis du Pakistan, le même raisonnement s'applique à un éventuel traité d'interdiction de la production de matières fissiles.

Le Pakistan a déjà eu l'occasion d'expliquer les raisons qui l'empêchent d'accéder à un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles. Il faut incriminer les actions discriminatoires de certains États en matière de coopération nucléaire, qui aboutissent à un déséquilibre accru entre les stocks de matières fissiles des différents pays. Le représentant pakistanais a aussi déploré une campagne médiatique exagérant les capacités stratégiques nucléaires de son pays afin de le contraindre à s'associer aux négociations sur un tel traité. En l'état, le Pakistan n'entend pas remettre en cause sa sécurité stratégique et donc sa capacité de dissuasion, a affirmé son représentant. La solution passe par la réduction de l'asymétrie entre les stocks de matières fissiles, a-t-il insisté.

M. MAURICIO MONTALVO (Équateur) a appuyé les propositions de la Présidente s'agissant du programme et de l'organisation du travail. Le représentant équatorien a déploré l'échec de la Conférence à organiser une seule véritable négociation depuis treize ans. Il a espéré que les aspects relatifs à l'organisation du travail (portant notamment sur l'ordre du jour, le programme de travail, ou encore les langues) ne se substituent pas aux questions de fond que la Conférence doit trancher.

M. WANG QUN (Chine) a déclaré que la Conférence a su prendre, au fil du temps, des mesures encourageantes pour sortir de son impasse. Il s'est dit heureux de constater que la Présidente va prendre des initiatives intéressantes s'agissant de l'organisation du travail. La Chine estime que pour faire avancer les travaux de la Conférence du désarmement, les États devront être capables de faire preuve de sagesse politique.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a remercié l'ambassadeur de Chine pour ses efforts en tant qu'ancien Président de la Conférence du désarmement et félicité l'ambassadrice de la Colombie. Pour M. Jazaïry, la Conférence du désarmement se trouve à la croisée des chemins. L'impasse dans laquelle elle se trouve est une véritable source de préoccupation, la communauté internationale ne comprenant pas les raisons de son immobilité depuis plus de dix ans. Pour que la Conférence du désarmement reste l'unique forum de négociation dans le domaine du désarmement, il faudra lui donner les moyens de jouer un rôle clé en matière de désarmement. Ses membres doivent donc trouver une formule d'organisation consensuelle qui leur permette d'aller de l'avant, dans le respect de leurs préoccupations respectives en matière de sécurité nationale.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a déclaré que pour le Mexique, il est difficile d'expliquer et de justifier l'immobilisme de la Conférence du désarmement depuis quinze ans, à tel point que le Mexique doute, aujourd'hui, de la capacité de cette institution de remplir sa mission. Le représentant a noté que le problème à cet égard réside certainement au cœur même de l'institution, même si l'on doit faire la part de la complexité du contexte international. La philosophie, l'état d'esprit et le règlement intérieur sont tous responsables de l'inaction de la Conférence, a déclaré le représentant mexicain. Celui-ci a relevé que tous les acteurs du désarmement sont des «acteurs clés», notant que tous les pays sont concernés et ont intérêt au désarmement nucléaire.

MME LAURA KENNEDY (États-Unis) a, elle aussi, observé que le Conférence se trouve à un moment critique de son existence. Les États-Unis saluent la proposition de programme de travail prévoyant la reprise des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles.

M. MOHAMMAD HASSAN DARYAEI (Iran) a observé que la réalisation du mandat de la Conférence du désarmement nécessite avant tout l'adoption d'un programme de travail, dont l'axe prioritaire devrait être, pour l'Iran comme pour la majorité des Membres, le désarmement nucléaire. Un comité ponctuel devrait être chargé de lancer les travaux en vue de la rédaction d'un instrument contraignant pour le désarmement nucléaire. L'Iran estime d'autre part que les conditions sont désormais réunies pour ouvrir des négociations autour de l'interdiction de la militarisation de l'espace.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a regretté que l'on n'ait enregistré aucun progrès réel en matière de désarmement nucléaire depuis non pas treize ou quinze ans, mais bien depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Le représentant a aussi déclaré que la Conférence du désarmement est une instance démocratique, au sein de laquelle les grandes puissances n'ont pas toute latitude pour imposer leurs vues, contrairement à d'autres forums comme le Fonds monétaire international. Cuba est prête à aider la Présidente dans l'exécution de ses tâches.

M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a estimé dangereux le raisonnement du Pakistan au sujet de la volonté supposée des grandes puissances de n'accepter de négocier qu'après avoir assuré leurs positions. Ce raisonnement risque de saborder toute velléité de négocier. Le représentant allemand a dit n'avoir pas souvenir de cas où un seul membre aurait bloqué l'ouverture de négociations, exerçant de la sorte un droit de veto de fait. Il a rappelé que le Pakistan a donné sa raison de refuser les négociations autour d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, à savoir le problème de l'asymétrie des stocks. Or, le Pakistan s'est dit, en même temps, prêt à négocier, dans le cadre de la Conférence du désarmement, un tel traité moyennant certaines exigences précises. Dans ces conditions, pourquoi le Pakistan reste-t-il fondamentalement opposé à l'ouverture du processus de négociation? Le représentant allemand s'est par ailleurs félicité de la proposition programme de travail soumise par le Canada, jugeant souhaitables les initiatives régionales dans ce domaine.

M. AKIO SUDA (Japon) a déclaré que le désarmement est un processus par nature progressif et long. La condition du désarmement est la cessation de la fabrication des armes nucléaires et donc l'interdiction des matières fissiles. La Conférence a atteint le point où elle peut envisager de se lancer dans la négociation autour d'un instrument dans ce domaine. Or, la situation est bloquée depuis deux ans par un État qui estime sa sécurité nationale menacée par l'adoption d'un tel instrument. Le Japon ne peut appuyer l'argumentation selon laquelle il faut soumettre toutes les autres négociations de la Conférence du désarmement au sort réservé au traité d'interdiction de la production de matières fissiles.

Pour M. HAMID ALI RAO (Inde), tous les efforts qui visent à préserver la nature particulière et irremplaçable de la Conférence du désarmement sont les bienvenus. La priorité de cette institution doit être d'adopter un programme de travail et d'entamer des négociations sans délai, en particulier celles portant sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. L'Inde ne s'opposera à aucune initiative en ce sens. L'Inde a toujours été en faveur d'un désarmement complet, sur la base du dialogue sincère entre toutes les parties prenantes.

M. KWON HAERYONG (République de Corée) a proposé que les débats de la Conférence du désarmement se concentrent sur un certain nombre de questions particulièrement problématiques, l'expérience montrant que les discussions thématiques et segmentées contribuent de manière plus efficace aux négociations. Le traité d'interdiction de la production de matières fissiles étant le sujet le plus épineux, il devrait ainsi être examiné en priorité pendant la présidence colombienne.

M. SO SE PYONG (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que son pays attache une grande importance à la Conférence du désarmement, seul forum de négociation dans son domaine au niveau international. Le représentant a assuré la Présidente de la volonté de collaborer avec elle à la réalisation de son mandat.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a répondu aux observations de l'ambassadeur d'Allemagne en indiquant que l'expérience montre que les grandes puissances ne sont généralement d'accord de parvenir à des compromis qu'à partir du moment où la possession des armes négociées ne leur est plus indispensable. On l'a constaté lors des négociations successives sur les armes chimiques et bactériologiques, et le même raisonnement s'applique sans doute aux essais nucléaires. Le problème reste donc la possession de stocks de matières fissiles. Le Pakistan estime que la seule interdiction de la production future de matières fissiles est dangereuse pour sa sécurité: tout traité devra nécessairement prévoir d'emblée le sort réservé aux stocks existants de matières fissiles.

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a déclaré que son pays n'est pas certain de l'intérêt de rédiger un programme de travail allégé qui n'ouvre pas la voie à de véritables négociations. Les Pays-Bas partagent en outre l'opinion des délégations qui jugent importante l'existence de la Conférence du désarmement, une conception qui ne doit cependant pas empêcher d'envisager l'inaction de la Conférence du désarmement d'un œil critique.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a précisé que la déclaration antérieure de l'ambassadeur de son pays ne visait aucun pays en particulier. Toute approche de la négociation d'un instrument international de désarmement doit se baser sur le principe de la «sécurité pour tous».


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CD11/034F