LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE UN RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un dialogue interactif avec M. Marzuki Darusman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, après avoir entendu plusieurs organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.

Dans sa présentation, M. Darusman a précisé qu'il n'avait pu se rendre en République populaire démocratique de Corée, les autorités du pays lui ayant refusé l'accès au territoire. Il a par ailleurs alerté le Conseil sur la crise humanitaire qui prévaut dans le pays, notamment à cause des carences alimentaires et de la famine. Son rapport s'est en outre attardé sur la question des familles séparées depuis le cessez-le-feu de la guerre de Corée et sur les cas d'enlèvement et de détention de Coréens et de Japonais. Il a aussi évoqué les nombreux cas rapportés de violations de droits de l'homme notamment dans les prisons et autres centres de détention où des exécutions se poursuivent. Il s'est engagé à examiner ces questions dans ses prochains rapports. Le Rapporteur spécial a en outre souligné qu'il continue d'être préoccupé par le fait que les recommandations adressées au pays par le Conseil dans le cadre de l'Examen périodique universel n'ont pas reçu de réponses.

La République populaire démocratique de Corée, intervenant à titre de pays concerné, a rejeté la légitimité du Rapporteur spécial et son rapport, qui s'inscrit dans un «complot fomenté par les États-Unis, le Japon et l'Union européenne afin de faire disparaître la République populaire démocratique de Corée et son système social». Le pays est attaché à une coopération et un dialogue véritables dans le domaine des droits de l'homme, sur la base du respect de la souveraineté.

Dans le débat qui a suivi, la plupart des délégations ont déploré le manque de collaboration des autorités avec le Rapporteur spécial. Certaines délégations ont demandé au Rapporteur spécial quelles mesures le Conseil pouvait envisager en vue de changer cette situation. Beaucoup de délégations ont en outre appelé la République populaire démocratique de Corée au respect de ses engagements internationaux en matière des droits de l'homme, à garantir l'accès de l'aide humanitaire à son territoire, avant d'apporter leur soutien au renouvellement du mandat du Rapporteur spécial. D'autres délégations ont pour leur part dénoncé la politisation des mandats par pays et la politique de sélectivité et deux poids deux mesures de la communauté internationale s'agissant des droits de l'homme. Une autre a estimé que les sources d'information du Rapporteur spécial ne sont pas fiables. Ces délégations ont réitéré leur opposition à la création de mandats par pays en rappelant que cette pratique appartenait au passé suite à la création de la procédure d'Examen périodique universel, et ont demandé qu'il soit mis fin à ce mandat.

Les délégations suivantes ont participé au débat interactif avec le Rapporteur spécial: Indonésie, France, Soudan, Japon, Thaïlande, Union européenne, République démocratique populaire lao, Nouvelle-Zélande, République de Corée, République arabe syrienne, Slovaquie, Suisse, Slovénie, Brésil, Bélarus, États-Unis, République tchèque, Cuba, Chine, Israël, Algérie, Canada, Royaume-Uni, Myanmar, Viet Nam , Zimbabwe, Australie et Norvège. Ont également pris la parole les organisations non gouvernementales Conectas Direitos Humanos; Human Rights Watch; Amnesty International; et le Mouvement indien «Tupaj Amaru».

Concluant en début de séance le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, le Conseil a entendu les organisations non gouvernementales suivantes: United Nations Watch; Cairo Institute for Human Rights Studies; Amnesty International; Centre for Inquiry International; Consejo Indio de Sudamérica; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Institut international de la paix; Commission to Study the Organization of Peace; Foundation for Democracy in Africa; Club international pour la recherche de la paix; Indian Council of Education; European Union of Public Relations; Center for Environmental and Management Studies; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises; Libération; International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland; Internationale démocrate de centre; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Nord-Sud XXI; et United Network of Young Peacebuilders (UNOY Peacebuilders).

Les délégations qui ont pris la parole ce matin ont exprimé leurs condoléances au peuple et au Gouvernement du Japon suite au séisme et au tsunami qui ont frappé le pays le vendredi 11 mars.


Le Conseil poursuit ses travaux, dans le cadre d'une séance de la mi-journée, en examinant le rapport sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, qui sera présenté par le Rapporteur spécial chargé de la question.


Fin du débat sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a constaté que la Jamahiriya arabe libyenne avait été exclue du Conseil mais s'est interrogé sur le respect des droits de l'homme par d'autres États membres actuels de cet organe. Ainsi, a-t-il demandé si le droit à l'égalité des femmes était respecté en Arabie Saoudite; si le Pakistan respectait la liberté de pensée et de religion; si Cuba respectait la liberté de la presse; si la Chine respectait la liberté d'expression; si la Syrie, candidate à un siège au Conseil, respectait l'interdiction de la détention arbitraire; et si le Nicaragua respectait le droit à la vie alors qu'il a réitéré sa candidature. Comment se fait-il que le Conseil des droits de l'homme passe-t-il sous silence les droits des victimes de ces violations en ne proposant pas de résolution à leur sujet et que des États auteurs de violations systématiques des droits de l'homme puissent siéger dans cette enceinte, a-t-il demandé ?

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a souligné que la Libye continuait de commettre de graves violations des droits de l'homme, citant aussi les cas du Yémen, de l'Algérie, de Bahreïn, du Soudan et de l'Égypte. Dans ce derniers pays, elle a signalé des cas de disparitions forcées de manifestants ayant participé au soulèvement contre l'ancien régime. Alors qu'une vague de soulèvements démocratiques balaye le monde arabe, le Conseil a l'obligation de veiller à la protection des manifestants contre les enlèvements et les disparitions forcées, a-t-elle souligné.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a encouragé les États à soutenir l'accès au droit à l'eau potable et à l'assainissement. Les programmes internationaux dans ce secteur ont trop tendance à négliger l'aspect assainissement, a-t-elle déploré. Elle a rappelé le devoir de tout État de fournir à toute personne un accès à l'eau et à l'assainissement, en tant qu'éléments d'une vie convenable. La réaffirmation du droit à l'eau et à l'assainissement par le Conseil serait une contribution appréciable au renforcement de ce droit, a estimé la représentante.

M. GEORGE HUTCHINSON (Centre for Inquiry International) a évoqué la situation au Pakistan en contestant la déclaration de ce pays selon laquelle la loi sur le blasphème n'expliquait pas les derniers meurtres politiques perpétrés au Pakistan. Tout en reconnaissant les difficultés auxquelles les gouvernements font face pour lutter contre l'extrémisme, il a insisté sur la nécessité de combattre les extrémistes. Pendant de nombreuses années, l'Organisation de la Conférence islamique a plaidé en faveur de la pénalisation de la diffamation de la religion, donnant une légitimité à d'infâmes lois sur le blasphème, a-t-il rappelé. Toutes les lois sur le blasphème doivent être revues à l'aune du droit international.

MME ANDREA MARIFIL (Consejo Indio de Sudamérica) a déclaré que le Gouvernement chilien refusait aux Mapuches les droits prévus dans la Convention relative aux droits de l'enfant et violait en outre les droits civils et politiques des Mapuches. Elle a dénoncé la détention préventive d'enfants mineurs sur ordre du pouvoir et insisté sur les violations diverses de leurs droits civils et politiques dont sont victimes les communautés mapuches.

M. SAGAR CHANDRAKANT ZENDE (Centre for Human Rights and Peace Advocacy) a attiré l'attention sur les violations des droits des dalits, soulignant la nécessité pour le Gouvernement indien d'investir dans une éducation de qualité en leur faveur. Il faut créer des centres de recherches sur les dalits afin de mesurer les inégalités dont ils sont victimes et leur apport à l'économie du pays, a-t-il ajouté. Il a exhorté le Gouvernement indien à appliquer les lois visant à améliorer le sort des dalits.

M. R. JOSHI (Institut international de la paix) a déclaré que les États-nations ne sont pas les seuls responsables des détentions arbitraires et autres formes d'oppression des citoyens ordinaires. Les femmes d'Afghanistan sont victimes d'une certaine forme de détention arbitraire à laquelle il n'est d'autre solution que celle d'un État démocratique, a-t-il souligné. De nouveau, les femmes et jeunes filles d'Afghanistan, libérées en 2001, risquent de se retrouver soumises à une forme d'assignation à résidence, s'est-il inquiété. De telles pratiques existent ailleurs qu'en Afghanistan, a ajouté le représentant, estimant qu'au Pakistan, existent des lois qui militent de fait contre le droit des femmes et s'inquiétant d'une possible application de lois comparables en Afghanistan.

M. PRAVEEN GAJJALA (Commission to Study the Organization of Peace) s'est inquiété du développement de l'extrémisme alors que l'éducation des masses s'améliore pourtant un peu partout et a cité le cas du récent assassinat du Ministre pakistanais des minorités. Il a déploré la situation, au Pakistan, de certaines minorités qui doivent pratiquer leur foi en cachette. Les voix libérales sont peu à peu étouffées dans ce pays, a-t-il déclaré.

M. VISHAL SHAH (Foundation for Democracy in Africa) a attiré l'attention sur la dimension internationale du terrorisme, faisant observer qu'au Penjab, il est financé par des pays voisins – ce qui explique qu'il soit rejeté par la population. Beaucoup de ceux qui sont coupables de violences terroristes au Penjab se drapent dans le droit à l'autodétermination, a fait observer le représentant, ajoutant que ces groupes essaient désormais de promouvoir leur idéologie par le biais d'enceintes internationales occidentales. La démocratie doit être universelle et on ne saurait faire preuve de sélectivité de ce point de vue, a-t-il conclu.

M. JOSEPH ANAND (Club international pour la recherche de la paix) a constaté que certains États ne sont pas à la hauteur du point de vue de la défense des droits de l'homme. Il a attiré l'attention sur le sort des personnes déplacées au Pakistan, soulignant que ces personnes craignent de rentrer chez elles et qu'aucun camp d'accueil n'existe pour elles dans leur région d'origine, ravagée par la guerre. Le Gouvernement pakistanais se désintéresse de leur sort, alors que la demande de ces populations est légitime, a-t-il déploré. Ces personnes risquent de ne plus avoir que le choix des armes pour se faire entendre, a-t-il averti.

M. ARBINDER SINGH KOHLI (Indian Council of Education) a insisté sur les conséquences psychologiques de la privation d'une enfance normale et d'une incitation des enfants à la haine, voire à rejoindre des groupes armés. Le Rapporteur spécial a mis en évidence l'aspect délétère de la traite des enfants, notamment à des fins de prostitution. Il a dénoncé le tourisme sexuel et les abus sexuels commis par des personnes appartenant à des «segments prétendument respectables de la société». Il a demandé que la protection des enfants reçoive le plus haut degré de priorité.

M. BULBUL DHAR JAMES (European Union of Public Relations) s'est félicité que le Conseil s'intéresse enfin aux personnes déplacées. Elle a évoqué le cas du Jammu-et-Cachemire, notant que les Pandits y ont fait longtemps l'objet de persécutions meurtrières, et sont passés de 15% de la population à 0,1%. Le représentant a évoqué un véritable génocide qui a eu pour conséquence l'islamisation totale de la région. Le Jammu-et-Cachemire est une société multiculturelle, a affirmé la représentante, qui a mis en cause le «terrorisme fasciste».

MME POLINA LUKASHOVA (Center for Environmental and Management Studies) a voulu insister sur le droit à la participation des minorités, inexistant selon elle au Pakistan du fait de la pression des djihadistes. Les minorités au Pakistan représentent 5% de la population mais n'ont aucun droit, a affirmé la représentante, qui a rappelé l'assassinat récent du Ministre chargé des minorités. Elle a demandé l'émancipation et l'égalité des droits de toutes les minorités et émis l'espoir que le Rapporteur spécial sur les minorités agira pour protéger pleinement les droits des minorités au Pakistan.

M. FELIXBERTO CALANG (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises) a attiré l'attention sur les violations des militants philippins des droits de l'homme. Il a affirmé que plus de 200 exécutions extrajudiciaires avaient eu lieu à Mindanao sous la présidence Aquino. La pression contre les défenseurs des droits de l'homme prend de nombreux visages, a-t-il dit, citant le cas d'un avocat accusé par l'armée d'avoir aidé un commandant de la guérilla. Nous demandons la protection de ces personnes et des procès publics, a-t-il conclu.

M. DIPMONI GAYAN (Libération) a déclaré que les droits de l'homme étaient trop importants pour être confiés aux seuls gouvernements. Les organisations de base de la société civile, travaillant avec des méthodes non violentes, sont nécessaires, a-t-il ajouté. Le représentant a estimé que la marge de manœuvre pour la défense des droits de l'homme s'était réduite comme peau de chagrin en Inde ces dernières années. Le représentant s'est félicité de la récente visite en Inde de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, dont les conclusions confirment les craintes de Liberation.

M. LEON SIU (International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland) a dénoncé la violation des droits de l'homme de la population autochtone hawaïenne par les États-Unis depuis la fin du XIXe siècle. La négation du droit à l'autodétermination devrait préoccuper le Conseil, a-t-il souligné. Les Nations Unies ont retiré Hawaï et l'Alaska de leur liste des territoires non autonomes, a-t-il déploré, demandant l'envoi d'un Rapporteur spécial dans l'archipel hawaïen.

M. ELBACHIR ED-DAHY (Internationale démocrate de centre) a rappelé l'universalité des droits de l'homme et a dénoncé la manipulation par plusieurs États du droit à l'autodétermination comme moyen de désagrégation d'États souverains. Le droit à l'autodétermination ne signifie pas forcément l'indépendance mais la reconnaissance d'un certain nombre de droits, a rappelé le représentant. Il a fait état des Sahraouis faisant état de leur mécontentement face aux détournements de fonds destinés à l'assistance au peuple sahraoui et a demandé au Conseil des droits de l'homme de garantir la sécurité des Sahraouis détenus dans les camps de Tindouf.

M. HAMDI CHERIFI (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a attiré l'attention sur la grave situation des zones de conflit contrôlées par des milices armées. La communauté internationale doit rompre le véritable siège auxquelles ces régions font face, citant les camps du POLISARIO au Sahara occidental. L'AIPD croit que la communauté internationale doit se pencher sur la situation dans les camps de Tindouf et permettre le retour dans leur pays des personnes qui y sont séquestrées de fait.

MME GALA MARIC (Nord-Sud XXI) s'est félicité que le Rapporteur spécial sur les personnes déplacées pose le problème des personnes déplacées du fait du changement climatique. Elle s'est félicitée des activités du Groupe de travail sur les disparitions forcées. Elle a encouragé le Rapporteur spécial sur le droit au logement à continuer de se pencher sur ce droit et sur les activités des organes financiers internationaux, en particulier les institutions de Betton Woods.

M. OLIVER RIZZI CARLSON (United Network of Young Peacebuilders - UNOY Peacebuilders) a attiré l'attention sur le Congrès international sur le droit à la paix qui s'est tenu à Saint-Jacques de Compostelle à la fin 2010. Il s'est félicité que le Conseil des droits de l'homme se soit intéressé à ses travaux et signalé qu'un certain nombre de questions doivent encore être prises en compte, notamment le lien entre droit à la paix et environnement.


Examen du rapport sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée

Présentation du rapport

M. MARZUKI DARUSMAN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, après avoir exprimé ses condoléances au Japon pour la tragédie qu'il traverse suite au tsunami du 11 mars, a déclaré s'être inspiré de nombreuses sources d'information afin de produire un rapport aussi complet et équilibré que possible. Il a effectué deux missions de terrain en République de Corée et au Japon après le refus des autorités de la République populaire démocratique de Corée de l'accueillir sur leur territoire. Il a aussi demandé à rencontrer les représentants de ce pays basés à New York et à Genève. Cependant cette réponse négative ne m'empêchera pas de poursuivre mon mandat, a déclaré le Rapporteur spécial, qui a exprimé l'espoir que les autorités de la République démocratique et populaire de Corée accepteront les recommandations contenues dans son rapport.

M. Darusman a indiqué que les pluies torrentielles qu'a connu la péninsule coréenne et le nord ouest de la Chine en août 2010 avaient compliqué la situation humanitaire des populations en République populaire et démocratique de Corée, déjà victimes de la famine et de carences alimentaires. Il y a eu des tensions militaires sur l'île de Yeonpyeong qui ont causé la mort de deux civils et de personnels militaires coréens. Il a souligné qu'il s'agissait d'une action militaire grave et a appelle les autorités à prendre des mesures pour relâcher les tensions. Il a aussi indiqué qu'il avait particulièrement porté son attention, dans son rapport, sur la situation des familles séparées depuis des décennies et qui affectent des familles des deux bords et la question des enlèvements. Au total, 3824 personnes sont déclarées disparues ou enlevées depuis le cessez-le-feu de la guerre de Corée. Elles sont involontairement retenues en République populaire démocratique de Corée. Le Rapporteur spécial a précisé que 3310 d'entre elles ont été rendues à la République de Corée. Le cas de Japonais enlevés a aussi retenu son attention. Aujourd'hui, seulement 5 des 17 cas identifiés ont été rendus au Japon et 12 restent en suspens. La communauté internationale avait vu une lueur d'espoir lorsque le gouvernement nord coréen s'était engagé à mener des enquêtes. Cependant depuis, il n'y a eu aucune issue positive et l'accord reste non appliqué, a déploré M. Darusman, avant d'appeler les autorités de la République populaire démocratique de Corée à respecter leurs engagements en la matière.

La situation en République populaire démocratique de Corée exige une attention particulière, a poursuivi M. Darusman, s'agissant en particulier de la liberté d'expression et de réunion. La situation en République populaire démocratique de Corée ne peut être évoquée sans soulever la question des prisons et de la détention. Le Rapporteur spécial a appris de nombreuses sources que des violations des droits de l'homme avaient été commises, y compris l'application de la peine de mort et l'internement en camps de concentration, a déclaré le Rapporteur spécial. Dans ses prochains rapports, le Rapporteur spécial compte se concentrer sur les centres correctionnels et autres lieux de détention. Il a également fait référence au refus du Gouvernement d'appliquer les recommandations qui lui ont été adressées par le Conseil dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il est cependant nécessaire de rappeler un certain nombre d'avancées positives. Mais ces mesures ne sont pas positives en soi. Elles nécessitent des mesures complémentaires, a conclu le Rapporteur spécial.

Le rapport sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (A/HRC/16/58, en anglais seulement), daté du 21 février 2011, couvre la seconde moitié de 2010 et le début de 2011, période qu'il considère comme marquée par «la plus grande instabilité dans la péninsule depuis la guerre de Corée, ainsi que par des tentatives pour changer la direction dans la République populaire démocratique de Corée». Le rapport concerne les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques et met en lumière «une détérioration constante de la situation des droits de l'homme dans le pays». Le Rapporteur spécial ajoute qu'il n'a peut-être pas relevé toutes les violations des droits de l'homme, mais il fournit certainement une idée de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire dans le pays.

Pays concerné

M. SO SE PYONG (République populaire démocratique de Corée) a rejeté de manière catégorique et résolue la légitimité du Rapporteur spécial et son rapport. Il est le produit de résolutions forcées s'inscrivant dans le cadre d'un complot mené par les États-Unis, le Japon et l'Union européenne afin de faire disparaître la République populaire démocratique de Corée et son système social, a-t-il ajouté. Ce rapport n'est qu'un tissu de calomnies et d'inventions, a-t-il insisté. La persistance de l'existence de mandats par pays est la principale manifestation de la politisation, de la sélectivité et de l'approche de deux poids deux mesures et est contradictoire avec les efforts de la communauté internationale en faveur d'une défense authentique des droits de l'homme et des idéaux fondateurs du Conseil.

Alors que l'Examen périodique universel permet de se pencher de manière égale et impartiale sur tous les pays, les mandats par pays continuent d'exister en parallèle, ce qui est totalement injustifié, a insisté le représentant. Il a relevé à cet égard qu'aucun mandat spécifique de pays n'existait envers les nations occidentales. La République populaire démocratique de Corée est attachée à une coopération et un dialogue véritables dans le domaine des droits de l'homme, sur la base du respect de la souveraineté, a-t-il poursuivi. Dans le même temps, elle continuera de s'opposer catégoriquement au Rapporteur spécial et de le rejeter; ce mandat est un anachronisme et il doit être éliminé une bonne fois pour toutes, a conclu le représentant.

Débat interactif

M. DICKY KOMAR (Indonésie) a présenté au Japon les condoléances de son pays après le séisme et le tsunami qui ont frappé le pays vendredi. La République populaire démocratique de Corée doit dialoguer avec la communauté internationale, notamment en matière de droits de l'homme, a-t-il souligné. Il a constaté que le Rapporteur spécial continue de demander à la communauté internationale d'apporter à la République populaire démocratique de Corée une aide humanitaire internationale, indépendamment de toute situation politique. Le rapport souligne en outre l'importance du dialogue à Six pour créer un environnement propice à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. L'Indonésie espère que la République populaire démocratique de Corée se montrera disposée à améliorer sa collaboration avec la communauté internationale.

M. JEAN BAPTISTE MATTÉI (France) a déploré que le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée continue de refuser au Rapporteur spécial l'accès à son territoire et a exhorté les autorités du pays à autoriser sans délai une visite du Rapporteur spécial. Le représentant français s'est en outre dit préoccupé par les restrictions imposées aux libertés d'expression, d'association et de réunion, rendant notamment impossible la constitution de toute société civile. Il s'est par ailleurs félicité de la volonté du Rapporteur spécial de continuer à travailler sur les «centres correctionnels» et autres lieux de détention en République populaire démocratique de Corée, tout en condamnant l'usage de la peine de mort par les autorités de ce pays. Concernant la situation humanitaire dramatique qui prévaut en République populaire démocratique de Corée, la France appelle le pays à garantir le libre accès à l'aide humanitaire et aux organisations non gouvernementales. Le représentant français s'est dit favorable au renouvellement du mandat du Rapporteur spécial.

M. HAMZA OMER HASSAN AHMED (Soudan) a exprimé ses condoléances au Japon. Affirmant avoir lu avec beaucoup d'intérêt le rapport relatif à la République populaire démocratique de Corée, il a constaté que ce rapport ne se fondait pas sur la situation sur le terrain, puisqu'il a été rédigé de l'extérieur du pays; en outre, il est exploité par des opposants à l'étranger. Le Conseil doit faire tout son possible pour que les titulaires de mandat puissent s'acquitter de leur mandat dans de meilleures conditions afin de ne pas prêter le flanc aux critiques, a estimé le représentant soudanais.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a remercié tous ceux qui ont exprimé leur sympathie à son pays après la tragédie qui a frappé le japon, ajoutant que le Gouvernement japonais, avec l'aide de la population, des organisations non gouvernementales et de la communauté internationale, fera de son mieux pour faire face et se redresser au plus vite. Le représentant japonais a ensuite estimé que le Rapporteur spécial sur la situation dans la République populaire démocratique de Corée avait utilisé tous les moyens possibles pour présenter un rapport le plus complet possible, y compris en se rendant au Japon. Il a jugé équilibré et très objectif son rapport. La situation dans ce pays est pour le moins négative, a déclaré le représentant, qui a aussi rappelé que la question des ressortissants japonais enlevés ou disparus dans ce pays restait sans solution. Il a regretté que, depuis six ans, les autorités de Pyongyang aient rejeté toutes les demandes de visite du Rapporteur spécial. Ce pays ne peut échapper à un débat sur la situation des droits de l'homme en refusant de telles visites, a commenté le représentant japonais. Il a ensuite demandé au Rapporteur spécial quelles étaient les perspectives de dialogue actif et d'engagement de la RDPC et sous quelle forme. Il a également constaté que le Rapporteur spécial mettait l'accent sur le principe «pas d'accès, pas d'aide», tout en insistant parallèlement sur la nécessité de fournir une aide humanitaire qui ne soit pas conditionnée par les conditions politiques et tout en ajoutant qu'elle devait être couplée avec la prise de mesures de réformes. Estimant que, par expérience, le Japon considère que l'assistance humanitaire a eu peu d'effet sur l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays, le représentant a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures préalables il jugeait nécessaire pour l'octroi d'une assistance humanitaire.

M. SEK WANNAMETHEE (Thaïlande) a demandé à la République populaire démocratique de Corée de prendre en compte l'avis et les recommandations de la communauté internationale en ce qui concerne les droits de l'homme. C'est pour cela que nous lui demandons de lever certaines restrictions notamment celles concernant l'information. Il a en outre félicité le pays pour l'adoption de son plan stratégique sur dix ans en vue de réduire les problèmes liés à l'alimentation dans le pays. La Thaïlande s'associe aux recommandations du Rapporteur spécial demandant à la communauté internationale de poursuivre l'aide humanitaire à la République populaire démocratique de Corée. La paix dans la péninsule de Corée dépend en outre de la reprise du dialogue. Dans ce contexte le représentant thaïlandais a soutenu la recommandation visant la reprise des discussions à six.

MME RADKA PÁTALOVÁ (Union européenne) a demandé au Rapporteur spécial s'il avait des propositions pour l'accomplissement de son mandat. Elle a fait part de la préoccupation de l'Union européenne face à la situation en République populaire démocratique de Corée, s'inquiétant en particulier de l'absence de société civile et de l'existence de centres spéciaux de détention pour les «criminels politiques», de «camps d'entraînement au travail» et de la situation alimentaire du pays.

M. YONG CHANTHALANGSY (République démocratique populaire lao) a présenté ses condoléances au peuple japonais, avant de féliciter la République démocratique populaire de Corée pour les efforts consentis pour développer les droits de l'homme. Il s'est dit ainsi heureux des efforts réalisés par le pays pour faire progresser les droits économiques, sociaux et culturels de sa population et résoudre la crise alimentaire. Il s'est dit encouragé par les efforts inlassables de ce pays dans le cadre de son système politique unique et l'a encouragée à redoubler d'efforts pour mieux dialoguer avec la communauté internationale. Il a par ailleurs invité cette dernière à s'engager davantage dans le dialogue avec Pyongyang.

MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande) a félicité le Rapporteur spécial pour son rapport et s'est prononcée en faveur du renouvellement de son mandat. Elle s'est aussi dite préoccupé par la situation humanitaire et notamment les carences alimentaires dans le pays. Elle a prié le Rapporteur spécial de fournir une mise à jour concernant les évolutions en matière de coopération du Gouvernement de République populaire démocratique de Corée avec les organisations non gouvernementales en vue de répondre à l'urgence humanitaire, a conclu la représentante.

M. PARK SANG-KI (République de Corée) a réaffirmé son plein soutien au titulaire de mandat sur la République populaire démocratique de Corée, déplorant l'obstruction pratiquée par ce pays. Son gouvernement demande au Rapporteur spécial d'appeler le pays à régler la situation alimentaire en prenant des mesures effectives, telle que la réforme du système de distribution. La République de Corée se félicite de l'accent qui est mis par le Rapporteur spécial sur l'urgence du problème posé par les familles séparées et des otages de nationalité coréenne. Elle est favorable à la reprise des pourparlers à six. Par ailleurs, le Gouvernement de Pyongyang doit cesser ses provocations et montrer qu'il est sincère s'agissant de la dénucléarisation en accomplissant des gestes concrets.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (République arabe syrienne) a rappelé que son pays était opposé à l'imposition d'un mandat de droits de l'homme à un pays en développement car il très difficile de prendre à Genève des discussions qui fassent la différence sur le terrain de manière neutre et juste, sans que d'autres objectifs se cachent derrière les objectifs proclamés de droits de l'homme. L'expérience montre qu'il est difficile de faire progresser les droits de l'homme dans un pays en développement sans dialogue et sans un échange d'assistance et d'expertise avec ces pays, pour les aider à faire mieux respecter concrètement les droits de l'homme, a encore affirmé le représentant, qui a donc demandé un vrai dialogue avec le Gouvernement de la République démocratique populaire de Corée plutôt que des rapports écrits loin du pays en cause.

M. FEDOR ROSOCHA (Slovaquie) a déploré le manque de coopération des autorités de la République populaire démocratique de Corée. L'Examen périodique universel n'a pas non plus montré que la République populaire démocratique de Corée avait accepté les recommandations. La Slovaquie regrette aussi que seul un petit nombre de personnes en République populaire démocratique de Corée comprend l'enjeu de la discussion. Elle est aussi préoccupée par le blocage de toute aide humanitaire et les enlèvements qui ont lieu et qui impliquent plusieurs pays, ajoutant qu'il ne s'agissait pas d'un problème bilatéral. Le représentant a demandé au Rapporteur spécial ce qui peut être fait dans le cadre international afin de créer un dialogue en vue de faire en sorte que la situation en République populaire démocratique de Corée corresponde au droit international.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a estimé que «l'attitude ouverte et coopérative» du Rapporteur spécial face à la République populaire démocratique de Corée renforçait la crédibilité du mandat. Elle «regrette que malgré cette attitude ouverte» le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée refuse de coopérer avec lui. Le représentant suisse a demandé au Rapporteur spécial quelles étaient «les possibilités de réformes judiciaires qui pourraient conduire à une amélioration graduelle du respect de ces droits humains» en République populaire démocratique de Corée.

M. MARKO HAM (Slovénie) s'est dit alarmé par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, qui devient encore plus difficile à traiter du fait des besoins humanitaires croissants du pays. Il a reconnu certains progrès mais s'est dit particulièrement préoccupé par le fait que, tout en s'étant soumis à l'Examen public universel en 2009, le pays n'avait pas exprimé de soutien à la moindre recommandation faite à cette occasion. Il a demandé au Rapporteur spécial une brève description de la situation des droits des enfants dans le pays, puisque la République populaire démocratique de Corée est partie à la Convention des droits de l'enfant.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a déclaré qu'après des décennies de défiance, le Gouvernement de République populaire démocratique de Corée pouvait maintenant avoir une attitude de méfiance et de suspicion envers les mécanismes de vérification sur le terrain. Elle a cependant demandé au pays de revoir sa position en ce qui concerne les recommandations de l'Examen périodique universel. S'agissant les questions alimentaires, la représentante brésilienne a réaffirmé la disponibilité de son pays à fournir une aide humanitaire à la République populaire démocratique de Corée ainsi que de partager son savoir-faire dans le domaine de l'agriculture, notamment s'agissant de la culture du soja.

MME LARISA BELSKAYA (Bélarus) a déploré le caractère déséquilibré du rapport présenté par le Rapporteur spécial sur la République populaire démocratique de Corée, rappelant la politique sociale mise en avant par ce pays dans le cadre de l'Examen périodique universel. Par ailleurs, le Bélarus estime que l'aide alimentaire ne doit pas constituer un moyen de pression envers un pays, et émet le souhait que s'établisse un dialogue authentique avec la République populaire démocratique de Corée.

M. ROBERT KING (États-Unis) s'est félicité du rapport présenté. Il a déploré que le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée ait rejeté l'ensemble des 117 recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il a recommandé que le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée augmente le montant de ses allocations budgétaires annuelles pour améliorer la situation humanitaire. Il a demandé au Rapporteur spécial quelles réformes concrètes le Gouvernement pourrait prendre pour améliorer le sort de sa population, et comment on pourrait faire pour s'assurer que l'assistance humanitaire arrive bien à la population partout dans le pays. Le représentant américain s'est dit préoccupé par les informations du Rapporteur spécial sur les centres de détention et les prisons. Les États-Unis sont également préoccupés par les restrictions imposées aux médias et à la liberté d'expression et d'opinion. Ils lancent un appel au Gouvernement de Pyongyang pour la création d'un espace d'expression pour la population. Les États-Unis partagent les inquiétudes des pays comme le Japon ou la République de Corée, dont des ressortissants ont été enlevés. Le représentant s'est félicité des approches innovantes du Rapporteur spécial et a indiqué que son pays approuverait le renouvèlement de son mandat.

M. PATRICK RUMLAR (République tchèque) a déploré le refus des autorités de la République populaire démocratique de Corée d'accueillir sur son territoire le Rapporteur spécial out en appelant le gouvernement à changer de position. Le représentant tchèque a demandé au Rapporteur spécial s'il avait des suggestions à faire au Conseil afin que la communauté internationale crée des conditions de dialogue avec la République populaire démocratique de Corée. Le représentant a rappelé au Conseil que le précédent rapporteur spécial avait recommandé au Conseil de sécurité d'établir une commission d'enquête sur les crimes contre l'humanité concernant la République populaire démocratique de Corée. Il a souhaité savoir dans quelle mesure le Rapporteur spécial actuel appuyait cette proposition.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA (Cuba) a souligné que son pays avait toujours été opposé par principe à l'imposition de mandats concernant des pays du Sud et qui relèvent clairement de motifs politiques. Il s'agit d'un vestige de l'ancien «point 9» de la Commission des droits de l'homme qui fut la source d'une confrontation politique grave et le catalyseur du discrédit qui a conduit cette institution à l'échec. Il a rappelé que la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée avait été examinée dans le cadre du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel, ce processus étant l'espace adéquat pour aborder ces questions. Cuba votera contre le projet de résolution sur la République populaire démocratique de Corée.

M. JIANG YINFENG (Chine) a pris note du compte rendu du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Il a estimé que le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée avait, ces dernières années, fait des efforts positifs pour améliorer le sort de sa population. Mais, du fait de calamités naturelles et d'autres éléments complexes, la situation de la population reste difficile, a reconnu le représentant. La Chine demeure opposée à l'affrontement et à une politique de dénonciation envers la République populaire démocratique de Corée: ce n'est pas dans l'esprit du Conseil des droits de l'homme. Il faut respecter la spécificité de la République populaire démocratique de Corée, a poursuivi le représentant chinois, pour qui la communauté internationale doit utiliser le dialogue et la coopération pour améliorer la situation dans le pays.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) s'est déclaré préoccupé par le déni de droits civils et politiques et République populaire démocratique de Corée. Le pays est membre des instruments internationaux et doit répondre à ses obligations. Il ne suffit pas de se soumettre à l'Examen périodique universel, a lancé le représentant israélien. Il a en outre appelé la République populaire démocratique de Corée à prendre des mesures pour de résoudre la question de la réunification des familles séparées et des cas d'enlèvements non encore élucidés.

M. IDRIS JAZAÏRY (Algérie) a souligné que la position constante de l'Algérie sur les mandats par pays était que «sans coopération, il n'est pas possible d'obtenir le résultat escompté, à savoir la jouissance effective des droits de l'homme par la population. La question se pose alors de savoir si le Rapporteur spécial ne devrait pas réfléchir à des moyens novateurs pour s'assurer de la coopération du pays concerné et pour éviter des dépenses inutiles». L'Algérie estime que le dialogue interactif avec la République populaire démocratique de Corée dans le cadre de l'Examen périodique universel constitue «un début de dialogue et de coopération». Elle encourage ce pays à faire part au Conseil de ses réactions aux recommandations exprimées: «Le Rapporteur spécial devra sur cette base explorer des pistes de coopération pouvant s'en dégager pour la promotion des droits de l'homme dans ce pays».

M. MARIUS GRINIUS (Canada) s'est dit vivement préoccupé par les violations des droits de la personne et le non-respect des droits et libertés fondamentales en République populaire démocratique de Corée. Il s'est dit préoccupé des conditions de détention extrêmement difficiles dans les centres de détention, et des cas de torture ainsi que les conditions épouvantables signalées par le Rapporteur spécial. De même, il s'est dit très inquiet du traitement particulièrement dur des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants «nord-coréens» qui ont dû ensuite rentrer dans leur pays. Il a incité tous les États parties à la Convention de 1951 sur les réfugiés et à son protocole de 1967 de respecter envers ces personnes le principe de non-refoulement. Le représentant canadien a salué l'importance accordée par le Rapporteur spécial aux réfugiés de République populaire démocratique de Corée en République de Corée et aux ressources spécialisées mises à leur disposition. Il a demandé au Rapporteur spécial quel serait le meilleur moyen pour la communauté internationale de renforcer au mieux les capacités des membres de cette communauté. Il a regretté que la République populaire démocratique de Corée n'ait à ce jour ni appuyé ni accepté aucune des recommandations faites par la communauté internationale lors de l'Examen public universel du pays en 2009. Le représentant a rappelé que, le 10 mars, le Canada avait décerné un prix de défense des droits de l'homme «à l'Alliance des citoyens pour les droits humains en Corée du Nord, une organisation non gouvernementale basée en Corée du Sud dont le mandat est d'améliorer la situation des réfugiés de Corée du Nord et d'améliorer la situation des droits de l'homme» dans le pays. Le représentant a affirmé l'intention du Canada de continuer à dénoncer la situation «consternante» des droits de la personne en République populaire démocratique de Corée et a apporté son plein soutien au Rapporteur spécial.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a déploré le manque de progrès sur le terrain et de coopération de la part du Gouvernement de la République populaire démocratique de Coréen avant d'apporter son soutien au mandat du Rapporteur spécial. Reprenant une des recommandations du rapport, il a demandé au Rapporteur spécial s'il avait des indications plus précises sur le rôle que peut jouer le Haut- Commissariat aux droits de l'homme.

M. HTIN LYNN (Myanmar) a rappelé que son pays s'opposait à la pratique du mandat par pays, au recours à deux poids deux mesures et à la politisation sur les droits de l'homme. De telles pratiques soulèvent des doutes sur les objectifs et intentions de certains pays dans la protection des droits de l'homme. Le Conseil doit explorer tous les moyens possibles pour obtenir la coopération du pays concerné. D'autre part, le Conseil doit éviter les moyens coercitifs qui ne peuvent qu'être contreproductifs et mener à la défiance et à la confrontation. Aucun pays n'est parfait en matière de droits de l'homme, a-t-il rappelé. Le Myanmar continue de considérer que l'Examen périodique universel est le seul mécanisme approprié pour améliorer les droits de l'homme dans tous les pays.

M. VU ANH QUANG (Viet Nam) a indiqué que son pays suivait de près la situation explosive dans la péninsule coréenne et favorise la reprise des pourparlers à six. Le Conseil des droits de l'homme devrait agir de manière à favoriser le dialogue et la coopération et à éviter toute tension supplémentaire. La République populaire démocratique de Corée traverse actuellement une phase difficile après de multiples catastrophes naturelles, a déclaré le représentant, qui a appelé à intensifier l'aide internationale, ajoutant que l'action humanitaire était urgente et prioritaire, y compris en ce qui concerne la recherche d'une solution définitive à la question des enlèvements.

M. JAMES MANZOU (Zimbabwe) a déclaré que, par principe, son pays ne souscrit pas au mandat spécifique de pays, sauf s'ils sont nommés avec l'accord des pays concernés. Ce principe sert à garantir la participation totale et entière des pays. Il a estimé que le mandat concernant le République populaire démocratique de Corée avait été politisé. Le Zimbabwe estime que le titulaire de mandat ne s'est pas acquitté de son mandat de manière objective. Son représentant a en outre rappelé que la République populaire démocratique de Corée s'était déjà acquitté de ses obligations en subissant son l'Examen périodique universel. Le Zimbabwe considère que la coopération est essentielle en matière de droits de l'homme; dans ce contexte, il pense que le mandat du Rapporteur spécial doit être suspendu.

MME MIRANDA BROWN (Australie) a souligné que son pays soutenait vivement la recommandation formulée par le Rapporteur spécial dans le paragraphe 70 de son rapport relative au problème de la pénurie alimentaire. Elle aimerait que le Rapporteur spécial se penche plus en profondeur sur l'impact des pénuries alimentaires sur le bien-être de la population.

MME HELGA FASTRUP ERVIK (Norvège) a estimé que le rapport du Rapporteur spécial sur la République populaire démocratique de Corée présentait une vue objective de la situation sur la situation dans ce pays. Elle a demandé à Pyongyang d'autoriser le Rapporteur spécial à entrer dans le pays et de rencontrer différents acteurs. La représentante norvégienne a dénoncé la torture et autres violations flagrantes des droits de l'homme dans les prisons et autres centres de détention. Elle se félicite de l'examen, par le Rapporteur spécial, de la question des demandeurs d'asile et de la traite des êtres humains dont ils sont victimes, comme le sont également les réfugiés. La crise alimentaire continue de mettre à mal les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. La représentante a demandé au pays de laisser entrer aliments et aide médicale et de veiller à éviter les disparités dans l'accès à l'alimentation. La représentante a regretté que la République populaire démocratique de Corée ne se soit pas exprimée sur 117 recommandations qui lui ont été faites lors de son Examen public universel. Elle a enfin demandé aux États de soutenir le mandat du Rapporteur spécial.

Organisations non gouvernementales

MME MARIANA DUARTE (Conectas Direitos Humanos) a demandé au Conseil de prêter une attention particulière à la situation des réfugiés rapatriés en République populaire démocratique de Corée, d'autant que le Gouvernement ne fournit aucune information concernant ces personnes.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a estimé que le Rapporteur spécial jouait un rôle très important dans la dénonciation des violations graves des droits de l'homme fondamentaux en République populaire démocratique de Corée. Elle a appelé ce pays à mettre un terme aux exécutions publiques, à cesser de punir les transfuges et à résoudre la question des otages étrangers. Elle a demandé au Rapporteur spécial quelles initiatives concrètes pourraient êtres prises par les mécanismes des droits de l'homme et les agences spécialisées pour faire en sorte que les États membres reconnaissent le droit des personnes fuyant la République populaire démocratique de Corée et qu'ils ne les refoulent pas.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a remercié le Rapporteur spécial d'avoir rappelé que la fourniture d'aide humanitaire ne devait pas dépendre de conditions politiques. Elle a souligné que le Gouvernement refuse aux organisations humanitaires l'accès au pays et aux personnes qui en auraient besoin. Elle a constaté que Pyongyang ne s'était pas engagée à appliquer les recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel de 2009 et lui a demandé de le faire. Le Conseil doit exiger de ce pays qu'il donne des informations sur les personnes enlevées ou disparues de force et qu'elle cesse de pratiquer de telles violations flagrantes des droits de l'homme. Enfin, Amnesty International demande au Conseil des droits de l'homme de renouveler le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a déclaré que la République populaire démocratique de Corée continuait d'être victime de harcèlement et de l'application de deux poids deux mesures et de sélectivité de la part de communauté internationale. Tout comme Cuba l'a été. C'est le résultat d'une confrontation politique et de la résurgence de vieilles méthodes colonialistes. Il a estimé que les informations contenues dans ce rapport n'étaient pas fondées et ne proviennent pas de sources fiables. La questions du choix des dirigeants est de la compétence des peuples et n'est pas de la compétence du Rapporteur spécial. Nous demandons au Conseil de supprimer tous les mandats de pays spécifique.

Conclusion

M. DARUSMAN a dit prendre les remarques formulées comme une réitération des préoccupations déjà formulées par le passé. Il a noté que la participation de la République populaire démocratique de Corée à l'Examen périodique universel était un signe encourageant, même si elle n'avait pas donné suite à un certain nombre de recommandations. Comme signe de bonne volonté, et indication d'un souhait de coopération, la République populaire démocratique de Corée pourrait accepter de recevoir un représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial a relevé que de nombreuses délégations avaient mentionné la partie de son rapport sur les besoins d'assistance d'un pays qui ne devait «pas être livré à lui-même». Quant au rôle de la communauté internationale et une éventuelle visite du Rapporteur spécial pour qu'il puisse s'acquitter de sa tâche, il ne fait aucun doute qu'il s'agit là d'une condition essentielle, a-t-il noté, souhaitant que des pays jouent les bons offices à cet égard avec la République populaire démocratique de Corée. L'approche humanitaire doit aussi être privilégiée, le Rapporteur spécial rejetant le principe de «pas d'accès, pas d'aide». Il s'agit au bout du compte de faire preuve d'une stratégie globale au sein de laquelle la question des droits de l'homme serait une des composantes.


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HRC11/032F