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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT REPREND LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2011

Compte rendu de séance
Elle avalise la nomination de M. Kassym-Jomart Tokayev en tant que Secrétaire général de la Conférence et examine la question de l'élargissement de sa composition

La Conférence du désarmement a repris aujourd'hui ses séances publiques, après une pause de six semaines, en avalisant la nomination, par le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, de M. Kassym-Jomart Tokayev, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, en tant que Secrétaire général de la Conférence. La Conférence a ensuite entendu une douzaine de délégations qui se sont principalement exprimées sur la question d'un élargissement de la composition de la Conférence.

L'Allemagne a pour sa part attiré l'attention sur «Initiative de non-prolifération et de désarmement» lancée par les Ministres des affaires étrangères de dix pays et sur leur déclaration conjointe publiée à Berlin le 30 avril dernier.

Sur l'élargissement de la Conférence, le Brésil a rappelé que le règlement intérieur de la Conférence veut que sa composition soit examinée à intervalles réguliers. Les Philippines, au nom du groupe informel des États ayant un statut d'observateur au sein de la Conférence, ont proposé que soit nommé un rapporteur ou coordonnateur spécial chargé d'examiner la question de l'élargissement; cette proposition a reçu un fort soutien, notamment de la part de la Bulgarie, de la Hongrie (au nom de l'Union européenne), du Portugal, du Kazakhstan et de l'Uruguay. Nombre d'intervenants ont souligné qu'une telle nomination ne préjugerait en rien des résultats de l'examen de cette question. Les Philippines ont précisé que l'examen de la problématique de l'élargissement de la composition de la Conférence ne devait pas détourner la Conférence de son objectif, qui est d'engager des négociations de fond, mais pourrait au contraire contribuer à relancer les travaux. Union européenne, Portugal, Irlande et Uruguay ont partagé ce point de vue. De l'avis du Chili, cette question est politique et il convient de l'aborder. Pour la Chine, l'important est de rechercher en la matière une solution qui soit acceptable pour tous, dans le respect du principe du consensus qui préside aux travaux de la Conférence.

Le Mexique a indiqué qu'il appuierait l'idée que cette question soit abordée au sein de la Conférence mais a estimé que dans les conditions actuelles, un débat de ce type remplacerait inévitablement les efforts déployés pour entamer un travail de fond. La Turquie a pour sa part exprimé l'espoir que la Conférence puisse être relancée dans le cadre de sa composition actuelle; il faut s'efforcer de rester axé sur la tâche principale de la Conférence qui est de parvenir à l'adoption d'un programme de travail par consensus et d'engager des négociations, a-t-elle souligné.

La date et l'heure de la prochaine séance plénière de la Conférence sera annoncée ultérieurement (il a par la suite été annoncé qu'elle se tiendrait le mardi 24 mai à 11 heures).

Aperçu des déclarations

M. WANG QUN, Président de la Conférence, a rappelé que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, lui avait demandé de s'assurer de l'accord de la Conférence, conformément à l'article 13 du règlement intérieur, s'agissant de son intention de nommer M. Kassym-Jomart Tokayev comme Secrétaire général de la Conférence du désarmement. Indiquant n'avoir à ce jour reçu aucune objection à cela de la part d'un membre de la Conférence, le Président a déclaré qu'il ferait savoir au Secrétaire général de l'ONU, par lettre dès aujourd'hui, que la Conférence avalise sa nomination de M. Tokayev, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, en tant que Secrétaire général de la Conférence, de manière à lui permettre de procéder formellement à cette nomination.

Le Président a précisé que M. Tokayev aurait vivement souhaité suivre les travaux de la Conférence aujourd'hui mais comprend le protocole lié à sa nomination au poste de Secrétaire général de la Conférence et attendra donc que la procédure de nomination aboutisse officiellement avant d'assister à ses travaux.

M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a indiqué que sa délégation entame cette deuxième partie de la session de 2011 en étant convaincu que cette année est cruciale pour la Conférence. En effet, des signes clairs montrent que la communauté internationale ne tolèrera pas plus longtemps que cette instance reste dans l'impasse, a-t-il souligné. À la lumière de l'élan positif actuellement enregistré dans le domaine du désarmement nucléaire, il est encore plus déplorable que la Conférence ne soit pas parvenue à traduire cet élan en progrès tangibles, a-t-il ajouté.

M. Hoffmann a rappelé l'initiative transrégionale lancée en septembre 2010 par les Ministres des affaires étrangères de l'Australie, du Canada, du Chili, de l'Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Turquie et des Émirats arabes unis – pays qui ont tenu leur deuxième réunion à Berlin le 30 avril dernier, décidant alors de baptiser leur initiative «Initiative de non-prolifération et de désarmement». Dans leur déclaration conjointe, qui sera distribuée comme document officiel de la Conférence sous la cote CD/1908 (voir la page de documentation sur la Conférence), ces dix pays réaffirment leur intention conjointe d'œuvrer à la réalisation du désarmement nucléaire et au renforcement du régime international de non-prolifération. Ils réitèrent notamment pour ce faire leur engagement à promouvoir l'universalisation du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et l'application universelle du Protocole additionnel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans leurs régions respectives. En outre, ces dix pays soulignent que les négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement ont un rang de priorité élevé dans leur ordre du jour commun et préconisent la négociation d'un tel traité au sein de la Conférence.

M. LUIZ FELIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a rappelé que l'article 2 du règlement intérieur veut que la composition de la Conférence soit examinée à intervalles réguliers. Or, depuis qu'il représente le Brésil auprès de la Conférence, il n'a pas souvenir d'avoir procédé à un tel examen, a-t-il indiqué. Pourtant, il est indéniable qu'il s'agit d'une question importante pour le fonctionnement de la Conférence, a-t-il souligné. Il faut avant tout s'entendre sur ce que recèle la notion d'«examen de la composition de la Conférence»; or, cette question est certainement liée à un élargissement de la composition de la Conférence puisqu'il est fort probable qu'aucun membre actuel ne souhaiterait renoncer à sa qualité de membre. En principe, étant donné la règle du consensus, la Conférence n'a pas besoin de se préoccuper du principe de représentation géographique, a par ailleurs fait observer M. de Macedo Soares.

M. LI YANG (Chine) a rappelé que la Conférence est la seule instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement; c'est la raison pour laquelle elle attire tant l'attention de la communauté internationale sur toutes ces questions. D'après son règlement intérieur, la Conférence doit régulièrement examiner la question de sa composition et la Chine accorde d'ailleurs une grande importance à cette question, a-t-il poursuivi. Il faudrait rechercher en la matière une solution qui puisse être acceptée par tous, dans le respect du principe de consensus au sein de la Conférence.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines, au nom du groupe informel d'États ayant un statut d'observateurs au sein de la Conférence) a remercié les membres de la Conférence qui appuient l'idée de l'ouverture d'un débat sur la question de l'élargissement de sa composition. Il a rappelé que le groupe informel d'États ayant un statut d'observateurs a vu le jour en 2009 dans le but de promouvoir la participation de ces États à la Conférence. Il a en outre demandé que soit nommé un rapporteur ou un coordonnateur spécial sur cette question de l'élargissement. Il s'est dit conscient que cette problématique ne doit pas détourner la Conférence de son objectif mais a souligné qu'elle pourrait justement revigorer ses travaux.

M. DRAGOMIR ZAKOV (Bulgarie) a estimé que le débat sur l'élargissement de la composition de la Conférence vient à point nommé et a rappelé que la présidence bulgare, au cours de l'été 2010, n'a eu de cesse de soutenir la requête des États ayant un statut d'observateurs s'agissant de cette question. Depuis plus de 60 ans, l'ONU ne cesse de dire que ce n'est que par la coopération et le respect mutuel que peuvent être promues la paix et la sécurité. Pour sa part, la Bulgarie croit fermement que la voie de la coopération est une condition sine qua non de la résolution des problèmes. Aussi, la Bulgarie ne cessera-t-elle d'appuyer l'idée d'un élargissement de la composition de la Conférence. La Bulgarie soutient l'idée de la nomination d'un coordonnateur spécial de la Conférence sur cette question et serait disposée à soutenir la candidature de M. de Macedo Soares à ce poste.

MME MARIANGELA ZAPPIA (Union européenne) a rappelé que l'Union européenne a toujours été partisane de l'élargissement de la composition de la Conférence. Elle a rappelé que l'Union européenne avait déjà appuyé l'idée de la nomination d'un coordonnateur spécial chargé d'examiner cette question et espère qu'il sera possible de progresser en la matière au cours de la session de cette année. L'heure a sonné pour commencer à examiner cette question, a insisté la représentante de l'Union européenne. La nomination d'un tel coordonnateur spécial n'anticiperait en rien les résultats qui pourraient sortir de l'examen de cette question et pourrait contribuer à la relance de la Conférence, a-t-elle insisté.

MME GRAÇA ANDRESEN-GUIMARÃES (Portugal) a estimé que la Conférence devait retrouver le fil de ses réflexions et entamer des négociations sur des traités multilatéraux de désarmement. Or, la Conférence subit une véritable érosion au fil des jours, a-t-elle fait observer. Désormais, soit il faut trouver une solution au sein de la Conférence, soit il faut trouver une autre solution; et c'est là que l'élargissement de la Conférence intervient car il pourrait permettre à la Conférence de prendre un nouveau départ. Même s'il est vrai que la composition de la Conférence est limitée, ses décisions sont à vocation mondiale, a rappelé la représentante portugaise. La nomination d'un rapporteur spécial sur cette question de l'élargissement ne préjugerait en rien des résultats d'un examen de cette question, a-t-elle souligné.

M. GERARD CORR (Irlande) a rappelé que son pays est l'un des membres les plus récents de la Conférence, à savoir depuis douze ans. Au fil de toutes ces années, la Conférence n'a pas vraiment entamé de travaux de négociations - ce pour quoi elle a pourtant été créée. La participation active de l'Irlande dans le domaine du désarmement n'a pas commencé avec son entrée dans la composition de la Conférence, a en outre rappelé M. Corr. La relance des travaux de la Conférence passe aussi par l'élargissement de sa composition et c'est pourquoi l'Irlande espère qu'il sera possible de progresser dans ce domaine au cours de l'année en cours.

M. MUKHTAR TILEUBERDI (Kazakhstan au nom du Groupe des pays d'Europe orientale) a jugé légitimes les aspirations de tous les pays qui souhaitent participer aux travaux de la Conférence. De ce point de vue, le Kazakhstan soutient les efforts de la présidence actuelle de la Conférence en vue d'appuyer l'ouverture d'un débat sur cette question. Le Kazakhstan est favorable à la nomination d'un rapporteur spécial sur la question de l'élargissement.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a estimé que l'élargissement de la composition de la Conférence serait positif et a souligné que le Chili appuie donc cet objectif. Le Chili estime qu'il serait utile d'aborder cette question dans le souci de renforcer la légitimité de la Conférence et le soutien de la communauté internationale. De l'avis du Chili, cette question de l'élargissement de la Conférence est politique et il convient de l'aborder.

MME LAURA DUPUY (Uruguay) a souscrit entièrement aux observations faites par les Philippines au nom du groupe informel des pays ayant le statut d'observateurs à la Conférence. Elle a jugé important que soit nommé un coordonnateur spécial chargé d'examiner la question de l'élargissement de la composition de la Conférence, sans préjuger du résultat d'un tel examen. L'Uruguay est favorable au multilatéralisme, a-t-elle souligné, ajoutant que son pays souhaite donc que la Conférence soit revitalisée, ce à quoi contribuerait un élargissement de sa composition.

MME MARÍA ANTONIETA JÁQUEZ HUACUJA (Mexique) a remercié la présidence chinoise de la Conférence pour les efforts qu'elle a déployés afin que la question de l'élargissement figure à l'ordre du jour des débats de cette instance. Cette question est importante, non seulement parce que le règlement intérieur le prévoit mais aussi parce que cela fait partie intégrante d'une démarche visant à revitaliser la Conférence, a-t-elle souligné. Le Mexique appuierait donc l'idée que cette question soit abordée; mais dans les conditions actuelles, un débat de ce type remplacerait inévitablement les efforts déployés pour entamer un travail de fond, a-t-elle fait observer. Aussi, faut-il être prudent et veiller à ne pas remplacer un débat par un autre et à ne pas changer de priorité, a conclu la représentante mexicaine.

M. OĞUZ DEMIRALP (Turquie) a fait observer que la déclaration faite ce matin par l'Union européenne a été délivrée sans que n'aient été consultés les pays candidats à l'Union et exprimé l'espoir que cela ne témoigne pas d'un repli de l'Union européenne sur elle-même. Il a en outre exprimé l'espoir que la Conférence pourra être relancée dans le cadre actuel de sa composition. Il faut s'efforcer de rester axé sur la tâche principale de la Conférence qui est de parvenir à l'adoption d'un programme de travail par consensus et d'engager des négociations, a-t-il souligné.


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DC11/030F