LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

La Conférence du désarmement a entendu, cet après-midi, le Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, M. Ahmet Üzümcü. Elle a ensuite tenu un échange de vues sur les moyens de parvenir à un accord pour l'adoption d'un programme de travail pour sa session de 2011.

M. Üzümcü a souligné qu'en dépit de certaines difficultés que connaît actuellement la Conférence, elle reste un organe unique et son rôle est indispensable. La Convention sur les armes chimiques témoigne à elle seule de l'importance de la Conférence du désarmement en tant qu'unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement. La Conférence s'attache à trouver de nouveaux moyens de renforcer la sécurité internationale par le désarmement et la non-prolifération, et elle peut s'inspirer de ses propres réalisations passées, telles que la Convention sur les armes chimiques. M. Üzümcü a rendu compte des activités menées par l'OIAC et de ses efforts notamment pour parvenir à l'universalité de la Convention, et présenté les nouveaux défis auxquels est confrontée l'Organisation.

Plusieurs membres de la Conférence ont ensuite pris la parole dans le cadre du débat sur le programme de travail: Hongrie (au nom de l'Union européenne et pays associés), République populaire démocratique de Corée, Allemagne, Fédération de Russie et Algérie. Elles ont toutes rappelé leurs priorités s'agissant des questions qui devraient être retenues dans le cadre de l'élaboration du programme de travail de la Conférence.

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Wang Qun de Chine, a déclaré que, après trois débats en plénière sur le programme de travail et suite à ses propres consultations, il semble que des divergences de vues persistent s'agissant du programme de travail et que les conditions ne soient pas encore réunies pour parvenir à proposer un programme de travail pendant la présidence de la Chine, qui se termine cette semaine.

La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra jeudi prochain, 26 mai, à 10 heures.

Déclaration du Directeur général de l'OIAC

M. AHMET ÜZÜMCÜ, Directeur général de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a rappelé qu'il avait quitté Genève il a moins d'un an pour prendre ses nouvelles fonctions en tant que Directeur général de l'OIAC et réaffirmé qu'en dépit de certaines difficultés que connaît actuellement la Conférence, elle reste un organe unique et son rôle est indispensable. La Convention sur les armes chimiques témoigne à elle seule de l'importance de la Conférence en tant qu'unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement; la Conférence s'attache à trouver de nouveaux moyens de renforcer la sécurité internationale par le désarmement et la non-prolifération, et elle peut s'inspirer de ses propres réalisations passées, telles que la Convention sur les armes chimiques, qui est le premier et, jusqu'ici, le seul traité international qui interdit une catégorie entière d'armes de destruction massive dans un cadre de vérification internationale. La Convention représente à la fois un pacte politique et un accord technique et, de jour en jour, son rôle dans la promotion des objectifs de sécurité mondiale prend de l'importance. L'OIAC compte 188 pays membres; plus de 65% des agents de guerre chimique déclarés aux termes de la Convention ont été détruits sous vérification, y compris la totalité des stocks de trois États parties; plus de 90% des 70 installations de production d'armes chimiques ont été détruites ou converties à des fins pacifiques; l'Organisation a récemment effectué sa 2000 inspection industrielle. Autant d'indicateurs qui témoignent d'un accord qui a été bien rédigé et a fonctionné de manière exceptionnelle. Aujourd'hui, à la lumière de l'évolution du système international, l'OIAC se trouve néanmoins face à un certain nombre de défis que sont les bouleversements dans les sciences, la technologie et l'industrie chimique, ainsi que les nouveaux défis de sécurité, notamment les menaces asymétriques. La majeure partie des stocks restants dans le monde se trouve dans deux pays, la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique. Malgré l'ampleur de leurs propres entreprises, les États-Unis et la Russie ont détruit environ 85 et 50% cent de leurs stocks respectifs. Toutefois, en vertu de la Convention, la date limite pour la destruction complète des armes chimiques est le 29 avril 2012 et les deux pays ont indiqué qu'ils ne seront pas en mesure de respecter ce délai. Il s'est dit convaincu que les États parties à la Convention voudront trouver une façon équilibrée, qui préserve à la fois la crédibilité et l'intégrité de la Convention.

M. Üzümcü a mentionné deux autres États parties qui sont dans l'obligation de détruire les armes chimiques se trouvant sur leur territoire: la Jamahiriya arabe libyenne et l'Iraq. La situation s'agissant de la Libye est particulièrement préoccupante. Cet État partie est tenu de détruire ses armes chimiques de catégorie 1 d'ici au 15 mai 2011 et toutes les catégories d'armes chimiques d'ici la fin de l'année, mais la destruction a été suspendue en février en raison d'une défaillance du matériel à l'installation de destruction. La Libye a cité l'embargo imposé par le Conseil de sécurité comme la raison qui l'empêche la livraison des pièces de rechange et des équipements nécessaires. À cet égard, M. Üzümcü a demandé l'avis du Secrétaire général des Nations unies, et cette question est actuellement examinée par le Comité des sanctions créé par le Conseil de sécurité. Il a en outre rappelé au Gouvernement libyen son obligation internationale de respecter ses délais de destruction. La Libye a demandé un report jusqu'au 29 avril 2012, demande qui sera encore examinée par le Conseil exécutif lundi prochain. Entretemps, le Conseil de sécurité a exhorté la Libye pour assurer la sécurité des stocks d'armes chimiques et leur destruction dans les délais prévus. Pour ce qui concerne l'Iraq, qui a adhéré à la Convention au début de 2009, le pays a déclaré à l'OIAC une cache d'armes qui avaient été rendues inutilisables suite aux interventions autorisés par le Conseil de sécurité. Enterrées dans deux bunkers qui ne sont pas facilement accessibles, la conception d'un programme en vue de leur destruction en toute sécurité constitue un défi particulier. Le Secrétariat de l'OIAC a récemment mené des inspections initiales des installations chimiques déclarées de fabrication d'armes et de stockage en Iraq et continue de fournir le soutien nécessaire afin de clarifier les questions restantes, y compris la recherche d'une voie à suivre à l'égard de l'élimination complète de ce lourd héritage.

De la même manière qu'il faut assurer l'élimination des armes chimiques, il faut aussi prévenir leur réapparition et veiller à ce que les armes chimiques ne soient plus jamais utilisées par les États ou acteurs non étatiques, a poursuivi le Directeur général de l'OIAC. En vertu des dispositions de la Convention, la non-prolifération doit être assurée au moyen de déclarations systématiques, de la surveillance de l'industrie et de la vérification, des contrôles sur les transferts de produits chimiques et de mesures réglementaires pour identifier et suivre les substances chimiques préoccupantes. Une surveillance plus étroite du commerce mondial des produits chimiques d'intérêt suppose de la part des États d'accorder une plus grande importance à la question de la non-prolifération. Les États parties sont en outre désireux de renforcer leurs capacités nationales pour faire face à des menaces ou des incidents impliquant l'utilisation d'armes chimiques ou de produits chimiques toxiques. Ces attentes sont légitimes parce que l'OIAC est largement perçue comme un garant de la sécurité contre les armes chimiques. Aujourd'hui, cela concerne également le rôle et le potentiel de l'Organisation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies adoptée en septembre 2006 encourage aussi l'OIAC à continuer d'aider les États à renforcer leur capacité à empêcher les terroristes d'accéder à des produits chimiques toxiques, afin d'assurer la sécurité des installations chimiques et connexes, et de réagir efficacement en cas d'attaque utilisant ces substances.

Seuls 7 membres de l'Organisation des Nations Unies restent en dehors de la Convention, a rappelé M. Üzümcü, ce qui retarde l'objectif de l'élimination complète des armes chimiques. Pour les États parties qui ont détruit et détruisent leurs armes chimiques, il s'agit d'une situation particulièrement fâcheuse. On ne pourra garantir que le monde sera un jour totalement exempt d'armes chimiques tant tous les pays n'auront pas accepté leur interdiction légale. Il faut donc continuer de soulever cette question de l'universalité avec les États non membres.

En conclusion, M. Üzümcü a souligné qu'en élaborant la Convention contre les armes chimiques, la Conférence du désarmement a fait un pas important vers une monde exempt d'armes de destruction massive. Il a exprimé l'espoir que les progrès qu'a connus la Convention et le comportement exemplaire des membres de l'OIAC seront une source d'inspiration pour la Conférence en vue de réalisations encore plus grandes au service de la paix et la sécurité internationales. Il a souhaité plein succès à la Conférence du désarmement.

Échange de vues sur le programme de travail

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne et de pays associés), après avoir salué la nomination de M. Tokayev comme Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Représentant personnel du Secrétaire général de l'ONU, a rappelé, en ce qui concerne le programme de travail de la Conférence, que l'Union européenne accorde clairement la priorité à l'ouverture immédiate de négociations, au sein de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires (FMCT) sur la base du document CD/1299 du 24 mars 1995 et du mandat y figurant, et réitéré par la suite dans le document CD/1864. Il a ajouté que des mesures de confiance peuvent être prises immédiatement, sans qu'il soit nécessaire d'attendre l'ouverture de négociations formelles. C'est pourquoi l'Union européenne appelle tous les États dotés d'armes nucléaires à déclarer et maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. L'Union européenne est également disposée à engager une discussion de fond sur des mesures concrètes et des efforts progressifs et systématiques pour réduire les armes nucléaires dans le but ultime de leur élimination; sur toutes les questions liées à la prévention d'une course aux armements dans l'espace; et sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires, ainsi que sur d'autres questions à l'ordre du jour de Conférence.

M. SO SE PYONG (République populaire démocratique de Corée) s'est félicité des efforts de la présidence en cours et lui a exprimé le plein soutien de sa délégation. La République populaire démocratique de Corée attache une grande importance à la Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de négociation sur le désarmement, qui est essentielle à la réalisation du désarmement nucléaire. Le désarmement nucléaire demeure la priorité pour son pays comme pour la majorité absolue des États membres de la Conférence. La République populaire démocratique de Corée estime d'abord que le programme de travail de la Conférence devrait fournir un mandat de négociation sur le désarmement nucléaire. Deuxièmement, les questions concernant les acteurs non étatiques et la prévention d'une course aux armements dans l'espace devraient également être traitées véritablement dans le programme de travail. Troisièmement, le programme de travail devrait être inclusif et équilibrée, bien refléter les intérêts légitimes de sécurité de chaque pays et être acceptable pour tous les États membres. À cette fin, la Conférence doit maintenir la règle du consensus et mener des discussions ouvertes dans la transparence.

M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne), après avoir félicité le nouveau Secrétaire général de la Conférence du désarmement, a souligné que ni la Conférence du désarmement, ni la Commission du désarmement n'ont rempli leurs rôles respectifs et leurs tâches d'une manière satisfaisante depuis de nombreuses années. L'organisation de réunions de la Conférence du désarmement sur les questions à l'ordre du jour depuis de nombreuses décennies ne saurait remplacer la réalisation de sa tâche réelle, qui est de négocier des instruments internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération. La Conférence semble avoir perdu de vue cet élément fondamental. M. Hoffmann a salué l'engagement du Secrétaire général Ban Ki-moon qui a attiré l'attention sur l'urgence de la question, comme récemment dans un article paru dans le Temps (19mai) intitulé Il est intolérable que la Conférence du désarmement reste paralysée. Il a également salué l'intervention faite en ce sens ce matin par le nouveau Secrétaire général de la Conférence. L'Allemagne continue d'en appeler à toutes les parties pour qu'elles ouvrent la voie des travaux de fond au sein de la Conférence.

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a salué le débat qui s'est engagé en séance plénière sur le programme de travail, qui reflète le souhait de nombreuses délégations de continuer à discuter de cette question afin de parvenir à un accord. La Fédération de Russie partage en grande partie les positions exprimées par l'Allemagne. Toutefois, la Fédération de Russie souhaite souligner qu'un dialogue sur le programme de travail n'a pas réellement eu lieu. Il a relevé que le Secrétaire général de l'ONU a nommé un nouveau Secrétaire général de la Conférence, M. Tokayev, alors que la Conférence se trouve dans une situation pour le moins délicate. Il a prévenu qu'une décision sur l'avenir de la Conférence pourraient être prise ailleurs, et que des suggestions ont été présentées en vue de la séance plénière que tiendra sur la question l'Assemblée générale en juillet et de la réunion de la Première Commission de l'Assemblée générale à l'automne. La Conférence devrait se livrer à un «remue-méninges» sur la manière de contribuer à sortir la Conférence de l'impasse et parvenir à un accord sur un programme de travail. Le prochain président de la Conférence, la Colombie, pourrait tenir des consultations informelles en vue d'une discussion objective de cette situation. Faute de quoi, la Fédération de Russie ne serait pas en mesure de partager l'optimisme du Secrétaire général de la Conférence et les délégations devront accepter le fait qu'une décision sur l'avenir de la Conférence sera prise dans le cadre d'une autre instance.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a tenu à rappeler l'importance de la Conférence du désarmement en tant qu'unique instance multilatérale de négociation sur les questions de désarmement. L'Algérie a fait un certain nombre de propositions par le passé, mais tous les efforts déployés n'ont pas permis à la Conférence d'avancer. Algérie toujours considéré le document CD/1864 de 2009 comme point de départ pour lancer les travaux de la Conférence sur les quatre éléments de base dont est saisie la Conférence. L'Algérie a écouté un certain nombre d'interventions qui sur les menaces qui pèsent sur la Conférence que l'on ait recours à d'autres instances en dehors de la Conférence en vue de prendre des décisions sur ses travaux; s'agit-il là de chercher à ne négocier que sur une seule question à l'ordre du jour? Des propositions ont aussi été faites en faveur d'un programme simplifié de travail qui établit des groupes de travail sans mandat spécifique. Mais le représentant algérien a demandé, compte tenu de la situation de ces dernières années, pourquoi ne pas avoir de nouveau recours aux approches du siècle dernier, quand un programme de travail n'était qu'un programme d'activités et le contenu de la discussion faisait partie du rapport annuel? Quant à la création d'organes subsidiaires, c'est une question distincte du programme de travail et, s'il y a consensus, ils seraient créés. Cette formule permettrait peut-être de parvenir à un accord sur un programme de travail. En ce qui concerne la Conférence en tant qu'organe de négociation, les négociations qui auront lieu au sein de la Conférence doivent faire l'objet de débats de fond. Les délégations devront faire preuve de plus de patience pour parvenir à une formule afin de préserver la Conférence du désarmement. L'Algérie ne pense pas que le recours à d'autres instances pour négocier sur les matières fissiles ou les garanties négatives de sécurité ou la prévention d'une course aux armements dans l'espace permettrait de trouver la base politique nécessaire en vue de parvenir à des instruments internationaux politiquement efficaces.

M. WANG QUN (Chine), Président de la Conférence du désarmement, a relevé que des délégations ont estimé que le document CD/1864 était un bon document. Il a lui aussi estimé qu'il s'agissait d'un document équilibré et une bonne base pour toute nouvelle percée. Mais comment mettre cela en pratique pour faire de nouveaux progrès. Il est important d'être clair sur ce qu'on entend par «un document équilibré». L'équilibre dans le document est subtil, a souligné le Président, qui a estimé que cela devrait inciter les délégations à penser qu'elles devraient être en mesure de maintenir l'équilibre présent dans le document CD/1864 comme répondant aux préoccupations de tous les pays. Comment aller de l'avant en mettant l'accent sur les effets pratiques de l'exercice, a demandé le Président, qui a précisé vouloir stimuler la discussion.

M. VASILIEV (Fédération de Russie) a précisé qu'il souhaitait que l'on trouve le forum approprié pour faire face aux problèmes qui se posent la Conférence. Ces questions seront examinées à très brève échéance, notamment dans le cadre de la réunion du Conseil consultatif pour les questions de désarmement à Genève. La Russie est intéressée à participer à la réflexion pour voir comment on pourrait sauver la Conférence. Il faut mener un débat approfondi sur la Conférence et son rôle à l'avenir et sur la façon de traiter les défis auxquels elle sera confrontée dans le futur.

M. HOFFMAN (Allemagne) a pour sa part précisé que l'Allemagne a voulu souligner que la Conférence n'est pas un organe délibérant, mais un organe de négociation. S'agissant des instruments examinés précédemment par la Conférence, les discussions se sont progressivement transformées en négociations; mais après 14 ans de tentatives de ce genre, sans résultat, il est devenu difficile de maintenir cette approche. Il est important que la Conférence se souvienne de sa mission réelle. Dans l'esprit de l'Allemagne, les négociations commencent dès qu'on examine un projet, même s'il est très controversé. Mais lorsque les débats s'éternisent, on est très loin de négociations, et il était important de comprendre la situation dans laquelle se trouve la Conférence.

M. WANG QUN (Chine), Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que, après trois débats en plénière sur le programme de travail et suite à ses propres consultations, il est généralement estimé qu'à l'heure actuelle, les différentes parties avaient encore des divergences de vues sur un programme de travail. Il semble que les conditions ne soient pas encore réunies pour parvenir à proposer un programme de travail pendant la présidence de la Chine. À l'avenir, il estime que cette importante question pourrait être étudiée plus avant par des réunions plénières et des réunions informelles. En même temps, il est profondément convaincu que la Conférence dispose effectivement d'une base pour un accord sur un programme de travail.

Intervenant au nom de la Chine cette fois, et non pas en tant que président, il a réitéré que son pays estimait que le document CD/1864 était un document équilibré et constitue une bonne base. En ce qui concerne les mandats des groupes de travail, il propose des négociations pour certains, des discussions de fond pour d'autres et des échanges de vues pour d'autres encore. Pour une part, les travaux porteraient sur un traité, pour d'autres, sur des mesures concrètes et des recommandations. S'il est vrai que les délégations ont des positions différentes sur le programme de travail, certains pays souhaitant des négociations et d'autres des discussions, il faut constater deux aspects: premièrement, aucun membre de la Conférence ne conteste le programme de travail sur la base d'un programme global de travail équilibré, y compris sur un traité; deuxièmement, toutes les parties, en particulier depuis le début de cette année, ont participé aux débats de manière sérieuse et constructive, notamment sur les matières fissiles. C'est la base d'un consensus en évolution qui ne devrait pas être négligée.

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DC11/032F